III. THÈME 2 : PRÉVENTION EN SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
M. Emmanuel Cugny
Nous nous retrouvons pour la seconde partie de cette matinée de travail. Après l'urgence de la maîtrise de la cybersécurité, nous abordons une autre urgence à gérer dans le monde post-pandémie : la prévention en santé et le bien-être au travail.
Un nouveau paradigme apparaît en effet avec la crise sanitaire. Quels outils s'approprier pour un nouveau monde du travail ? Quels sont les bons interlocuteurs ?
Pour introduire cette table ronde, je vous propose d'écouter Madame Pascale Gruny, Vice-Présidente du Sénat et co-rapporteur de la commission des affaires sociales sur la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
A. PRÉSENTATION DES ÉVOLUTIONS INTRODUITES PAR LA LOI « SANTÉ AU TRAVAIL »
[ Vidéo introductive ]
Mme Pascale Gruny, Vice-Présidente du Sénat
Bonjour à tous, je regrette de ne pas pouvoir être avec vous. En tant que rapporteur sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail avec M. Stéphane Artano, il me semble important que la Délégation aux entreprises se saisisse du sujet.
La première question que l'on peut se poser est celle de l'importance de cette loi pour les plus petites entreprises. Les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre, dans le cadre d'un accord national interprofessionnel, sur ce texte particulièrement axé sur la prévention en santé et la sécurité au travail. Or, les PME peinent à s'approprier ce thème pourtant essentiel, car elles ne disposent ni du temps ni des structures internes nécessaires.
La démarche de prévention s'appuie sur le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Or, d'après les dernières statistiques disponibles, 50 % des entreprises n'avaient pas encore réalisé ce document, qui est pourtant la colonne vertébrale de la prévention en entreprise.
La prévention en entreprise consiste d'abord à protéger le dirigeant, car il doit respecter les obligations légales qui s'imposent en matière de santé, de sécurité et d'hygiène des salariés. Lorsque la direction d'une entreprise se préoccupe de ces thèmes, les salariés vivent beaucoup mieux.
Elle vise également à promouvoir la qualité de vie au travail. Actuellement, l'épuisement ou les difficultés professionnels sont souvent évoqués. Ces sujets sont difficiles à appréhender pour des non-psychologues, alors qu'ils représentent une préoccupation très importante.
La prévention est essentielle pour la santé de l'entreprise.
La loi évolue légèrement pour ce qui concerne le document unique, notamment pour les entreprises de plus de 50 salariés. Un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail s'ajoute au DUERP. Ce programme fixe la liste détaillée des actions qui doivent être engagées pour prévenir les risques identifiés ainsi que leur coût et leur délai d'exécution.
Au Sénat, nous n'avons pas souhaité rendre ce plan obligatoire pour l'ensemble des entreprises, notamment pour ne pas alourdir les formalités administratives des plus petites entreprises. Au demeurant, ces dernières utilisent peu leur DUERP alors que ce document a vocation à évoluer régulièrement en fonction des éventuels accidents rencontrés. Il leur est donc simplement demandé de compléter leur DUERP avec les actions qu'elles envisagent de mettre en place pour prévenir les risques identifiés. Ainsi, le plan d'action ne fait pas l'objet d'un document supplémentaire.
Le DUERP doit être conservé pendant 40 ans. L'archivage de ce document a suscité de nombreuses interrogations. Nous avons décidé de mettre en place un portail numérique que les partenaires sociaux proposeront. La traçabilité des accidents et des expositions sera ainsi garantie.
Nous avons également souhaité harmoniser les services de prévention et santé au travail sur les différents territoires. Nous avons donc travaillé sur l'offre socle qui doit garantir le suivi des travailleurs, la prévention des risques professionnels et la prévention de la désinsertion professionnelle. Chaque service de prévention et santé au travail sera certifié et des services supplémentaires payants pourront être proposés en fonction des besoins de l'entreprise.
La santé des chefs d'entreprise a fait l'objet de toute notre attention, car elle conditionne la santé de l'entreprise et le maintien des emplois. Sans aller jusqu'à l'obligation - que je souhaitais à titre personnel, nous avons décidé de donner à tous les dirigeants la possibilité de rencontrer la médecine du travail. J'espère sincèrement qu'ils saisiront cette opportunité et se préoccuperont de leur santé y compris dans sa dimension psychologique. Le chef d'entreprise doit quotidiennement répondre à de nombreuses exigences et affronter des difficultés, en étant souvent seul. La crise sanitaire a accentué ce phénomène.
Enfin, nous avons proposé une fourchette de prix afin d'éviter les écarts trop importants d'un service à un autre. La cotisation doit être la même pour une personne qui travaille à temps partiel.
Stéphane Artano et moi-même restons à votre disposition pour répondre aux questions que relaiera la DDélégation aux entreprises.