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Pour une transition numérique écologique

24 juin 2020 : Pour une transition numérique écologique ( rapport d'information )

III. FAIRE ÉMERGER ET DÉVELOPPER DES USAGES DU NUMÉRIQUE ÉCOLOGIQUEMENT VERTUEUX

A. EN DÉFINISSANT LES DONNÉES COMME UNE RESSOURCE NÉCESSITANT UNE GESTION DURABLE : PRÉVOIR UNE CONSÉCRATION LÉGISLATIVE DE LA DONNÉE COMME UNE RESSOURCE NÉCESSITANT UNE GESTION DURABLE

La crise sanitaire et le confinement ont brutalement montré que les données numériques sont une ressource précieuse, indispensable à la continuité de pans entiers de la vie de notre Nation. Dans le même temps, cependant, les actions prises par le Gouvernement54(*) pour éloigner le spectre de la saturation des réseaux face à l'accroissement des usages55(*) ont rappelé aux Français que cette ressource n'était pas illimitée.

Ce constat va à rebours des tendances observées depuis des décennies sur le marché des télécoms. En effet, avec l'évolution des technologies, les utilisateurs ont été encouragés à consommer toujours plus de données. Selon les informations transmises par un des quatre grands opérateurs français, la consommation de données mobiles 4G augmente de 30 % par an environ. La tendance devrait se poursuivre dans les années à venir, notamment avec le déploiement de la 5G, qui permettra de multiplier le débit par 10 par rapport à la 4G. L'amélioration de l'efficacité énergétique des réseaux ne permettra pas d'absorber cette hausse des usages : selon l'étude commandée par la mission d'information, « de 11,1 TWh en 2019, la consommation d'énergie primaire des réseaux en France pourrait passer, en scénario central à 13,3 TWh en 2025, et 19,4 TWh en 2040 », soit une hausse de 75 %. Les émissions de GES des réseaux augmenteraient également - dans une proportion moindre cependant (+ 34 %)56(*) - et cela, malgré la réduction de l'intensité carbone de l'électricité en France sur la même période. La hausse continue de la consommation de données impacte également les data centers, dont la consommation électrique devrait être multipliée par trois en vingt ans, malgré les gains d'efficacité énergétique.

Pour contrer cet effet rebond particulièrement puissant, l'enseignement tiré de la crise sanitaire devrait être pérennisé. En ce que les données sont une ressource précieuse, elles devront être utilisées, dans le futur, avec plus de parcimonie. Car les données correspondent au final à de l'énergie consommée. On pourrait être tenté de détourner le slogan publicitaire souvent relayé aux Français : « les données sont notre avenir, économisons-les ! ».

Un tel changement de paradigme devrait être reconnu dans la loi, à la faveur par exemple de la transposition du code européen des télécommunications57(*). La donnée pourrait y être définie comme une ressource, nécessitant une gestion durable, au même titre que d'autres ressources précieuses, comme l'eau et l'énergie.

Proposition n° 14 : Prévoir une consécration législative de la donnée dans le cadre de la transposition du code européen des communications électroniques, en définissant la donnée comme une ressource nécessitant une gestion durable.


* 54 Encouragement à la réduction du trafic des géants de la vidéo américains (Netflix, Youtube), ordonnance du 25 mars 2020 visant à faciliter le travail de maintenance et de renforcement des réseaux, introduisant, pour la durée de l'état d'urgence sanitaire, plusieurs dispositions dérogatoires...

* 55 Selon les chiffres de la direction générale des entreprises, « en quelques jours, les volumes d'appel ont ainsi été multipliés par deux et le trafic Internet a connu une hausse de 20 à 30 % ».

* 56 Les émissions de GES des réseaux augmenteraient lentement, de 746 milliers de tCO2eq en 2025 à 932 milliers de tCO2eq en 2040, contre 696 milliers de tCO2eq en 2019.

* 57 Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen.