Allez au contenu, Allez à la navigation

DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT Rapport d'activité 2019-2020

11 juin 2020 : DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT Rapport d'activité 2019-2020 ( rapport de la délégation parlementaire au renseignement )

C. NOS FRAGILITÉS

Et si nos forces devenaient des faiblesses ? Aussi paradoxal que cela puisse paraître, ce qui a fait l'avance de la France et de l'Europe dans la maîtrise de l'espace se transforme en fragilité dans le contexte du « New Space ». Il nous faut relever plusieurs défis qui concernent autant la compétitivité de nos lanceurs dans un secteur de plus en plus concurrentiel, que notre capacité à garantir notre indépendance stratégique et à investir l'économie de la donnée.

1. Une perte de compétitivité : l'exemple des lanceurs (rentabilité v/ souveraineté)

Comme le souligne la stratégie spatiale de défense, « la conservation de notre autonomie d'accès à l'espace repose bien aujourd'hui sur la pérennité du lanceur européen Ariane dont l'avenir doit passer par une politique de réduction des coûts assumée ». Notre autonomie d'accès à l'espace repose sur Ariane 5 depuis les années 1990 et sur un modèle mixte, entre lancements commerciaux et institutionnels, pour soutenir un cadencement suffisant. Un lancement d'Ariane 5 coûte environ 200 millions d'euros si l'on prend en compte toutes les subventions d'exploitation, ce qui n'est absolument plus compétitif dans le contexte du « New Space ». Le coût d'un lancement avec Ariane est en effet d'environ 30 % supérieur à celui proposé par SpaceX.

Dans ces conditions, les craintes portent sur le programme Ariane 6, confronté à plusieurs difficultés :

- les conditions actuelles du marché n'ont rien à voir avec celles qui existaient en 2014 lors du lancement du programme, du fait du processus de miniaturisation des charges utiles qui permet des lancements à moindre coût puisqu'à moindre poids ;

- Ariane 6 est calibrée pour lancer des satellites en géostationnaire ; or la demande est de moins en moins forte, et ce au profit des constellations en orbite basse ;

- SpaceX est en train d'imposer un nouveau standard mondial avec un seul type de moteur contre trois pour Ariane - ce qui augmente son coût -, un second étage très puissant et un premier étage réutilisable.

Dès lors, quelle que soit la viabilité commerciale d'Ariane 6, le développement d'un lanceur supplémentaire de type « SpaceX » paraît s'imposer pour rester dans la course.

Remplacer purement et simplement Ariane 6 par Ariane Next (replique du Falcon 9 de Space-X) avec une motorisation Prometheus, qui est encore au stade du prototype, induirait un risque considérable en matière d'autonomie stratégique pour la France compte tenu des délais de développement - une dizaine d'années - et de coût, autour de 5 milliards d'euros. Un tel projet n'aurait en tout état de cause de sens que s'il était porté à l'échelle européenne.

C'est aussi des Européens que pourrait venir le salut de la viabilité commerciale d'Ariane 6, au travers d'un « Buy European Act » pour les lanceurs, à l'image des Américains et de leur « Buy American Act ». C'est effectivement par un accroissement de la demande institutionnelle que nous réduirons la dépendance d'Ariane 6 au marché commercial147(*) : les commandes institutionnelles représentent environ un tiers des lancements européens contre près des trois quarts pour les États-Unis. Un « Buy European Act » permettrait de sécuriser la pérennité d'un lanceur européen.

Recommandation n° 46 : Afin d'améliorer la compétitivité du lanceur Ariane 6, introduire un « Buy European Act » pour garantir un nombre de commandes institutionnelles nécessaires à la viabilité financière et commerciale du programme.

Il ne doit pas s'agir de renoncer au programme d'Ariane 6, mais d'y ajouter une offre que les Européens ne proposent pas aujourd'hui pour les mises en orbite basse. La France a tout intérêt à la viabilité d'Ariane 6, car il en va de la pérennité du centre de tir de Kourou qui ne se justifie que pour les mises en orbite géostationnaire, les lancements en orbite basse pouvant s'opérer de n'importe où. Quoi qu'il en soit, le maintien de notre capacité en matière de « grands lanceurs » est avant tout une question de souveraineté, et non de rentabilité.

Du point de vue de la rentabilité, l'enjeu pour Ariane c'est donc la diversification de son offre dans le contexte du « New Space » qui pourrait passer par le développement d'un lanceur réutilisable dédié aux minisatellites. Dans le cadre du projet Altair porté par l'ONERA, un démonstrateur de drone emportant à 10 000 ou 12 000 mètres d'altitude un petit lanceur classique a ainsi été testé à Kourou en 2019. En plus du drone, réutilisable, au moins un des étages du lanceur serait en outre réutilisable.

2. Notre dépendance

Alors que le « New Space » rebat les cartes, la souveraineté française dans le domaine spatial se trouve doublement fragilisée, d'une part en raison de notre dépendance, au moins partielle, à l'égard des États-Unis, mais aussi du fait des stratégies nationales observées au sein de l'Union européenne.

a) A l'égard des États-Unis

Notre dépendance envers les États-Unis est liée à notre incapacité à disposer seuls d'une connaissance exhaustive de l'état de l'espace. Le Pentagone publie un catalogue des objets spatiaux avec, pour chacun, des données orbitographiques plus ou moins précises. Bien que la France fasse partie des très rares pays au monde capables d'apporter un regard critique sur ces informations grâce aux moyens de surveillance dont nous disposons, nous n'en sommes pas moins dépendants de ce que nos partenaires américains veulent bien nous dire. Les analyses conduites par les armées et le CNES ont déjà permis de mettre en évidence l'absence dans ce catalogue de certaines plateformes américaines et, dans d'autre cas, des trajectoires sensiblement différentes de celles qui y étaient décrites148(*).

Les États-Unis fournissent par ailleurs gratuitement à tous les opérateurs de satellites des alertes en cas de risques de collision. L'essentiel des procédures françaises d'anticollision sont fondées sur ces données américaines. Il s'agit d'une réelle dépendance, dont la portée doit toutefois être nuancée compte tenu de la communauté d'intérêts dans laquelle se trouvent tous les opérateurs de satellites. Chacun d'entre eux souhaite en effet se soustraire autant que possible au risque de collision de ses plateformes orbitales, à commencer par les États-Unis qui sont de loin les plus exposés.

Disposer de nos propres capacités de moyens de surveillance et d'analyse est essentiel dans l'exercice de notre souveraineté. Il ne s'agit pas seulement de pouvoir acheter des images à nos partenaires, encore faut-il être en mesure de garantir leur intégrité, ce qui suppose une forme de traçabilité en amont.

Recommandation n° 47 : Mettre fin à notre dépendance à l'égard des États-Unis en nous dotant de capacités propres - a minima européennes sinon nationales - d'observation et d'analyse de la situation de l'eEspace et lancer un programme français de développement d'un nouveau système plus performant de surveillance de l'espace pour succéder au démonstrateur GRAVES.

On a en effet pu constater par le passé combien la « guerre des images » pouvait emporter des décisions historiques. Ainsi en a-t-il été de la réunion du conseil de sécurité d'octobre 1962 au cours de laquelle les Américains avaient apporté la preuve en images que les Soviétiques installaient des missiles à Cuba. Plus récemment, en 2003, on se souvient que le secrétaire d'État américain Colin Powell avait accusé l'Irak de cacher des armes prohibées et de tromper les inspecteurs de l'Onu, lors d'un réquisitoire très sévère devant le Conseil de sécurité, étayé par des bandes sonores et de nombreuses photos satellite. Or les services de renseignement français, disposant de leurs propres images, avaient pu éclairer les plus hautes autorités de l'État sur la véracité des affirmations américaines ; ce qui ne fut pas sans conséquences sur la politique étrangère et de défense de notre pays.

Avec le « New Space », notre dépendance aux États-Unis s'analyse également au regard des acteurs privés américains et de leur position émergente ou déjà dominante. Qu'il s'agisse de nouveaux entrants dans l'industrie spatiale, comme Space X ou Blue Origin, ou des GAFA qui multiplient les projets d'intérêt spatial :

- Facebook envisage de lancer son propre satellite, dénommé ATHENA, permettant d'offrir un accès Internet haut débit aux communautés en développement non desservies et mal desservies dans le monde ;

- Google a lancé son initiative « Project Loon », visant à utiliser des ballons solaires pour diffuser internet dans les foyers, les entreprises et les appareils personnels dans les régions du monde dépourvues d'infrastructure à haut débit ;

- Amazon se lance aussi dans course avec le projet Kuiper. Dans le cadre de cette nouvelle initiative, le géant de la vente en ligne enverrait 3 236 satellites en orbite basse afin de fournir un accès à Internet aux populations qui en sont privées aujourd'hui.

b) Entre Européens

En matière de coopération spatiale européenne, l'Allemagne et l'Italie sont les deux principaux partenaires de la France.

Cette coopération prend la forme d'accords bilatéraux : l'accord de Turin conclu en 2001 avec l'Italie et l'accord de Schwerin conclu en 2002 avec l'Allemagne. Ces accords prévoient des échanges d'images d'observation spatiale radars (fournies par l'Allemagne et l'Italie) et optiques (fournies par la France). Cette spécialisation s'est fondée sur une complémentarité autour d'un partage des coûts et d'une mutualisation des capacités. Dans ces conditions, la France a renoncé à développer une capacité propre en matière d'imagerie radar.

Or, conscients qu'un service de renseignement crédible ne peut aujourd'hui se passer d'une capacité d'imagerie optique, le BND allemand a récemment obtenu de développer un système autonome d'imagerie optique. Cela traduit outre-Rhin une volonté de rattrapage, voire même de dépassement dans le domaine technologique. A l'actuelle dépendance mutuelle, facteur de stabilité, risque désormais de se substituer une dépendance unilatérale de la France à l'égard de l'Allemagne sur l'imagerie radar.

Recommandation n° 48 : Développer une capacité autonome d'imagerie radar.

