C. RENFORCER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
1. Intensifier notre coopération régionale en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants
La coopération conduite par la France dans la région Amérique-Caraïbes en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants comporte un volet policier et un volet militaire.
Le volet policier est porté par la direction de la coopération internationale du ministère de l'intérieur . Il s'appuie notamment sur un maillage de onze services de sécurité intérieure (SSI) placés auprès des ambassades dans la zone Amériques, en particulier, pour le nord de la zone Caraïbe, un poste à Cuba et un autre en Haïti, ainsi qu'une antenne en République Dominicaine. Dans la zone Caraïbe sud, le dispositif comporte un service de sécurité intérieure à Caracas et un autre à Bogota. La mission estime à cet égard que, compte tenu de la problématique du trafic de cocaïne avec la Guyane, la création d'un poste d'attaché de sécurité intérieure auprès de l'ambassade de France au Suriname serait particulièrement opportune.
La coopération policière s'appuie sur divers programmes comme le programme IGUANA, soutenu par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et qui promeut des projets de lutte contre les stupéfiants dans les pays concernés.
Le volet militaire est assuré par les forces armées aux Antilles (FAA) , composées de 1 100 militaires, qui font partie des forces de souveraineté françaises. Les FFA constituent un dispositif interarmées à dominante aéromaritime de premier plan dans la région, en coordination avec les forces armées en Guyane (FAG) avec lesquelles elles partagent la zone de responsabilité permanente (ZRP) Amérique latine - Caraïbes, d'une taille équivalente à deux fois la surface de la mer Méditerranée.
Leurs missions en matière de lutte contre le narcotrafic en mer sont assurées en coordination avec l'agence interministérielle de lutte contre le narcotrafic aux USA (la Joint InterAgency Task Force-South) dans les missions relevant de l'action de l'Etat en mer (sauvegarde maritime, surveillance générale en mer, police des pêches, police judiciaire, etc.). La base navale implantée à Fort-de-France accueille des frégates de surveillance et un patrouilleur. Le cas échéant, elles sont en mesure de conduire, d'appuyer ou de participer à un déploiement opérationnel.
La MILDECA assure la coordination des initiatives françaises au plan international . Alors que l'action internationale de la France était auparavant éclatée et qu'il n'existait pas de vraie cohérence en la matière, la MILDECA, avec ses partenaires bénéficiaires du fonds de concours «drogue», cherche désormais à fixer des priorités concertées pour éviter toute action isolée. Cette coordination fonctionne tant avec les pays concentrant la production (Colombie, Pérou, Bolivie) qu'avec les pays de transit (Brésil, Équateur). S'il reste beaucoup de marges de progression au regard de l'ampleur du phénomène, une intensification de la lutte contre le trafic menée par ces pays, notamment sur le vecteur maritime, a pu être constatée.
Par ailleurs, la MILDECA contribue, en lien étroit avec le Secrétariat général des affaires européennes et le ministère des Affaires étrangères, à l'élaboration des positions françaises en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Elle représente la France dans des instances spécialisées de coopération internationale, comme la commission « stupéfiants » de l'ONUDC qui siège à Vienne. A travers l'ONUDC, elle soutient des projets dans les pays tiers, par exemple une action contre le détournement des précurseurs chimiques au Pérou ou encore des projets de développement alternatif en Bolivie.
Enfin, on peut évoquer l'existence d'un programme régional de coopération d'une durée de trois ans mis en place en 2015 et piloté depuis Saint-Domingue, dont l'objectif est l'appui à la lutte contre la criminalité organisée dans la région Caraïbe (ALCORCA ).
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Le programme ALORCA Ce programme vise à renforcer la coopération technique entre la République Dominicaine, Haïti, le Mexique, la Jamaïque et Cuba en lien avec les collectivités françaises des Caraïbes. Il créé une plateforme d'échanges entre les pays avec la mise en place de formations adaptées aux besoins de chaque pays et proposées par des experts français, sur des thèmes tels que l'action en mer, la sécurité des aéroports ou le contrôle des conteneurs. Il prévoit le renforcement des capacités nationales et régionales en termes de police et de contrôle maritime, aérien et douanier, par le biais d'ateliers et de formations de personnel. Enfin, il renforce les capacités d'action judiciaire, au travers d'une étude préalable de droit comparé et l'établissement d'un répertoire de bonnes pratiques en matière d'outils normatifs permettant aux pays membres d'accroitre la connaissance mutuelle qu'ils ont de leurs régimes juridiques. En plus de la coordination entre les services nationaux de lutte contre le crime organisé, ALCORCA soutient également des initiatives de la société civile auprès des populations victimes directes ou indirectes du narcotrafic (jeunes, femmes) ainsi que des actions visant à promouvoir la bonne gouvernance et les droits de l'homme. |
2. Renforcer l'application des accords internationaux
En matière de la lutte contre le trafic de stupéfiants, le droit international en vigueur offre des ressources dont l'effectivité reste tributaire de la volonté de coopération des Etats .
