LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
M. le colonel Alexandre Malo, sous-directeur de la police judiciaire
M. le lieutenant-colonel Dominique Bousquet, chef du pôle prospective pénale et pratique judiciaire
Direction générale de la police nationale (DGPN)
M. Philippe Chadrys, directeur central adjoint de la police judiciaire
M. Alex Gadré, conseiller juridique
Direction générale de la sécurité intérieure
M. Nicolas Lerner, directeur général
Mme Caroline Boussion, conseillère juridique
Ministère de la justice
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
M. Olivier Christen, directeur
M. Nicolas Renucci, chef du bureau de la police judiciaire
Mme Elise Barbe, sous-directrice de la négociation et de la législation pénales
Ministère des armées
Direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de l'économie, de finances et de la relance
Commissariat aux communications électroniques de défense (CCED)
M. Didier Vidal, administrateur interministériel des communications électroniques de défense
M. Frédéric Burtin, expert
Conseil d'État
M. Patrick Pailloux, conseiller d'État
M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
Mme Caroline Vinot, secrétaire générale adjointe - Protection, frontières et justice
Mme Vanessa El Khoury Moal, cheffe du bureau justice pénale et civile
Mme Constance Deler, cheffe du bureau Parlements
Mme Anne Thimpont, adjointe à la cheffe du bureau sécurité intérieure de l'Union européenne
Mme Louise Bréhier, conseillère juridique
Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Mme Pauline Dubarry, adjointe au chef du service justice et affaires intérieures
Cour de cassation
M. Nicolas Bonnal, président de la chambre criminelle
Conférence nationale des procureurs de la République
M. Raphaël Balland, président, procureur de la République de Béziers
Mme Anne Gaches, vice-présidente, procureure de la République d'Albertville
Mme Marie-Céline Lawrysz, procureure de la République de Compiègne
Conseil national des barreaux
Mme Laurence Roques, présidente de la commission « Libertés et droits de l'homme »
M. Gérard Tcholakian, membre de la commission « Libertés et droits de l'homme »
M. Emmanuel Raskin - membre des commissions « Accès au droit » et « Textes »
Conférence des bâtonniers
Mme Justine Devred, membre du bureau
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
M. Denis Rapone, membre du collège
Mme Ségolène Mariotte-Sirdey, adjointe au directeur de la création
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
Mme Laure de La Raudière, présidente
M. David Epelbaum, chef de l'unité « Opérateurs télécom et obligations légales »
M. Olivier Delcos, directeur « Internet, Presse, Postes, Utilisateurs »
Agence nationale des techniques d'enquêtes judiciaires
M. Jean-Julien Xavier-Rolain, directeur
M. Yves Bronoel, directeur adjoint
Personnalités qualifiées
M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation
Table ronde - universitaires
M. Benoît Auroy, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Rennes
M. Winston Maxwell, directeur d'études droit et numérique, institut polytechnique de Paris
Mme Clara Saillant, assistante de recherche à l'université de Vienne, département d'innovation et de digitalisation en droit
M. Etienne Vergès, professeur de droit privé et sciences criminelles, université Grenoble Alpes
Table ronde des associations
La Quadrature du Net (LQN)
M. Bastien Le Querrec, juriste, membre de La Quadrature du Net
French Data Network (FDN)
M. Benjamin Bayart, membre d'honneur, ancien président
European Digital Rights (EDRi)
Mme Chloé Berthélémy, conseillère politique
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
M. Serge Lasvignes, président
M. Samuel Manivel, conseiller
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
M. Paul Hébert, directeur adjoint de l'accompagnement juridique
Mme Nina Le Bonniec, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales
Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
Fédération française des télécoms (FFT)
Mme Muriel Levêque, directrice des obligations légales de Bouygues Telecom
M. Franck Laurent, juriste, Orange
M. Stéphane Tiberi, Strategic intelligence Senior Analyst, Orange
Mme Myriam Madore, responsable de projets - Maîtrise d'ouvrage au sein de la Direction des Obligations Légales, SFR
M. Alexandre Galdin, directeur délégué aux études économiques, à l'environnement et à la sécurité, Fédération Française des Télécoms
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Ministère de la justice
Direction de programme - Procédure pénale Numérique
Ministère de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques