B. UN PLAN D'ACTION POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA 5G EN EUROPE
La cinquième génération de téléphonie mobile, la 5G, pourrait permettre des débits de plusieurs gigabits de données par seconde, soit jusqu'à 1 000 fois plus rapides que les réseaux mobiles en 2010 et jusqu'à 100 fois plus rapide que la 4G à l'horizon 2020. Elle constitue donc une réelle avancée par rapport à la technologie actuelle. En raison des débits qu'elle permet, elle se présente comme durable et susceptible de répondre aux attentes dont les objets connectés auront besoin pour fonctionner dans les prochaines années.
La 5G incarne donc le réseau mobile du futur et un enjeu pour l'industrie de demain. En effet, ses standards et normes ne sont pas encore définis et le pays ou le groupe de pays qui les adoptera deviendra un leader sur le marché mondial. C'est la raison pour laquelle les États-Unis et la Corée du Sud ont adopté chacun une stratégie de développement rapide de la 5G, soit à l'horizon 2020-2022. La Commission européenne estime donc que, pour ne pas se laisser distancer, l'Europe doit elle aussi adopter un plan d'action pour le déploiement de la 5G sur son territoire. Il se décline autour de huit actions clés.
1. Huit actions clés
1 ère action -- La Commission collaborera avec les États membres et les parties prenantes du secteur à la mise en place volontaire d'un calendrier commun pour le lancement des premiers réseaux 5G d'ici à la fin de 2018, suivi par le lancement de services 5G totalement commerciaux en Europe d'ici à la fin de 2020. Le calendrier commun devrait être défini aussi rapidement que possible. Le calendrier de l'Union devrait être axé sur les objectifs prioritaires suivants :
- promouvoir les essais préliminaires, dans le cadre de l'accord de partenariat public-privé- 5G, qui auront lieu à partir de 2017, et les essais avant commercialisation ayant clairement une dimension transfrontière au sein de l'Union européenne à partir de 2018 ;
- encourager les États membres à mettre en place, d'ici à la fin de 2017, des feuilles de route nationales relatives au déploiement de la 5G dans le cadre des programmes nationaux dans le domaine du haut débit ;
- veiller à ce que chaque État membre détermine au moins une grande ville qui sera « connectée 5G » d'ici à la fin de 2020 et que toutes les zones urbaines et les principaux axes de transport terrestre disposent d'une couverture 5G ininterrompue pour 2025.
2 ème action -- En tenant dûment compte de l'avis du RSPG adopté en décembre 2016, la Commission collaborera avec les États membres pour déterminer une liste provisoire de bandes de fréquences « pionnières » pour le lancement des services 5G. La liste devrait comprendre des fréquences dans trois plages au moins : en dessous de 1 GHz, entre 1 GHz et 6 GHz, et au-delà de 6 GHz, afin de tenir compte des diverses exigences des applications 5G
3 ème action -- La Commission collaborera avec les États membres en vue de :
- convenir, d'ici à la fin de 2017, de la totalité des bandes de fréquences (en dessous et au-dessus de 6 GHz) à harmoniser pour le déploiement initial des réseaux 5G commerciaux en Europe, en s'appuyant sur l'avis du RSPG concernant les fréquences 5G. L'harmonisation définitive des fréquences au niveau de l'Union européenne sera soumise à la procédure réglementaire habituelle lorsque les normes appropriées auront été élaborées ;
- oeuvrer à une approche recommandée pour l'autorisation des bandes de fréquences 5G spécifiques supérieures à 6 GHz, en tenant dûment compte des avis de l'ORECE et du RSPG. Des études de la CEPT devraient fournir une première indication des options techniques et de la faisabilité, d'ici à la fin de 2017.
4 ème action -- Dans le cadre de l'élaboration des feuilles de route nationales relatives à la 5G, la Commission collaborera avec le secteur, les États membres et les autres parties intéressées en vue de :
- fixer des objectifs en matière de déploiement et de qualité pour le suivi de l'avancement des principaux scénarios de déploiement de la fibre optique et du cellulaire, en vue d'atteindre l'objectif d'une couverture 5G ininterrompue d'ici à 2025 pour au moins la totalité des zones urbaines et des grands axes de transport terrestre ;
- identifier les meilleures pratiques exploitables immédiatement pour renforcer la cohérence des conditions administratives et des échéances en vue de faciliter le déploiement plus dense du cellulaire, en conformité avec les dispositions pertinentes de la proposition de code des communications électroniques européen.
5 ème action -- La Commission invite les États membres et le secteur à s'engager à respecter les objectifs suivants en ce qui concerne l'approche en matière de normalisation :
- garantir la disponibilité des normes 5G mondiales initiales d'ici à la fin de 2019 au plus tard, afin de permettre un lancement commercial de la 5G en temps voulu, et ouvrant la voie à une panoplie de scénarios futurs en matière de connectivité en plus du haut débit ultra-rapide ;
- promouvoir les efforts visant à soutenir une approche holistique de la normalisation englobant les deux défis liés au réseau d'accès radio et au réseau central, notamment la prise en considération des cas d'utilisation perturbants et l'innovation ouverte ;
- établir des partenariats intersectoriels, d'ici à la fin de 2017, afin de soutenir la définition en temps voulu de normes étayées par des expériences d'utilisateurs industriels, grâce notamment à la mobilisation de partenariats de coopération internationale, en particulier pour la transformation numérique du secteur.
6 ème action -- Afin de favoriser l'émergence d'écosystèmes numériques reposant sur la connectivité 5G, la Commission invite le secteur à :
- planifier la réalisation d'expériences technologiques essentielles dès 2017, notamment la mise à l'essai de nouveaux terminaux et applications dans le cadre du partenariat public-privé-5G, démontrant l'intérêt de la connectivité 5G pour les secteurs industriels importants ;
- présenter, d'ici à mars 2017, des feuilles de route détaillées concernant la mise en oeuvre d'essais avant commercialisation poussés, à promouvoir au niveau de l'Union (des essais dans des secteurs-clés doivent être lancés en 2018 afin d'assurer à l'Europe un rôle de premier plan dans le cadre de l'accélération du programme mondial pour l'introduction de la 5G).
7 ème action -- La Commission encourage les États membres à envisager d'utiliser la future infrastructure 5G pour améliorer les performances des services de communication utilisés pour la sûreté et la sécurité publiques, y compris des approches partagées dans la perspective de futurs marchés portant sur des systèmes avancés à haut débit pour les services de protection du public et de secours en cas de catastrophe. Les États membres sont encouragés à tenir compte de cet aspect dans leurs feuilles de route nationales relatives à la 5G.
8 ème action -- La Commission collaborera avec le secteur et le groupe BEI pour identifier les objectifs, la configuration possible et les modalités d'un mécanisme de financement en capital-risque, éventuellement en liaison avec d'autres actions en faveur des start-ups dans le domaine du numérique. La faisabilité devrait être évaluée d'ici la fin de mars 2017, en tenant compte de la possibilité de renforcer le financement privé en ajoutant plusieurs sources de financement public provenant notamment du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d'autres instruments financiers de l'Union.
2. Mobiliser les États membres autour de la 5G
Si vos rapporteurs estiment que la gestion du spectre électromagnétique doit rester de la compétence des États, ils adhèrent à l'alerte donnée par la Commission. L'Union européenne ne peut pas répéter les erreurs qu'elle a commises lors du déploiement des troisième et quatrième générations de téléphonie mobile. Alors qu'en 2015, 75 % de la population américaine disposait de la 4G, seuls 28 % des Européens pouvaient s'en prévaloir.
Si l'Europe prend du retard par rapport aux autres régions du monde, elle ne sera pas en mesure de peser dans l'élaboration des normes mondiales. Elle se verra alors imposer d'autres technologies et aura perdu l'occasion de développer une nouvelle industrie qui s'avérera décisive dans l'économie de demain. Pour devenir une référence mondiale en matière de 5G, l'Union européenne doit assurer un lancement rapide et coordonné dans chaque pays membre.
À titre d'exemple, si l'Union veut développer et diffuser à grande échelle des voitures autonomes, ces dernières doivent pouvoir circuler sur des routes et des autoroutes connectées. En outre, le passage d'une frontière au sein de l'Union ne doit pas s'apparenter à la perte d'un signal. Il convient donc de mieux coordonner les fréquences qu'aujourd'hui.
Des auditions menées, vos rapporteurs constatent que l'ensemble des acteurs français sont prêts à suivre la Commission européenne dans sa volonté d'avancer rapidement. Les capacités existent. L'ARCEP a lancé une consultation pour la libération de certaines fréquences. Les opérateurs, qui investissent déjà beaucoup, sont prêts à faire des efforts nouveaux. Même si un certain nombre de choses restent à préciser, la France est donc en mesure de jouer un rôle moteur en Europe sur ce dossier.
Pour ces raisons, vos rapporteurs soutiennent le plan d'action de la Commission européenne pour la 5G. Le respect des prérogatives des États membres ne doit pas les empêcher d'agir de concert et de coordonner leurs calendriers et leurs actions. En raison de l'enjeu industriel particulièrement important pour la France et l'Allemagne, ils appellent les deux gouvernements à impulser ensemble une dynamique forte pour entraîner l'ensemble d'autres États membres et l'Union européenne toute entière.