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Météo-France

22 septembre 2021 : Météo-France ( rapport d'information )

B. LE PROGRAMME DE TRANSFORMATION A FAIT ÉVOLUER L'ORGANISATION POUR RÉALISER DES GAINS D'EFFICIENCE

1. La gouvernance de l'opérateur autour du Conseil d'administration, du PDG et du Conseil scientifique
a) Le Conseil d'administration doit assurer la représentation des administrations

Aussi, le Conseil d'administration de l'établissement public est composé de :

neuf représentants de l'État, nommés pour quatre ans par le ministre chargé des transports7(*) ;

quatre personnalités nommées pour quatre ans par décret8(*) parmi lesquels un membre du Conseil d'État ;

six représentants élus du personnel de l'opérateur.

b) Le PDG est nommé pour quatre ans

Choisi parmi les membres du Conseil d'administration, le PDG est nommé pour quatre ans. L'actuelle présidente-directrice générale, Virginie Schwarz, a été nommée en septembre 2019.

c) Un Conseil scientifique consultatif pour la recherche

L'article 3 du décret de création de l'opérateur prévoit qu'un Conseil scientifique consultatif, « dont les membres sont nommés par le ministre chargé des transports, assiste l'établissement pour la mise en oeuvre de la mission de recherche et de développement »9(*).

2. L'organisation a récemment évolué dans une logique de rationalisation et de performance

L'architecture de Météo-France se compose d'une direction générale et de ses services, de directions centrales thématiques organisées autour des grandes missions de l'établissement public et d'un réseau territorial, profondément restructuré dans le cadre du programme de transformation de l'opérateur.

a) La direction générale

Deux directeurs adjoints sont respectivement chargés des missions institutionnelles et des services régionaux. Un comité exécutif se réunit toutes les deux semaines et veille à la mise en oeuvre de la stratégie et de la politique générale définie par le conseil d'administration. Un comité de direction générale se réunit tous les deux mois pour préparer et suivre les décisions stratégiques ainsi que pour animer et coordonner l'action des directions centrales. Le pilotage des actions structurantes relevant de chacun de leurs domaines d'intervention est assuré par cinq comités d'orientation stratégique (COS) qui sont réunis deux fois par an sous la présidence de la PDG.

Les comités d'orientation stratégique (COS)

Le COS « prévision » a la responsabilité des outils de prévision et notamment du « coeur du réacteur » de l'activité de l'établissement, les modèles de prévision numérique du temps ;

Le COS « production finalisée et services » s'intéresse aux productions et services rendus par Météo-France à ses clients ;

Le COS « système d'information » s'occupe de la puissance de calcul et du SI ;

Le périmètre du COS « observation » comprend les réseaux d'observation de Météo-France ;

Le COS « digital et données » a en charge les sites internet, applications mobiles ainsi que la politique de données de l'établissement.

Source : réponses de Météo-France au questionnaire du rapporteur spécial

La direction générale se compose également de plusieurs services opérationnels : le secrétariat général10(*), la direction des ressources humaines (DRH), la direction en charge des missions institutionnelles et des affaires internationales, la direction de la stratégie11(*), la direction des services régionaux12(*), la direction de la qualité et de l'audit interne et la direction de la communication.

b) Les directions centrales de Météo-France

Les directions centrales de l'opérateur sont au nombre de six : la direction en charge de l'observation et des systèmes d'information (SI)13(*), la direction des opérations pour la prévision14(*), la direction des services météorologiques15(*), la direction de la climatologie et des services climatiques16(*), la direction de l'enseignement supérieur et de la recherche17(*) et la direction des activités commerciales18(*).

c) L'évolution récente de l'organisation pour la rendre plus performante

Récemment, dans le cadre des programmes de transformations de l'établissement et dans une perspective de gains d'efficience, l'organisation des services centraux de Météo-France a évolué. Cette évolution découle principalement des mesures prises dans le cadre de la démarche AP 2022 et formalisées dans le projet d'établissement.

En 2018, la DRH a été intégrée au secrétariat général. Les activités administratives, informatiques et commerciales ont été réorganisées à travers la création de centres de services partagés (CSP). Cette nouvelle organisation est effective depuis 2020.

Par ailleurs, en 2020, la fusion de la direction de la recherche avec l'ENM a donné naissance à la direction de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette création apparaît légitime compte-tenu des synergies et enjeux communs qui caractérisent les activités de recherche et de formation de Météo-France.

3. Météo-France est aussi un groupe

Météo-France est également un groupe et l'opérateur détient des participations dans cinq sociétés. Trois de ces filiales participent à la politique commerciale de l'opérateur : Météorage19(*), Meteo France International (MFI)20(*) et PREDICT Services21(*). Deux autres filiales exercent principalement une activité de recherche : le CERFACS et Mercator Ocean International.


* 7 Dont un sur proposition du ministre chargé de la défense, un sur proposition du ministre chargé de l'agriculture, un sur proposition du ministre chargé du budget, un sur proposition du ministre chargé de la recherche, un sur proposition du ministre chargé de l'environnement et un sur proposition conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer.

* 8 Sur proposition du ministre chargé des transports, choisies en raison de leur compétence.

* 9 La composition actuelle du conseil comprend notamment des représentants du CEPMMT, du ministère de la transition écologique, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des armées, du centre national d'études spatiales (CNES), du centre national de la recherche scientifique (CNRS), de l'institut national de la recherche agronomique (INRA), de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ou encore de l'institut de recherche pour le développement (IRD).

* 10 Il assure notamment la gestion des ressources humaines (GRH), du patrimoine, la programmation et la gestion budgétaire et financière ou la coordination et l'animation des services administratifs.

* 11 Elle assure notamment le suivi du COP et conçoit des plans d'actions dont elle supervise l'exécution.

* 12 Qui coordonne l'action des directions interrégionales.

* 13 Elle a la responsabilité de la collecte, du transfert, de la diffusion et de l'exploitation des données d'observation, une mission intimement liée avec les enjeux relatifs aux SI et au système de calcul intensif qui relèvent aussi de la responsabilité de cette direction.

* 14 Elle réalise l'application des avancées en matière de recherche et d'observation aux opérations de prévision et à la production de données de base utilisées par la direction des services météorologiques pour alimenter les produits et services de l'opérateur.

* 15 Elle a la responsabilité des produits et services météorologiques proposés par l'établissement.

* 16 Qui est en charge des missions et prestations climatiques de Météo-France.

* 17 Qui coordonne la politique de recherche et de formation de l'opérateur.

* 18 Qui propose, pilote et met en oeuvre la stratégie commerciale de Météo-France.

* 19 Détenue à 65 % par Météo-France, elle est spécialisée dans le domaine de la foudre et fournit des services en matière de prévention des risques.

* 20 Détenue à 100 % par Météo-France, elle est spécialisée dans le domaine de l'ingénierie au service de la construction ou de la rénovation de services météorologiques à l'étranger.

* 21 Météo-France détient une participation de 33 % dans cette société qui assiste les communes dans l'élaboration de plans de sauvegarde face au risque inondations.