TROISIÈME
PARTIE
COMPTABILITÉS ANNEXES
I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES
Les Caisses des retraites du Sénat se caractérisent par un régime géré en répartition provisionnée, décidé et mis en oeuvre lors de leur constitution en 1905, dont le financement est assuré à la fois par les cotisations perçues et des placements financiers. Aussi, en dépit d'un taux de couverture 14 ( * ) insuffisant pour régler l'intégralité des pensions, les Caisses des retraites du Sénat équilibrent leurs charges à court, moyen et long termes sans solliciter de subvention de la part de l'État.
Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des Caisses des retraites des anciens Sénateurs et du personnel pour l'exercice 2021.
Le montant total des prestations versées par la Caisse des retraites des anciens Sénateurs 15 ( * ) s'élève à 38,10 millions d'euros , un montant en augmentation de 6,41 % par rapport à l'année 2020. Cette augmentation est principalement la conséquence du renouvellement sénatorial de septembre 2020, dont l'impact budgétaire n'est réellement mesuré qu'en année pleine. Ainsi, 43 pensions supplémentaires avaient été constatées à la fin de l'année 2020. La revalorisation des pensions opérée au 1 er janvier 2021, à un taux de 0,4 %, a également contribué à l'augmentation des prestations.
Le montant total des cotisations encaissées par la Caisse des retraites des anciens Sénateurs a augmenté de 1,5 % entre 2020 et 2021, pour atteindre 12,42 millions d'euros .
Le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 25,68 millions d'euros , en augmentation de 8,96 % par rapport à l'année dernière. Ce déséquilibre est le résultat d'un taux de couverture des pensions par les cotisations très inférieur à 100 % (32,60 % en 2021 contre 34,17 % en 2020). Le résultat financier (12,73 millions d'euros), qui ne prend pas en compte les plus-values latentes en application du principe de prudence, et le résultat sur dépréciations (1,43 million d'euros) ne compensent pas ce déficit technique.
La Caisse affiche ainsi un résultat comptable négatif de 11,82 millions d'euros . En 2020, elle avait enregistré un déficit de 15,17 millions d'euros . Le résultat comptable des Caisses du Sénat est très dépendant des mouvements sur leurs portefeuilles financiers en cours d'année, ce qui explique les variations, parfois importantes, de leur résultat comptable d'un exercice à l'autre.
Les pensions servies par la Caisse des retraites du Personnel du Sénat 16 ( * ) se sont élevées à 52,38 millions d'euros , en augmentation de 2,74 % par rapport à 2020. Cette hausse résulte d'une part de facteurs démographiques, avec 19 pensions supplémentaires en flux net à la fin de l'année 2021, et d'autre part de la revalorisation des pensions du 1 er janvier 2021 au taux de 0,4 % pour l'ensemble des pensionnés.
Le montant total des cotisations encaissées par la Caisse des retraites du Personnel a diminué de 1,9 % entre 2020 et 2021, passant de 17,56 à 17,22 millions d'euros.
Comme pour la Caisse des anciens Sénateurs, le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 35,15 millions d'euros (+5,19 % par rapport à l'année précédente), qui résulte également d'un taux de couverture insuffisant et en baisse tendancielle (32,88 % en 2021, contre 34,44 % en 2020). Le résultat financier (15,22 millions d'euros) et le résultat sur dépréciations (1,56 million d'euros) ne compensent pas ce déficit technique.
La Caisse affiche ainsi un résultat comptable déficitaire de 18,61 millions d'euros . En 2020, elle avait enregistré un déficit de 23,16 millions d'euros .
* 14 Le taux de couverture mesure la capacité des cotisations à couvrir les prestations.
* 15 Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat.
* 16 Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat.