Allez au contenu, Allez à la navigation

Sur l'évaluation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

9 juillet 2019 : sur l'évaluation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ( rapport de l'opecst )

Rapport n° 644 (2018-2019) de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice et M. Jean-François ELIAOU, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 9 juillet 2019

Disponible au format PDF (1022 Koctets)

N° 2120

 

N° 644

ASSEMBLÉE NATIONALE

 

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

SESSION EXTRAORDINAIRE 2018-2019

Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale

 

Enregistré à la présidence du Sénat

le 9 juillet 2019

 

le 9 juillet 2019

RAPPORT

au nom de

L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

sur

Évaluation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique

PAR

M.  Jean-François ELIAOU, député, et Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Cédric VILLANI,

Premier vice-président de l'Office

 

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Gérard LONGUET

Président de l'Office

CE RAPPORT EST ACCESSIBLE EN VERSION PDF