AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La France compte 16,9 millions d'hectares de forêts, ce qui représente 31 % de son territoire, et en fait le quatrième pays le plus boisé de l'Union européenne derrière la Suède, la Finlande et l'Espagne . Cette importante surface forestière est cependant la proie d'un risque prégnant d'incendies.
Mobilisant plus de 500 millions d'euros, la politique de prévention et d'intervention contre ce risque n'a cessé de se renforcer tout en prouvant son efficacité.
En effet, la surface des forêts parcourues par les feux a nettement diminué, de 46 000 hectares en moyenne annuelle ces quarante dernières années, à 11 800 hectares au cours de la dernière décennie, soit un peu plus que la surface de la ville de Paris.
Un hommage doit être rendu à tous les acteurs mobilisés face à ce risque, et particulièrement à ceux qui les combattent tout en risquant leur vie. Cette année, un pilote d'avion de la sécurité civile est ainsi décédé en luttant contre les flammes. Cet accident tragique nous rappelle l'immense sacrifice que sont prêts à payer nos soldats du feu, qu'il s'agisse des pilotes de l'aviation de la sécurité civile ou des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Leur action doit être saluée, tant elle nous protège de ces incendies dont les conséquences sont désastreuses pour nos citoyens, nos communes et notre environnement.
Ce risque est hélas encore bien présent dans notre pays, malgré la résorption globale des surfaces brûlées. L'année 2017, marquée par une forte intensité de la saison des feux, suffit à le prouver, et le nombre d'hectares parcourus par les flammes en 2019 est déjà supérieur à celui de la moyenne des dix dernières années.
La persistance de ce risque a été rappelée à plusieurs reprises, notamment dans les rapports de missions interministérielles chargées d'évaluer le dispositif français de protection des forêts contre les incendies. Si leurs conclusions soulignaient la pertinence de la stratégie de lutte contre les feux et l'efficacité des moyens mis en oeuvre, elles étaient également accompagnées de nombreuses recommandations et de voies d'amélioration. Bon nombre d'entre elles n'ont hélas pas suscité de réponses de la part du Gouvernement, pourtant commanditaire de ces évaluations.
Fin 2015, le ministre de l'agriculture et des forêts avait également insisté sur l'importance de « procéder à une évaluation de l'ensemble des mesures prises au cours des dix dernières années en matière de prévention et de lutte contre les incendies de forêt, de manière à distinguer celles qui ont été particulièrement efficaces, celles qu'il faut sûrement encore améliorer et celles qui doivent être corrigées en fonction de ce que l'on a pu constater sur le terrain. [...] Au printemps 2016, un point devra être réalisé conjointement avec les collectivités locales et, bien sûr, l'Assemblée nationale et le Sénat, de manière à tirer toutes les conclusions utiles à la réflexion engagée. » 1 ( * )
Cette séquence n'a malheureusement jamais eu lieu, alors même que la menace des feux de forêts se fait plus grande, notamment sous l'effet du réchauffement climatique.
Dans le cadre de son suivi des crédits du programme 161 « Sécurité civile », votre rapporteur spécial a donc souhaité mené une mission de contrôle sur les moyens engagés dans la lutte contre les feux de forêts, essentiellement mis en oeuvre par la Sécurité civile, qu'il s'agisse des SDIS ou du ministère de l'intérieur. Il est cependant évident que le bon fonctionnement de la lutte contre les incendies dépend fortement de leur prévention. Dès lors, il paraissait nécessaire de s'intéresser aux moyens et aux intervenants mobilisés dans la politique de prévention. En effet, de l'activité de prévision météorologique à l'intervention d'un bombardier d'eau, la protection de nos forêts contre les incendies s'exerce dans un continuum cohérent d'opérations réalisées par de multiples acteurs.
Le temps consacré à la mission de contrôle n'a hélas pas permis de mener des investigations dans les territoires ultramarins, pourtant bien concernés par ce risque. Le Sénat a néanmoins récemment consacré un développement sur ce sujet dans un rapport récent de la délégation aux outre-mer sur les risques naturels. 2 ( * )
Au terme de cette évaluation, il apparait nécessaire de « ne pas baisser la garde » en matière de lutte contre les feux de forêts, ainsi que le concluaient les rapports des missions interministérielles précédentes. En outre, la France ne semblant pas suffisamment préparée à l'aggravation évidente du risque des incendies de forêts, votre rapporteur spécial propose trois axes de recommandations visant à renforcer le dispositif de prévention, garantir l'avenir des moyens d'intervention et à améliorer l'information financière.
* 1 Compte rendu intégral de la séance publique du 18 novembre 2015 : http://www.senat.fr/seances/s201511/s20151118/s20151118002.html
* 2 « Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer », rapport d'information de MM. Guillaume Arnell, rapporteur coordonnateur, Mathieu Darnaud et Mme Victoire Jasmin, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer n° 688 (2017-2018) - 24 juillet 2018.