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Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installation nucléaires (conclusions du rapporteur)

19 mars 1996 : Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installation nucléaires (conclusions du rapporteur) ( rapport de l'opecst )

 

Rapport de l'OPECST n° 278 (1995-1996) de M. Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech., déposé le 19 mars 1996

Disponible au format Acrobat (8,2 Moctets)

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET

TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

sur

le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires

par M. Claude BIRRAUX,

Député

Tome I : Conclusions du Rapporteur

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Robert GALLEY

Président de l'Office.

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Henri REVOL

Vice-Président de l'Office.

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