II. UNE INTERVENTION DES CAPACITÉS TERRESTRES ESSENTIELLEMENT LOCALE, APPUYÉE PAR DES RENFORTS INTERDÉPARTEMENTAUX ET NATIONAUX
A. UNE ACTIVITÉ CROISSANTE DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS), DONT LE COÛT DEMEURE MAL IDENTIFIÉ
1. Un risque mobilisant de plus en plus les SDIS
Les sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont les premiers intervenants dans la lutte contre les feux de végétations et de forêts.
Placés sous la responsabilité opérationnelle du préfet, les SDIS sont équipés de moyens humains et matériels variables selon la sensibilité des départements au risque d'incendie de forêts.
La lutte contre les feux de forêts est de loin l'activité la plus dimensionnante pour les SDIS, une heure d'intervention nécessite ainsi une moyenne de 21 sapeurs-pompiers à l'échelle nationale , tandis que les incendies hors feux de forêts ou les secours à victime mobilisent respectivement 13,5 et 2,9 sapeurs-pompiers par heure en moyenne. 14 ( * )
Si ces interventions représentent une part très minoritaire dans l'activité globale des SDIS, entre 2 et 5,1 % depuis 2011, l'intensité de la saison des feux a une incidence évidente sur le nombre d'heures consacrées à la lutte contre les feux de végétation et de forêts.
Mobilisation des SDIS
dans la lutte contre les feux
de végétations
Source : commission des finances, d'après les données de la DGSCGC
Cependant, la mobilisation croissante des SDIS liée au risque de feux de forêts peut tout de même nourrir des inquiétudes, alors même que leurs ressources stagnent et que leurs dépenses d'investissements se contractent, de près de 20 % entre 2008 et 2017 . 15 ( * ) Une insuffisance des équipements des SDIS compromettrait l'efficacité de leurs opérations de lutte, d'autant plus au regard des perspectives inquiétantes liées au réchauffement climatique (voir infra ).
2. Une information financière à développer
Les SDIS rencontrent également des difficultés dans le retracement des coûts affectés à la lutte contre les incendies de forêts . Leur budget est en effet régi par le plan comptable M61 qui ne permet pas d'identifier année par année ces coûts.
Le rapport interministériel de 2010 précité a recouru à différentes méthodes pour estimer ce coût, arrivant à un montant total de 231 millions d'euros pour l'ensemble des SDIS en 2009 .
De plus en plus de SDIS se dotent néanmoins d'une comptabilité analytique. Si ces initiatives méritent d'être encouragées et élargies à l'ensemble des SDIS afin de disposer de données agrégées, elles doivent toutefois s'accompagner d'une coordination nationale, que la DGSCGC pourrait assurer, en lien avec la Conférence nationale des SDIS et l'Association des départements de France. En effet, s'il a été rapporté par les personnes entendues que les directeurs financiers des SDIS ne seraient pas opposés à développer la comptabilité analytique, des travaux préalables de fiabilisation des données et d'élaboration d'un coût standard national s'avèrent nécessaires pour amorcer cette démarche.
À cet égard, il faut souligner que la mission « stratégie et prospective » de la DGSCGC et le centre de recherche de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ont récemment lancé une étude en vue d'élaborer une méthode simplifiée de construction d'une grille d'évaluation de la valeur socio-économique du secours d'ici 2021 . Diffusée à l'ensemble des SDIS, cette grille inclura à la fois « les coûts du sauvé » et les coûts de couverture opérationnelle choisie selon l'activité, qu'il s'agisse des incendies, du secours d'urgence à personne, des secours routiers ou des feux de forêts.
* 14 Ministère de l'intérieur, statistiques annuelles des SDIS, 2017.
* 15 Rapport spécial de M. Jean Pierre Vogel, sur le programme 161 « Sécurité civile », annexé au rapport général n°147 (2018-2019) sur le projet de loi de finances pour 2019.