Aux termes de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer de 1982, un Etat peut demander l'assistance des autres Parties si un navire battant son pavillon est soupçonné de se livrer à cette activité.
La Convention des Nations unies de 1988 permet une intervention sur un navire battant pavillon d'un Etat partie en haute mer.
L'accord de San José de 2003 renforce, organise, quant à lui, la coopération internationale en vue de la répression du trafic maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes . Signé par le Costa Rica, les Etats-Unis, la France, le Guatemala, Haïti, le Honduras, le Nicaragua, les Pays-Bas et la République dominicaine, il constitue un instrument ambitieux et élaboré, qui offre aux États parties la possibilité d'intervenir sur les navires soupçonnés de trafic de stupéfiants à l'intérieur même des eaux territoriales des autres États Parties, voire de leurs eaux intérieures. Il s'agit, sur le plan des principes, d'une avancée significative, visant notamment à répondre à la problématique des « go-fast », les trafiquants cherchant à échapper aux forces de sécurité en réfugiant dans les eaux territoriales ou archipélagiques de pays peu susceptibles de les poursuivre.
Pour autant, l'exercice de ce droit de poursuite n'est possible que si l'État signataire l'autorise expressément, soit préalablement et de manière générale, ce à quoi qu'aucun Etat ne consent, soit au cas par cas, ce qui est finalement assez rarement le cas. L'ambassadeur délégué à la coopération régionale Antilles-Guyane a évoqué, à cet égard, un « bilan en demi-teinte » de l'accord.
Ainsi, l'application du droit international en la matière reste conditionnée à la bonne volonté des Etats. Or, les attitudes non coopératives ne sont pas rares.
En témoignent par exemple les difficultés de coopération avec le Venezuela. Ainsi, lorsque des « tapouilles 49 ( * ) » immatriculées dans ce pays sont arraisonnées e t rendues à l'État vénézuélien, ces actions ne sont suivies d' aucune suite concrète .
Cela ne doit pas pour autant nous conduire à baisser les bras. Il nous faut au contraire poursuivre nos efforts pour accentuer la lutte contre le trafic de stupéfiants. Cela passe par un resserrement de nos relations avec les pays de la zone Caraïbes et aussi par une présence accrue dans les organisations qui portent la coopération régionale. C'est pourquoi la mission suggère de relancer l'adhésion de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane à la communauté caribéenne (CARICOM) 50 ( * ) au moins avec le statut de membre associé dans un premier temps. À ce jour, aucune suite n'a été donnée à une première tentative.
3. Intensifier la coopération internationale avec le Suriname
Essentielle pour enrayer le trafic de stupéfiants, la coopération avec le Suriname était jusqu'à présent rendue difficile par le contexte politique . En effet, le précédent président surinamais, M. Desi Bouterse, faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international pour trafic de stupéfiants. Cette situation a sans doute fait obstacle à une meilleure coopération entre les deux pays alors que, par ailleurs, des tensions existent de longue date entre nos deux pays sur le tracé de la frontière. Le cas de la frontière entre la Guyane française et le Suriname illustre, à cet égard, le mythe des frontières naturelles : le tracé d'un fleuve, le fleuve Maroni en l'espèce, n'est ni intangible ni incontestable, et les îles et les îlots situés au milieu du fleuve, ainsi que la situation juridique des principaux affluents, donnent toujours lieu à un contentieux . Ces tensions ont pu conduire les autorités surinamaises à se montrer peu concernées par le contrôle de leur frontière avec la France.
Les relations bilatérales s'étaient cependant quelque peu améliorées ces derniers temps. En novembre 2017, nos deux pays avaient signé un accord sur la délimitation maritime depuis l'embouchure du Maroni , ainsi qu'une déclaration visant à sécuriser les échanges et la circulation des personnes et des biens. En fixant les limites de compétences maritimes des deux États, l'accord contribue à lutter contre les trafics de toute nature, y compris de stupéfiants.
Il faut aussi signaler les initiatives de la préfecture de Guyane pour tenter de relancer la coopération internationale avec le Suriname , appuyées par l'institution d'un conseiller diplomatique et d'un officier chargé de la coopération en matière de sécurité et de police. Elles devaient conduire à la signature, le 23 mars 2020, d'un accord de coopération judiciaire conclu en 2015 et d'un accord sur la délimitation de la frontière. La survenue de la crise sanitaire a toutefois entrainé le report de la signature de ces conventions.
La récente alternance politique entraînée en 2020 par les élections législatives puis présidentielle laisse espérer la poursuite de ces évolutions positives. La volonté politique côté surinamais dans le contrôle de la frontière sera déterminante . La récente épidémie de Covid-19, très virulente en Guyane, a montré que la surveillance renforcée de la frontière par le Suriname pouvait être une réalité et avait un effet dissuasif significatif sur le trafic.
La relance de la coopération devra permettra la signature des deux accords précités, ainsi que la finalisation d'un accord-cadre de coopération qui institutionnaliserait la commission-mixte franco surinamienne.
L'ambition commune est également d'aller vers le renforcement de la structure de coopération policière (CCP) actuellement en place à Saint-Laurent-du-Maroni, qui correspondrait à celle qui a été mise en place avec le Brésil. La France souhaite également lui donner une compétence douanière pour aboutir à un centre de coopération policière et douanière (CCPD). Les membres de la mission ne peuvent qu'approuver une telle orientation.
Enfin, il convient de mettre davantage l'accent sur la coopération transfrontalière afin d'encourager le développement économique du bassin du Maroni. Il existe en effet un potentiel de synergies dans de nombreux domaines. Lors des auditions, l'exemple du traitement des déchets a été cité. Il est urgent de bâtir un projet de développement régional autour du fleuve, en mettant à profit la prochaine génération de crédits européens INTERREG.
La signature le 4 septembre dernier d'une déclaration entre le Suriname et la France, par laquelle nos deux pays s'engagent à progresser dans le contrôle de leur frontière, dans sa délimitation, en matière de coopération judiciaire, mais aussi de lutte contre l'orpaillage illégal et de coopération environnementale, va tout à fait dans le sens souhaité par la mission et laisse espérer des avancées prochaines .
4. Une coopération avec le Brésil à approfondir en matière douanière
Plus longue frontière terrestre française avec 730 kilomètres, la frontière commune entre la France et le Brésil suit le tracé de l'Oyapock à l'est de la Guyane, sur environ 400 kilomètres. Surveillée par la gendarmerie et des légionnaires, elle constitue un enjeu en termes de surveillance, sans doute stratégiquement plus important du point de vue français que brésilien (il s'agit de la plus courte des dix frontières terrestres brésiliennes). La coopération avec le Brésil est donc essentielle et la mission se félicite de son renforcement ces dernières années, malgré les récentes tensions diplomatiques.
Principalement régie par deux accords 51 ( * ) , la coopération avec le Brésil a conduit à la création de la commission mixte de coopération transfrontalière (CMT) franco-brésilienne , instance privilégiée de dialogue politique bilatéral entre nos deux pays. Un conseil du fleuve sur l'Oyapock, instance locale consultative, a été créé ultérieurement 52 ( * ) .
Un protocole additionnel à l'accord de partenariat du 12 mars 1997, signé le 7 septembre 2009, a abouti la création d'un c entre de coopération policière (CCP) à Saint-Georges de l'Oyapock. Ce centre a pour mission de recueillir et d'échanger des informations en vue de faciliter la lutte contre les trafics illicites.
Les avancées de la coopération entre la France et le Brésil sont réelles puisque depuis 2013, une réunion mensuelle entre les différentes polices brésiliennes et les forces françaises a lieu dans le cadre du CCP. Quatre groupes de travail ont également été créés dont l'un porte sur les produits stupéfiants.
Toutefois, à ce jour, les douanes ne sont membres de ce CCP qu'à titre d'observateurs, le Brésil ne souhaitant pas y intégrer son administration douanière. Cette situation handicape la coopération transfrontalière , car une grande partie de la délinquance à laquelle la France et le Brésil sont confrontés relève de l'administration douanière.
Il semble donc nécessaire d'intégrer les douanes au centre de coopération policière pour en faire un centre de coopération policière et douanière (CCPD), ce qui implique de reprendre le dialogue sur ce point avec les autorités brésiliennes .
* 49 Embarcations qui acheminent les cargaisons de drogue au-delà des eaux territoriales en vue de les transférer sur des embarcations rapides de type go-fast.
* 50 Caribbean Community en anglais.
* 51 Il s'agit d'un accord de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées, conclu le 2 octobre 1974 et d'un accord de partenariat et de coopération en matière de sécurité publique, signé le 12 mars 1997.
* 52 Déclaration d'intention signée le 14 décembre 2012.