E. L'ESCALADE DES TENSIONS AUTOUR DE LA MER D'AZOV ET DU DÉTROIT DE KERTCH ET LES MENACES POUR LA SÉCURITÉ EUROPÉENNE
Après un débat d'urgence, jeudi 24 janvier 2019, l'APCE a adopté, sur le rapport de M. Andreas Nick (Allemagne - PPE/DC), au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, une résolution portant sur la situation en mer d'Azov.
Dans ce rapport, la commission s'est dite gravement préoccupée par le regain de tension entre la Fédération de Russie et l'Ukraine dans la région de la mer d'Azov et du détroit de Kertch qui a atteint son paroxysme le 25 novembre 2018, date à laquelle trois navires militaires ukrainiens ont tenté de relier Odessa, sur la rive ukrainienne de la mer Noire, à la ville de Marioupol, située sur les bords de la mer d'Azov.
L'action proposée par la commission est avant tout de nature politique et guidée par la position de principe que l'Assemblée parlementaire a prise en de nombreuses occasions en faveur de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.
La Fédération de Russie est ainsi priée de libérer immédiatement les militaires ukrainiens et de veiller à ce qu'ils bénéficient des soins médicaux ainsi que de l'assistance juridique et/ou consulaire nécessaires, d'assurer la liberté de passage dans la mer d'Azov et le détroit de Kertch et enfin de s'abstenir de tout recours à la force.
Tant les autorités de la Fédération de Russie que celles de l'Ukraine ont aussi été invitées à respecter le traité sur l'utilisation de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et les règles reconnues de navigation dans le canal ainsi qu'à s'abstenir de toute nouvelle mesure susceptible d'aggraver le conflit et de menacer la sécurité dans l'ensemble de la région. Les États membres du Conseil de l'Europe devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter une telle escalade de la violence.
M. Olivier Becht (Haut-Rhin - UDI, Agir et Indépendants) , s'exprimant au nom du groupe ADLE, a d'abord rappelé que la convention de Montego Bay accordait un droit de passage « inoffensif » permettant à tous les navires, quelle que soit leur nationalité, de naviguer dans les eaux territoriales, soit jusqu'à 12 miles des côtes. La mer d'Azov, bordée par l'Ukraine et la Russie, est reliée à la mer Noire par le détroit de Kertch situé en Crimée, annexée par la Russie. L'arraisonnement des trois navires de la marine ukrainienne par les forces russes, dont il est question dans le présent débat, s'est fait dans les eaux territoriales de la Crimée. Or, l'Assemblée générale de l'ONU, tout comme le Conseil de l'Europe, refusent de reconnaître l'annexion de la Crimée, laquelle reste considérée, en droit international, comme ukrainienne. Outre la question de savoir si le comportement des navires ukrainiens pouvait être jugé suffisamment « offensif » pour justifier leur arraisonnement puis la détention de leur équipage, se pose aussi la question de l'exercice de la souveraineté ukrainienne en mer d'Azov, alors que la Russie en contrôle désormais le seul accès. M. Olivier Becht a donc appelé, au nom du groupe ADLE, à la libération des prisonniers, au respect par la Russie du droit international et à un règlement diplomatique du conflit.