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L'Inde, un partenaire stratégique

1 juillet 2020 : L'Inde, un partenaire stratégique ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 584 (2019-2020) de MM. Ladislas PONIATOWSKI, co-président, Rachid TEMAL, co-président, Hugues SAURY, Olivier CIGOLOTTI et Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 1er juillet 2020

Disponible au format PDF (8,7 Moctets)

Synthèse du rapport (634 Koctets)

Synthèse du rapport (en anglais) (617 Koctets)


N° 584

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er juillet 2020

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) par le groupe de travail sur l'Inde, un partenaire stratégique,

Par MM. Ladislas PONIATOWSKI et Rachid TEMAL,

Co-présidents

MM. Hugues SAURY, Olivier CIGOLOTTI et Joël GUERRIAU,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon, président ; MM. Pascal Allizard, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini, vice-présidents ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Olivier Cadic, secrétaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Édouard Courtial, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Mmes Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.

L'ESSENTIEL

1. Affirmer le caractère inclusif et ouvert de la stratégie indopacifique française.

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale parue en 2017, accorde une place importante à l'indopacifique, région qui s'étend des côtes est-africaines à la façade occidentale des Amériques et où les intérêts de la France et de ses partenaires européens croissent rapidement. Il existe une publication du ministère de la défense présentant la stratégie de défense française en indopacifique. En revanche, la France ne dispose pas d'un livre blanc des affaires stratégiques présentant sa vision géostratégique.

Un tel document aurait pourtant l'intérêt de poser la doctrine française et faciliter ainsi sa diffusion auprès des pays riverains de la zone indopacifique qui manifestent parfois de l'incompréhension face au positionnement de la France comme puissance riveraine d'équilibre de la zone, et ne souhaitent pas se trouver pris dans une logique d'affrontement de blocs concurrents dans la zone.

Première proposition : Rédiger un Livre blanc sur la vision de la France dans la zone indopacifique.

2. Soutenir l'affirmation de l'Inde, grande démocratie parlementaire et partenaire stratégique de la France, comme puissance d'équilibre régionale et internationale.

L'Inde défend le respect du droit international comme modalité de règlement pacifique des différends internationaux. Cette conception partagée avec la France, mais aussi avec l'Australie, autre partenaire stratégique français de la zone indopacifique, est garante de stabilité et de croissance. Ceci passe par le soutien de la candidature de l'Inde au Conseil de sécurité élargi des Nations unies, mais aussi à la Commission de l'océan Indien (COI). Le renforcement de la coopération trilatérale Paris-New Dehli-Canberra pourra être mis en oeuvre dans le cadre de l'Indian Ocean Naval Symposium (IONS) que préside la France en 2020, favorisant l'interopérabilité de ces trois marines.

S'il est exclu qu'un pays tiers intervienne dans le règlement de ses conflits transfrontaliers (avec la Chine dans l'Himalaya), ni dans la gestion de ses relations de voisinage (avec le Pakistan), ou encore dans le traitement du statut de ses territoires (Cachemire) ou de ses minorités religieuses (loi sur la nationalité), l'arrimage fort de l'Inde au concert des nations et au respect du droit international est à la fois gage de stabilité interne et régionale et une assurance de progrès dans des domaines tels que la protection de l'environnement ou le soutien aux populations fragiles. L'Inde, signataire de la COP 21, a ainsi créé, avec le soutien de la France, l'Alliance internationale solaire et oeuvre pour garantir la préservation des milieux naturels et des ressources halieutiques.

Deuxième proposition : Soutenir l'Inde puissance d'équilibre dans le concert des Nations, en appuyant sa candidature au CSNU), à la commission de l'océan Indien et à l'indian naval symposium (IONS).

3. Renforcer le dialogue stratégique dans le domaine de la défense et du nucléaire civil.

L'implantation de six EPR en Inde est un enjeu stratégique en raison, tant de la sensibilité des technologies concernées, que du besoin indien de sécurisation de son approvisionnement énergétique. Ce volet énergétique du partenariat stratégique, vieux d'une décennie déjà, est lent à se concrétiser. Le projet de coopération entre EDF et Nuclear Power Corporation of India (NPCIL) a été signé en mars 2018. Un suivi particulier de ce dossier est nécessaire. Dans ce domaine, des discussions au plus haut niveau pourraient permettre d'assurer aux autorités indiennes le plein engagement de l'État français.

De même, dans le domaine de l'armement, un accord intergouvernemental avait permis de solder la procédure d'achat de 36 Rafale. Pour ce type de relations impliquant des transferts de technologies dans le cadre des compensations industrielles (ou offset) prévues en contrepartie de la commande indienne, la procédure d'accord de gouvernement à gouvernement doit bénéficier de la solidarité interministérielle afin de garantir l'attractivité de la candidature française aux appels d'offre indiens, lorsqu'ils ne sont pas remplacés par des productions domestiques.

Enfin, la coopération bilatérale dans le domaine de la défense progressera d'autant plus aisément qu'un socle juridique stable applicable aux militaires de chaque pays sera défini, applicable dans l'océan Indien (en application de l'accord de soutien logistique réciproque) comme sur la base de Mérignac où sont formés les pilotes indiens du Rafale. L'établissement d'un accord de statut des forces à l'étranger, ou Status of Forces Agreement (SOFA), formalisant l'entente juridique entre un pays et une nation étrangère stationnant des forces armées dans ce pays est en effet la traduction de la confiance que les partenaires s'accordent.

Troisième proposition : Consolider le partenariat par la signature d'accord d'État à État dans le domaine de la défense et par la mise en oeuvre d'actions de diplomatie parlementaire dans le secteur de l'énergie nucléaire civil.

4. Agir de façon pragmatique dans le domaine économique : devenir partenaire de la politique du « fabriquer en Inde », en s'appuyant sur des secteurs force

La politique dite « Make in India », ou fabriquer en Inde, sortira plus prioritaire que jamais de la crise économique mondiale induite par la pandémie de covid-19. Dans ce contexte, la France, dont les groupes et entreprises ont fait très tôt le choix de l'internationalisation au long cours, s'implantant sur les marchés en croissance, doit devenir partenaire de cette politique indienne, sans naïveté. Les transferts de technologie, de savoir-faire découlant du « Make in India » obligent à maintenir un effort considérable en recherche et développement pour rester un partenaire intéressant, notamment dans l'optique du développement d'exportations depuis l'Inde vers les pays de la zone indopacifique.

Le dialogue innovant mis en oeuvre par New Delhi et Paris pour résoudre les éventuels blocages dus aux droits de douane, aux barrières fiscales ou toutes autres normes doit encore s'enrichir pour permettre de maximiser l'ouverture du marché indien aux entreprises françaises, et réciproquement. Les entreprises françaises ont de réelles opportunités à approfondir ou saisir dans les secteurs de l'industrie pharmaceutique, des énergies renouvelables, du développement urbain et des villes intelligentes, ou encore les secteurs numérique ou spatial, reposant sur de très hautes technologies duales. L'action de l'AFD priorisant les secteurs d'excellence et d'expertise français est limitée par les modalités de son intervention en Inde. L'aboutissement de la procédure de révision de l'accord de coopération encadrant les activités de l'AFD, afin de pouvoir intervenir par des prêts directs auprès des entreprises publiques rattachées aux États est une priorité.

Quatrième proposition : Bâtir une stratégie économique accompagnant le « Make in India » s'appuyant sur des modalités d'intervention renforcées par l'AFD.

INTRODUCTION

La relation franco-indienne a longtemps pu apparaître comme un partenariat naturel, évident et pourtant retardé, ou sous-dimensionné. Tout plaidait pourtant pour une relation privilégiée : le désengagement français précoce des établissements indiens de Pondichéry, Chandernagor, Mahé, Yanaon et Karikal, le non-alignement indien, miroir de la volonté d'autonomie stratégique française, la non-condamnation par la France des essais nucléaires indiens de 1998, le soutien inconditionnel de la candidature de New Delhi au Conseil de Sécurité des Nations unies, en 2005.

L'Inde est en effet devenue un partenaire majeur de la France, non seulement dans les domaines du nucléaire civil et de l'aéronautique, mais aussi en matière de défense, comme en témoigne le renforcement continu du partenariat stratégique franco-indien. Les commandes de Scorpène, de Rafale et d'EPR témoignent de la confiance réciproque de la France et de l'Inde qui ont à la fois de profonds intérêts communs et une lecture des enjeux internationaux largement compatibles.

Pour l'Inde, qui a vocation à devenir une puissance internationale et est déjà une puissance d'équilibre régional, la France, puissance riveraine de l'indopacifique, est un partenaire de sécurité crédible, partageant des objectifs géostratégiques communs et des valeurs fortes telles que, d'une part, la défense du climat, ce qui s'est traduit par l'adhésion de l'Inde à la COP 21 puis la co-création de l'Alliance internationale solaire1(*), d'autre part, la lutte contre le terrorisme, ainsi que la volonté de défendre et de renforcer le multilatéralisme dans un monde aux équilibres fragilisés par l'affirmation des États-puissance, le développement des cybermenaces, des acteurs terroristes non-étatiques, et plus récemment la pandémie de coronavirus.

Cette crise sanitaire mondiale a profondément bouleversé chaque pays touché et a illustré, parfois cruellement, l'ampleur des interconnexions, des dépendances économiques, et la contraction du nombre de fournisseurs de certaines matières premières, notamment dans le domaine des matières actives chimiques indispensables à la confection de médicaments de première nécessité. La tentation du repli et de l'isolationnisme existe, mais passée la réaction instinctive, et sans préjuger d'une analyse rationnelle des modalités d'exercice de la souveraineté économique et stratégique de chaque pays, la nécessité de conforter le multilatéralisme et nos partenariats stratégiques s'impose.

La pandémie peut être l'occasion et la raison même de développer notre partenariat avec l'Inde afin de renforcer la place de notre pays dans la zone indopacifique et de soutenir l'installation de l'Inde comme puissance internationale.

I. UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL DE L'INDE PROPICE À L'ÉMERGENCE D'UN PARTENARIAT AVEC LA FRANCE

A. L'INDE ET SON VOISINAGE : COMMENT GARANTIR L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE INDIENNE ?

1. La politique internationale du BJP
a) Le premier mandat de Narendra Modi : l'émergence du soft power indien

Le non-alignement indien a longtemps suffi à caractériser la politique internationale indienne2(*) et a forgé au fil des années et des tensions de la guerre froide une certaine proximité avec la France, dont la volonté d'affirmer une réelle autonomie stratégique lui a permis de soutenir, à de nombreuses reprises, le mouvement des pays non-alignés.

Les frontières terrestres de l'Inde, son positionnement géographique comme sa politique de non-alignement restent des facteurs déterminants de la politique internationale indienne. Mais, depuis son accession au pouvoir, le Premier ministre indien Narendra Modi, issu du Bharatiya Janata Party3(*) (BJP), a souhaité au cours de son premier mandat insuffler de nouvelles orientations géostratégiques, correspondant au concept de New India ou Inde nouvelle, mis en avant par le pouvoir :

- en développant le soft power indien, dont l'instauration en 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies d'une journée mondiale du yoga (21 juin) est l'illustration la plus remarquée4(*),

- en multipliant les visites officielles dans les pays arabes du Golfe et en Iran, rencontrant un écho positif5(*) et favorisant en contre-point un certain isolement du Pakistan,

- mais aussi en visitant systématiquement les temples hindous lors de ses voyages à l'étranger, et en développant une nouvelle relation avec la diaspora indienne en vue d'en faire un relais d'influence de l'Inde. Les 28 millions d'Indiens de la diaspora sont à l'origine de 9 % des investissements directs étrangers en Inde. Les 26 milliards de dollars qu'ils reversent, chaque année, à leurs proches ou à leurs familles, représentent près de 3 % du produit national brut du pays (voir l'annexe : La diaspora indienne, relais d'influence de la politique internationale indienne).

b) Les réformes du statut du Cachemire et de la loi sur la citoyenneté, facteurs d'instabilité régionale

Pendant le premier mandat de Narendra Modi, l'exercice du soft power a constitué un axe constant de la diplomatie indienne, avec par exemple, la communication autour de la participation du chef de l'État à la journée internationale du yoga, et la célébration du bouddhisme lors de ses visites en Asie. Selon les observateurs internationaux toutefois, on ne constate pas de ruptures fondamentales avec la diplomatie du parti du Congrès.

Le second mandat de Narendra Modi, débuté suite à la victoire du BJP aux élections législatives de mai 2019, semble marquer un tournant en ce qu'il bouleverse la stabilité interne de l'Inde et remodèle certaines facettes de sa politique étrangère. Le « nouveau paradigme » mis en oeuvre vise à « construire un avenir prospère en faisant de l'Inde la troisième économie mondiale en 2030, `tout en conservant ses racines civilisationnelles' »6(*). Le Premier ministre a, dans son discours de victoire, dénoncé le « masque du sécularisme », cette manière de laïcité à l'indienne »7(*).

Outre la décision de la Cour suprême d'autoriser la construction d'un temple hindou dédié à Ram sur le site de la mosquée d'Ayodhya, détruite en 1992 par des militants du Sangh Parivar8(*), deux réformes de fond, correspondant au programme politique du BJP ont soulevé de nombreuses réactions.

En août 2019, l'Inde a modifié le statut du Cachemire9(*) et divisé l'État du Jammu et du Cachemire en deux entités10(*) devenant « territoires de l'Union », sous contrôle du gouvernement indien (voir carte dans le rapport).

En décembre 2019, la loi sur la citoyenneté de 1955 a été modifiée pour faciliter la naturalisation des réfugiés sur le sol indien, y compris illégaux, sous réserve qu'ils soient hindous, bouddhistes, sikhs, jains ou chrétiens, issus des trois pays musulmans d'Asie du Sud suivants : le Pakistan, le Bangladesh et l'Afghanistan. L'exclusion des réfugiés de confession musulmane a suscité une forte réponse protestataire musulmane11(*) et transreligieuse12(*) qui a été réprimée avec violence dans certains États fédérés indiens (20 morts) ou a fait l'objet de contre-manifestations sans que les pouvoirs publics n'interviennent (200 blessés à New Delhi, 1 400 arrestations). Les réactions à ces deux réformes ont trouvé un écho international différencié selon les acteurs considérés.

Le Pakistan a dénoncé l'annexion du Cachemire, mais s'est trouvé très isolé sur cette ligne. La France, comme le Conseil de sécurité de l'ONU n'ont pas pris position. La Chine, pour sa part, avait alerté l'Inde sur les effets de la réforme sur la ligne de contrôle séparant le Ladakh indien de l'Aksai Chin administré par la Chine, mais sans que cela ne ternisse le sommet entre Xi Jinping et Narendra Modi en octobre 2019. Les affrontements sur la ligne de contrôle ont finalement émaillé le mois de mai 2020, des morts ont dû être déplorés au mois de juin 2020. La stabilité de la région a été mise à mal par l'évolution du statut du Cachemire. Les affrontements sino-indiens préexistaient, il est ainsi difficile de savoir si la réforme aura des effets déstabilisateurs durables ou si un nouvel « équilibre instable » émergera dans quelques mois.

La réforme de la citoyenneté a selon les auditions menées par vos rapporteurs fragilisé la société indienne en proie à des clivages exacerbés, à tel point que les milieux d'affaires indiens font part de leurs inquiétudes sur les répercussions de cette politique sur une économie indienne déjà fragilisée, avant même la pandémie de coronavirus. À cela s'ajoute le fait que l'image internationale de l'Inde « plus grande démocratie du monde » a été écornée par ce traitement discriminant les migrants de confession musulmane. Plusieurs parlements se sont prononcés pour le respect de la liberté religieuse et la non-discrimination, notamment le Congrès américain et le Parlement européen.

c) Le programme du BJP en politique étrangère et en matière de sécurité et de défense

Le BJP a, pendant la campagne électorale de 2019 qu'il a remportée, annoncé vouloir « relancer fondamentalement et (...) réorienter les objectifs de politique étrangère »13(*) :

- en construisant « une Inde forte, autonome, ayant confiance en elle, et retrouvant sa juste place dans le concert des nations »14(*),

- en s'engageant activement « `sur [ses] propres bases ' avec les pays du voisinage et au-delà, ` sans être guidé par les intérêt des grandes puissances' »15(*),

- en promouvant « un consensus international sur deux questions clés : le terrorisme et le changement climatique »16(*),

- en renforçant les forums régionaux,

- en investissant la « diaspora `et les professionnels établis à l'étranger, qui forment un vaste réservoir pour formuler [les] intérêts nationaux et globaux' »17(*) indiens (l'annexe : La diaspora indienne, relais d'influence de la politique internationale indienne, précitée).

Dans le domaine de la sécurité et de la défense, les objectifs affichés sont « renforcer, par une politique de réforme, les capacités amoindries des équipements de défense, tant par le savoir-faire national que par les achats à l'étranger, `traiter d'une main ferme le terrorisme transfrontalier', améliorer la gestion des frontières sur le plan interétatique (...) comme en matière de migrants illégaux sur les frontières de l'Est (...). En matière de stratégie nucléaire, `maintenir une dissuasion minimale crédible' n'interdira pas de `réviser (...)' une doctrine définie par le premier gouvernement BJP après les essais de 1998 (...) et affichant le principe de non-frappe en premier »18(*).

En 2019, le ministre des affaires étrangères indien Subrahmanyam Jaishankar, lors d'une conférence « Au-delà des dogmes de Delhi : la politique étrangère indienne dans un monde en pleine mutation », a donné des clés de compréhension de la vision indienne de la sécurité régionale. Il a estimé qu'une politique étrangère ne pouvait être efficiente que si la prise de risques calculés était acceptée, en référence aux frappes mises en oeuvre au Pakistan en réponse aux attentats de février 2019. L'ambition de l'Inde d'être une grande puissance a été réaffirmée, sans occulter le fait que l'émergence était un processus long.

2. Le voisinage indien proche : des frontières terrestres sous tension

L'Inde, qui tient son voisinage immédiat au premier plan de sa vision politique, s'efforce d'entretenir de bonnes relations avec les pays avec lesquels elle partage une frontière maritime : tel est désormais le cas des Maldives et du Sri Lanka19(*). Il en est globalement de même avec le Bhoutan20(*) avec lequel elle partage une frontière terrestre. Ses autres voisinages immédiats pâtissent toujours de l'empreinte laissée par la partition en deux États de l'Empire britannique des Indes et de la difficile cohabitation des populations de confessions différentes. La montée en puissance de la Chine, perçue par l'Inde comme un empiètement sur son pré-carré, exacerbe encore les tensions.

a) Une relation avec le Népal complexe

Le Népal entretient une relation privilégiée avec l'Inde en raison de leur proximité géographique et culturelle. L'Inde et le Népal sont liés par un traité de paix et d'amitié signé en 1950 et les visites bilatérales sont fréquentes entre les deux pays. L'Inde est le premier partenaire économique du Népal et représentait 61 % des échanges commerciaux népalais en 201621(*). L'Inde porte une attention toute particulière au Népal et a nommé le 5 mars 2020 un nouvel ambassadeur, diplomate de haut rang, Vijay Mohan Kwatra, qui venait de Paris où il avait représenté l'Inde pendant à peine plus de deux ans.

Le Népal est particulièrement dépendant de l'Inde, ce qui lui a posé problème à plusieurs reprises. En 2015, alors que le Népal venait d'être touché par un violent séisme et après une réforme de la constitution népalaise qui mécontentait la communauté madhesi, d'origine indienne, le passage de la frontière a été rendu si compliqué pour « assurer la sécurité de la route de Katmandou » selon les autorités indiennes, que le gouvernement népalais a qualifié la situation de blocus. De fait, pendant cinq mois, médicaments et carburants n'ont pu franchir la frontière22(*), conduisant à l'aggravation de la crise sanitaire massive qu'affrontait le Népal.

La relation avec le Népal, enclavé entre l'Inde et la Chine, n'est pas totalement apaisée, comme en témoigne la tension autour de la région de Kalapani revendiquée par publications de carte interposées par le gouvernement indien en novembre 2019 et par le gouvernement népalais en mai 2020.

b) L'apaisement avec le Bangladesh fragilisé par les réformes indiennes de 2019

Les relations entre l'Inde et le Bangladesh se sont apaisées après le règlement de la plupart des questions frontalières23(*).

Comme les autres pays partageant une frontière terrestre avec l'Inde, le Bangladesh s'est rapproché de la Chine en signant un partenariat stratégique en 2016, et en manifestant son intérêt pour le corridor Bangladesh-Chine-Inde-Birmanie (BCIM) rattaché à la politique dite des « Nouvelles routes de la soie ».

La politique mise en oeuvre par le BJP dans le cadre du second mandat de Narendra Modi suscite au Bangladesh comme au Pakistan un net regain de défiance vis-à-vis des autorités indiennes.

c) La relation entre l'Inde et le Pakistan : l'impossible apaisement

Les frontières de l'Inde avec le Pakistan sont contestées et ont donné lieu à :

- de multiples affrontement depuis l'indépendance (1947-1948 puis 1965 : affrontement au Cachemire, 1971 : intervention militaire indienne au Pakistan oriental, en appui au sécessionnisme qui donne naissance au Bangladesh),

- la course à l'obtention de l'arme nucléaire, officialisée par les essais nucléaires menés par les deux pays en 1998. En 1999, lors de la guerre de Kargil, le long de la ligne de contrôle du Cachemire, les protagonistes ont pris soin de ne pas prêter à l'escalade en évitant de franchir la ligne de contrôle et en s'affrontant de part et d'autre de la démarcation. L'accession simultanée de l'Inde et du Pakistan à l'arme nucléaire a placé New Delhi dans une situation d'impasse militaire paradoxale. L'Inde, qui s'est nucléarisé pour répondre à la nucléarisation chinoise24(*), bénéficiait d'un réel avantage sur le Pakistan dans le domaine conventionnel. Le choix indien de la limiter de sa doctrine d'emploi nucléaire en s'interdisant la frappe en premier a été favorable aux mouvances terroristes, voire au Pakistan qui peut mener des actions « en-dessous » de la ligne de réaction, telles que des incursions frontalières, des infiltrations clandestines :

- l'installation durable d'un terrorisme transfrontalier25(*). L'Inde demande que les responsables des attaques terroristes de Bombay en 2008, soient condamnés et que les leaders des deux principaux groupes jihadistes pakistanais, les Lashkar-e-Taiba et le Jaish-e Mohammad, soient arrêtés avant d'envisager reprendre un plein dialogue avec le Pakistan. Dans l'attente d'une telle perspective, l'Inde a saisi par le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (Gafi) luttant contre le financement de terrorisme. Le Pakistan a été mis sur la liste une liste de pays considérés par le Gafi comme finançant le terrorisme de 2012 à 2015, puis de nouveau en 201826(*).

En 2015, après l'accession aux responsabilités de Narendra Modi marquée par une visite personnelle au chef de l'État pakistanais, l'Inde a de nouveau essuyé deux graves attentats sur la base aérienne de Pathankot au Penjab indien, et sur la base militaire d'Uri au Cachemire. La réaction indienne a été militaire et diplomatique27(*). Cette posture de fermeté, présentée comme un succès de Narendra Modi, n'a pas contribué à la désescalade. En 2019, l'Inde28(*) a envoyé ses avions de chasse bombarder un camp djihadiste situé au-delà du Cachemire, en territoire pakistanais.

Depuis juillet 2019 le Pakistan n'a plus qu'un chargé d'affaires à New Delhi. L'accord, signé en novembre 2019 par les deux pays, à initiative du Premier ministre pakistanais, et permettant aux pèlerins sikhs indiens de se rendre au temple de Kartarpur Sahib au Pakistan semblait être un geste d'apaisement que la réforme de la citoyenneté indienne a emporté. Le Pakistan a obtenu le soutien de la Chine pour inscrire la question du statut du Cachemire à l'ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies. La tenue d'un échange international informel sur un sujet qui relève pour l'Inde de sa politique intérieure n'a toutefois donné lieu à aucune déclaration commune. Pékin a échoué en décembre 2019, puis encore une fois en janvier 2020 à d'organiser une deuxième réunion.

La relation entre la Chine et le Pakistan constitue à de multiples égards un irritant pour l'Inde. C'est le cas notamment du corridor économique Chine-Pakistan (CPEC)29(*) reliant le Xinjiang à la mer d'Arabie en passant par le Gilgit Baltistan, territoire de l'ancien royaume du Cachemire, administré par le Pakistan mais toujours revendiqué par l'Inde. La relation de l'Inde avec la Chine est complexe. Les irritants, allant jusqu'aux graves incidents frontaliers, se mêlent aux efforts de dialogue et de coopération, visant à assoir la politique d'autonomie de l'Inde.

3. L'Inde et ses grands-voisins : du non-alignement au multi-alignement

Le non-alignement de l'Inde paraît indissociable du parti du Congrès et historiquement lié à la période de la guerre froide. Le multi-alignement est le nouveau paradigme exposé par le ministre indien des Affaires étrangères, Subrahmanyam Jaishankar. Il se veut adapté à notre époque et au monde de plus en plus multipolaire qui la caractérise, ainsi qu'à la politique de puissance que souhaite mener l'Inde. Ce positionnement permet à l'Inde de se garder d'une alliance trop exigeante, de ne s'interdire aucun dialogue ou partenariat, et ainsi de préserver son autonomie stratégique. Durant son premier mandat, Narendra Modi a visité pendant une soixantaine de pays, notamment en Afrique, en Amérique latine et au Moyen-Orient (dans les pays du Golfe en particulier). L'Inde redéfinit ainsi ses aires d'intérêts stratégiques prioritaires dans un espace maritime qui s'étend de l'océan Indien au Pacifique, soit l'indopacifique.

a) L'Inde et la Chine : coopérer dans un contexte d'affrontements réguliers

L'indépendance indienne a été marquée par la guerre éclair de 1962 contre la Chine, la défaite indienne et le gel du conflit territorial et frontalier les opposant, soit :

- 4 000 kilomètres de ligne de contrôle effectif (Line of Actual Control, LAC) qui opère une démarcation de part et d'autre du Népal,

- à l'ouest de cette ligne, 38 000 km2 contrôlés par la Chine en Askai Chin (dans l'ancien royaume du Cachemire) que l'Inde considère comme faisant partie du Cachemire indien,

- et à l'est, 90 000 km2 de l'Arunal Pradesh revendiqués par la Chine comme faisant partie de la Région autonome du Tibet.

