B. L'AIDE DE LA FRANCE EN AMÉRIQUE LATINE
1. Une zone qui représente plus de 20 % de notre APD
La loi de 2014 d'orientation et de programmation de l'aide publique au développement 2 ( * ) prévoit que la France différencie ses modalités d'intervention selon les pays : « la France doit tirer les conséquences de cette hétérogénéité en adaptant ses objectifs et ses modalités d'intervention aux enjeux propres à chaque catégorie de pays. C'est pour répondre à cet objectif et tenir compte des priorités liées à sa géographie, son histoire, sa culture et sa langue, que la France met en oeuvre des partenariats différenciés avec quatre catégories de pays . »
S'agissant spécifiquement de l'Amérique latine et des Caraïbes, la loi de 2014 précise qu'il faut aller au-delà de l'aide et que la France y interviendra pour promouvoir une croissance verte et solidaire : « [dans ces pays], qui comptent majoritairement des pays à revenus intermédiaires à croissance rapide ou émergents, il s'agira d'aller au-delà du concept de l'aide qui n'est plus adapté à leur situation : la France aura pour objectif de rechercher des solutions partagées à des défis communs et d'associer ces pays à la coopération internationale en appui aux pays les plus pauvres. La France y interviendra pour promouvoir une « croissance verte et solidaire » , en y favorisant notamment des partenariats économiques. Le partenariat avec les « très grands émergents », qui mobilisera les acteurs français dans leur diversité, est essentiel pour renforcer le dialogue et préparer ensemble les négociations internationales sur les enjeux partagés. Il se fera sans coût financier pour l'État (hors expertise technique). »
Le cadre d'intervention posé est donc relativement restrictif , dans la mesure où il limite les interventions à la croissance verte et en précisant qu'elles se feront sans coût financier, s'agissant des très grands émergents. Malgré ce cadre, la part de cette zone dans l'aide publique au développement de la France, au sens de l'OCDE, est de plus en plus importante . Comme le montrent les tableaux ci-dessous, cette zone représentait 4 % de l'APD de la France en 2006, contre 21 % en 2015.
Part de l'Amérique latine dans l'APD de la
France au sens de l'OCDE
(2006-2015)
|
APD totale de la France
|
Part de l'Amérique latine dans l'APD de la France |
|
|
2006 |
10 601 |
4 % |
|
2007 |
9 884 |
6 % |
|
2008 |
10 908 |
3 % |
|
2009 |
12 602 |
3 % |
|
2010 |
12 915 |
8 % |
Source : documents budgétaires
|
APD totale de la France
|
Part de l'Amérique du Sud dans l'APD de la France |
Part de l'Amérique du Nord et centrale dans l'APD de la France |
|
|
2012 |
12 028 |
13 % |
4 % |
|
2013 |
11 376 |
6 % |
4 % |
|
2014 |
10 620 |
12 % |
5 % |
|
2015 |
9 226 |
18 % |
3 % |
Source : documents budgétaires
2. Une aide essentiellement sous forme de prêts
L'Amérique latine est une zone d'intervention récente pour l'AFD , qui a été autorisée à intervenir au Brésil en 2006, en Colombie et au Mexique en 2009, au Pérou en 2013, en Équateur et en Bolivie en 2014. Sa présence dans les Caraïbes est plus ancienne, du fait de la proximité avec les départements français d'Amérique. Ainsi, elle intervient depuis 1976 en Haïti et depuis 1997 en République Dominicaine. Dans les années 1990 des opérations ont été réalisées à Sainte-Lucie et en Dominique. Enfin, en 2000, des opérations ont été menées au Suriname, à la suite de l'inscription du pays dans la Zone de solidarité prioritaire (ZSP).
L'AFD compte six agences en Amérique latine (Brésil, Mexique, Colombie, Pérou, Haïti et République Dominicaine) et trois bureaux de représentation (Suriname, Équateur, Bolivie). Un quatrième bureau a été mis en place à Cuba en 2016 et une agence a été ouverte cette année en Argentine.
