C. LES PRODUITS
Les produits constatés se sont élevés en 2022 à 7 444 133 euros, contre 4 933 932 euros inscrits au budget réparti, et en hausse de 25,8 % sur un an (5 917 464 euros en 2021).
Évolution des produits du Sénat depuis 2018
La différence par rapport à la prévision est essentiellement due au reversement de l'excédent des caisses de sécurité sociale, dont le montant a atteint 1,9 million d'euros, contre 0,9 million d'euros en 2021, et qui n'est jamais budgété, en raison de son caractère intrinsèquement aléatoire.
Cette recette exclue, les produits perçus, soit 5 544 133 euros, sont en ligne avec la prévision.
Le produit des cessions de publications et de documents a représenté 15 986 euros.
Les recettes tirées des prestations de services se sont élevées à 356 762 euros, soit une hausse de 74,5 %, qui place ces recettes à un niveau supérieur à celui antérieur à la crise sanitaire. Pour mémoire, ces produits correspondent principalement :
- à divers remboursements effectués par les Sénateurs ;
- aux redevances de mise à disposition des salles Clemenceau, Médicis et Monory, dont le nombre avait chuté en raison de la crise.
Au titre de la cession de marchandises, 75 652 euros ont été enregistrés, provenant essentiellement de la vente de cartes de voeux aux Sénateurs par la Direction de la Communication, en légère baisse de 7,6 %.
Les produits des activités annexes ont représenté 1 248 163 euros, soit une hausse de 21,8 % par rapport à l'exercice précédent. On distingue notamment :
- 447 870 euros pour le remboursement partiel de la mise à disposition de fonctionnaires du Sénat auprès d'autres institutions ;
- 219 336 euros provenant pour l'essentiel des redevances d'affermage du Restaurant du Sénat et du Comptoir Médicis, et de façon secondaire, de refacturations à Public Sénat au titre des charges locatives, de taxes récupérables et de l'accès des personnels de la chaîne aux restaurants du Sénat ;
- 39 474 euros au titre du reversement de l'excédent budgétaire dégagé par les buvettes.
Les revenus des immeubles se sont élevés à 494 282 euros.
Les produits divers de gestion courante ont quant à eux représenté 5 088 641 euros, dont 1,939 million d'euros au titre du reversement de l'excédent des caisses de sécurité sociale.
Enfin, les produits de cession d'actifs constatés se sont élevés à 58 435 euros, imputables pour l'essentiel à des cessions de véhicules. Les autres produits exceptionnels ont représenté quant à eux 106 212 euros, essentiellement pour des recettes telles que des remboursements par les assurances au titre de sinistres automobiles.
Reclassées par destination analytique, les recettes, y compris celles du Jardin et du Musée, tirées de la valorisation du patrimoine et des services, s'établissent comme suit :
Agrégat des recettes tirées de la valorisation du patrimoine et des services
(Sénat, Jardin, Musée)
