DEUXIÈME
PARTIE
COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN
I. LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat reprend tous les produits et charges de l'exercice et les présente par catégories : charges et produits d'exploitation ; charges et produits financiers ; charges et produits exceptionnels. Il ajoute aux résultats budgétaires - commentés dans la première partie - les produits financiers complétés par diverses autres opérations non budgétaires, en charges ou en produits 13 ( * ) .
La dotation à la Chaîne parlementaire Public Sénat étant inscrite tant en produits qu'en charges, elle n'a pas d'effet sur le résultat du Sénat.
Le total des charges s'établit en 2021 à 362 672 021 euros , dont 314 091 115 euros au titre des opérations budgétaires (soit 86,60 % du total des charges) et 48 580 906 euros au titre des opérations non budgétaires (soit 13,40% du total des charges). Les charges non budgétaires sont notamment constituées des charges financières (21,93 millions d'euros, soit 45,15 % du total des charges non budgétaires), qui correspondent pour la plus grande partie à la valeur comptable des éléments d'actifs cédés sur la Réserve spéciale d'intervention.
Les autres charges non budgétaires (26,65 millions d'euros) se décomposent en plusieurs catégories pour des montants très inégaux. La subvention versée à la Chaîne parlementaire Public Sénat (17,65 millions d'euros) en représente la part principale.
Les produits s'élèvent à 372 987 347 euros en 2021, dont 42 865 927 euros (soit 11,49 % du total des produits) relèvent d'opérations non budgétaires. Ils sont principalement constitués des produits financiers, et notamment des cessions sur immobilisations financières (23,30 millions d'euros), qui s'analysent au regard de la valeur comptable des éléments d'actifs cédés correspondants. On compte également des reprises sur provisions, pour un montant de 501 109 euros, ainsi que le produit de la subvention versée à la Chaîne parlementaire Public Sénat.
Le compte de résultat, qui retrace l'intégralité des opérations budgétaires et non budgétaires, dégage un résultat de + 10 315 326 euros .
II. LE BILAN
À compter du 1 er janvier 2007, la mise en place d'un nouveau référentiel comptable a conduit à porter l'intégralité des immobilisations du Sénat au bilan. Cette évolution s'est traduite par le quasi doublement de ce dernier, qui retrace depuis lors fidèlement l'ensemble du patrimoine du Sénat au 31 décembre de l'exercice clos.
Au sein de ce bilan , les biens immobiliers historiques et culturels , notamment le Palais du Luxembourg, sont évalués à l'euro symbolique . Les biens à usage d'habitation et de bureaux appartenant au Sénat ou affectés à son usage sont quant à eux valorisés à la valeur de marché, révisée tous les trois ans par France Domaine.
L'actif immobilisé , d'un montant de 541 365 500,25 euros est à mettre en regard des fonds propres qui s'élèvent à 536 113 877,90 euros .
A. LES ÉLÉMENTS DE L'ACTIF
L'actif immobilisé et l'actif circulant représentent respectivement 95,88 % et 4,12 % de l'actif.
Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes s'élèvent quant à elles respectivement à 2 437 295,61 euros et 411 374 710,63 euros , soit 76,44 % de l'actif immobilisé.
Les immobilisations financières , qui atteignent 127 553 494,01 euros , constituent 23,56 % des immobilisations, contre 23,65 % en 2020. Elles se répartissent entre le placement des fonds propres au sein de la Réserve spéciale d'intervention pour 126 694 754,89 euros, des titres de participation pour 541 206,72 euros et divers dépôts et cautionnements pour un montant de 317 532,40 euros.
L'actif immobilisé - en valeur nette - a donc connu une hausse de 1,54 % entre les clôtures comptables 2020 et 2021 pour atteindre 541 365 500,25 euros .
L'actif circulant s'élève à 23 255 024,61 euros en 2021 contre 23 476 240,44 euros en 2020.
* 13 Le compte de résultat du Sénat « tous budgets confondus » n'intègre pas les charges et produits des buvettes du Sénat, qui sont retracés dans un compte de commerce distinct mais sont pris en compte dans les comptes agrégés p. 166, colonne « Sénat stricto sensu », ce qui explique la différence entre ces deux états financiers.