LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURES
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, directeur adjoint
M. Clément Rouchouse, sous-directeur des libertés publiques
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
M. François Charmont, directeur adjoint
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
M. Thibaut de Saint Pol, directeur
M. Gilles Nedelec, sous-directeur de l'éducation populaire
M. Marc Engel, chargé de mission au sein de la sous-direction de l'éducation populaire
Mme Mélanie Rozes, cheffe du bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire au sein de la sous-direction de l'éducation populaire
M. Charles-Aymeric Caffin, chef du bureau du développement de la vie associative au sein de la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative
Ministère de l'économies, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé
M. Philippe Charpentier, sous-directeur des ressources humaines du système de santé
M. Emmanuel Savarin, chef du bureau des personnels non médicaux des établissements de santé (RH4)
Mme Catherine Faure-Beaulieu, chargée de mission élaboration de la réglementation générale applicable aux personnels titulaires et contractuels de la fonction publique
M. Nassim Mekedem, chef de projet auprès du Secrétaire général des ministères sociaux
Service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin)
M. Guillaume Valette-Valla, directeur
Audition de préfets
M. Laurent Prévost, préfet de l'Isère
M. Jacques Witkowski, préfet de Seine-Saint-Denis
Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG)
M. Éric Corbaux, procureur général près la cour d'appel de Poitier, président de la CNPG
Forum de l'islam de France (FORIF)
Mme Sandrine Mayen, association Hozes, participante au groupe de travail du FORIF sur le « droit et la gestion des associations du culte musulman »
Mme Fatima Bouali, avocate, participante au groupe de travail du FORIF sur le « droit et la gestion des associations du culte musulman »
Conférence des évêques de France
Mgr Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole de la Conférence des évêques de France
Mme Anne-Violaine Hardel, directrice du service juridique
Mme Charlotte de Boishebert, chargée des relations institutionnelles
Conseil du Consistoire central
M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France
Grande mosquée de Paris
M. Chems-Eddine Hafiz, recteur
Fédération protestante de France
M. le pasteur Christian Krieger, président de la Fédération protestante de France
M. Jean-Daniel Roque, conseiller de la fédération pour la loi du 24 août 2021 relative au respect des principes de la République
Conseil national des Évangéliques de France (CNEF)
M. Erwan Cloarec, président du CNEF
M. Clément Diedrichs, directeur général
Mme Nancy Lefevre, directrice du service juridique
M. Thierry Le Gall, directeur du service pastoral auprès des parlementaires
Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)
M. François Jégard, président de la commission « Associations et fondations »
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
M. Guillaume Guérin, Vice-président de l'AMF et co-président de la commission Laïcité de l'AMF
Mme Judith Mwendo, responsable du département administration et gestion communale
Assemblée des départements de France (ADF)
M. Alexandre Touzet, Vice-président du conseil départemental de l'Essonne
M. Jean Baptiste Estachy, conseiller sécurité
Mme Marylène Jouvien, attachée parlementaire
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
Mme Chantal Bruneau, vice-présidente
M. Jean-Pierre Duport, membre du Bureau
Le mouvement associatif
M. Vincent Clivio, secrétaire général
M. David Ratinaud, responsable plaidoyer
Personnalités qualifiées
Dr Patrick Pelloux, auteur du rapport sur la prévention et la lutte contre la radicalisation des agents exerçant au sein des établissements de santé
M. Gérard Gonzalez, professeur des universités, université de Strasbourg
M. Sébastien Fath, historien, chercheur au CNRS