Lors des auditions menées par vos rapporteurs, il a été observé que l'Inde pouvait se sentir « orpheline de l'Himalaya », où se trouvent les sources de la culture et de la religion hindoue, mais aussi l'origine d'une partie des ressources hydrauliques de l'Inde. Le fait que l'Inde soit quasiment le seul pays avec lequel la Chine n'a pas réglé son conflit frontalier « originel » pose la question d'une éventuelle transformation de ce différend territorial en élément de pression d'une politique diplomatique chinoise plus agressive que par le passé.

Depuis la reprise du dialogue diplomatique entre la Chine et l'Inde sur ces questions en 1988, ces litiges frontaliers ressurgissent régulièrement parfois au rythme des difficultés internes, comme dérivatifs pour l'opinion publique selon certains commentateurs, et/ou en réponse à des rivalités réelles sur le contrôle des zones contestées. En 2017, le plateau de Doklam avait été le décor d'un face-à-face tendu de mi-juin à fin août30(*). Les deux sommets informels en 2018 et 2019 entre les deux chefs d'État avaient permis une certaine normalisation de leurs relations31(*), toutefois, les reproches mutuels n'ayant pas été purgés, en mai 2020 les tensions ont repris dans l'Himalaya, dans la vallée de la rivière Galwan 32(*). Le 15 juin les tensions ont atteint leur paroxysme et le premier affrontement meurtrier depuis les affrontements de 1975 a eu lieu. Il est à noter que l'Inde a repoussé les offres publiques de médiation portées par les États-Unis33(*), la Russie ayant pour sa part pris soin de préciser qu'elle n'interviendrait pas, l'Inde et la Chine ayant les moyens de régler elles-mêmes leurs relations. L'Inde envisagerait des sanctions économiques contre la Chine, en excluant les entreprises chinoises de ses contrats de télécommunication, en annulant un contrat chinois d'installations ferroviaires chiffré à 55 millions d'euros, et en suspendant tous ses vols en direction du territoire chinois34(*).

L'année 2020 marque le 70ème anniversaire des relations diplomatiques entre les deux pays, mais « la pandémie de Covid-19 ajoute « des défis économiques et géopolitiques à des relations bilatérales déjà fragiles », estime Mayuri Banerjee, chercheuse à l'université Jadavpur de Calcutta »35(*). De fait, l'asymétrie entre la Chine et l'Inde s'accroît au profit de la Chine, New Delhi y voyant le risque de ne pouvoir maintenir une relation équilibrée. Ainsi, selon la Banque mondiale, les PIB chinois et indiens qui étaient proches36(*) dans les années 1990 se sont largement différenciés, le PIB chinois devenant cinq fois supérieur au PIB indien en 201737(*).

Ce décrochage se répercute (partiellement) dans l'effort financier que les deux nations consentent en faveur de leur défense, les dépenses militaires chinoises étant trois fois plus élevées que les dépenses militaires indiennes38(*) et dans l'aide financière qu'elles peuvent apporter à leur sous-région.

La politique chinoise des « Nouvelles routes de la soie », qui se traduit par des investissements chinois dans tous les pays de la zone, est regardée avec circonspection, voire méfiance par les autorités indiennes qui y voient un instrument d'encerclement. L'Inde a refusé de participer aux deux forums des routes de la soie organisés par la Chine en 2017 et 2019. L'initiative des « routes de la liberté » également nommé « corridor de la croissance Asie Afrique » initiée par le Japon n'a finalement trouvé que peu d'échos, et la participation de l'Inde y est restée relativement modeste.

La politique indienne vis-à-vis de la Chine ne semble pas très éloignée des recommandations qu'un groupe d'experts avaient proposées en 2012 dans un rapport intitulé `Non Alignement 2.0'39(*) : « Le défi pour la diplomatie indienne sera de développer un réseau diversifié de relations avec plusieurs grandes puissances pour obliger la Chine à faire preuve d'une certaine retenue dans ses interactions avec l'Inde, mais en évitant dans le même temps que ces relations dépassent un certain seuil de la menace dans les perceptions chinoises [Khilnani et al., 2012] ».

b) La Russie, un allié traditionnel en perte de vitesse ?

La Russie est partenaire historique de l'Inde depuis les années 1950 ce qu'a formalisé le traité d'amitié et de coopération indo-soviétique de 1971. En 2000, un accord de partenariat stratégique40(*) signé par les chefs d'État russe et indien, élevé en 2010 au rang de « partenariat stratégique spécial et privilégié » confirmait l'attraction asiatique de la Russie, qui reste le premier pourvoyeur d'armements indiens. Au fil des années 2014-2018, la Russie a couvert 58 % des achats d'armement de l'Inde, Israël (15 %) et les États-Unis (12 %)41(*). Moscou met également des équipements sensibles à disposition de son partenaire indien, tels que les sous-marins nucléaires polyvalents du projet 97142(*).

La Russie exploite sur le site de Kudankulam, à l'extrême sud de l'Inde, une centrale nucléaire civile qui devrait compter à terme six réacteurs, les premiers étant opérationnels depuis 2013. Dans le domaine spatial enfin, la coopération entre la Russie et l'Inde est dynamique, et prend la forme du soutien russe au premier vol indien habité dans l'espace, prévu pour 2022.

Cette collaboration stratégique démontre que la Russie reste une priorité constante très importante de la diplomatie indienne43(*). Mais des divergences existent :

- sur la politique chinoise des « Nouvelles routes de la soie » que la Russie soutient. L'Inde observe le rapprochement opéré depuis plusieurs années entre la Russie et la Chine,

- sur la relation russe avec le Pakistan, les deux pays qui ont signé en 2014 un pacte de coopération militaire et ont tenu des manoeuvres militaires conjointes en 2016. Présenté comme un rapprochement sur le plan de la défense entre la Russie et le Pakistan, ce nouvel axe de coopération russe participe à la recherche d'un règlement de la situation de l'Afghanistan. Il suscite néanmoins de réelles interrogations en Inde.

- les succès américains sur le marché de l'armement indien sont peu appréciés à Moscou,

- enfin, le soft power russe en Inde semble s'éroder, comme en témoigne la préférence des classes supérieure et moyenne indiennes pour la formation de leurs enfants dans les universités américaines.

c) L'Inde et les États-Unis : un partenariat équivoque ?

La politique d'autonomie indienne se fondant sur le multi-alignement, il était nécessaire que l'Inde conforte ses relations avec les États-Unis qui avaient pâti des essais nucléaires indiens et des sanctions internationales consécutives. New Delhi s'est engagé dès les années 2000 à construire une relation à la hauteur des espoirs du Premier ministre indien Atal Behari Vajpayee qui qualifiait les États-Unis et l'Inde d'« alliés naturels »44(*).

Le soutien de Washington fut de fait déterminant pour permettre l'émergence de l'Inde, notamment en favorisant la reprise de la coopération internationale dans le nucléaire civil entre 2005 et 200845(*). Ceci permet en 2008 à l'Inde de signer un accord de coopération avec le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN)46(*). Elle bénéficie depuis d'un statut dérogatoire (pour un État non signataire du traité de non-prolifération) lui permettant d'importer des technologies nucléaires et de l'uranium. Pour autant, les projets de développement de centrales nucléaires américaines sur le sol indien n'aboutissent pas, malgré les besoins énergétiques croissants de l'Inde. En juin 2016, grâce à l'appui américain, l'Inde a été admise au sein du Missile Technology Control Regime (MTCR), valant reconnaissance mondiale de son attitude responsable et engagée contre la prolifération. L'Inde voit ainsi se rapprocher la possibilité d'être admise au sein du GFN en tant que membre à part entière, avec le soutien des pays occidentaux dans leur ensemble.

Les ventes d'armes américaines en Inde ont augmenté47(*) et se sont accompagnées d'accords logistiques de défense, les échanges commerciaux se sont également développés. L'Inde participe à des exercices navals trilatéraux avec les États-Unis et le Japon depuis 2015. En 2016, le choix a été fait d'orienter ces exercices sur la lutte anti sous-marine. De nombreux observateurs y ont vu une réponse à la présence croissante des sous-marins chinois dans l'océan indien.

Grâce au partenariat tissé avec Washington, l'Inde a atteint certains de ses objectifs prioritaires, pour autant, elle ne souhaite pas entrer dans une alliance contraignante avec les États-Unis et certains commentateurs ont pu voir dans l'achat du système de défense antiaérienne S400 pour un montant de 5,2 milliards de dollars48(*) à la Russie en 2018 une affirmation d'indépendance49(*). De même, les slogans des deux chefs d'État « America first » (les États-Unis d'abord) et « Make in India » (fabriquer en Inde) montrent les limites des possibilités de coopération économique. Les tensions commerciales entre l'Inde et les États-Unis, si elles sont éclipsées par la guerre commerciale que les Américains livrent à la Chine, sont toutefois source de frictions réelles50(*) qui sous-tendaient la dernière visite de Donald Trump en Inde en février 202051(*). À cela s'ajoute un irritant supplémentaire pour l'Inde : ses ressortissants se voient opposer d'importantes restrictions sur les visas professionnels à destination des États-Unis.

L'arrivée au pouvoir de Donald Trump et sa volonté de défendre quasi exclusivement les intérêts américains a troublé la lecture de la diplomatie américaine à l'égard de l'Inde, qui, depuis les années 2000, fait de l'Inde une « clé de la construction d'un espace Indo-Pacifique et du potentiel géostratégique de la région au XXIe siècle ».52(*) L'Inde est ainsi un « élément essentiel dans la politique américaine d'encerclement ou tout au moins de neutralisation de la Chine sur son flanc sud (... l'Inde peut à long terme servir les intérêts américains. Son expertise dans les opérations de maintien de la paix, dans l'assistance humanitaire et la reconstruction de pays dévastés par des catastrophes ou des conflits ainsi que sa capacité à surveiller des zones maritimes intéressent Washington. Des navires de guerre indiens accompagnent déjà des bâtiments de la marine marchande américaine vers le détroit de Malacca, infesté de pirates. (...) Autrement dit, l'Inde pourrait assumer des opérations sécuritaires de basse intensité et les États-Unis se réserver les actions de plus grande envergure  (...) »53(*).

La convergence des intérêts américains et indiens est grande, mais les Indiens ne souhaitent pas embrasser la politique américaine à l'égard de la Chine -et tiennent à ce que la Chine le sache- et sont devenus circonspects sur la diplomatie menée par Washington, notamment depuis que les négociations entre les Américains et les talibans afghans en vue du désengagement américain d'Afghanistan ont redonné au Pakistan un rôle de premier plan dans l'agenda américain au détriment de l'Inde.

4. Une architecture de sécurité régionale qui passera par l'Inde

Shyam Saran, ancien ministre des affaires étrangères indien, avait clairement posé le fait que l'Inde soit un acteur régional incontournable : « certes l'Inde ne dispose pas d'une puissance économique et militaire équivalente à celle de la Chine, (...) mais ce qui compte, c'est qu'aucune architecture régionale, et en l'occurrence aucun arrangement global, ne puisse être crédible sans la participation active de l'Inde »54(*). Pour autant, l'Inde semble également avoir besoin des coopérations internationales pour imprimer sa marque à l'architecture de sécurité régionale, marquée par le poids de la Chine et de la Russie.

a) Le multilatéralisme de l'Inde : une constante diplomatique

Avant même son indépendance, l'Inde a signé la déclaration des Nations unies en 1942 et a toujours soutenu l'ONU55(*), reprenant dans sa constitution de 1950 les principes de la charte des Nations unies : la promotion de la paix et de la sécurité, la promotion du droit international et la résolution des conflits par l'arbitrage. L'Inde appartient, avec l'Allemagne, le Brésil et le Japon, au G4, coalition formée en vue d'obtenir un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies.

Cet engagement en faveur du multilatéralisme ne s'est pas démenti au cours du temps. L'Inde a ainsi multiplié les adhésions à des fora inclusifs ou exclusifs pour participer au développement économique, technique et culturel mondial mais aussi pour amplifier sa posture et servir ses intérêts56(*). Au début des années 2000, elle a rejoint des fora de dialogue, instance dont le caractère transrégional permet à ses membres d'affirmer leur statut international au sein de leur sous-région. :

- en 2001, le forum BRICS (selon les initiales des pays le composant : Brésil, Russie, Inde, Chine -depuis 2008- et Afrique du Sud -depuis 2010),

- en 2003, le forum IBAS (selon les initiales des pays le composant : Inde, Brésil et Afrique du Sud).

À partir de 2005, l'Inde participe également au dialogue entre le G8 et les cinq principaux pays émergents (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde et Mexique), en format G8+5, et à partir de 2007 aux réunions préparatoires de ces cinq émergents, baptisé « Outreach 5 ». En 2015, à l'invitation de la Chine, l'Inde a adhéré à l'OCS57(*), en même temps que le Pakistan.

b) Une architecture de sécurité régionale non aboutie

La multiplicité des engagements multilatéraux de l'Inde s'est encore accrue du fait de sa rivalité avec le Pakistan. New Delhi a cherché à mettre en place une stratégie de coopération dépassant sa sous-région58(*) : en rejoignant le Forum régional de l'Asean59(*), l'ASEM60(*), ou encore l'initiative de la baie de Bengale pour la coopération économique et technique multisectorielle (Bimstec)61(*). Le golfe de Bengale est de fait un enjeu stratégique pour le contrôle des lignes maritimes de communication passant par le détroit de Malacca, la coopération dans le cadre du Bimstec a donc une importance particulière.

L'Inde participe activement au dialogue Shangri-La. Et en 2018, dans ce cadre, Narendra Modi a réaffirmé « la centralité de l'Asean dans la politique étrangère indienne et le rôle actif de l'organisation de sécurité à travers des mécanismes comme [le sommet des ministres de la défense de l'Asean, l'ADMM plus et le Forum régional de l'Asean] »62(*).

Cette multiplicité des fora et associations, tous prioritaires à un titre ou un autre, conduit de fait à disperser les efforts de la diplomatie indienne, alors que l'Inde dispose de peu de ressources humaines dans ce domaine63(*), et à rendre ses messages moins lisibles.

De plus, ces organisations se trouvent parfois en position de concurrence ou sont en fait l'arène d'affrontements feutrés entre les membres ou les candidats à l'adhésion. C'est le cas des fora IBAS, BRICS et RIC (forum Russie-Inde-Chine). L'Inde a ainsi refusé en 2003 que la Chine adhère à l'IBAS ou crée un format IBAS+1. De la même façon, la Chine s'est opposée à ce que l'Inde rejoigne le format Asean+3 (regroupant la Chine, le Japon et la Corée du Sud). Ce blocage a finalement été surmonté en créant le format Asean+1 (Asean+Inde), instance de dialogue qui s'ajoute à toutes celles existant.

Les engagements multilatéraux indiens n'entravent toutefois pas son l'autonomie revendiquée. New Delhi s'est ainsi désolidarisé des postures du Brésil et de l'Afrique du Sud, membres de l'IBAS, qui ont abandonné leur programme nucléaire et votent en faveur des résolutions de l'ONU en faveur du démantèlement des programmes nucléaires64(*).

B. UN PARTENAIRE MAJEUR DANS LA STRATÉGIE DE DÉFENSE FRANÇAISE EN INDOPACIFIQUE

1. Une conception inclusive de l'indopacifique partagée par Paris et New Delhi
a) L'indopacifique : un concept complexe

La notion d'indopacifique est relativement récente. Elle est utilisée depuis une bonne dizaine d'années65(*) et succède à différents concepts, tels que l'Asie-Pacifique66(*), qui servait de cadre d'analyse dans le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. En 2016, les ministères de la défense et des affaires étrangères se référaient également à l'Asie-pacifique lorsque la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui étudiait la place de la France dans cette zone et sa relation avec l'Australie appelait à la définition d'une stratégie indo-pacifique française. Le Ministère des armées présente désormais « la stratégie de défense française en indopacifique ». Le Japon, l'Inde, l'Australie, mais aussi l'Indonésie ou les États-Unis, chacun de ses pays utilise ce concept depuis quelques années jusqu'à ce qu'il s'impose comme cadre de conception pertinent de l'action géostratégique des pays qui l'adoptent.

Ce concept pose plusieurs questions : celle de sa pertinence géographique et économique, celle de la place des pays qui appartiennent ou non à cet espace indopacifique et celle de sa cohérence comme cadre d'analyse stratégique de la zone et le sous-texte qu'elle véhicule.

La question de la cohérence géographique de la zone est soulevé, tant l'analyse par blocs continentaux a été prégnante dans la conception de l'organisation humaine. L'indopacifique, étendue entre l'océan indien et l'océan pacifique est immense et son caractère essentiellement insulaire et maritime, comparé aux masses terrestres, explique sans doute que sa conception en tant que cadre d'analyse géostratégique ait été retardée. Dès 2012, toutefois, la commission actait la « maritimisation du monde »67(*). L'indopacifique héberge de fait 60 % de la population mondiale. C'est un lieu de création de richesses Cette région compte les PIB les plus dynamiques de la planète. En 2018, 30 % du commerce maritime mondial transite par le détroit de Malacca en direction du canal de Suez, en faisant une zone vitale pour les approvisionnements européens. Plus d'un tiers des exportations françaises hors Union européenne sont à destination de la région indopacifique. Sur les dix dernières années, c'est dans cette zone, qui compte plusieurs pays nucléarisés, qu'ont été enregistrés les plus gros efforts d'investissements de défense. Ce concept permet donc de répondre :

- à l'émergence et au renforcement de nouveaux pôles de l'économie mondiale, telle que la Chine, mais aussi l'Inde et l'Asean, allant de pair avec le développement des classes moyennes des pays de cette zone, et l'augmentation constante et rapide des flux de marchandises et d'hydrocarbures qui transitent par cette zone, par voie maritime, et leur caractère stratégique,

- à la nécessité de gérer des défis communs tels que la piraterie, le trafic de drogue68(*) ou la protection de l'environnement (cette zone, comprenant des espaces naturels fragiles, subit la pollution des cours d'eau, et de l'air, l'érosion de ses côtes, la modification des conditions météorologiques résultat du réchauffement climatique entraînant sécheresse, incendies et nuages de criquets pèlerins, tsunamis69(*), cyclones et tempêtes, diminution de la biodiversité, etc.).

La question des pays appartenant ou non à l'aire indopacifique renvoie en fait à l'ambiguïté sémantique de la notion qui renvoie de fait à trois types de discours analysés dans la revue Diplomatie en partenariat avec l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM)70(*) :

- un discours de « liberté et projection », fondé sur la promotion de valeurs partagées et sous-tendu par l'affirmation d'une influence stratégique majeure dans la zone. L'objectif des États-Unis et du Japon d'endiguement de l'influence chinoise limite l'adhésion des pays de la zone ne souhaitant pas se trouver happés dans l'une ou l'autre des zones d'influence ou, pire encore, se trouver pris dans l'affrontement sino-américain de plus en plus frontal (comme en témoigne la « guerre commerciale et douanière » que se livrent les deux pays). Le pivot asiatique américain s'appuie sur une présence militaire forte de nombreux points d'appui (Guam, Diego Garcia, Darwin, Okinawa, les bases de Pyeongtaek en Corée du Sud, Subic Bay et Clark aux Philippines) et sur sa puissance navale. Conscient de cette perception et du fait qu'elle puisse desservir les intérêts américains, lors de ses derniers voyages en Asie, le Président américain a porté un discours présentant un «  Indo-Pacifique libre et ouvert »,

- un discours d'« inclusion régionale » qui regroupe l'essentiel des pays riverains de l'indopacifique, notamment l'Inde, et l'Asean. Créée durant la guerre froide, l'Asean cultive une tradition de neutralité de ses membres et de non-alignement. Ces pays ont de plus une vision de l'indopacifique limitée à leur capacité maritime nette inférieure à celle des États-Unis et de la Chine. Ils visent à « connecter les connectivités » en privilégiant la collaboration avec les nombreuses associations et fora de coopération de la zone,

- enfin, un discours de « diversification des partenariats et de dialogue régional » qui concerne l'Australie et la France. L'Australie s'est approprié la notion d'indopacifique dès 2013 autour du triangle dont elle constitue l'un des sommets avec l'Inde et l'Indonésie, l'Asean étant au centre de cet ensemble. L'Australie souhaite donc renforcer les coopérations régionales, maintenir des relations bilatérales fortes avec les États-Unis et diversifier ses partenariats, avec la France notamment avec laquelle a été conclu le « contrat du siècle » de vente des sous-marins en 2016. La France pour sa part s'est emparée récemment du concept d'Indopacifique.

b) ...dont s'est emparé la France, puissance riveraine de l'Indopacifique.

Présente des côtes orientales de l'Afrique jusqu'aux côtes occidentales des Amériques, la France a progressivement structuré, au cours de ces dix dernières années, son positionnement en indopacifique, continuum géostratégique cohérent.

Source : DGRIS du ministère des Armées.

Carte extraite du document « La France et la sécurité en indopacifique », publié par la Direction générale des relations internationales et de la stratégie du Ministère des armées

Les marqueurs de la présence française dans l'indopacifique sont les suivants :

1,6 million de citoyens répartis sur sept régions, départements et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) que sont Mayotte, la Réunion, les Terres Australes et Antarctiques françaises, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie française et Clipperton, auxquels s'ajoutent 200 000 ressortissants français expatriés dans les pays littoraux de l'océan Indien, en Asie et en Océanie, 8 000 militaires en mission,

11 millions de km2 de zone économique exclusive (ZEE), soit la deuxième plus importante au monde,

108 milliards d'euros d'investissements directs de la France en indopacifique. Le stock d'actifs détenus par la France en indopacifique a été multiplié par sept en une quinzaine d'années. 14 % des exportations françaises, un tiers des exportations françaises hors Union européenne. Selon Business France, 14 % des décisions d'investissement directs étrangers en France sont le fait d'investisseurs originaires d'indopacifique, plaçant la zone au 3ème rang derrière l'UE (60 % des décisions d'investissement) et l'Amérique du Nord (22 %).

En 2019, le Président de la République a donné les grands axes de la politique indopacifique française : « il nous faut revisiter cette région d'abord en actant que nous sommes une puissance de celle-ci, mais en développant une alliance si je puis dire complémentaire, non confrontationnelle mais complémentaire de cette relation avec la Chine par cet axe indopacifique.

J'ai pu annoncer l'année dernière (...) nos partenaires sont l'Inde, l'Australie, le Japon, l'Indonésie, Singapour sur ce sujet, chacun sur des axes différents selon des logiques qui sont complémentaires.

Mais nous devons traduire cet agenda indopacifique de manière stratégique. Nous l'avons décliné sur le plan militaire et nous devons encore le renforcer, mais la ministre lors de la rencontre de Shangri-La a pu le présenter il y a quelques mois.

Nous devons maintenant le décliner pleinement sur le plan diplomatique aussi en réallouant nos forces qui ne sont pas adaptées à cet agenda : notre aide publique au développement, nos investissements (...). Mais je souhaite aussi que nous puissions le décliner sur le plan économique, climatique et technologique. Nous avons dans cette zone des partenaires climatiques essentiels (...). Nous avons aussi des partenaires sur un des défis qui est important (...) le défi technologique. Si nous voulons réussir sur la souveraineté technologique et celle des connexions nous devons jouer sur l'axe indopacifique. La souveraineté des câbles sous-marins comme celle des technologies 5G et autres se construira aussi par ces alliances géographiques (...) »71(*).

La France ne manifeste pas de volonté d'endiguement d'une puissance ou d'une autre mais soutient un rééquilibrage géopolitique de ses partenariats ainsi que la liberté de circulation maritime et aérienne dans la région conforme à sa vision d'un ordre mondial multipolaire stable. Outre le renforcement de partenariats stratégiques bilatéraux, la diplomatie française appuie le renforcement du multilatéralisme régional. Cela passe par l'intensification de nos relations avec l'Asean, organisation centrale, y compris dans le cadre de l'Asean Defence Ministers Meeting-Plus (ADMM +), une mobilisation accrue auprès d'enceintes pertinentes comme le Forum des garde-côtes asiatiques (HACGAM), l'Association du bassin de l'océan Indien (IORA), ou l'Accord de coopération régionale contre la piraterie et le vol à main armée contre les navires en Asie (ReCAAP), et plus largement une présence renforcée auprès de l'ensemble des enceintes régionales et sous-régionales, en particulier le Forum des îles du Pacifique, dont la France est partenaire de dialogue, la Communauté du Pacifique (CPS) ou le Programme régional océanien pour l'environnement (PROE) dont elle est membre fondateur.

De même, la France soutient et initie les grandes initiatives transnationales en faveur de l'environnement dont le berceau est situé dans l'indopacifique : l'Alliance solaire internationale lancée avec l'Inde en 2018, l'Initiative pour l'adaptation et la biodiversité72(*) ou l'initiative des Systèmes d'alerte précoce aux risques climatiques (CREWS)73(*).

c) La place de l'Inde dans la conception française de l'Indopacifique

Pour de nombreux observateurs, l'Inde et la France paraissent être des « partenaires naturels »74(*) dont le rapprochement attendu a mis longtemps à se produire :

- le retrait français de Pondichéry et de ses autres établissements indiens en juillet 1954 est précoce et distingue la France de la puissance coloniale anglaise, mais la France enlisée dans le conflit algérien mettra huit ans à ratifier le traité de cession,

- le non-alignement indien et la volonté d'affirmation de l'autonomie stratégique française auraient pu conduire à un rapprochement stratégique majeur. Lors de l'invasion de l'Inde par la Chine en octobre 1962, la République française fournit, sans traité de défense formel, des armes à l'Inde pour se défendre. Mais, en janvier 1964, la reconnaissance de la Chine par la France, qui visait un certain équilibre mondial, éloignera la perspective d'un partenariat franco-indien,

- lorsque les essais nucléaires indiens de mai 1998 sont condamnés, la France refuse d'appliquer les lourdes sanctions décidées, reconnaissant comme légitime le besoin de sécurité indien. Cette lecture partagée des équilibres géostratégiques débouche sur le partenariat stratégique franco-indien, un dialogue politique approfondi se met alors en place,

- en 2005, la France soutient pleinement la candidature de l'Inde au Conseil de Sécurité de l'ONU75(*). Cette même année, la rencontre à Paris de Manmohan Singh et Jacques Chirac est l'occasion d'un approfondissement des relations stratégiques. La France croit en l'émergence de l'Inde comme grande puissance dans le contexte de reconfiguration des équilibres globaux qui s'esquissent alors, et les deux pays affirment leur volonté de coopérer dans la lutte contre le terrorisme, la prévention de la prolifération des armes de destruction massive, la promotion d'un développement durable sur le plan économique (l'Inde commande alors quarante-trois Airbus à la France), social et environnemental, la gestion efficace de la mondialisation et la lutte contre les pandémies76(*). L'Inde et la France décident aussi de collaborer dans les domaines scientifiques, techniques et éducatifs. Le partenariat stratégique sur le plan militaire est approfondi par la commande de six sous-marins Scorpène,

- les rencontres de haut niveau se sont multipliées ces dernières années. Le Premier ministre Narendra Modi et le Président de la République se sont rencontrés à Paris le 3 juin 2017, puis une visite d'État a eu lieu en Inde du 9 au 12 mars 2018. En août 2019, l'Inde a été invitée à Biarritz à participer aux travaux du G7 que présidait la France77(*), le Premier ministre Narendra Modi a répondu à l'invitation.

Avec 7 500 km de côtes, plus de 1 380 îles et 2 millions de km² de zone économique exclusive, l'Inde occupe une position centrale dans la région indo-pacifique. Elle est un partenaire important de la France appelé à prendre une place déterminante dans la stratégie française déployée en indopacifique.

La politique dite « d'action vers l'Est » (Act East Policy) définie par Narendra Modi à partir de 201478(*) visant à renforcer les relations économiques et sécuritaires avec les pays de l'Asean, tout comme son discours lors du dialogue de Shangri-La de 2018, dessinent un projet indien d'indopacifique ouvert et inclusif qui s'illustre par la multiplication des coopérations indiennes, avec la signature d'un partenariat stratégique de défense avec l'Indonésie, en 2018, avec le Vietnam en 201679(*)). Le Premier ministre a notamment soutenu la libre circulation aérienne et maritime dans le respect du droit international. Enfin, en rappelant l'importance de la connectivité, il a regretté que certaines initiatives dans ce domaine puissent générer « compétition stratégique et piège de la dette »80(*).

Ces objectifs indiens de défense de la liberté de circulation et des intérêts économiques des puissances riveraines par la promotion d'un multilatéralisme maritime, du respect du droit de la mer et le développement d'activités opérationnelles conjointes sont pleinement compatibles, voire similaires, avec la stratégie française en indopacifique.

2. La relation bilatérale économique et de défense prospère et en développement
a) Le partenariat stratégique entre l'Inde et la France

Le Partenariat stratégique France-Inde est en place depuis 1998 et comprend trois volets essentiels : diplomatique, militaire et énergétique.

Dans le cadre du volet diplomatique, la France appuie avec constance les demandes de New Delhi sur plusieurs dossiers stratégiques : obtention d'un siège permanent au Conseil de Sécurité, meilleure participation aux décisions des institutions internationales (notamment G7 élargi, comme ce fut le cas à Biarritz puis G20), accès à la coopération nucléaire civil. Les deux pays tiennent un dialogue stratégique et des consultations annuelles au niveau des secrétaires généraux des ministères Affaires étrangères, ainsi que, depuis la visite d'État de mars 2018, des consultations régionales (Asie, Afrique, Afrique du Nord et Moyen-Orient).

La France et l'Inde approfondissent également leur coordination au sein des organisations internationales à travers des démarches concrètes telles que le soutien à la candidature française à l'Association des États riverains de l'Océan indien (Indian Ocean Rim Association, IORA), dans laquelle l'Inde occupe un rôle de premier plan. La France a soutenu l'entrée de l'Inde à la Commission de l'océan Indien (COI)81(*) en tant que pays observateur (qualité acquise en mars 2020)82(*) et encourage son implication croissante dans les projets de l'Union européenne pour l'océan Indien.

Le volet de coopération de défense est ambitieux et comporte plusieurs axes :

- des exercices conjoints, dits de Varuna, organisés très régulièrement depuis 1983. Du 22 au 25 mai 2019, l'exercice de lutte anti-sous-marine Varuna 19.2 a réuni un sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) de la Marine Nationale alors déployé en océan Indien et un sous-marin de la marine indienne. Organisé sous le contrôle opérationnel d'ALINDIEN83(*), cet exercice a été l'occasion de renforcer nos capacités d'action conjointe dans un domaine essentiel et stratégique tout en démontrant le haut niveau d'interopérabilité atteint. Au-delà de l'exercice Varuna, la France et l'Inde s'engagent à saisir toute possibilité d'escale de bâtiments de guerre d'un pays dans des ports de l'autre en vue d'exercices de passage (PASSEX),

- des accords de soutien logistique. Depuis la visite officielle du Président de la République française en Inde, du 9 au 12 mars 2018, les deux États ont signé une série d'accords techniques pour renforcer leur coopération militaire dans l'océan Indien. Ainsi, l'Indian Navy dispose de facilités pour des escales techniques dans les territoires français de la zone,

- une coopération en matière de contre-terrorisme avec la mise en place d'un réseau d'échanges opérationnels et d'actions conjointes entre forces de renseignement et de sécurité et la réunion annuelle d'un groupe de travail bilatéral sur le terrorisme. En 2018, la coopération a été étendue à la prévention et la lutte contre la radicalisation, y compris sur Internet et les réseaux sociaux, et à la lutte contre le financement du terrorisme. L'Inde a ainsi participé à la conférence organisée par la France sur ce sujet en avril 2018 et est devenue membre de la « Coalition de Paris » qui en est issue ;

- une coopération en matière de cybersécurité avec un dialogue bilatéral mis en place depuis 2013.

- une coopération industrielle portant sur la fourniture d'équipements militaires de très haut niveau, Scorpène et Rafale qui font l'objet des encadrés ci-après.

Les sous-marins Scorpène indiens

En 2005, DCNS a été sélectionnée pour réaliser le programme P-75 au profit de l'Indian Navy. Le programme porte sur six sous-marins Scorpène à propulsion classique (diesel), pour un coût évalué à trois milliards d'euros, construits en Inde depuis 2008 avec le soutien et le transfert de technologies de DCNS, puis Naval Group84(*).

Le premier (Kalvari) et le deuxième sous-marin sont en service. Le Khanderi a été admis au service le 28 septembre 2019 en présence du ministre de la Défense Shri Rajnath Singh. Le troisième sous-marin du programme a passé avec succès ses tests et devait être livré mi-2020, avant que la pandémie de covid-19 n'impose des confinements tant en France qu'en Inde. Le quatrième sous-marin est en phase de test. Les cinquième et sixième sous-marins sont en phase finale d'intégration dans les chantiers de Mangazon Dock Shipbuilders Limited, partenaire industriel de Naval Group India à Bombay. Les livraisons de sous-marins devaient être échelonnées de 9 mois en 9 mois.

Le contrat portant sur le programme P75 a été conclu avant la mise en place de la politique de « Make In India ». En conséquence, Naval Group n'a pas eu, pour remporter le contrat, à présenter de proposition de compensation industrielle (ou offset) en contrepartie de la commande indienne. Toutefois, le groupe français a mis en oeuvre une « domestication » du contrat en réalisant des investissements, des formations, des qualifications, etc., sur place à hauteur de 30 % de la valeur du programme.

L'entreprise de chantiers navals Mangazon Dock Shipbuilders Limited (MDL) qui est le « Prime Contractor » du programme P-75. C'est un chantier d'État dont la tutelle est exercée par le ministère de la défense indien. Nationalisée depuis 1960, MDL est le principal fournisseur de la Marine indienne. Elle avait réalisé en transfert de technologie deux sous-marins U209 pour le groupe allemand TKMS (1992 et 1994) et avait également produit les destroyers de classe Kolkata et les porte-aéronefs de classe Vikrant. La main-d'oeuvre de MDL avait toutefois perdu le savoir-faire acquis lors de la réalisation des deux sous-marins U209, sa remontée en puissance a pris un certain temps.

Naval Group India (filiale à 100 % de Naval Group, dotée d'un conseil d'administration et d'une équipe de direction autonomes. Créée en 2008, elle est basée à Bombay et à Delhi) intervient comme fournisseur de MDL pour le compte de Naval Group SA. Les partenariats industriels conclus sur place ont permis de qualifier tous les fournisseurs de Naval Group, soit 43 partenaires industriels (la qualification de 100 autres est actuellement en discussion pour ce programme).

Les Rafale indiens

Le 31 janvier 2012, le gouvernement indien avait annoncé l'entrée en négociation pour l'achat de 126 Rafale, 18 livrés par la France et 108 fabriqués en Inde. Un accord intergouvernemental a permis l'acquisition sur étagère par l'Inde de 36 avions de combat Rafale, évalué à 7,8 milliards d'euros (en incluant logistique et armement85(*)). Conclu en septembre 2016, il ouvre la voie à une coopération technologique et industrielle de très haut niveau et sans précédent.

Ce contrat conclu après la mise en place de la politique du « Make in India » devait comprendre des compensations industrielles (ou offset) estimées à 3,9 milliards d'euros, visant à faire émerger une filière aéronautique privée indienne. Pour mettre en oeuvre une partie de ces offsets, Dassault Aviation a décidé de créer une Joint Venture avec le Groupe Reliance qu'il a librement choisi. Cette JV Dassault Reliance Aerospace Ltd (DRAL) a été créée le 10 février 2017. Des partenariats ont également été signés avec d'autres entreprises indiennes telles que BTSL, DEFSYS, Kinetic, Mahindra, Maini, SAMTEL,...

À Nagpur, sont installés les hangars de formation et de fabrication des pièces de Falcon 2000. Le but est de fabriquer des pièces et de réaliser l'assemblage final du Falcon 2000 en Inde. L'usine DRAL de Nagpur, dont la première pierre a été posée le 27 octobre 2017, produit désormais des pièces de Falcon 2000 et, produira dans un second temps, de Rafale. Une première équipe de managers indiens a été initiée aux méthodes de production mises en oeuvre dans l'usine Dassault Aviation de Biarritz pendant six mois. Les premiers compagnons indiens ont également reçu, en France, une formation intensive aux process de fabrication.

Les premiers agréments, y compris européens, pour obtenir les certifications nécessaires, permettant de mettre en oeuvre le « Make in india » ont été délivrés en 2019. De fait, les pièces des avions civils peuvent désormais être fabriquées en Inde. Il est prévu que 30 % des « offsets » soient réalisés à travers l'organisation publique indienne de recherche et développement du secteur de la défense, DRDO, tandis que 28 % seront menés par Dassault Aviation lui-même et 21 % par respectivement Thales et Safran, parties prenantes au Rafale86(*).

Lors de la dernière campagne législative indienne, la probité des compensations industrielles avait été mise en cause. Le contrat a depuis été validé par la Cour suprême, en décembre 2018, puis du Comptroller and Auditor General (la Cour des comptes indienne), en février 2019. Ces deux institutions ont ainsi rendu des rapports validant l'accord de gouvernement à gouvernement passé entre New Delhi et Paris.

Les pilotes indiens ont été formés sur la base aérienne de Mérignac depuis avril 2019. La livraison du premier Rafale à l'Inde a eu lieu le 8 octobre 2019, à Mérignac. (les 4 premiers Rafale devaient ainsi être livrés à Mérignac, leur arrivée en Inde était prévue en mai, avant la pandémie de covid-19).

Le volet énergétique du partenariat stratégique est plus lent à se mettre en place. Les compagnies publiques françaises de production d'électricité sont en discussion depuis une décennie pour construire des centrales nucléaires. Le projet de coopération entre EDF et Nuclear Power Corporation of India (NPCIL) est ambitieux : en mars 2018, un accord industriel a été signé en vue de la construction de six réacteurs nucléaires à Jaitapur (Maharashtra). Cet accord définit à la fois le schéma industriel du projet, les rôles et les responsabilités des partenaires ainsi que le calendrier prévisionnel pour les prochaines étapes87(*).

b) Une relation économique dynamique

Les échanges commerciaux entre l'Inde et la France ainsi que les volumes d'investissements ne font pas encore des deux pays des partenaires mutuels clés. Pourtant le potentiel d'évolution de cette relation est important et implique des secteurs particulièrement stratégiques.

En effet, en 2019, l'Inde est le 18ème client de la France (-3 places) avec une part relative dans les exportations françaises de 1,1 % et s'impose comme son 20ème fournisseur. D'après le département du commerce indien, la France se classe au 25ème rang de ses fournisseurs avec un montant d'exportations de biens en 2019 équivalent à 5,3 milliards de dollars (1,1 % de parts de marché), derrière la Chine, les États-Unis et les Émirats arabes unis qui occupent les trois premières places, et derrière quatre pays européens : la Suisse, l'Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni.

Le déficit commercial franco-indien de 882 millions d'euros en 2019 en défaveur de la France, pour un volume d'échange de 11,6 milliards d'euros. De 464 millions d'euros en 2018, ce déficit a augmenté en 2019 principalement en raison d'une chute de 13,8 % des ventes d'aéronefs français, qui représentent la moitié des exportations françaises, (induisant une baisse des exportations françaises de 3,1 %) ainsi qu'un accroissement des importations françaises dans l'habillement (+3,8 % en 2019).

La France est aujourd'hui l'un des principaux investisseurs en Inde : le neuvième mondial, le sixième du G20, avec un stock d'investissements directs cumulés s'élevant à 7 milliards d'euros. La France est en Inde le premier employeur européen (100 000 salariés pour CapGemini, 15 000 pour la BNP, 6 000 pour la Société Générale). L'enquête INSEE/Eurostat recense 543 filiales françaises (pour plus de 1 000 implantations) qui représentaient 289 000 emplois en 2015 pour un chiffre d'affaires de 12,2 milliards d'euros. La politique gouvernementale du « Make in India » ainsi que le faible coût de la main-d'oeuvre ont encouragé les investisseurs français à privilégier de manière croissante la fabrication sur place de leurs produits. Presque tous les grands groupes français, dont 37 des sociétés du CAC 40, sont désormais implantés en Inde. On compte, de plus, entre 50 et 70 PME (mécanique, électronique, chimie-pharmacie) ainsi qu'environ 180 autoentrepreneurs.

Les investissements français sont principalement destinés au secteur des services (69 % des flux sur les dix dernières années), en particulier les activités financières et d'assurance. Les groupes d'assurances français (Axa, SCOR) ont ainsi été les premiers à tirer parti du relèvement du plafond de participation étrangère dans le secteur des assurances en 2015.

L'industrie manufacturière est également un secteur d'investissement important en particulier les branches de la chimie-pharmacie, l'aéronautique, l'électronique, la construction mécanique, la construction électrique ou l'industrie automobile. Les partenariats noués dans le secteur du transport ferroviaire (construction d'une nouvelle usine Alstom88(*) au Bihar) sont des projets ambitieux et porteurs. Un contrat de 12 milliards d'euros sur les 13 de l'ensemble des contrats commerciaux signés en 2018 a bénéficié à Safran pour fournir la maintenance des moteurs d'avions pour la compagnie indienne à bas coût Spicejet. À l'issue de la visite d'État en mars, Suez a confirmé un contrat dans la distribution d'eau potable et de modernisation du réseau à Devangere au Karnataka. Plusieurs sociétés françaises ont fait leur entrée dans le domaine de la gestion des déchets89(*).

L'industrie spatiale bénéficie d'une coopération bilatérale qui permet d'envisager d'importantes perspectives (qui font l'objet d'un développement ultérieur).

c) Le développement de la coopération universitaire, scientifique et technique avec l'Inde constitue une priorité pour la France

Dans le domaine universitaire, 10 000 étudiants indiens ont fait le choix de la France en 2019, permettant d'atteindre avec un an d'avance l'objectif fixé. Outre une politique attractive en matière de visas, l'effort de la France porte sur deux volets : le soutien aux programmes de bourses et le soutien aux partenariats entre établissements indiens et français pour développer les accords interuniversitaires. Plusieurs accords, relatifs à la mobilité et à la reconnaissance des diplômes, ont favorisé l'arrivée d'étudiants indiens en France.

Les échanges humains entre la France et l'Inde progressent également avec le développement du tourisme, favorisé par l'accélération des procédures de délivrance de visa en 48 h et la mise en oeuvre de la biométrie. En 2018, 800 000 touristes indiens ont visité la France. Les projets de développement du secteur touristique, qu'il soit indien en France ou français en Inde, connaissent depuis la pandémie et le confinement quasiment mondial qu'elle a entraîné un très net ralentissement. Atout-France pourrait soutenir le développement d'infrastructures touristiques en Inde grâce à son expertise, lorsque la pandémie sera contrôlée.

La coopération scientifique et technique est un autre domaine clé du partenariat franco-indien, qui bénéficie d'un nouvel élan avec la mise en place d'une Commission franco-indienne pour la coopération scientifique et technique. Elle s'appuie en outre sur une structure bilatérale unique réunissant chercheurs et scientifiques français et indiens, le CEFIPRA (Centre Franco-Indien pour la Promotion de la Recherche Avancée), basé à Delhi, qui a fêté ses 30 ans en 2018. Le développement de laboratoires communs de recherche dans des domaines de recherche prometteurs (neurosciences, chimie), les deux Instituts français de Delhi et Pondichéry, les clubs de recherche et surtout une très forte présence de la recherche française dans le secteur privé (10 à 20 000 personnes) complètent notre présence.

II. APPROFONDIR LE PARTENARIAT FRANCO-INDIEN PAR UNE APPROCHE PRAGMATIQUE

A. DÉVELOPPER LA RELATION ÉCONOMIQUE : PRIVILÉGIER LES SECTEURS FORCE

1. Les améliorations lentes de l'accès au marché indien
a) Un accès au marché indien qui doit être facilité

Le marché indien demeure encore difficile d'accès pour le commerce comme pour les investissements. Après quarante années d'une politique économique d'obédience socialiste privilégiant le secteur public et nationalisé90(*), le pays a libéralisé son économie à partir de 1991. La règlementation relative aux investissements (investissements directs à l'étranger (IDE) et investissements de portefeuille) a été réformée91(*) et devrait encourager la montée en puissance des investissements français, qui ont déjà quadruplé lors des dix dernières années. Néanmoins, certaines restrictions d'accès perdurent, notamment dans le secteur de la distribution92(*) et, dans une moindre mesure, dans celui des services financiers.

Au-delà des aspects réglementaires, le climat des affaires doit être amélioré, selon les informations recueillies par vos rapporteurs lors de leurs auditions. La complexité de la fiscalité et son niveau élevé93(*), la difficulté d'accès à la propriété foncière et la difficulté de rapatrier les bénéfices ont été cités comme facteur décourageant l'investissement en Inde. Depuis 1994, une convention signée entre la France et l'Inde permet toutefois d'éviter la double imposition.

Concernant le commerce, plusieurs facteurs limitent les échanges ou l'implantation sur le marché indien : des droits de douane très élevés, mais aussi une large gamme de dispositifs réglementaires restrictifs qui s'appliquent à tout type de secteurs. On note ainsi des délais jugés excessifs pour l'obtention de licences d'importation, des normes sanitaires et phytosanitaires distinctes du cadre international, des normes techniques particulières, des délais de dédouanement des produits agricoles et alimentaires, des obligations documentaires lourdes ou encore des exigences locales spécifiques. Deux secteurs d'intérêt pour la France sont concernés par ces procédures et standards techniques dissuasifs : les produits agricoles et agro-alimentaires et les produits cosmétiques et médicaux. Ces nombreuses procédures contraignantes mériteraient un allègement afin de faciliter la relation commerciale franco-indienne. À cela s'ajoute l'évolution rapide, certains parlent d'instabilité, de la réglementation qui complique la lecture de l'environnement juridique pour les entreprises françaises.

b) Des améliorations notables

La corruption est traditionnellement présentée comme sujet de difficulté, l'Inde est d'ailleurs passée de la 78ème à la 80ème place dans le classement annuel de Transparency International. Les investisseurs français en Inde, conscients des obligations définies par les Lois Sapin et Sapin 2, font preuve à cet égard d'une très grande vigilance.

On note de réelles améliorations. L'Inde progresse ainsi dans le classement « Doing Business » de la Banque Mondiale94(*) et atteint la 63ème place en 2019, soit son meilleur classement. Certaines réformes ont été mises en oeuvre, telles que la mise en place d'un guichet unique en 2016, la standardisation des procédures de dédouanement anticipé, la mise en place d'un Centre national pour la facilitation des échanges commerciaux (NTFC) en 2017 ou l'unification de la fiscalité indirecte grâce à la Taxe sur les biens et services (GST) de 201795(*).

Des améliorations supplémentaires sont souhaitées par les milieux d'affaires internationaux et concernent un meilleur alignement de l'environnement réglementaire indien sur les standards internationaux, notamment en matière de propriété intellectuelle, de certification, d'obligations documentaires et de certificats de conformité.

2. Des points forts français
a) Les relations économiques entre l'Union européenne et l'Inde en cours de définition

La politique commerciale des pays membres de l'Union européenne est en grande partie définie au niveau communautaire, cependant le renforcement des relations UE - Inde n'est que très progressif. Les relations diplomatiques entre l'UE et l'Inde ont pris corps à partir de 1994 par un accord de coopération, ouvrant la voie au dialogue politique et aux échanges économiques et sectoriels. Un partenariat stratégique UE-Inde a été signé en 2004. Lors du sommet de 2005, les dirigeants ont adopté le plan d'action conjoint UE-Inde aboutissant, lors du sommet de 2006, à l'adoption d'une proposition de négociation d'un accord de libre-échange (ALE). Démarrées en 200796(*), elles sont toujours en cours, les deux partenaires ayant en la matière des ambitions divergentes97(*).

Depuis 2018, les discussions ont repris de façon plus constructive, sans néanmoins aboutir à la définition de positions communes. L'Inde continue d'exclure des négociations les marchés publics98(*) et les critères relatifs au développement durable99(*). Des divergences existent également entre les deux partenaires sur la nécessité de lier ou non les négociations sur les investissements et l'accord de libre-échange, l'Inde semblant favorable à une négociation globale100(*), tandis que la Commission européenne semble souhaiter négocier sur les investissements en premier lieu, puis sur l'accord de libre-échange en second lieu.

Malgré la reprise des contacts et la décision conjointe de mettre en place un dialogue formel sur les marchés publics, la perspective d'un accord de libre-échange ambitieux semble peu probable dans un avenir proche, le sommet UE-Inde de mars 2020 ayant été reporté en raison de la pandémie de Covid-19. Le partenariat qui lie l'Union européenne avec l'Inde relève d'autres domaines que les questions économiques et connaît là de réelles avancées101(*).

b) Le dialogue économique franco-indien innovant

Des progrès dans le développement de la relation économique entre la France et l'Inde peuvent être observés, malgré la dénonciation par l'Inde en 2017 du traité bilatéral sur les investissements102(*).

Les visites d'États ont permis de relancer les coopérations bilatérales dans des secteurs particuliers tels que :

- le nucléaire civil sur les plans industriel et commercial, mais aussi en matière de recherche et développement (R&D), de sûreté nucléaire et de formation ;

- l'environnement avec la signature en mars 2018, d'un accord mémorandum de coopération afin d'intensifier les échanges dans le domaine de l'environnement et du changement climatique, notamment par le biais de groupes de travail ;

- le numérique avec l'actualisation d'un mémorandum de coopération entre le ministère de l'économie et des finances en France et le ministère de l'électronique et des technologies de l'information en Inde portant sur la coopération numérique.

L'Inde a également proposé, en août 2019, la mise en place d'un mécanisme bilatéral de règlement rapide des différends, dit« fast track », afin d'accélérer et de simplifier la résolution des difficultés rencontrées par les entreprises françaises en Inde et réciproquement par les entreprises indiennes sur le marché français. Le mécanisme « fast track » doit porter sur les problèmes commerciaux et d'investissements et permettre des échanges de vues sur des sujets d'intérêt pour les opérateurs économiques. Ce mécanisme pourrait permettre de régler un certain nombre de difficultés rencontrées par les entreprises françaises en Inde.

Par ailleurs, le rôle de la commission mixte administrative, économique et commerciale franco-indienne a été réaffirmé. Elle constitue le cadre approprié pour évaluer et élaborer des moyens de promouvoir les échanges et les investissements bilatéraux, et pour accélérer la résolution des problèmes d'accès au marché, au bénéfice des opérateurs économiques. Lors de leur rencontre en juin 2019, en marge du G7 à Biarritz, les deux chefs d'État ont exprimé leur volonté de réactiver le dialogue économique et financier de haut niveau entre la France et l'Inde.

c) Une action économique renforcée par l'intervention de l'AFD

L'AFD a été autorisée en 2006 par ses tutelles à intervenir en Inde avec un mandat de préservation des biens publics mondiaux (changement climatique, sécurité énergétique,...) et un protocole d'accord opérationnel (MoU) a été signé avec le Ministère indien des Finances (DEA) le 29 septembre 2008, permettant de définir les modalités d'intervention de l'AFD à long terme dans ce pays. En 2011, le Comité d'Orientation Stratégique de l'AFD a étendu son mandat d'intervention en Inde à la promotion d'une croissance verte et solidaire.

L'AFD intervenait initialement en Inde sous forme de prêts souverains légèrement bonifiés, accompagnés ponctuellement de dons pour des actions d'assistance technique. Très rapidement néanmoins, fin 2010, l'AFD a entamé un processus de renégociation avec le DEA, visant à intervenir aux conditions de marché. Ainsi, dès 2012, l'AFD a signé un MOU révisé permettant à l'AFD d'intervenir sous formes de prêts souverains et non souverains, non bonifiés mais restant déclarables en aide publique au développement selon la définition du Comité d'Aide au Développement (CAD) de l'OCDE. Depuis lors, l'AFD intervient en Inde uniquement en prêts non bonifiés.

Depuis l'ouverture de l'agence en Inde, l'AFD a engagé près de 1,9 milliard d'euros au bénéfice de plus d'une trentaine de projets et initiatives103(*). Le total des conventions de financements signées par l'AFD atteint près de 1,6 milliard d'euros et le montant décaissé est de près de 1,1 milliard d'euros, avec une nette accélération des montants décaissés ces quatre dernières années (environ 190 millions d'euros par an en moyenne). Historiquement, les activités sont concentrées sur cinq secteurs d'intervention : le transport urbain (57 %), l'énergie verte (24 %), l'eau et l'assainissement (6 %), les Smart Cities (ou villes intelligentes 9 %) et la biodiversité (4 %).

En adéquation avec les objectifs de l'Accord de Paris, tous les projets financés par l'AFD en Inde sont porteurs de co-bénéfices climat, à travers des mesures d'atténuation et/ou d'adaptation. Pour la période 2017-2021, la stratégie de l'AFD en Inde se concentre autour de trois axes structurants définis en fonction des priorités du gouvernement indien et de ses attentes vis-à-vis de l'expérience française :

- la promotion d'un développement urbain durable avec des solutions intelligentes pour accompagner la réalisation d'infrastructures urbaines sobres en carbone (transports urbains, services publics urbains tels que l'eau et l`assainissement) et promouvoir l'innovation urbaine, notamment dans le cadre du programme Smart City ;

- une contribution à un secteur énergétique plus propre et plus efficace par le développement des énergies renouvelables et la promotion de l'efficacité énergétique, permettant de contribuer à la lutte contre le changement climatique, en cohérence avec la contribution prévue déterminée au niveau national par l'Inde lors de la COP21;

- la gestion durable des forêts, de la biodiversité et des bassins versants.

Dans ces secteurs, la France a un avantage comparatif qui favorise le développement de sa relation économique avec l'Inde dont la capacité à maintenir une croissance élevée a semblé se confirmer avant la pandémie de covid-19. C'est un pays à fort potentiel pour la France et ses entreprises, qui soumissionnent sur de nombreux projets.

Par ailleurs, les activités de l'AFD en Inde sont étroitement liées à la mobilisation de l'expertise française. Ainsi, dans le respect du principe de l'aide déliée, les activités de l'AFD en Inde permettent d'offrir une grande visibilité à l'expertise et l'offre française auprès des opérateurs et décideurs indiens, et en ciblant plus particulièrement les domaines d'excellence en matière d'innovation, au travers de la démarche suivante :

- présence sur des secteurs dans lesquels les entreprises françaises ont un réel savoir-faire et qui présentent de fortes opportunités (ex. secteur des transports publics urbains, qui représentent la moitié des engagements de l'Agence et sur lequel des entreprises comme Alstom, Thalès, Schneider Electric, Areva, CODATU, EGIS et SYTRAL ont pu se positionner) ;

- implication active de l'agence au sein des réunions du Club Smart Cities, qui regroupe aujourd'hui 78 entreprises françaises présentes sur ce secteur dynamique, pour lequel l'AFD met en oeuvre une expertise reconnue et des financements importants ;

- renforcement de la visibilité de l'offre française au travers de l'organisation d'évènements ou de rencontres régulières permettant de mettre en valeur des projets réalisés et de favoriser les échanges entre les autorités indiennes et les entreprises françaises ;

- dialogue et vigilance sur les procédures d'attribution de marchés avec mise en concurrence : l'AFD donne sa non objection aux diverses étapes de l'appel d'offres pour veiller à la transparence du processus, son équité, l'absence de fraude et corruption, pour s'assurer d'une concurrence équitable.

L'Inde est un partenaire important et exigeant, aussi bien sur les conditions financières des banques de développement que sur les volumes en jeu. Le Department of Economic Affairs (département des affaires économiques) du Ministère des Finances rappelle régulièrement à l'AFD son appétence pour des volumes d'engagement supérieurs à 300 millions de dollars par an, sur des sujets principalement urbains (mobilité, services publics, smart cities). Cette ambition, réaffirmée à l'occasion de plusieurs visites de haut niveau, est toutefois contrainte par les capacités d'intervention de l'AFD en matière de prêts souverains (limites prudentielles) dans un contexte où les projets urbains sont majoritairement portés par des maîtrises d'ouvrages publiques d'État. Si l'AFD peut encore maintenir sur le très court terme son potentiel d'intervention, celui-ci sera rapidement affecté par l'atteinte de la limite d'exposition de l'AFD sur la signature de l'État fédéral (ratio grand risques).

Pour faire face à ce sujet, l'agence prospecte activement de possibles clients non souverains pour identifier des opérations, mais malgré la présence de nombreuses contreparties potentielles et, en dépit des efforts déployés en matière de prospection, l'offre AFD apparaît peu compétitive sur le plan tarifaire compte tenu d'un marché indien surliquide et d'une offre de financement internationale bonifiée (KfW, JICA, banques multilatérales). L'AFD a donc introduit en 2019 auprès du ministère des finances indien une révision de l'accord de coopération, encadrant ses activités en Inde, afin de pouvoir intervenir en prêt direct auprès des entreprises publiques rattachées aux États fédérés : cet aménagement permettrait d'ouvrir de nouvelles perspectives d'intervention pour l'AFD sur un secteur sur lequel les bailleurs de fonds n'interviennent pas aujourd'hui. L'aboutissement de la révision de l'accord de coopération de l'AFD est une priorité.

3. Des secteurs offrant des perspectives intéressantes à la relation économique franco-indienne
a) L'industrie pharmaceutique en devenir

L'industrie pharmaceutique est un secteur très important et en très forte expansion pour l'Inde. En 2020, elle représente 20 milliards de dollars d'exportation annuelle104(*).

La pandémie de covid-19 pourrait avoir d'importantes répercussions sur l'industrie pharmaceutique indienne. New Delhi occupe une place déterminante dans l'approvisionnement mondial en médicaments génériques et en vaccins. L'Inde est ainsi, après la Chine, l'autre géant du médicament générique. Mais durant la pandémie, les ruptures d'approvisionnement dues au confinement de l'économie chinoise ont souligné que l'Inde dépendait à 80 % de fournisseurs chinois d'actifs chimiques. « L'Inde s'est essayée à une diplomatie du médicament. Mais elle a dû reconnaître qu'elle dépendait, elle-aussi, de la Chine »105(*).

La question de la localisation des chaînes de production d'actifs chimiques et de médicaments fera l'objet d'arbitrages déterminants à moyen terme. Les autorités indiennes devraient en effet tenter de remédier à la dépendance vis-à-vis de la Chine. La France cherche également à réduire sa dépendance à ce secteur.

Des synergies pourraient être recherchées dans ce secteur entre laboratoires et usines indiens et français. L'expertise des laboratoires français pourrait permettre de résoudre certains problèmes de qualité106(*) auxquels est confrontée l'industrie indienne. Les industries indiennes, surtout si elles se positionnent sur le segment amont de la production des actifs chimiques, constitueraient une source de diversification des approvisionnements intéressante pour la France.

b) Les énergies renouvelables : un secteur d'investissement massif

Les énergies renouvelables sont un des secteurs qui représentent des perspectives intéressantes pour la relation commerciale franco-indienne.

L'Inde s'étant fixé des objectifs très ambitieux de développement des énergies renouvelables dans le pays (objectif de 175 GW en 2022 et de 450 GW en 2030), les entreprises françaises pourraient bénéficier des investissements massifs indiens prévus, estimés à environ 300 milliards d'euros qui auront lieu au cours de la prochaine décennie. Les bénéficiaires de ces investissements pourraient être les grands groupes français comme EDF, ENGIE, Total ou Schneider Electric, mais aussi des PME comme Technique solaire.

Au total, environ 5 GW éoliens et solaires sont opérationnels ou en cours d'installation par ces entreprises. Par exemple, la société Ciel et Terre fournira et installera la première centrale solaire flottante à Thoothukudi dans le Tamil Nadu.

La France bénéficie dans ce domaine d'un avantage comparatif en étant co-présidente avec l'Inde de l'Alliance solaire internationale, première organisation internationale dont le siège est situé en Inde et accompagnant depuis le début l'Inde dans son souhait de décarbonation de sa production d'énergie. L'investissement français dans ce secteur s'appuie également sur l'accord mémorandum de coopération en matière de développement durable signé le 10 mars 2018. Il vise à intensifier l'échange d'informations entre les ministères français et indien compétents dans le domaine de l'environnement et du changement climatique et doit permettre de promouvoir et développer les relations entre structures publiques, entre États et autorités locales et régionales ainsi qu'entre entreprises des deux pays.

Ce renforcement de la coopération prolonge les relations déjà anciennes entre la France et l'Inde dans ce domaine, et portées en particulier par l'Agence Française de Développement, présente depuis 2008 en Inde et devant engager au total 1,8 milliard d'euros dans le développement durable de l'Inde (énergies renouvelables ou efficacité énergétique ou transport urbains notamment).

c) Le développement urbain et les villes intelligentes : des opportunités à saisir

Le secteur du développement urbain représente de réelles opportunités pour les entreprises françaises et constitue aujourd'hui déjà un point d'attention de la France dans ses relations économiques avec l'Inde. L'Agence Française de Développement est fermement implantée dans le secteur, en particulier lorsque les projets incluent la dimension du développement durable.

Si l'Inde demeure fortement rurale, le pays suit une dynamique d'urbanisation ouvrant un certain nombre de perspectives. La part de la population urbaine devrait dépasser durablement 50 % à l'horizon 2050. Surtout, la croissance démographique devrait faire passer la population urbaine de 410 millions actuellement à plus de 814 millions à l'horizon 2050.

Cette tendance a mené à une prise en main de la planification urbaine par les autorités indiennes qui ont lancé plusieurs programmes dont en 2015 la « Smart Cities Mission », d'un montant de 6 milliards d'euros sur 5 ans, qui bénéficie à trois villes accompagnées par la France (sur 100 villes sélectionnées). L'AFD met en oeuvre son expertise dans les domaines du transport, du logement, de l'énergie, de l'eau et de l'assainissement par le biais de l'assistance technique (FEXTE) qu'elle pilote. Elle est, de plus, le premier bailleur de fonds de la mission (106 millions d'euros de financement pour accompagner 15 projets Smart City innovants).

L'AFD soutient par ailleurs plusieurs projets de développement urbain :

- dans le domaine des transports durables, avec les métros de Bangalore, Kochi, Nagpur. Des études sont en cours pour réaliser un métro à Pune et améliorer la mobilité à Chandigarh en la décarbonant. L'AFD contribue également à la mise en oeuvre de l'initiative Mobilize your City en Inde à Nagpur, Ahmedabad et Kochi,

- dans le secteur de l'approvisionnement en eau à Jodhpur et Pondichéry,

- dans l'éclairage urbain,

- ainsi que dans le domaine du financement de logements verts.

L'AFD107(*) favorise la coopération institutionnelle dans le domaine du développement urbain en oeuvrant pour une meilleure connaissance du secteur indien et une meilleure implantation des entreprises françaises. Ces dernières ont d'ailleurs accru leur présence ces dernières années. Le secteur le plus actif est celui des transports urbains, avec plus de 25 entreprises françaises participant aux projets de métro. L'Inde paraît très satisfaite des résultats des entreprises françaises dans la mise en place des métros. L'expertise française est reconnue, et l'évaluation ex-post108(*) est positive sur pertinence et efficacité. En décembre 2019, l'appel d'offres relatif au métro de Surat109(*) a été remporté par une entreprise française (devançant l'offre très concurrentielle japonaise).

Les entreprises françaises ont également remporté de nombreux appels d'offres significatifs dans le secteur de la distribution et du traitement de l'eau et des contrats d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil, dans le cadre de la mission Smart City notamment.

Suite à une enquête auprès d'entreprises françaises du secteur, le gouvernement français a décidé en janvier 2016 d'offrir un programme d'assistance technique, piloté par l'AFD, à trois villes indiennes : Chandigarh, Nagpur et Pondichéry. Il s'agit de mettre à disposition de ces trois villes des experts français leur permettant de se qualifier pour la mission Smart Cities et de mettre en oeuvre leur plan de développement urbain.

En juillet 2016, la France a créé un «  French Smart City Club » (club des villes intelligentes françaises), qui réunit aujourd'hui 80 entreprises françaises implantées en Inde ainsi que l'Ambassade, le Service économique régional, l'AFD, Business France et la Chambre de Commerce et d'Industrie franco-indienne110(*). Cette initiative vise à renforcer encore la présence française dans le domaine du développement urbain.

Lors de leurs auditions, vos rapporteurs ont entendu le souhait des acteurs économiques de développer le champ géographique de leurs projets de développement urbain. D'autres zones géographiques ont été proposées par certaines entreprises, comme l'Uttar Pradesh et l'Orissa, et les entreprises ont renouvelé leur intérêt pour des régions telles que le Rajasthan, le Madhya Pradesh et l'Andhra Pradesh.

d) Le numérique : un secteur relancé en 2018

L'Inde fait figure de leader mondial dans le domaine numérique, notamment en termes d'exportations de services informatiques. Elle constitue une plateforme mondiale d'innovation des grands groupes mondiaux, y compris français (Dassault-Systèmes, Technicolor, Atos...), et d'externalisation (Capgemini, Sopra-Steria, Michelin...). L'écosystème indien est attractif pour les entreprises françaises qui souhaitent investir ou externaliser certaines de leurs activités. Tous les grands acteurs français du numérique sont présents en Inde et emploient environ 200 000 personnes sur place. Les grands groupes ont installé des centres de R&D ou de création (c'est le cas notamment des entreprises Dassault-Systèmes, Atos, Ubisoft, Technicolor...), des centres d'externalisation des services des technologies de l'information (Michelin) et conduisent des programmes d'open innovation (Société générale, PSA).

Le pays est également attractif pour les start-ups françaises dont les échanges avec les start-ups et les grands groupes indiens se sont développés, notamment depuis la création en 2019 de la Communauté « French Tech Bangalore-Inde » qui accroît la visibilité de la France dans le domaine des nouvelles technologies.

En 2018, lors de la rencontre des chefs d'États, l'Inde et la France ont réaffirmé leur volonté d'approfondir leur coopération dans les domaines de l'intelligence artificielle, de l'informatique quantique et le supercalcul. Un accord mémorandum de coopération sur le numérique avait déjà été conclu en 2000 et avait donné lieu à des groupes de travail communs dont la dynamique s'était pourtant essoufflée à partir de 2013. La feuille de route de 2018 renouvelle ce groupe de travail franco-indien111(*) et devrait aboutir à davantage de coopération entre les start-ups indiennes et françaises, avec notamment des échanges entre incubateurs. De nouvelles opportunités se dessinent ainsi.

e) Le domaine spatial : des déclinaisons prometteuses dans le domaine de la surveillance environnementale

La coopération spatiale est un secteur stratégique pour la France et l'Inde qui ont fêté en 2014 le cinquantième anniversaire de leur coopération exemplaire dans ce domaine.

L'accord sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé le 30 septembre 2008, a élargi et précisé les domaines de coopération, en mettant notamment l'accent sur l'étude du changement climatique à l'aide de moyens spatiaux d'observation de la Terre, ou le développement de satellites de télécommunications à des fins commerciales. Cet accord a permis la mise au point des satellites Megha-Tropiques, lancé le 12 octobre 2011, et SARAL, mis en orbite le 25 février 2013.

L'accord-cadre signé en avril 2015 entre les agences spatiales française et indienne a enrichi les projets de coopération. Il a donné lieu à la mise au point d'une mission commune, à travers le satellite indien Oceansat-3 embarquant l'instrument français Argos-4 de surveillance et localisation du milieu marin notamment, qui devait être lancé au début de l'année 2020.

Toujours dans le domaine de l'observation en vue de la protection de l'environnement, la coopération franco-indienne a également conduit au développement du troisième satellite conjoint, Trishna, d'observation infrarouge thermique. Une contribution française aux prochaines missions interplanétaires de l'agence indienne est par ailleurs à l'étude, notamment vers Mars et Vénus et une nouvelle coopération dans le domaine de la technologie des lanceurs a été lancée en janvier 2017.

La vision commune ambitieuse sur l'espace agréée en mars 2018 ouvre la voie à une articulation de nos coopérations spatiale et maritime et a permis de lancer les travaux en vue d'une constellation conjointe de micro-satellites pour la surveillance maritime.

Enfin, la France soutient l'ambition de l'Inde de lancer d'ici à 2022 une mission spatiale habitée : le CNES a ainsi conclu en septembre 2018 un accord avec l'ISRO pour fournir le soutien technique nécessaire à l'entraînement et au suivi médical des astronautes indiens.

B. APPROFONDIR LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE

1. Devenir partenaire de la politique du « Make in India »
a) La politique de Make in India, Fabriquer en Inde

Depuis 2014, l'Inde est classée comme le premier importateur d'armes au monde112(*) et souhaite bâtir une industrie de défense indienne lui permettant de réduire sa dépendance. Le Premier ministre Narendra Modi défend en réponse la politique du Make in India visant à dynamiser la base de défense indienne (soit 39 arsenaux, 9 entreprises de défense du secteur public et 52 laboratoires de la Defense Research and Development Organisation-DRDO113(*)) en favorisant le partenariat avec les entreprises étrangères et en valorisant le secteur privé indien. En 2015, lors du salon militaire de Bangalore, le Premier ministre avait indiqué vouloir porter de 40 % à 70 % d'ici à 2020 la production d'équipement matériel sur le sol indien.

En 2015, l'Inde produit sous licence des armes conçues à l'étranger dont les composantes critiques sont importées, telles que l'avion de combat, le SU-30, et les hélicoptères (Mi-17 et Ka-226T) produits avec la Russie. La fabrication d'équipements militaires indiens souffre :

- de retards et d'ajournement. L'avion de combat léger Tejas conçu par la DRDO en collaboration avec l'Agence de développement aéronautique (Aeronautical Development Agency) et l'entreprise HAL (Hinsdustan Aeronautics Limited) pour remplacer le Mig-21 qui devait entrer en service en 1994 a été livré en 2015 (soit 30 ans après sa conception) avec un moteur américain114(*),

- de défaut de conception. Le char de combat Arjun Mk-1 est jugé trop lourd et son moteur est allemand115(*),

- de risques de corruption ou de soupçons freinant les processus d'acquisition116(*),

- la difficile conciliation des règles limitant les investissements directs étrangers (dans le domaine de la défense, les IDE sont autorisés à hauteur de 24 %, avec, à la tête de la joint-venture, un résident indien) en Inde et l'obligation de produire en Inde pour remplir les conditions posées par les appels d'offres (au-delà de 45 millions de dollars, l'entreprise étrangère doit collaborer à hauteur de 30 % du contrat avec la BITD indienne). Des assouplissements ont été introduits, précisant que la joint-venture ne doit plus se conclure obligatoirement avec un partenaire indien unique, et portant le plafond des IDE à 49 %. Le 11 mai 2020, Narendra Modi a annoncé un grand plan de sauvetage de l'économie indienne, chiffré à 246 milliards d'euros et a augmenté l'ouverture du secteur de la défense à la concurrence : la part maximale qu'une firme étrangère pourra dorénavant détenir au capital d'un fabricant indien atteindra 74 %117(*),

- les règles indiennes relatives au partenariat avec le secteur privé indien, imposé par les autorités et comportant plusieurs risques : celui de la non-rentabilité si les entreprises privées indiennes étaient limitées à un seul secteur d'activité, celui de la création de monopoles privés et d'un capital de connivence, celui de l'infructuosité des appels d'offre, faute d'émergence des acteurs privés indiens118(*) ou de non-acceptation par le partenaire étranger du partenaire privé indien imposé,

- les obstacles bureaucratiques119(*) induisant l'extrême lenteur du processus décisionnel indien, la limitation des retours sur investissements qui dépend du volume des commandes, la protection des droits de propriété intellectuelle,

- enfin, la compatibilité des règles indiennes avec les lois sur l'exportation régulant la participation d'entreprises de la défense dans des opérations à l'étranger (c'est le cas notamment des États-Unis, qui, pour faire face à ce blocage, ont mis en place une cellule d'action rapide spécifique au Pentagone en février 2015120(*)).

Les contrats de gouvernement à gouvernement ou accords intergouvernementaux paraissent être une réponse efficace à une grande partie des difficultés soulevées par la politique du « Make in India ». De nombreuses ventes d'armement américain ont été conclues selon cette procédure121(*) ; de même la vente par la société Dassault Aviation de 36 Rafale a été réalisée dans le cadre d'un accord de Gouvernement à Gouvernement signé en septembre 2016122(*).

Ce type d'accord est un atout essentiel dans le dossier de réponse aux appels d'offre du gouvernement indien. Il est donc indispensable qu'une bonne coopération interministérielle en France permette de proposer des accords gouvernementaux (comme ce fut le cas pour le contrat du siècle en Australie notamment) pour répondre aux appels d'offre dans les pays avec lesquels nous avons des partenariats stratégiques et qui sont, selon le Président de la République lui-même, des priorités géostratégiques. La période de pandémie a largement désorganisé les processus de décision d'achat d'armement et a mis à mal l'économie mondiale, les budgets dédiés aux équipements militaires pourraient être remis en cause. La garantie gouvernementale sécurisant le marché pourrait être un facteur déterminant (voire un game changer) dans ce contexte.

Par ailleurs, et cette remarque vaut pour tous les secteurs économiques, même si elle a une acuité particulière dans le domaine de la défense, les entreprises françaises et en particulier les PME doivent, lorsqu'elles abordent le marché indien, se préparer à « encaisser la lenteur de la décision indienne ». Une vraie problématique financière et de trésorerie se posent aux acteurs économiques qui doivent à la fois :

- être prêts à attendre, parfois une décennie la décision d'investir,

- être prêts à réagir avec une extrême rapidité lorsque cette décision est prise. Les autorités indiennes une fois la décision prise acceptent très mal toute lenteur de mise en exécution d'un marché.

Des stratégies financières et organisationnelles doivent donc être étudiées et mises en place pour faire face à ces deux aspects du marché indien.

b) S'adapter grâce au Export from India, Fabriqué-Exporté depuis l'Inde

Un autre axe d'adaptation aux priorités indiennes, non exclusif des autres, consiste à produire en Inde, à destination du marché indien, mais aussi du marché extérieur.

L'augmentation du seuil d'IDE s'entend, selon Narendra Modi, comme un vecteur de création d'une base industrielle indienne solide, avec la domestication des technologies transférées et l'exportation des équipements produits comme objectifs. Les différentes composantes du gouvernement indien participent à cette nouvelle politique : le Department of Defence Production (département de la production de défense) a développé une stratégie favorisant l'attribution de certificats de non-objection pour l'exportation d'équipements militaires, le DRDO a identifié 15 systèmes d'armes qui pourraient permettre à l'Inde de se positionner sur le marché international de l'armement123(*). Les ministères indiens de la défense, des affaires extérieures et du commerce et de l'industrie doivent collaborer pour mettre en oeuvre cette politique d'exportation, dans le cadre des règles internationales encadrant le commerce des armements au niveau international.

En 2020, outre des fusils d'assaut, l'Inde a exporté des hélicoptères légers Dhur, produits de la coopération industrielle entre l'État indien et Messerschmitt-Bölkow-Blohm : trois au Népal, deux aux Maldives, et un à Maurice. Le Chili, le Venezuela ou la Turquie ont manifesté leur intérêt pour la version civile. Toutefois, l'Équateur qui avait acheté 7 hélicoptères entre 2009 et 2012 pour 45 millions de dollars a interrompu son contrat après la perte de quatre d'entre eux124(*).

L'Inde envisage d'exporter vers les pays du Sud. Des pistes intéressantes se dessinent, d'une part, vers les pays d'Asie du Sud-Est, le missile BrahMos intéresserait le Vietnam et l'Indonésie, et, d'autre part, vers l'Afrique, le Nigéria a commandé en 2012 deux patrouilleurs océaniques.

Les grandes entreprises de la BITD française pourraient s'engager dans la voie de la production en Inde pour trouver en produisant pour l'Inde et l'exportation depuis l'Inde une surface économique suffisante pour que :

- le nombre d'équipements usinés rendent la chaîne de production rentable,

- le coût unitaire de production soit compétitif,

- les compétences mises en place, du bureau d'études à la chaîne de production ne se disqualifient pas d'une commande de l'État français à l'autre,

- la proximité du marché d'exportation visé favorise une bonne compréhension des besoins des clients potentiels, ce qui représente un avantage comparatif important,

- d'autres entreprises d'armement étrangères ne s'installent pas seules sur le sous-continent indien, disqualifiant par leur connaissance du marché, les accords de coopération mis en place et les transferts technologiques, les offres françaises présentées en réponse aux appels d'offres indiens à l'avenir.

De fait, les implantations de Dassault à Nagpur et de Naval Group à Bombay ont demandé aux entreprises du temps et ont représenté d'importants investissements. Elles ont un effet d'entraînement positif pour les sous-traitants et partenaires français habituels de ces grands groupes, sous réserve d'un effort d'acclimatation au marché indien.

Il serait rentable de faire fructifier ces efforts, ce que les entreprises s'emploient à faire en se définissant comme des partenaires industriels de long terme de l'Inde.

L'entreprise Naval Group répond ainsi actuellement à plusieurs appels d'offre émis par le ministère de la défense indien, et se positionne auprès des deux chantiers navals125(*) présélectionnés par le gouvernement indien pour construire avec eux, dans le cadre d'un partenariat industriel stratégique, une offre industrielle de qualité permettant l'émergence d'une industrie indienne de défense consolidée126(*).

Les appels d'offres indiens concernent :

- la construction de 6 nouveaux sous-marins à propulsion conventionnelle (diesel-électrique), à même de garantir la sécurité des approvisionnements maritimes de l'Inde,

- l'achat de 100 torpilles lourdes destinées aux sous-marins d'attaque diesel-électrique de la classe Scorpène (classe Kalvari) de la marine indienne, soit 291 millions de dollars (2000 INR). La flotte de bateaux de classe Arihant à propulsion nucléaire, nécessite également de nouvelles torpilles. Les sous-marins sont actuellement équipés de modèles anciens moins efficaces,

- un programme d'AIP (Air Independant Propulsion ou propulsion anaérobie) à développer en collaboration avec le DRDO.

L'entreprise Dassault pour sa part suit avec attention les déclarations d'intention du gouvernement Modi. En avril 2018, l'Inde avait relancé son projet d'avions de combat dans le but d'acquérir un total de 110 aéronefs.

Avant le G7 de Biarritz d'août 2019, selon l'Economic Times, le gouvernement Modi envisageait d'acquérir 36 Rafale (soit deux nouveaux escadrons) pour venir doubler la flotte indienne de Rafale. Au même moment, selon le média Defense Aerospace, d'autres rumeurs circulaient en Inde, faisant état d'une commande de 200 Rafale : 114 pour l'Indian Air Force, 57 pour la marine indienne et 29 restants pour remplacer une partie de la flotte de Mirage 2000I actuellement en service.

