III. UNE NÉCESSITÉ ABSOLUE : MAINTENIR LE RÔLE DE COHÉSION SOCIALE ET D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA POSTE
La Poste en France est bien plus qu'une entreprise. Elle assume en effet certaines missions, qui lui confèrent un rôle tout à fait fondamental de cohésion sociale et d'aménagement du territoire. Il est désormais nécessaire que ces impératifs, qui ont un coût, soient pleinement pris en considération, malgré l'importance variable que peut avoir l'aménagement du territoire dans chacun des États membres de l'Union européenne.
A. « LA POSTE, C'EST LE TERRITOIRE »
1. Un rôle essentiel
En 1990, lorsque j'ai eu l'honneur de conduire une mission sur la présence postale en milieu rural, j'avais fait valoir que « La Poste, c'est le territoire ». Plus que jamais, cette appréciation me semble justifiée, La Poste étant dans un nombre grandissant de communes, le dernier service public présent.
La Poste, dans le cadre des missions de service public qui lui sont confiées, joue un rôle essentiel dans la politique d'aménagement du territoire. Chaque jour, cet établissement assure 73.000 tournées de facteurs et offre 17.000 points de contact sur le territoire français. 38.000 tournées de distribution ont lieu dans les communes de moins de 10.000 habitants. En outre, la densité des guichets dans les zones rurales (1 pour 800 habitants) est très supérieure à celle observée dans les zones urbaines (1 pour 2.500 habitants). Ces chiffres démontrent l'importance de la présence postale en milieu rural. Le tableau suivant donne un éclairage intéressant sur cette présence en milieu rural comparée à celle d'autres services :
Proportion de communes équipées
|
- de 50 habitants |
50 à 99 habitants |
100 à 199 habitants |
200 à 499 habitants |
500 à 999 habitants |
1.000 à 1.999 habitants |
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|
La Poste |
0 % |
0,7 % |
3,8 % |
18,3 % |
53 % |
82,6 % |
|
Banques |
0 % |
0 % |
0,2 % |
2,2 % |
13,1 % |
43,7 % |
|
Gendarmerie |
0 % |
0,1 % |
0,2 % |
1,6 % |
8,2 % |
25,6 % |
(Source : Inventaire communal INSEE)
Cette présence postale sur tout le territoire est le résultat d'une politique mise en oeuvre depuis plusieurs années. La loi du 2 juillet 1990 sur la réforme de la Poste et des télécommunications a consacré la responsabilité de La Poste à l'égard du monde rural et des quartiers difficiles en milieu urbain. Ainsi, non seulement cette loi autorise La Poste à participer aux instances consultatives chargées de l'aménagement du territoire, mais elle lui confère également une capacité d'intervention dans ce domaine. L'article 6 autorise explicitement La Poste à exercer des activités de prestations de service pour le compte de tiers dans le cadre de sa contribution à l'aménagement du territoire. Quant à l'article 38, il encourage La Poste à développer la diversification et la polyvalence des activités.
La Poste a entrepris une politique de diversification de ses services en zone rurale. Elle a ainsi développé un service à domicile pour les personnes isolées ou à mobilité réduite, « Allo facteur », qui leur permet de bénéficier chez elles de prestations habituellement effectuées aux guichets des bureaux de poste. De même ont été créées des fonctions de conseillers financiers itinérants ; ces derniers sont aujourd'hui 4.500. En outre, La Poste met désormais à la disposition du public des télécopieurs dans toutes les communes de plus de 20.000 habitants et dans la plupart des chefs lieux de canton. Depuis 1991, 6.000 bureaux de poste ruraux ont été équipés en micro-ordinateurs reliés aux centres de traitement informatique de La Poste. Cette informatisation permet d'offrir, dans les mêmes délais et au même coût, une qualité de service proche de celle des guichets urbains.
Par ailleurs, La Poste a tenté des expériences de polyvalence administrative, consistant à fournir aux habitants des zones rurales des services publics de proximité ne relevant pas du secteur postal. Ce type de service vise naturellement à revitaliser les bureaux de poste ruraux. Les services concernés sont la vignette automobile, les timbres fiscaux, les annuaires de téléphone, les billets SNCF, les offres de l'ANPE, la distribution de médicaments... Toutefois, ce type de services a connu un succès pour l'instant mitigé, puisqu'il représente moins de 0,5 % du chiffre d'affaires total de La Poste.
La Poste tente également de développer certains partenariats avec des agents économiques, afin de leur confier certaines activités postales. Ainsi, elle a signé une convention avec la Confédération nationale des débitants de tabac pour expérimenter la diffusion d'une partie de l'offre postale (gamme du « prêt à poster ») chez plus d'un millier de débitants de tabac.
On le voit, La Poste, sous l'impulsion de l'État, qui a confirmé son rôle en matière d'aménagement du territoire dans la loi du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire, joue un rôle essentiel dans le monde rural. Un moratoire suspendant la fermeture des services publics en milieu rural a été décidé par le Gouvernement il y a plus de deux ans. Aussi, en juin 1994, M. André DARRIGRAND, président de La Poste a-t-il décidé qu'aucun bureau ne serait fermé dans les zones rurales jusqu'en 1997, dernière année de mise en oeuvre de l'actuel contrat de plan de l'opérateur. Ce moratoire ne peut évidemment être que provisoire et doit être mis à profit pour rechercher des solutions à long terme.
La mission de La Poste dans les zones rurales doit être préservée dans le cadre de la réalisation du marché intérieur européen. Préservée ne signifie pas figée ; on ne peut reprocher à La Poste son immobilisme au regard des nombreuses expériences qu'elle a entreprises pour s'adapter à des situations nouvelles et revitaliser ses guichets ruraux.
Ce rôle d'aménagement du territoire et de cohésion sociale de La Poste trouve également à s'exercer en zone urbaine dans les quartiers difficiles. La Poste accueille en effet l'ensemble de la population, y compris les personnes les plus défavorisées, non seulement pour assurer le service de courrier, mais également pour offrir des services financiers. La Poste est la seule à accueillir les personnes touchant le Revenu minimum d'insertion. Elle accepte en outre que les livrets A soient utilisés comme des comptes courants dépourvus de chéquier pour les personnes à revenus modestes ou en situation sociale précaire.
Ces diverses missions qu'assure La Poste font l'objet d'une concertation étroite avec les élus, notamment dans le cadre des conseils postaux locaux, qui permettent un dialogue entre La Poste, les municipalités, le conseil général et les citoyens. Aujourd'hui, ces conseils postaux sont au nombre de 500.
Enfin, au-delà même du métier qu'ils exercent, les agents de La Poste en tant qu'agents du service public présents sur l'ensemble de notre territoire jouent un rôle réel dans le maintien du lien social au sein de la population.
La Poste exerce donc un ensemble de missions, qui vont bien au-delà de la distribution du courrier. Elle est souvent le seul service public avec lequel de nombreuses catégories de la population sont en contact régulier. Ce rapport est l'occasion de rappeler notre attachement à cette conception du service public.