D. LE RENFORCEMENT DES INVESTISSEMENTS FAVORABLES À LA BIODIVERSITÉ, UNE URGENCE POUR RENFORCER LES INCITATIONS ÉCONOMIQUES ET INITIER UN MODÈLE FINANCIER PLUS VERT
La France s'est engagée à rénover et renforcer le financement de la biodiversité , afin de mieux appréhender les risques financiers liés à la perte de biodiversité aux analyses économiques et financières, tout en renforçant les investissements favorables à la biodiversité, notamment les solutions fondées sur la nature.
Le changement climatique a fait son entrée dans les analyses économiques et financières internationales. La Banque centrale européenne (BCE) a publié, le 22 septembre 2021, les résultats de son premier stress test climatique , qui a notamment mis en avant que les risques climatiques constituaient une source émergente de risque systémique, avec un pouvoir de déstabilisation du fonctionnement normal des marchés financiers et des effets de contagion sur l'économie réelle. Par exemple, les phénomènes météorologiques extrêmes compliquent la mise en oeuvre de la politique monétaire, en rendant l'économie moins prévisible.
Afin de mieux tenir compte des aléas climatiques, la BCE a créé en janvier 2021 un centre du changement climatique pour définir et piloter l'agenda climatique de la BCE. Lors de la conférence de presse du 8 juillet 2021, la BCE a annoncé qu'elle tiendrait désormais compte des risques liés au changement climatique dans sa politique monétaire .
Il importe d'aller plus loin, afin que les institutions financières puissent être en capacité de mesurer les impacts en matière de biodiversité et intégrer les gains et pertes de biodiversité dans la comptabilité.
En septembre 2020, à l'issue du sommet des Nations Unies sur la biodiversité, 73 acteurs financiers et entreprises ont annoncé la création d'un groupe de travail pour explorer les risques financiers de la perte de biodiversité : le groupe de travail sur la divulgation financière liée à la nature, dit « TNFD » ( Task force on Nature-related Financial Disclosures 17 ( * ) ), sur le modèle de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), qui a joué un rôle déterminant dans l'intégration des risques financiers liés au climat. L'enjeu est de « renforcer la prise de conscience et les capacités des acteurs financiers à faire face aux défaillances du marché et du système qui contribuent à la destruction de la nature » et de réorienter les flux financiers vers des activités positives pour la biodiversité et les hommes . Ce groupe de travail formulera des recommandations permettant de mieux intégrer et cibler les enjeux environnementaux dans la gestion des risques et les processus de décision des entreprises et des acteurs financiers. La commission y sera attentive.
Ainsi que l'avait souligné Sébastien Moncorps devant la commission le 9 juin dernier, « la réforme des subventions néfastes à la biodiversité constitue un véritable angle mort de notre politique. Le déploiement de nos efforts en matière de protection de la nature se heurte aux moyens bien plus importants destinés à des activités destructrices de la nature . » 18 ( * )
Dans son discours introductif au congrès mondial de Marseille, le président de la République a appelé de ses voeux le développement d'une méthodologie commune et précise pour la lisibilité de l'impact des financements pour la nature , construite « à ciel ouvert » avec des financiers, afin de l'intégrer à terme aux standards financiers.
La commission estime que la transition écologique doit faire partie des priorités de la part des investisseurs : une plus grande transparence environnementale est donc nécessaire afin que des modèles de finance durable puisse se mettre en place en intégrant des outils d'analyse qui prennent en compte les défis posés par la perte de biodiversité et le risque induit pour les acteurs économiques et les financeurs. Les flux financiers ainsi que les dépenses d'investissement publiques et privées préjudiciables à la biodiversité doivent être mieux appréhendés, afin d'en mesurer les impacts et apporter de véritables solutions de compensation, mesurables et concrètes, tout en favorisant la transition verte.
* 17 Pour en savoir plus, le site (en anglais) de la TNFD : https://tnfd.info
* 18 Lien vers le compte rendu .