Dans les pays d'Amérique du Sud, le mandat de l'AFD est de promouvoir une croissance verte et solidaire , conformément à la loi de 2014 précitée. Concernant les cas particuliers du Brésil et du Mexique, deux « très grands émergents », membres du G20, et respectivement septième et quinzième économie mondiale, l'AFD, ses interventions sont réalisées à coût nul pour l'État. Concernant les Caraïbes, le mandat de l'AFD porte sur la coopération régionale - en promouvant notamment des projets présentant un intérêt en termes de coopération régionale pour les départements d'outre-mer français - et la réduction de la pauvreté , en particulier à Haïti, à travers des subventions.
Depuis 2010, les engagements annuels de l'AFD en Amérique latine se sont stabilisés à près d'un milliard d'euros. La répartition par pays peut être très variable en revanche, en fonction des projets. En 2015, l'AFD est intervenue dans 11 pays de la région, avec 20 projets correspondant à 32 concours.
Les engagements de l'AFD en Amérique latine
(en millions d'euros)
|
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
|
|
Dons projet |
8 |
1 |
7 |
2 |
7 |
8 |
|
Fonds d'expertise technique et d'échanges d'expériences |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 |
|
Aides budgétaires globales |
20 |
18 |
8 |
0 |
0 |
0 |
|
Conversions de dettes (dont C2D) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts concessionnels |
414 |
382 |
782 |
702 |
560 |
598 |
|
Prêts non concessionnels et garanties |
522 |
526 |
152 |
191 |
310 |
201 |
|
Autres mandats spécifiques |
19 |
19 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
ONG |
0 |
2 |
0 |
3 |
6 |
3 |
|
Total |
983 |
948 |
949 |
898 |
883 |
812 |
|
Part des engagements |
20 % |
19 % |
20 % |
17 % |
16 % |
14 % |
|
Coût État des prêts |
0 |
1 |
1 |
1 |
5 |
2 |
|
Part du coût État total |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
2 % |
1 % |
|
Effort financier total |
47 |
41 |
16 |
5 |
21 |
18 |
|
Part de l'effort financier total |
6 % |
4 % |
2 % |
0 % |
2 % |
1 % |
Source : documents budgétaires
On observe que les prêts constituent la quasi-totalité des engagements : 98 % en moyenne sur 2010-2015. On note également que la part de l'Amérique latine dans les engagements de l'AFD diminue, passant de 20 % en 2010 à 14 % en 2015, ce qui peut s'expliquer par les limites prudentielles auxquelles est déjà confrontée l'agence sur cette zone. Enfin, l'effort financier est extrêmement réduit : il représente moins de 2 % de l'effort financier total depuis 2012 .
Les interventions de l'AFD en Amérique latine prennent également la forme de projets multi-pays, correspondants aux prêts aux banques régionales de développement : la Banque interaméricaine de développement (BID) et la Corporation pour le développement andin (CAF).
Les interventions de l'AFD en Amérique latine s'articulent autour du soutien aux « politiques urbaines durables, intégratrices et créatrices d'activités » et de l'accompagnement des politiques de lutte contre le changement climatique et de protection de l'environnement. Ainsi, 70 % des financements octroyés doivent comporter des co-bénéfices climat (contre un objectif global de 50 %), objectif qui a été dépassé en 2015 (77 %).
Ces financements s'accompagnent souvent de programmes de coopération technique.
3. Un coût d'intervention en Amérique latine extrêmement réduit
Le tableau ci-contre détaille, par pays, le coût de ces interventions de l'AFD en Amérique latine. Ainsi, le budget total des agences est de six millions d'euros, sachant que ce coût est autofinancé par l'AFD sur sa marge : l'agence étant un établissement public industriel et commercial (EPIC), elle ne reçoit donc pas de subvention de fonctionnement.
