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Fait à la suite d'une mission effectuée dans les terres australes, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat

28 avril 1993 : Fait à la suite d'une mission effectuée dans les terres australes, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 279 (1992-1993) de M. Henri GOETSCHY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 avril 1993

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N° 279

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1992-1993

Annexe au procès-verbal de la séance du 28 avril 1993

RAPPORT

(Ce document n'est disponible qu'au format pdf)

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) à la suite d'une mission effectuée dans les terres australes, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat,

Par M. Henri GOETSCHY,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Paul Girod, Jean Clouet, Jean-Pierre Masseret, vice-présidents ; Jacques Oudin, Louis Perrein, François Trucy, Robert Vizet, secrétaires ; Jean Arthuis, rapporteur général ; Philippe Adnot, René Ballayer, Bernard Barbier, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Maurice Blin, Ernest Cartigny, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Henri Collard, Maurice Couve de Murville, Pierre Croze, Jacques Delong, Mme Paulette Fost, MM. Henri Goetschy, Emmanuel Hamel, Alain Lambert, Tony Larue, Paul Loridant, Roland du Luart, Michel Manet, Michel Moreigne, Jacques Mossion, Bernard Pellarin, René Règnault, Roger Romani, Michel Sergent, Jacques Sourdille, Henri Torre, René Trégouët, Jacques Valade.

Antarctique - Rapports d'information- Terres australes et antarctiques françaises