ANNEXE 2 : GLOSSAIRE
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ADSL : (Asymmetric Digital Subscriber Line) -- Technologie permettant d'accéder à internet en utilisant la paire de cuivre du téléphone. AMEL : Appel à manifestation d'engagements locaux -- cet appel a été lancé dans le cadre du programme national très haut débit entre 2010 et 2011. Zone AMEL : une zone où s'exerce la possibilité offerte aux collectivités locales de bénéficier du déploiement ou de l'extension de réseaux à très haut débit financé sur fonds propres des opérateurs. Elles concernent les zones les plus rentables parmi les zones moins rentables laissées à l'action publique, via un dispositif permettant aux collectivités territoriales de retenir un opérateur privé s'engageant à déployer un réseau FTTH sur un territoire donné. AMII : Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement -- cet appel a été lancé dans le cadre du programme national très haut débit entre 2010 et 2011. Zone AMII : Une zone AMII est une partie du territoire dans laquelle un ou plusieurs opérateurs privés ont manifesté leur intérêt pour déployer un réseau en fibre optique FTTH. En conséquence, les collectivités n'ont pas à subventionner le déploiement dans le très haut débit et peuvent se concentrer sur les zones qui ne sont pas rentables économiquement pour les opérateurs. Bitstream : offre que fait l'opérateur historique aux fournisseurs d'accès internet (FAI) alternatifs pour qu'ils puissent proposer un service internet dans les zones où il n'y a pas de dégroupage. Le client conserve alors son abonnement auprès de l'opérateur historique, et le FAI loue le DSL à l'opérateur historique. En France, les prestations « bitstream » consistent en une revente de l'offre de gros de Orange (via l'entité Orange Wholesale France) dénommée « DSL Access ». BLOD : La fibre optique dédiée (ou boucle locale optique dédiée - BLOD ) désigne une solution d'accès pour le raccordement des sites d'entreprises au moyen d'une fibre dédié. BLOM : Boucle Locale Optique Mutualisée - réseau d'infrastructures passives qui permet de connecter en fibre optique l'ensemble des logements et des locaux à usage professionnel d'une zone donnée depuis un noeud unique, le noeud de raccordement optique. Ce terme a été créé en 2014 par l'Arcep pour désigner les infrastructures fibre déployées dans le cadre du Plan National Très Haut Débit (PNTHD) afin d'insister sur leur caractère multi-usages - dont usages entreprises. Dégroupage : opération technique permettant l'ouverture du réseau téléphonique ou internet local à la concurrence. En effet, les opérateurs tiers ne disposent pas de la boucle locale qui appartient à l'opérateur télécom historique du pays. Le dégroupage permet aux opérateurs tiers d'accéder à cette boucle locale, soit en partie par le biais du dégroupage partiel, soit en totalité par le biais du dégroupage total. DSL : (digital subscriber line) ligne d'abonné numérique. FttH : (Fiber To The Home) Fibre jusqu'à l'abonné -- fibre grand public. FttH+ : Fibre entreprises fondée sur l'infrastructure FttH, sans adaptation d'architecture, et avec qualité de service améliorée (engagements de réparation). FttE : (Fibre to the Enterprise) Fibre entreprises fondée sur une infrastructure FttH adaptée, et avec qualité de service améliorée (engagements de réparation). FTTO : (Fibre to the Office) Fibre entreprises fondée sur une boucle locale en fibre optique dédiée et adaptée, et avec qualité de service améliorée (engagements de réparation). GTI : Garantie de temps d'intervention. GTR : Garantie de Temps de Rétablissement. NRO : Noeud de raccordement optique - noeud extrémité de la BLOM, les opérateurs usagers peuvent, s'y raccorder, installer leurs équipements actifs et collecter les flux de données de leurs clients desservis en fibre optique. La zone arrière du NRO est la zone géographique continue regroupant l'ensemble des immeubles bâtis ayant vocation à être desservis depuis un NRO donné dans l'hypothèse du déploiement d'une BLOM sur l'ensemble du territoire. RIP : Réseaux d'Initiative Publique -- dans les territoires ruraux, les collectivités territoriales déploient des réseaux publics mobilisant plusieurs types de réseaux d'accès à Internet : FttH, amélioration des débits sur le réseau ADSL, satellite, 4G. Propriété des collectivités territoriales, ces réseaux d'initiative publique proposent des services aux particuliers et entreprises par FAI. Les recettes d'exploitation et le cofinancement issus de ces FAI permettront ainsi de financier la moitié de l'investissement (13 à 14 milliards d'euros). La seconde moitié de l'investissement (6,5 milliards d'euros) est financée par des subventions publiques, dont une enveloppe de subvention de l'État de 3,3 milliards d'euros. PNTHD : Plan National Très Haut Débit. ZF1 : zone fibre 1 sur laquelle les tarifs BLOD ne sont pas régulés. ZTD : Zones très denses, sur lesquelles les opérateurs privés doivent tous déployer leur propre réseau |