Par ailleurs, le « coût État »», c'est-à-dire les bonifications d'intérêt, y est extrêmement limité et s'élevait à peine à 2,3 millions d'euros en 2015. Les chiffres des années précédentes sont analogues. Les projets financés en République Dominicaine et en Haïti bénéficient quasi systématiquement d'une bonification, mais en dehors de ces cas - et deux prêts souverains au Pérou - l'ensemble des interventions de l'AFD dans cette zone sont effectués à condition de marché, c'est-à-dire à prix coûtant.
Le coût des interventions de l'AFD en Amérique latine
(en millions d'euros)
|
Budget agence |
Autorisations d'engagement |
Décaissements |
Encours de prêts |
Coût État |
Effet de levier |
|
|
Bolivie |
1,00 |
0,30 |
||||
|
Brésil |
1,37 |
252,40 |
1 163,20 |
|||
|
Colombie |
1,65 |
277,00 |
461,70 |
1 638,90 |
||
|
Grenade |
2,00 |
|||||
|
Équateur |
183,30 |
49,90 |
49,00 |
|||
|
Haïti |
1,02 |
9,20 |
8,10 |
|||
|
Île de la Dominique |
1,90 |
28,60 |
||||
|
Mexique |
0,80 |
80,50 |
- |
945,30 |
||
|
Pérou |
50,80 |
40,10 |
40,00 |
|||
|
République dominicaine |
0,82 |
30,00 |
165,00 |
429,10 |
1,20 |
24,00 |
|
Saint Vincent |
2,40 |
|||||
|
Sainte Lucie |
5,20 |
|||||
|
Suriname |
0,34 |
1,60 |
38,30 |
|||
|
Uruguay |
1,00 |
|||||
|
Multi-pays |
180,00 |
100,40 |
291,10 |
1,10 |
||
|
Sous-total |
6,00 |
812,80 |
1 081,40 |
4 633,10 |
2,30 |
343,40 |
Source : Agence française de développement
Effort financier de l'État consacré à l'Amérique latine et aux Caraïbes
(en millions d'euros)
|
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
|
|
Dons pays en crise |
15 |
4 |
7 |
9 |
11 |
|
Dons hors pays en crise |
4 |
3 |
12 |
4 |
7 |
|
Coût État des prêts |
1 |
1 |
5 |
2 |
5 |
|
Total |
20 |
8 |
24 |
15 |
23 |
Source : commission des finances du Sénat à partir des données de l'AFD
Par ailleurs, l'Amérique latine et les Caraïbes occupent une place importante dans le résultat brut d'exploitation de l'AFD. En 2015, le résultat brut sur la zone s'est élevé à 25 millions d'euros, soit plus de 20 % du résultat total de l'agence , comme le retrace le tableau ci-dessous. La Colombie, le Brésil et le Mexique sont respectivement le deuxième, le cinquième et le septième contributeur au résultat brut d'exploitation de l'agence.
Contribution des zones géographiques au résultat brut d'exploitation des prêts et subventions de l'AFD
(en millions d'euros)
|
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
|
|
Projets non géographisés et exceptionnels |
- |
- |
- |
1 |
2 |
|
Outre-mer |
7 |
5 |
5 |
4 |
11 |
|
Méditerranée et Moyen-Orient |
16 |
22 |
26 |
27 |
26 |
|
Asie et Pacifique |
- 4 |
- 4 |
- 4 |
- 1 |
- |
|
Amérique latine et Caraïbes |
- 2 |
7 |
9 |
13 |
25 |
|
Part dans le résultat total |
- 8,7% |
15,2% |
17,3% |
21,3% |
21,2% |
|
Afrique subsaharienne |
6 |
16 |
16 |
17 |
54 |
|
Total |
23 |
46 |
52 |
61 |
118 |
Source : commission des finances du Sénat à partir des données de l'AFD
En définitive, les interventions de l'AFD dans cette région mobilisent très peu d'argent public, sont rentables pour l'agence et sont un véritable atout pour développer notre relation avec l'Amérique latine. Elles sont naturellement également bénéfiques pour les pays concernés et permettent par exemple à la Colombie de se financer deux fois moins cher que sur les marchés.
* 2 Loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.