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Le contrôle de la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Conclusions du rapporteur

10 février 1994 : Le contrôle de la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Conclusions du rapporteur ( rapport de l'opecst )

 

Rapport n° 280 (1993-1994) de M. Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 10 février 1994

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N°1008

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIXIEME LÉGISLATURE

N°280

SÉNAT

DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le10 février 1994

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 janvier 1997

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 février 1994

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires,

par M. Claude BIRRAUX,

Député,

TOME I : CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Robert GALLEY

Vice-Président de l'Office.

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Jacques MOSSION

Président de l'Office.