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Accompagnement de la transition numérique des pme : comment la France peut-elle rattraper son retard ?

4 juillet 2019 : Accompagnement de la transition numérique des pme : comment la France peut-elle rattraper son retard ? ( rapport d'information )

IV. LES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES D'AIDE À LA NUMÉRISATION DES ENTREPRISES

A. LA STRATÉGIE ALLEMANDE DE L'INDUSTRIE 4.0

La Délégation sénatoriale aux entreprises s'est rendue à Berlin les 18 et 19 novembre 2018.

1. La « Silicon Valley » déstabilise le « Standort Deutschland »

En Allemagne, la peur de perdre le leadership industriel a motivé une impulsion majeure et combinée de l'État et des industriels pour numériser l'industrie mécanique.

Cette peur a sans doute débuté lorsqu'en 2010, Google a voulu imposer son logiciel Android dans les systèmes de navigation de voitures ou lorsque le fabricant d'appareils photographiques haut de gamme Leica a failli disparaître face au déferlement d'appareils numériques.

Or, la force économique de l'Allemagne demeure son industrie, qui contribue pour près de 22 % du PIB contre moins de 12 % en France.

L'un des enjeux de cette numérisation de l'industrie est alors « la « série de taille 1 » (Losgröße 1) avec un enjeu de fabrication de séries unitaires aux mêmes coûts que ceux des produits fabriqués en masse »210(*), c'est-à-dire un retour à la personnalisation et à la différenciation des biens de consommation.

Toutefois, les entreprises allemandes qui sont alors des leaders mondiaux, n'ont pas toujours le sentiment d'avoir à changer leurs habitudes. Au total, seules 19 % des PME allemandes et 17 % des grandes entreprises se décrivent (en juin 2017) comme « très numérisées ».

2. La réponse allemande : l'Industrie 4.0

En Allemagne, toute stratégie fédérale nécessite au préalable une longue concertation entre les ministères responsables, chacun veillant à préserver son autonomie, puis avec les Länder, qui développent des stratégies régionales. L'État fédéral associe ensuite les partenaires sociaux, afin de dégager un consensus permettant, ensuite, sa mise en oeuvre par tous les acteurs économiques, politiques et sociaux.

Une stratégie high tech est construite dans le dialogue entre la recherche et l'industrie, entre les grandes entreprises et le Mittelstand211(*). Elle donne naissance, en 2013, au concept d'industrie 4.0 dans un document212(*) du ministère de l'Éducation et de la recherche et de l'Académie des technologies, co-produit par les fédérations professionnelles de la mécanique (VDMA), de l'électronique (ZVEI) et des technologies de l'information et de la communication (BITKOM). Le sous-titre du document, programmatique, est de « sécuriser, dans le futur, l'Allemagne comme site de production ».

Toutefois, les rapports et réflexions se multiplient sans résultat concret tandis que la quatrième révolution se déploie.

Le ministre de l'Economie, M. Sigmar Gabriel, assigne alors, en avril 2015, trois objectifs concrets : la diffusion du numérique dans le Mittelstand, une réflexion sur l'avenir du travail et le renforcement de la cybersécurité. À partir de 2016, 23 centres de compétences et 4 agences thématiques, sur le cloud, le e-commerce, les processus de fabrication et la communication, sont chargée d'accompagner la numérisation des PME et artisans allemands.

Outre cette plateforme213(*) industrie 4.0 qui tente de structurer les différentes initiatives des groupes de travail et produire des documents communs, les différents ministères allemands ont multiplié les documents stratégiques dans les secteurs liés au numérique et à l'innovation : le ministère de l'Économie et de l'énergie avec la « Stratégie numérique 2025 », puis un programme d'action « Transition numérique », le ministère du Travail et des Affaires sociales avec le « Livre blanc Travail 4.0 »214(*).

La transition numérique de l'économie allemande est portée au plus haut niveau politique et se retrouve au coeur de l'accord de coalition CDU-SPD du 9 février 2018 : la transition numérique marque l'accord comme un fil rouge et l'accord de coalition pose les jalons pour une « digitalisation » accélérée (écoles, entreprises, administration, start-up ...).

