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États-Unis : l'usage de la force et la force de l'influence

9 juillet 2014 : États-Unis : l'usage de la force et la force de l'influence ( rapport d'information )

II. L'UNION EUROPÉENNE : UNE AFFIRMATION PRUDENTE DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE ETRANGÈRE ET DE DÉFENSE

L'Union européenne est aujourd'hui considérée par les États-Unis comme une puissance économique, en raison de l'intégration de son marché et de l'existence de la zone euro.

La mise en oeuvre du traité de Lisbonne a fait émerger la construction d'une politique étrangère et d'une politique de défense, encore assez discrète sur le plan international, mais dont certaines réalisations commencent à être appréciées par les États-Unis.

A. UNE PUISSANCE ÉCONOMIQUE RECONNUE

Quelle que soit l'opinion que l'on puisse avoir sur le fond, force est de constater que l'Europe se présente unie dans les enceintes économiques et que l'Union européenne est l'interlocuteur mandaté dans les négociations commerciales internationales. C'est, aujourd'hui, un commissaire européen qui négocie avec les États-Unis les termes du futur Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement, comme il représentait l'Union européenne dans les travaux de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Déjà, les négociations du PTCI redonnent à l'Europe une place de marque dans le dessein américain d'imposer des normes commerciales ambitieuses face aux émergents. Elle doit donc se montrer exigeante dans la défense de ses intérêts propres.

B. UNE PUISSANCE QUI DOIT VEILLER À SON AUTONOMIE

Néanmoins, la crise ukrainienne a mis en évidence une vulnérabilité de l'économie européenne liée à sa trop grande dépendance globale des fournitures russes d'hydrocarbures et notamment de gaz.

La dépendance par rapport au gaz russe est très forte pour certains pays d'Europe centrale et orientale (Bulgarie, Roumanie, Ukraine). L'Allemagne diversifie son approvisionnement grâce à la Norvège, de même que la France et l'Italie grâce à l'Algérie. Pour certains pays, il convient de nuancer la dépendance car, même si la Russie assure une grosse partie de leur approvisionnement en gaz, celui-ci ne représente parfois qu'une faible part de leur bilan énergétique (comme pour la Lituanie).

La réduction de la dépendance au gaz russe prend tout son sens car elle limite en partie l'autonomie de décision des Européens comme on a pu le constater dans la crise ukrainienne du printemps 2014. Elle suppose la mise en place d'une nouvelle politique européenne de l'énergie qui puisse concilier des objectifs de sécurité des approvisionnements, de coûts, et de respect des engagements pris au titre de la lutte contre le réchauffement climatique.

S'agissant de l'approvisionnement en gaz, il s'agit de résoudre une double dépendance :

· une dépendance générale au gaz russe ce qui suppose une diversification des sources d'approvisionnement, à savoir

o la création de terminaux de regazéification du GNL importé, et une adaptation coûteuse du réseau de gazoducs (interconnections, réversibilité) de façon à alimenter les pays d'Europe orientale enclavés,

o la mise en place de nouveaux gazoducs261(*) permettant de transporter le gaz d'Azerbaïdjan via la Turquie,

· et une dépendance particulière au gazoduc transitant par l'Ukraine en raison du contentieux entre Gazprom et ce pays.

Gazprom a exporté 86 milliards de mètres cubes de gaz à travers l'Ukraine, ce qui a représenté 162 milliards de dollars de revenus, soit 20 % de ses revenus. 53 % des exportations de gaz vers l'Europe transitent par l'Ukraine. Si le transit à travers l'Ukraine n'est plus possible, les solutions envisagées par Gazprom sont d'augmenter le transit à travers le gazoduc « North Stream » (55 milliards de mètres cubes), le gazoduc « Yamal Europe », qui passe par la Biélorussie (33 milliards), et le gazoduc Blue Stream par la Mer noire et la Turquie (16 milliards de mètres cubes). Mais il sera nécessaire de trouver une solution pour acheminer 50 milliards de mètres cubes supplémentaires, d'où le projet de construction d'un gazoduc « South Stream », qui fait l'objet d'un partenariat entre Gazprom EDF, ENI, et une société allemande.

