Rapport n° 309 (1991-1992) de M. Jean-Yves LE DEAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 22 avril 1992
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N° 2624 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 NEUVIEME LÉGISLATURE SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1991-1992 |
N° 309 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1991-1992 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 avril 1992 |
Annexe au procès-verbal de la séance du 23 avril 1992 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
La gestion des déchets très faiblement radioactifs
TOME I : CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
par M. Jean-Yves LE DÉAUT, Député
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jean FAURE Vice-Président de l'Office . |