Le terme « numérique » est mentionné trois fois dans son préambule et 288 fois dans le texte de 190 pages, cette thématique ayant permis de sécuriser le vote des militants SPD en faveur de l'accord, le numérique étant par ailleurs l'un des principaux thèmes de la campagne du FDP215(*). Cette ambition politique s'est traduite par la nomination d'une secrétaire d'État au numérique auprès de la Chancellière fédérale pour coordonner une action éclatée dans quatre différents ministères : économie et énergie, justice et protection des consommateurs, transports et infrastructures numériques, intérieur (cybersécurité). Un projet de création d'agence du numérique est mentionné.

Pour coordonner ces stratégies, le ministère fédéral allemand pour l'Éducation et la Recherche publie le 5 septembre 2018 sa Stratégie pour les Hautes technologies pour la période 2020-2025, intitulée « Recherche et innovation au service des personnes »216(*).

Le texte « Principes directeurs d'une stratégie allemande en matière d'intelligence artificielle [IA] » paru le 18 juillet 2018 a été également co-signé et co-piloté, fait notable, par trois ministères fédéraux : Travail et Affaires sociales (BMAS), Éducation et Recherche (BMBF), Économie et Énergie (BMWi), et constitue la stratégie du gouvernement fédéral dans son ensemble.

Pour combler le retard de la numérisation des rapports avec l'administration d'ici 2022, une loi sur l'accès en ligne (Onlinezugangsgesetz - OZG) adoptée en juin 2017, vise à élargir et à améliorer de manière significative les services d'administration en ligne et à fournir un accès facile, sécurisé et mobile aux citoyens et aux entreprises. Cette loi oblige le gouvernement fédéral et les Länder à proposer leurs services administratifs en ligne d'ici cinq ans et à relier leurs portails respectifs dans un réseau de portails. En vertu du traité de coalition du nouveau gouvernement fédéral, il est prévu de fournir 500 millions d'euros pour la mise en oeuvre de l'OZG et de mettre en place une agence de gouvernement électronique chargée de développer des normes et des projets pilotes.

Dans cet objectif, et pour assurer une coordination nationale, une compétence législative exclusive du gouvernement fédéral a été intégrée au sein de la Constitution allemande (Grundgesetz).

LE NOUVEL ARTICLE 91C DE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

(1) Le gouvernement fédéral et les gouvernements des États fédérés peuvent coopérer à la planification, à la construction et à l'exploitation des systèmes de technologie de l'information nécessaires à l'accomplissement de leur tâche.

(2) La Fédération et les Länder peuvent, d'un commun accord, définir les normes et les exigences de sécurité nécessaires à la communication entre leurs systèmes informatiques. Les accords sur la base de la coopération au titre de la phrase 1 peuvent prévoir des tâches spécifiques en fonction du contenu et de l'ampleur. Des règles et réglementations plus détaillées entreront en vigueur dès l'approbation à la majorité qualifiée du gouvernement fédéral et des Länder. Ils requièrent l'accord du Bundestag et des représentants parlementaires des Länder participants. Le droit de se retirer de ces accords ne peut être exclu. Ces accords réglementent également le partage des coûts.

(3) Les Länder peuvent également convenir d'un fonctionnement commun des systèmes de technologie de l'information et de la création d'installations spécialisées.

(4) La Fédération établit un réseau de connexions pour connecter les réseaux informatiques de la Fédération et des Länder. Les modalités d'établissement et de fonctionnement du réseau d'interconnexion sont régies par une loi fédérale avec l'accord du Conseil fédéral [Bundesrat].

(5) L'accès informatique complet aux services administratifs du gouvernement fédéral et des Länder est régi par la loi fédérale avec le consentement du Conseil fédéral [Bundesrat].

Traduction non officielle

L'architecture informatique de ce réseau est en cours de construction, un prototype étant disponible depuis le 20 septembre 2018.

Le niveau fédéral définit les normes et les composants informatiques à utiliser dans le réseau du portail et s'efforce, si possible, de rechercher une solution mutuellement acceptable avec les Länder.

Un compte numérique associé sera créé, grâce auquel le citoyen pourra traiter des données personnelles et voir quelles données sont disponibles pour les autorités de l'État.

3. La numérisation des PME allemandes rencontre aussi des difficultés

Si l'Allemagne devance la France dans le classement DESI de l'Union européenne où elle occupe, en 2019, la 12ème place contre la 15ème pour notre pays, elle souffre de certains handicaps.

