Allez au contenu, Allez à la navigation

Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ?

29 septembre 2021 : Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? ( rapport d'information )

LISTE DE CONTRIBUTIONS

- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ;

- Agence nationale de la recherche (ANR) ;

- Agences de l'eau Adour-Garonne, Rhin-Meuse et Loire-Bretagne ;

- Association d'initiatives locales pour l'énergie et l'environnement (AILE) ;

- Association française du gaz (AFG) ;

- Association Négawatt ;

- Association technique énergie environnement (ATEE) - Club biogaz ;

- Biogaz Vallée ;

- Bpifrance ;

- Collectif national vigilance méthanisation ;

- Collectif scientifique national sur la méthanisation raisonnée ;

- Commission de régulation de l'énergie (CRE) ;

- École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (ENSAIA) ;

- Engie ;

- Fédération des services énergie environnement (Fedene) ;

- France biométhane (FM) ;

- France gaz renouvelables (FGR) ;

- France nature environnement (FNE) ;

- FranceAgriMer ;

- Gaz réseau distribution France (GrDF) ;

- Gaz réseau de transport (GRTgaz) ;

- Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) ;

- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) ;

- La Coopération agricole ;

- M. Pierre AUROUSSEAU, professeur de sciences de l'environnement à Agrocampus Ouest ;

- M. Jean-Pierre JOUANY, ancien directeur de recherche à l'INRA ;

- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) ;

- Ministère de la transition écologique - Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;

- Ministère de la transition écologique - Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;

- Nénufar ;

- Parc naturel régional des Causses du Quercy ;

- Préfecture de Loire-Atlantique ;

- Préfecture du Finistère ;

- Solagro ;

- Sous-préfecture de l'arrondissement du Gourdon ;

- Sublime énergie ;

- Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;

- Teréga ;

- Tryon.

LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ACRONYMES
UTILISÉS DANS LE RAPPORT

AAP : Appel à projets

ACV : Analyse de cycle de vie

AGEC (loi) : Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

AMI : Appel à manifestation d'intérêt

AO : Appel d'offres

AODE : Autorités organisatrices de la distribution d'énergie

AQACIA : Amélioration de la qualité' de l'air : comprendre, innover, agir

ASAP (loi) : Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

ATEX : Atmosphère explosible

bioGNC : Gaz naturel comprimé biologique

bioGNL : Gaz naturel liquéfié biologique

bioGNV : Gaz naturel pour véhicules biologique

CAPEX : Dépenses d'investissement (de l'anglais capital expenditure)

Casdar : Compte d'affection spécial au développement agricole et rural

CEA : Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

CFE : Cotisation foncière des entreprises

CGEDD : Conseil général de l'environnement et du développement durable

CH4 : Méthane

CIPAN : Culture intermédiaire piège à nitrates

CIVE : Culture intermédiaire à vocation énergétique

CNH : Conseil national de l'hydrogène

CNI : Conseil national de l'industrie

CNRS : Centre national de la recherche scientifique

CO : Monoxyde de carbone

CO: Dioxyde de carbone

COP : Conférence des Parties

CSF : Comité stratégique de filière

CSNM : Collectif scientifique national méthanisation raisonnée

CSR : Combustibles solides de récupération

CTBM : Centre technique national du biogaz et de la méthanisation

CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

DDAE : Demande d'autorisation d'exploiter

DDPP : Direction départementale de protection des populations

DGPR : Direction générale de la prévention des risques

DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

DTIGA : Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition

EEG : Erneuerbare Energien Gesetz (en français, Loi sur les énergies renouvelables)

EETE : Entreprise engagée pour la transition écologique ou énergétique

Egalim (loi) : Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

EMAA (plan) : Énergie méthanisation autonomie azote

EnR I et EnR II (directive) : Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, dite « Énergies renouvelables I » ; Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, dite « Énergies renouvelables II »

EPCI : Établissement public de coopération intercommunale

ESSOC (loi) : Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance

ETI : Entreprise de taille intermédiaire

FCR : Fonds « Chaleur renouvelable »

FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural

FEC : Fonds « Économie circulaire »

FEDER : Fonds européen de développement régional

gCO2eq/kWh : gramme d'équivalent en dioxyde de carbone par kilowattheure

GES : Gaz à effet de serre

GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

GNC : Gaz naturel comprimé

GNL : Gaz naturel liquéfié

GNV : Gaz naturel pour véhicules

GO : Garanties d'origine

GWh : Gigawattheure

H: Dihydrogène

HCC : Haut Conseil pour le climat

IAA : Industrie agroalimentaire

ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement

Ineris : Institut national de l'environnement industriel et des risques

Inrae : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Insee : Institut national de la statistique et des études économiques

IOTA : Installations, ouvrages, travaux et activités

ISDND : Installations de stockage de déchets non dangereux

K : Potassium

LBE : Laboratoire de biotechnologie de l'environnement

LOM : Loi d'orientation des mobilités

M€ : Million d'euros

MAA : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Mds€ : Milliard d'euros

MFSC : Matière fertilisante et support de culture

MRSEI : Montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux

MW : Mégawatt

N2O : Protoxyde d'azote

Nm3/h : Normo mètre cube par heure

NPB : National Policy on Biofuels (en français, Politique nationale sur les biocarburants)

OFATE : Office franco-allemand pour la transition énergétique

ONRB : Observatoire national des ressources de la biomasse

OPECST : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

P : Phosphore

PAP : Projet annuel de performance

PCAE : Plans climat-air-énergie

PCI : Pouvoir calorifique inférieur

PCS : Pouvoir calorifique supérieur

PME : Petite et moyenne entreprise

PPE : Programmation pluriannuelle de l'énergie

PRC : Projet de recherche collaborative

PRODIGE : Programme d'acquisition et de diffusion de références sur le fonctionnement des unités de méthanisation agricoles en France

RCAI/KWe : Revenu courant avant impôts par kilowatt électrique

ROC : Renewable Obligation Certificates (en français, Certificats sur l'obligation relative aux énergies renouvelables)

SAS : Société par actions simplifiée

SATAT : Sustainable Alternative Towards Affordable Transportation (en français, Alternative durable vers des transports abordables)

SAU : Surface agricole utile

SCRAE : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

SER : Syndicat des énergies renouvelables

SNB : Stratégie nationale de valorisation de la biomasse

SNBC : Stratégie nationale bas-carbone

SPAN : Sous-produit animal

SPEGNN : Syndicat professionnel des entreprises gazières non nationalisées

SRADDET : Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

SRB : Schéma régional de biomasse

STEP : Station d'épuration des eaux usées

tCO2eq : tonne d'équivalent en dioxyde de carbone

TFPB : Taxe foncière sur les propriétés bâties

TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes

TICGN : Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

tEL : Tonne équivalent liquide

tMB : Tonne de matière brute

tMS : Tonne de matière sèche

TWh : Térawattheure

UM : Unité de méthanisation

UMA : Unité de méthanisation agricole