En mai 2020, plusieurs médias indiens ont annoncé que l'Inde prévoyait de commander des avions de combat fabriqués localement. L'armée de l'air indienne finaliserait l'achat d'avions de combat légers fabriqués localement, le Tejas, pour améliorer les capacités de sa flotte d'avions de combat vieillissants. L'achat concernerait 83 Tejas supplémentaires, une commande de 40 avions étant déjà passée. Le montant de cette acquisition est estimé à un peu plus de 6 milliards de dollars. La conception du Tejas date de 1982, il est produit au rythme de 4 par an127(*) et malgré la finalisation du standard en configuration opérationnelle finale (FOC) obtenu en mars 2020, de nombreux observateurs doutent que l'avion indien réponde à tous les besoins indiens128(*). L'armée de l'air estime que, pour défendre ses frontières en cas d'attaque simultanée du Pakistan et de la Chine, l'Inde a besoin de 42 escadrons de 18 avions chacun, alors qu'elle n'en compte que 31 actuellement.

Ainsi, cette commande de 83 Tejas ne remettrait pas en cause le programme visant à acquérir 110 autres avions de combat129(*), tout au plus, et sans que cela soit certain, certains bruits de couloir laissaient entendre que cela pourrait réduire les espoirs d'une rapide commande de 36 Rafale supplémentaires.

Le choix de commander rapidement de nouveaux Rafale aurait pour avantage de permettre à moyen terme la mise en place d'une chaîne d'assemblage du Rafale à Nagpur en capitalisant sur les compétences et les processus mis en place dans le cadre de la production des pièces de Falcon.

Un Accord Inter-Gouvernemental serait dans le cas de ces deux entreprises un atout essentiel pour les projets des industriels français. Le ministère de l'économie craint que dans ces montages l'État français porte les risques. L'industrie de défense crée de nombreux emplois en France qui valent sans doute une prise de risque, assez mesurée lorsque l'on considère par exemple qu'en cas de défaut indien l'armée de l'air pourrait récupérer les Rafale, éventuellement en avance de la LPM. Si le risque est envisagé sous l'aspect de défaut de la production vendue, l'industriel pourrait accepter de porter une partie du risque.

Il est certain que lorsque la France affirme haut la priorité d'un contrat stratégique, le pays partenaire est en position d'attendre une manifestation de cette politique dans les relations nouées dans le domaine de l'achat d'armement.

2. Développer le partenariat stratégique trilatéral Inde-Australie- France par des propositions pragmatiques
a) La perception indienne de la place de l'Australie dans la stratégie indopacifique française

Le Président de la République a présenté depuis Canberra, lors d'une visite d'État en mai 2018, sa vision stratégique de l'indopacifique. Elle repose sur un axe Paris-New-Delhi-Canberra pour répondre aux défis posés par la politique de puissance de la Chine et sa traduction maritime, par le terrorisme et par le réchauffement climatique.

Ce triangle stratégique, voulu par la France, peine à se mettre en place pour plusieurs raisons.

L'Inde, on l'a vu, préfère nouer des partenariats plutôt que des alliances. Or la stratégie indopacifique française repose sur des partenariats stratégiques, négociés dans une relation bilatérale étroite. La préservation de l'autonomie stratégique française s'accommode aisément de la volonté d'affirmation d'une autonomie stratégique indienne. La France propose une conception pragmatique de sa stratégie, visant à agir ensemble, notamment dans l'océan Indien (ce point fait l'objet d'un développement dans la partie suivante du rapport).

Il est également avancé que l'Inde ne souhaite pas rejoindre un partenariat dont la Chine pourrait penser qu'elle vise son endiguement. Le gouvernement français définit une stratégie indopacifique française inclusive et visant la libre circulation maritime et aérienne dans la zone. De plus, la diplomatie chinoise, dite du loup combattant, présentant les positions chinoises de façon plus incisives130(*), voire agressives131(*), semble avoir levé les réserves que l'Inde exprimait en la matière, ce qui n'est d'ailleurs pas sans répercussions sur sa relation à l'Australie, troisième sommet du triangle stratégique Paris-New-Delhi-Canberra.

b) La transformation de la relation indo-australienne

La relation entre l'Inde et l'Australie est complexe. En 2016, lors de la conclusion du contrat de fourniture de 12 sous-marins à l'Australie, le rapport de la commission, précité, constatait déjà la difficulté de mettre en oeuvre une coopération indo-australienne. Les causes de malentendus entre les deux pays ne sont pas récentes, à la fin des années 80, l'intervention indienne lors du coup d'État aux Maldives132(*) avait été mal comprise en Australie. De son côté, l'Inde avait regretté que l'Australie face partie des pays les plus virulents à condamner ses essais nucléaires dans les années 1990.

L'Australie est tour à tour vue par l'Inde comme « trop chinoise ou trop américaine »133(*) tant New Delhi peine à comprendre ce pays-continent, qui cède le port de Darwin et ses terres arables à la Chine, tout en s'alignant très systématiquement, selon la grille de lecture indienne, sur les positions américaines. La récente demande d'enquête sur la contamination au covid-19 formulée par l'Australie en est l'illustration.

L'Inde et l'Australie partagent beaucoup plus que le thé, l'anglais et le cricket134(*). Les deux nations sont des démocraties solides et multiculturelles135(*), disposant d'une presse libre, d'un système judiciaire indépendant, dont la relation s'améliore et s'approfondit depuis plusieurs années :

- Narendra Modi s'est rendu en Australie à l'issue du sommet du G20 du 16 au 18 novembre 2014, les deux pays négocient la signature d'un Accord de partenariat économique intégral (CECA),

- l'Australie soutient la candidature de l'Inde à un siège permanent au sein du Conseil de sécurité élargi des Nations unies et à l'APEC. L'Inde et l'Australie coopèrent au sein de plusieurs organisations multilatérales et comme membres des Cinq parties intéressées (CPI) dans le cadre de l'OMC. Elles sont membres du Commonwealth, de l'Association des États riverains de l'océan Indien (IORA), du Forum régional de l'ASEAN, du Partenariat de l'Asie-Pacifique pour le climat et le développement propre et elles participent au sommet de l'Asie orientale,136(*)

- un accord de coopération en matière d'énergie nucléaire civile a été ratifié137(*) par les deux pays en marge du G 20 à Brisbane en novembre 2015,

- deux accords de défense ont été signés le 16 juin 2020. Il s'agit d'un accord de mise en oeuvre de la défense, de la science et de la technologie et d'un accord relatif au soutien logistique mutuel (Mutual Logistics Support Agreement, MLSA) permettant un accès réciproque à certaines bases militaires des deux pays essentiellement pour des réparations et du réapprovisionnement138(*).

c) Une coopération pragmatique fondée sur la complémentarité des acteurs

Ainsi, l'Inde se concentre sur le Nord de l'océan Indien et va relativement peu dans l'océan Pacifique. L'Australie est très présente dans l'océan Pacifique et navigue également dans le sud de l'océan Indien, en remontant peu vers le nord. Les deux pays se trouvent donc complémentaires et considèrent que leur coopération leur permet d'étendre leurs capacités d'action.

La France, riveraine139(*) de l'océan Indien, comme de l'océan Pacifique, partage cette conception. Ce rapprochement entre l'Inde et l'Australie répond à l'écart d'ordre géographique constaté dans l'axe Paris-New-Delhi-Canberra.

Enfin, la crise du covid-19 semble avoir accéléré le rapprochement entre l'Inde et l'Australie, sur la base d'une appréhension concrète des besoins de sécurité sanitaire140(*). Au sein d'un format Quad revitalisé, la crise sanitaire a été l'occasion de réunions virtuelles hebdomadaires du format Quad+3, associant au Quad141(*) le Vietnam, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande.

Ceci participe à l'élaboration d'une « stratégie indopacifique » des pays concernés selon les observateurs et la modification de leurs perceptions. L'Inde pourrait ainsi inviter l'Australie à participer aux exercices navals Malabar prévus à l'été 2020 pour la première fois depuis leur création en 2002.

Dans ce contexte, la France qui préside le Symposium des marines de l'océan Indien (Indian Ocean Naval Symposium, IONS)142(*) devrait proposer un exercice conjoint143(*), qui pourra être l'occasion de favoriser l'interopérabilité des marines australienne, indienne et française.

L'Australie, l'Inde et la France pourraient également développer une coopération tripartite dans la formation des garde-côtes. Il s'agit là d'un thème fédérateur des pays de la zone, inquiets notamment de l'agressivité des bateaux de pêche souvent opérés par des pêcheurs chinois, sous pavillon étranger, dans le pacifique comme dans l'océan Indien. Cette action pourrait trouver une résonance politique dans l'Association du bassin de l'océan Indien (IORA) dont l'Australie et l'Inde sont membres et à laquelle la France souhaiterait adhérer.

Enfin, la consolidation de l'axe Paris-Canberra-New Delhi pourrait également passer par des actions de diplomatie parlementaire, car l'Australie comme l'Inde sont des régimes parlementaires pour lesquels le dialogue interparlementaire peut avoir une portée politique réelle et permettre des avancées concrètes dans les domaines au coeur des priorités des trois pays, tels que la défense, la préservation et l'action en faveur de l'environnement, ou le développement de la connectivité.

3. Agir avec l'Inde dans l'océan indien
a) L'intérêt stratégique de l'océan Indien

Encadré par des détroits majeurs - Malacca, Lombok, Ormuz et Bab-el-Mandeb -, l'océan Indien est bordé par trois continents - africain, asiatique et océanien - et concentre de nombreux enjeux : celui du commerce des hydrocarbures, mais aussi celui du passage des câbles sous-marins, à l'heure où les connexions internet explosent.

L'intérêt géostratégique de l'océan Indien oriental et du détroit de Malacca n'est plus à démontrer. L'océan Indien occidental présente un enjeu stratégique tout aussi déterminant pour la France avec le canal du Mozambique, point d'accès à la Réunion et à l'Afrique de l'est : « le canal du Mozambique voit transiter 30 % de la production mondiale de pétrole, et les échanges de matières premières minérales entre la Chine (entre autres) et l'Afrique de l'Est vont s'intensifier. De plus, de récentes explorations dans le canal du Mozambique ont permis de révéler la présence d'importantes réserves d'hydrocarbures. »144(*).

Outre les missions annuelles de bâtiment de premier rang, telles la mission Jeanne d'Arc de 2017, mise en oeuvre par le porte-hélicoptères amphibie « le Tonnerre », la présence française dans ce secteur est assurée par les Forces armées dans la zone Sud de l'Océan indien (FAZSOI), objet de l'encadré suivant.

Les FAZSOI

La France dispose de cinq forces de souveraineté stationnées dans les départements et collectivités françaises d'outre-mer et réparties sur trois théâtres : Caraïbes, Pacifique et océan Indien. Les Forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien (FAZSOI), placées sous la responsabilité d'un Commandant Supérieur (COMSUP FAZSOI), sont positionnées sur le théâtre « Océan Indien » qui inclut La Réunion, Mayotte et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF). Cette force interarmées compte 1 600 militaires issus des trois armées et 300 civils de la défense.

Les forces armées terrestres sont composées du 2e Régiment parachutiste d'infanterie de Marine (2e RPIMa), positionné à La Réunion, et d'un détachement de Légion étrangère (DLEM) à Mayotte.

Des unités de la Marine nationale sont implantées sur deux bases navales, à La Réunion et à Mayotte. Ce dispositif est complété par un détachement Air positionné sur l'île Sainte-Marie qui accueille un escadron de transport composé de deux CASA. Les autres moyens mis en oeuvre par les FAZSOI sont les suivants : 2 frégates de surveillance, 1 bâtiment multi-missions et 2 patrouilleurs dont 1 polaire, 3 vedettes côtières de surveillance maritime dont une rattachée à la gendarmerie nationale, 1 intercepteur semi-rigide et 1 chaland de transport de matériel.

Les FAZSOI assurent les missions suivantes : protéger le territoire national et maintenir la sécurité, préserver les intérêts de la France dans la zone, surveiller les pêches et conduire l'action de l'Etat en mer dans la Zone économique exclusive (ZEE), participer à la lutte contre l'immigration clandestine (à Mayotte), conduire - ou participer à - une opération militaire, et secourir les populations en cas de catastrophes naturelles ou de situations humanitaires graves dans la zone.

Les FAZSOI assurent la souveraineté terrestre de cinq îles Éparses par une présence permanente145(*). Il s'agit des îles réparties dans le canal du Mozambique (Europa, Juan de Nova, Glorieuses et Bassas da India) et au nord de la Réunion (Tromelin). La surface cumulée terrestre de ces îles est de 43 km², ce qui emporte la juridiction française sur 640 000 km² en mer. Dépourvus de populations permanentes, ces îlots font l'objet de rotations françaises de 40 à 60 jours sous la forme d'un détachement de 14 soldats du DLEM ou du 2e RPIMa, accompagné d'un gendarme.

Si la protection de ses territoires terrestres est essentielle pour la France, celle de ses territoires maritimes l'est tout autant. Les zones économiques exclusives (ZEE) françaises sont un enjeu stratégique majeur qui implique notamment la lutte contre la pêche illégale et la préservation des ressources halieutiques.

L'AFD est également active dans cette zone. Dans l'espace Indopacifique, l'AFD est intervenue en 2018 dans 26 territoires riverains pour un montant de 3 milliards d'euros d'engagements, dont 335 millions via sa filiale Proparco dédiée au secteur privé. En Asie du Sud et Asie du Sud-Est, l'AFD accompagne depuis 1994 le développement de 18 pays, à travers plus d'un milliard d'euros engagé chaque année. L'activité est concentrée sur la transition énergétique, la gestion des ressources naturelles et la ville durable. Pour les années à venir, seront ciblés le financement d'infrastructures sobres en carbone et résilientes, de projets de développement urbain, ou encore de préservation des ressources naturelles (y compris marines).

Dans les pays du ressort de la direction régionale Océan Indien de l'AFD, l'AFD a engagé environ 2,4 milliards d'euros entre 2015 et 2018146(*). La stratégie régionale mise en oeuvre a été définie en 2019. Sont fixés trois objectifs généraux et un objectif transversal :

- accompagner le développement durable des filières de l'économie bleue, verte et circulaire par une approche écologiquement responsable,

- construire des sociétés inclusives au service des populations,

- favoriser un cadre de gouvernance publique plus protecteur,

- et faciliter l'intégration des îles de la France de l'océan Indien dans leur bassin.

Pour sa part, en 5 ans, l'Inde a ouvert 19 ambassades en Afrique. Historiquement présente sur les rives de l'océan Indien, et notamment en Afrique orientale et en Afrique du Sud, comme en témoignent la présence de diasporas indiennes et son influence culturelle, l'Inde a cependant peu investi l'Afrique sur le plan économique. Elle recherche, afin de modifier cette perspective, des partenaires économiques, notamment en Afrique francophone. Elle a ainsi mis en place une coopération avec le Japon en Afrique, autour des grands lacs. Au-delà de la région des grands lacs, le Tchad, par exemple, pourrait être le lieu de coopérations franco-indiennes visant à mettre en oeuvre les actions de l'Alliance solaire internationale.

b) La coopération franco-indienne stratégique dans l'océan Indien repose sur les hautes technologies

Dans ce secteur géostratégique sensible, la France et l'Inde échangent, depuis 2017, des informations sur la situation maritime dans l'océan Indien en vertu de l'accord bilatéral d'échange d'informations sur les navires civils (white shipping).

La coopération a été poussée plus loin, et depuis l'accord de coopération militaire réciproque de mars 2018 entre les deux pays, les navires de la marine française et de l'Indian Navy ont accès aux ports indiens et aux bases militaires françaises pour leur réparation et leur réapprovisionnement. Ainsi, la base navale du Port des Galets, troisième port militaire français et premier ultra-marin, par le tonnage des bâtiments qui y sont stationnés (plus de 11 000 tonnes) peut désormais accueillir des navires indiens. En janvier 2019, une frégate militaire française a été autorisée à mouiller à Bombay147(*). En janvier 2020, le déploiement d'un avion de patrouille maritime de l'Indian Navy a été organisé. Le Président de la République y voit le témoignage de l'« analyse d'une sécurité maritime conjointe dans le sud de l'océan Indien (...) nous travaillons à la mise en place de missions de surveillance commune »148(*).

Cette coopération est encore renforcée par la mise en oeuvre de technologies de haut niveau, car, en mars 2019, un accord a été signé entre le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Organisation indienne de recherche spatiale (ISRO) visant au développement conjoint d'un système satellitaire de surveillance maritime centré sur l'océan Indien, et des mécanismes connexes de fusion de données. Ce système vise à augmenter de manière significative la connaissance de la situation maritime dans la région de l'océan Indien.

Enfin, a été mise en place une coopération en matière d'hydrographie et de cartographie marine.

Positionnée sur les hautes technologies duales, la France les met au service de sa coopération avec l'Inde dans l'océan Indien afin de développer tous les aspects d'une coopération très active dans le domaine de l'économie bleue et son « côté vert », la gestion de la ressource halieutique, la lutte contre l'érosion côtière, la surveillance satellitaire de la pêche et des côtes.

La collaboration entre Paris et New Delhi dans l'océan Indien serait grandement facilitée par l'établissement d'un accord de statut des forces à l'étranger, ou Status of Forces Agreement (SOFA), formalisant l'entente juridique entre un pays et une nation étrangère stationnant des forces armées dans ce pays. Le déploiement des coopérations militaires entre la France et l'Inde serait favorisé par un tel statut qui règlerait les conditions d'application du système juridique et judiciaire du pays hôte tant pour les pilotes indiens formés à Mérignac, que pour les marins indiens ou français débarquant dans les ports du pays partenaire en application de l'accord de soutien logistique. Un socle juridique stable applicable aux militaires de chaque pays est en effet la traduction de la confiance que les partenaires s'accordent.

CONCLUSION

La pandémie mondiale de covid-19 n'a pas permis au groupe de travail d'effectuer le déplacement prévu en Inde fin février début mars. Elle a de plus soulevé de nouvelles interrogations, sur le positionnement des acteurs dans la zone indopacifique, sur la capacité de coopération sanitaire internationale dans une période d'exacerbation des rivalités entre États puissance, sur l'acceptation de l'interdépendance économique mondiale mise à mal par les arrêts de production149(*) et enfin sur les répercussions de la crise économique mondiale induite par le confinement sans précédent d'une grande partie de la population mondiale150(*).

Les équilibres décrits dans ce rapport sont susceptibles d'être profondément bouleversés par les crises économiques, voire sociales, qui découleront de la pandémie. Les positionnements des pays, grands acteurs de la zone indopacifique, sont également susceptibles de modification, en ces moments où la recherche d'un « ennemi extérieur » peut être une solution tentante pour les régimes autoritaires dont les résultats économiques seraient en deçà des pactes sociaux établis avec leur population. L'incident frontalier dans l'Himalaya peut être vu comme un exutoire aux tensions internationales et internes dues au covid 19.

Les équilibres internes économiques, politiques et sociaux de l'Inde pourraient également être modifiés. L'application du programme idéologique du BJP par Narendra Modi a profondément clivé la société indienne. Les déplacements de populations fragiles économiquement, qui ont suivi l'annonce brutale d'un confinement les laissant sans moyens de subsistance et sans possibilité de regagner leurs régions d'origine, ont encore fragilisé la cohésion sociale indienne. L'annonce d'un grand programme de soutien à l'économie, accompagnée d'une affirmation exacerbée du Make in India, peuvent renforcer le Premier ministre en poste, dont la popularité semble ne pas avoir pâti de la pandémie. La tentation d'y voir une incitation à poursuivre la mise en oeuvre d'une politique nationaliste hindoue dure pourrait exacerber les tensions internes à l'Inde, mais aussi les tensions régionales du sous-continent indien et de la zone indopacifique.

Si l'Inde, grande démocratie parlementaire, est notre grand partenaire pour dix prochaines années, les bouleversements induits par la crise mondiale due au covid-19 pourraient freiner le développement souhaité de notre relation économique et stratégique. La coopération parlementaire permettant un dialogue pragmatique entre les forces politiques des deux pays est un instrument que le Sénat entend déployer pour favoriser l'approfondissement de la relation franco-indienne, sans faire preuve toutefois de la moindre naïveté. Le développement de l'Inde, prometteur, pourrait, si la cohésion entre la France et l'Inde n'était pas affermie et renforcée, conduire ces deux pays à se trouver en position de concurrence économique et/ou stratégique dans un quart de siècle. La politique indopacifique de la France doit impérativement permettre à la France de rester la puissance d'équilibre qu'elle est aujourd'hui.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 1er juillet 2020, la commission, présidée par M. Christian Cambon, président, a procédé à l'examen du rapport d'information de MM. Ladislas Poniatowski, Rachid Temal, Hugues Saury, Olivier Cigolotti et Joël Guerriau.

M. Christian Cambon, président. - Nous examinons maintenant le rapport « l'Inde, un partenaire stratégique » conduit par Ladislas Poniatowski et Rachid Temal, que je remercie. Ils ont préparé ce rapport sans pouvoir se rendre sur place comme prévu, puisque ce voyage devait avoir lieu au moment où la crise sanitaire est survenue. Ils ont multiplié les entretiens leur permettant de préparer ce rapport.

M. Ladislas Poniatowski, co-rapporteur. - Nous avons effectivement élaboré ce rapport dans des conditions très particulières. Nous l'avons débuté avec Marie-Françoise Pérol-Dumont, qui n'a pu poursuivre ce travail. Rachid Temal l'a remplacée. Les autres membres étaient Olivier Cigolotti, Joël Guerriau, Hugues Saury et moi-même.

La mission a débuté en plein Covid, ce qui nous a empêchés de réaliser une partie du travail prévu. Comme d'habitude, nous avons effectué un travail d'audition très complet, avec l'audition de 26 personnes. Mais bien sûr nous n'avons pu nous rendre en Inde. J'ai fait allusion tout à l'heure au rapport que j'avais rédigé avec Jean-Marc Todeschini sur la Turquie. Nous avions appris beaucoup plus de choses lors des auditions à Paris, avant de partir, plutôt qu'en écoutant un discours souvent mâtiné de langue de bois, sur place, que nous tenaient nos interlocuteurs. Même si monsieur l'ambassadeur a effectué un travail remarquable, nous savons très bien que les officiels disent ce qu'ils veulent bien dire, dans les termes qu'ils choisissent.

N'étant pas allés en Inde, nous n'avons rencontré aucun parlementaire de l'opposition ou de la majorité, ni aucun membre du gouvernement. Nous n'avons pas pu visiter les deux sites industriels où sont construits les sous-marins Scorpène et les pièces du Rafale de Naval Group et de Dassault. Nous avons rencontré les responsables de ces entreprises ici, à Paris, longuement et ils nous ont apporté de nombreuses informations.

La situation était également très particulière au regard de tous les acteurs que l'on trouve dans cette partie du monde, car ils ont tous complètement changé d'attitude durant trois mois. Nous avons vu que les équilibres qui existaient étaient remis en cause et que quelques régimes autoritaires, dans cette partie du monde, en profitaient pour mettre sur le compte du Covid leurs actions politiques et économiques. Le meilleur exemple est l'incident survenu entre l'Inde et la Chine dans l'Himalaya. Je suis convaincu que cet incident n'aurait pas eu lieu si nous n'avions pas été dans cette période très particulière de crise sanitaire. C'est le second bémol sur lequel j'attire votre attention : nous établissons un rapport sur une zone du monde particulière, où les équilibres internationaux sont compliqués.

Notre rapport comporte quatre grandes recommandations.

La première consiste à affirmer le caractère inclusif et ouvert de la stratégie indopacifique française. Cette zone est très importante pour nous puisque la France est une puissance riveraine de l'indopacifique, qui compte 1,6 million de citoyens répartis sur sept régions, qui s'étendent des côtes est-africaines à la façade occidentale des Amériques. C'est la zone de croissance la plus forte du monde mais aussi une zone d'affirmation de la rivalité entre la Chine et les États-Unis.

Notre politique indopacifique française s'appuie sur un nouvel axe fort que nous nous efforçons de développer, l'axe Paris-New Delhi-Canberra. Cet axe n'exclut pas, bien sûr, d'autres relations stratégiques dans cette région notamment avec le Japon, l'Indonésie et Singapour. Cette stratégie se décline sur le plan de la défense avec des partenariats stratégiques importants. Les exercices militaires bilatéraux, associant l'Inde et la France, ont désormais lieu annuellement. L'Australie pourra peut-être être associée à ces exercices lors de leur prochaine édition, pour conforter cet axe tripartite.

Sur le plan stratégique, il existe probablement des lacunes auxquelles il faudrait remédier. Nous exprimons dans notre rapport le souhait de publication, par le ministère des Affaires étrangères, d'un Livre blanc qui montre clairement ce que nous voulons faire dans cette partie du monde, car un certain nombre d'acteurs et de pays ne comprennent pas toujours nos actions ou nos projets. Pourquoi une partie de notre Marine manifeste-t-elle sa présence à certains moments dans des zones compliquées telles que Formose ? Des pays de cette zone s'interrogent et ce Livre blanc aurait le mérite d'exprimer clairement notre stratégie partout. Ceci vaut également pour les côtes est-africaines, où les Indiens sont très présents et où les Chinois s'activent à consolider leurs positions, en achetant de plus en plus des ports ayant une vocation économique et/ou militaire.

Je cède la parole à mon corapporteur, Rachid Temal, qui va vous présenter les deux recommandations suivantes.

M. Rachid Temal, co-rapporteur. - La deuxième recommandation porte sur la question stratégique : le partenariat stratégique de l'Inde avec la France a évolué, à la faveur notamment de l'arrivée d'un nouveau parti au pouvoir. A partir de 2014, le pays est progressivement passé d'une stratégie de non-alignement à une plus grande implication et à une stratégie de « multi-alignement ». Les frontières terrestres de l'Inde présentent plusieurs configurations complexes dans la mesure où elles chevauchent des territoires disputés, en particulier avec le Pakistan, qui a des relations complexes avec l'Inde. Se pose aussi la question du corridor économique Chine-Pakistan qui traverse l'ancien royaume du Cachemire, dans une partie toujours revendiquée par l'Inde. Durant très longtemps, le non-alignement de l'Inde a constitué une forme d'équilibre entre la Russie et les Etats-Unis. Ce contexte d'équilibre entre les grandes puissances, qui ont un rôle région et qui ont une capacité nucléaire, évolue avec l'émergence puis l'affirmation de la Chine.

Des tensions internes existent également. Le premier mandat du Premier ministre Narendra Modi a été marqué par la fin du non-alignement et l'affirmation du soft power indien, avec, par exemple, l'instauration d'une journée mondiale du yoga et l'affirmation du lien avec la diaspora, qui apporte chaque année au pays l'équivalent de 3 % de son PIB, soit 26 milliards de dollars. Le second mandat de Modi est marqué par l'affirmation du programme idéologique du BJP, qui suscite un débat, notamment quant aux aspects touchant à la préservation de « ses racines civilisationnelles ». En témoignent par exemple les remous causés par le projet de construction d'un temple à Ayodhya, sur les ruines de la mosquée détruite par les extrémistes en 1992. L'évolution du statut du Cachemire, décidée par l'Inde, a des impacts au Cachemire mais aussi dans les rapports de celui-ci avec l'Inde. Enfin, il faut mentionner l'évolution de la loi sur la citoyenneté de 1955, créant une discrimination au détriment des réfugiés de confession musulmane.

Ce climat n'est pas sans inquiéter les milieux d'affaires indiens, et écorne l'image de « plus grande démocratie parlementaire » dont bénéficiait l'Inde.

L'Inde partage le même respect pour le droit international, le multilatéralisme et la préservation de l'environnement que la France.

L'Inde a ainsi été un partenaire essentiel de la France, notamment dans le cadre de la COP21. Elle a co-créé avec notre pays l'Alliance solaire internationale et participe à la préservation des milieux naturels et des ressources halieutiques. Notre deuxième recommandation vise ainsi à soutenir l'affirmation de l'Inde, grande démocratie parlementaire, et partenaire stratégique de la France, comme puissance d'équilibre régionale et internationale partageant les valeurs de respect du droit international. Il s'agit notamment de soutenir la candidature de l'Inde au Conseil de Sécurité élargi des Nations unies et à la commission de l'océan Indien (COI).

S'agissant de la politique dite « make in India » qui constitue un élément de la stratégie économique du Premier ministre, nous recommandons que les entreprises françaises se l'approprient. C'est une demande forte et, pour obtenir des succès sur le marché indien, il faut accepter ce principe. C'est déjà le cas par exemple du marché d'acquisition des Rafale qui prévoyait des compensations industrielles. Cela suppose aussi que notre industrie soit toujours en avance et en mesure de maintenir un différentiel concurrentiel. Il serait souhaitable que ce « Fait en Inde » devienne le point de départ d'une politique d'exportation des entreprises françaises, depuis l'Inde, vers les marchés d'Asie du Sud-Est notamment.

Il faut également noter le travail réalisé - qui sera à poursuivre et amplifier - pour lever les blocages des droits de douane avec la mise en place d'un mécanisme spécifique franco-indien permettant de réduire les obstacles freinant les échanges commerciaux.

Des perspectives intéressantes s'offrent aux entreprises françaises dans les domaines de l'industrie pharmaceutique, des énergies renouvelables et de la ville (villes intelligentes, développement durable, gestion de l'eau). Il faut encourager la poursuite de cette forte implication d'entreprises françaises.

Cela nous renvoie à l'AFD, qui a priorisé les secteurs d'excellence de l'expertise française mais qui est limitée par ses capacités d'intervention en Inde. La révision de l'accord de coopération encadrant les activités de l'AFD en Inde doit devenir une priorité, afin d'accroître la capacité d'intervention directe de l'agence.

M. Ladislas Poniatowski, co-rapporteur. - La dernière recommandation porte sur les moyens de renforcement du dialogue stratégique dans le domaine de la défense et du nucléaire civil. Ces relations bilatérales progressent très bien. Il y a cinq points particuliers sur lesquels notre commission pourrait prendre une position officielle.

Nous pourrions souscrire à la perspective de la participation de l'Australie aux exercices navals indiens prévus à l'été 2020.

Une autre coopération tripartite a trait à la formation des garde-côtes, pour laquelle nous pouvons jouer un rôle important. Nous sommes attendus. Selon les observateurs, des « armées » de bateaux de pêche, parfois avec plusieurs centaines de ces navires, lesquels portent un pavillon chinois ou des pavillons internationaux, posent de vraies difficultés dans cette zone, contrevenant aux droits de pêche. Ces bateaux arrivent pour occuper le terrain ou gêner des actions en différents points. Cela appelle une action très concrète. La France pourrait participer à une vaste opération de formation de garde-côtes afin d'aider à contrôler ces opérations « commandos » bien connues dans le monde naval.

Il faut aussi évoquer le nucléaire. C'est le fameux projet des six EPR, dont il est question depuis dix ans. Nous sommes moins en position de force compte tenu de notre propre échec dans la construction de notre EPR. Ce réacteur devait être réalisé en six ans, coûter 5 milliards d'euros. Sa construction a débuté il y a plus de dix ans et l'addition dépasse les 10 milliards d'euros. L'image de la France est donc moins forte dans ce domaine, alors qu'il s'agissait d'un domaine d'excellence. Ce projet est toujours dans les tiroirs et la situation n'évolue que lentement. Nous pourrions entreprendre une action assez similaire à ce que nous avons tenté de faire pour la Pologne, qui souhaitait une centrale nucléaire : je veux dire une action parlementaire. Le Parlement français a accueilli les parlementaires polonais, leur a fait visiter plusieurs centrales françaises et leur a montré la manière de gérer l'opinion publique. Nous pourrions intervenir dans la même logique avec l'Inde. Il s'agirait d'inviter les parlementaires de la commission du nucléaire et des affaires économiques indiennes.

Nous pourrions aussi agir dans le domaine de l'armement, au regard duquel l'on passe du chaud au froid en permanence. Souvenez-vous du Rafale. La commande initiale de 126 avions a été ramenée à 36. Monsieur Modi a une politique nationaliste et préfère abandonner une partie de l'aviation de chasse de pointe qui peut être acquise à l'étranger pour construire une nouvelle génération d'avions de chasse indiens, même s'ils sont un peu moins performants. La commande de Téjas indiens n'exclut pas un nouvel achat de Rafale tant est grand le besoin de l'aviation indienne. La complication réside, là comme ailleurs, dans le transfert de technologie qui doit accompagner ces contrats.

Le cinquième et dernier point a trait au socle juridique en matière de défense et d'armement. Il existe un vide dans ce domaine et il faut que la France manifeste la nécessité d'accélérer.

En conclusion, nous avons un rôle à jouer pour favoriser la relation tripartite entre Paris, New Delhi et Canberra. Sur les dix prochaines années, il faut que cela passe notamment par la coopération entre la France et l'Inde. Mon co-rapporteur faisait allusion aux entreprises que nous avons rencontrées. Ces grands groupes savent négocier mais l'Inde est un pays où l'État décide de tout. Aucune entreprise ne peut négocier seule face aux autorités indiennes, l'Etat doit les soutenir. Qui dit État dit Parlement. Nous avons donc un rôle à jouer et devons faire acte de présence.

J'aimerais que les membres du groupe de travail, présents ce matin, disent aussi un ou deux mots, car ils ont parfois été seuls pour auditionner certains des acteurs que nous avons rencontrés.

M. Olivier Cigolotti.- Merci à nos deux rapporteurs, Ladislas et Rachid, qui ont réalisé ce rapport dans des conditions tout à fait particulières.

Je voudrais revenir sur la situation des entreprises, pour appeler au renforcement des relations économiques entre l'Union européenne et l'Inde et souligner l'utilité des discussions en matière d'accès au marché et d'environnement réglementaire des entreprises. De nombreuses entreprises françaises sont présentes en Inde, dans une grande diversité de secteurs d'activité et des progrès sont régulièrement constatés dans le développement des relations commerciales et économiques bilatérales. Pour autant, de nombreuses mesures réglementaires constituent souvent un obstacle au développement des échanges. Je pense au problème de licences d'importation, à celui des normes sanitaires ou phytosanitaires et à la question des normes techniques. Cela pose des difficultés à l'ensemble des entreprises présentes en Inde.

L'établissement d'un dialogue économique et commercial de haut niveau, régulier, entre l'Union européenne et l'Inde, que l'Union européenne propose, aurait dû être initié à l'occasion du sommet entre l'Union européenne et l'Inde, initialement prévu le 13 mars dernier, et reporté. Ce dialogue économique est essentiel. La France a obtenu un mécanisme de ce type et nous pouvons favoriser la mise en place d'un tel mécanisme euro-indien. Ce serait une excellente chose.

L'objectif de renforcement de ce dialogue économique demeure. Ce serait une étape importante dans le renforcement des relations économiques entre l'Union européenne et l'Inde, et un moyen opérationnel de résoudre les problèmes spécifiques d'accès au marché que nous avons évoqués.

M. Joël Guerriau. - Je voudrais remercier Ladislas, qui a été un animateur extraordinaire de ce groupe de travail, où a régné une excellente ambiance.

Je voudrais souligner deux points qui font apparaître une convergence importante d'intérêts entre la France et l'Inde.

Le premier point a trait aux questions numériques, qui sont devenues un aspect important du partenariat stratégique entre les deux pays. Le supercalcul constitue à cet égard un domaine majeur, surtout dans un contexte où nos deux pays font face à un problème de conservation de leur souveraineté.

Cette volonté de coopération s'est traduite par l'endossement, le 22 août 2019, par le président de la République française et le Premier ministre indien, d'une feuille de route franco-indienne sur la cybersécurité et le numérique. Elle est en cours de mise en oeuvre. C'est peut-être ce qui va nous permettre de faire en sorte que ce lien franco-indien devienne pérenne et ouvre de nouvelles ambitions.

Le partenariat de confiance qui s'est tissé avec l'Inde dans le cadre de la co-création de l'Alliance internationale solaire a également une grande importance. Il s'agit de soutenir le relèvement des objectifs de décarbonation de l'économie indienne fixés à l'horizon 2030, qui devraient être atteints. Cette estimation date toutefois d'avant la pandémie. Elle doit peut-être être ajustée. Il sera en tout cas nécessaire d'aller au-delà des cibles existantes afin d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. L'Inde ne souhaite pas, officiellement, relever son ambition. Il serait souhaitable, dans le cadre du dialogue bilatéral franco-indien, de soutenir les annonces indiennes de septembre 2019, qui allaient dans le sens d'un relèvement de facto des objectifs de décarbonation de l'économie indienne.

M. Jean-Paul Émorine. - Je voudrais remercier nos rapporteurs. Nous avons un débat démocratique à propos de la Turquie mais nous pourrions l'avoir aussi à propos de la Chine et de l'Inde, en nous demandant quelles sont les bonnes démocraties pour le futur.

Lorsqu'on parle de défense et qu'on a pour concurrents les Américains ou les Chinois, il faut se souvenir des rapports de proportion entre nos budgets militaires : nous parlons de 45 milliards d'euros pour la France, de 600 milliards d'euros pour les Etats-Unis et d'un montant assez élevé pour la Chine.

Vous avez évoqué le secteur de l'énergie. Nous ne pouvons que regretter les déboires qui n'ont pas accru la crédibilité de l'offre française. Nous avons néanmoins des entreprises comme Dassault ou Michelin, qui est également installé en Inde, qui démontrent l'excellence économique française.

Quant au transfert de technologie, je me souviens de ce qu'il se passait en Chine il y a une quinzaine d'années. Les représentants d'entreprises françaises disaient « les Chinois auront nos technologies mais ils vont surtout faire les trains et les avions que nous faisions il y a 30 ou 40 ans ». En dix ans, les choses se sont inversées. Le transfert de technologie fait désormais partie de la négociation commerciale de tout contrat, en Chine comme en Inde.

M. Pascal Allizard. - Le sujet du Cachemire a été rapidement évoqué. Le Premier ministre indien est nationaliste et revient sur des accords constitutionnels issus de la partition, quant au statut du Cachemire et à son indépendance. Vous avez évoqué l'accrochage qui a eu lieu entre des militaires chinois et des militaires indiens il y a quelques semaines.

Les accrochages sont réguliers aussi avec le voisin pakistanais à propos du Cachemire. Nous avons des preuves assez tangibles d'un comportement assez agressif des militaires indiens dans ce secteur.

Lorsque j'ai conduit notre délégation à l'ONU, en fin d'année 2019, nous avons évoqué ce sujet. La réponse diplomatique qui nous a été faite a consisté à affirmer que l'Inde était un grand pays et que nous n'allions surtout pas nous mêler de ces questions. J'aurais aimé vous entendre davantage sur ce sujet.

M. Rachid Temal, co-rapporteur. - Nous avons bien vu dans les échanges avec les entreprises qu'il y avait un problème de cadrage, d'abord parce que l'État indien décide de tout, comme l'a souligné Ladislas, même s'il n'est pas en première ligne. Les entreprises indiennes dont il est question sont des conglomérats et font tout en même temps dans tous les secteurs économiques. Nous avons donc besoin d'un cadrage plus important dans nos relations directes France-Inde. Le sommet Inde-Union européenne est également essentiel. Il faut maintenant normaliser les choses pour encadrer les échanges et notamment permettre l'accès au marché indien, ce qui passe par l'adoption de normes. C'est quasiment un effort de politique industrielle qui doit être fait en France.

Joël évoquait la question du solaire, qui constitue un élément important. Il faut saluer la forte implication du gouvernement indien dans la COP21. Il constitue un partenaire important sur ces questions d'énergies renouvelables. Il faut l'arrimer encore davantage aux objectifs de l'Accord de Paris. L'Alliance solaire a une importance particulière à cet égard.

La souveraineté numérique constitue un enjeu majeur pour les Français comme pour les Indiens. C'est donc aussi un axe important de notre partenariat, comme le rapport le souligne.

Le gouvernement indien est nationaliste et a été renforcé après un premier mandat, dans un climat interne et externe complexe. La question nationaliste est aussi une question du 21e siècle et Modi voit se dessiner un contexte favorable de ce point de vue. A titre personnel, j'estime qu'il n'est pas normal que la France ne soit pas plus ferme à propos du Cachemire. C'est parce qu'on est ami d'un pays que l'on doit lui dire les choses avec franchise. Officialiser une partition constituerait un facteur supplémentaire de déstabilisation, dans une zone qui est déjà une poudrière. Je crois personnellement qu'il faut appeler le gouvernement indien à revenir en arrière et à respecter les traités et accords. Mieux vaut le statu quo qu'une aventure dont personne ne connaît l'issue, qui serait sûrement pleine de dangers.

M. Ladislas Poniatowski, co-rapporteur. - Je connais un peu la question du nucléaire pour m'être beaucoup investi dans le domaine de l'énergie tout au long de ma carrière parlementaire. Le retard de notre EPR, au plan national, a joué un rôle. Les deux centrales EPR chinoises sont terminées bien avant que nos deux réacteurs ne le soient. Nous ne savons plus faire de centrale, ce qui est dramatique. L'échec de l'EPR a aussi été constaté en Finlande. Ces trois réacteurs nous ont fait perdre beaucoup. En Chine, la technologie est française mais le réacteur est, à l'origine, américain. Le problème porte sur le béton plutôt que sur le réacteur. L'accident de Fukushima a aussi freiné les choses en Inde. Tous ceux qui étaient prêts à se lancer dans un projet d'EPR sont devenus plus frileux. Je me réjouis que les Anglais aient annoncé leur choix d'aller plus loin avec EDF. Une action parlementaire peut en tout cas être menée vis-à-vis des parlementaires indiens.

M. Christian Cambon, président. - Merci beaucoup pour cet exposé. Je suis navré que la crise du Covid-19 vous ait empêchés de réaliser pleinement cette mission.

Nous allons procéder au vote.

Le rapport d'information sur l'Inde est approuvé à l'unanimité.

Je retiens la suggestion d'intensification de la coopération interparlementaire, qui n'est pas très vivante, avec l'Inde. Nous nous efforcerons de recevoir l'ambassadeur pour aller en ce sens.

ANNEXE : LA DIASPORA INDIENNE, RELAIS D'INFLUENCE DE LA POLITIQUE INTERNATIONALE INDIENNE

Bien que les estimations varient, l'Inde identifie 28 millions de personnes indiennes, équivalent à environ 2 % de la population indienne, comme faisant partie de sa diaspora. Selon l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), rattachée à l'ONU, en 2019, la diaspora indienne est numériquement la plus importante, devant la diaspora mexicaine et chinoise. La diaspora indienne est divisée en deux catégories par les autorités indiennes, distinguant :

- d'une part, les Indiens résidant à l'étranger mais ne détenant pas (encore) la nationalité du pays d'accueil ; ce sont les « Indiens Non-Résidents » ayant un passeport indien et résidant en dehors de l'Inde pour une période indéfinie,

- et, d'autre part, les « Personnes d'Origine Indienne » qui ont acquis une autre nationalité (la double nationalité étant impossible en droit indien) ou sont descendants d'Indiens mais n'ont jamais vécu en Inde. Il s'agit donc de toute personne ayant possédé un passeport indien auparavant ; toute personne dont les parents, un des grands-parents ou un des arrière-grands-parents sont nés, ou ont eu une résidence permanente en Inde et du conjoint d'un citoyen indien ou d'une personne d'origine indienne.

Cette importante diaspora est identifiée comme pouvant être un relais économique et un acteur de soft power par le pouvoir indien. Elle peut ainsi constituer un relais d'influence pour les autorités indiennes dans les domaines politiques, géostratégiques, diplomatiques, économiques et culturels. Les Indiens de la diaspora sont à l'origine de 9 % des investissements directs étrangers en Inde. Les 26 milliards de dollars qu'ils reversent, chaque année, à leurs proches ou à leurs familles, représentent près de 3 % du produit national brut du pays.

La diaspora indienne aux États-Unis compte plus de 2,2 millions de personnes. Elle est très structurée et très active et elle obtient la prise en compte des intérêts indiens. Ainsi, en janvier 2007, le Premier ministre indien a remercié « la diaspora indienne et ses leaders, qui ont joué un rôle particulièrement significatif » dans la signature puis la ratification par le Congrès américain, en décembre 2006, de l'« US-India Peaceful Atomic Energy Cooperation Act » permettant d'initier une coopération avec l'Inde dans le domaine de l'énergie nucléaire civile.

La diaspora indienne en France compterait 65 000 personnes en métropole, 275 200 personnes à la Réunion et 145 000 en Guadeloupe et en Martinique. En métropole, elle est quatre fois moins importante que la diaspora chinoise.

· Une diaspora plurielle issue de vagues successives de migration

Trois grandes vagues migratoires peuvent être distinguées concernant les populations d'origine indienne ayant quitté leur terre natale ; chacune ayant ses caractéristiques socio-économiques propres.

La première phase historique concerne les migrations précoloniales en Asie et dans l'Océan Pacifique, soit des régions voisines de l'Inde. Ces mouvements de populations, peu importants, se composent de petits groupes constitués essentiellement de militaires, commerçants et missionnaires. Ils s'expliquent par la position géographique de l'Inde, carrefour entre la Chine, le monde musulman, l'Asie du Sud-Est et la côte orientale de l'Afrique, et qui a rapidement vu l'établissement de routes commerciales, terrestres ou maritimes.

La seconde période est celle qui s'inscrit dans le cadre colonial à partir du XIXe siècle. Les migrations prennent une ampleur mondiale. Il s'agit tout d'abord de migrations de travailleurs peu qualifiés engagés pour des contrats pluriannuels, connus sous le nom de « coolies ». Ils servent de main-d'oeuvre dans les pays miniers et de plantations des empires coloniaux suite à l'abolition de l'esclavage (1833-34 dans l'Empire britannique et 1848 dans l'Empire français). Au total, entre 1834 et 1912, l'administration coloniale britannique envoie plus de 1,5 million d'Indiens dans ses colonies pour servir de main-d'oeuvre. Les mouvements sont dirigés en partie vers l'Asie du Sud-Est151(*), mais également vers des destinations plus éloignées telles que l'île Maurice152(*) (450 000 Indiens), les Caraïbes (200 000), la Guyane britannique (239 000), le Suriname (34 300), l'Afrique orientale (32 000) et australe (52 000 au Natal), ainsi que les îles Fidji (61 000). Les Hollandais et les Français ont également eu recours aux ouvriers indiens, constituant ainsi peu à peu une présence indienne à la Réunion, dans les Antilles françaises, et en Indochine française.

Entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle, se développe également une phase de migration libre en Afrique australe et orientale, en Birmanie, en Malaisie et aux Fidji. Il s'agit alors d'Indiens travaillant pour l'empire britannique, soit des banquiers, commerçants ou employés et d'une petite élite intellectuelle.

Enfin, les migrations postcoloniales, qui ont lieu après l'indépendance indienne de 1947, concernent essentiellement l'Amérique du Nord, l'Europe et le Moyen-Orient. Entre 1950 et 1970, une émigration importante à lieu en direction du Royaume-Uni, l'ancienne puissance coloniale, du fait de la demande en main-d'oeuvre liée à la croissance économique de cette période. Les États-Unis, le Canada et l'Australie, constituent également des destinations pour l'émigration indienne à partir de la fin des années 1960. Cette émigration est majoritairement originaire de milieux socio-professionnels élevés. Ce n'est pas le cas de l'émigration qui démarre dans les années 1970 en direction des pays du Golfe, où l'essor pétrolier a entraîné une croissance consommatrice en travailleurs peu qualifiés. Contrairement aux mouvements vers les pays occidentaux, les migrations dans la péninsule arabique sont temporaires. N'ayant accès ni à un droit de résidence permanent ni à la nationalité, les migrants retournent généralement en Inde à la fin de leur contrat.

Le résultat de ces différents mouvements migratoires est la constitution de foyers de populations d'origines indiennes, dont les principaux se situent aujourd'hui en Asie du Sud-Est, en Océan Indien (île Maurice où les communautés indiennes représentent plus de la moitié de la population et île de la Réunion), en Amérique du Nord, en Australie, aux Fidji, dans le Golfe persique, en Europe et en Afrique du Sud et de l'Est153(*).

· Une diaspora plurielle

Les populations d'origine indienne réparties sur le globe réunissent les trois critères définissant une diaspora selon Man Mung, soit une multipolarité (dispersion), une interpolarité (interrelations entre les groupes) et la conscience d'une origine commune. Néanmoins, l'unité de cette diaspora, l'une des plus diversifiée au monde, peut être interrogée. À l'image de la population indienne qui se caractérise par une grande diversité ethnolinguistique, religieuse, culturelle, de castes et de classes, les Indiens émigrés ne peuvent être considérés comme un groupe uniforme. Il serait donc pertinent de parler de diasporas indiennes au pluriel, tant les diasporas hindoue, sikhe, tamoule, gujaratie, etc, présentent parfois d'intérêts divergents.

Dans les conclusions de son rapport de janvier 2002, la Haute Commission pour la diaspora indienne (voir ci-après), instaurée en 2000 par le gouvernement BJP, note la faiblesse de la diaspora indienne résultant de ses divisions. Elle estime que seule l'unité lui permettrait de défendre ses intérêts dans les pays d'accueil et de soutenir son pays d'origine. Ce rapport constitue les prémisses de la mise en place d'une politique du BJP à destination de la diaspora indienne.

· Une diaspora désormais vue comme relais économique et actrice du soft power indien

L'attitude des élites politiques indiennes envers leur diaspora a radicalement évolué à partir des années 1970. Jusqu'àlors, et suite à l'indépendance de l'Inde, les autorités (et notamment le Premier ministre Nehru) avaient insisté sur une distanciation vis-à-vis des communautés émigrées et sur leur intégration et naturalisation dans le pays d'accueil. Cela s'expliquait notamment par l'idée que l'identité indienne ne pourrait émerger que dans le cadre territorial de l'État-nation. Les Indiens émigrés et installés hors d'Inde étaient alors désignés par le terme d'« Indiens d'Outre-mer ».

À partir des années 1970154(*), le gouvernement prend conscience du potentiel économique que représentent les Indiens d'Outre-mer et commence à mettre en place des dispositifs les incitant à envoyer des fonds et à investir au pays. C'est ainsi qu'en 1973, l'Inde crée la catégorie fiscale des « Indiens Non-résidents ». Dans les années 1980, l'indifférence à l'égard de cette diaspora se réduit davantage et dans les années 1990 les autorités prennent réellement conscience du potentiel de celle-ci. Un changement de paradigme politique s'opère : les Indiens de l'étranger sont désormais perçus comme des relais économiques et de soft power.

Ceci est renforcé avec l'arrivée au pouvoir de la droite nationaliste hindoue, le BJP, en 1998, qui développe une « vision clairement centrée sur l'idéologie nationaliste hindoue »155(*), en rupture avec la conception territorialisée de la citoyenneté promue par Nehru et le parti du Congrès.

En 2000, l'expression « diaspora indienne » entre dans le langage officiel et remplace le terme « Indiens d'Outre-mer ». L'Inde distingue les « Non-Resident Indians/Indiens non-résidents », qui travaillent temporairement à l'étranger ou n'ont pas encore acquis la nationalité du pays d'accueil (11 millions de personnes en 2015), des « Persons of Indian Origin/Personnes d'origine indienne » (PIO) (17 millions de personnes en 2015) ne sont plus de nationalité indienne. Le statut spécifique de PIO, créé en 1999, distingue les membres de la diaspora des autres étrangers, en facilitant l'obtention d'un visa, le droit de travailler et d'investir en Inde, afin de recréer ou de renforcer leurs liens avec l'Inde. Initiant une réelle politique à l'égard de ses expatriés, l'Inde crée, en 2000, une Haute Commission de la Diaspora Indienne chargée d'estimer leur nombre, de faire un bilan sur leurs situations et d'évaluer le rôle qu'ils pourraient jouer dans le développement de l'économie nationale. Il s'agit de rétablir officiellement le lien entre la diaspora et les plus hautes autorités de l'État.

En 2003, est instaurée une journée annuelle dédiée aux Indiens de l'étranger156(*), un rassemblement très médiatisé qui est l'occasion d'annonces de la part du gouvernement en faveur de la diaspora. En 2006, une carte de citoyenneté d'outre-mer (carte « Overseas Citizenship of India »157(*)) est créée à destination des PIO. Elle entraîne de nouvelles stratégies migratoires des Indiens hautement qualifiés, en leur permettant d'acquérir une autre citoyenneté lors de leur migration à l'étranger (en particulier dans les pays du Nord) puis d'aller et venir facilement entre l'Inde et le nouveau pays dont ils sont devenus citoyens. Ainsi l'émigration ne constitue plus une rupture avec le pays d'origine.

· Un potentiel protéiforme

Bien que les 28 millions de personnes qui constituent la diaspora indienne ne représentent que 2 % rapportés à la population indienne, celles-ci peuvent contribuer au développement de l'Inde. Les Indiens de la diaspora sont à l'origine de 9 % des investissements directs étrangers en Inde. Les 26 milliards de dollars qu'ils reversent, chaque année, à leurs proches ou à leurs familles, représentent près de 3 % du produit national brut du pays.

En 2015, selon le ministère des affaires étrangères indien, cette diaspora joue un rôle politique ou économique non négligeable dans au moins une vingtaine de pays sur les plus de cent trente pays dans lesquels elle est présente. Les Indiens de l'étranger représentent ainsi non seulement un objet de connaissance géographique, mais aussi un enjeu politique, économique et culturel pour l'État indien comme pour les pays d'accueil de cette diaspora. Les Indiens de l'étranger promeuvent les intérêts politiques et économiques de l'Inde par des stratégies de lobbying ou en privilégiant eux-mêmes des choix favorables à leur pays d'origine. Ils constituent un relais non négligeable de l'action diplomatique de l'Inde. Ainsi, New Delhi a pu solliciter le soutien actif de nombreuses associations de la diaspora ou de chefs d'État d'origine indienne en faveur de la candidature de l'Inde à un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. La diffusion du soft power indien158(*) par cette importante diaspora renforce l'image d'une Inde puissance mondiale.

· La diaspora indienne aux États-Unis

Aux États-Unis, l'Inde représente le deuxième pays d'origine des immigrants, derrière le Mexique, avec plus de 2,2 millions de personnes. Cette importante diaspora s'est organisée et a constitué des groupes d'intérêts et de pression. Ceci s'expliquerait notamment par la propension anglo-saxonne de l'État à s'adresser plus facilement aux représentants communautaires, ainsi qu'à la politique multiculturaliste pour laquelle l'appartenance ethnique ou religieuse est considérée comme un marqueur identitaire primordial. Du fait de ce fonctionnement social, les Etats-Unis, le Canada ou encore le Royaume-Uni ont vu l'émergence d'organisations à dimension ethnique. La diaspora indienne installée aux Etats-Unis est celle qui intéresse le plus les autorités indiennes, bien qu'elle compte moins d'élus qu'au Canada par exemple.

La communauté indienne aux États-Unis est présentée comme une « minorité modèle », diplômée, réussissant économiquement et permet un rayonnement positif de leur pays d'origine auprès de leur pays de résidence, et inversement. Les indiens immigrés aux Etats-Unis jouissent aujourd'hui de ressources financières et intellectuelles qui leur permettent de s'impliquer activement au sein de diverses associations. Le lobby indien aux Etats-Unis commence à se structurer à partir des années 1990. L'« India Caucus », groupe d'amitié parlementaire, au Congrès ainsi que l' « Indian American Center for Political Awareness » (IACPA) ont marqué un tournant dans l'activisme politique des Indiens aux Etats-Unis. Créée en 2002, l'« US-India Political Action committee » (USINPAC) est devenue l'organisation de référence des « Indian Americans/Américains d'origine indienne » en raison de sa taille, de son influence auprès des membres du Congrès et de son accès global aux décideurs de Washington. Financée par la diaspora, elle ne reçoit pas de fonds gouvernementaux indiens, et peut donc légalement contribuer financièrement aux campagnes électorales américaines. Ces différents groupes utilisent le poids de la communauté indienne pour acquérir une place dans l'espace politique national américain.

Sont notamment mis à l'actif de la diaspora indienne, en 1999, la signature du Washington Agreement, favorable à New Delhi, qui met fin au conflit indo-pakistanais de Kargil, et l'allègement des sanctions économiques prises par les Etats-Unis suite aux essais nucléaires indiens de 1998. En janvier 2007, le Premier ministre indien remercie lui-même « la diaspora indienne et ses leaders, qui ont joué un rôle particulièrement significatif » dans la signature puis la ratification par le Congrès américain, en décembre 2006, de l'« US-India Peaceful Atomic Energy Cooperation Act » permettant d'initier une coopération avec l'Inde dans le domaine de l'énergie nucléaire civile.

L'influence de la diaspora indienne est également perceptible dans le domaine économique. Les groupes d'affaires, comme l'« US-India Business Council » et les nombreux PDG et cadres supérieurs d'origine indienne présents dans les conseils d'administration de nombreuses entreprises américaines, permettraient de favoriser l'attribution de contrats à des sous-traitants indiens ou la conclusion d'accords ou partenariats commerciaux, dans le milieu de l'industrie de défense159(*) notamment. Ils contribuent également à développer une image positive de l'Inde aux États-Unis.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 21 janvier 2020

M. Frédéric GRARE, chargé de mission océan Indien, Centre d'Analyse, de Prévision et de Stratégie.

Lundi 27 janvier 2020

M. Michel POLEDRI, colonel, chef du département Asie, Océanie, Amérique latine, et M. Olivier BLAREL, chargé de mission Inde à la Direction générale pour les relations internationales et de la stratégie du ministère des armées.

Jeudi 30 janvier 2020

M. Thierry MATHOU, directeur d'Asie et d'Océanie, et M. Damien SYED, sous-directeur de l'Asie méridionale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. M. Thierry MATHOU a été de nouveau entendu le 29 mai 2020 en visioconférence ;

M. Bogdan GADENNE-FEERTCHAK, directeur adjoint, Pôle Eurasie, Asie, Pacifique, Energies, Mme Lana RAVEL, chargée de projets avec l'Asie du Sud pour le MEDEF international

M. Jérôme BONNAFONT, ancien ambassadeur de France.

Mardi 18 février 2020

M. Alain GUILLOU, directeur général adjoint, M. Soumyajyoti BASU, directeur commercial export Inde Asie Pacifique, Mme Carole PUTMAN, adjointe au directeur des affaires publiques et institutionnelles, M. Cyrille BRET, directeur pilotage à la Direction générale du Développement de NAVAL GROUP

M. Éric TRAPPIER, Président Directeur général de DASSAULT Aviation, président du GIFAS, président du CIDEF.

M. Hervé GRANDJEAN, conseiller pour les affaires industrielles au cabinet de la ministre des armées, M. Quentin SPOONER, chargé de mission aux affaires parlementaires et territoriales au ministère des armées.

Jeudi 20 février 2020

M. Paul HERMELIN, représentant spécial de la France pour la relation économique avec l'Inde ;

M. Philippe BAUMEL, conseiller stratégie, partenariats, communication, M. Rémi GENEVEY, directeur de la zone Asie, Mme Marie BJORNSON-LANGEN, directrice adjointe du département Orients, Mme Melisa DALLEAU, responsable pays pour l'Agence française du développement (AFD) ;

M. Gabriel CUMENGE, sous-directeur Financement international des entreprises, M. Pierre ALLEGRET, chef du bureau Asie et Océanie, Mme Nora SUSBIELLE, adjointe au chef du bureau Asie et Océanie pour la Direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances ;

Mme Isabelle SAINT-MEZARD, chercheur associée au centre Asie de l'Institut français des relations internationales.


* 1 L'Alliance Solaire Internationale (ASI) a été lancée à l'occasion de la COP 21 par le Premier ministre Indien Narendra Modi et le Président de la République François Hollande. Elle vise à rassembler les 121 pays de la zone intertropicale, forts de leur grand potentiel solaire, afin de changer radicalement l'échelle de déploiement de l'énergie solaire.

* 2 Lorsqu'André Vyshinsky prononça devant les Nations unies en 1947 à Flushing Meadows le discours considéré comme fondateur de la guerre froide, l'Inde choisit de consacrer ses ressources à son développement et à la paix et non à l'opposition idéologique entre les deux blocs qui s'annonçait. Jawaharlal Nehru souhaitait que son pays joue pleinement son rôle dans les enceintes internationales, en tant que nation indépendante, avec sa politique propre. Ce positionnement a eu un puissant attrait sur les pays en voie de développement, 50 nations se déclarent ainsi non alignées. La politique de non alignement a conduit les pays qui la pratiquaient à subir les pressions intenses des deux camps.

* 3 Le Bharatiya Janata Party, (« parti indien du peuple ») est, avec le Congrès, un des deux principaux partis politiques indiens. Créé en 1980, le BJP est un parti de droite nationaliste hindoue. Il est considéré comme l'émanation politique du Rashtriya Swayamsevak Sangh (RSS). C'est le principal parti de l'Alliance démocratique nationale (NDA) : une coalition au pouvoir de 1998 à 2004 et de nouveau depuis 2014 (le BJP détient depuis la majorité absolue au sein de cette alliance). Le RSS (association des volontaires de la nation) est une association d'associations (58 000 associations intervenant dans tous les domaines, culturel, scolaire, etc. mais aussi des syndicats, des think tank, des associations de femmes) est la « matrice idéologique et organisationnelle du nationalisme hindou » selon l'article « Y-a-t-il une géopolitique du nationalisme hindou » par Jean-Luc Racine, publié dans le numéro de la Revue de géographie et de géopolitique Hérodote, 2ème trimestre 2019, n°173 Géopolitique de l'Inde.

* 4 En 2016, la façade du siège de l'ONU a été décorée pour la fête des lumières, « Happy Diwali », marquant le retour victorieux de Ram à Ayodhya (lieu essentiel pour le BJP, qui a obtenu en 2019 une décision de la Cour suprême autorisant la construction d'un temple sur le lieu de la mosquée détruite par des partisans hindous extrémistes en 1992). La médecine ayurvédique est également promue.

* 5 En 2019, le ministre des affaires étrangères indien a été invité d'honneur de la conférence de la coopération islamique, alors que l'opposition du Pakistan empêche l'Inde d'accéder au statut d'observateur de l'organisation de la coopération islamique. Le Pakistan a boycotté la conférence en 2019.

* 6 « Inde : le nationalisme hindou au pouvoir » de Jean-Luc Racine, publié dans la revue Politique étrangère, n° 1 de 2020.

* 7 Extrait de l'Éditorial de Béatrice Giblin introduisant le numéro de la Revue de géographie et de géopolitique Hérodote, 2ème trimestre 2019, n°173 Géopolitique de l'Inde.

* 8 Le Sangh Parivar, ou famille Sangh, regroupe des associations et des partis politiques, dont le BJP du Premier ministre Narendra Modi, en faveur de l'idéologie de l'Hindutva (hindouïté ou indianité), mouvement indien mêlant les symboles de l'hindouisme et l'idéologie nationalisme.

* 9 Rattaché à l'Inde en 1947 par son maharajah s'estimant menacé par les milices venues du Pakistan, contre la garantie d'un statut d'autonomie traduit dans l'article 370 de la constitution indienne de 1950.

* 10 Le Cachemire indien est divisé en deux entités ; à l'est, le Ladakh, peuplé de bouddhistes et chiites, devient partie intégrante de l'Inde, à l'ouest le Jammu à majorité hindoue et forte implantation du BJP, constitue avec la vallée du Cachemire, dont la population est à 96% musulmane, un territoire distinct doté d'une assemblée.

* 11 La population indienne de confession musulmane représente 14 % de la population indienne, soit 200 millions de personnes. Voir l'article « Nouveaux heurts en Inde dans la mobilisation contre la loi sur la citoyenneté » publié avec l'AFP par le quotidien Le Monde du 20 décembre 2019.

* 12 Selon Jean-Luc Racine (article précité « Inde : le nationalisme hindou au pouvoir ») : « l'essentiel des protestations furent transreligieuses, en défense du sécularisme et de la Constitution. [Les] portraits [de Gandhi et Ambedkar, leader des dalits] étaient désormais brandis par les manifestants, comme le préambule de la constitution, et un montage lettriste écrivant INDIAN avec le « i » de Muslim, le « n » de Hindu, le « d » de Buddhist, le « i » de Sikh, le « a » de Christian et le « n » de Jain : l'Inde étant par essence (...) la terre de tous, par-delà les confessions religieuses ».

* 13 « Y-a-t-il une géopolitique du nationalisme hindou ? » par Jean-Luc Racine, publié dans le numéro de la Revue de géographie et de géopolitique Hérodote, 2ème trimestre 2019, n° 173 Géopolitique de l'Inde.

* 14 Ibid.

* 15 Ibid.

* 16 Ibid.

* 17 Ibid.

* 18 Ibid.

* 19 L'Inde est le principal partenaire économique de Sri Lanka, la Chine est devenue son principal bailleur de fonds dans le secteur des infrastructures. Le développement de plusieurs projets d'envergure tels que les ports de Hambantota et de Colombo font du Sri Lanka un important bénéficiaire de la politique chinoise dite des « Nouvelles routes de la soie ». Toutefois, en décembre 2017, le gouvernement sri-lankais a dû accepter d'accorder à la Chine une concession de 99 ans sur les activités commerciales du port stratégique de Hambantota dans l'océan Indien. Cette décision tenait compte de l'incapacité à rembourser 8 milliards de dollars de dettes que le Sri Lanka devait aux entreprises publiques chinoises. Le Sri Lanka envoie des signaux rassurants à l'Inde, qui suit attentivement la situation des populations tamoules et soutient une décentralisation renforcée en faveur des provinces du Nord et de l'Est (prévue par l'accord signé en 1987 entre l'Inde et le Sri Lanka).

* 20 Les deux pays sont liés depuis 1949 par un traité d'amitié, qui organise les relations bilatérales et fait de New Delhi le « conseil » de Thimphou dans la conduite de sa politique étrangère. Cet accord a été révisé en 2007 pour prévoir notamment le renforcement de la coopération économique entre les deux pays. La même année, le Bhoutan a également conclu avec l'Inde un accord sur le tracé définitif de la frontière.

* 21 Le Népal et la Chine ont établi des relations dès 1955, qui se sont particulièrement développées ces dernières années en témoigne la signature d'un nouveau traité d'amitié en 2009. La Chine est le deuxième partenaire commercial du Népal (14 % des échanges commerciaux en 2016).

* 22 « Le Népal sort exténué de cinq mois de blocus », publié sur le Site de Courrier International le 8 février 2016.

* 23 Le 6 septembre 2012, l'Inde et le Bangladesh ont réglé l'essentiel de leur différend frontalier, après soixante-quatre années pendant lesquelles les quelque 55 000 personnes vivant dans les 111 enclaves indiennes au Bangladesh et les 51 enclaves bangladaises en Inde, disséminées sur une portion de 100 kilomètres, étaient « apatrides frontaliers ». Le partage des eaux du Gange n'a toutefois pas abouti.

* 24 Le Premier ministre Atal Bihari Vajpayee, co-fondateur du Bharatiya Janata Party, avait invoqué la menace que la Chine faisait peser sur l'Inde pour justifier les essais de 1998. Voir l'article « L'Inde : quelles stratégies face à la Chine ? » par Isabelle Saint-Mézard, dans la Revue de géographie et de géopolitique Hérodote, 2ème trimestre 2019, n°173 Géopolitique de l'Inde.

* 25 Se sont notamment succédés les attentats contre un marché puis l'Assemblée de Srinagar en 2000 et 2001, l'attentat contre le Parlement à New Delhi en 2001, l'attaque d'un car et de la partie résidentielle d'une base militaire dans la région de Jammu en 2002, qui conduisit l'Inde et le Pakistan au bord de la troisième guerre sur la question du Cachemire. Les attentats à la bombe contre des cars ou des trains sont recensés quasiment chaque année. En 2008, les attentats menés du 26 au 29 novembre à Bombay ont été particulièrement meurtriers faisant 160 morts.

* 26 Le Pakistan a été placé sur la liste grise du Gafi, s'il était placé sur la liste noire, il ne pourrait plus recourir aux institutions financières internationales pour ses besoins de financement.

* 27 L'action militaire a consisté en frappes « chirurgicales » dites préventives d'un camp djihadiste en Azad Cachemire, sous contrôle pakistanais. L'Inde boycotte également la réunion de l'Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ASACR ou en anglais SAARC) prévue à Islamabad en 2016, suivie par le Bangladesh, l'Afghanistan et le Bhoutan. L'Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ou South Asian Association for Regional Co-Operation, SAARC) est une association régionale fondée en 1983. Lors de son 12ème sommet en 2012, l'accord de libre-échange de l'Asie du Sud (ou SAFTA en anglais) prévoyant la création d'une zone de libre-échange couvrant une population avoisinant les 1,4 milliard est signé. L'ASACR regroupe huit pays de l'Asie du Sud : le Bangladesh, le Bhoutan, l'Inde, les Maldives, le Népal, le Pakistan, le Sri Lanka et l'Afghanistan. Sont observateurs la Chine, le Japon, et depuis 2006, la Corée du Sud, les États-Unis et l'Union européenne.

* 28 En réponse à un attentat suicide commis contre un convoi militaire indien au Cachemire en février 2019.

* 29 Le corridor économique Chine-Pakistan (CPEC) est un projet de long terme basé sur la construction d'infrastructures et le développement industriel depuis la région autonome du Xinjiang à travers la totalité du territoire pakistanais, jusqu'à sa façade maritime de Gwadar à Karachi. Lancé en 2013 pour un achèvement prévu en 2055, il est intégré aux « nouvelles routes de la soie ». S'il est difficile de faire la part entre les investissements, les dons et les prêts consentis par la Chine dans le cadre du CPEC, un montant de 54 milliards de dollars est toutefois avancé. Ce corridor rendra possible l'approvisionnement de la Chine en hydrocarbures en provenance des pays du Golfe sans passer par le détroit de Malacca.

* 30 Le dialogue diplomatique maintenu pendant l'incident avait permis un apaisement quelques jours avant le sommet réunissant les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) en Chine au début du mois de septembre 2017.

* 31 La Chine avait par exemple accepté l'inscription du chef du Jaish e Mohammad sur la liste des sanctions onusiennes. Un partenariat renforcé pour le développement a également été mis en oeuvre pour la période 2014-2019, mais les 20 milliards de dollars d'investissement chinois annoncés dans les secteurs industriels et les infrastructures n'ont pas été au rendez-vous. Les investissements chinois sur la période ont atteint 2 milliards de dollars. Enfin, un format « Chine-Inde Plus » a été mis en place pour permettre aux deux pays de travailler conjointement en pays tiers, en l'occurrence l'Afghanistan (formation conjointe de diplomates afghans).

* 32 Cette vallée avait été le point de départ de la guerre éclair de 1962. L'Inde a envoyé 5 000 soldats au Ladakh pour renforcer les effectifs militaires indiens déjà postés le long de la LAC, en réponse, selon elle, à des incursions chinoises illégales. La Chine, quant à elle reproche, à l'Inde de violer le statu quo de 1962 en menant actuellement des travaux - une route et un pont - du côté de Daulat Beg Oldie, dernier village avant l'accès au col de Karakoram. La Chine avait de son côté entrepris de grands travaux d'aménagement au Tibet, débouchant sur l'ouverture des lignes ferroviaires Golmud-Lhasse en 2006 et Lhassa Shigatsé en 2014.

* 33 Voir l'article « Différends frontalier Chine - Inde : Trump se propose comme médiateur », par Merveille Capo-Chichi publié sur le site la Nouvelle Tribune : « l'Inde entre temps a affirmé ` qu'il n'y avait pas de rôle pour un tiers dans les questions bilatérales. ` » `https://lanouvelletribune.info/2020/05/differends-frontalier-chine-inde-trump-se-propose-comme-mediateur/).

* 34 Voir La dépêche de l'agence Reuters « Des affrontements meurtriers à la frontière entre l'Inde et la Chine » publiée le 21 juin 2020 : « L'Inde, qui a déploré la perte de 20 soldats et de 76 blessés, vient d'affirmer que la Chine avait perdu au moins 43 soldats de son côté -un chiffre que les autorités chinoises refusent de confirmer jusqu'à présent. Les médias officiels chinois se sont contentés de déclarer qu'il y avait eu des victimes, sans donner de détails ».

* 35 « Tensions frontalières entre la Chine et l'Inde dans l'Himalaya » par Frédéric Lemaître et Guillaume Delacroix, publié dans le quotidien Le Monde le 28 mai 2020.

* 36 316 milliards de dollars pour l'Inde contre 361 milliards de dollars pour la Chine.

* 37 12,2 trillions de dollars pour la Chine contre 2,6 trillions pour l'Inde. La Chine est en outre le premier partenaire commercial de l'Inde.

* 38 Soit en 2017, 228 milliards de dollars contre 64 milliards de dollars.

* 39 Cité dans l'article « L'Inde : quelles stratégies face à la Chine ? » par Isabelle Saint-Mézard, dans la Revue de géographie et de géopolitique Hérodote, 2ème trimestre 2019, n° 173 Géopolitique de l'Inde.

* 40 Il crée notamment une Commission intergouvernementale sur la coopération technique militaire, dirigée par les deux ministres de la Défense. A également été mise en place une commission intergouvernementale pour relancer le commerce entre les deux pays. Les échanges commerciaux entre Inde et Russie restent modestes. Deux secteurs font exception : l'énergie et la défense.

* 41 « L'Inde et la Russie - bilatéralisme et multipolarité » publié sur le blog de Jean Racine, sur le site de l'Institut Montaigne (https://www.institutmontaigne.org/blog/linde-et-la-russie-bilateralisme-et-multipolarite).

* 42 Sous forme de location de longue durée ou d'achat en crédit-bail. Voir l'article « Un second sous-marin nucléaire russe pour l'Inde, publié le 29 juillet 2013 sur le site Sputnik (https://fr.sputniknews.com/defense/201307191022637739-un-second-sous-marin-nucleaire-russe-pour-l-inde/).

* 43 New Delhi avait notamment indiqué comprendre les intérêts légitimes russes lors de la crise ukrainienne en 2014. Moscou soutient l'accession de l'Inde au Conseil de sécurité des Nations unies sans réserve, et estime que le statut du Cachemire est un sujet qui doit être traité en bilatéral par l'Inde et le Pakistan. La mise à l'honneur de Narendra Modi lors du 5ème Forum économique oriental en septembre 2019, à Vladivostok, visait à démonter la force des liens bilatéraux unissant les deux pays.

* 44 Cette « alliance naturelle » se fondant sur le partage de valeurs démocratiques, libérales et multiculturalistes.

* 45 L'accord du 2005 offre à l'Inde une aide dans le domaine nucléaire civil à deux conditions : une séparation drastique des programmes civil et militaire d'une part, et un engagement ferme de non-prolifération d'autre part. L'accord entre en vigueur en 2008, les deux conditions étant respectées. L'Inde accède ainsi à des technologies nucléaires dont elle a besoin pour développer son économie de plus en plus énergivore à mesure qu'elle croît.

* 46 Fondé en 1974, le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) ou Nuclear Suppliers Group (NSG), alors appelé Club de Londres, est un régime multilatéral informel de contrôle des exportations de biens et technologies nucléaires visant à empêcher la prolifération nucléaire.

* 47 Depuis 2009, de grands contrats d'armement ont été conclus entre l'Inde et les États-Unis. Sur la période 2009 à 2015, l'Inde, avec 34 milliards de dollars devient le deuxième client mondial de l'industrie de défense américaine parmi les pays émergents, derrière l'Arabie saoudite. En 2016, l'Inde obtient le statut de partenaire majeur de défense des États-Unis, la plaçant en théorie au même niveau que les partenaires de l'OTAN en matière d'autorisation d'exportation de matériel militaire. Extrait de l'article « Puissance et dépendance : l'Inde et les importations d'armement » de Guillem Monsonis, publié dans la Revue de géographie et de géopolitique Hérodote, 2ème trimestre 2019, n° 173 Géopolitique de l'Inde.

* 48 Voir l'article « Achat du système de défense russe S-400 : l'Inde défie clairement les États-Unis » publié sur le site de La Tribune le 5 octobre 2018 (https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/achat-du-systeme-de-defense-russe-s-400-l-inde-defie-clairement-les-etats-unis-792915.html).

* 49 Le Congrès américain a adopté en 2017 une loi visant à sanctionner la Russie pour son action en Ukraine et pour son ingérence présumée dans l'élection présidentielle américaine. Elle édicte des sanctions économiques contre quiconque conclurait des contrats d'armement avec des entreprises russes.

* 50 En 2018, les échanges entre les deux nations se sont élevés à presque 145 milliards de dollars, au désavantage de 25 milliards pour les Américains.

* 51 La visite a été conclue sans que la signature d'aucuns grands contrats ne soit annoncée, y compris l'achat d'hélicoptères américains un temps pressenti.

* 52 Voir l'article « Inde-États-Unis: un rapprochement récent mais substantiel » de Tirthankar Chanda publié le 25 février 2020 sur le site de RFI (http://www.rfi.fr/fr/asie-pacifique/20200225-partenariat-inde-etats-unis-modi-trump-obama-clinton-bush-chine-indo-pacifiq), citant un extrait de l'article « Le rôle de l'Inde de Modi dans la politique américaine en Asie » de Martin Quencez.

* 53 Voir l'article « L'Inde, puissance mondiale ? » par Alain Lamballe, publié le 7 mars 2017 sur le site Diploweb.com, la revue de géopolitique (https://www.diploweb.com/L-inde-puissance-mondiale.html).

* 54 Entretien publié sur le site de RFI le 25 janvier 2020, intitulé : « Jean-Luc Racine: `'La diplomatie tous azimuts de l'Inde de Narendra Modi'' ».

* 55 Bien qu'ayant échoué à faire condamner le Pakistan en 1947 sur la question du Cachemire.

* 56 Ainsi, voir l'article « La diplomatie multilatérale de l'Inde : entre engagement constant et choix intéressés » de Folashadé Soulé, publié dans la Revue de géographie et de géopolitique Hérodote, 2ème trimestre 2019, n° 173 Géopolitique de l'Inde.

* 57 Organisation de coopération de Shanghai, créée en 2001, organisation intergouvernementale régionale asiatique regroupant la Russie, la Chine, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et l'Ouzbékistan, et depuis 2015 l'Inde et le Pakistan.

* 58 L'Association pour la coopération régionale en Asie du Sud ou SAARC est au point mort depuis le report de son sommet en 2016.

* 59 L'Asean est un groupement régional, réunissant 10 pays de l'Asie du Sud-Est : Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour-Viêt Nam, et Thaïlande.

* 60 Instance de dialogue entre l'Asie et l'Europe (Asia Europe Meeting-ASEM-) créée à l'initiative de Singapour et de la France regroupe 53 membres, dont l'Australie.

* 61 Cette initiative regroupe le Bangladesh, l'Inde, le Myanmar-Birmanie, le Sri Lanka, la Thaïlande, le Bhoutan et le Népal. Elle exclut le Pakistan.

* 62 Voir l'article « La politique maritime de l'Inde : consolider son identité indo-pacifique » par Marianne Péron-Doise, publié dans la Revue de géographie et de géopolitique Hérodote, 2ème trimestre 2019, n° 173 Géopolitique de l'Inde.

* 63 Voir l'article précité « La diplomatie multilatérale de l'Inde » : En 2013, l'Inde disposait d'un personnel diplomatique de 700 personnes, soit moins que Singapour, et moins que des pays émergents comparables (mais dont la population est inférieure à celle de l'Inde) le Brésil 1 400, l'Afrique du Sud de 1 200 personnes.

* 64 Voir l'article « La diplomatie multilatérale de l'Inde : entre engagement constant et choix intéressés » par Folashadé Soulé, publié dans la Revue de géographie et de géopolitique Hérodote, 2ème trimestre 2019, n° 173 Géopolitique de l'Inde.

* 65 C'est traditionnellement au Premier ministre japonais Shinzo Abe qu'est attribuée la première utilisation de la notion d'indopacifique dans un discours au Parlement indien en 2007, intitulé « la confluence des deux mers ». L'Inde y fera à son tour référence en 2015 dans sa stratégie maritime pour la sécurité des mers. Voir l'article précité « La politique maritime de l'Inde : consolider son identité indo-pacifique » de Marianne Péron-Doise.

* 66 « L'APEC (...), créée en 1989, donnait ses lettres de noblesse à l'expression « Asie-Pacifique ». Cette expression avait d'abord été utilisée par le Japon, lorsque, dans les années 1960, il commençait à se réengager en Asie », voir l'article « L'Indo-pacifique, une échelle qui a une histoire » par Pierre Grosser, publié dans la revue Diplomatie, octobre-novembre 2019, Les grands dossiers n° 53.

* 67 Voir le rapport « Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans », rapport d'information de MM. André Trillard et Jeanny Lorgeoux, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 674 (2011-2012) du 17 juillet 2012.

* 68 Les trafics de drogue de l'Asie à l'Amérique passent par l'océan Pacifique et bifurquent jusqu'en Australie.

* 69 La chaîne de volcans sous-marins et émergés d'Asie du sud est un acteur d'instabilité environnementale majeure.

* 70 La typologie de ces discours est présentée dans l'article « Le sens de l'Indo-Pacifique, de l'ambiguïté sémantique à l'opportunité stratégique » par Delphine Allès et Thibault Fournol, publié dans la revue Diplomatie, octobre-novembre 2019, Les grands dossiers n° 53.

* 71 Discours du Président de la République Emmanuel Macron à la Conférence des ambassadeurs et des ambassadrices de 2019, prononcé le 27 août 2019.

* 72 Elle rassemble l'Union européenne, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Australie et a été adoptée à l'occasion du « One planet summit » de 2018.

* 73 Lancée lors de la COP 21 en 2015 et opérationnelle dans 19 pays d'Afrique et du Pacifique., elle vise à améliorer les systèmes d'alerte précoce pour mieux protéger les populations les plus vulnérables des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement des cyclones, inondations et autres catastrophes naturelles. Elle regroupe l'Allemagne, l'Australie, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas (pays membres).

* 74 Voir l'article « L''Inde et la France : un partenariat trop longtemps attendu » de Claude Arpi dans La Revue de l'Inde N° 2- janvier / mars 2006.

* 75 Les États-Unis, dirigés par George Bush, ont alors refusé de soutenir cette candidature.

* 76 Déclaration conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et de M. Manmohan Singh, Premier ministre indien, à Paris, le 12 septembre 2005.

* 77 Présidant le G7, la France a souhaité en faire évoluer le format en y associant 1/ de grandes démocraties qui ont une influence régionale majeure (l'Afrique du Sud, l'Australie le Chili et l'Inde); 2/ des partenaires africains pour bâtir un partenariat renouvelé (le Burkina Faso présidant en 2019 le G5 Sahel; l'Égypte présidant l'Union africaine; le Sénégal présidant le NEPAD [Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, l'agence de développement de l'Union Africaine], le Rwanda), 3/ des acteurs clés de la société civile pour lutter contre les inégalités.

* 78 Succédant à la politique du « regard vers l'Est » (Look East Policy) du Premier ministre Narashimha Rao (en poste de 1991 à 1996).

* 79 Un partenariat stratégique a déjà été signé avec Singapour en 2012.

* 80 Voir l'article La politique maritime de l'Inde : consolider son identité pacifique », précité.

* 81 Créée en 1982, la Commission de l'océan Indien (COI) est une organisation intergouvernementale qui regroupe cinq États membres : l'Union des Comores, la France au titre de La Réunion, Madagascar, Maurice et les Seychelles.

* 82 Sont membres observateurs : la Chine, l'Union européenne, l'organisation internationale de la francophonie, l'Ordre souverain de Malte, et depuis mars 2020, outre l'Inde, le Japon et les Nations unies.

* 83 En tant que commandant de la zone maritime océan Indien (ALINDIEN), le COMFOR FFEAU exerce son autorité sur une zone maritime s'étendant du Sud du canal de Suez à l'Ouest, et à l'Est jusqu'aux limites Ouest des eaux de la Birmanie, de l'Indonésie et de l'Australie.

* 84 Les processus de production indiens ont été compris et intégrés tout en préservant les standards de qualité français, selon les informations recueillies par vos rapporteurs.

* 85 Voir l'article «  Inde : « l'affaire Rafale » rebondit en Ukraine » de Guillaume Delacroix, publié par le quotidien Le Monde, le 5 octobre 2019.

* 86Ibid.

* 87 « L'Inde et la France renforcent des partenariats stratégiques » par Marjorie Cessac, publié le 10 mars 2018 sur le site du quotidien Les Échos.

* 88 Alstom a signé le 30 novembre 2015 un contrat avec Indian Railways pour la production de 800 locomotives électriques sur une période de 11 ans, associé à un contrat de maintenance. Pour mener à bien ce projet, la société française crée une joint-venture avec les Indian Railways. La construction de l'usine devrait employer environ 300 personnes à Madhepura (Bihar). Les dépôts de maintenance seront construits à Nagpur (Maharashtra) et à Sharanpur (Uttar Pradesh).

* 89 Voir l'article « L'Inde et la France renforcent des partenariats stratégiques » précité : il s'agit d'Ikos mais aussi de 3 Wayste qui vient de signer un accord avec la municipalité de Bangalore dans le traitement des déchets.

* 90 L'Inde privilégiait jusque-là une stratégie d'autarcie relative, articulée autour de la doctrine de l'industrialisation par substitution des importations et de la prépondérance du rôle de l'État dans l'économie (dont le rôle encore prééminent des entreprises publiques dans de nombreux secteurs apparaît comme l'un des héritages les plus visibles).

* 91 Le ministre des Finances indien avait annoncé le 1er janvier 2012 une ouverture sans restriction du marché financier indien aux investisseurs étrangers ; particuliers, trusts ou fonds de pension. Ils seraient désormais autorisés à acquérir des parts de sociétés indiennes cotées en Bourse.

* 92 L'annonce de l'ouverture de la grande distribution aux étrangers en décembre 2011 (qui aurait permis l'implantation en Inde de grandes entreprises telles que Carrefour) avait provoqué la colère des petits commerçants et poussé le gouvernement à retirer son projet de loi. Les IDE ont néanmoins été autorisés à hauteur de 100 % dans les commerces de détail à marque unique (ex : Vuitton, Dior, Adidas, Ikea...) alors qu'ils étaient jusque-là plafonnés à 51%.

* 93 Le taux d'impôt sur les sociétés étrangères atteint 40 %, surtaxe en fonction de la valeur du chiffre d'affaires, taxation spéciale sur des activités spécifiques.

* 94 Le classement Doing Business de la Banque mondiale mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 190 économies.

* 95 Les taux variant d'un État à l'autre, le but de la réforme n'est que partiellement atteint.

* 96 Voir la fiche A51/13 sur les relations entre l'UE et l'Inde du 30 janvier 2013, publiée sur le site du Conseil (https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/FR/foraff/135126.pdf).

* 97 L'Inde avait des ambitions plus modestes sur l'accord à conclure.

* 98 Il ne semble pas possible d'envisager que les marchés des États fédérés indiens soient inclus dans la négociation.

* 99 L'imposition de critères contraignante et/ou de nouvelles règles n'est pas perçue positivement par les autorités indiennes.

* 100 L'Inde semble aborder les discussions commerciales avec des positions peu négociables ; c'est le cas dans l'enceinte de l'OMC où elle défend l'autorisation d'imposer des droits de douane sur les échanges commerciaux en ligne et s'est opposée à la proposition conjointe de la Commission européenne, du Japon et des États-Unis relative au renforcement de la transparence des pratiques commerciales (sur les subventions notamment).

* 101 En effet, les deux parties s'accordent sur l'idée d'un développement responsable avec une responsabilité partagée conformément aux engagements de chacune pris dans le cadre des accords de Paris. La collaboration indo-européenne s'étend également au développement urbain avec par exemple un prêt de 500 millions d'euros pour la création d'une nouvelle ligne de métro à Bangalore. Les deux parties sont également d'accord pour créer un partenariat en matière de paix et de sécurité, avec l'adoption d'une déclaration conjointe de lutte contre le terrorisme, mais aussi la piraterie et le cyber-terrorisme.

* 102 L'Inde souhaitait renégocier un accord bilatéral ce qui n'était pas possible en raison du transfert de compétences à l'Union européenne en la matière. Voir le décret n° 2018-737 du 22 août 2018 portant publication de l'échange de notes portant dénonciation de l'accord du 2 septembre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signées à Paris le 7 avril 2016, à New Delhi le 22 novembre 2017 et à Paris le 9 février 2018.

* 103 Par le biais de crédits non bonifiés (il s'agit à 90 % d'emprunts sur le marché) déclarables en aide publique au développement car l'élément de don représente au moins 15% du crédit (avec un taux d'actualisation de 9 % ce qui satisfait les critères de l'OCDE). L'AFD vérifie le caractère délié de l'aide, vérifie que les marchés proposés répondent aux conditions de légalité et d'équité, et oriente son intervention vers des projets où la France peut apporter son expertise ou savoir-faire.

* 104 Selon Christophe Jaffrelot, dans l'émission radiophonique « La géopolitique du médicament » diffusée le 16 mai 2020 par France-Culture dans « Affaires étrangères », émission animée par Christine Ockrent : « L'Inde est, après la Chine, l'autre géant du médicament générique. Héritier du tiers-mondisme à la Nehru, le pays invoque le principe du médicament pour tous pour soutenir des investissements massifs. C'est un secteur très important qui représente 20 milliards de dollars d'exportation annuelle - nous étions à moins de 5 milliards il y a encore quelques années. ».

* 105 Ibid.

* 106 « Selon l'OMS, un médicament sur cinq commercialisé en Inde est contrefait et, dans un pays où l'industrie est très morcelée, les inspections sont difficiles à mener, d'autant que l'agence nationale de contrôle des médicaments est en sous-effectif », extrait de l'article « L'Inde joue l'avenir de son industrie pharmaceutique », par Julien Bouissou, publié le 27 juillet 2015 par le quotidien Le Monde.

* 107 Basé sur le mémorandum d'accord signé en 2012 et renouvelé lors de la visite de mars 2018.

* 108 L'AFD a mis en place un système de remontée de l'information de l'appréciation des clients.

* 109 Deuxième ville la plus peuplée du Gujarat après Ahmedabad et la neuvième ville la plus peuplée d'Inde, Surate compte environ 5 millions d'habitants.

* 110 Deux collectivités locales, Bordeaux Métropole et Centre Val-de-Loire, qui ont signé des accords de coopération décentralisée respectivement avec la ville d'Hyderabad et l'État du Tamil Nadu, participent aussi au club.

* 111 Réunissant le Ministère de l'économie et des finances en France et le Ministère de l'électronique et des technologies de l'information en Inde.

* 112 Selon la base de données sur les dépenses militaires du SIPRI (Stockholm International Peace Research Institute - organisme indépendant spécialisé dans l'économie des armes), « l'Inde se classe au 7e rang des pays les plus dépensiers en armement pour 2014 (2,4% de son PIB) » «sur les dix plus grands importateurs d'armes majeurs au cours de la période 2010-2014, cinq sont en Asie : l'Inde (15% des importations mondiales d'armes), la Chine (5%), le Pakistan (4%), la Corée du Sud (3%) et Singapour (3%)». Le rapport précise encore que les importations de l'Inde sont « presque trois fois plus importantes que celles de Chine ou du Pakistan ».

* 113 Voir la note « Le `Make in India' et la réforme de l'industrie de défense » n° 07/2016 du 17 février 2016 par Gilles Boquérat, publiée par la Fondation pour la recherche stratégique.

* 114 Ibid : D'autres projets d'armements indiens ont pris beaucoup de retard, tels que le système aéroporté de détection et de contrôle, le missile sol-air à longue portée ou la torpille légère de nouvelle génération.

* 115 Ibid.

* 116 Accusée de versement de pots-de-vin en 2012, puis disculpée en 2017, l'entreprise suisso-allemande Rheinmetall Air Defence reste placée sur liste noire. Voir l'article « Rheinmetall still blacklisted after corruption acquittal » par Saurabh Joshi, publié le 7 mai 2017 sur le site StrartPost, South Asian Defence & Strategic Affairs (https://stratpost.com/rheinmetall-still-blacklisted-after-corruption-acquittal/).

* 117 Voir l'article « En Inde, Dassault voit s'éloigner tout espoir de nouvelle commande de Rafale » par Guillaume Delacroix, publié le 20 mai 2020 par le quotidien Le Monde.

* 118 La part du secteur privé dans le domaine de la défense n'était en 2013 que de 6 %. Voir la note n° 07/2016 de la FRS précitée.

* 119 La coopération interministérielle indienne est particulièrement longue et lente. La conclusion d'un contrat passe par la décision d'acquisition après reconnaissance du besoin par un conseil, puis une demande d'information, la sollicitation de propositions et enfin la négociation avec le fournisseur retenu, d'autant plus longue qu'il faut alors définir les modalités d'acquittement des offsets, éventuellement affiner les conditions du partenariat avec le partenaire privé indien.

* 120 Ibid.

* 121 Ibid. Ceci aurait d'ailleurs permis aux États-Unis de devenir le premier fournisseur d'armes de l'Inde en 2014 « devançant la Russie et Israël ».

* 122 Conformément aux règles en vigueur en Inde (Defence Procurement Procedure), et comme il est fréquent dans ce type de vente, Dassault Aviation s'est engagé à réaliser des offsets (investissements compensatoires) à hauteur de 50 % de la valeur du marché (https://www.dassault-aviation.com/fr/groupe/presse/press-kits/contrat-rafale-inde-mise-point-de-dassault-aviation/).

* 123 Note de la FRS précitée.

* 124 Ibid.

* 125 Il s'agit de MDL, qui est déjà partenaire de Naval Group pour la construction des Scorpènes, et du chantier L&T.

* 126 Voir l'article “Naval group in talks with both MDL and L&T for submarine project, says exclusivity needed” par Manu Pubby sur le site du Journal indien The Economic Times (https://economictimes.indiatimes.com/news/defence/naval-group-in-talks-with-both-mdl-and-lt-for-submarine-project-says-exclusivity-needed/articleshow/76510517.cms?utm_source=contentofinterest&utm_medium=text&utm_campaign=cppst).

* 127 Voir l'article « En Inde, Dassault voit s'éloigner tout espoir de nouvelle commande de Rafale » précité.

* 128 Voir l'article « Changement de cap en Inde, vers le tout Tejas ! » par le blog avia news sur le site du quotidien suisse 24 heures (http://psk.blog.24heures.ch/archive/2020/05/15/changement-de-cap-en-inde-vers-le-tout-tejas%C2%A0%C2%A0-869221.html).

* 129 Voir l'article « Inde : La version navale du HAL Tejas a franchi un pas décisif en appontant et en décollant d'un porte-avions » par Laurent Lagneau, publié le 13 janvier 2020 sur le site opex360.com « Le Rafale est aussi en lice, comme le F-21 de Lockheed-Martin, le F/A-18 Super Hornet et le JAS-39 Gripen. Un constructeur russe serait aussi en course [Su35 ou MiG-35?] » (http://www.opex360.com/2020/01/13/inde-la-version-navale-du-hal-tejas-a-franchi-un-pas-decisif-en-appontant-et-en-decollant-dun-porte-avions/).

* 130 En Chine, l'analyse de l'évolution des relations internationales présentée par le président de l'institut des relations internationales de l'université de Tsinghua, Yan Xuetong, reconnu comme un penseur influent de la diplomatie chinoise, se veut lucide : il « n'y aura plus de leadership global dans les décennies à venir. (...) Les organisations internationales verront leur rôle décroître (...). L'ordre du monde à venir sera un ordre de mauvaise foi » (Extrait du discours de Yan Xuetong. prononcé à Pékin, mardi 16 juin, lors de l'édition 2020 du « World Peace Forum », cité dans l'article « La stratégie de Pékin au coeur des tensions en Asie-Pacifique », par Frédéric Lemaître, publié le 21 juin 2020 par le quotidien Le Monde). Ce discours, très éloigné de la doxa chinoise habituelle située entre connectivité internationale et communauté de destins pour l'humanité (dans le cadre de la politique des nouvelles routes de la soie) pourrait servir de justificatif à une politique chinoise de puissance plus ouvertement assumée.

* 131 Les positions de plusieurs ambassadeurs chinois à travers le monde ont suscité de vives réactions des pays dans lesquels ils exercent leur mission. L'ambassadeur chinois Lu Shaye a publié sur le site de l'ambassade plusieurs textes jugés déplacés par Jean-Yves Le Drian, qui l'a convoqué en avril 2020 pour exprimer sa « désapprobation ».

* 132 En novembre 1988, l'Inde a déployé 1 600 parachutistes aux Maldives pour contrer un groupe séparatiste venant du Sri Lanka qui tentait de prendre le pouvoir.

* 133 Selon les auditions menées par les rapporteurs de la commission.

* 134 Les déterminants culturels communs ne garantissent pas la parfaite communauté d'esprit. Le nombre d'étudiants indiens en Australie a été divisé par deux, passant de 28 411 en 2008 à 12 629 en 2012, en raison des attaques racistes contre les étudiants étrangers en Australie. Les étudiants indiens privilégient le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada.

* 135 La population australienne compte 25,5 millions de personnes en 2020, la communauté indienne en Australie compte 450 000 personnes.

* 136 Selon le site du gouvernement indien (http://mea.gov.in/ Portal/ ForeignRelation/ Australia_Jan_ENG_2016_fre.pdf).

* 137 Signé en septembre 2014, lors de la visite du Premier ministre Abbott en Inde.

* 138 L'Inde a déjà signé des accords équivalent avec la France, les États-Unis, la Corée du Sud et Singapour.

* 139 Rappel des distances entre Paris et les COM-ROM et entre ces derniers et l'Inde et l'Australie :

- Paris -Nouméa : 16 748 km, Paris - Walis et Futuna : 16 064 km, Paris- Papeete : 15 716 km, Paris - Canberra : 16 931 km, Canberra - Nouméa : 2 200 km, Canberra - Walis et Futuna : 4 245 km, Canberra - Papeete : 6 316 km,

- Paris - La Réunion : 9 367 km, Paris - Mayotte : 8 046 km, Paris - New Dehli : 6 588 km, New Dehli - La Réunion : 5 985 km, New Dehli - Mayotte : 5 760 km.

* 140 Ainsi, l'Inde a mis en oeuvre l'opération baptisée SAGAR (Security And Growth for All in the The Region) pour ravitailler les Maldives, Maurice, Madagascar, les Comores et les Seychelles en médicaments et denrées alimentaires et leur apporter le soutien de deux équipes médicales. Le navire de la marine indienne a quitté son port d'attache ce 10 mai avec 600 tonnes de médicament et de vivres dans sa cale. Voir l'article « Le navire indien Kesari en route vers Port-Louis avec des médicaments et une équipe médicale à bord » publié le 10 mai 2020 à l'adresse suivante https://ionnews.mu/le-navire-indien-kesari-en-route-vers-port-louis-avec-des-medicaments-et-une-equipe-medicale-a-bord-10052020/.

* 141 En 2017, le Japon, les États-Unis, l'Inde et l'Australie ont relancé leur forum quadrilatéral stratégique informel appelé Quad (Quadrilateral Security Dialogue), créé en 2007 qui n'avait trouvé d'expression que diplomatique, l'Inde refusant alors d'associer l'Australie à ses manoeuvres navales Malabar, qu'elle a mises en place depuis 2002, pour ménager la possibilité d'un partenariat avec la Chine selon certains observateurs.

* 142 Créé en 2008, l'Indian Ocean Naval Symposium (IONS) est un forum multilatéral qui vise à promouvoir la coopération entre les marines militaires des États riverains et insulaires de l'océan Indien. La France en est membre de droit depuis 2014. Composée de 23 pays membres permanents (L'Afrique du Sud, l'Arabie saoudite, l'Australie, le Bangladesh, la Birmanie, les Émirats arabes unis, l'Érythrée, la France, l'Inde, l'Indonésie, l'Iran, le Kenya, les Maldives, la Malaisie, Maurice, le Mozambique, Oman, le Pakistan, les Seychelles, Singapour, le Sri Lanka, la Tanzanie, la Thaïlande et le Timor oriental) et de 9 observateurs (l'Allemagne, la Chine, l'Espagne, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, Madagascar, et la Russie), cette structure offre à la France, qui en assurera la présidence en 2020, un levier d'influence dans la région.

* 143 Initialement prévu du 29 juin au 2 juillet autour de l'Ile de la Réunion.

* 144 Extrait de l'article « Océan Indien : étude géopolitique et stratégique des flux maritimes, risques et menaces » par Jean-Pierre NUMA, publié le 28 janvier 2018 sur le site diploweb.com, la revue géopolitique (https://www.diploweb.com/ Ocean-Indien-etude-geopolitique-et-strategique-des-flux-maritimes-risques-et-menaces.html).

* 145 La souveraineté française sur les quatre îles dans le Canal du Mozambique est contestée par Madagascar tandis que la République de Maurice revendique l'île Tromelin.

* 146 Dont environ 75 % au bénéfice de la Réunion et de Mayotte.

* 147 Selon les informations communiquées à vos rapporteurs, cette frégate était le premier navire militaire étranger autorisé à accoster à Bombay.

* 148 Cité dans l'article « L'Inde va déployer un avion de patrouille maritime à la Réunion pour des `missions de surveillance' » par Laurent Lagneau, publié le 30 octobre 2019 sur le site opex360.com (http:// www.opex360.com /2019/10/30/linde-va-deployer-un-avion-de-patrouille-maritime-a-la-reunion-pour-des-missions-de-surveillance/).

* 149 La localisation de la production des actifs chimiques nécessaires à la production des médicaments en Chine et en Inde a fait débat au sein des sociétés occidentales, soudain confrontées aux conséquences de leur choix d'un système économique basé sur la maximisation des avantages comparatifs. L'Inde est le premier pays fournisseur mondial de médicaments génériques et fournit 50 % de la demande mondiale de vaccins. L'Inde est ainsi le premier exportateur mondial d'hydroxychloroquine (selon la note « L'Inde et le Pakistan à l'épreuve du coronavirus » n° 42/20 du 20, par Gilles Boquérat, publiée le 20 mai 2020 par la Fondation pour la recherche stratégique).

* 150 Nombreux sont les pays, et ni la France ni l'Inde ne font en la matière exception, qui redoutent une politique agressive d'acquisitions par des pays ou acteurs économiques étrangers de sociétés et entreprises nationales mises à mal par la crise économique post-confinement.

* 151 La diaspora indienne représente ainsi aujourd'hui 2,5 millions d'habitants en Birmanie et 2 millions en Malaisie.

* 152 À Maurice, la minorité tamoule (qui représente 6 % de la population nationale) se distingue de la communauté bhojpuri (40 % de la population). Le Premier ministre mauricien appartient à la communauté bhojpuri depuis l'indépendance de l'île en 1968.

* 153 Neuf pays comptent plus d'un million d'Indiens (soit, dans l'ordre décroissant : les États-Unis, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, la Malaisie, la Birmanie, l'Afrique du Sud, le Royaume-Uni, le Sri Lanka et le Canada) et vingt pays en comptent plus de 100 000.

* 154 Ceci s'explique notamment par la reprise de l'émigration à destination des pays développés à partir de 1965, lorsqu'est adoptée aux États-Unis la loi Hart-Celler qui abolit les quotas instaurés en 1924 et basés sur la nationalité. L'ampleur des mouvements d'émigration indienne est telle qu'elle contribue à faire évoluer l'attitude des gouvernements à l'égard de leur diaspora.

* 155 « L'essor des nationalismes religieux : le cas de l'Inde » par Olivier Da Lage, publié par la Revue internationale et stratégique, n° 1 de 2020.

* 156 Cette journée est appelée Pravasi Bharathyia Diwas, soit la « Journée des non-résidents Indiens ». Il s'agit du 9 janvier.

* 157 Leur carte OCI leur permet de vivre et travailler indéfiniment en Inde mais ne leur donne ni accès à l'exercice de droits civiques (pas de droit de vote) ni à l'acquisition de propriété agricole.

* 158 La Haute Commission pour la diaspora indienne note dans son rapport de 2007 que la communauté d'Indiens vivant au Royaume-Uni a influencé les modes de consommation des Britanniques. Ils ont popularisé le riz basmati, la mangue alphonso, ou encore les films de Bollywood.

* 159 En juin 2005, un accord de coopération décennal a été conclu, prévoyant la production conjointe d'équipements militaires, une collaboration poussée en matière de défense balistique et des interventions extérieures communes pour le maintien de la paix dans des zones en proie à l'instabilité.