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L'avenir du service national


M. Serge Vinçon, Sénateur


Rapport n° 349 / 1995-1996 / Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Table des matières


INTRODUCTION
I.MYTHES ET ACQUIS DU SERVICE NATIONAL
A.LES ACQUIS DU SERVICE NATIONAL
1.Un héritage
a)Société française et service militaire
b)Un certain attachement des Français au service national
2.Une institution qui a su évoluer par le passé
a)Du service militaire au service national
b)L'occasion d'expériences gratifiantes
c)Service militaire et intégration sociale et professionnelle
B.L'ARMÉE MIXTE : UN SYSTÈME PEU ADAPTÉ AUX BESOINS OPÉRATIONNELS ACTUELS
1.Le service militaire face aux menaces actuelles
a)Une menace hypothétique à l'Est
b)L'armée mixte constitue-t-elle une formule adaptée aux "nouvelles vulnérabilités" ?
2.La question des opérations extérieures
3.Le déclin de l'utilité militaire du service
a)Difficultés dues à une gestion discontinue des effectifs appelés
b)Affectation d'appelés à des fonctions étrangères au service des armes
C.COMMENT JUSTIFIER LE SERVICE NATIONAL ?
1.L'absence de lien probant entre service national et identité républicaine à la fin du XXe siècle
a)La conscription, une institution récente
(1)L'idéal révolutionnaire de la "nation en armes" : un malentendu historique
(2)L'impossible armée de métier (1815-1868)
(3)L'affirmation progressive de l'universalité du service militaire (1868-1905)
b)L'absence d'unanimité en France autour de la conscription
(1)Une opposition très vive jusqu'à la guerre de 1870
(2)Conscription-armée de métier : un débat récurrent
c)Service national et citoyenneté : un lien aujourd'hui ténu
2.Service national et cohésion sociale : une corrélation non confirmée
a)La conception du service national, creuset républicain
(1)Le service militaire garant de l'unité nationale
(2)Le rôle social du service
b)Une conception idéale partiellement contredite par la réalité
(1)Un apport limité au " brassage social "
(2)Service national et intégration : un rapport très relatif
c) Une vraie question : le service national doit-il servir à l'intégration des catégories vulnérables ?
3.Le service national, garant du lien armées-Nation et de l'esprit de défense ?
a)Les prétendues vertus politiques de la conscription
b)L'atténuation de la frontière entre milieux militaire et civil
c)Armée professionnelle et lien armées-Nation
d)La contribution incertaine du service national actuel à l'esprit de défense
4.Service national et chômage : un problème mal posé
a)Une relation incertaine entre suppression du service national obligatoire et augmentation du chômage des jeunes
b)Une crainte fondée sur une conception erronée du service national.
c)Le service national défavorable à l'emploi des jeunes ?
II.L'INÉLUCTABLE PROFESSIONNALISATION DES FORCES
A.LA FORMULE LA PLUS ADAPTÉE AUX BESOINS ACTUELS
B.DES DIFFICULTÉS À NE PAS MÉCONNAÎTRE
1.La question du recrutement
a)Le précédent britannique
b)La question du recrutement des engagés
c)Un point crucial : la motivation des militaires dans une armée professionnelle
2.La nécessité de faire prévaloir de nouvelles méthodes de gestion des ressources humaines
a)Adapter les styles de gestion et de commandement pour se rapprocher des valeurs de la société civile
b)Faire prévaloir une gestion économe des ressources humaines
c)Une éventualité à envisager : l'élargissement du recrutement des armées aux communautés issues de l'immigration
C.UN IMPÉRATIF : DES FORCES DE RÉSERVES DISPONIBLES ET OPÉRATIONNELLES
1.Le modèle britannique
2.Les orientations du plan " Réserves 2015 "
3.L'indispensable protection sociale du réserviste
III.DEUX HYPOTHÈSES NE PEUVENT ÊTRE RETENUES : L'AMÉNAGEMENT DE LA FORMULE ACTUELLE, ET LA SUPPRESSION DE TOUTE FORME DE SERVICE
A.LA SUPPRESSION DE TOUTE FORME DE SERVICE : UNE FORMULE INENVISAGEABLE
a)L'apport du service militaire
b)L'apport des services civils dans une société qui a " besoin de temps social " 48
B.L'AMÉNAGEMENT DU SYSTÈME ACTUEL DOIT ÊTRE ÉCARTÉ
1.Un système dont les tentatives d'amélioration n'ont pas conduit aux résultats attendus
a)Les difficultés liées à l'assouplissement des reports d'incorporation
b)Les dysfonctionnements imputables à la réduction de la durée du service militaire à dix mois
c)Le paradoxe de la diversification du contenu du service (national ou militaire)
(1)Le développement non maîtrisé des formes militaires à finalités civiles : le cas des protocoles
(2)Diversification du service national et progression des inégalités
2.Un service militaire court destiné à assurer une formation militaire de base : une hypothèse peu convaincante
a)Une formule modérément adaptée à la situation internationale
b)Une efficacité limitée
c)Une mise en oeuvre complexe
d)Un argument imparable : le coût du service militaire court
e)Des besoins en encadrement incompatibles avec les objectifs de la professionnalisation
f)Le maintien illusoire du lien armées-Nation
3.Le service obligatoire à dominante civile : des difficultés insurmontables
a)Questions posées par le service obligatoire à dominante civile
(1)Première incertitude : la compatibilité du service civique obligatoire avec le respect des libertés publiques
(2)Deuxième incertitude : la question de l'extension du service civique obligatoire aux jeunes filles
(3)Troisième incertitude : la légitimité d'un service civique obligatoire et le problème de l'adhésion des jeunes
(4)Quatrième incertitude : l'avenir du service des objecteurs de conscience dans le cadre du service civique obligatoire
(5)Cinquième incertitude : le problème de la concurrence entre postes d'appelés et emplois permanents
b)Des obstacles croissant avec les effectifs concernés
(1)Les différents scénarios envisageables
(2)Des obstacles pratiques considérables
c)Un problème majeur : l'encadrement des appelés.
d)Une hypothèque à considérer : la durée du service civique obligatoire
e)Un service improbable
(1)L'impossible arbitrage entre universalité et faisabilité
(2)Un obstacle insurmontable : le coût de la conscription civique
IV.LE SERVICE VOLONTAIRE : LA SEULE SOLUTION RÉALISTE, EN DÉPIT D'INCONVÉNIENTS NON NÉGLIGEABLES
A.DES AVANTAGES CERTAINS
1.Par rapport à l'abandon de toute forme de service
a)Une expérience de générosité et de solidarité pour la jeunesse
b)Des rapports d'un type nouveau entre citoyen et Etat
2.Par rapport au service civique obligatoire
a)Le volontariat évite les difficultés posées par le service civique obligatoire
b)Un coût nettement inférieur à celui du service civique obligatoire
B.DES CONTRAINTES MAJEURES LIÉES À DE PROFONDES INCERTITUDES
1.Difficultés liées à la période de transition
2.Motivations des volontaires et incitations
a)Quelques orientations possibles
b)Les limites des incitations
3.Des effectifs très imprévisibles
C.UNE REFORMULATION COMPLÈTE DES FINALITÉS DU SERVICE NATIONAL
1.Le recentrage de chaque forme de service sur ses missions essentielles
a)Le service militaire volontaire
b)Incidence du volontariat sur la coopération
c)Volontariat et service des objecteurs de conscience
d)Le volontariat et le futur service de solidarité
2.Un droit au volontariat ? Le problème de la sélection des volontaires
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
I.TROIS CONSTATATIONS MAJEURES GUIDENT LE DÉBAT SUR L'AVENIR DU SERVICE NATIONAL
II. CINQ PROPOSITIONS ESSENTIELLES PEUVENT DONC ORIENTER LES RÉFORMES À VENIR
DOCUMENTS ANNEXÉS (SOURCE : DCSN)
LES AUDITIONS DE LA COMMISSION
M. JEAN PICQ,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE,

LES DONNÉES DU PROBLÈME
M. RAOUL GIRARDET, HISTORIEN,

L'HISTORIQUE DE LA CONSCRIPTION
M. FRANÇOIS GRESLE, PROFESSEUR
À L'UNIVERSITÉ DE PARIS I,

LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE ET LA RÉFORME DU SERVICE NATIONAL
GÉNÉRAL PIROTH,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION ARMÉES-JEUNESSE,
ACCOMPAGNÉ DE MME MARIE-LUCY DUMAS (UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES) ; M. RÉMI AUFRÈRE (CGT-FO) ;
M. RICHARD AMALVY (SCOUTS DE FRANCE) ;
M. ANTOINE CANCELLIERI (CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION DE LA JEUNESSE)

LES JEUNES ET LE SERVICE NATIONAL
GÉNÉRAL FASSIER
DIRECTEUR CENTRAL DU SERVICE NATIONAL

LES CONSÉQUENCES DES DIFFÉRENTES RÉFORMES ENVISAGÉES SUR LA GESTION DES EFFECTIFS
GÉNÉRAL DOUIN
CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

LES CONSÉQUENCES DES RÉFORMES ENVISAGÉES SUR LES ARMÉES FRANÇAISES
GÉNÉRAL JOËL SCHWEINSTEIGER
ATTACHÉ DE DÉFENSE AUPRÈS DE L'AMBASSADE D'ALLEMAGNE EN FRANCE

LE SYSTÈME ALLEMAND DE CONSCRIPTION
CAPITAINE DE VAISSEAU THOMPSON,
ATTACHÉ NAVAL AUPRÈS DE L'AMBASSADE
DE GRANDE-BRETAGNE EN FRANCE

LES ENSEIGNEMENTS DE LA PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES EN GRANDE-BRETAGNE
MÉDECIN GÉNÉRAL INSPECTEUR PIERRE METGES,
DIRECTEUR CENTRAL DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

LES CONSÉQUENCES DE LA PROFESSIONNALISATION SUR LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
M. FRANÇOIS ROUSSELY
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

LES DIFFÉRENTES FORMES DU FUTUR SERVICE NATIONAL
M. JEAN FOURRÉ, CONSEILLER D'ÉTAT, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE DES FORMES CIVILES DU SERVICE NATIONAL

LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DES FORMES CIVILES DU SERVICE NATIONAL
M. JEAN BASTIDE
MEMBRE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

LES FORMES CIVILES DU SERVICE NATIONAL
M. FRANÇOIS HEISBOURG
PRÉSIDENT DU COMITÉ FRANÇAIS DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ÉTUDES STRATÉGIQUES DE LONDRES

LES CONSÉQUENCES DE LA PROFESSIONNALISATION SUR LE SERVICE NATIONAL
M. ANDRÉ GLUCKSMANN, ÉCRIVAIN

LES CONSÉQUENCES DE LA NOUVELLE DONNE GÉOPOLITIQUE SUR LES ARMÉES ET SUR LA CONSCRIPTION
MONSEIGNEUR DUBOST, DIRECTEUR DE L'AUMÔNERIE MILITAIRE CATHOLIQUE DES ARMÉES

LES CONSÉQUENCES DE LA PROFESSIONNALISATION SUR LE LIEN ARMÉE-NATION
M. ALAIN JUPPÉ, PREMIER MINISTRE,

ET M. CHARLES MILLON, MINISTRE DE LA DÉFENSE
ECHANGE DE VUES ENTRE LES SÉNATEURS
SUR L'AVENIR DU SERVICE NATIONAL,
EN PRÉSENCE DE M. CHARLES MILLON,
MINISTRE DE LA DÉFENSE
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
EXAMEN EN COMMISSION




INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le 22 février 1996, le Président de la République a présenté les grandes lignes d'un très vaste projet de réforme destiné à construire une défense adaptée aux besoins du XXIe siècle. Aucune des réformes nombreuses qu'ont connues nos armées depuis plus de trente ans n'a atteint cette ampleur. Les orientations tracées par le chef de l'Etat concernent, en effet, non seulement le passage à un modèle d'armée professionnelle au format réduit et aux fonctions redéfinies, mais aussi une restructuration substantielle des industries d'armement et l'abandon de la composante terrestre de la dissuasion.

Ce projet de réforme constitue l'aboutissement des réflexions mises en oeuvre depuis juillet 1995 au sein du Comité stratégique, et des délibérations du Conseil de défense, réuni à plusieurs reprises depuis septembre 1995.

Le projet de loi de programmation militaire, dont le Parlement sera très prochainement saisi, définira les moyens impartis au ministère de la Défense pour permettre aux armées de se rapprocher du modèle souhaité par le Président de la République.

*

* *

La décision relative à la professionnalisation des armées pose le problème de l'avenir du service national. Un large débat a été organisé dans le pays sur cette question, qui concerne tant notre défense que notre modèle de société.

Le présent rapport d'information constitue la contribution du Sénat à ce débat, dont le Parlement n'est qu'un acteur parmi d'autres. Un projet de loi tirera ultérieurement les conséquences des orientations qui résulteront du débat en cours.

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* *

I - QUELS BESOINS DE SÉCURITÉ POUR QUELLE DÉFENSE ?

Le débat sur l'avenir du service national s'inscrit dans une réflexion sur les besoins de sécurité qui caractérisent l'après-guerre froide, et qui détermineront l'importance de notre effort de défense ainsi que l'organisation de nos forces armées à l'échéance de quelque vingt années.

A l'époque de la guerre froide, le dimensionnement de notre effort de défense se déduisait de l'envergure des moyens consacrés à la défense par notre adversaire potentiel. " Le caractère univoque de la menace facilitait également les choses, puisque tout affrontement régional n'ayant initialement rien à voir avec la confrontation Est-Ouest devenait obligatoirement un enjeu de cette dernière " [1].

La chute du rideau de fer et l'effondrement du communisme ont rendu caduque cette vision du monde centrée autour de la défense contre la menace soviétique. Pour la première fois de son histoire, la France ne subit aucune menace militaire directe, même lointaine.

Les défis à affronter sont cependant nombreux. La fin de l'affrontement Est-Ouest a, en effet, coïncidé avec une multiplication de conflits locaux, dont certains peuvent menacer des intérêts estimés stratégiques (tel était le cas de la guerre du Golfe), d'autres justifier une intervention de type humanitaire (Rwanda, Bosnie, Somalie ...), motivée de surcroît par le souci d'éviter toute contagion de la violence qui, à terme, pourrait affecter nos intérêts vitaux.

Avec la fin de la guerre froide, l'Occident est donc passé d'une menace clairement identifiée à une superposition de risques diffus : la détermination du niveau de notre effort de défense est désormais fondée sur l'analyse d'hypothèses incertaines qui, prises au pied de la lettre, pourraient conduire à transformer notre pays en " camp retranché ". " Il est trop facile d'aligner des " si " qui transformeraient le Maghreb tout entier en puissance militaire hostile ; ou qui feraient éclater l'Union européenne conduisant à un retour des Etats ouest-européens à leur comportement d'avant 1914 ; ou qui rétabliraient la Russie en superpuissance ; ou qui feraient de la Chine et du Japon des Etats agressifs dont les forces nucléaires seraient dirigées contre l'Hexagone ... " [2].

La difficulté de l'exercice consiste donc à évaluer les risques réels auxquels doit être proportionné le dimensionnement de notre effort de défense, et à préparer celui-ci à l'apparition de nouvelles menaces encore virtuelles.

A cet égard, sans prétendre à une analyse exhaustive de la situation géostratégique, les pistes de réflexion suivantes peuvent être tracées.

. Peut-on parler de menace russe ?

Le prix attaché par Moscou à la défense des communautés russes dans l'étranger proche, le soutien à la Serbie, le rapprochement sensible entre Russie et Biélorussie, l'incompréhensible violence des opérations militaires en Tchétchénie, constituent les signes d'un changement préoccupant. Ceux-ci doivent-ils cependant être interprétés comme les prémisses d'une hostilité à l'égard de l'Occident qui pourrait prendre des formes militaires ?

L'importance des moyens nucléaires russes encore déployés est certes inquiétante. Les démantèlements déjà effectués ou en cours de réalisation en application des accords de désarmement maintiendront une force de frappe plus que considérable. Les forces nucléaires occidentales sont toutefois capables de faire face à un éventuel chantage nucléaire russe. Il importe donc que notre force nucléaire continue à recevoir les moyens lui permettant de dissuader l'arsenal nucléaire russe.

Les moyens conventionnels de l'armée russe devraient suffire à la défense du pays et au maintien de l'équilibre dans l'étranger proche, même si les opérations en Tchétchénie ont illustré la dégradation sensible de l'état de l'ex-armée rouge et, surtout, du moral de ses membres. La Russie consacre aujourd'hui à sa défense 9 % de son PIB ; encore celui-ci est-il réduit de moitié par rapport à la période soviétique. Les dépenses militaires représentent désormais le tiers de ce qu'elles étaient avant l'effondrement de l'URSS.

Restent les risques de prise de contrôle d'armes stratégiques russes par une faction " non autorisée ", ou de défaillance dans le contrôle et la surveillance des armes nucléaires et des fusées balistiques. Mais on ne saurait parler à cet égard de menace, soutenue par la volonté hostile d'un Etat.

Plus qu'une menace, la Russie constitue donc pour nous aujourd'hui un risque, qui pourrait être aggravé si la Russie procédait, du fait d'un éventuel basculement dans une dictature brun-rouge, à une augmentation réelle de son effort de défense. Dans ce cas, la France serait fondée à se prémunir contre une résurgence d'une menace encore hypothétique. Il est néanmoins possible qu'une telle remontée en puissance, si elle devait se produire, nous laisserait le temps de dimensionner notre effort de défense en conséquence.

. Un risque majeur réside dans le développement de l'offre de moyens de violence qui caractérise la situation internationale actuelle. La prolifération nucléaire " sauvage ", encouragée par la contrebande de matières fissiles et par la fuite des cerveaux originaires de l'ex-URSS, peut permettre à des groupements terroristes, à des maffias, voire à des sectes d'accéder à la technologie nucléaire. Cette remarque vaut également pour le risque de prolifération chimique ou biologique, comme l'a montré l'affaire de la secte Aoum au Japon.

Ce risque peut d'ores et déjà être considéré comme une menace. Cependant, les moyens militaires ne paraissent pas les mieux adaptés à celle-ci. La riposte se trouve probablement du côté des progrès de la réglementation internationale, du contrôle des transferts de technologie et des moyens policiers.

. L'instabilité du Moyen-Orient et du monde méditerranéen ne devrait pas connaître d'apaisement sensible à brève échéance, comme l'illustrent tragiquement la situation actuelle au Liban et la guerre civile qui fait rage en Algérie. Celle-ci constitue-t-elle pour nous une menace au sens militaire du terme ? C'est essentiellement le peuple algérien lui-même que menace la crise algérienne. La sécurité de notre pays est certes affectée à travers le risque terroriste, dont la France a subi les effets tragiques pendant l'été et l'automne derniers. Ce défi n'appelle toutefois pas une riposte exclusivement militaire, mais une synergie de moyens policiers et militaires. La guerre civile algérienne ne devrait conditionner notre effort de défense que si elle devenait pour la France une menace militaire, c'est-à-dire si l'Algérie devenait un pays hostile et acquérait des moyens de projection.

. Les nombreux conflits qui déchirent l'Afrique subsaharienne ne sauraient non plus constituer une menace militaire contre nos intérêts vitaux. La situation politique, économique, démographique et sanitaire de cette région déshéritée ne peut toutefois être considérée comme apaisante, non plus que les difficultés ethniques qui persisteront à causer des conflits aux conséquences humanitaires scandaleuses.

Les responsabilités particulières que nous a léguées notre histoire créent pour la France un devoir d'intervention en Afrique subsaharienne (formalisé, sur le plan juridique, par les accords de défense et de coopération et par les accords d'assistance militaire qui nous lient à nos partenaires subsahariens). Si elle n'affecte pas directement nos intérêts vitaux, la situation au sud du Sahara contribue donc à déterminer, dans une certaine mesure, la nature de notre effort de défense, à travers ce devoir d'intervention qui devrait persister au moins à court et moyen termes.

. De manière générale, ainsi que l'a fait observer M. André Glucksmann lors de son audition par votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, le 18 avril dernier, la situation internationale se caractérise, depuis la fin de la guerre froide, par une dispersion de conflits organisés non plus autour de différends entre Etats ou blocs opposés, mais dominés par les " nouveaux guerriers totalitaires ". Les fléaux sociaux et économiques du tiers-monde alimentent ce vivier de combattants d'un type inédit qui échappent à tout contrôle étatique, et dont les événements de Somalie, du Liberia, du Rwanda et d'Algérie, entre autres exemples, illustrent la puissance.

. L'analyse des risques auxquels doit s'adapter l'organisation de notre défense fait donc apparaître, d'une part, qu'aucune force hostile installée en permanence à proximité de nos frontières ne menace aujourd'hui le territoire français, et, d'autre part, que les risques les plus préoccupants n'appellent pas de réponse exclusivement militaire.

Mais la gestion de crises diffuses requiert une capacité d'engagement extérieur susceptible de revêtir trois formes différentes : l'engagement dans le cadre des alliances (OTAN, UEO), la contribution à des opérations de sécurité internationale (sous mandat des Nations Unies), et l'application de nos accords de défense (notamment à l'égard de nos partenaires africains).