Le premier est son retard en déploiement de la fibre optique. La part des connexions en fibre optique est ainsi très faible (2 % seulement). En octobre 2017, 23 700 parcs d'activités n'étaient pas connectés à un réseau de fibre optique et 28 % des entreprises n'avaient pas accès à des réseaux d'au moins 50 mégabits. Le taux d'utilisation du haut débit mobile est plus faible qu'ailleurs dans l'Union européenne : 79 contre 90 abonnements pour 100 habitants (moyenne européenne).

Le deuxième handicap est le retard de la numérisation des rapports avec l'administration. « C'est dans ce domaine que l'Allemagne affiche la pire performance », selon l'analyse du DESI. L'Allemagne se classe au 21ème rang des pays de l'Union européenne pour les services publics numériques. L'Allemagne est l'un des pays de l'Union européenne où l'interaction en ligne entre les autorités publiques et les citoyens est la plus faible. Seulement 7 % des Allemands utilisent de temps à autre les services de santé en ligne et l'Allemagne se classe au 26ème rang des pays de l'Union européenne sur ce critère217(*). Il n'est pas possible de remplir une télédéclaration de ses impôts.

Il existe de nombreux points communs entre la France et l'Allemagne pour la numérisation de leur économie.

Comme en France, la numérisation cible en priorité l'industrie.

Comme en France, les outils concrets pour aider à la numérisation des PME, prises dans leur ensemble, semblent faire défaut.

Ainsi, la Stratégie numérique 2025 du ministère de l'Économie et des Finances se contente-t-elle de mentionner un « programme de soutien aux investissements conçu comme une offensive numérique en faveur des PME par des incitations à investir et l'octroi de l'aide correspondante en matière d'analyse et de conseil ».

Toutefois, et à la différence de l'approche française pour laquelle il faut robotiser les usines, la perspective allemande est « moins d'automatisation et plus d'intelligence », notamment en faisant communiquer des systèmes en temps réel pour augmenter la valeur pour le client218(*).

Comme en France, le principal outil est fiscal. Pour faciliter les investissements dans les technologies numériques, il est prévu, d'une part, de réduire à trois ans au maximum les périodes d'amortissement des logiciels et matériels informatiques ainsi que tous les appareils relevant des technologies numériques pour encourage les investissements privés dans le secteur et, d'autre part, de relever le plafond de l'amortissement déductible des biens de faible valeur ainsi que le seuil de chiffre d'affaires pour le paiement de la TVA sur la base des encaissements afin de « soulager les PME qui investissent dans les biens numériques de masse ».

Comme en France, la fracture numérique existe en Allemagne. L'accès au réseau 4G demeure insuffisant. Si les grandes villes sont relativement bien connectées, de nombreuses zones, où sont installées des PME, le sont mal.

Le territoire de l'Allemagne est deux fois plus petit que la France et plus densément peuplé, mais on ne peut avoir une conversation téléphonique de qualité lorsqu'on se déplace de Hambourg à Berlin, où il faut plus de trois semaines pour obtenir une liaison internet.

Seuls 6,6 % des foyers allemands ont accès à la fibre contre 15,5 % en France, pour 21 % de moyenne européenne. L'Allemagne se classe 28ème sur 32 pays de l'OCDE pour les connexions en fibre optique. Le très haut débit connecte 81 % des allemands mais seulement 36 % en zone rurale, où sont cependant implantées également de nombreuses entreprises du Mittelstand. Certains chefs d'entreprise dont les usines se situent en zone blanche transfèrent ainsi sur internet des données de l'entreprise depuis leur domicile en ville, malgré les risques liés à la cybersécurité.

Ainsi, le ministre fédéral de l'Économie, M. Peter Altmaier, qualifie le réseau mobile allemand de « totalement embarrassant » et indique : « Je voyage beaucoup en voiture et j'ai dit à mes équipes que je ne voulais pas être mis en relation avec des collègues ministres étrangers lors de mes déplacements : je suis très gêné de devoir les rappeler trois, quatre fois, parce que ça a coupé »219(*).

Les entreprises allemandes utilisent ainsi encore beaucoup le fax220(*).

L'Allemagne a conscience de ce handicap et de ce retard. Pour le combler, les enchères seraient ouvertes en 2020-2021 pour le déploiement de la 5G non seulement aux opérateurs téléphoniques -qui pourraient passer de trois à quatre- mais également aux entreprises. Ces licences seraient cédées à un prix élevé afin de financer la mise à niveau des infrastructures, notamment la couverture haut-débit de toutes les écoles.

