N° 904
SÉNAT
2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2023
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation
sénatoriale aux outre-mer (1) sur le bilan
triennal
de son activité
(2020-2023),
Par M. Stéphane ARTANO,
Sénateur
(1) Cette délégation est composée de : M. Stéphane Artano, président ; M. Maurice Antiste, Mmes Éliane Assassi, Nassimah Dindar, MM. Pierre Frogier, Guillaume Gontard, Mmes Micheline Jacques, Victoire Jasmin, M. Jean-Louis Lagourgue, Mmes Viviane Malet, Annick Petrus, MM. Teva Rohfritsch, Dominique Théophile, vice-présidents ; M. Mathieu Darnaud, Mmes Vivette Lopez, Marie-Laure Phinera-Horth, M. Gérard Poadja, secrétaires ; Mme Viviane Artigalas, M. Philippe Bas, Mme Agnès Canayer, M. Guillaume Chevrollier, Mme Catherine Conconne, M. Michel Dennemont, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Daniel Gremillet, Mme Jocelyne Guidez, M. Abdallah Hassani, Mme Gisèle Jourda, MM. Mikaele Kulimoetoke, Dominique de Legge, Jean-François Longeot, Victorin Lurel, Mme Marie Mercier, MM. Serge Mérillou, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Mme Sophie Primas, MM. Jean-François Rapin, Michel Savin, Mme Lana Tetuanui.
L'ESSENTIEL
Créée par le Bureau du Sénat le 16 novembre 2011, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a été dotée d'un statut législatif par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer. Sa mission est triple : informer le Sénat de la situation des collectivités ultramarines, veiller à la prise en compte de leurs caractéristiques, contraintes et intérêts propres et participer à l'évaluation des politiques publiques les concernant.
Présidée depuis 2020 par Stéphane Artano (RDSE - Saint-Pierre-et-Miquelon), la délégation a développé depuis l'origine une méthode de travail fondée sur les principes de parité, collégialité et transversalité. Le triennat (2020-2023) a été marqué par la diversification de ses activités, le développement des partenariats et le suivi renforcé de ses propositions. La célébration de ses 10 ans d'existence, en 2021, a été l'occasion de mesurer l'enracinement des outre-mer au coeur de l'institution sénatoriale.
I. LA DÉLÉGATION EN QUELQUES CHIFFRES
La composition de la délégation est strictement paritaire avec 21 sénateurs ultramarins qui en sont membres de droit et 21 sénateurs issus d'autres départements, désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques. La mixité des approches garantit l'intégration de la dimension ultramarine dans l'activité sénatoriale.
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Représentation géographique des territoires |
Représentation proportionnelle des groupes politiques du Sénat |
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Répartis de manière équilibrée entre les 7 commissions permanentes, les 42 membres de la délégation peuvent ainsi relayer les problématiques ultramarines dans le cadre de leurs travaux législatifs et de contrôle. 5 membres de la délégation siègent aussi au sein de la commission des affaires européennes.
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Nombre de réunions plénières = 190 heures |
dont tables rondes = 67 heures |
Nombre de personnes auditionnées (hors événementiel) |
Territoires visités (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) |