. Les besoins de sécurité suscités par une situation internationale très instable imposent donc aujourd'hui un effort particulier dans deux domaines.

D'une part, la projection de forces dans des conflits géographiquement limités doit répondre à des préoccupations morales (montrer aux " nouveaux guerriers totalitaires " que le crime ne paie pas), et sécuritaires (éviter l'éventuelle extension d'un conflit qui affecterait ainsi nos intérêts vitaux). Si l'Occident avait opposé dès le début aux responsables du nettoyage ethnique en ex-Yougoslavie une réponse militaire appropriée, il n'aurait peut-être pas implicitement encouragé le comportement de la Russie en Tchétchénie ...

D'autre part, la prévention, fondée sur le renseignement (spatial et humain) et sur les forces prépositionnées, est destinée à éviter le retour ou l'émergence de menaces affectant nos intérêts et notre sécurité, ainsi que le déclenchement de conflits. Dans cette perspective, les forces prépositionnées dans ou à proximité de zones sensibles ont pour fonctions l'analyse de situations locales complexes, le traitement de crises de bas niveau et, le cas échéant, l'accueil de renforts.

Enfin, la dissuasion nucléaire reste la garantie fondamentale contre toute menace majeure sur nos intérêts vitaux.

*

* *

II - CONSÉQUENCES DES BESOINS ACTUELS DE SÉCURITÉ SUR L'AVENIR DU SERVICE NATIONAL

Dans le contexte international issu de la fin de la guerre froide, il n'est plus pertinent de disposer d'une armée d'effectifs que seule la conscription pouvait garantir. Le service militaire actuel n'est donc plus la solution la plus adaptée aux hypothèses d'emploi de nos forces.

La nécessité de disposer de forces immédiatement disponibles et cohérentes, aptes à s'intégrer rapidement, le cas échéant, à un dispositif international, est incompatible avec les contraintes liées à l'emploi de personnels appelés.

Or le service national tel qu'il existe actuellement comporte aussi des formes civiles. Celles-ci doivent-elle être également remises en cause par le choix de la professionnalisation annoncé par le Président de la République le 22 février dernier, ou bien convient-il de maintenir le service national, à partir d'une formule inédite susceptible de donner un souffle nouveau à une institution aujourd'hui dépassée ?

Une première réponse a déjà été apportée par le chef de l'État, quand celui-ci a exclu le passage à une armée de métier de type britannique, qui aurait impliqué la disparition pure et simple du service national.

Il nous est donc demandé de réfléchir à un service national rénové, qui pourrait être qualifié de "service civique" et s'appuyer sur trois formes.

Il s'agirait tout d'abord du service dit "de sécurité et de défense", qui pourrait être accompli dans un cadre militaire (trois armées et gendarmerie), dans la police nationale, dans les douanes, dans le domaine de la sécurité civile ou dans celui de la protection de l'environnement.

Parallèlement à ces différentes formes de service regroupées par le ministre de la Défense selon le critère de "services en uniforme" pourrait être envisagée la création d'un "service de solidarité", destiné à favoriser l'intégration professionnelle des jeunes et à appuyer les organismes d'utilité publique chargés de missions d'accueil, d'insertion ou d'urgence sociale. Ce type de service, qui regrouperait les missions aujourd'hui confiées aux appelés dans le cadre des protocoles ville, handicapés et rapatriés, avait été proposé en octobre 1991 par le Sénat lors de l'examen de la loi réduisant à dix mois la durée du service militaire [3], et s'était heurté à l'opposition du Gouvernement et de la majorité de l'époque.

Enfin, le troisième volet du nouveau service national s'inspirerait du service actuel de la coopération, et viserait tant le renforcement du rayonnement culturel et économique de la France que l'aide au développement social et économique des pays d'accueil, ainsi que l'action humanitaire.

Le service militaire ne serait donc qu'une modalité résiduelle de ce "service civique" qui s'accomplirait dans des formes pour la plupart civiles.

Par ailleurs, lors des débats sur la politique de défense qui ont été organisés à l'Assemblée nationale et au Sénat, les 20 et 26 mars dernier, s'est exprimée l'idée qu'un service militaire court (entre un et trois mois) et véritablement universel constituerait une assurance contre la résurgence éventuelle d'une menace grave, à laquelle la professionnalisation de nos forces pourrait, dans cette optique, s'avérer inadaptée.

La réflexion actuellement conduite au Parlement et dans tout le pays sur l'avenir du service national doit donc évaluer les différentes options en présence :

- soit maintenir le principe de conscription obligatoire, en l'appliquant à un service militaire universel de courte durée ou à un "service civique" à domination civile (sécurité-défense, solidarité-cohésion sociale, coopération-action humanitaire),

- soit fonder le "service civique" sur le volontariat, ce qui passe évidemment par la suppression de l'obligation légale prévue actuellement par le code du service national.

*

* *

La réflexion de votre rapporteur s'est appuyée sur quatre étapes :

I - Le service national actuel n'est plus adapté à nos besoins de défense et à l'évolution de notre société,

II - La professionnalisation de nos forces est inéluctable,

III - Deux options doivent être écartées : la suppression de toute forme de service national, et l'aménagement de la formule actuelle à partir d'un service militaire court ou d'un service obligatoire à diminante civile,

IV - Le volontariat semble la seule hypothèse réaliste, compte tenu des contraintes et des difficultés auxquelles les autres formules ne pourraient échapper.

I. MYTHES ET ACQUIS DU SERVICE NATIONAL

Les arguments les plus couramment portés à l'actif du service national sont de plusieurs ordres. Ces arguments concernent pour l'essentiel le service militaire, puisque la création des formes civiles du service national ne remonte qu'à 1971 (1965 pour la coopération et l'aide technique).

Sur le plan opérationnel, le service national assurerait aux armées les effectifs nombreux sans lesquels il est impossible de faire face à une menace majeure : cet avantage est présenté comme particulièrement décisif en cette fin du XXe siècle où tant d'incertitudes affectent la stabilité internationale.

Mais c'est surtout par l'importance des arguments dérivés, indépendants de toute considération opérationnelle, que semble justifié le service national dans l'esprit de ses partisans.

Le service national constituerait tout d'abord un élément essentiel de notre identité républicaine, forgée au XIXe siècle par l'instituteur et l'officier, et serait, avec le droit de vote, un élément crucial de la citoyenneté française. D'autre part, le service national contribuerait, en favorisant le brassage de contingents hétérogènes, à la cohésion de notre société. Par ailleurs, le service national garantirait la permanence du lien armées-Nation, essentiel dans une démocratie, et nourrirait l'esprit de défense, indispensable à la survie de notre pays.

Enfin, le service national agirait comme un filtre entre les jeunes gens et le chômage, en retardant leur confrontation au marché du travail.

Si la plupart de ces arguments ont été fondés à un moment de notre histoire, votre rapporteur estime qu'aucun n'est aujourd'hui réellement convaincant.

En dépit des incontestables acquis du service national, le maintien de celui-ci (du moins dans sa forme actuelle) ne paraît justifié ni par des considérations politiques ou éthiques, ni pour des motifs sociaux ou économiques, ni enfin par des arguments d'ordre opérationnel.

A. LES ACQUIS DU SERVICE NATIONAL

Le passage à l'armée professionnalisée, annoncée par M. le Président de la République le 22 février dernier, est justifié par l'inadaptation de l'armée mixte aux besoins opérationnels actuels. La fin du service militaire tel qu'il existe aujourd'hui -qui est aussi celle du service national, puisque le service militaire s'est, depuis plus de deux décennies, diversifié en s'étendant à des missions civiles- est la fin d'un système qui, s'il n'est plus complètement pertinent, a néanmoins contribué à façonner notre société.

1. Un héritage

Indépendamment de tout jugement d'opinion sur les mérites respectifs de la conscription et de l'armée de métier, il est indéniable que le service national constitue pour nous un héritage de l'histoire. Alors que le Royaume-Uni n'a connu que vingt-cinq années de conscription, dont quatorze en temps de paix, la France connaît depuis neuf décennies le système de la conscription. Celui-ci remonte même à une période plus ancienne si l'on se réfère aux lois successivement votées au XIXe siècle, reconnaissant le principe du service militaire tout en l'assortissant de conditions d'applications qui n'étaient ni universelles, ni égalitaires.

La conscription a donc incontestablement façonné notre société, qui ne semble pas se caractériser aujourd'hui par un rejet massif du service militaire.

a) Société française et service militaire

Comme l'ont rappelé le professeur Raoul Girardet ainsi que M. Jean Picq, secrétaire général de la Défense nationale, auditionnés par notre commission le 16 avril dernier, la société française ne serait pas la même si le service militaire n'avait pas existé. Le service militaire a incontestablement été l'occasion, pour des millions de jeunes Français issus du monde rural, d'une initiation à la modernité, à travers le maniement d'équipements plus sophistiqués que l'outillage agricole de l'époque, et à travers la découverte de la civilisation urbaine (l'incorporation est alors l'occasion de connaître la ville), et d'éléments de confort tels que l'eau courante. Pour certains, le service militaire permet la confrontation à des moeurs vestimentaires ou alimentaires inédites (c'est pour certains l'occasion de manger de la viande tous les jours, voire de porter des chaussures).

Dans le même temps, le service militaire a joué un rôle certain dans la cohésion de la société française. Il a été l'instrument incontestable de l'appartenance à une communauté nationale. A cet égard, Pierre Jaquez-Hélias rappelle, dans Le cheval d'orgueil, que le service militaire était l'occasion, pour de nombreux conscrits familiers des patois, d'un apprentissage de la langue française.

Notons qu'un rôle comparable est actuellement assuré par la conscription en Allemagne, en vue de l'intégration des appelés originaires des Länder de l'Est. Pour ces jeunes, qui ont grandi dans un système communiste, le service militaire (ou civil) est l'occasion de confirmer l'assimilation des valeurs des démocraties occidentales.

Ainsi que l'a fait observer notre éminent collègue Charles Pasqua lors de l'audition du secrétaire général de la Défense nationale, le service militaire a pu devenir, pour chaque Français, une institution de la République au même titre que l'école. Le service militaire fait partie de notre histoire, même s'il s'agit d'une histoire relativement récente, puisqu'elle remonte à la loi de 1905 (voir infra C1). Il a été le signe de l'appartenance à la Nation, définie comme une communauté de destin.

b) Un certain attachement des Français au service national

Les sondages effectués chaque année par le Service d'information et de relations publiques des armées sur l'" image des armées " font apparaître un certain attachement des Français au service militaire. Si cet attachement ne fait plus aujourd'hui l'unanimité, on ne peut néanmoins parler de contestation généralisée du service militaire.

Pour 60 % des personnes interrogées en 1994, la France ne pourrait pas assurer correctement sa défense sans le service militaire, alors que 35 % sont de l'avis contraire. Les plus attachés au principe de la conscription sont les personnes âgées de plus de 65 ans (78 %), les 25-49 ans (50 %), les habitants des petites agglomérations (65 %) et les habitants de la région parisienne (40 %).

On relève toutefois un important paradoxe dans l'attitude de l'opinion publique à l'égard de la conscription. En dépit des résultats précédemment évoqués, le souhait de confier la défense de la France à une armée de métier s'est exprimé par 73% d'opinions favorables en 1994 (60% en 1989). Cet accroissement sensible et rapide paraît lié au conflit du Golfe, et à la mise en valeur régulière, depuis lors, des troupes professionnelles. En effet, la proportion de réponses favorables à l'armée de métier était de 58 % seulement en 1990. Elle est passée dès 1991, au moment de la guerre du Golfe, à 74 %, s'élevant même à 75 % en 1993, avant de " retomber " à 73 % en 1994.

La contradiction entre l'attachement des Français au service national et les opinions favorables à l'armée de métier pourrait donc n'être qu'apparente, la volonté de confier la défense de la France à une armée de métier n'étant qu'un effet des opérations extérieures, qui n'empêche pas l'attachement au service militaire comme valeur républicaine.

2. Une institution qui a su évoluer par le passé

L'évolution du service militaire vers un service national faisant une place croissante à des formes civiles diversifiées, ainsi que les efforts mis en oeuvre par les armées afin de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des appelés, montrent la relative ouverture de l'institution du service militaire, puis du service national, qui a fait la preuve de sa capacité à s'adapter aux évolutions de la société civile.

a) Du service militaire au service national

C'est à 1965 que remonte l'ouverture du service militaire aux premières formes civiles existantes, la coopération et l'aide technique. Puis à partir de 1971 (loi n° 71-424 portant création du code du service national), la diversification de l'institution s'est traduite par la création du service dans la police nationale (loi n° 85-835 du 7 août 1985), puis du service dans la sécurité civile (loi n° 92-9 du 4 janvier 1992). Le service militaire lui-même n'a pas échappé à cette tendance à la diversification, qu'il s'agisse de la création du service dans la gendarmerie nationale, de certaines modalités particulières d'accomplissement du service militaire (linguistes, juristes, scientifiques, informaticiens ...), ou de la mise en place de services effectués sur la base de protocoles liant la Défense à certaines administrations civiles (ANPE, ministères de la Ville, de l'Environnement, de la Culture, CEA ...).

b) L'occasion d'expériences gratifiantes

Le service national n'est pas pour tous les appelés la perte de temps stigmatisée par ses détracteurs.

Le service national peut être l'occasion d'ouvertures enrichissantes pour ceux qui, chefs de section, accéderont sous les drapeaux à leur première expérience de commandement. Pour d'autres, le service dans la marine, la coopération ou l'aide technique offre l'occasion d'une rupture bien venue dans une vie quotidienne parfois monotone. Il est possible de dresser un tableau idyllique du service national, quand celui-ci coïncide avec une expérience non pas subie, mais acceptée de manière positive.

Ce témoignage d'un aspirant dans la Marine nationale est, à cet égard, éclairant : " Affecté à la Lorientaise, petit patrouilleur stationnaire basé à Papeete, j'ai aussi découvert l'outre-mer (...). Surveillance de l'immense zone économique, assistance des pêcheurs locaux, arraisonnement de bâtiments étrangers, quadrillage de la Polynésie pour y arborer le pavillon national, visite aux populations des différents atolls, îles et archipels, assistance médicale et évacuation des malades, transports scolaires exceptionnels, recueil des urnes à voter, secours aux sinistrés après un cyclone : quelle variété de missions, quelle richesse humaine que cette expérience du service national, au contact des populations locales mais aussi au contact des autres personnels composant l'équipage ! " [4]

c) Service militaire et intégration sociale et professionnelle

Votre rapporteur reviendra ultérieurement sur les moyens mis en oeuvre par les armées afin de favoriser l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des appelés. Ces initiatives sont le fait du service militaire et non du service national.

En effet, la logique des formes civiles est de mettre à disposition des divers utilisateurs du service national les formations et les compétences déjà acquises en amont par les appelés qui n'ont pas été affectés prioritairement, comme le permet l'article L 6 du code du service national, aux besoins des armées. Il ne saurait donc y avoir d'effort de formation destiné aux appelés servant dans le cadre des services civils -à l'exception du service dans la police nationale qui s'effectue de facto selon des modalités comparables à celles du service militaire.

Les armées -et au premier chef l'armée de terre- ont donc mobilisé des moyens importants pour favoriser la formation professionnelle des appelés, à travers

- la lutte contre l'illettrisme (qui concerne au moins 3,5 % de la population sélectionnée - et 4,5 % si l'on comprend les jeunes gens dont les seules compétences en lecture concernent l'identification de mots isolés) :

- le développement des formations qualifiantes ;

- l'accès privilégié à des stages de l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) : chaque année 1 200 stages environ sont réservés à des jeunes gens effectuant leur service dans l'armée de terre, 180 à des jeunes gens effectuant leur service dans l'armée de l'air, et 50 stages à des jeunes gens effectuant leur service dans la gendarmerie.

Enfin, pour de nombreux appelés, le service militaire est également l'occasion de passer avec succès le permis de conduire (168 000 ont ainsi été délivrés en 1995, toutes catégories confondues), celui-ci pouvant faciliter l'accès à un emploi dans le civil quand il s'agit du permis "engins spéciaux" (3 620 jeunes gens en 1995, dont 3 600 dans l'armée de terre).

Par ailleurs, le service militaire adapté (SMA) proposé aux appelés originaires des départements et territoires d'outre-mer, et sur lequel votre rapporteur reviendra ci-après, témoigne de manière significative des efforts mis en oeuvre dans le cadre du service militaire pour améliorer la formation professionnelle et l'intégration sociale des appelés. Le SMA permet aux intéressés, en effet, d'accéder à un rattrapage scolaire et à une formation professionnelle de base. Le temps de service est partagé entre instruction militaire et formation professionnelle, délivrée dans des chantiers-écoles qui permettent à la fois la mise en pratique des enseignements dispensés et la contribution au développement local.

*

* *

Quelle que soit l'ampleur de la remise en cause actuelle du service national, force est de constater que celui-ci constitue pour nos jeunes concitoyens l'occasion de vivre le lien qui les attache à la Nation et à l'Etat. Le service national offre, en effet, la seule possibilité d'exprimer ce lien autrement que par le paiement de l'impôt, ainsi que l'a très justement rappelé notre excellent collègue Charles Pasqua lors des trois journées d'auditions que notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a consacrées à l'avenir du service national.

En dépit des acquis du service national, le maintien en l'état de cette institution ne semble toutefois plus pertinent aujourd'hui.

B. L'ARMÉE MIXTE : UN SYSTÈME PEU ADAPTÉ AUX BESOINS OPÉRATIONNELS ACTUELS

Les arguments d'ordre opérationnel susceptibles de conforter le maintien du service militaire actuel s'appuient sur la nécessité d'effectifs nombreux, seuls susceptibles, dans cette logique, de faire face à la résurgence potentielle d'une menace à l'Est ou à l'apparition de risques nouveaux, et d'assurer la défense du territoire national.

Or, l'évolution récente du service militaire fait que celui-ci n'apporte qu'une réponse de moins en moins pertinente aux besoins opérationnels actuels.

1. Le service militaire face aux menaces actuelles

L'intérêt du service militaire était, dans l'esprit de ses fondateurs, de permettre d'opposer des effectifs nombreux à la menace allemande, et de ne pas renouveler par une coupable impréparation le désastre de Sedan. C'est ainsi que Verdun, compensant l'humiliation de Sedan, a justifié pour longtemps l'obligation militaire, confortée par la logique du " front " qui a persisté pendant la guerre froide.

. Après l'effondrement du Pacte de Varsovie et l'apaisement de l'antagonisme Est-Ouest, la menace d'une grande bataille au centre de l'Europe a disparu et l'hypothèse d'une invasion massive et directe à nos frontières s'est éloignée.

La menace se pose toutefois aujourd'hui en termes différents. Sans reprendre l'ensemble des scénarios envisagés par le Livre blanc, c'est à d'autres types de risques que l'armée mixte est supposée offrir une solution adéquate : d'une part, celui qui résulterait d'un " vide conventionnel " en Europe, d'autre part, ceux qui viennent des nouvelles vulnérabilités que sont, par exemple, le terrorisme, le développement des extrémismes religieux ou l'ampleur croissante des trafics de drogue. Or, le service militaire ne paraît pas constituer une réponse pleinement satisfaisante à ces différents risques.

a) Une menace hypothétique à l'Est

. En ce qui concerne le danger lié au vide conventionnel en Europe, l'instabilité actuelle de l'Europe centrale et orientale, liée à la résurgence des nationalismes et tragiquement illustrée par le drame yougoslave, est aggravée par les incertitudes qui caractérisent la situation en Russie. L'attraction qu'y exerce le communisme pour ceux que les réformes ont déçus, l'importance des stocks d'armes qui y font l'objet d'un trafic impossible à maîtriser, et l'opposition très vive suscitée par les projets d'extension de l'OTAN aux anciens satellites soviétiques pourraient éventuellement conduire, selon la logique d'un scénario très pessimiste, à la réapparition d'une menace à laquelle, selon certaines interprétations, ni la seule dissuasion, ni une armée professionnalisée ne permettraient de faire face.

. Notons toutefois que, si ce risque se confirmait, la menace originaire de l'Est serait sensiblement plus éloignée géographiquement qu'à l'époque où l'armée rouge campait à proximité de la frontière. Est-il dès lors justifié de maintenir en l'état un grand corps blindé mécanisé, servi par des effectifs nombreux alimentés par la conscription, aux seules fins de se préparer en permanence à une menace hypothétique, et dont l'éloignement géographique paraît permettre de prévoir, en cas de besoin, une montée en puissance très progressive des effectifs ?

Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont montré que la remobilisation du contingent, en cas d'apparition d'une menace grave, était possible. Les précédents américains et britanniques ne seraient toutefois pas, selon certaines thèses, adaptables au contexte français. En effet, la France, pays continental, ne dispose pas d'un territoire aussi protégé que le territoire américain ou que les îles britanniques. Il n'en demeure pas moins que la dissuasion a pour objet-même la protection de nos intérêts vitaux et la sanctuarisation de notre territoire national.

. Plus encore, il n'est pas établi que les réponses militairement connues soient en mesure de faire face à un éventuel affrontement à l'Est. On ignore quelle forme prendrait ce conflit, s'il devait survenir. Les appelés seraient-ils, dans cette hypothèse, les combattants les plus adaptés ? La " fragilité des appelés dans le monde occidental " semble une donnée à prendre en considération : en 1982, lors de l'opération israélienne " Paix en Galilée ", parmi les évacués ayant subi des traumatismes psychologiques les rendant inaptes au combat, 1 % seulement étaient des cadres d'active, 80 % étaient des réservistes et 19 % étaient des appelés. [5]

b) L'armée mixte constitue-t-elle une formule adaptée aux "nouvelles vulnérabilités" ?

La défense du territoire national contre une menace qui ne prendrait pas nécessairement une forme militaire pose la question de l'adaptation de l'armée mixte à des risques aussi diffus que le trafic de drogue, le développement des intégrismes ou le terrorisme.

Certes, la participation des appelés à la mise en oeuvre du plan Vigipirate, pendant la vague d'attentats terroristes de l'été et de l'automne 1995, a pu illustrer la contribution des " citoyens en armes " à la sécurité du territoire, et conforter le maintien du service militaire face à des risques d'un type quelque peu inédit. La popularité de la participation du contingent à la lutte contre le terrorisme aurait-elle néanmoins été aussi répandue si la vie des appelés avait de quelque manière été menacée ? La participation d'appelés à la mise en oeuvre du plan Vigipirate aurait-elle été pertinente si la menace terroriste avait pris des proportions comparables à la situation en Irlande du Nord ? Il est permis d'en douter, comme l'a suggéré M. François Heisbourg lors de son audition par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, le 18 avril dernier.

L'apaisement de la menace terroriste, à partir de l'automne 1995, doit certainement plus au travail accompli par les forces de police professionnelles et des services de renseignement, pour parvenir au démantèlement des réseaux terroristes, qu'à la présence, certes dissuasive mais probablement pas décisive, des appelés dans les lieux publics.

Votre rapporteur n'est donc pas convaincu que le maintien permanent d'effectifs importants sous les drapeaux soit la réponse la plus adaptée à des types de menace qui impliquent aujourd'hui un certain professionnalisme.

2. La question des opérations extérieures

La guerre du Golfe a montré l'inadaptation croissante de notre configuration militaire aux évolutions stratégiques récentes, et la nécessité de disposer des forces projetables qu'impliquent la prévention des crises et le rétablissement de la paix.

Ainsi que l'a montré le général Douin, chef d'état-major des armées, lors de son audition par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, le 18 avril dernier, la multiplication récente des opérations extérieures ayant impliqué la France à des degrés divers (10 entre 1950 et 1980, 20 entre 1980 et 1990, 30 depuis 1990) est liée au fait que les crises se règlent aujourd'hui moins facilement qu'à l'époque où un millier d'hommes suffisaient à rétablir l'ordre à Kolwezi.

La participation à des opérations extérieures suppose la capacité de projeter rapidement des unités bien équipées, bien entraînées et cohérentes, qualités qui caractérisent à l'évidence plus des formations professionnalisées que des unités composées à base d'appelés. Au moment de la montée en puissance de la Division Daguet est très clairement apparue la nette insuffisance de la professionnalisation de nos forces armées, après qu'eut été prise la décision de ne pas faire participer d'appelés à une opération qui n'impliquait pas directement la défense du " pré carré".

C'est ainsi que la Marine a été contrainte de recomposer très rapidement les équipages, où les appelés représentaient environ le quart des effectifs, et les professionnels, 71 %. C'est l'Armée de terre, où les professionnels ne représentaient que 38 % des effectifs, qui a été confrontée aux difficultés les plus importantes, eu égard au manque (depuis lors partiellement surmonté) d'unités entièrement professionnalisées. On se souvient des problèmes posés par la nécessité de " vampiriser " (en hommes et en matériels) de nombreuses unités, et par la désorganisation profonde et durable qui en est résultée. C'est ainsi qu'avec une armée de terre de 280 000 hommes à l'époque, l'armée française n'a réussi à envoyer dans le Golfe que 15 000 hommes, là où les Britanniques, avec une armée de terre deux fois moins nombreuse, avaient déployé deux fois plus d'hommes ...

Votre rapporteur n'entend évidemment pas démontrer que les appelés sont de piètres combattants. Les qualités montrées, au Cambodge et en Bosnie, par les AVAE (appelés volontaires actions extérieures) attestent, si besoin est, que le courage n'est pas le monopole des engagés ni des cadres de carrière. Le problème est que l'utilité opérationnelle des 224 855 appelés ayant servi en 1995 dans les formes militaires du service ne saurait s'appuyer sur quelques milliers d'AVAE.

Si, en effet, le recours à l'ensemble de la Nation armée est indispensable en cas de menace directe sur le territoire national, en revanche on ne peut pas demander les mêmes sacrifices à des militaires non professionnels et non volontaires pour participer à des opérations n'affectant pas le territoire national. Selon les mots du général de Gaulle, " le principe exclusif de la Nation armée ne convient qu'à des conflits dont les enjeux n'ont point de mesure ". [6]

3. Le déclin de l'utilité militaire du service

Les difficultés résultant, pour les armées, d'une gestion discontinue des effectifs appelés ont conduit à éviter d'affecter ceux-ci à des fonctions spécifiquement militaires.

a) Difficultés dues à une gestion discontinue des effectifs appelés

Les dysfonctionnements actuels du service militaire tiennent principalement aux conséquences de la durée du service militaire, à l'impossibilité de maintenir une alimentation continue des unités en appelés au cours de l'année, et au poids des reports d'incorporation.

. La réduction à 10 mois de la durée du service militaire (loi du 4 janvier 1992) s'est traduite, dans l'armée de terre, par une modification profonde de l'organisation des forces et de l'instruction des appelés autour d'un nouveau concept de disponibilité, la DOD (disponibilité opérationnelle différenciée).

L'élaboration du concept de DOD était destinée à tirer les conséquences, non seulement de la nouvelle durée du service militaire, mais aussi de l'évolution de la situation en Europe excluant une attaque surprise et de forte ampleur, ce qui permettrait de disposer d'un temps plus long pour assurer une éventuelle montée en puissance des forces terrestres. Selon ce nouveau concept, les régiments sont donc classés selon le degré de disponibilité (immédiate ou différée) lié à leur mission, la disponibilité opérationnelle des formations à disponibilité différée ne pouvant être obtenue qu'après le rappel des fractions de contingent rappelable.

La complexité de cet édifice opérationnel n'est toutefois pas le dysfonctionnement le plus préoccupant du service militaire.

. Une autre difficulté est imputable à l'incidence des déséquilibres quantitatifs de la ressource appelée entre le premier et le deuxième semestre, qui conduisent à un sous-effectif parfois critique dans certaines formations de l'armée de terre au cours du deuxième semestre. C'est ainsi que la disponibilité maximale des unités à base d'appelés est concentrée sur les mois d'avril, mai et juin.

Cette caractéristique rend très complexe la mise sur pied d'unités à base d'appelés volontaires pour les actions extérieures (AVAE) dans le cadre de la relève du deuxième semestre. La solution adoptée consiste à désigner très à l'avance (avec un délai de 6 à 8 mois) les unités assurant la relève. Or une telle planification peut paraître contradictoire avec les contraintes de rapidité qu'impose le plus souvent la gestion des crises.

. Ces déséquilibres quantitatifs sont aggravés par le poids des reports. Rappelons que le système de report d'incorporation revient en théorie à laisser aux futurs appelés le choix de leur date d'incorporation entre 18 et 22 ans (24 ans pour les jeunes gens effectuant des études supérieures ou accomplissant une formation professionnelle, 25 ans pour les titulaires d'un brevet de préparation militaire, 26 ans pour les titulaires d'un brevet de préparation militaire supérieure, et 28 ans pour les étudiants en médecine et odontologie).

Les effectifs en report d'incorporation se sont accrus à mesure que la législation le permettait. Les reports concernaient 750 000 jeunes gens en 1988, et 1,2 million en 1994. C'est ainsi que l'appel d'une partie des jeunes incorporables en décembre 1994 a été décalé de 6 mois. L'importance des effectifs en report, jointe à une nette déflation des effectifs d'appelés (600 suppressions de postes en 1994, 1 939 en 1995, 2 471 en 1996), dans les perspectives définies par la loi de programmation de 1994 (suppression de 25 700 postes d'appelés entre 1994 et 2000), rendent très difficile une gestion organisée des incorporations.

Ainsi est-il courant, en avril et juin, de devoir recourir à l'appel des jeunes gens qui, n'ayant pas demandé de report, sont incorporables en fonction des besoins, avec un préavis de 45 jours. Le recours à cette population, âgée actuellement de 18 à 19 ans et dénommée " tranche de naissance ", est nécessaire quand les jeunes gens dont le report arrive à échéance et les jeunes gens volontaires pour un appel sont en nombre insuffisant.

Inversement, il est fréquent, en octobre et en décembre, de proposer des anticipations d'appel ou des prolongations de report quand la ressource composée des jeunes gens dont le report arrive à l'échéance et des jeunes gens volontaires pour un appel est excédentaire par rapport aux besoins.

On mesure les contraintes imputables, pour les jeunes gens concernés, à une incertitude majeure sur leur date d'incorporation. Certains doivent, pour se rendre à l'appel, renoncer à une embauche, d'autres modifier l'échéance d'un contrat à durée déterminée. Ces inconvénients ont très probablement détérioré la perception, par ces jeunes gens, du service national, et certainement renforcé le sentiment que celui-ci constitue une injustice.

Il est donc difficile de parler des avantages opérationnels de la conscription, du fait des contraintes imputables à la gestion de la ressource appelée. Ces défaillances expliquent, par ailleurs, la diminution du contenu militaire du service.

b) Affectation d'appelés à des fonctions étrangères au service des armes

. Sur une période de dix mois sous les drapeaux, les appelés ne sont opérationnels que six mois dans les postes de combattant, compte tenu d'une durée de la formation préalable qui est généralement de quatre mois, et dont la rentabilité n'est pas assurée au cours des six mois que les appelés passent ensuite dans leurs unités. La même remarque vaut pour les officiers du contingent. Les emplois de chef de section ne paraissent, en effet, plus compatibles avec une présence au sein de l'unité réduite à six mois. C'est pourquoi les aspirants du contingent ne peuvent désormais accéder à un emploi de chef de section qu'en souscrivant un contrat de volontariat service long (VSL), qui permet de rentabiliser la formation initiale que cette fonction implique.

L'un des paradoxes de la réduction de la durée du service militaire est donc d'avoir rendu nécessaire le recours à une formule permettant d'allonger la durée du service, et d'avoir exclu des emplois présentant le plus d'intérêt les appelés servant dans les limites de la durée légale.

. La rentabilité aléatoire de la formation des appelés, quoique non intégralement imputable à la réduction de la durée du service militaire, est aggravée par celle-ci. Elle conduit les armées à privilégier l'affectation de ceux-ci à des emplois, certes indispensables au fonctionnement des forces, mais très éloignés de la " vocation de combattant " qui, selon le Livre blanc, doit être celle du contingent.

Quelque 52 000 appelés, soit 22 % de la ressource affectée au service militaire, occupaient ainsi en 1995 les emplois dits "militaires à caractère professionnel" [7]. A ces emplois dépourvus de spécificité militaire s'ajoutent les 2 815 informaticiens, 858 enseignants, 3 891 scientifiques, 2 157 EOR santé et les 1 173 membres des professions paramédicales qui sont la contribution des appelés au fonctionnement courant des armées.

Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que la plupart des appelés n'aient que très marginalement le sentiment d'avoir participé à la défense de leur pays, comme le montre le témoignage suivant :

Question : D'une manière générale, avez-vous le sentiment d'avoir appris quelque chose pendant votre service (sur le plan professionnel) ?

Réponse : Je ne peux pas dire avoir appris de nouvelles choses. Non, mais j'ai pratiqué mon métier. Ils me font faire des travaux d'entretien et de réfection. (...)

Question : Mais avez-vous eu le sentiment de participer à la défense de la patrie ?

Réponse : Vous plaisantez ! 8

L'absence de corrélation absolue entre service militaire et défense du pays ne signifie pas nécessairement que les appelés concernés aient tous nécessairement le sentiment d'avoir été inutiles. Il n'est d'ailleurs pas anormal que les armées cherchent à tirer avantage des compétences du contingent. Il est, en revanche, probable que les "dérives ancillaires" du service militaire évoquées par le Professeur François Gresle, auditionné le 16 avril dernier par votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, ont joué un rôle dans l'altération de l'image du service militaire auprès des jeunes.

Que les appelés contribuent de manière décisive au fonctionnement courant des institutions militaires ne saurait justifier, à soi seul, le maintien de la conscription.

C. COMMENT JUSTIFIER LE SERVICE NATIONAL ?

1. L'absence de lien probant entre service national et identité républicaine à la fin du XXe siècle

L'instauration tardive de la conscription et la persistance de l'opposition dont celle-ci a fait l'objet à travers notre histoire ne permettent pas de tenir cette institution pour un élément déterminant du " pacte républicain ". L'on ne saurait non plus aujourd'hui voir dans le service national, ni un garant de la démocratie, ni un fondement indispensable de la citoyenneté.

a) La conscription, une institution récente

Si la France a connu, au XIXe siècle, une succession de lois définissant les modalités du recours à l' " appel " des conscrits, c'est à la loi du 21 mars 1905 que remonte la création du service militaire personnel et universel, fondé sur l'égalité de tous les Français devant l'impôt du sang (ou du temps). La conscription est donc une institution moins que centenaire, comme le souligne le rappel historique ci-après.

(1) L'idéal révolutionnaire de la "nation en armes" : un malentendu historique

Dès la première moitié du XIXe siècle, les volontaires de Valmy, la levée en masse et la grande croisade des peuples contre les rois devinrent les références du discours de la gauche libérale, à une époque où la monarchie constitutionnelle incarnait la réaction.

Assimiler la conscription à un héritage révolutionnaire est cependant très contestable, car ce n'est qu'en 1798 (année du vote de la loi Jourdan) que fut pour la première fois adopté le principe du service militaire obligatoire. De plus, celui-ci était alors assorti de trop nombreuses exemptions pour que l'on puisse y voir l'origine véritable du service militaire universel tel que la France l'a connu par la suite.

Par ailleurs, ainsi que l'a rappelé le professeur Raoul Girardet lors de son audition par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, le 16 avril dernier, la thématique de la conscription est antérieure à la Révolution. L'idée de lier service militaire et citoyenneté est apparue, en effet, dans le contexte de la philosophie des Lumières, et a été relayée par l'Encyclopédie.

Relativement éloigné de la notion de service militaire, le système instauré par l'Assemblée constituante en 1791 est celui de la "conscription (c'est-à-dire de l'enrôlement) libre", destinée à renforcer les 150 000 hommes de l'Armée royale.

En 1792, la Convention décida la levée de 300 000 hommes de 18 à 40 ans, désignés par élection ou tirage au sort. La levée en masse, destinée à sauver la "patrie en danger", revenait à une réquisition permanente des Français au service de la guerre.

La " Nation armée " reposa en fait, de 1791 à 1798, sur la combinaison du tirage au sort et des réquisitions, destinés à compenser un volontariat insuffisant.

La loi Jourdan (5 septembre 1798) répondait au souci de sortir de l'improvisation qui caractérisait les décrets de levée en masse, en assurant à l'armée le recrutement stable qu'exigeait alors la montée des périls extérieurs. La loi Jourdan a donc fondé le principe du service militaire obligatoire pour tous, pour une durée de cinq ans. Mais le principe d'universalité posé par la loi Jourdan demeura largement théorique. Aux exemptions définies par la loi (hommes mariés et veufs avec enfants, conscrits maritimes), Napoléon ajouta, en 1808, les soutiens de famille et les séminaristes. En 1802 fut instaurée la possibilité de remplacement. Par ailleurs, le contingent était défini annuellement par le législateur et appelé en fonction des besoins.

La loi Jourdan, telle qu'elle fut appliquée jusqu'en 1815, préfigure la conception du service militaire qui prévalut jusqu'en 1905 : exemptions, dispenses, remplacement, tirage au sort et autres entorses aux principes d'universalité et d'égalité en firent en quelque sorte le complément d'une armée de métier qui ne put jamais être intégralement mise en place.

(2) L'impossible armée de métier (1815-1868)

Alors que la Charte de 1814 tirait, en son article 12, les conséquences de l'impopularité de la conscription en proscrivant celle-ci, l'impossibilité de mettre sur pied et d'alimenter une armée d'au moins 200 000 hommes en recourant aux seuls engagés se trouva à l'origine d'une formule associant engagés et, en fonction des besoins, personnels appelés. Cette formule perdura, avec quelques aménagements, pendant tout le XIXe siècle.

. La loi Gouvion St Cyr du 10 mars 1818 prévoyait un recrutement mixte, l' " appel " compensant en cas de besoin l'insuffisance des engagements volontaires. La durée du service était fixée à six ans (huit ans en 1824), et la loi instaurait la possibilité de " tirage au sort " (bons et mauvais numéros) avec son corollaire, le remplacement. L'effectif du temps de paix était de 240 000 hommes (il fut porté à 400 000 en 1824), complétés par un contingent annuel de 40 000 hommes seulement (porté à 60 000 en 1824). Il n'était procédé à l'appel du contingent que si les effectifs volontaires étaient insuffisants : tous les " mauvais numéros " ne furent pas soumis à l'obligation de service.

. La loi Soult du 21 mars 1832 inversa les modalités du recrutement prévues par la loi de janvier 1818, en faisant de l'appel la base du recrutement de l'armée. Le service demeurait fondé sur des modalités identiques -tirage au sort et remplacement-, sa durée étant portée à sept ans.

. La loi du 26 avril 1855 sur l'exonération visait à supprimer le remplacement, dans lequel Napoléon III voyait une forme de " traite des Blancs ". Désormais, les " mauvais numéros " purent être exonérés de leurs obligations de service en contrepartie de l'acquittement d'une contribution (de 2 800 F) versée à une caisse de dotation de l'armée. Cette contribution visait à financer les retraites militaires et à augmenter les primes de rengagement des volontaires.

(3) L'affirmation progressive de l'universalité du service militaire (1868-1905)

. La loi Niel du 4 février 1868 avait été inspirée à Napoléon III par l'exemple prussien, fondé depuis le début du XIXe siècle sur une conscription très égalitaire. Le projet de loi initial affirmait le principe de l'obligation militaire, soit dans l'armée active, soit dans une garde nationale mobile. Le Parlement préféra néanmoins à cette formule celle du tirage au sort et du remplacement. La durée du service était portée à neuf ans pour les mauvais numéros, mais la distinction était faite entre cinq ans d'active et quatre ans de réserve. La garde nationale mobile créée par la loi était alimentée par les bons numéros, sans possibilité de remplacement, et par les remplacés de l'armée d'active.

Napoléon III avait ainsi tenté d'adapter les effectifs militaires à la constatation que le conflit futur serait un conflit d'armées nationales, fondées sur des effectifs importants qu'une armée de métier ne saurait atteindre.

C'est à l'occasion de la loi Niel qu'était, pour la première fois, affirmé le principe d'un service universel à travers la création de la garde mobile.

. La loi du 27 juillet 1872 tentait de tirer les leçons de la défaite de 1870. Le désastre de Sedan était en effet imputé à la supériorité du modèle égalitaire prussien, qui avait validé la théorie des gros bataillons.

La loi disposait donc que " Tout Français doit le service militaire personnel " (article 1). La durée du service était fixée à cinq ans dans l'armée d'active. Le remplacement était supprimé, mais la loi maintenait de nombreuses inégalités, à travers

- un dispositif de dispenses très libéral (aux ecclésiastiques, aux soutiens de famille, aux élèves des grandes écoles s'engageant à servir dix ans dans la fonction publique),

- le maintien du tirage au sort, dû à l'impossibilité d'incorporer la totalité des contingents (les " bons numéros " n'étaient donc soumis qu'à un service de douze, voire six mois),

- les possibilités de sursis (d'un an, renouvelable) susceptibles d'être consentis aux apprentis ou pour les besoins d'une exploitation agricole, commerciale ou industrielle,

- la possibilité, pour les jeunes gens répondant à des conditions précises de qualification et de revenus (ceux qui pouvaient être " habillés, montés, équipés et entretenus " à leurs frais) de souscrire un engagement volontaire d'un an, leur permettant d'échapper à l'éventualité du mauvais numéro qui les obligerait à servir pendant cinq ans.

. La loi du 17 juillet 1889 attestait la progression de l'idée d'universalité. La durée du service actif était réduite à trois ans. Les dispensés devaient désormais un service d'un an. Les exemptés du service militaire actif étaient affectés à un service auxiliaire (construction de voies ferrées, manutention, services d'état-major...). La principale inégalité résultait du statut de la deuxième fraction du contingent, déterminée par tirage au sort et dont la durée du service était limitée à un an. Les privilégiés du système (deuxième partie du contingent, dispensés, appelés versés dans le service auxiliaire) étaient par ailleurs soumis à une taxe militaire.

. La loi du 21 mars 1905, qui marque l'origine du service national selon les conceptions qui prévalent encore aujourd'hui, excluait toute dispense au nom du principe d'égalité (" les curés, sac au dos ! "). Les exemptions et affectations au service auxiliaire n'étaient donc admises que pour raison de santé. Aucune dispense n'était prévue pour les soutiens de famille (qui pouvaient toutefois bénéficier d'une compensation financière pendant leur présence sous les drapeaux). Ceux-ci n'avaient droit qu'à un sursis d'incorporation, dans les mêmes conditions que les apprentis, exploitants agricoles et étudiants.

Le service militaire, dans sa conception actuelle égalitaire et universelle (du moins, en théorie), ne remonte donc qu'à quelque neuf décennies. Il ne procède pas d'un héritage révolutionnaire fondateur de la République. Toute remise en cause du service national actuel ne conduirait donc pas nécessairement à ébranler les fondements de la République française.

b) L'absence d'unanimité en France autour de la conscription

Le recours aux appelés -c'est-à-dire à une population liée par une obligation légale- suscita régulièrement, dans notre histoire, des réticences certaines. Particulièrement vives jusqu'à la guerre de 1870, ces réticences se sont exprimées dans le cadre d'un débat récurrent entre partisans de la conscription et partisans de l'armée de métier, sans que les arguments des uns et des autres aient profondément évolué jusqu'à ce jour.

(1) Une opposition très vive jusqu'à la guerre de 1870

En décembre 1789, la proposition d'un député de l'aristocratie disciple des philosophes, Dubois-Crancé, tendant à créer un service militaire obligatoire pour tous, fut repoussée au nom du principe de liberté. Dès la fin de l'année 1793, les 60 000 déserteurs que comptait alors l'armée française témoignent de la séduction très relative de la " Nation armée ", ce qui permet de relativiser le mythe des volontaires de Valmy, qui constituent encore une référence pour les partisans de la conscription.

2,4 millions d'hommes furent incorporés dans la grande Armée de 1804 à 1814. La multiplication du nombre des insoumis sous le Premier Empire (les insoumis représentaient environ la moitié des conscrits en Haute-Savoie) montre l'ampleur des résistances aux rigueurs du système (rappel des exemptés des classes précédentes, incorporation anticipée des jeunes gens non incorporables, envoi d'office à Saint-Cyr des fils des principales familles de chaque département,...).

Ces excès expliquent que l'article 12 de la Charte de 1814 ait aboli la conscription (même si les lois successivement adoptées par la suite firent une place importante aux appelés dans le recrutement de l'armée). Les auteurs de la Charte annonçaient ainsi l'avènement d'un " nouveau système de valeurs... (refoulant) le soldat à (une) place secondaire "[9] : triomphe du progrès scientifique et industriel, fondé sur l'idéal d'épargne, de travail, d'ordre et de richesse, la période de la monarchie constitutionnelle voit dans l'armée une entrave, " par les charges qu'elle fait peser sur le budget, (au) développement du crédit (et à) l'essor industriel et commercial de la Nation "1. " Soucieux de dignité de la personne, du libre épanouissement des valeurs spirituelles et de la légalité, les hommes qui ont désormais autorité dans le pays se dressent avec violence contre l'obligation, imposée à tous par la Révolution et l'Empire, de porter l'uniforme "1. L'aversion pour l'obligation militaire qui caractérise la société française de l'époque ne saurait être éludée de notre histoire.

La référence à ces périodes de notre histoire pendant lesquelles le service militaire fit l'objet des contestations les plus vives montre combien il est peu pertinent d'opposer le modèle britannique de société, où la primauté de la liberté de l'individu, affirmée par l'Habeas Corpus, exclut l'obligation militaire en dehors des périodes exceptionnelles, au modèle français, où la participation du citoyen à la défense serait un élément indispensable de son appartenance à la communauté nationale.

(2) Conscription-armée de métier : un débat récurrent

Tandis que la conscription s'instaurait progressivement, au cours du XIXème siècle, sur des bases (théoriquement) égalitaires et universelles, l'armée de métier persista à séduire ceux qui, pour des raisons politiques ou techniques, ne trouvaient que peu de vertus à l'impôt du sang.

. Certes, la défaite de 1870, assimilée à celle des troupes professionnelles et imputée à la supériorité numérique de l'armée de conscription allemande, annonça le triomphe de la théorie de la Nation armée qu'incarna, dans une mesure très incomplète, la loi de 1872 (en fait une survivance de la loi Soult et des inégalités autorisées par le remplacement et le tirage au sort).

Mais en dépit du traumatisme légué par le désastre de Sedan, Thiers, inconditionnel de l'armée de métier, persista à s'opposer à la conscription dont le principe revenait, selon lui, à " armer les Communards ". Par ailleurs, les conservateurs " dénoncent les effets pernicieux des gros bataillons accusés d'accentuer le déclin démographique du pays, de corrompre les jeunes ruraux en leur apprenant les vices de la vie de caserne, et de ne pas donner de réel esprit militaire aux conscrits "[10].

Dans les dernières années du XIXe siècle, les conservateurs privilégient le thème de la supériorité technique des troupes professionnelles par rapport à l'incompétence dont les gardes mobiles avaient laissé le souvenir cuisant en 1870.

. La loi de 1911, en faisant passer la durée du service militaire à trois ans, met un terme au débat opposant quantité et qualité des hommes. L'armée dispose alors, en effet, de deux classes instruites tandis que la troisième est à l'instruction. Les compétences acquises par les appelés au cours d'un service d'une telle durée réduisent la valeur ajoutée susceptible d'être apportée par les professionnels.

. Après l'Union sacrée de 1914-1918, parallèlement au retour de la paix, revient en force le thème de l'armée de métier. Le débat se fait plus discret néanmoins pendant que se confirme la montée des périls. Notons que la droite est désormais favorable à la conscription, seule en mesure de faire face au danger allemand. En dépit de l'intérêt croissant qui se manifeste alors auprès des spécialistes pour une " armée technique " de 250 000 engagés servant six à huit ans 1, force est de constater l'impact de Verdun sur la consolidation du dogme de la Nation armée.

. En mai 1934, le lieutenant-colonel Charles de Gaulle alerte l'opinion et le commandement des dangers du réarmement allemand en publiant Vers l'armée de métier : il s'agit de compenser l'infériorité démographique française par une extrême puissance de feu, désormais rendue possible par les chars, et confiée à six divisions blindées constituées de soldats de métier. La conscription demeure toutefois en vigueur dans les troupes de ligne, auxquelles est confiée la mission de couvrir le corps cuirassé. L'auteur tire ainsi les conséquences de la constatation que " les conditions modernes de l'action militaire réclament (...) des guerriers une habileté technique croissante. (...) Voici venu le temps des soldats d'élite et des équipes sélectionnées ". Plus encore, " l'application du principe de la Nation armée, fournissant des ressources inépuisables, conduit à les prodiguer et, d'autre part, multiplie cette sorte de pertes qui est, dans les combats, le tribut de l'inexpérience. Au contraire, l'armée de métier, difficile à refaire, oblige à l'économie. La somme des vies et des biens qu'anéantirent nos batailles, depuis Jeanne d'Arc jusqu'à Rochambeau, n'atteint pas le triste total de ce que nous coûta la Grande Guerre ".

. La défaite de juin 1940 restaura toutefois le principe de la Nation en armes, évoqué par le général de Gaulle à la radio de Londres, le 30 avril 1942 [11], et illustré par le combat des forces de la Résistance.

La Libération coïncide avec un recul durable de l'idée d'armée de métier. La IVe République confia donc sa défense à une armée nationale fondée sur la conscription (la sécurité de l'empire relevait alors néanmoins de troupes professionnelles). La classe politique resta fidèle à l'idéal démocratique du soldat citoyen : le thème de l'armée de métier fut absent des débats qui ont conduit au vote de la loi du 30 novembre 1950 ayant réduit à dix-huit mois la durée du service militaire.

Si la guerre d'Algérie contribua à détacher l'opinion de la cause de l'Algérie française, du fait notamment du recours aux réservistes et aux appelés décidé par le gouvernement Guy Mollet, et de l'allongement de la durée du service de dix-huit à vingt-huit mois, on ne saurait dire que ce désenchantement soit à l'origine du rebondissement de l'idée d'armée de métier à partir du milieu des années 1960. Ce débat fut alors nourri par deux évolutions : le repli de l'armée sur l'hexagone (dû aux accords d'Evian et confirmé par la décision de quitter le commandement intégré de l'OTAN en 1966) et l'accès à l'arme nucléaire, qui semble exclure les combats de proximité et rendre inutiles les gros bataillons.

Lors des débats parlementaires qui conduisirent à la loi du 9 juillet 1965 instaurant un service national actif de seize mois, l'hypothèse de l'armée de métier ne fut toutefois pas sérieusement évoquée. La validité du service militaire s'appuyait, en effet, sur le " consensus " alors défini : l'ennemi campant à une étape du tour de France de Paris, le devoir de défense demeure malgré la maîtrise de l'arme nucléaire.

. Le débat conscription-armée de métier tel qu'il s'exprime aujourd'hui a resurgi à la fin des années 1960. Il fut amplifié par les discussions passionnées qu'inspirèrent les réformes sur le recrutement de 1970 (loi Debré réduisant la durée du service militaire actif à un an), 1971 (création du code du service national) et 1972 (statut général des militaires). Rompant avec la discrétion des précédents débats parlementaires, le député Alexandre Sanguinetti réclame l'armée de métier et publie en 1977 L'armée pour quoi faire ?

Un véritable débat public s'instaure alors dans la presse. Selon un sondage IFOP de mai 1973, 74 % des appelés interrogés après leur service militaire estiment avoir perdu leur temps. Des comités de soldats distribuent des tracts favorables à l'armée professionnelle.

Il est très éclairant de constater qu'au début des années 1970 se précisent les contours du débat conscription-armée de métier tel qu'il s'exprime aujourd'hui.

Le contexte international de l'époque (conférence d'Helsinki, accord américano-soviétique de réduction des armements) paraît faire reculer la menace soviétique et pose la question du maintien en l'état de l'effort de défense français. Pierre Dabezies [12], annonçant que " l'armée de métier est redevenue à la mode ", montre, à l'actif de celle-ci, les réticences que soulève un service perçu comme sélectif, et la pertinence des arguments techniques en faveur d'une " petite armée, bien équipée, bien encadrée et bien payée, au service exclusif de la dissuasion ". Alexandre Sanguinetti estime, en 1977, que " le fait de ne plus avoir d'ennemi potentiel aux frontières pourrait nous permettre de ne plus appliquer le service militaire obligatoire, universel, égal pour tous -il ne l'est plus depuis quinze ans. (...). L'idée que désormais tous les Français doivent se précipiter à la frontière une arme à la main est dépassée "[13] . L'auteur évoque, par ailleurs, le caractère inadapté des " effectifs d'antan pour intervenir sur un théâtre d'opérations extérieur ".

Inversement, les arguments avancés à l'époque par Pierre Dabezies pour justifier le maintien du service militaire (1) sont encore couramment invoqués dans le débat actuel : référence aux difficultés que rencontre l'armée britannique en matière de recrutement d'engagés, problème du coût d'une armée de métier où les soldes doivent être attractives, incidence financière du recours à la sous-traitance civile. C'est, dans l'esprit de l'auteur, l'importance des obstacles pratiques qui prévaut, et non les arguments relatifs à l'identité républicaine et à la cohésion nationale. Sur le plan stratégique, il paraît imprudent, à l'époque, d'éluder tout risque de conflit classique et de guerre subversive contre lesquels l'armée professionnelle ne serait peut-être pas la mieux placée ...

. Par la suite, l'aggravation de la guerre froide à la fin des années 1970, l'extension de l'influence soviétique en Afrique, la débâcle américaine au Viet-Nam et le développement de l'insécurité internationale ont marginalisé les partisans de l'armée de métier.

. Ce sont les enseignements militaires du conflit dans le Golfe -davantage que la chute du communisme et la possibilité de tirer les " dividendes de la paix "- qui ont permis au débat de rebondir en validant les arguments favorables à la professionnalisation : disponibilité permanente des troupes professionnelles pour les opérations extérieures, meilleure cohérence des unités, formation plus efficace ...

c) Service national et citoyenneté : un lien aujourd'hui ténu

Dans l'esprit du législateur de la IIIe République, le service militaire obligatoire est le pendant du suffrage universel : ils constituent l'un et l'autre l'essence de la citoyenneté française.

De même que tous les citoyens contribuent à choisir librement leur destin politique commun, de même tous les citoyens doivent-ils être prêts à défendre la Nation jusqu'au sacrifice de leur temps et de leur vie. Dans cet esprit, la défense du pays n'est pas un métier, mais un devoir moral lié au pacte républicain.

Or l'adéquation entre citoyenneté, suffrage universel et service militaire pouvait paraître validée tant que les femmes s'étaient trouvées privées du droit de vote. Dès lors que celui-ci a été étendu aux femmes, force est d'admettre la faiblesse du lien entre conscription et citoyenneté, sous peine de reconnaître qu'il existe deux catégories de citoyens : ceux dont la citoyenneté exige la participation au devoir de défense, et ceux dont la citoyenneté (nécessairement au rabais) s'accommoderait de leur absence de contribution à la défense du pays.

Cette distinction ne saurait être sérieusement défendue. Les justifications du service militaire ne se trouvent donc plus aujourd'hui dans la relation entre service militaire (ou plutôt national) et citoyenneté.

2. Service national et cohésion sociale : une corrélation non confirmée

L'un des arguments couramment cités à l'actif du service national dans sa forme actuelle concerne la contribution de celui-ci à la cohésion de notre société, à travers son influence sur l'intégration sociale des appelés et sur le brassage social de contingents théoriquement très hétérogènes. Or, il semble que la situation actuelle altère le modèle idéal du service national conçu comme le " creuset " de la société républicaine.

a) La conception du service national, creuset républicain
(1) Le service militaire garant de l'unité nationale

C'est au lendemain de la guerre de 1870, quand la France découvrit les vertus de l'armée de conscription, à laquelle la Prusse devait sa victoire, qu'apparut la conviction, alors largement partagée, selon laquelle le service militaire contribuerait à l'unité nationale. Dans la ferveur patriotique inspirée alors par le souvenir quasi-mystique des provinces perdues, le service militaire ne suscitait plus les réticences qui avaient caractérisé la première moitié du XIXème siècle. " L'institution militaire était devenue, dans les consciences françaises, la représentation même de la patrie amputée et vaincue mais toujours vivante "[14].

L'armée est la grande patronne

Qui nous baptise tous Français "

Ces vers de Déroulède expriment le lien entre l'armée et l'unité de la communauté nationale, dont la conception naît au début de la IIIe République. Selon Maurras, l'armée est le seul élément fédérateur dans un pays déchiré par les divisions partisanes. En imposant aux Français une discipline et une loi communes, elles les unit dans une tâche essentiellement nationale.

(2) Le rôle social du service

Ainsi apparut l'idée que le service militaire complète l'action de l'école dans la formation des citoyens. De manière très éclairante, Lyautey élabora une théorie du " rôle moderne de l'officier devenu l'éducateur de la Nation entière ". L'officier et l'instituteur devaient collaborer dans une même action éducatrice et morale. Après le thème, développé au temps de Paul Bert et de Gambetta, de l'école considérée comme l'antichambre de la caserne, les tendances dominantes, à l'époque de la République radicale, situent la caserne dans le prolongement de l'école. 1

Il y a donc un lien entre l'idée selon laquelle le service militaire contribue à l'unité du pays, et la conception sociale d'un service complétant la formation reçue par les citoyens à l'école de la République. S'inscrivant dans cette logique, le rapporteur de la loi de 1872 portant réforme du recrutement des armées, le marquis de Chasseloup-Laubat, avait présenté le service militaire comme " une nécessité sociale qui s'imposerait à notre pays alors même que la défense de notre sol ne le commanderait pas impérativement ".

Plus près de nous, et dans le même ordre d'idées, Jean-Pierre Chevènement voit dans le service national un contrepoids aux tendances à l'atomisation qui caractérise les sociétés modernes, où " l'exclusion remplace la solidarité nationale. (...) Le service est avec l'école une des meilleures occasions de brassage social, de rencontre des autres, de découverte de ce qui fait le fond de la nation. " [15]

b) Une conception idéale partiellement contredite par la réalité

Qu'il s'agisse de l'argument selon lequel le service national favoriserait le " brassage social " de contingents hétérogènes, ou de la théorie qui voit dans la conscription un facteur d'intégration sociale contribuant à la lutte contre l'exclusion, force est de constater que ces conceptions paraissent désormais contredites par une réalité moins favorable.

(1) Un apport limité au " brassage social "

Le service national ne contribue que modestement au " brassage social " des contingents, non seulement en raison des nombreuses inégalités devant le service national, mais aussi parce que celui-ci est concurrencé par d'autres vecteurs (et notamment l'école) de mixité sociale.

(a) Des différences importantes dans l'accomplissement du service national

Le sentiment d'injustice que suscite le service national auprès de nombreux jeunes n'est plus à démontrer. Votre rapporteur se bornera ici à rappeler le bilan qu'il a présenté à l'occasion de l'examen du projet de budget de la Défense pour 1996 [16].

- Il y a tout d'abord une inégalité patente entre ceux qui font un service national et ceux qui échappent à toute obligation. Aujourd'hui 30 % environ de chaque classe d'âge échappe, par le biais des exemptions médicales, des dispenses autorisées par la loi et des réformes en cours de service, à l'obligation du service national.

Le taux d'exemption pour raisons médicales et psychologiques correspond actuellement à 19,5 % de la ressource. Il s'inscrit, depuis dix ans environ, dans une fourchette comprise entre 17,8 et 23,2 %. Notons que le taux actuel reste comparable aux taux constatés au cours de la Première guerre mondiale, pendant laquelle l'exemption était comprise entre 15 et 17 % de la ressource.

La répartition des exemptés par catégories socioprofessionnelles semble montrer que le taux d'exemption des catégories privilégiées (cadres et professions libérales) serait, avec 30,1 %, nettement supérieur à la moyenne 17, ce qui paraît confirmer le lien entre privilèges sociaux et fuite devant les obligations du service national. Par ailleurs, le taux d'exemption de la catégorie des appelés les plus diplômés (niveau DEA-ingénieur) est, avec 21,4 % en 1995, supérieur, lui aussi, à la moyenne.

- La deuxième source d'inégalité résulte de l'existence de disparités profondes dans les contraintes liées à l'accomplissement des obligations du service national.

. Les services civils 18 illustrent la corrélation entre niveau d'études généralement élevé (75 % des volontaires pour les formes civiles sont titulaires du baccalauréat) et niveau modéré de contraintes imposées aux appelés par rapport à ceux qui effectuent un service militaire. Ces privilèges tiennent, dans de nombreux cas, à la possibilité d'effectuer un type de service conforme à leur formation, voire susceptible d'apporter une valeur ajoutée à leur curriculum vitae et, en ce qui concerne les quelque 2 500 jeunes gens effectuant chaque année leur service en entreprise, de conduire à un emploi. Ces considérations ne valent pas pour les policiers et sapeurs-pompiers auxiliaires, ceux-ci effectuant un service qui, bien que civil, s'accomplit selon des modalités comparables à celles du service militaire. De même, la création du programme "  Globus  " de "service humanitaire" répondait au souci d'ouvrir les services civils à des appelés disposant d'une formation technique, n'ayant donc pas suivi de cursus universitaire. Cette forme de service, intégrée au service de la coopération, demeure néanmoins à ce jour presque confidentielle, puisqu'elle n'a concerné, en 1995, que 24 appelés.

. Le service militaire n'est pas non plus exempt d'injustices. Il existe des inégalités flagrantes, bien que probablement inéluctables, entre ceux pour lesquels le service est " une coupure sans grand intérêt et franchement handicapante " (témoignage d'un appelé affecté " à une caserne à quelques kilomètres de la frontière allemande (...), au service de sécurité, à surveiller le matériel militaire trois nuits par semaine " [19], ceux pour lesquels l'emploi occupé sous les drapeaux correspond à leur formation antérieure (témoignage d'un scientifique du contingent affecté à la DGA 2), et ceux pour lesquels l'armée offre une formation conduisant à un emploi (témoignage d'un appelé affecté à l'Etablissement cinématographique et photographique des armées, formé au métier d'ingénieur du son pendant son service, et embauché dans une société de production dès sa libération 2).

. De même, alors que le bénéficiaire d'une " demande individuelle d'affectation " (19 700 DIA ont été recensées en 1995, ce qui concerne 9 % du contingent) peut poursuivre ses études tout en étant sous les drapeaux, sans que le service militaire introduise de véritable rupture ni dans son cursus, ni dans sa vie quotidienne, le grenadier voltigeur est affecté à une garnison relativement éloignée de son domicile (la moyenne était, en 1993, de 400 km), est d'astreinte en moyenne deux à trois week-ends par mois, et ses conditions d'hébergement sont très en-deçà des normes actuelles dans notre société (on est très loin aujourd'hui de l'époque où les chambrées offraient aux conscrits des conditions de confort nettement supérieures à celles de la ferme familiale).

. Il est clair que les effets cumulés des inégalités devant le service national (entre ceux qui font leur service et ceux qui ne le font pas), et des inégalités dans l'accomplissement du service (entre ceux qui effectuent un service dans des conditions relativement privilégiées, et ceux qui subissent des contraintes non souhaitées), se traduisent par une mauvaise perception de la conscription. Celle-ci est aggravée par le sentiment d'injustice qu'inspire la constatation que les élites échappent aux formes les plus contraignantes du service national. Dans l'armée de terre, en effet, la proportion d'appelés titulaires du baccalauréat est de 55 %. Elle est de 80 % pour les objecteurs de conscience. De même, les quelque 80 % des appelés dits " de bas niveau ", qui cumulent handicaps scolaires et sociaux, étaient, en 1992, affectés à l'Armée de terre. En 1994, cette proportion était estimée à :

- 76 % pour l'armée de terre,

- 14 % pour l'armée de l'air,

- 8 % pour la marine,

- 1,1 % pour l'ensemble des services civils (police, coopération, aide technique, objecteurs de conscience),

- 0,1 % pour les protocoles.

Ces statistiques représentent un progrès par rapport aux chiffres de 1992, car elles attestent une amorce de meilleure ventilation des " appelés de bas niveau " entre les différentes formes de service. L'armée de terre continue néanmoins d'être la principale affectation de cette catégorie défavorisée, dont une très nette majorité persiste, en dépit des progrès enregistrés, à effectuer un service militaire.

Ces données confirment donc le lien entre élites et certaines formes de service, qui se trouvent être les services civils. On est loin désormais de l'image idéale du fils de famille découvrant sous les drapeaux les vertus du peuple de France, puisqu'aujourd'hui les jeunes gens issus des milieux favorisés ont la possibilité -pour autant que leurs compétences le leur permettent- d'échapper aux contraintes et à l'inconfort du service militaire.

(b) Il existe aujourd'hui d'autres facteurs de mixité sociale que le service national

L'argument selon lequel le service national favoriserait l'homogénéité de notre société était recevable à une époque où le service s'accomplissait exclusivement dans l'armée, où la société était moins mobile qu'elle ne l'est aujourd'hui, où les différences sociales étaient plus accusées, et où les cursus scolaires reflétaient des différences de milieux sociaux alors plus apparentes (le lycée étant réservé aux milieux privilégiés, et la filière du brevet des écoles aux éléments socialement plus modestes).

Or " nous sommes dans une société où tous les Français vont à peu près dans le même type d'école au moins jusqu'à l'âge de 16 ans. Le collège de tel quartier n'est pas le collège de telle banlieue. (...) Il n'empêche que, même dans les quartiers dits favorisés, le collège n'a absolument rien à voir, en termes de composition sociale, avec les classes de premier cycle (des lycées d'autrefois). (...) Le système scolaire a réalisé beaucoup plus de mixité sociale que n'en réalisait le système scolaire il y a quelques décennies " [20]. L'analyse sociologique montre que la fonction de " brassage social " appartient aujourd'hui à d'autres institutions que l'armée, et que la valeur ajoutée du service militaire par rapport à l'école en la matière semble faible.

Par ailleurs, les formes civiles du service national n'ont pas pour objet de contribuer à l'homogénéité de notre société. Leurs justifications sont ailleurs que dans la mixité sociale de contingents beaucoup plus réduits qu'au service militaire : il s'agit d'affecter aux différents utilisateurs du service civil (entreprises, ambassades, établissements d'enseignement, ONG ...) des jeunes gens dont la formation (le plus souvent universitaire) correspond aux profils des postes proposés.

(2) Service national et intégration : un rapport très relatif

A l'actif du service national tel qu'il existe actuellement figurerait, selon ses partisans, l'influence de celui-ci sur l'insertion sociale et professionnelle des appelés. Notons que cet aspect de la conscription concerne essentiellement le service militaire, qui permet à certains appelés l'accès aux ressources éducatives de l'armée.

Quant aux formes civiles, elles permettent souvent aux jeunes gens d'acquérir, non pas une formation professionnelle -puisque ces appelés ont été recrutés en fonction des compétences qu'ils sont en mesure d'apporter- mais une expérience professionnelle précieuse lors de la recherche d'un premier emploi.

Bien que les ressources éducatives de l'armée soient très appréciables, on ne saurait affirmer toutefois que la disparition du service militaire se traduirait par des conséquences négatives sur l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Cette affirmation tient notamment au fait que les catégories les plus défavorisées sur le plan de l'accès à l'emploi échappent, le plus souvent, au service militaire.

(a) Une influence limitée sur l'intégration sociale et professionnelle des jeunes

. Une étude sociologique des jeunes des banlieues posant un problème aigu d'intégration sociale du fait de leur très faible niveau scolaire et de leur absence de qualification professionnelle (François Dubet, La galère - Jeunes en survie. 1995), met en évidence l'absence de l'armée (comme, d'ailleurs, toute forme de service national) parmi les facteurs de socialisation mentionnés par les jeunes interviewés au cours de cette enquête. L'intégration sociale serait avant tout le fait de la famille, puis des " institutions " auxquelles ils ont eu accès (école, services sociaux, clubs de jeunes ...), et enfin des médias (télévision, radios-libres).

. Par ailleurs, l'observation statistique conclut à relativiser le lien entre service militaire et formation professionnelle 21, en dépit des efforts accomplis depuis deux ans par les armées et, plus particulièrement, par l'armée de terre, dans le domaine de l'insertion professionnelle. Rappelons que l'article L 75 du code du service national permet aux appelés de recevoir une formation professionnelle pendant leur service militaire actif, soit directement dans les unités, soit par l'intermédiaire d'organismes privés ou publics de formation professionnelle.

Le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle déjà existant a donc été amélioré depuis 1994, au moyen :

- du renforcement de l'action des officiers-conseils, auxquels il revient de centraliser les informations sur les formations professionnelles et l'emploi (en coordination notamment avec l'AFPA et l'ANPE), d'apporter aux appelés une aide à la recherche d'emploi, et de faire assurer à ceux qui en auraient besoin des cours de remise à niveau, de formation générale, voire d'alphabétisation,

- de l'augmentation du nombre de cellules-emplois, chargées, au niveau des circonscriptions militaires de défense, de compléter l'action des officiers conseils,

- de l'extension des " formations qualifiantes ", particulièrement développées dans l'armée de terre, qui organise des cycles de formation accélérée destinés à assurer la formation des techniciens dont elle a besoin, dans des domaines diversifiés (travaux publics, sécurité, maintenance, santé ...). Des conventions sont ainsi passées entre l'armée de terre et les fédérations nationales des professions les plus représentatives, qui permettent la validation de ces formations par les employeurs civils. Les formations suivies par les appelés sont donc homologuées par l'Etat (aux niveaux CAP ou BEP) : conducteur routier, conducteur ambulancier, aide-moniteur de sport ... Dans l'hypothèse la plus optimiste, le développement de ces formations qualifiantes pourrait permettre à environ 3 000 appelés par an d'obtenir un titre professionnel reconnu, susceptible de déboucher sur un emploi.

. Les innovations mises en place en 1995 ont concerné la création de deux formules inédites de volontariat service long. D'une part, le VSL " préqualification " est réservé à des jeunes à la limite de l'exclusion, qui pourront rester sous les drapeaux de 4 à 6 mois au-delà de la durée légale de 10 mois pour acquérir une préqualification professionnelle sous statut militaire (avec toutes les conséquences de celui-ci sur l'hébergement, la rémunération et la protection sociale). D'autre part, le VSL " spécialiste " concerne des appelés ayant déjà souscrit un volontariat service long de 18 mois au moins, et consiste à faire suivre aux appelés dont la fonction dans les armées correspond à un métier civil une formation de niveau CAP dans les domaines couverts par une convention passée avec un des secteurs civils précédemment mentionnés (travaux publics, manutention, transports routiers, sécurité ...).

Ces différentes mesures ont certainement permis depuis deux ans d'accroître l'accès des appelés aux ressources éducatives de l'armée (dont près du tiers des appelés étaient encore exclus en 1992).

. Quelle est donc l'incidence de ces divers efforts sur l'emploi des jeunes après le service militaire ?

Certes, d'après une enquête réalisée en 1992 par l'INSEE [22], l'insertion sur le marché du travail paraît plus favorable après le service militaire. C'est le cas pour 39 % des jeunes gens interrogés : 16 % sont passés d'un contrat à durée déterminée à un contrat à durée indéterminée, 10 % sont passés du chômage à un contrat à durée indéterminée, 7 % sont passés du chômage à un contrat à durée déterminée, et 4 % sont passés de stages à un contrat à durée indéterminée.

Néanmoins, l'accès à une forme d'emploi, même précaire, après le service militaire, paraît s'expliquer par le fait que nombre d'appelés repoussent à leur libération les démarches pour trouver un emploi stable, et ne paraît pas lié aux formations acquises sous les drapeaux. Le fait d'avoir profité d'une formation pendant le service militaire signifierait que " l'armée donnerait plutôt un plus à ceux qui (bénéficient déjà d'une certaine formation), et elle ne donne pas grand chose à ceux qui ont peu à l'entrée ". [23]

. Le Service militaire adapté (SMA) destiné aux jeunes en difficulté scolaire ou professionnelle des Départements et Territoires d'outre-mer conduit à nuancer les réserves ci-dessus exprimées.

70 % du temps des appelés incorporés au titre du SMA est consacré à la formation professionnelle, et 30 % à l'instruction militaire. Les appelés en situation d'échec scolaire et de très faible niveau scolaire suivent une préformation, qui comprend un rattrapage scolaire destiné, dans 20 à 30 % des cas, à la lutte contre l'illettrisme. Cette préformation conduit, le cas échéant, à un stage de l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes).

Les formations professionnelles suivies pendant le SMA permettent également l'accès à la préparation de CAP. Le SMA participe de surcroît à la mise en valeur de l'outre-mer par le biais de chantiers-écoles qui ont concerné, depuis sa création en 1961, des domaines aussi divers que la restauration de bâtiments, ou que la construction de logements sociaux, de routes, parkings, de réserves d'eau ... En 1994, le SMA a incorporé 3621 appelés, si l'on déduit les 321 appelés de métropole et les 391 moniteurs et aides moniteurs : l'accès aux formations concernaient donc 2 979 jeunes gens.

Quel est le bilan du SMA en termes d'accès à l'emploi ? 73 % des appelés ayant effectué leur service militaire dans une unité du SMA en 1994 ont obtenu une attestation ou un diplôme officiel de l'Education nationale. 71 % ont été autorisés à poursuivre leur formation professionnelle à l'issue du temps de service dans un organisme civil (LEP ou AFPA), ou ont trouvé un emploi. Ce résultat semble très satisfaisant, eu égard au très fort taux de chômage que connaît l'outre-mer français, et au niveau scolaire modeste des intéressés. Mais il est acquis au prix de la marginalisation de l'aspect militaire du SMA par rapport aux activités concernant le rattrapage scolaire et la formation professionnelle.

(b) Les catégories les plus défavorisées ou issues de l'immigration généralement exclues du service

44 % des jeunes Français d'origine algérienne qui ont décidé d'accomplir leur service en France, sont exemptés pour raisons médicales ou psychologiques, réformés en cours de service ou dispensés.

Rappelons que la convention franco-algérienne du 11 octobre 1983 autorise les doubles-nationaux français et algériens à effectuer leur service en France ou en Algérie (alors que les autres accords de même objet conclus avec l'Italie, l'Espagne, la Suisse, Israël, la Belgique ou certains pays d'Amérique Latine prévoient que le service est effectué dans le pays de résidence).

En 1989, 2 277 jeunes binationaux avaient décidé d'effectuer leur service en Algérie, contre 548 en France. Depuis le déchaînement de la guerre civile en Algérie, la tendance semble s'être inversée : en 1993, 729 binationaux avaient choisi l'Algérie, 1 041 la France. En 1994, 464 binationaux seulement avaient opté pour l'Algérie, 1 216 pour la France.

En dépit de cette évolution, qui pourrait illustrer les capacités intégratrices du service national, il n'en demeure pas moins que la possibilité, fondée sur la loi, d'échapper aux obligations du service national dans son pays de résidence au profit de son pays d'origine est très contradictoire avec les objectifs d'intégration qui caractérisent la politique française de l'immigration. Par ailleurs, il n'est pas exclu que le renversement de tendance actuellement observé au profit de l'accomplissement en France des obligations du service national soit réversible, et qu'une amélioration souhaitable de la situation en Algérie favorise à nouveau, dans un avenir plus ou moins éloigné, la préférence des jeunes binationaux pour l'Algérie.

De manière plus préoccupante, on constate que les jeunes gens non scolarisés ou de niveau scolaire très faible (qui se sont arrêtés avant la classe de 4e) sont très largement exemptés : à raison de 52,9 % en 1994 pour les non scolarisés, et de 41,5 % pour les jeunes gens ayant interrompu leur scolarité avant la 4e. Dans le même ordre d'idée, le taux d'exemption des jeunes gens ne présentant aucune compétence en lecture était, en 1995, de 25,5 %. Il s'élevait à 33,7 % pour ceux dont les compétences se bornent à identifier des mots isolés.

M. Jean Bastide, dans son rapport sur Les formes civiles du service national 24 regrette que " pour des raisons médicales, pas toujours évidentes, les jeunes gens issus des milieux les plus défavorisés ne puissent bénéficier d'un temps d'insertion et d'intégration " que pourrait, selon lui, leur offrir le service national. Les 6 014 appelés qui, en 1994, ont bénéficié, sous les drapeaux, de la lutte contre l'illettrisme paraissent valider le point de vue du rapporteur.

Or l'exemption des jeunes gens de faible ou très faible niveau scolaire est justifiée, dans une certaine mesure, par la corrélation entre niveau de lecture et état de santé 25. Les tests de lecture passés, en effet, lors des " trois jours " par les jeunes gens déclarant ne posséder aucun diplôme ont révélé que, en 1995,

- 11 793 jeunes gens ne possédaient aucune performance en lecture,

- 3 613 identifiaient des mots isolés,

- 6 015 comprenaient les phrases simples,

- 10 726 parvenaient à une compréhension approximative d'un texte,

- 16 327 parvenaient à une compréhension non satisfaisante, malgré des bases correctes en vocabulaire et en syntaxe.

48 474 jeunes gens ne possédaient donc pas, en 1995, de compétences suffisantes en lecture.

D'après les observations des médecins orienteurs, les croisements effectués entre les compétences en lecture et les tests psychotechniques font apparaître une corrélation très forte (peut-être parce que l'aptitude à la lecture développe les capacités logiques), qui s'étend à l'état de santé des jeunes gens examinés. " Plus l'état de santé est déficient, plus le pourcentage de non lecteurs augmente (...). Le pourcentage de bons lecteurs est d'autant plus important que l'état de santé est meilleur ".1 Cette convergence explique que près de la moitié des jeunes gens non scolarisés et de niveau très faible soient exemptés.

c) Une vraie question : le service national doit-il servir à l'intégration des catégories vulnérables ?

On ne peut que se réjouir que le service national (et, en premier lieu, le service militaire) exerce une influence sur l'intégration, sociale ou professionnelle, de jeunes gens en situation d'exclusion, et contribue ainsi à la réduction de la " fracture sociale ".

Cependant, " on ne peut pas vouloir à la fois que l'armée soit efficace dans la gestion de la ressource qui lui est donnée (...), et en même temps qu'elle fasse en quelques mois ce que l'Education nationale n'a pas réussi à faire".[26] La tentation est grande d'estimer qu'il ne relève pas d'un bon usage des crédits de la Défense d'affecter ceux-ci à des missions qui relèvent plutôt, en bonne logique, de l'école et des organismes de formation professionnelle.

. A cet égard, une remarque du Professeur François Gresle, auditionné par votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées le 16 avril dernier, mérite réflexion. L'effort d'insertion professionnelle dont font l'objet les VSL (volontaires service long) à travers les formules de VSL "préqualification" et "spécialiste" précédemment évoqués induirait la relégation à des tâches subalternes, au profit des VSL formés en cours de service, des appelés déjà formés lors de leur incorporation. Le souci de promotion sociale et professionnelle des VSL semble donc se traduire non seulement par une allocation peu rationnelle de la ressource appelée, mais aussi par une dépréciation des fonctions confiées aux appelés qui servent dans la limite de la durée légale.

. De manière générale, l'affectation des jeunes gens aux différentes formes de service -militaire et civil- " n'a le brassage social ni comme objectif ni comme résultat "1. Plus encore, les inégalités devant les obligations du service national peuvent être considérées, pour certaines d'entre elles, comme " le produit d'un calcul correct d'emploi des ressources humaines "1. Dès lors, en effet, que des postes de scientifiques du contingent ou de coopérants sont ouverts, ceux-ci ne peuvent être pourvus que par des jeunes gens disposant des compétences requises ...

3. Le service national, garant du lien armées-Nation et de l'esprit de défense ?

Selon les partisans du service national, supprimer celui-ci introduirait une rupture dans les relations entre la Nation et son armée, et affecterait de ce fait l' " esprit de défense ", dont la conscription est considérée comme un élément décisif.

Or, il semble que la suppression de la conscription ne se traduirait pas nécessairement par un isolement de l'armée au sein de la société, au point de susciter la crainte d'un quelconque risque politique, précisément parce que le service national n'a pas les vertus politiques que d'aucuns lui prêtent. Par ailleurs, l'esprit de défense semble désormais l'affaire de la société tout entière, et le service national ne saurait aujourd'hui en constituer un élément décisif.

a) Les prétendues vertus politiques de la conscription

Contrairement à une idée très répandue qui assimile l'ordre républicain et démocratique à la conscription, il est très improbable que la professionnalisation puisse, en France, se traduire par un isolement tel de l'armée au sein de la nation que des dérives prétoriennes s'en trouvent encouragées.

Certes, le rôle joué par l'armée dans l'écrasement des journées de juin 1848, puis dans l'accession au pouvoir de Louis-Napoléon Bonaparte, à une époque où la ressource appelée ne jouait qu'un rôle secondaire par rapport aux effectifs professionnels, contribue à expliquer le souci, exprimé par Jaurès dans L'armée nouvelle en 1911, que les professionnels " ne soient plus séparés de la grande vie nationale et populaire ", " qu'ils restent en communication vivante avec le plus haut idéal des temps nouveaux". Dans cette perspective, Jaurès préconisait la suppression des écoles militaires, et proposait que le corps des officiers fût composé pour un tiers seulement d'officiers de carrière, le reste étant constitué d' " officiers civils ", c'est-à-dire de réservistes. Cette fusion complète entre l'armée et la Nation était destinée à rendre " impossible tout militarisme belliqueux ".

La crainte d'une collusion entre armée de métier et pronunciamientos qui sous-tend encore aujourd'hui le débat sur l'avenir du service national, repose toutefois sur une lecture contestable de l'histoire. En effet, " la fréquence des interventions de l'armée contre le pouvoir en place dépend de l'état politique des sociétés " [27], et non de l'existence ou non du service national. " Les aventures militaires ne sont pas l'apanage des troupes de métier 1", comme l'illustrent des exemples aussi divers que celui de l'armée chilienne, qui est une armée de conscription, ou de l'armée nazie (l'un des premiers actes de Hitler à son arrivée au pouvoir a été de rétablir le service militaire, au mépris du traité de Versailles). En Union soviétique, le service militaire permettait de parfaire la formation politique du citoyen communiste. Le système britannique infirme, au contraire, la corrélation entre armée de métier et aventurisme militaire.

En France, la tradition de soumission et de loyauté de l'armée au pouvoir remonte à la première moitié du XIXème siècle. L'affaire des sous-lieutenants de La Rochelle et la participation de certains militaires au complot carbonariste font, dans ce domaine, figure d'incidents de parcours. De même, le coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte ne saurait, en dépit du soutien dont il a bénéficié de la part de l'armée, être assimilé à un coup d'Etat militaire. L'armée n'a, en effet, pris ni l'initiative, ni la responsabilité du coup d'Etat, se bornant à se plier aux ordres du Président de la République, comme l'a souligné le professeur Raoul Girardet, devant votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, le 16 avril dernier. Plus près de nous, on ne peut déduire de l'attitude des appelés lors du putsch du 22 avril 1961 que le contingent constituerait une protection contre toute dérive prétorienne. Ce serait oublier que certaines unités putschistes comptaient dans leurs rangs des appelés, et qu'inversement le contingent n'avait pris aucune initiative lors des événements de mai 1958.

b) L'atténuation de la frontière entre milieux militaire et civil

Aujourd'hui civils et militaires n'évoluent plus dans deux univers distincts. Des réformes telles que l'accès au droit de vote des militaires, la liberté de se marier, ainsi que l'assouplissement des règlements ont permis aux militaires de devenir des citoyens (presque) comme les autres.

Par ailleurs, " du fait de son organisation, de sa logistique comme de l'évolution technologique et sociologique (...), l'armée, banalisée, est largement devenue un service public, rouage éminent sans doute, mais rouage quand même de la société. "[28], même si la fréquence des mutations demeure un frein à l'ouverture du milieu militaire sur la société civile. A cette ouverture pourrait contribuer l'exercice d'une profession par les épouses de militaires. Mais le travail des conjoints est actuellement contrarié par l'absence de stabilité géographique qui demeure encore le propre des carrières militaires.

c) Armée professionnelle et lien armées-Nation

En privilégiant les carrières courtes à tous les niveaux de la hiérarchie militaire, et en encourageant les personnels militaires à conduire une seconde carrière, la professionnalisation est susceptible de favoriser tant cette " banalisation " de la fonction militaire que le renforcement des liens entre personnels militaires et milieux civils.

De même, l'importance des forces de réserve dans les armées professionnelles est de nature à renforcer le lien armées-Nation, dont l'exemple britannique montre qu'il n'est pas l'apanage exclusif des armées de conscription. Citons, à cet égard, les 59 000 hommes qui constituent la Territorial Army britannique. A cette armée d'un type particulier, encadrée par des professionnels, s'ajoutent les 92 000 hommes qui composent les forces de réserve, et qui ont été des militaires professionnels. Mentionnons également le système des combined cadet forces, formées pour l'essentiel à partir de collèges, et qui constituent l'occasion d'une préparation militaire, encadrée par des militaires de l'armée d'active pour des adolescents dont une proportion non négligeable servent ensuite dans l'armée professionnelle (35% des sous-officiers de l'armée de terre britannique auraient, en effet, été cadets).

L'organisation britannique montre donc que l'armée professionnelle n'est pas inéluctablement coupée des milieux civils.

d) La contribution incertaine du service national actuel à l'esprit de défense

La présence du contingent constitue-t-elle un élément décisif de l'esprit de défense, ainsi défini par la Commission armées-jeunesse : " Il s'agit pour le citoyen, conscient de son appartenance à la communauté nationale, solidaire avec celle-ci, d'être convaincu qu'elle peut être défendue collectivement. L'esprit de défense s'organise autour du patrimoine, de la langue et de l'identité nationale. Il est global et permanent, c'est l'affaire de tous. Il est inséparable de l'éducation du citoyen. Son existence est liée à la conscience des menaces" ? 

Cette définition traduit très clairement le glissement du patriotisme incarné dans l'armée et dans les valeurs militaires vers une conception très vaste de la défense, qui englobe l'ensemble des valeurs d'une société.

. C'est à la défaite de 1870 que remonte la confusion entre le sentiment patriotique et l'armée, qui devint alors l'" arche sainte ". Si l'attachement à l'armée est resté depuis cette époque lié aux valeurs du patriotisme, le sentiment patriotique ne passe plus aujourd'hui systématiquement par des valeurs militaires. Cette évolution pourrait s'expliquer par le fait que les progrès de la construction européenne ont conduit à un recul de la valeur de patrie. Celle-ci se trouve " coincée entre une érosion faite par en dessus, par l'intégration européenne, et par en dessous, par le mouvement en faveur de la décentralisation et de l'identité régionale, du droit à la différence, de l'acceptation d'un certain nombre de langues régionales comme deuxième langue au baccalauréat ". [29]

. L'évolution récente du rôle de l'armée a peut-être contribué à affaiblir le lien entre sentiment patriotique et armée, puisque, à l'occasion de leur participation à des opérations extérieures, nos forces se trouvent engagées sous une bannière internationale, sur des théâtres trop éloignés de nos frontières pour que ces missions confortent le sentiment patriotique des Français.

. Par ailleurs, la définition de l'esprit de défense précédemment citée fait de celui-ci l'affaire de tous les citoyens unis dans la défense de leurs valeurs et la conscience des menaces qui pèsent sur leur identité. Ainsi que le faisait observer Alexandre Sanguinetti en 1977 dans Une armée pour quoi faire ?, " La défense, c'est l'action unanime de tout un peuple dans les domaines extérieur, intérieur, économique, financier, mais pour intervenir sur un théâtre d'opération extérieur, dans une action indirecte, point n'est besoin des effectifs d'antan ".

Dès lors que la notion de défense revêt des dimensions aussi larges, peut-on en faire le monopole des armées, et est-il logique de réserver la défense de nos valeurs à ceux qui ont accompli leur service militaire ?

Cette restriction reviendrait à exclure de l'esprit de défense non seulement ceux qui ont effectué un service civil, mais aussi les femmes, qui ne sont à ce jour astreintes à aucune obligation de service, voire ceux qui, au sein des armées, accomplissent des tâches n'ayant rien de spécifiquement militaire. Il n'est donc pas pertinent d'affirmer que le service militaire joue un rôle important dans l'esprit de défense, non seulement parce que tous les appelés, sous les drapeaux, n'effectuent pas de mission strictement militaire, mais aussi parce que les nombreuses femmes qui ont servi dans les rangs de la Résistance infirment le lien entre service militaire et esprit de défense. De même, la défense d'une identité nationale et des intérêts d'un pays ne passe pas par le seul service des armes, et peut également s'étendre à la conquête de marchés extérieurs, au maintien d'emplois menacés, à l'enseignement d'une langue concurrencée par la culture anglo-saxonne, à la sauvegarde de l'environnement, et à l'éducation de nos enfants dans le respect des valeurs démocratiques qui constituent l'essence de notre République ...

Dans cette perspective, l'esprit de défense est une affaire de société, et peut tout aussi bien être affermi par l'école ou la famille, voire, dans certains cas, par l'entreprise ; il concerne un public beaucoup plus vaste que les appelés. Il paraît contestable d'attendre du service militaire (comme, d'ailleurs, du service national) qu'il inculque l'esprit de défense à des appelés dont l'âge moyen (actuellement 21 ans 6 mois) est un âge auquel tout citoyen a déjà voté. Il serait donc incohérent d'attendre du service militaire un enseignement civique décisif.

Plus encore, un service incompris, mal perçu par les intéressés et assimilé par ces derniers à " un an pour rien " (pour reprendre les termes employés dans le sondage annuel du SIRPA sur les français et la Défense) peut nuire à l'esprit de défense en accréditant de durables préjugés contre l'institution militaire. Ainsi que le faisait observer le professeur François Gresle, lors de son audition par notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, le 16 avril dernier, l'" assentiment morne " que suscite un " service routinier " peut-il suffire à justifier le maintien de celui-ci ?

4. Service national et chômage : un problème mal posé

Selon une idée communément admise, le service national permet de limiter l'aggravation du chômage des jeunes, en évitant de confronter les quelque 250 000 jeunes incorporés chaque année [30] au marché du travail.

Il semble, en réalité, que la question ne doive pas se poser en ces termes. En effet, le lien entre la suppression éventuelle du service national, dans sa conception actuelle, et le risque d'augmentation du chômage n'est pas établi. De ce fait, il ne semble pas cohérent de considérer l'éventuelle relation entre conscription et chômage comme une raison de craindre la professionnalisation.

a) Une relation incertaine entre suppression du service national obligatoire et augmentation du chômage des jeunes

Notons tout d'abord que le rôle du service national dans la limitation du chômage des jeunes est nettement moins important que celui de l'allongement de la durée des études. En effet, bien que l'obligation scolaire cesse à 16 ans, 80 % des Français étaient encore scolarisés, dès le milieu des années 1970, à l'âge de 17 ans. Aujourd'hui il est probable que 80 à 85 % des jeunes de 18 ans sont encore scolaires ou déjà étudiants.

. En théorie, le passage à la professionnalisation complète des forces devrait se traduire par une augmentation des statistiques du chômage en proportion des contingents incorporés (224 855 en 1995 pour le seul service militaire hors protocoles, 257 838 jeunes gens si l'on comprend les formes civiles). Cet accroissement devrait toutefois être moins important, si l'on tient compte des quelque 90 000 engagés que devront recruter les armées d'ici 2002.

. De plus, certaines estimations [31] portaient, au début de cette décennie, sur un effectif de 10 à 20 000 demandeurs d'emplois supplémentaires, susceptibles de résulter de la suppression du service national. L'aggravation du chômage des jeunes ces dernières années contribuerait probablement à alourdir ces prévisions, mais sans que le nombre de nouveaux demandeurs d'emploi atteigne les effectifs incorporés chaque année.

b) Une crainte fondée sur une conception erronée du service national.

Avancer l'argument relatif au chômage des jeunes pour justifier le maintien de la formule actuelle de la conscription revient, en réalité, à assimiler le service national à une institution dont la justification est d'occuper les jeunes pour retarder leur confrontation au marché du travail, dans le but dedéguiser l'ampleur du problème de l'emploi "[32], ce qui révèle une piètre opinion à la fois des appelés et d'une obligation vouée à la défense du pays.

c) Le service national défavorable à l'emploi des jeunes ?

Il convient de ne pas éluder l'influence négative que peut avoir le service national sur l'emploi des jeunes.

Si l'on se réfère au seul service militaire, on considère que, lors de leur incorporation, environ 100 000 jeunes gens ont un emploi, un peu moins de 60 000 sont étudiants, et 75 000 se déclarent demandeurs d'emploi (même s'ils ne sont pas encore inscrits). On peut penser que la suppression de l'obligation du service national permettrait :

- à ceux qui ont un emploi de le garder,

- à ceux qui cherchent un emploi d'être disponibles pour leurs employeurs éventuels, ceux-ci étant parfois réticents à l'embauche d'un jeune destiné à effectuer son service à brève échéance, et qu'il faudra dans certains cas former sans garantie de rentabilité.

Il est donc incertain que le service national ait une incidence positive sur les statistiques relatives au chômage des jeunes. Il n'est pas exclu qu'il joue un rôle négatif sur l'embauche et la recherche d'emploi des jeunes gens assujettis.

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* *

Votre rapporteur ne saurait prétendre que la formule de l'armée mixte ne comporte que des inconvénients. Ce serait oublier que le service national a été un élément du consensus sur la défense qui a longtemps caractérisé notre pays. L'armée professionnelle ne saurait être non plus assimilée à une armée de prétoriens isolée au sein d'une nation indifférente aux affaires militaires. Ce serait faire injure à la loyauté dont nos militaires professionnels ont toujours fait preuve. Il importe toutefois, dans ce débat, de se référer à des arguments convaincants, et non à une vulgate désormais contestable, davantage fondée sur des arguments dérivés (lien armée-nation, contribution à l'esprit de défense, à la cohésion sociale ...) que sur des motifs strictement militaires.

La suppression du service national obligatoire ne se traduirait pas par une révolution susceptible d'affecter notre identité nationale. Il n'est pas établi, en effet, qu'une institution de quelque neuf décennies, qui a mis près d'un siècle à s'imposer et qui n'a jamais fait très longtemps l'unanimité parmi les Français, fasse " partie des gènes de la Nation la plus anciennement constituée d'Europe " [33]. Pour reprendre l'expression de M. Jean Picq, secrétaire général de la Défense nationale, auditionné par notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées le 16 avril dernier, "la France est attachée à une image symbolique de la conscription qu'elle a elle-même créée", à partir de références parfois mythiques comme Valmy ou Verdun.

Il est très éclairant de constater que les arguments généralement avancés pour justifier le maintien du service militaire -celui-ci favoriserait le lien armée-nation, pérenniserait l'esprit de défense, assurerait le brassage social sans lequel il n'y aurait pas cohérence de notre Nation, et serait un élément décisif de notre citoyenneté- sont également invoqués aux Etats-Unis par les déçus de l'armée de métier.

Le débat conscription-armée de métier a, en effet, rebondi aux Etats-Unis à l'occasion du conflit du Golfe. Comme en France, les partisans du service obligatoire " ont soulevé des problèmes éthiques et politiques, dont la solution revêt à leurs yeux suffisamment d'importance pour qu'ils soient prêts à lui sacrifier une part d'efficacité militaire "[34].

C'est ainsi que l'armée américaine est considérée par les partisans américains du service obligatoire comme non représentative de la société, en raison de la surreprésentation de soldats issus de milieux défavorisés : les Noirs comptaient en effet pour 22 % parmi les nouvelles recrues d'active en 1989, alors qu'ils ne sont que 14 % dans leur classe d'âge.

Un autre argument avancé lors du conflit du Golfe par les partisans du service obligatoire est que les Etats-Unis se lanceraient moins facilement dans une guerre si les soldats étaient des appelés : cette justification omet que la conscription était en vigueur au moment de la guerre du Vietnam.

Enfin, certains contestent le bien-fondé des incitations financières destinées à favoriser le recrutement et la fidélisation des personnels militaires (un soldat de 1ère classe américain gagnait ainsi, en 1991, l'équivalent du salaire moyen d'un professeur débutant aux Etats-Unis), et voient dans ces avantages matériels un regrettable mépris des " facteurs extra-économique du recrutement " [35], et des considérations morales et civiques qui doivent, selon eux, se trouver à la base des vocations militaires. En d'autres termes, " l'homo economicus a remplacé le soldat-citoyen aux Etats-Unis " 1.

L'exemple américain montre bien, aux Etats-Unis comme en France, la force des arguments dérivés (éthiques, sociaux voire politiques), qui pourtant sont très aisément contestables.

Or la défense de la conscription, pour être crédible, doit se fonder sur des arguments techniques. " Ce que les travailleurs demandent, écrivait Jaurès, c'est que la Nation organise sa force militaire sans préoccupation de classe ou de caste, sans autre souci que celui de la Défense elle-même ". A cet égard, force est de constater que l'armée mixte n'est plus adaptée aux besoins opérationnels actuels, alors qu'elle constituait une réponse adéquate à l'époque où la menace allemande, voire la guerre froide, pouvaient justifier des effectifs nombreux.

La professionnalisation de nos forces paraît dès lors inéluctable, au regard des besoins opérationnels d'aujourd'hui.

II. L'INÉLUCTABLE PROFESSIONNALISATION DES FORCES

Votre rapporteur a ci-dessus évoqué les défaillances opérationnelles de l'armée mixte, ainsi que la pertinence désormais altérée des arguments les plus souvent invoqués à l'actif du service national tel que nous l'a légué la IIIe République. Dans ce contexte, la professionnalisation complète de nos forces paraît inéluctable, en dépit des difficultés et des défis qu'implique une telle évolution (parlons même, à cet égard, de révolution).

Qu'il s'agisse de difficultés de recrutement, de la nécessité d'adapter le style de commandement et l'organisation des armées à la nouvelle donne, ou de l'impérative restructuration des forces de réserves, il importe de ne pas éluder les changements très substantiels qui accompagneront la professionnalisation.

A. LA FORMULE LA PLUS ADAPTÉE AUX BESOINS ACTUELS

. La situation internationale ne justifie plus, comme au temps de la guerre froide, le maintien en permanence, sous les drapeaux, d'une " armée d'effectifs prête à entrer en lice avec un très faible préavis d'alerte " [36], objectif que seule la conscription permet d'atteindre en dehors des mesures de mobilisation.

Il est donc inopérant que nos forces armées gardent des caractéristiques héritées de la guerre froide, voire de la menace prussienne, alors que les missions auxquelles elles sont aujourd'hui confrontées ont radicalement changé de nature. En effet, l'aggravation de l'insécurité internationale passe désormais par la multiplication de conflits locaux, qui menacent nos intérêts stratégiques (c'était le cas du conflit du Golfe) ou nos valeurs (Bosnie, Rwanda) sans viser militairement notre territoire, notre indépendance ou le fonctionnement régulier de nos institutions.

. Les missions confiées, dans ce contexte, à nos armées, font appel à des qualités qu'une armée mixte est incapable d'assurer, comme votre rapporteur l'a rappelé plus haut (voir I-B) : cohérence des unités bien entraînées, bien encadrées et bien équipées, capacité de projection accrue. Plus encore, cette capacité de projection doit concerner aujourd'hui des effectifs relativement importants, comme l'a souligné le général Douin, chef d'état-major des armées, lors de son audition par votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, le 16 avril dernier, en se référant notamment aux effectifs projetés lors de la guerre du Golfe (15 000 hommes).

Ces exigences nouvelles font ressortir les avantages liés à la professionnalisation : celle-ci permet d'engager sur des théâtres extérieurs des unités homogènes, atout considérable quand on passe de l'entraînement au combat réel. De même, un taux d'encadrement élevé figure à l'actif de l'armée professionnelle, qui n'est pas astreinte à consacrer une part importante de ses cadres à l'instruction du contingent. C'est ainsi qu'avec 121 000 hommes, l'armée de terre britannique connaît un taux d'encadrement de 64 %, soit plus du double du taux d'encadrement dans l'armée de terre française (31 % en moyenne), forte pourtant de 240 372 hommes. Dans le même ordre d'idée, la conscription fournit des effectifs trop importants pour être équipés de manière satisfaisante, compte tenu de la contrainte financière qui pèse sur les dépenses d'équipement. On remarque en effet que les dotations françaises et britanniques en équipement sont très proches [37], mais que le taux d'équipement de l'armée britannique est supérieur à celui de l'armée française en raison de la différence d'effectifs (hors gendarmerie : 394 000 hommes dans l'armée française, 252 000 dans l'armée britannique).

. Enfin, ce serait un regrettable malentendu d'imaginer que le passage à la professionnalisation ferme définitivement et inéluctablement la porte à une remontée en puissance des forces, parallèlement à l'émergence d'une nouvelle et éventuelle menace. " L'expérience des armées professionnelles étrangères telles que la Reichswehr de la république de Weimar ou la petite armée américaine des années 1930, a montré l'extraordinaire capacité de croissance de forces initialement petites mais composées de cadres bien formés [38] ".

Dans cette perspective, il importe de maintenir au moins l'obligation de recensement des jeunes, pour le cas où la France devrait rétablir le service militaire si une grave menace sur son territoire nécessitait le passage à une armée d'effectifs. Votre rapporteur reviendra ultérieurement sur les précautions susceptibles de faciliter la remobilisation à partir d'une armée professionnelle.

B. DES DIFFICULTÉS À NE PAS MÉCONNAÎTRE

Si la professionnalisation des forces est indispensable pour faire face dans les meilleures conditions aux actuels défis internationaux, le passage à l'armée de métier pose néanmoins des problèmes qui, s'ils ne sont pas insurmontables, doivent trouver des réponses adéquates.

1. La question du recrutement

a) Le précédent britannique

L'exemple britannique illustre très clairement les problèmes posés par le recrutement d'une armée de métier, si l'on considère l'incapacité dans laquelle se trouvent les forces britanniques de renouveler chaque année au moins 10 % de leurs effectifs. L'armée de terre britannique accusait ainsi, en 1988, un déficit global d'environ 2 000 hommes. Ce déficit atteignait, au 31 mars 1990, 5 286 hommes, s'agissant des personnels déjà formés et immédiatement opérationnels. En 1989, le recrutement dans la Royal Air Force était inférieur de 15 % aux objectifs affichés. A la fin de 1989, la Royal Navy signalait des pénuries de main-d'oeuvre dans les spécialités " génie mécanique " et " traitement de l'information " [39].

Cette situation est imputable, pour l'essentiel, aux effets d'un creux démographique qui caractérise nombre de pays occidentaux, alors même que l'incidence des limites d'âge (40 ans pour les sous-officiers et les militaires du rang) accentue la jeunesse de l'armée britannique, où les moins de 32 ans sont la majorité, et rend crucial le renouvellement régulier de la base [40].

A ces difficultés d'ordre quantitatif se sont ajoutés des problèmes qualitatifs, qui ont nécessité, dès les années 1960, la mise en oeuvre de critères de sélection plus sévères, ainsi que d'une politique d'incitation fondée sur la revalorisation des soldes, l'accession privilégiée à la propriété et l'aide à la reconversion dans le civil.

Face à ces difficultés, l'augmentation du recrutement féminin, dans l'armée britannique, parallèlement à la libéralisation du statut des femmes militaires (admission dans les corps de troupe, sur les bâtiments de la marine et dans les équipages de la RAF, adoption d'une réglementation relative aux congés-maternité) est restée à ce jour relativement limitée. Les recrutements de personnels féminins sont passés de 2 645 en 1984-85 à 3 001 en 1988-89. Le nombre de femmes dans l'armée britannique s'élevait à 17 000 en 1990, soit 5,5 % des effectifs militaires. Lors de son audition par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le 17 avril dernier, le capitaine de Vaisseau Thompson, attaché naval auprès de l'ambassade de Grande-Bretagne en France, a toutefois estimé que les effectifs féminins dans l'armée britannique passeraient prochainement à 10 %. Il a également souligné la qualité de ces personnels, relevant que les plans logistiques de l'IFOR avaient été réalisés par des personnels féminins.

b) La question du recrutement des engagés

L'un des défis qui devront être surmontés lors de la professionnalisation complète de nos forces armées est de parvenir à recruter des militaires du rang en nombre suffisant. Le cas des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) est, à cet égard, éclairant.

En effet, les statistiques relatives au recrutement des EVAT montrent les parts respectives du recrutement dit " initial ", c'est-à-dire à partir du secteur civil, et du recrutement dit " ultérieur ", à partir des personnels appelés. Or le deuxième représente une part substantielle du recrutement des engagés, comme l'illustre le tableau ci-dessous :


Recrutement des EVAT depuis 1988
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994
recrutement total 4085 5043 5090 4250 3743 4107 3148
recrutement initial 2571 2269 2380 2155 2263 2342 1930
part dans le total 62,9% 44,99% 46,75% 50,70% 60,45% 57,02% 61,30%
recrutement ultérieur 1514 2774 2710 2095 1480 1765 1218
part dans le total 37,06% 55% 53,24% 49,29% 39,54% 42,97% 38,69%

Le recrutement ultérieur, au terme du service militaire, apporte une proportion des engagements comprise, selon les années, entre 37 % (1988) et 55 % (1989) du total. L'importance de cette contribution devra être prise en considération dans l'hypothèse de la suppression de la conscription : les recrutements directs, à partir du secteur civil, parviendront-ils à remplacer l'apport des anciens appelés ?

Cette question doit être posée puisque la professionnalisation complète de nos forces doit faire passer les effectifs d'EVAT de 30 202 (effectifs 1996) à plus de 50 000, ce qui implique une forte augmentation du recrutement annuel pendant la période de transition.

En effet, le recrutement d'au moins 20 000 EVAT supplémentaires, répartis sur cinq ans, se solde par le recrutement annuel de 4 000, et, plus probablement, 5 300 engagés, si l'on tient compte de la nécessité de compenser les départs annuels. La différence est donc importante par rapport aux 3 148 EVAT recrutés en 1994, parmi lesquels 1 930 seulement s'étaient engagés avant le service militaire.

Si l'on considère que le nombre total de militaires du rang engagés devra passer, au terme de la période de transition et pour les trois armées, à environ 90 000, on mesure que le succès de la professionnalisation est donc lié à l'attrait exercé par le métier des armes auprès des jeunes générations et, par conséquent, impose aux armées l'élaboration de véritables stratégies de recrutement et de relations publiques.

c) Un point crucial : la motivation des militaires dans une armée professionnelle

Des études conduites au Royaume-Uni sur les motivations des jeunes candidats à l'engagement [41], il ressort que les facteurs les plus importants sont, par ordre décroissant, la recherche de l'aventure, celui de la sécurité de l'emploi, en même temps que la recherche de conditions de rémunération et de service acceptables, un intérêt de longue date pour la chose militaire (remontant à l'enfance), et l'importance du sport dans les armées (viennent ensuite l'impact d'une campagne publicitaire à la télévision et l'influence des proches). De manière générale, il ressort de ces enquêtes -qui restent à conduire en France, où les futurs recruteurs se trouvent dans la plus grande ignorance des effectifs susceptibles d'être attirés par le métier des armes après la suppression éventuelle du service militaire obligatoire dans sa forme actuelle- que " les jeunes chômeurs ne doivent pas être considérés comme la cible privilégiée des recruteurs : s'ils sont bien à l'origine d'un grand nombre de candidatures, la proportion de celles qui aboutissent à un engagement est en réalité très faible " 1. Par ailleurs, les candidats qui possèdent une qualification manuelle privilégient le plus souvent les propositions d'embauche qui leur sont faites dans le civil.

Le vivier de recrutement des engagés se situe donc principalement dans la catégorie des jeunes ne disposant pas d'une formation initiale très poussée.

Il est clair que le recrutement des engagés en France serait limité par la contraction de la ressource démographique, et par la hausse prévisible du nombre de jeunes qui poursuivront des études post-secondaires, compte tenu de l'objectif affiché de faire parvenir 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat... L'écueil serait d'avoir à recruter de manière disproportionnée parmi les 20 % qui n'atteindront pas ce niveau. Aux Etats-Unis, la promesse d'un financement partiel, par l'institution militaire, des études supérieures des engagés ayant quitté l'armée a permis une très appréciable augmentation du niveau des engagés. " Près de la moitié des recrues de l'armée de terre en 1980 étaient en situation d'échec scolaire, et plus de la moitié d'entre eux obtenaient aux tests d'aptitude générale des scores à peine supérieurs au minimum requis. En 1989, ils n'étaient plus que 7 % dans ce cas, tandis que près de 90 % d'entre eux étaient titulaires d'un diplôme de fin d'études secondaires... " [42].

Il est vrai qu'en France, où l'enseignement est quasi gratuit dans la plupart des cas, l'argument relatif au financement des études n'aurait pas le même poids qu'aux Etats-Unis, où le coût des études supérieures est considérable.

L'exemple américain montre toutefois l'efficacité des incitations matérielles proposées aux candidats à l'engagement. C'est très probablement à travers un effort substantiel d'aide à la reconversion que le métier des armes pourrait être rendu attractif auprès de ceux dont le goût de l'aventure ne sera pas la motivation dominante. Si les instruments d'aide à la reconversion existent actuellement, il importera de les adapter à un flux de départs nettement supérieur, et de prendre en compte le coût de ces mesures dans le " devis " de la professionnalisation de nos forces.

2. La nécessité de faire prévaloir de nouvelles méthodes de gestion des ressources humaines

Il convient de ne pas minimiser les problèmes de recrutement posés par la professionnalisation. Les difficultés liées à la mise en oeuvre de cette réforme peuvent toutefois être surmontées, voire devenir des avantages, si le passage à l'armée professionnelle devient l'occasion de modifier les méthodes de gestion des ressources humaines dans nos armées. Trois perspectives peuvent, à cet égard, être esquissées :

a) Adapter les styles de gestion et de commandement pour se rapprocher des valeurs de la société civile

Il est indéniable que se manifeste depuis quelques années une tendance à la " banalisation " des armées, qui, dans une certaine mesure, passe par l'assimilation du métier des armes à un " emploi comme un autre ". Cette évolution n'est pas sans conséquences sur la motivation des personnels militaires [43], ni sur la perception qu'ils ont de leur rémunération et des contraintes liées à leur mission. Dans cette perspective, il est indispensable, dans le contexte de l'armée professionnelle, de tenir compte des aspirations des personnels, confrontés à une mobilité géographique qui ne favorise ni l'activité professionnelle des conjoints ni l'épanouissement des familles. La nécessité d'attirer un nombre de candidats croissant impliquerait donc, une fois passée la période de transition, une réduction de la fréquence des mutations, si toutefois est pris en compte le souci de stabilité familiale de personnels qui ne vivent plus, comme au siècle dernier, dans l'univers clos des casernes décrit par l'historien Raoul Girardet.

Certes, il est clair que les armées ne sauraient s'identifier à une administration ou à une entreprise. Favoriser ce type d'assimilation risquerait de conduire au malentendu que l'on a pu observer aux États-Unis au moment du conflit du Golfe, quand les recrutements ont, pendant les quatre premiers mois de l'opération Desert Storm, baissé d'environ 25 %. Dans le même ordre d'idée, le capitaine de vaisseau Thompson, attaché naval auprès de l'ambassade de Grande-Bretagne en France, a indiqué que l'armée britannique s'est heurtée, en 1995, à des difficultés de recrutement imputables à l'accélération des cadences de départs en opération. Il convient de ne pas perdre de vue qu'une armée est faite pour faire la guerre...

Il n'en demeure pas moins qu' " il est possible, sans perte d'efficacité militaire, de faire évoluer les styles de commandement et de gestion (en vigueur dans les armées) pour les adapter aux attitudes et valeurs dominantes dans la société " [44]. C'est ainsi que la Royal Navy a entrepris de déléguer plus de responsabilités aux échelons inférieurs et d'abolir certains des aspects perçus comme inutilement contraignants de son règlement de discipline.

b) Faire prévaloir une gestion économe des ressources humaines

Les 206 893 appelés affectés en 1995 à l'Armée de terre, à la Marine et à l'Armée de l'air étaient à eux seuls largement supérieurs en nombre aux effectifs de l'armée de terre britannique (117 000 hommes). Cette disproportion ressort de manière encore plus évidente si l'on ajoute les 4 811 jeunes gens affectés au service de santé et les 806 appelés affectés au service des essences. Gendarmerie exclue, le total des appelés militaires atteignait donc, en 1995, 212 510 jeunes gens.

. Or il semble que l'importance des effectifs considérés ait conduit à une certaine prodigalité dans la gestion des appelés.

Votre rapporteur a ainsi relevé l'importance des prélèvements successivement effectués sur la ressource du service militaire au profit de types de service qui n'ont souvent de militaire que le nom.

Le cas des protocoles a déjà été évoqué (voir I, A 2a et B 2b, III, B1). Rappelons que cette formule revient à mettre à la disposition d'utilisateurs divers (ANPE, ministère de l'Environnement, établissements scolaires des quartiers en difficulté ...) une part non négligeable des effectifs d'appelés militaires, puisqu'elle s'est élevée à 8 000 jeunes gens en 1995. En dépit de leur statut militaire, ces appelés effectuent dans les faits un service civil. La pratique des protocoles atteste une conception contestable de la main-d'oeuvre appelée, considérée comme un vivier inépuisable auquel il est possible de recourir pour compenser les défaillances des structures de l'Etat.

Le cas des scientifiques du contingent mérite également d'être commenté. Sur les quelque 4 200 jeunes gens affectés à ce type particulier de service militaire, 1 660 seulement en 1994 servaient en uniforme (parmi lesquels 500 professeurs exerçant dans les lycées et écoles militaires). Parmi les " utilisateurs " de ce type de service figurent, de manière très contestable, les arsenaux et établissements de la Délégation générale pour l'armement, le Commissariat à l'énergie atomique, ainsi que des entreprises telles que Dassault, Aérospatiale ou la SNECMA.

Les " participations extérieures " (partex) du ministère de la Défense conduisent à mettre des appelés accomplissant leur service militaire à la disposition de diverses administrations de l'Etat : Médiateur de la République, Conseil d'Etat, ministère de l'Intérieur, Grande Chancellerie de l'Ordre de la Libération... Chaque administration ne devrait-elle pas confier à ses propres personnels les missions dévolues aux appelés ? La même remarque vaut pour certains organismes de recherche (Institut de relations internationales et stratégiques, Fondation pour les études de défense, revue de la Défense nationale). Au total, le système des participations extérieures revient à soustraire 318 appelés aux effectifs de l'Armée de terre, 74 à ceux de l'Armée de l'air et 53 à ceux de la Marine. Compte tenu des effectifs, plus modestes, soustraits à ceux de la gendarmerie (14 appelés) et du service de santé (7 appelés), l'ensemble des partex représente 466 appelés. L'essentiel n'est d'ailleurs pas tant le niveau des effectifs, au demeurant modeste, mais une conception utilitariste du contingent.

Votre rapporteur est convaincu que ces affectations inconsidérées de personnels militaires contribuent à une conception inflationniste des ressources humaines des armées, en entretenant la fiction d'un personnel gratuit à une époque où devrait pourtant prévaloir le souci d'une gestion économe des ressources humaines.

. Le ressource appelée contribue également, comme l'a montré ci-dessus votre rapporteur, à pourvoir les emplois militaires à caractère professionnel (bouchers, menuisiers, mécaniciens) ainsi que les emplois de spécialistes (médecins, informaticiens). L'ensemble de ces emplois représenterait en permanence plus de 52 000 appelés, qui remplissent sous les drapeaux des fonctions absolument comparables à celles qu'ils exerceraient dans le civil.

Le passage à l'armée professionnelle se traduira-t-il par la nécessité de recruter les personnels civils susceptibles de tenir l'ensemble de ces emplois ? On peut penser que la réduction du format des armées (136 000 hommes pour l'Armée de terre, 70 400 pour la Marine et 70 000 pour l'Armée de l'air, soit 276 400 hommes (hors gendarmerie) [45] au lieu de 409 000 en 1995) contribuera à réduire très sensiblement les besoins en spécialistes et en emplois militaires à caractère professionnel.

c) Une éventualité à envisager : l'élargissement du recrutement des armées aux communautés issues de l'immigration

L'élargissement du recrutement des engagés aux communautés issues de l'immigration peut être une solution aux difficultés de recrutement auxquelles sont confrontées les armées professionnelles. Cette évolution présenterait aussi l'avantage de démontrer que "l'institution militaire n'est pas étrangère aux valeurs et aux attentes qui se font jour dans la société " [46], et, en d'autres termes, d'accroître la représentativité de l'armée professionnelle, dont d'aucuns craignent qu'elle ne mette un terme au lien armée-Nation. Les capacités intégratrices de l'armée de métier pourraient également, dans cette perspective, contribuer à atténuer la fracture sociale dont souffre la France.

Le précédent américain inspire ces remarques. En effet, " l'exemple américain, avec ses contrats engagement-formation et de préparation aux diplômes d'études supérieures, illustre ce qui peut être fait en la matière en faveur des populations les moins privilégiées : noirs, hispaniques, personnes à bas revenus. L'armée américaine est devenu un mécanisme d'intégration particulièrement efficace " [47].

Cet élargissement à des communautés jusqu'à présent relativement tenues à l'écart de l'institution militaire (à l'exception du service militaire accompli par quelques jeunes Français d'origine maghrébine) poserait à nos armées, à l'évidence, un problème d'adaptation, dont les moeurs alimentaires ne constituent qu'un élément factuel. Il y a peut-être dans cette évolution un pari qui, s'il était gagné, ferait jouer à nos armées le rôle de creuset républicain que le service national ne leur permet plus actuellement de tenir de manière satisfaisante. Selon M. François Heisbourg, auditionné le 18 avril dernier par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la générosité et l'absence de préjugés qui caractérisent nos jeunes officiers pourraient faire réussir le pari de l'élargissement du recrutement militaire aux communautés dont l'intégration constitue un problème aigu de notre société.

C. UN IMPÉRATIF : DES FORCES DE RÉSERVES DISPONIBLES ET OPÉRATIONNELLES

Le recours aux forces de réserves est un corollaire inéluctable des armées professionnelles. Cet impératif est illustré par le cas de l'armée britannique, dont les réserves constituent, ainsi que l'a souligné M. François Heisbourg lors de son audition par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le 18 avril dernier, un modèle.

1. Le modèle britannique

Votre rapporteur a déjà évoqué plus haut l'apport que constitue la Territorial army, forte de 59 000 hommes, pour l'armée de terre britannique. Considérée comme une armée à part entière, la Territorial army, très régulièrement entraînée, représente à elle seule plus de 50 % des effectifs d'intanterie et de logistique des forces terrestres du temps de guerre. A la Territorial army s'ajoutent les 92 000 hommes qui composent les forces de réserves britanniques. Le rôle des réserves dans la Royal Navy mérite d'être mentionné : 60 % des forces de contre-minage de la marine britannique viendraient, en effet, de la Royal Navy Reserve.

Les réserves britanniques, composées exclusivement de volontaires, ont joué un rôle important pendant le conflit du Golfe. 1 774 réservistes se sont alors joints aux forces britanniques régulières. 50 % s'étaient engagés à titre individuel, l'autre moitié venant, pour l'essentiel (552 volontaires), de la Territorial Army. Si l'on inclut les réservistes rappelés, le total des réservistes ayant participé aux opérations du Golfe s'est élevé à 2 000 hommes. Certains ont servi dans des unités de première ligne.

L'architecture générale de la défense britannique fait ainsi une place décisive aux forces de réserves organisées comme des forces de combat opérationnelles et disponibles.

La constitution de forces de réserves comparables par leurs qualités opérationnelles aux réserves britanniques est donc l'un des défis de la professionnalisation qui sera conduite dans notre pays.

2. Les orientations du plan " Réserves 2015 "

La politique de réserve intitulée " Réserves 2015 " présentée par M. Charles Millon, ministre de la défense, le 10 avril dernier, vise à préciser les conditions d'emploi et de recrutement des réservistes qui, sans exclure l'hypothèse de leur engagement dans les forces de projection, effectueront des tâches de substitution sur le territoire national, en complément des forces professionnelles appelées à participer à des opérations extérieures. La volonté d'associer plus régulièrement les réserves aux missions de l'armée d'active, et de favoriser une certaine souplesse dans leur utilisation dès le temps de paix passe donc par une nette réduction des effectifs des forces de réserves, qui n'est pas propre à la France, mais qui est déjà mise en oeuvre depuis le début de la présente décennie au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et au Canada.

Le plan Réserves 2000, présenté en conseil des ministres le 10 juin 1992, avait déjà prévu de réduire les effectifs des forces de réserves de 4,5 millions à 500 000 hommes, dont 200 000 pour l'armée de terre.

Les orientations définies dans le cadre du plan Réserves 2015 s'appuient sur un format nettement plus concentré.

Les 100 000 hommes composant la première réserve -50 000 pour la gendarmerie et 50 000 pour les trois armées- seront sélectionnés pour leurs compétences et leur disponibilité, l'objectif étant de rassembler des effectifs rapidement opérationnels. La deuxième réserve sera constituée de ceux qui, n'ayant pu s'intégrer à la première réserve, sont néanmoins soucieux de " contribuer sous des formes nouvelles et adaptées au maintien du lien armées-Nation ".

Constituées d'anciens militaires professionnels -qui se verront proposer des carrières courtes dans le cadre de la future armée professionnalisée- et de volontaires dont tous n'auront pas de formation militaire préalable, les Réserves 2015 devront être complémentaires de l'armée professionnelle.

3. L'indispensable protection sociale du réserviste

Dans la perspective du recours accru aux forces de réserve, corollaire de la professionnalisation, la question des garanties légales qui devront entourer tout engagement dans la réserve se pose avec une acuité particulière. La mise à contribution des réservistes impose, en effet, d'éviter que la participation à des périodes prolongées se traduise par une pénalisation matérielle et sociale, voire par une fragilisation au regard de l'emploi. Or force est de constater que la loi n° 93-4 du 4 janvier 1993, qui visait à tirer les conséquences du plan Réserves 2000 sur le code du service national, en permettant un appel plus systématique au volontariat, s'est abstenue de résoudre les problèmes posés par le statut des réservistes, et a maintenu les pénalisations matérielles imposées à ceux-ci par une législation aujourd'hui dépassée. Votre rapporteur estime, en effet, que le dévouement et les compétences des réservistes méritent quelques contreparties, faute de quoi notre armée professionnalisée ne pourra s'appuyer sur des réserves motivées.

Rappelons, en effet, que l'accomplissement de périodes se traduit, pour les intéressés, par les conséquences suivantes :

- Soit les périodes sont effectuées pendant le temps de travail : le contrat de travail du salarié du privé est alors suspendu, ainsi que le versement de sa rémunération, ce qui modifie ses droits liés à l'ancienneté (13e mois, prime de rendement, gratifications diverses ...), et le total des points de retraite accumulés par l'intéressé auprès des régimes complémentaires de retraite (alors même qu'il cotise, à travers la solde perçue au titre de ses périodes de réserve, aux pensions militaires dont il n'a pas vocation à bénéficier).

- Soit les périodes sont effectuées pendant les congés payés (ce que l'employeur ne peut refuser, selon l'article L 84 du code du service national) : les réservistes ne subissent alors d'autre pénalisation qu'une réduction de leur temps de vacances.

Il importe donc de prévoir par la loi que les périodes de réserves maintiennent les droits des intéressés en matière de congés payés et de pension de retraite, ainsi que les droits liés à l'ancienneté.

A cet égard, les conventions conclues, le 10 avril dernier, entre le ministre de la défense et une dizaine d'entreprises ouvrent des perspectives intéressantes. Les entreprises contractantes se sont engagées, en effet, à maintenir aux réservistes convoqués par les armées l'intégralité de leur rémunération et des droits et avantages qui y sont liés, les périodes de réserve étant considérées comme temps de travail effectif pour le calcul des avantages liés à l'ancienneté et à la présence. En contrepartie, le ministère de la Défense s'est engagé à tenir compte des contraintes des entreprises, qui percevront en outre les soldes versées aux réservistes au titre des périodes effectuées.

Ainsi que le ministre de la Défense l'a annoncé à notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 18 avril dernier, un projet de loi sur les réserves visera prochainement à tirer les conséquences du plan Réserves 2015, s'agissant notamment du statut social des réservistes, ce dont votre rapporteur ne peut que se féliciter.

III. DEUX HYPOTHÈSES NE PEUVENT ÊTRE RETENUES : L'AMÉNAGEMENT DE LA FORMULE ACTUELLE, ET LA SUPPRESSION DE TOUTE FORME DE SERVICE

Le service national, dans sa conception actuelle, ne correspond plus aujourd'hui ni aux missions, notamment sociales, qu'il a satisfaites à d'autres époques de notre histoire, ni aux besoins opérationnels actuels, qui rendent inéluctable la professionnalisation des forces.

Compte tenu de cette constatation, deux formules pourraient être envisagées dans un premier temps, sans qu'aucune paraisse devoir être retenue.

L'une viserait à préserver la formule actuelle, soit en réduisant substantiellement la durée du service national, qui serait désormais consacré à la formation militaire de base des appelés, soit en rénovant substantiellement le contenu du service national en généralisant les formes civiles, le service militaire ne devenant qu'un élément résiduel de ce que l'on pourrait appeler le " service civique obligatoire ". Or votre rapporteur constate que toutes les tentatives visant à aménager le service national n'ont contribué qu'à aggraver les dysfonctionnements de celui-ci.

L'autre possibilité tendrait à passer à l'armée de métier pure et simple, en s'inspirant, par exemple, du modèle britannique, qui exclut toute forme de conscription, militaire ou civile. Quoique le passage à la professionnalisation soit aujourd'hui inéluctable, comme votre rapporteur l'a indiqué plus haut (voir II), en revanche mettre fin à toute forme de service, militaire ou civil, ne paraît pas pour autant correspondre aux spécificités de notre société.

