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Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?

17 novembre 2019 : Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ? ( rapport d'information )

E. QUESTIONS DE LA SALLE

M. Louis-Jean de Nicolaÿ, sénateur de la Sarthe. - La nouvelle Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pourra jouer le rôle de réceptacle des demandes des collectivités pour le déploiement de la téléphonie.

Nous souhaitons que le déploiement de la 5G se fasse avec cohérence et bon sens. Il serait regrettable que les « Territoires d'Industrie » lancés par le Gouvernement ne soient pas rapidement desservis.

Enfin, sur certains territoires, nous en arrivons à une situation un peu ubuesque. Il y a d'un côté des pylônes construits avant le New Deal, sur lesquels sont présents, au plus, deux opérateurs. De l'autre, il y a des pylônes construits dans le cadre du New Deal, sur lesquels quatre opérateurs peuvent être présents. Quand les collectivités demandent s'il est possible d'ajouter des opérateurs sur les pylônes construits avant le New Deal, on leur répond que ce n'est pas possible. Pouvons-nous résoudre cette situation par l'intermédiaire de la réglementation ?

M. Zacharia Alahyane. - La plateforme France mobile est pour nous un vecteur de communication essentiel avec les maires.

M. Hervé Maurey. - Elle ne fonctionne pas toujours.

M. Zacharia Alahyane. - Je dois reconnaître que nous avons rencontré des problèmes techniques avec notre sous-traitant. Ce problème a néanmoins été réglé. Cette plateforme reste utile aux équipes projet, car elle leur permet de signaler leurs difficultés.

Par ailleurs, lorsqu'un territoire dispose déjà d'un pylône, il n'existe malheureusement pas de levier réglementaire pour contraindre, dans le cadre du New Deal, les opérateurs à accueillir de nouveaux opérateurs sur les pylônes existants. Cependant, rien ne l'interdit. Il appartient à l'équipe projet de rechercher des solutions avec les opérateurs existants. En matière d'acceptabilité, c'est essentiel : nous ne pouvons pas faire émerger des pylônes partout. Nous serons là pour accompagner ces discussions.

M. Mathieu Weill. - Concernant la desserte des « Territoires d'Industrie » par la 5G, nous avons discuté de cette problématique avec l'Arcep. Le programme « Territoires d'Industrie » est en effet très important pour le Gouvernement.

M. Alain Fouché, sénateur de la Vienne. - Désormais, les départements jouent un rôle de leadership. Dans le département de la Vienne par exemple, le département a décidé d'allouer 50 millions d'euros au schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN). 118 opérations de montée en débit ont ainsi été mises en oeuvre et 280 000 prises ont été installées. 194 zones prioritaires ont été identifiées. La situation s'améliore.

M. Jean-Pierre Bonicel, Objectif Fibre. - J'ai pu constater qu'un certain nombre de maires dans le Cantal et dans l'Aveyron n'étaient pas informés des dispositions du New Deal Mobile. N'est-il pas souhaitable d'envisager une piqûre de rappel ?

M. Zacharia Alahyane. - Je vous remercie de cette alerte. Il y a manifestement eu un manquement. Nous nous appuyons sur les associations de maires - qui font partie des équipes projet - pour assurer le relais auprès des maires, localement. Par ailleurs, nous avons édité un guide des maires et travaillons beaucoup avec l'AMF.

M. Pierre Bérault, lycéen au Lycée professionnel Galilée. - La 5G permettra-t-elle une meilleure couverture que la 4G ? Si son rayon de diffusion est moindre, combien de pylônes supplémentaires faudra-t-il installer ? Enfin, quel sera l'équipement des territoires d'outre-mer ?

M. Sébastien Soriano. - À ce stade, nous ne prévoyons pas de massification des déploiements des pylônes pour la 5G. L'option des small cells, soit le développement dans un environnement urbain dense par de petits équipements (sur un abribus, sur un réverbère...), avait été un temps évoquée. Ce type de déploiement n'est plus, pour l'heure, d'actualité. L'arrivée de la 5G passera plutôt par une mise à jour des sites existants.

En ce qui concerne l'outre-mer, nous étudions très précisément la possibilité d'avoir recours à plusieurs bandes de fréquence, aussi bien la bande « coeur » de 3,5 Ghz mais également la bande basse de 700 Mhz. L'Arcep communiquera sur ce sujet dans les prochaines semaines.

M. Claude Térouinard, président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir. - Sur la suggestion du sénateur Chaize, nous avons lancé un audit avec La Poste pour connaître l'état exact de notre réseau. Une fois les résultats de cet audit connus, il est vraisemblable que les besoins en matière de couverture ciblée seront revus à la hausse.

L'Eure-et-Loir comporte un désert : la Beauce, qui ne compte que 5 habitants par kilomètre carré. Si les besoins ne sont pas entièrement satisfaits, est-il possible d'autoriser les conseils départementaux à équiper les territoires en pylônes, et à contraindre les opérateurs à y installer des antennes de manière à garantir la couverture totale de leur territoire ? Vous savez combien la population est sensible aux questions d'égalité.

M. Zacharia Alahyane. - La couverture ciblée n'est pas le seul engagement. J'ai évoqué les axes routiers.

M. Claude Térouinard. - Les maires sont en colère, quand ils voient que seules les routes bénéficient d'une couverture mobile.

M. Zacharia Alahyane. - Vous avez raison. Nous dialoguons avec les opérateurs pour faire en sorte qu'à chaque fois qu'un pylône est installé au bord d'un axe routier, les opérateurs saisissent l'occasion pour couvrir également les communes avoisinantes. C'est d'ailleurs dans leur intérêt. En effet, le coût marginal d'une petite antenne n'est pas déterminant par rapport au coût du pylône.

Les investissements des opérateurs vont au-delà du New Deal. Nous discutons avec tous les opérateurs pour comprendre leurs intentions sur le territoire, tout en respectant la confidentialité des échanges.

Je vous félicite d'avoir engagé un diagnostic. Nous nous tenons bien entendu à votre disposition.

M. Arthur Dreyfuss. - L'Eure-et-Loir sera intégralement fibré grâce au dynamisme du président du département !

M. Hervé Maurey. - Je remercie les intervenants de leur participation et donne la parole à Madame la ministre pour la conclusion de nos travaux.