Rapport n° 155 (1991-1992) de M. Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 6 décembre 1991
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N° 2417 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 NEUVIEME LÉGISLATURE PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1991-1992 |
N° 155 SÉNAT PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1991-1992 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 1991 |
Annexe au procès-verbal de la séance du 9 décembre 1991 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires,
par M. Claude BIRRAUX,
Député
TOME II
COMPTES RENDUS DES TABLES RONDES
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jean FAURE Vice-Président de l'Office . |