La mise en place d'une nouvelle politique de l'énergie est également indispensable en raison du fonctionnement erratique du marché européen qui conduit à une fourniture coûteuse en raison de distorsions de concurrence et à l'utilisation croissante du charbon pour la production d'électricité, cette source d'énergie, devenue moins coûteuse que le gaz, étant nécessaire pour se substituer à l'énergie nucléaire (abandonnée par l'Allemagne) et pour équilibrer l'intermittence des énergies renouvelables. En outre, la combinaison des différents objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique semble introduire des facteurs de distorsions supplémentaires262(*).

Le Conseil européen des 26 et 27 juin a inscrit la politique énergétique parmi les cinq priorités du Programme stratégique de l'Union européenne pour les cinq prochaines années. Le Programme appelle à une énergie abordable, sure et durable. Le Conseil a également adopté des mesures pour renforcer la sécurité des approvisionnements.

Programme stratégique de l'Union à l'ère du changement (extrait)

Vers une union de l'énergie dotée d'une politique en faveur du climat tournée vers l'avenir

Les événements géopolitiques, la concurrence énergétique mondiale et les effets du changement climatique nous amènent à repenser notre stratégie en matière d'énergie et de climat. Nous devons éviter que l'Europe soit si fortement dépendante des importations de combustibles fossiles et de gaz.

Afin de maîtriser complètement notre avenir énergétique, nous voulons mettre en place une union de l'énergie visant à assurer la disponibilité d'une énergie financièrement abordable, sûre et durable.

L'efficacité énergétique est fondamentale : l'énergie la moins chère et la plus propre est celle qui n'est pas consommée.

Pour relever ce défi, nos politiques en matière d'énergie et de climat pour les cinq prochaines années doivent se concentrer sur les points suivants :


· une énergie financièrement abordable pour les entreprises et les citoyens : en modérant la demande énergétique grâce à une efficacité énergétique accrue ; en achevant notre marché intégré de l'énergie ; en trouvant des moyens d'accroître le pouvoir de négociation de l'Union ; en renforçant la transparence sur le marché du gaz ; en renforçant la recherche, le développement et la base industrielle européenne dans le domaine de l'énergie ;


· une énergie sûre pour tous nos pays : en accélérant la diversification des sources et des voies d'approvisionnement énergétique, y compris au moyen de sources d'énergie renouvelables, sûres et durables et d'autres sources locales, afin de réduire la dépendance énergétique, notamment à l'égard d'une seule source ou d'un fournisseur unique ; en développant les infrastructures nécessaires, telles que les interconnexions ; en fournissant aux acteurs privés et publics un cadre de planification qui leur permette de prendre des décisions d'investissement à moyen et long terme ;


· une énergie verte : en continuant d'être aux avant-postes de la lutte contre le réchauffement de la planète, dans la perspective de la session de la Conférence des Parties des Nations unies qui se tiendra en 2015 à Paris, et au-delà de cette échéance, notamment en fixant des objectifs ambitieux pour 2030, qui soient pleinement compatibles avec l'objectif que l'UE a arrêté pour 2050.

Conformément à l'objectif que constitue l'achèvement du marché intérieur de l'énergie d'ici la fin de 2014, il faut renforcer l'interconnectivité, y compris par un examen approfondi du nouvel objectif proposé par la Commission en matière d'interconnexion.

Le Conseil européen prendra une décision finale, au plus tard en octobre 2014, sur le nouveau cadre d'action en matière de climat et d'énergie, y compris sur des mesures supplémentaires visant à renforcer la sécurité énergétique de l'Europe et sur des objectifs spécifiques en matière d'interconnexion à l'horizon 2030. Tout sera mis en oeuvre pour respecter ce délai.


* 261 Notamment le Southern Gas Corridor qui partirait du site de Shah Deniz en Azerbaïdjan et aboutirait en Italie, desservant sept pays, notamment parmi les plus vulnérables et favorisant une baisse des prix et donc une substitution au charbon ce qui aidera à diminuer la pollution et les émissions de carbone. Les efforts de l'Europe pour augmenter les gazoducs à l'est sont un bon point de départ pour régler les difficultés.

* 262 Rapport du groupe d'experts Synopia « Une nouvelle politique européenne de l'énergie ? Constats et propositions » http://www.synopia.fr/?p=1309

Brenda Shaffer - Visiting researcher at the Center for Eurasian, Russian and eastern Studies at Georgetown University - Pipeline problems - Council of Foreign relations - Foreign Affairs - 11 mars 2014.