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Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - Pays d'Europe centrale et orientale. Pays en voie de développement. Nouveaux pays industrialisés. Sécurité nucléaire et sécurité civile

10 juin 1992 : Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - Pays d'Europe centrale et orientale. Pays en voie de développement. Nouveaux pays industrialisés. Sécurité nucléaire et sécurité civile ( rapport de l'opecst )

 

Rapport n° 399 (1991-1992) de M. Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 10 juin 1992

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N° 2765

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

NEUVIEME LÉGISLATURE

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1991-1992

N° 399SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1991-1992

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 juin 1992

Annexe au procès-verbal de la séance du 10 juin 1992

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires

par M. Claude BIRRAUX,

Député

TOME II : PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE. PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT. NOUVEAUX PAYS INDUSTRIALISÉS. SÉCURITÉ NUCLÉAIRE ET SÉCURITÉ CIVILE

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Jean-Yves LE DÉAUT

Président de l'Office.

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Jean FAURE

Vice-Président de l'Office.