C. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

À l'issue de la participation de neuf membres de la délégation à un séminaire d'information et de formation au Palais de l'Europe 2 ( * ) , le Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, M. Jean-Baptiste Mattéi, a reçu la délégation française, le dimanche 21 janvier, pour un dîner de travail.

Le lundi 22 janvier, M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a reçu les parlementaires de la délégation française 3 ( * ) . Cet entretien a été l'occasion d'échanges nourris sur les problèmes auxquels le Conseil de l'Europe fait actuellement face et les solutions envisageables.

Le mardi 23 janvier, les parlementaires français ont pu visiter la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) 4 ( * ) . À cette occasion, ils ont rencontré MM. Guido Raimondi, président de la Cour, et André Potocki, juge français, qui leur ont dressé un état des lieux de la situation actuelle de la Cour, ainsi que du contentieux concernant la France. Ont également été abordés la perspective de la ratification par la France du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'Homme, ainsi que les enjeux liés à l'élection des juges de la Cour.

Le mercredi 24 janvier, deux jours après la commémoration de l'anniversaire du Traité de l'Élysée, la délégation française était invitée par la délégation allemande pour un dîner de travail. Cette prise de contact entre les deux délégations profondément renouvelées a jeté les bases d'un dialogue approfondi et coopératif dans le cadre de l'APCE.


* 2 À savoir : M. Bernard Cazeau, Mme Yolaine de Courson, MM. René Danesi, André Gattolin, Fabien Gouttefarde, Claude Kern, Jérôme Lambert, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Sylvain Waserman

* 3 Ont assisté à cette rencontre : Mme Maryvonne Blondin, MM. Bertrand Bouyx, Bernard Cazeau, Mme Yolaine de Courson, MM. René Danesi, André Gattolin, Fabien Gouttefarde, Mme Marietta Karamanli, MM. Claude Kern, Jérôme Lambert, Mme Alexandra Louis, MM. Jacques Maire, Bertrand Sorre et Mme Nicole Trisse.

* 4 Étaient présents à cette occasion : MM. Olivier Becht, Bernard Cazeau, Mme Yolaine de Courson, M. René Danesi, Mme Jennifer de Temmerman, MM. André Gattolin, Fabien Gouttefarde, Jérôme Lambert, Mme Alexandra Louis, M. Jacques Maire, Mme Bérengère Poletti, Mme Nicole Trisse, M. André Vallini, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Sylvain Waserman.

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