N° 798

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juillet 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1) sur

les entretiens de la prospective 2 ,

Par M. Roger KAROUTCHI,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Roger Karoutchi, président ; M. Gérard Bailly, Mme Corinne Bouchoux, M. Yvon Collin, Mme Annie David, MM. Alain Fouché, Philippe Kaltenbach, Mmes Fabienne Keller, Sylvie Robert, MM. Henri Tandonnet et Yannick Vaugrenard, vice - présidents ; Mme Pascale Gruny, MM. Jean-Jacques Lozach et Jean-François Mayet, secrétaires ; M. Philippe Bonnecarrère, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Pierre Charon, Alain Chatillon, Pierre-Yves Collombat, Robert del Picchia, Francis Delattre, Mme Évelyne Didier, M. Louis Duvernois, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Bruno Gilles, Mme Dominique Gillot, MM. Loïc Hervé, Éric Jeansannetas, Philippe Leroy, Jean-Claude Luche, Franck Montaugé, Robert Navarro, Yves Rome, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur et Alain Vasselle.

AVANT-PROPOS

Mesdames, messieurs,

Créée par l'Instruction générale du Bureau du Sénat, la délégation à la prospective est une structure originale et unique au sein du Parlement français. Perpétuant une tradition ancienne de l'étude du temps long, menée précédemment par la délégation à la planification et le groupe sénatorial de prospective auxquels elle s'est substituée en avril 2009, elle a pour mission de réfléchir aux évolutions sociales, économiques et sociétales à l'oeuvre, en vue d'en informer le Sénat et d'aider à la préparation des futurs souhaitables pour les générations à venir.

À la suite des élections sénatoriales de septembre 2014, qui a conduit à un renouvellement important de ses membres, la délégation a arrêté le principe d'ouvrir un cycle d'auditions à caractère généraliste, en conviant un certain nombre d'experts à lui présenter leur vision de la société et de l'économie françaises pour les vingt ou trente prochaines années. Par cette approche didactique, l'objectif était de dégager ainsi des signaux faibles et des thèmes porteurs d'avenir à analyser et approfondir.

La délégation promeut la réflexion et le travail collectifs, au-delà des appartenances politiques, en se nourrissant de l'expertise de spécialistes reconnus dans leurs domaines de compétence respectifs. Au demeurant, on l'a dit, c'est l'une des caractéristiques du Sénat que d'avoir un rapport au temps spécifique. Il est donc pleinement dans son rôle lorsqu'il s'agit de dépasser les clivages pour se mettre au diapason de la société.

Depuis son invention par le philosophe français Gaston Berger, on sait que la prospective est une démarche par nature collective, dont le succès repose sur le croisement des savoirs et la réflexion partagée, afin d'identifier les racines de futurs possibles et cheminer ensemble vers un avenir souhaitable. En contrepoint d'une société actuelle qui reste marquée par le règne du court-termisme, pour ne pas dire la dictature de l'instant, la prospective se veut un éclairage humaniste et optimiste pour préparer l'avenir.

Un premier rapport, retraçant le contenu des rencontres et débats organisés au cours du premier semestre 2015, a été publié l'an dernier 1 ( * ) pour poser le socle de la démarche prospective engagée par la délégation. Ce second tome se propose d'aborder les grandes thématiques étudiées au cours de la session écoulée dont chacune constitue l'un des défis auxquels notre pays est déjà confronté et le sera plus encore demain.

Le défi démographique est, à l'évidence, à la base de tous les autres dont il conditionne l'ampleur et l'acuité. La rencontre avec Alain Parant, démographe, anciennement expert de l'Institut national d'études démographiques (Ined) et aujourd'hui conseiller scientifique de Futuribles international, a permis de prendre la mesure des grandes tendances actuelles, en France comme au niveau planétaire, et d'envisager les conséquences à en attendre sur le plan de l'alimentation, de l'emploi ou de la gestion de la pyramide des âges d'ici à la fin du siècle. Il s'agit là d'un élément de réflexion primordial pour accompagner nos analyses et insuffler les changements de législation qui s'imposent.

