Rapport d'information n° 48 (1993-1994) de M. Michel CALDAGUÈS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 octobre 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
I - LE CORPS EUROPEEN : ELEMENT PRECURSEUR D'UNE IDENTITE EUROPEENNE DE DEFENSE (p. 7)
A - Développer une ambition européenne de sécurité et de défense (p. 7)
a. Compenser, par une initiative concrète, la relative modestie du Traité sur l'Union européenne en matière de défense et de sécurité commune (p. 7)
b. Deuxième raison : donner un contenu à la notion d'une UEO "bras armé de l'Union européenne" (p. 8)
B - Une ambition bien délimitée : ménager le cadre transatlantique de sécurité européenne, s'appuyer sur la coopération franco-allemande (p. 9)
a. Premier impératif : établir une relation harmonieuse avec l'OTAN (p. 9)
b. Deuxième impératif : s'appuyer sur les acquis et la dynamique de la coopération franco-allemande (p. 10)
C - Une conception élargie des missions potentielles du Corps européen (p. 11)
II - LE DISPOSITIF DU CORPS EUROPEEN : DES UNITES NATIONALES ASSOCIEES, SOUS L'AUTORITE D'UN ETAT-MAJOR MULTINATIONAL (p. 11)
A - Les unités affectées au Corps européen (p. 11)
B - L'état-major multinational (p. 14)
C - Le recours à des matériels communs : une perspective à moyen terme (p. 17)
D - L'aspect financier : l'organisation du budget du Corps européen (p. 18)
III - LES CONDITIONS D'EMPLOI DU CORPS EUROPEEN (p. 19)
A - La "double casquette" du Corps européen : un outil commun des nations participantes utilisable soit dans le cadre OTAN, soit dans le cadre de l'UEO (p. 19)
a. L'accord du 21 janvier 1993 entre les chefs d'état-major des armées du Corpseuropéen et le SACEUR (p. 19)
b. Les relations du Corps européen avec l'UEO (p. 22)
B - La prise en compte du contrôle politique sur les conditions d'engagement etles missions du Corps européen : le Comité commun (p. 23)
C - La préservation de la souveraineté de chaque nation sur les unités affectées au Corps européen (p. 24)
a. L'existence d'un "verrou" national (p. 24)
b. Le droit de "reprise" par chaque Etat de son unité (p. 24)
IV - LE CARACTERE OPERATIONNEL DU CORPS EUROPEEN SE HEURTE A CERTAINES DIFFICULTES D'EMPLOIS (p. 25)
1. La nécessité d'un choix politique allemand clair quant à l'engagement extérieur de la Bundeswehr (p. 25)
2. La capacité des unités choisies à assurer un haut niveau de participation à des opérations extérieures (p. 27)
3. La difficulté technique d'intégrer toutes les composantes nationales attendues (p. 28)
a. Multinationalité et efficience militaire (p. 28)
b. Vers un second Corps européen ? (p. 29)
CONCLUSION (p. 29)