Rapport n° 221 (1992-1993) de M. Michel DESTOT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 17 février 1993
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N° 3253 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 NEUVIEME LÉGISLATURE |
N° 221 SÉNAT |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 février 1993 |
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992 Enregistré à la présidence du Sénat le 17 février 1993 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur les problèmes posés par le traitement des déchets hospitaliers
par M. Michel DESTOT,
Député
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT Vice-Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jacques MOSSION Président de l'Office . |