N° 719

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 septembre 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le système d' apprentissage en Allemagne et en Autriche ,

Par MM. Jean DESESSARD, Jérôme DURAIN, Michel FORISSIER, Mme Françoise GATEL, MM. Éric JEANSANNETAS et Philippe MOUILLER

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon , président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur général ; M. Gérard Dériot, Mmes Colette Giudicelli, Caroline Cayeux, M. Yves Daudigny, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Roche, Mme Laurence Cohen, M. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud , vice-présidents ; Mme Agnès Canayer, M. René-Paul Savary, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Élisabeth Doineau , secrétaires ; M. Michel Amiel, Mme Nicole Bricq, MM. Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Mmes Karine Claireaux, Annie David, Isabelle Debré, Catherine Deroche, M. Jean Desessard, Mme Chantal Deseyne, M. Jérôme Durain, Mmes Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, MM. Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Mme Françoise Gatel, M. Bruno Gilles, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, MM. Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Mmes Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, M. Didier Robert, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Vergoz, Dominique Watrin, Mme Evelyne Yonnet .

AVANT PROPOS

Mesdames, Messieurs,

La commission des affaires sociales a effectué un déplacement du 20 au 24 avril 2015 en Allemagne et en Autriche afin d'y étudier les modalités du système d'apprentissage et l'insertion professionnelle des jeunes apprentis.

Présidée successivement par nos collègues Michel Forissier puis Philippe Mouiller, la délégation sénatoriale était également composée de Jean Desessard, Jérôme Durain, Françoise Gatel et Éric Jeansannetas.

Les bonnes performances des économies allemande et autrichienne ces dernières années, ou du moins leur résilience face aux effets de la crise financière de 2008, ainsi que le très faible taux de chômage des jeunes, sont souvent attribués au système d'apprentissage, régulièrement étudié par des délégations venant du monde entier 1 ( * ) .

De fait, en alternant les périodes de formation théorique et pratique, le modèle germanique d'apprentissage facilite l'insertion des jeunes sur le marché du travail, qui sont ainsi directement confrontés à la vie des entreprises et bénéficient d'une indemnité qui les responsabilise. Tout en répondant aux intérêts des entreprises qui recrutent des apprentis, il assure une transférabilité des compétences indispensable dans notre société.

Le présent rapport présente les principales caractéristiques des systèmes d'apprentissage en Allemagne et en Autriche, les raisons de leur succès, mais également les défis auxquels ils sont confrontés.

Fort de ces constats, le Sénat pourra ensuite poursuivre sa réflexion pour proposer des réformes de l'apprentissage en France. S'il est évident qu'aucun modèle ne peut être importé tel quel dans un autre pays, il n'en demeure pas moins que l'analyse des systèmes d'apprentissage en Allemagne et en Autriche peut utilement éclairer la réflexion sur la réforme du système français, dont les difficultés récurrentes, soulignées à l'envi par de nombreux rapports, pénalisent les jeunes, les entreprises et la société toute entière.


* 1 Comme l'a indiqué le représentant pour l'international de la Confédération des syndicats autrichiens à votre délégation, il ne se passe guère une semaine sans qu'une délégation étrangère se déplace en Autriche pour y étudier le système d'apprentissage.

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