Comme en France, se pose la question des compétences.

Si l'Allemagne connaît actuellement le plein-emploi, son marché du travail sera à terme moins dynamique et connaîtra de sérieuses difficultés en raison du déclin démographique à l'horizon 2050.

La numérisation emporte, selon des projections, la destruction de 4 millions d'emplois quand 3,2 millions seront créés d'ici 2035. Cette perte de 800 000 emplois représente une faible contribution à une situation qui sera profondément dégradée sur le plan démographique. Ce vieillissement démographique avec une tension sur certains segments, par exemple un déficit de 40 000 informaticiens, explique aussi sa politique favorable à l'accueil des réfugiés, 300 000 d'entre eux ayant trouvé du travail.

La politique allemande du marché de l'emploi n'est donc plus une politique de lutte contre le chômage mais une politique d'employabilité de la population.

Elle se préoccupe de la formation initiale au numérique, sachant que l'éducation relève exclusivement des Länder, avec des disparités importantes et une sensibilisation insuffisante au numérique, selon les employeurs allemands. En contrepoint, toutefois, les entreprises interviennent directement dans la formation en alternance et dans la formation continue, afin de préparer une main d'oeuvre mieux formée aux nouveaux outils numériques. L'entreprise, lieu de production, aspire à devenir aussi un lieu de formation. Or, elle manque de salariés qualifiés. Elle ne dispose pas non plus d'une politique publique de la formation professionnelle aussi développée qu'en France et les salariés allemands n'ont ni droit à la formation ni compte personnel de formation, et l'expérience française est étudiée avec attention. Les entreprises allemandes veulent avoir leur mot à dire et financer avec discernement la formation au numérique en la réservant aux besoins reconnus par l'entreprise et en la ciblant sur des salariés employables, voire déjà employés, l'État finançant celle des chômeurs...

Pour les employeurs allemands réunis au sein du Bundesvereinigung der Deutschen Arbeitgeberverbände (BDA), la numérisation du travail ne se traduit plus par des aspirations à travailler moins mais à moduler plus le temps de travail. Le BDA plaide donc pour une flexibilité maximale du travail, pour aller au-delà de la journée de 8 heures et en deçà de la durée de repos de 11 heures, parce que le travail numérique est un travail flexible, ce qui pourrait conduire à renégocier la directive européenne sur le temps de travail de 2003. Cependant, le ministère allemand du Travail et des Affaires sociales rappelle que tous les emplois ne sont pas flexibles et qu'il n'existe pas de consensus sur la notion de « bon horaire de travail » entre les salariés qui souhaitent maintenir la coupure entre le travail et la vie privée, ceux qui acceptent de travailler à domicile et ceux qui veulent travailler quand ils veulent et où ils veulent.

Pour le moment, la seule mesure concrète est le financement, par l'État fédéral et à hauteur de 80 %, des dépenses des PME liées à la réorganisation du temps de travail pour recourir, dans un plafond de 15 jours, aux services de 2 000 consultants répertoriés.

Comme la France enfin, l'Allemagne s'interroge sur les paramètres sociaux des nouveaux emplois liés à la numérisation, notamment la relation salariale des employés de plateformes numériques, le financement des retraites, et la croissance des inégalités territoriales liées à la numérisation, plusieurs marchés du travail existant en réalité selon les Länder.

Plus qu'en France en revanche, la question de la propriété des données, pour les entreprises, du respect de la vie privée, pour les particuliers, peuvent cependant constituer des freins.

Les entreprises familiales du Mittelstand forment des ilots de technologie, avec un centre au sein desquels elles partagent leurs données. Elles sont toutefois souvent réticentes à les partager au-delà et notamment avec les grandes plateformes.

Par ailleurs, les consommateurs allemands se méfient de l'État et de toute intrusion dans la vie privée. Or, les produits connectés créent des échanges de données entre le produit acheté et le fabriquant, lien qui persiste après l'achat et la cession du produit. Par exemple, des vêtements connectés pourront fournir des données de santé. L'Allemagne n'a pas encore élaboré un texte, pourtant annoncé, sur l'ouverture des données, lequel constitue un point de dissension au sein de la coalition gouvernementale.

4. Une initiative franco-allemande pour l'Intelligence artificielle

L'axe franco-allemand aspire à être la matrice d'un nouveau monde numérique. Ainsi, le 18 novembre 2018, le Président de la République, indiquait dans son discours au Bundestag que c'était dans l'union franco-allemande que naissait « aujourd'hui le nouveau modèle numérique, mêlant innovation de rupture, protection des données et régulation des acteurs ».

