II. VIGINUM, UN NOUVEAU SERVICE DÉDIÉ A LA CONTRE-INGÉRENCE NUMÉRIQUE
La création 1 ( * ) en septembre 2021 du « Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » (VIGINUM)» est, après le vote de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information, une nouvelle étape dans l'élaboration d'une politique de lutte contre le développement des fausses informations . La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se félicite de cette avancée.
Ce service à compétence nationale rattaché au SGDSN aura pour mission de détecter les opérations de désinformation qui se déploient sur les plateformes en ligne et d'en informer les pouvoirs publics afin qu'ils déterminent la réponse à y apporter. Il est appelé à jouer un rôle important pendant les périodes électorales en fournissant toute information utile au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au Conseil constitutionnel et à la commission nationale de contrôle de la campagne électorale.
Une trentaine de personnes ont été affectées en 2021 à ce service, d'ores et déjà actif, à partir de redéploiements internes au SGDSN, complétés par quelques mises à disposition du ministère de l'intérieur. Grâce aux crédits alloués par le PLF pour 2022, ces effectifs seront portés à 50 en 2022, les agents recrutés étant compétents dans les domaines des technologies des réseaux sociaux, des sciences humaines et sociales, de la géopolitique et du big data . Il s'agit de personnes disposant déjà d'une solide expérience en matière de recherche des menaces sur internet pour le compte d'administration de l'État et, pour certains d'entre eux, pour le compte d'entreprises privées.
Le coût en termes de RH devrait tourner autour de 7,8 M€, auquel il faut ajouter 5,5 M€ de crédits pour les besoins techniques (achat d'outils de collecte et d'hébergement de données...) et 1,1 M€ de frais de fonctionnement, soit un budget total de 14,4 M€.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées salue la mise en place de cette structure qu'elle appelle de ses voeux depuis plusieurs années - dans le contexte de recrudescence de fausses informations liée à la pandémie, les rapporteurs avaient notamment appelé à la mise en place d'une « force de réaction rapide » contre les « infox » 2 ( * ) - tout en regrettant le choix d'un positionnement prudent puisqu'il nous a été dit en audition que VIGINUM ne serait pas en charge de la réaction aux campagnes de désinformation. Il nous semble au contraire indispensable que cette structure monte en puissance pour jouer un rôle moteur dans le pilotage de la réponse à apporter à ces attaques hybrides , même si bien entendu, elle n'en serait pas chargée seule. Elle pourrait ainsi proposer au Gouvernement des modalités de réponse aux attaques, comme par exemple bloquer le site d'une ambassade étrangère diffusant de fausses informations. Le travail de concertation qu'elle mène avec les plateformes, réseaux sociaux et médias et sociaux et l'étude de leurs méthodes de vérification des faits g vont évidemment dans le bon sens.
* 1 Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021, portant modification des attributions du SGDSN.;
* 2 « Désinformation, cyber-attaques et cyber-malveillance, l'autre guerre du covid-19 », rapport d'information de MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 502 (2019-2020) - 10 juin 2020.