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Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir

3 octobre 2019 : Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir ( rapport d'information )

N° 14

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 octobre 2019

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur les violences faites aux femmes handicapées,

Par M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal DESEYNE,
Françoise LABORDE et Dominique VÉRIEN,

Sénateurs

(1) Cette délégation est composée de : Mme Annick Billon, présidente ; MM. Max Brisson, Mmes Laurence Cohen, Laure Darcos, Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Laborde, M. Marc Laménie, Mme Claudine Lepage, M. Claude Malhuret, Mmes Noëlle Rauscent et Laurence Rossignol, vice-présidents ; Mmes Maryvonne Blondin, Marta de Cidrac et Nassimah Dindar, secrétaires ; M. Guillaume Arnell, Mmes Anne-Marie Bertrand, Christine Bonfanti-Dossat, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Guillaume Chevrollier, Roland Courteau, Mmes Chantal Deseyne, Nicole Duranton, Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul, M. Loïc Hervé, Mmes Victoire Jasmin, Claudine Kauffmann, Valérie Létard, Viviane Malet, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, Christine Prunaud, Frédérique Puissat et Dominique Vérien.

INTRODUCTION

La délégation aux droits des femmes a été alertée par des témoignages concordants laissant présumer une exposition particulièrement marquée des femmes en situation de handicap aux violences, aussi bien dans le cercle familial que dans les institutions spécialisées. Malgré l'absence de statistiques précises sur un sujet encore tabou, cette intuition est confirmée depuis plusieurs années par les travaux de diverses institutions internationales.

Plus perturbant encore, violences faites aux femmes et handicap sont liées : « Si le handicap accroît le risque de violence, les violences accroissent également le handicap », comme l'a souligné la présidente de l'Association francophone de femmes autistes.

La délégation aux droits des femmes souhaite donc que les politiques publiques de lutte contre les violences, dans notre pays, intègrent ce risque. Or, selon la vice-présidente de l'association France Handicap, « Les femmes handicapées restent invisibles et oubliées des politiques publiques ».

Comment mieux protéger les femmes handicapées contre les violences et leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés ? Comment, face aux nombreuses discriminations qui compliquent leurs parcours professionnels, renforcer leur autonomie, gage de protection contre les violences ?

Telles sont les questions abordées par ce rapport, assorti de quatorze recommandations axées sur :

- une meilleure connaissance du phénomène par des études et des statistiques régulièrement actualisées ;

- l'intensification de la formation et de la sensibilisation de tous les acteurs, professionnels et bénévoles ;

- le renforcement de l'autonomie professionnelle et financière des femmes en situation de handicap ;

- et la nécessité d'efforts concrets en termes d'accès aux soins, notamment gynécologiques, et d'accessibilité de la chaîne judiciaire ainsi que des lieux d'hébergement d'urgence.

Face à ce fléau, longtemps dissimulé par le terme rassurant de « maltraitance », la délégation appelle à un changement de regard sur les violences faites aux femmes handicapées, pour intégrer systématiquement la dimension de l'égalité femmes-hommes dans toutes les politiques du handicap et, inversement, pour prendre en compte la dimension du handicap dans toutes les politiques de lutte contre les violences faites aux femmes.

Selon la délégation, le « Grenelle contre les violences conjugales », dont le processus a commencé le 3 septembre 2019, doit impérativement conduire à des mesures ambitieuses dans ce domaine.