V. LES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À L'OCCASION DE L'EXAMEN DES COMPTES DE L'EXERCICE 2022
La Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Se félicite du dixième exercice de certification sans réserve des comptes du Sénat par la Cour des comptes, en application de la convention du 23 juillet 2013, et rappelle son attachement à la transparence des comptes du Sénat, dans le respect du principe constitutionnel d'autonomie financière des assemblées parlementaires ;
Appelle à la vigilance sur l'impact budgétaire de la conjoncture inflationniste actuelle, notamment sur le niveau des dépenses de fonctionnement, et à mesurer de manière plus précise ses effets sur les différentes catégories de dépenses ;
Prend acte de l'amélioration de l'exécution des dépenses d'investissement du Sénat, mais invite à tenir compte des difficultés et retards rencontrés dans la conduite des derniers projets de rénovations immobilières dans la perspective des travaux d'ampleur envisagés dans les années à venir ;
Invite à la maîtrise des dépenses liées aux déplacements, missions et réceptions, en particulier ceux des groupes interparlementaires d'amitié, qui ont dépassé leur niveau antérieur à la crise sanitaire ;
Juge indispensable que le prélèvement de la participation des Sénateurs aux frais de déplacement des groupes interparlementaires d'amitié intervienne au plus près de la date de ces déplacements, et au plus tard dans un délai de six mois ;
Invite à étudier les conditions de mise en place d'un forfait mobilités durables au profit des membres du personnel du Sénat ;
Salue l'aboutissement de la refonte du site Internet du Sénat, à l'ergonomie améliorée et désormais adapté aux usages mobiles ;
Se félicite de la réalisation d'un exercice de gestion de crise en matière de cybersécurité, dans un contexte d'aggravation de la menace pesant sur les institutions, et appelle à poursuivre les efforts engagés pour renforcer la protection des systèmes d'information du Sénat et assurer la continuité de l'activité de l'institution en cas de crise ;
Renouvelle son appel à améliorer la programmation et le pilotage des projets informatiques complexes.
S'agissant plus précisément de la valorisation du patrimoine mobilier du Sénat, la Commission spéciale :
A pu constater la très grande richesse du patrimoine de la bibliothèque et des archives du Sénat et appelle à amplifier les initiatives prises pour le valoriser, auprès des Sénateurs, de leurs collaborateurs, des membres du personnel et du grand public, notamment par la mise en place d'un site internet dédié ;
Invite à faire réaliser une expertise des objets de mobilier entreposés par le Sénat en vue d'une relance de la politique de réforme de ceux sans valeur patrimoniale et inutiles et de dépôt auprès d'institutions nationales de ceux présentant un intérêt historique mais ne pouvant être utilisés par le Sénat ;
Salue les progrès réalisés, sous l'impulsion de la cellule de contrôle interne, en matière de récolement des immobilisations par les directions et appelle à l'achèvement de ce processus dans toutes les directions concernées ;
Juge en conséquence nécessaire, à la suite des récolements effectués, de mettre à jour les inventaires et de moderniser les outils de suivi des immobilisations afin notamment de diminuer le nombre d'objets non localisés ;
Se félicite de la qualité de l'entretien du parc automobile du Sénat, gage de la durabilité des véhicules, et appelle à poursuivre une politique de renouvellement du parc ambitieuse sur le plan environnemental et conforme aux besoins de l'institution en mobilisant à cet effet tous les leviers offerts par le droit de la commande publique.