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Météo-France

22 septembre 2021 : Météo-France ( rapport d'information )

C. UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT ET CERTAINS AJUSTEMENTS

1. Nécessaire, le dispositif d'accompagnement comporte certaines fragilités
a) Un accompagnement renforcé des agents concernés par les restructurations

Dès 2009, un projet « d'accompagnement individualisé des restructurations territoriales » (AIRT) a été mis en place. Depuis 2018 et l'amplification des transformations induite par la démarche AP 2022, l'établissement a mené de nombreuses concertations avec les représentants du personnel. Une expertise extérieure a été réalisée dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et a donné lieu à la mise en oeuvre d'un plan d'action. Un plan d'accompagnement spécifique a également été conçu dans la perspective de la mise en place des divisions services qui doivent traduire dans les directions interrégionales l'évolution du métier de prévisionniste vers le conseil.

À titre d'exemples, un projet d'accompagnement individuel renforcé baptisé « ARIANE » se traduit par la tenue d'entretiens systématiques avec les agents concernés par des restructurations. Un forum de la mobilité a été organisé pour présenter les évolutions des métiers de Météo-France tandis qu'une instance de concertation préfiguratrice a vocation à aider les agents à se projeter dans leurs nouvelles fonctions.

b) Le dispositif de travail à distance nécessite une vigilance accrue

Afin d'accompagner les restructurations du réseau territorial, Météo-France n'impose pas de mutation géographique aux agents dont les implantations territoriales ont fermé. Ces derniers peuvent rester sur place et travailler à distance pour leur nouveau service d'affectation. Cette autorisation est illimitée et concerne principalement des techniciens supérieurs de la météorologie. 250 agents travaillent aujourd'hui sous ce régime. Au fur et à mesure de la réduction du nombre d'agents travaillant à distance sur le site et pour réaliser des économies, l'opérateur essaie de trouver des solutions d'hébergements auprès d'autres administrations.

Cette modalité d'accompagnement comportant des inconvénients en termes de risque d'isolement et de difficultés de management a aussi un coût financier pour l'opérateur. Météo-France a néanmoins considéré que cette mesure était une condition à l'acceptabilité sociale des plans de restructurations successifs.

Compte-tenu des risques qu'elle suppose cette situation doit faire l'objet d'une attention et d'un effort managérial tout particulier. Cet effort managérial se doit être d'autant plus prononcé que depuis la mise en oeuvre du dispositif, le temps de présence minimal sur le nouveau site d'affectation a été sensiblement réduit. D'une présence obligatoire hebdomadaire à l'origine du dispositif puis mensuelle au cours d'une phase pendant laquelle la mesure ne concernait que peu d'agents, on est passé aujourd'hui à une obligation de présence semestrielle.

Afin d'encadrer cette pratique, Météo-France a élaboré un guide technique et propose des formations spécifiques aux encadrants. Son supérieur hiérarchique doit visiter au moins une fois par an le lieu de travail de l'agent et un bilan annuel est réalisé.

c) Des primes sont prévues

Les agents de Météo-France concernés par le programme de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service ainsi que de l'aide à la mobilité du conjoint. Ces dispositifs ont été institués par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008.

d) Les dispositifs de départ volontaire : un succès supérieur aux prévisions

Deux dispositifs de départ volontaire sont proposés aux agents de Météo-France. L'indemnité de départ volontaire (IDV)50(*) est proposée pendant quatre années, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. Les agents qui sont encore à plus de deux ans de la retraite peuvent solliciter un départ anticipé et ainsi prétendre à une indemnité équivalant à un mois de rémunération par année d'ancienneté.

La rupture conventionnelle51(*) offre quant à elle une perspective de départ anticipé accompagné d'une indemnité pour les agents inéligibles au dispositif d'IDV.

Ces deux dispositifs rencontrent un vrai succès et l'IDV monte particulièrement en puissance, à tel point que le budget rectificatif adopté en juillet 2021 a dû augmenter les crédits consacrés au dispositif de plus d'un million d'euros.

Nombre de départs constatés ou prévisionnels liés à des IDV et des ruptures conventionnelles

Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses de Météo-France au questionnaire du rapporteur spécial

Le coût pour Météo-France des mesures d'accompagnement est significatif même s'il est loin de remettre en cause les économies produites par les plans de restructurations. Pour la phase de restructuration réalisée entre 2012 et 2016, ce coût aurait pu représenter environ 20 % du montant d'économies annuelles générées de façon structurelle par la réorganisation du réseau.

De 2019 à 2022, le coût pour Météo-France des dispositifs d'IDV et de rupture conventionnelle pourrait s'élever à plus de 7,6 millions d'euros. 50 % de ce coût est couvert par une subvention du fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH).

Coût constaté ou prévisionnel52(*) des dispositifs d'IDV
et de rupture conventionnelle (2019-2022)

(en milliers d'euros)

Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses de Météo-France au questionnaire du rapporteur spécial

2. La restructuration du réseau territorial en montagne a dû être ajustée

En règle générale, en amont, les élus et autres usagers locaux des services de Météo-France ne sont pas directement consultés ou impliqués dans le cadre des projets de restructurations du réseau territorial de l'opérateur. Toutefois, lorsque la décision de fermeture d'une installation est prise l'opérateur mène des actions pour accompagner et informer les élus locaux et les préfectures.

À ce titre la réorganisation de l'organisation territoriale de Météo-France en montagne constitue un cas atypique. En 2018, les projets de restructurations du réseau territorial de Météo-France en montagne, et tout particulièrement dans les Alpes du Nord avaient provoqué de vives inquiétudes et une forte mobilisation des élus locaux et autres acteurs locaux. La concentration progressive des activités de l'opérateur en montagne dans les centres de Grenoble et de Tarbes et notamment la fermeture annoncée des centres de Bourg-Saint-Maurice et de Chamonix, cristallisait alors les craintes. Le ministère de la transition écologique a alors missionné le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui a remis un rapport en novembre 2018 relatif à « l'évolution de l'organisation de Météo-France dans les Alpes du Nord en regard de la gestion des risques d'avalanche ». Il a également demandé aux préfectures de mener des concertations dédiées avec les collectivités territoriales.

À la fin de l'année 2019, Météo-France a pris l'initiative de constituer une mission de réflexion afin de remettre à plat l'organisation de l'opérateur en montagne. Cette mission s'est traduite par une concertation élargie avec l'ensemble des acteurs locaux et les personnels de Météo-France. À l'issue de cette concertation, un nouveau projet d'organisation territorial de Météo-France dans les Alpes et les Pyrénées a été validé par le ministère de la transition écologique en septembre 2020 et doit être mis en oeuvre pour la saison hivernale 2021-2022.

Météo-France a renoncé à la fermeture des centres de Bourg-Saint-Maurice et de Chamonix et la nouvelle organisation cible est composée de six implantations articulées autour de trois centres spécialisés « montagne » dans les Alpes du Nord, les Alpes du Sud et les Pyrénées. La nouvelle organisation prévoit également une stabilité des effectifs quand le premier projet envisageait de supprimer cinq ETP. Elle se traduira également par des coûts immobiliers supérieurs en raison du maintien de quatre implantations physiques supplémentaires par rapport au plan d'origine.

Pour minimiser l'impact budgétaire de cette nouvelle organisation, Météo-France mène actuellement des négociations avec les collectivités territoriales concernées afin d'explorer la possibilité de mettre en oeuvre des partenariats financiers, notamment via des solutions d'hébergements gratuits ou à des coûts préférentiels.

Cet épisode illustre la forte sensibilité des activités de Météo-France et des programmes de restructuration de ses implantations territoriales, en particulier dans de zones soumises à des risques spécifiques.

Dans le cadre de ce type de réorganisations, et afin d'éviter des déconvenues, il apparaît nécessaire de mener des concertations approfondies et le plus en amont possible avec l'ensemble des acteurs territoriaux impliqués et de rechercher, par la même occasion, des coopérations et des mutualisations de moyens, notamment immobiliers, avec les collectivités territoriales.


* 50 Régie par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008.

* 51 Institué à titre expérimental pendant cinq ans par la loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019 et précisé par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019.

* 52 Pour les mois de septembre à décembre 2021 et l'exercice 2022.