Dans la Stratégie Numérique 2025, la coopération avec la France est spécifiquement mentionnée à deux reprises, avec une initiative franco-allemande pour la recherche fondamentale dans le domaine de l'intelligence artificielle, initiée par une déclaration d'intention du 19 juin 2018 entre le ministère français de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et le ministère fédéral allemand de l'Éducation et de la Recherche à l'occasion du 6ème forum franco-allemand sur la recherche. Par ailleurs, la France est le seul pays partenaire nommé dans ce document comme exemple de pays européen avec lesquels la coopération sur l'intelligence artificielle pourrait être développée.

Le texte « Principes directeurs d'une stratégie allemande en matière d'intelligence artificielle [IA] » paru le 18 juillet 2018 a été officiellement présenté comme la stratégie allemande lors du sommet national allemand annuel du numérique (Digitaler Gipfel) des 3 et 4 décembre 2018 à Nuremberg.

L'objectif principal du gouvernement allemand est de positionner l'Allemagne et l'Europe dans un rôle de leader sur les sujets d'IA, aussi bien pour la recherche et le développement de nouvelles technologies que pour leur utilisation.

L'un des objectifs est de renforcer la recherche et son transfert dans l'économie via « l'adaptation des dispositifs de financement de l'innovation pour leur permettre de mieux financer les projets d'IA, en particulier pour les PME ».

En matière d'IA, on compte entre 50 et 100 start-ups sur tout le territoire allemand, dont 54 % des start-ups allemandes à Berlin, devant Munich, Hambourg et Francfort-sur-le-Main, Berlin étant le 3ème hub européen pour les start-ups de l'IA, après Londres et Paris.

Berlin, qui était désindustrialisée suite à la guerre et au mur, a su, grâce à un foncier abordable, attirer 10 000 PME qui travaillent dans le numérique. Elles ont créé 88 000 emplois, en hausse de 9 % chaque année depuis dix ans, contribuant désormais à 8 % du PIB régional. Cet écosystème est attractif et 50 % des start-upeurs sont étrangers, l'un des plus forts taux au monde.


* 210 « Transformation numérique de l'industrie : l'enjeu franco-allemand », Dorothée Kohler et Jean-Daniel Weisz, note n° 145 de l'IFRI, décembre 2018.

* 211 Considéré comme l'épine dorsale de l'économie allemande, le Mittelstand est un ensemble assez hétérogène, composé de PME, de grandes entreprises familiales et de « champions cachés », terme désignant des entreprises de taille moyenne et intermédiaire peu connues du grand public qui, dans un secteur très spécialisé, occupent une position importante sur le marché mondial. « Une spécificité allemande : le Mittelstand », Gerald Lang , Annales des Mines - Réalités industrielles 2013/3 (Août 2013).

* 212 Forschungsunion, Acatech, « Umsetzungsempfehlungen für das Zukunftsprojekt Industrie 4.0, Abschlussbericht des Arbeitskreises Industrie 4.0 », avril 2013.

* 213 https://www.plattform-i40.de/I40/Navigation/EN/Home/home.html ;

* 214 https://www.bmas.de/SharedDocs/Downloads/EN/PDF-Publikationen/a883-white-paper.pdf?__blob=publicationFile&v=3 ;

* 215 Lequel a exploré, à l'automne 2017, un autre format de coalition parlementaire (CDU-FDP-Verts) en raison du manque d'ambition des autres partis dans ce domaine.

* 216 https://www.hightech-strategie.de/files/HTS2025.pdf ;

* 217 Une loi sur la santé en ligne fixe des jalons pour le déploiement d'une infrastructure de santé en ligne numérique et l'utilisation généralisée de la carte de santé électronique dans tous les établissements médicaux à partir de la mi-2018, « mais on ne sait toujours pas si cet objectif sera atteint » selon l'étude DESI.

* 218 « Industrie du futur : regards franco-allemands », Les synthèses de la Fabique de l'Industrie, n° 15, octobre 2017.

* 219 « Le réseau 4G en Allemagne, totalement embarrassant », Johanna Luyssen, Libération, 3 janvier 2019.

* 220 « The fax is dead, long live the fax », Handelsblatt Today, 24 août 2018.