Ce changement stratégique opéré unilatéralement par notre partenaire allemand interroge en termes de gouvernance européenne. Il confirme la rivalité stratégique, technologique et industrielle qui se fait de plus en plus prégnante dans la relation bilatérale franco-allemande et pose sérieusement la question du développement d'une capacité d'observation spatiale par imagerie radar en France.

3. L'exploitation des données

Le domaine de la donnée est en train de vivre une véritable révolution et le secteur spatial n'échappe pas à cette transformation que les dynamiques du « New Space » viennent accélérer.

Le progrès technologique, associé à l'augmentation considérable du nombre de satellites placés en orbite a pour effet de démultiplier la quantité de données disponibles. Selon Jean-Marc Nasr, vice-président exécutif d'Airbus Space Systems, en quelques années, le flux d'images prises depuis l'espace a été multiplié par cinq, et cette évolution va se poursuivre grâce à des systèmes de plus en plus performants. L'arrivée de constellations de plusieurs dizaines, voire centaines, de satellites, va en effet générer une véritable explosion du volume d'images disponibles qu'aucun opérateur humain ne pourra traiter et analyser en temps réel.

Le spatial est, par exemple, l'un des plus gros fournisseurs de données climatiques et environnementales. C'est ainsi un véritable big data spatial qui se forme au-dessus de nos têtes, avec d'importants marchés à la clé. L'observation de la Terre recèle un potentiel commercial inédit pour l'industrie spatiale tant les champs d'application possibles sont nombreux : environnement, défense, géologie, agriculture, climatologie, télécommunications, etc.

Dès lors, le développement d'outils de traitement de données de masse est indispensable pour éviter que trop de données ne tuent la donnée. La communauté du renseignement est depuis longtemps confrontée à ce défi avec l'augmentation exponentielle des données issues de la mise en oeuvre de techniques de renseignement ; c'est dans ce contexte que la loi « renseignement » du 24 juillet 2015 a autorisé, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2020, la mise en place de la technique de l'algorithme visant à détecter une menace terroriste. En faisant appel à des ordinateurs pour traiter des masses d'informations dont le volume ne permet pas l'exploitation par des ressources humaines limitées, l'intelligence artificielle est la clé de la transformation de la donnée en renseignement, que ce soit à des fins civiles ou militaires.

À partir de ces algorithmes capables d'extraire les informations utiles, il devient possible de développer tout un champ de nouveaux services : détection de zones polluées, érosion des sols, surveillance des réserves maritimes, gestion durable des forêts, etc.

Pour ce qui relève plus particulièrement de la sécurité et de défense, il ne s'agit en effet pas de tout surveiller, mais de s'attacher à des individus ou à des biens susceptibles de constituer, du point de vue de notre pays, une menace ou un risque.

EarthCube, une start-up parisienne, a ainsi développé pour le compte du ministère de la Défense, un logiciel à base d'intelligence artificielle d'analyse d'images, capable d'identifier automatiquement les éléments clés (aéronefs, dépôts de munitions, véhicules, etc.) des clichés réalisés et de remonter des alertes en cas de détection d'activité suspicieuse dans des zones de crise. Ce logiciel d'intelligence artificielle est fondé sur la technique de l'apprentissage profond en partenariat avec l'ONERA et l'INRIA.

Tirer le meilleur parti des informations collectées depuis l'espace suppose d'investir massivement dans l'économie de la donnée, et de bâtir un écosystème qui n'est encore qu'embryonnaire. C'est une économie éminemment duale et, comme pour la production de satellites ou le sujet des lanceurs, les intérêts souverains et commerciaux sont interdépendants.

Il s'agit tout à la fois de réussir à traiter les flux et d'industrialiser les processus de traitement. Cela implique la constitution de base de données et pose la question du stockage et de l'archivage.

Cette économie de la donnée, c'est la chaîne aval sur laquelle les Français et plus largement les Européens sont en retard par rapport au reste du monde. On ne peut ainsi éluder la question de l'utilisation par les GAFA de leurs données acquises depuis l'espace. On connaît la sensibilité de certaines d'entre elles au regard d'enjeux liés à la lutte contre le terrorisme, à la sûreté nucléaire et à de nombreux sujets de sécurité nationale. Dans ces conditions, et en l'absence de règles du jeu internationales, le comportement des GAFA est un paramètre à prendre en compte pour nos services de renseignement au vu de l'exploitation de données de souveraineté... impossibles à protéger. Il en découle des enjeux d'éthique qui ne se poseront évidemment pas dans les mêmes termes selon qu'on est face à des puissances amies ou hostiles. Dans ce contexte, il est indispensable de garantir un accès indépendant aux systèmes et aux données spatiales autour d'une filière souveraine de la donnée spatiale, sur l'ensemble de la chaîne, de l'amont (collecte) à l'aval (usages).

Recommandation n° 49 : Favoriser un accès indépendant aux systèmes et aux données spatiales en développant une filière souveraine de la donnée spatiale, sur l'ensemble de la chaîne, de l'amont (collecte) à l'aval (usages), notamment en ce qui concerne nos capacités de stockage de données.


* 147 Ariane 5 est pour sa part dépendante à 75 % du marché commercial.

* 148 *****