B. DES OBJECTIFS AMBITIEUX À L'HORIZON 2025
La Commission européenne a présenté un ambitieux « paquet connectivité » dont l'objectif est d'orienter l'Europe vers une « société du gigabit » à l'horizon 2025. Ce programme constitue le quatrième paquet télécoms et relève de la stratégie numérique de l'Union européenne. Il en constitue la colonne vertébrale : un ensemble de règles et de mesures permettant l'organisation et le déploiement de réseaux à très haute capacité dans l'Union européenne.
Formellement, le paquet connectivité est composé de cinq textes :
- une communication générale qui fixe les objectifs et décrit les grandes lignes pour les atteindre ;
- une proposition de directive qui a pour but de réviser le cadre réglementaire des communications électroniques, le « paquet télécoms », et d'établir un code des communications électroniques ;
- une proposition de règlement visant à faire de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques, l'ORECE (ou BEREC dans son acronyme anglais) une véritable agence de l'Union européenne ;
- une proposition de règlement dite « Wifi pour l'Europe », soit en anglais « Wifi4EU », qui vise le développement d'un internet mobile dans les communautés locales ;
- une communication établissant un plan d'action de l'Union pour la cinquième génération de réseau de téléphonie mobile, la 5G en Europe.
Sur le fond, pour que se développent les futures technologies de la société numérique (informatique en nuage, mégadonnées, objets connectés, calcul à haute performance), il faut moderniser les infrastructures d'ici à 2025 avec trois objectifs stratégiques :
- tous les principaux moteurs socio-économiques, écoles, universités, centres de recherche, plateformes de transport, prestataires de services publics tels que les hôpitaux et les administrations publiques, ainsi que les entreprises qui dépendent des technologies numériques, devraient pouvoir disposer de connexions gigabit à très haut débit (permettant aux utilisateurs d'envoyer et de recevoir un gigabit de données par seconde) ;
- tous les foyers européens, ruraux ou urbains, devraient avoir accès à une connexion offrant une vitesse de téléchargement d'au moins 100 Mbps pouvant être convertie en une connexion gigabit ;
- toutes les zones urbaines ainsi que les principaux axes routiers et ferroviaires devraient disposer d'une couverture 5G ininterrompue, la cinquième génération de systèmes de communication sans fil. En tant qu'objectif intermédiaire, la 5G devrait être commercialement disponible dans au moins une grande ville de chaque pays de l'Union en 2020.
La première ambition concerne le calendrier. On se rappelle que le troisième paquet télécoms a été préparé en 2007, adopté en 2009, et a fixé des objectifs pour 2020. Ici, l'horizon est porté à 2025 avec une obligation concernant les communications sans fil en 5G pour 2020. Ce délai est extrêmement court, surtout si l'on inclut le temps d'adoption des textes eux-mêmes. Mais il montre que l'Union européenne n'a pas de temps à perdre si elle veut rester dans la compétition numérique mondiale.
Une autre ambition concerne la généralisation des technologies les plus performantes.
Comme dans les précédents paquets télécoms, l'Union européenne indique le niveau de débit qu'il faudra atteindre. On est passé de 30 Mbps pour le haut débit à 100 Mbps pour le très haut débit pour tous. En outre, elle impose un niveau de performance accru pour certains centres jugés stratégiques. Mais la Commission va aussi plus loin que dans ses précédentes réformes en s'éloignant du principe de neutralité technologique.
Jusqu'à présent, l'Union européenne ne donnait que des objectifs de connectivité en laissant aux États membres le choix de la technologie pour les atteindre. Dans ses propositions, la Commission fait le choix des technologies les meilleures pour atteindre l'objectif. Si ces options confortent notamment celles de la France avec la généralisation de la fibre optique pour 2022, elles pourraient poser des difficultés aux pays qui n'ont pas clairement imposé ces choix à leurs opérateurs. Des investissements très importants pourraient s'avérer nécessaires.