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Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan

9 octobre 2019 : Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan ( rapport d'information )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Banque de France

- M. Alain DUCHÂTEAU, directeur général délégué des statistiques, des études et de l'international.

France Digitale

- M. Jean-David CHAMBOREDON, co-président.

Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti)

- M. Philippe d'ORNANO, co-président ;

- M. Frédéric COIRIER, co-président ;

- M. Alexandre MONTAY, délégué général.

FIDAL

- M. Jean-François DESBUQUOIS, avocat associé et auteur spécialisé.

Cabinet VHAvocats

- M. Vincent HALBOUT, avocat.

INSEE

- M. Guillaume HOURIEZ, chef du département des comptes nationaux.

Table ronde des associations de collecte de dons

- Mmes Marie-Claire MARTEL, membre du bureau et Lucie SUCHET, responsable plaidoyer, pour le Mouvement associatif ;

- M. Jean-Marc PAUTRAS, délégué général et Mme Thérèse LAVAL, expert fiscal bénévole, pour le Centre français des Fonds et Fondations ;

- M. Pierre SIQUIER, président, Mmes Laurence LEPETIT, déléguée générale et Anne-Sophie de JOTEMPS, responsable juridique et fiscal, pour France Générosités ;

- Mmes Amandine ALBIZZATI, membre du Bureau et Laurine PREVOST, responsable des relations institutionnelles, pour Finansol.

France Invest

- M. Dominique GAILLARD, président ;

- Mme France VASSAUX, directrice générale.

Terra Nova

- M. Guillaume HANNEZO, membre du Bureau de la fondation Terra Nova.

Fondation Jean Jaurès

- Mme Sandrine DUCHÊNE, directrice de l'Observatoire de l'économie ;

- M. Jérémie PELTIER, directeur des études ;

- Mme Aline RAFFESTIN, chargée de mission.

Table ronde des professionnels de l'immobilier

- M. Loïc CANTIN, président adjoint et Mme Ghislaine de la BRETESCHE, directrice générale de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ;

- MM. Jacques CHANUT, président, Jean-Luc MERMILLON, directeur du service fiscal et Benoit VANSTAVEL, directeur des relations parlementaires et institutionnelles de la Fédération française du bâtiment (FFB) ;

- MM. Pascal BOULANGER, vice-président trésorier, Maurice SISSOKO, vice-président et Mme Anne PEYRICOT, directrice de cabinet et des relations institutionnelles de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Paris Europlace

- M. Alain PITHON, secrétaire général ;

- M. Arnaud de BRESSON, délégué général.

Institut des politiques publiques

- M. Antoine BOZIO, directeur ;

- M. Laurent BACH, directeur du programme « Entreprises » ;

- M. Brice FABRE, économiste ;

- M. Arthur GUILLOUZOUIC Le CORFF, économiste ;

- Mme Claire LEROY, économiste ;

- M. Clément MALGOUYRES, économiste.

Autres personnes entendues

- M. Luc ARRONDEL, professeur associé et directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

- M. Thierry ORTMANS, créateur et développeur d'entreprises ;

- Mme Stefanie STANTCHEVA, professeur d'économie à l'Université d'Harvard ;

- M. Gabriel ZUCMAN, professeur d'économie à l'Université de Berkeley en Californie.