N° 616
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 mai 2016 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1)
« Eau : urgence déclarée »,
Par MM. Henri TANDONNET et Jean-Jacques LOZACH,
Sénateurs.
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(1) Cette délégation est composée de : M. Roger Karoutchi, président ; M. Gérard Bailly, Mme Corinne Bouchoux, M. Yvon Collin, Mme Annie David, MM. Alain Fouché, Philippe Kaltenbach, Mmes Fabienne Keller, Sylvie Robert, MM. Henri Tandonnet et Yannick Vaugrenard, vice - présidents ; Mme Pascale Gruny, MM. Jean-Jacques Lozach et Jean-François Mayet, secrétaires ; M. Philippe Bonnecarrère, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Pierre Charon, Alain Chatillon, Pierre-Yves Collombat, Robert del Picchia, Francis Delattre, Mme Évelyne Didier, M. Louis Duvernois, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Bruno Gilles, Mme Dominique Gillot, MM. Loïc Hervé, Éric Jeansannetas, Philippe Leroy, Jean-Claude Luche, Franck Montaugé, Robert Navarro, Yves Rome, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur et Alain Vasselle. |
AVANT-PROPOS
« Eau, tu n'as ni goût, ni couleur, ni arôme, on ne peut pas te définir, on te goûte, sans te connaître. Tu n'es pas nécessaire à la vie : tu es la vie. »
Antoine de Saint-Exupéry
Terre des Hommes - 1939
Madame, monsieur,
Sur la proposition d'Henri Tandonnet, sénateur de Lot-et-Garonne, la délégation à la prospective a décidé d'inscrire à son programme de travail l'analyse de la problématique de l'eau, dont l'importance et l'intérêt pour les années à venir ne sont évidemment pas à démontrer. Elle lui a confié, ainsi qu'à Jean-Jacques Lozach, sénateur de la Creuse, le soin d'établir un rapport d'information consacré à la gestion de la ressource « eau » à un horizon de moyen-long terme, dans un contexte de dérèglement climatique, l'axe prioritaire de la réflexion étant de prévenir les conflits d'usages , dont certains sont déjà à l'oeuvre sur notre territoire et risquent de s'aggraver encore dans les années à venir.
Ce faisant, la délégation à la prospective se positionne au coeur de la mission d'alerte que lui a confiée l'instruction générale du Bureau, celle d'observer les transformations de la société et de l'économie en vue d'en informer le Sénat.
D'emblée, afin de circonscrire un sujet dont l'ampleur aurait nécessité des moyens d'analyse considérables, les rapporteurs ont choisi de limiter leur étude à la question de l'eau douce, et donc de ne pas aborder les questions, bien qu'essentielles sur le plan environnemental, liées à la montée des mers et des océans.
Ils ont aussi souhaité s'en tenir à une approche nationale, excluant d'aborder la question des enjeux géostratégiques de l'eau qui excéderait le champ de compétences de la délégation, sans pour autant s'interdire de s'inspirer d'exemples étrangers probants, notamment observés dans d'autres États membres de l'Union européenne.
Pour des raisons analogues, liées cette fois à l'existence d'une délégation sénatoriale spécifiquement consacrée aux outre-mer, ils ont jugé plus pertinent de s'en tenir à la gestion de l'eau sur le seul territoire métropolitain.
Ce travail, engagé en mars 2015, a nécessité l'organisation de plus de quarante auditions, la conduite de plusieurs déplacements, en France et auprès des instances européennes, ainsi que la consultation de très nombreux documents d'étude. En effet, la question de l'eau fait l'objet depuis de nombreuses années de multiples travaux, nationaux ou internationaux, signe de l'acuité d'un problème ancien dont la prise de conscience publique est néanmoins récente.
L'eau est une ressource rare , et sans doute n'en sommes-nous pas assez conscients dans un pays jusqu'à présent plutôt préservé d'épisodes climatiques extrêmes de stress hydrique 1 ( * ) , dont souffrent déjà trente-sept pays à travers le monde 2 ( * ) .
Rappelons qu'à 97 % l'eau présente sur terre est salée, qu'elle se situe soit dans les océans, soit ou dans la banquise arctique. Sur les 3 % d'eau douce restants, les deux tiers environ sont gelés, autour des pôles ou des neiges éternelles de montagne, donc non directement utilisables par l'humanité. Il en résulte que moins d'1 % de l'eau sur terre est disponible pour l'Homme et les milieux naturels.
Face à cette ressource contingentée, la consommation mondiale ne cesse de s'accroître. Bien que les chiffres diffèrent selon les sources, on l'estime à 4 milliards de mètres cubes chaque année, soit 127 mètres cubes par seconde. Au rythme d'évolution actuellement observé, elle s'élèverait à 4,7 milliards de mètres cubes en 2020 3 ( * ) .
S'il faut 730 000 litres d'eau chaque année, en moyenne, pour alimenter un habitant de la planète, soit 2 000 litres par jour pour assurer le fonctionnement de la chaîne agroalimentaire, les disparités géographiques sont considérables : un Américain consomme 2,5 millions de litres d'eau par an ; un Éthiopien, quatre fois moins.
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Une question : Sommes-nous conscients du fait que la consommation annuelle d'eau à travers le monde est supérieure aux capacités de renouvellement des réserves ? |
Ce rapport se fixe une double ambition. D'abord, dresser un état des lieux, aussi concis et clair que possible, pour prendre la mesure du phénomène inquiétant qu'est le risque de pénurie et pour répertorier les différents usages de l'eau, en se gardant d'opposer ses usagers et d'alimenter des conflits inutiles. Ensuite, envisager les mesures propres à préserver un bien commun essentiel à la survie de l'humanité et de la biodiversité, à la fois sous l'angle d'une gestion optimisée de la ressource et d'une gouvernance au plus près de la réalité des territoires.
* 1 Voir glossaire en annexe.
* 2 Étude du World Ressources Institute - Décembre 2013 - Pays situés au Moyen-Orient, en Afrique ou en Asie, mais aussi en Europe du sud (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Malte et Chypre).
* 3 Voir, par exemple, www.planetoscope.com.