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Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France

29 octobre 2015 : Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France ( rapport d'information )

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

Proposition n° 1 : afin d'intéresser les consulats à l'évolution de la recette des visas, mettre en place un système d'attribution de produits des recettes de visas.

Proposition n° 2 : afin de répondre à l'augmentation de la demande, renforcer les effectifs dédiés à l'instruction des visas dans les postes consulaires sous tension.

Proposition n° 3 : afin d'accroître la productivité des services, supprimer le quittancement des droits de visa.

Proposition n° 4 : afin de réduire le délai d'instruction des demandes de visa, supprimer l'obligation de signature des vignettes visas.

Proposition n° 5 : revoir le marché passé avec la société Thalès pour le recueil des données biométriques.

Proposition n° 6 : afin d'augmenter les recettes liées aux visas et de facturer les services rendus, proposer une modification du code communautaire des visas pour autoriser les services prioritaires de traitement des visas.

Proposition n° 7 : afin de renforcer l'attractivité du territoire français, promouvoir l'information touristique auprès des futurs touristes par Atout France au moment du dépôt de la demande de visas.

Proposition n° 8 : afin de renforcer l'attractivité de la France auprès des étrangers à fort pouvoir d'achat, supprimer l'autorisation de travail temporaire pour les employés de maison qui sollicitent un visa afin d'accompagner leur employeur à l'occasion d'un séjour de courte durée.

Proposition n° 9 : afin de renforcer la coopération consulaire, privilégier le choix de centres externalisateurs communs à d'autres pays de l'espace Schengen.

Proposition n° 10 : mettre en place des centres uniques de traitement des visas pour l'ensemble de l'espace Schengen dans quelques sites-pilotes.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

La France a accueilli en 2014 près de 84 millions de touristes internationaux. Elle vise le nombre de 100 millions de touristes d'ici à 2030, dans le cadre de la stratégie pour un tourisme français leader mondial présenté par le ministre des affaires étrangères et du développement international Laurent Fabius en juin 2014.

Cette croissance du tourisme international repose sur les clientèles « historiques » de la France, notamment européennes et américaines, mais aussi et surtout sur l'augmentation du nombre de touristes en provenance de certains pays émergents, notamment asiatiques. Or, pour entrer sur le territoire de l'espace Schengen, la plupart des nationalités de ces pays émergents doivent obtenir, auprès d'un consulat, un visa de court-séjour.

3,2 millions de demandes de visas ont été déposées auprès des consulats français dans le monde en 2014. La capacité de nos consulats à répondre, avec la meilleure qualité de service possible, à l'augmentation prévisible de ce nombre au cours des prochaines années constitue un élément-clé de la réussite de la stratégie nationale pour le tourisme. La demande de visa représente le premier contact des futurs touristes avec le pays dans lequel ils désirent se rendre. Elle est, en même temps, la première barrière et la première source potentielle de retards ou de problèmes dans la mise en oeuvre d'un projet de voyage qui pourrait se reporter aisément, à ce stade, vers une autre destination européenne.

La procédure de délivrance des visas doit donc faire partie intégrante de la stratégie nationale de tourisme, pour en faire un outil d'attractivité, sans pour autant renoncer à la qualité de l'instruction, dont dépendent la sécurité de nos frontières et la maîtrise des flux migratoires.

Il s'agit là d'un enjeu budgétaire fort, à la fois au regard des recettes directes (produits de visas) et indirectes (fiscalité assise sur la consommation touristique), mais aussi des moyens matériels et humains qui sont mis par l'Etat à la disposition des consulats et des centres externalisés de recueil des demandes de visas, qui conditionnent pour une grande part la réactivité et, partant, l'attractivité de notre procédure de délivrance de visas.