L'entretien avec Jean-Michel Naulot, ancien banquier d'affaires et ancien membre du Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a sensibilisé la délégation à l'avenir du système financier et bancaire et l'a alertée sur les risques importants auxquels il est susceptible d'être confronté à terme plus ou moins rapproché. Alors que les effets économiques de la crise des subprimes de 2007 sont encore perceptibles, il n'est pas à exclure que d'autres épisodes, dont on ignore seulement la date et la cause mais pas la vraisemblance, se produiront de nouveau. Pour ces motifs, la délégation a confié à Pierre-Yves Collombat le soin d'approfondir ce sujet, éminemment sensible, dans un rapport d'information qu'il présentera à la fin de 2016.

L'audition de Robin Rivaton, économiste, membre du Conseil scientifique de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol) et auteur, à ce titre, de deux rapports consacrés respectivement à la robotique et l'apport qu'elle pourrait fournir à la réindustrialisation de notre pays, a permis de clarifier quelques idées reçues. Nombreuses, en effet, sont les théories qui s'affrontent pour évaluer le nombre d'emplois susceptibles de disparaître du fait de la menace représentée par les outils robotiques. Il convenait donc de prendre le recul nécessaire pour mesurer la réalité de cette menace, jauger ses éventuelles implications et vérifier si pareil schéma ne s'est pas déjà produit par le passé sans que l'économie ait su le surmonter.

On peut inscrire dans la même inspiration la présentation, par Philippe Lemoine, président du Forum d'action modernités et de la fondation Internet nouvelle génération, de son rapport La nouvelle grammaire du succès : La transformation numérique de l'économie française , remis au Gouvernement à la fin de 2014. En effet, la révolution numérique est un sujet qui traverse véritablement l'ensemble des secteurs d'activités et suscite, chez les uns, un réel enthousiasme, chez les autres, de sérieuses craintes, notamment sur la pérennité d'un certain nombre d'emplois. La lecture des cent quatre-vingts propositions qu'il contient rend plutôt optimiste dès lors que, bien menée, en associant l'ensemble des acteurs économiques et de la société, la transformation numérique présenterait plus d'opportunités qu'elle ne comporterait de risques.

Enfin, la délégation s'est intéressée au cas particulier de l'expatriation professionnelle des Français, en entendant Jean Pautrot, président du Conseil Magellan de l'International, qui a publié, en 2014, un livre blanc de la mobilité internationale. Ce phénomène de l'expatriation est un vrai sujet, bien que trop rarement étudié, et qui soulève de nombreuses questions sur ses motivations, ses conditions, ses proportions et aussi sur ce qu'il révèle de la situation de notre pays, notamment à l'égard des jeunes générations.

Dans le cadre des précédents rapports qu'elle a publiés, la délégation s'est toujours efforcée de varier ses sujets d'étude afin de couvrir le spectre le plus large possible des tendances en devenir tout en favorisant l'interaction entre les différents acteurs et disciplines. Elle s'est ainsi intéressée, par exemple, au commerce électronique, à l'aménagement du territoire, à la pauvreté, aux emplois de demain ou aux maladies infectieuses émergentes.

C'est précisément dans cette logique que s'inscrit l'étude qu'elle vient de publier sur la gestion de la ressource en eau, dans un contexte de changement climatique et le souci de prévenir les conflits d'usage 2 ( * ) .

Enfin, parce qu'elle souhaite aussi assurer le suivi des dossiers qu'elle a engagés, la délégation organise régulièrement des ateliers de prospective sur les thèmes qu'elle a précédemment étudiés afin de mettre à jour les tendances observées en rassemblant les différentes parties prenantes au débat. Elle tiendra ainsi un colloque consacré au phénomène urbain en octobre prochain, dans le prolongement du rapport établi en 2011 par Jean-Pierre Sueur sur les villes du futur.

Telle est la démarche dans laquelle la délégation sénatoriale à la prospective se propose d'inscrire son action de long terme.


* 1 Rapport d'information Sénat n° 649 (2014-2015) du 21 juillet 2015, fait par Roger Karoutchi au nom de la délégation à la prospective.

* 2 Rapport d'information « Eau : urgence déclarée », Sénat n° 616 (2015-2016) du 19 mai 2016, fait par Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach au nom de la délégation à la prospective.

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