C. VERS UN CADRE POUR UNE GOUVERNANCE SPORTIVE MODERNE - LA BONNE GOUVERNANCE DU FOOTBALL
Au cours de sa première séance du mercredi 24 janvier 2018, l'Assemblée parlementaire a débattu et adopté, à l'occasion d'un débat commun, une résolution et une recommandation sur la gouvernance dans le monde du sport en général, sur le rapport de M. Mogens Jensen (Danemark - SOC), et une résolution sur le football en particulier, sur le rapport de Mme Anne Brasseur (Luxembourg - ADLE)
De nombreux scandales ont terni les valeurs du fair-play et révélé un besoin urgent de réformer les modèles archaïques de gestion du monde du sport, dépourvus de structures démocratiques et de principes de transparence et de responsabilité dans la prise de décision, ce qui continue de créer un terreau favorable à la corruption et à l'impunité. Le mouvement sportif a besoin de dirigeants ambitieux pour mettre en pratique les réformes nécessaires, mais il ne devrait pas être laissé seul pour résoudre ces problèmes. Les gouvernements et les nouvelles plateformes comprenant de multiples acteurs jouent un rôle de plus en plus important pour aider au développement d'un système de réglementation solide, capable de limiter véritablement les risques de corruption et de promouvoir une culture du changement.
Dans son rapport, M. Mogens Jensen a proposé un cadre novateur pour une gouvernance sportive qui devrait inclure des critères communs élémentaires de bonne gouvernance, une norme de certification ISO sur la gouvernance des organisations sportives et un système indépendant de notation de l'éthique dans le sport. Le Comité international olympique y est invité à revoir ses Principes universels de base et à aller de l'avant avec la mise au point d'une véritable stratégie de conformité.
Le rapporteur a également recommandé de rédiger une convention relative à la bonne gouvernance dans le sport et d'envisager la création d'une alliance parlementaire pour la bonne gouvernance et l'intégrité dans le sport en vue de rassembler les parlements nationaux et les instances parlementaires internationales autour d'une discussion fructueuse sur les questions de la gouvernance et de l'intégrité dans le sport.
Concernant le football, pour Mme Anne Brasseur, si trop peu d'argent nuit au football, trop d'argent tue ce sport. Il faut donc éviter qu'il ne s'autodétruise. Le football et le sport en général doivent être un vecteur de transmission de nos valeurs communes et contribuer à leur sauvegarde. Il faut un changement en profondeur de la culture de gouvernance à tous les niveaux afin que celle-ci soit solidement axée sur le respect des droits de l'Homme et la primauté du droit, la démocratie interne et la participation, la transparence et la responsabilité, l'adhésion sans réserve aux valeurs éthiques les plus élevées, la solidarité et le souci du bien commun.
Afin que le football, et le sport en général, soutiennent ces valeurs, il faut que tous les acteurs aient un comportement irréprochable. Le football ne peut pas être une zone de non droit. L'indépendance des organes de contrôle et la responsabilisation doivent être assurées de manière effective. Par ailleurs, une collaboration plus étroite entre les organisations sportives et les organisations internationales, aux niveaux global et régional, est nécessaire pour promouvoir les droits de l'Homme dans le sport et par le sport.
Il faut en finir avec la tendance de cacher, d'ignorer, de minimiser, de « bagatelliser » les dérives. Les parties concernées doivent coopérer pour mettre un terme à la démesure financière dans laquelle le football s'égare. La FIFA et l'UEFA devraient établir une « table de travail » conjointe pour discuter du fair-play financier, de la propriété des joueurs, du statut des agents et des intermédiaires et d'autres questions. La Commission européenne ainsi que l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) du Conseil de l'Eruope devraient être invités à cette table de travail et l'Assemblée parlementaire pourrait y contribuer utilement.
De même, les instances de l'Union européenne, en concertation avec le CIO, la FIFA, l'UEFA et le Conseil de l'Europe, pourraient examiner la faisabilité et promouvoir la mise en place d'un observatoire indépendant chargé d'évaluer la gouvernance des organismes de football.
M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) a regretté l'image déplorable donnée par les différents scandales qui ont touché le monde sportif. Il a rappelé son attachement à l'exemplarité du sport pour les jeunes qui permet de porter un certain nombre de valeurs essentielles dans notre société comme le respect ou l'égalité. Pour lui, l'exemplarité dans le football passe aussi par le respect de règles de fair-play financier qui doivent être appliquées. Il s'est félicité de la récente percée du football féminin et de l'engagement de la FIFA à le promouvoir favorisant ainsi l'égalité entre les femmes et les hommes.
M. André Vallini (Isère - Socialiste et républicain) a plaidé pour que les États membres se dotent d'organes efficaces permettant de prévenir et de punir les infractions, le dopage ou la corruption. Une convention pourrait être mise en place au sein du Conseil de l'Europe pour faciliter le contrôle des grandes fédérations telles que l'UEFA ou la FIFA. Il a également plaidé pour un plafonnement des montants des transferts des joueurs de football au sein des 47 États membres du Conseil de l'Europe. Enfin, il a proposé qu'un pourcentage de ces transferts soit prélevé par nos États afin d'abonder l'aide publique au développement, notamment en direction de l'éducation sportive des enfants et des jeunes des pays du Sud.
M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) a regretté les nombreux scandales affectant le monde du sport. Il a salué l'action de la France en faveur d'une plus grande régulation et d'une plus grande transparence. Ainsi, en 2017, une loi pour préserver l'éthique du sport a été votée. Elle rend notamment obligatoire la création d'une charte d'éthique et de déontologie, dont l'application est contrôlée par un comité indépendant spécialement institué à cette fin. Elle vise aussi à renforcer la régulation des flux financiers. En novembre dernier, la ministre française des sports a installé un comité de pilotage sur la gouvernance du sport.
Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain) a centré ses propos sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dans le monde sportif tant au niveau des participants que des dirigeants. Elle a salué le volontarisme des autorités françaises dans ce domaine. Ainsi, la loi prévoit que les fédérations délivrant plus de 25 % de leurs licences à l'un des deux sexes doivent comporter au moins 40 % de représentants de chaque sexe d'ici deux olympiades. En outre, de nombreuses mesures ont été prises pour renforcer la médiatisation du sport féminin.