A. LA SUPPRESSION DE TOUTE FORME DE SERVICE : UNE FORMULE INENVISAGEABLE

Votre rapporteur se félicite que l'option consistant à mettre fin sans nuances à toute forme de service national, comme l'ont fait les Britanniques, n'ait pas été retenue par le Président de la République. En effet, il serait regrettable, sous prétexte que le service national ne correspond plus aux besoins des armées et ne remplit plus des missions définies dans un autre contexte historique et social, de se priver totalement et définitivement d'une institution qui a incontestablement façonné notre société (voir supra, IA), et dont il serait peu pertinent de négliger les acquis, qu'il s'agisse des formes civiles du service national ou du service militaire.

a) L'apport du service militaire

Mettre un terme au service national serait regrettable à la fois pour nos armées, où les appelés les plus motivés accomplissent un travail généralement très bien perçu, et pour les jeunes qui, sans vouloir nécessairement embrasser la carrière militaire, sont attirés par les opportunités offertes par celle-ci (expérience du commandement, goût de l'aventure...).

Les problèmes posés par le service militaire ne doivent pas faire oublier le rôle très positif des officiers du contingent, des VSL (volontaires service long) et des AVAE (appelés volontaires actions extérieures).

Rappelons que les officiers du contingent représentent

- 11 % des officiers de l'armée de terre,

- 8,85 % des officiers de l'armée de l'air,

- 7,06 % des officiers de la marine,

- 54 % des officiers des services de santé.

Quant aux AVAE, ils ont permis à la France de passer, en 1992, du 14e au 1er rang des contributions militaires au sein des Nations Unies. Ils représentent également 25 % des militaires du rang engagés en Bosnie.

La formule des VSL montre la réalité des motivations de certains appelés. En 1994, les quelque 25 000 VSL que comptaient les forces terrestres représentaient quelque 15,6 % des effectifs appelés de l'armée de terre. Les 40 000 VSL environ qui servaient sous les drapeaux en 1994 représentaient alors, ainsi que l'a rappelé le professeur François Gresle, auditionné par notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 16 avril dernier, environ 1/5e des appelés effectuant un service militaire. On remarque le succès remporté par les contrats longs, qui peuvent porter la durée totale du service à deux années : les jeunes gens ayant souscrit un contrat de 14 mois représentent ainsi 37,49 % du total des VSL, la durée moyenne du service effectué par les VSL étant de 19 mois, soit neuf mois au-delà de la durée légale. Les VSL peuvent donc, dans une certaine mesure, être comparés aux engagés volontaires, dont ils se distinguent toutefois par une durée de service plus courte.

b) L'apport des services civils dans une société qui a " besoin de temps social " [48]

Il serait regrettable de priver notre pays du vivier de compétences et de dévouement que représente la jeunesse française, à l'heure où la lutte contre la fracture sociale doit mobiliser toutes les énergies.

Il importe au contraire de permettre à notre jeunesse, sur des bases juridiques qui devront être définies, de consacrer un peu de son temps au service de la communauté, à travers certaines des formes de service civil qui existent déjà, ou à travers d'autres formes qui restent à inventer. En dépit de leurs défauts, les services civils actuels constituent probablement un socle à partir duquel pourrait se développer un effort de solidarité envers les plus démunis.

*

* *

Votre rapporteur tient donc pour acquis que le débat sur l'avenir du service national ne saurait conclure à la suppression totale de celui-ci.

Dans ce contexte, l'hypothèse de l'aménagement du service national dans sa conception actuelle, à partir du maintien de l'obligation légale, doit être examinée, même si ce scénario implique des difficultés trop importantes pour pouvoir être retenu.

B. L'AMÉNAGEMENT DU SYSTÈME ACTUEL DOIT ÊTRE ÉCARTÉ

Qu'il s'agisse de la formule tendant à faire du service national un service militaire très court, destiné à dispenser une formation militaire de base universelle, ou du projet de service obligatoire à dominante civile, force est de constater qu'aucune des modalités d'aménagement du système actuel ne paraît pertinente.

1. Un système dont les tentatives d'amélioration n'ont pas conduit aux résultats attendus

L'évolution du service national semble illustrer le caractère modérément réformable de cette institution. Les tentatives successivement mises en oeuvre pour améliorer le service national (libéralisation des reports d'incorporation, réduction à dix mois de la durée du service militaire, contribution du service militaire à la formation professionnelle, et diversification du contenu du service national) paraissent avoir conduit à un affaiblissement du service national, sans avoir permis les améliorations attendues de ces aménagements.

a) Les difficultés liées à l'assouplissement des reports d'incorporation

. L'évolution de la législation depuis l'adoption, en 1971, du code du service national, est allée dans le sens d'un assouplissement régulier de l'âge d'incorporation (lois n° 73-625 du 10 juillet 1973, n° 82-541 du 29 juin 1982, n° 83-605 du 8 juillet 1983, n° 89-18 du 13 janvier 1989, n° 92-9 du 4 janvier 1992).

C'est ainsi que l'âge d'incorporation peut être compris, en fonction du libre choix des intéressés, entre 18 et 22 ans, la limite supérieure étant reportée à 24 ans pour les jeunes gens effectuant des études supérieures ou suivant une formation professionnelle, à 25 ans pour les titulaires d'un brevet de préparation militaire, et à 26 ans pour les titulaires d'un brevet de préparation militaire supérieure. L'incorporation peut même être retardée d'un an pour raisons familiales ou sociales graves (art. L 5 ter du code du service national), ce qui la reporte, dans certains cas, à l'âge de 27 ans. Enfin, l'article L 10 du code du service national prévoit un report jusqu'à 28 ans pour études médicales.

. A un moment où la législation relative aux sursis était pourtant beaucoup moins libérale, Michel Debré avait proposé d'abaisser l'âge de l'appel à 18 ans et de supprimer tout sursis. Il était alors supposé que l'armée ne pouvait offrir d'emplois conformes au niveau d'éducation des étudiants, et que le service militaire prenait une allure vexatoire pour qui, passé 25 ans, a souvent d'autres préoccupations -gagner sa vie, fonder une famille- que d'accomplir ses obligations militaires..Cette réforme visait également à limiter les inégalités entre appelés, les sursis étant alors réservés aux étudiants, et donc assimilés à un privilège (leur extension depuis lors aux jeunes gens suivant une formation professionnelle a permis toutefois d'élargir le champ d'application de ce type de report).

Les très vives réactions suscitées au printemps 1972 par le projet de loi présenté par Michel Debré ont illustré la " vulnérabilité du service militaire " 1 si l'on en juge par l'ampleur de la contestation qui a alors uni contre l'armée et le Gouvernement " l'ensemble des parents inquiets et des étudiants décidés, sous couvert de liberté, à défendre leurs privilèges ".[49]

Aujourd'hui la remise en cause des reports semble inenvisageable, en dépit des graves difficultés causées aux armées en matière de gestion des effectifs. La souplesse de la législation relative aux reports d'incorporation est, en effet, justifiée à une époque où la crainte du chômage rend prioritaires la poursuite des études et la nécessité d'acquérir une formation professionnelle. Cette situation se traduit néanmoins par un certain vieillissement des contingents incorporés, dont l'âge moyen est passé de 20 ans 11 mois en 1991 à 21 ans 6 mois en 1994. Cette évolution reflète les mutations récentes de la société française, dont témoignent le vieillissement de la population des diplômés du baccalauréat et l'émergence de rythmes de cursus scolaires prolongés par les exigences du marché du travail.

Par ailleurs, la libéralisation des reports s'est traduite par une hétérogénéité croissante des contingents quant à l'âge (chaque contingent est, en effet, composé aujourd'hui de 11 classes d'âge), ce qui n'est pas sans conséquences sur la perception par les appelés des contraintes du service, envisagées de manière très différente à 18 et à 25 ans.

b) Les dysfonctionnements imputables à la réduction de la durée du service militaire à dix mois

Votre rapporteur ne rappellera ci-après que pour mémoire les effets pervers de la réduction de la durée du service militaire à dix mois, déjà évoqués ci-dessus (voir I, B3).

Cette réforme s'est, en effet, traduite par la mise en oeuvre d'un concept de disponibilité opérationnelle inédit, la DOD (disponibilité opérationnelle différenciée), qui revenait à admettre une discontinuité dans la disponibilité opérationnelle des forces terrestres, pour adapter celles-ci à une durée du service militaire qui ne s'appuyait plus sur une logique annuelle. A l'incohérence de cette " armée de terre en pointillé " dont votre rapporteur a déjà déploré la désorganisation, s'ajoutent les effets de l'alimentation discontinue des appelés au cours de l'année. Celle-ci est due à un déséquilibre quantitatif de la ressource entre le premier et le deuxième semestre, et conduit à une concentration sur les périodes d'avril, mai et juin de la période d'efficacité maximale des unités à base d'appelés.

Par ailleurs, la réduction de la durée du service militaire a limité la rentabilité de l'affectation d'appelés à des emplois qualifiés, et a incité les armées à privilégier l'affectation des appelés servant dans le cadre de la durée légale à des postes ne présentant pas le plus d'intérêt, tandis que les affectations les plus valorisantes sont couramment réservées aux volontaires service long.

C'est ainsi qu'une réforme en apparence conforme aux aspirations du contingent a contribué à augmenter les contraintes liées à l'emploi des appelés et, en encourageant leur affectation à des postes ne nécessitant pas de formation spécifique, à limiter l'intérêt que présente pour eux le service militaire.

c) Le paradoxe de la diversification du contenu du service (national ou militaire)

La diversification des modalités d'accomplissement du service national, destinée à adapter celui-ci à l'apparition de nouveaux besoins, a eu pour conséquences la multiplication d'inégalités et d'injustices entre les appelés.

(1) Le développement non maîtrisé des formes militaires à finalités civiles : le cas des protocoles

Le recours aux protocoles souscrits par le ministère de la Défense pour mettre des effectifs variables d'appelés à la disposition d'autres administrations ou organismes publics constitue, aux yeux de votre rapporteur, un dévoiement du service militaire. Non pas que les missions accomplies dans le cadre de ces protocoles ne soient pas appréciables. Mais l'expansion prise par ces formes de service s'est faite en marge de la loi, alors même que les protocoles sont devenus des modalités spécifiques et non contrôlées d'accomplissement du service national.

. La formule des protocoles est juridiquement contestable. En effet, les protocoles sont fondés sur une interprétation erronée de l'article L 73 du Code du service national, qui permet de confier à des unités militaires, " à titre de mission secondaire et temporaire, (des) tâches de protection civile ou d'intérêt général ".

C'est ainsi que, depuis août 1976, date de la signature du premier protocole, conclu entre le ministère de la Défense et celui des Anciens combattants, les protocoles ont véritablement proliféré. On est donc passé d'une affectation temporaire d'appelés à des missions auxquelles l'administration ne pouvait faire face dans l'urgence 50, à une logique radicalement différente, qui tend à considérer les protocoles comme des formes de service définitives.

Par ailleurs, la pratique des protocoles est en contradiction très nette avec l'article L 71 du code du service national qui dispose que " Les jeunes gens accomplissant le service militaire actif doivent être affectés à des emplois militaires ".

. L'inflation des services militaires à finalité civile témoigne d'une conception contestable de l'emploi du contingent.

Depuis 1987, les effectifs d'appelés affectés aux différents protocoles ont plus que décuplé, comme le montre le tableau ci-après, puisque les effectifs sont passés de 766 appelés en 1987 à quelque 8 000 en 1995.


Années Appelés-protocoles
1987 766
1988 813
1989 841
1990 812
1991 787
1992 2 975
1993 4 688
1994 5 939
1995 8 000
1996 au moins 10 000[51


]

La liste des protocoles conclus par le ministère de la Défense illustre très clairement que la diversité des fonctions proposées et des organismes d'affectation traduit une conception utilitariste de la ressource militaire, considérée comme un vivier inépuisable auquel on peut faire appel quand les structures de l'Etat et les moyens des ministères (notamment en effectifs) sont insuffisants :

- aide aux anciens combattants : 20 appelés en 1994, 20 en 1996 ;

- aide au ministère de la culture (fouilles du château de Vincennes) : 20 appelés en 1994, 25 au 1er septembre 1995;

- aide aux rapatriés : 242 appelés en 1994, 242 en 1996 ;

- auxiliaires de l'environnement (parcs nationaux, office nationale des forêts) : 250 appelés en 1994, 500 en 1996 ;

- aide aux laboratoires de recherche du ministère de la Santé : 4 appelés en 1994, 4 au 1er septembre 1995 ;

- aide aux handicapés et accidentés de la vie : 150 appelés en 1994, 200 au 1er septembre 1995, 250 en 1996 ;

- politique de la ville (associations et établissements scolaires des quartiers sensibles) : 4 500 appelés en 1994, 8 500 en 1996 (Ces effectifs seront augmentés de 2 200 appelés au cours de l'année 1996, au terme de laquelle ils atteindront 10 700).

. Le recours aux protocoles conduit à un dévoiement du service militaire, car les appelés-protocoles accomplissent en réalité, sous statut militaire, un service civil. Un net progrès a toutefois été accompli en décembre 1994, quand, en confiant aux préfets le suivi et le contrôle des appelés-protocoles, une circulaire du Premier ministre tirait les conséquences du fait que les protocoles constituent un service civil de facto. La décision tendant à faire porter la rémunération de ces jeunes gens, non plus sur le ministère de la Défense, mais sur le ministère d'affectation, s'inscrivait également dans cette logique de clarification.

Soulignons, par ailleurs, que les protocoles sont à l'origine d'injustices par rapport aux appelés au titre des différentes formes civiles, qui effectuent un service plus long que le service militaire (16 mois pour les coopérants et les volontaires de l'aide technique au lieu de 10), alors que les appelés-protocoles ne servent que 10 mois tout en effectuant un service qui n'a de militaire que le nom.

. L'apparition de formes de services spécifiques sous couvert des protocoles nécessite, en tout état de cause, des aménagements législatifs adaptés.

Votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées réclame chaque année, à l'occasion de l'examen du budget de la Défense, la restauration de la cohérence juridique du code du service national. La persistance de formes de services spécifiques non sanctionnées par une modification de la partie législative du code du service national lui a toujours paru contestable. Personne ne chercherait à nier qu'il existe désormais un " service de la ville " et un " service de l'environnement " qui doivent peu de choses à l'institution militaire.

- Le service de la ville, dont la création remonte à juillet 1992, a connu une montée en puissance très rapide, puisque plus de 8 000 appelés y ont été affectés en 1995. Le service de la ville est aujourd'hui la deuxième forme civile du service national après le service des objecteurs de conscience, sans avoir pourtant fait l'objet d'une loi. Aucune directive n'encadre précisément les missions susceptibles d'être confiées à ces appelés. Certains peuvent se voir confier un rôle de surveillance dans les établissements scolaires du second degré, d'autres sont placés auprès d'associations ou de collectivités locales pour assurer des tâches d'animation [52]. Les fonctions sont de facto très diverses : animation et soutien scolaire au profit de jeunes enfants, surveillance des collèges, tenue du foyer socio-éducatif d'un lycée, service communication d'une mairie, aide à la gestion associative.

Votre rapporteur reviendra ci-après sur l'intérêt que pourrait présenter le service de la ville, à un moment où la lutte contre la " fracture sociale " constitue une priorité, dans l'hypothèse où les formes civiles du service national seraient maintenues, redéfinies, voire diversifiées.

- La même remarque vaut pour le " service vert ", créé en 1994, et dont les appelés sont affectés auprès de collectivités locales et d'organismes publics et parapublics relevant du ministère de l'Environnement (Office national des forêts pour plus de 40 %, Office national de la chasse, parcs nationaux, parcs naturels régionaux ...). Notons que les associations sont exclues de la liste des affectataires1. Les missions confiées aux appelés sont aussi diverses que l'entretien des espaces naturels (drainage des berges de rivières par exemple), ou l'assistance aux personnels de l'Office national des forêts.

Il est donc urgent de conférer à ces modalités d'accomplissement du service national une base légale plus satisfaisante que la formule inadéquate des protocoles.

(2) Diversification du service national et progression des inégalités

Depuis 1965, date de la création du service de la coopération qui a fait évoluer le service, jusqu'alors strictement militaire, vers le service national, le contenu des formes civiles s'est considérablement diversifié, comme le faisait observer votre rapporteur à l'occasion de l'examen des " acquis du service national " (voir ci-dessus, IA).

Après la coopération et l'aide technique au profit des départements et territoires d'outre-mer, le contenu du service national s'est élargi au service des objecteurs de conscience (loi n° 83-605 du 18 juillet 1983), au service dans la police nationale (loi n° 85-835 du 7 août 1985) et, plus récemment, au service de sécurité civile (loi n° 92-9 du 4 janvier 1992). La loi n° 92-9 du 4 janvier 1992 a également permis la légalisation du service en entreprise, intégré au service de la coopération par extension de l'article L 96 du code du service national.

Or, ainsi que le faisait observer M. Jean Fourré, président de la Commission interministérielle des formes civiles du service national, auditionné par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 17 avril dernier, les formes civiles sont par nature génératrices d'inégalités car leur logique, qui consiste à affecter des appelés à certains postes auxquels leur cursus universitaire les a préparés, conduit dans de très nombreux cas à un recrutement intuitu personae des candidats par certains utilisateurs des formes civiles et, plus particulièrement, par les associations et les entreprises. C'est ainsi que l'on a pu voir, dans la presse, des " annonces offrant un poste d'objecteur dans telle MJC ", ou, au local des anciens de Sciences Po, des " affichettes invitant les candidats à la représentation pour Stockholm ou Bangkok à prendre contact " avec le responsable du dossier [53] .

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Les aménagements dont le service national a fait l'objet n'ont donc pas conduit à une amélioration décisive de la formule. La proposition tendant à substituer à la formule actuelle un service militaire court (deux à quatre mois) destiné à dispenser aux appelés une formation militaire de base ne paraît pas plus convaincante à votre rapporteur que les tentatives passées d'améliorer une institution à ses yeux difficilement réformable.

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2. Un service militaire court destiné à assurer une formation militaire de base : une hypothèse peu convaincante

Dans l'esprit de l'un des auteurs de la proposition tendant à remplacer le service national tel qu'il existe actuellement par un service militaire court, cette formation militaire de base, d'une durée d'un à trois mois (voire de quatre mois), ne vise pas à fournir des effectifs aux armées, mais à assurer un minimum de connaissances militaires, utilisables éventuellement dans le futur, en cas de résurgence d'une menace majeure.

a) Une formule modérément adaptée à la situation internationale

. Le service militaire court vise à prémunir notre pays contre l'éventualité de la résurgence d'une menace qui, aujourd'hui, n'existe qu'à l'état de risque virtuel. Notre excellent collègue Pierre Mauroy a très clairement exprimé les craintes suscitées par la suppression du service militaire lors des trois journées d'auditions auxquelles votre commission a procédé en avril dernier en qualifiant une telle mesure de " pari osé ".

Or votre rapporteur a évoqué plus haut le caractère relativement improbable de l'émergence, à court et moyen termes, de menaces militaires majeures susceptibles d'affecter nos intérêts vitaux. Pour en finir avec le risque que constituerait pour nous un redémarrage des dépenses militaires en Russie, destinées à alimenter des projets expansionnistes, soulignons que les événements de Tchétchénie montrent une armée russe caractérisée par l'incompétence, le désordre et l'insoumission, et que, par ailleurs, les changements stratégiques en Europe contribuent à élargir le cordon sanitaire qui nous sépare de la Russie. Pour autant ne doit certes pas être exclue une extension des conflits périphériques à la Russie, dont la Tchétchénie illustre actuellement le risque de manière si navrante. Les armes modernes, mêmes servies par des soldats démotivés et incompétents, ont, en effet, permis de détruire Grozny, ville de 400 000 habitants, plus vite que ne l'a été Stalingrad [54]. Mais on ne saurait toutefois affirmer que l'hypothèse d'un embrasement de la Russie périphérique affecterait de manière si imprévisible nos intérêts vitaux qu'il puisse être considéré comme une véritable menace.

b) Une efficacité limitée

. Il est également permis de douter de l'efficacité opérationnelle du modèle de service militaire court. Est-il très pertinent de prétendre préparer aux conflits futurs des jeunes gens qui, à l'issue de leur formation (dont la durée serait comprise entre un et quatre mois), n'auront plus aucune occasion de subir un entraînement militaire, sauf à faire partie des réserves, dont on sait qu'une faible part seulement a une affectation de mobilisation ? Cette formule revient à espérer qu'un conducteur soit en mesure de conduire cinq, dix ou vingt ans après avoir passé son permis, et sans avoir touché un volant entre-temps.

Il est donc exclu d'attendre de ce type d'instruction une réelle formation de combattant, ainsi que l'ont confirmé le général Douin, chef d'état-major des armées, auditionné par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 16 avril dernier, et M. François Heisbourg, auditionné le 18 avril. Selon ce dernier, un service militaire court pourrait, dans le contexte suisse, avoir une utilité opérationnelle, à condition qu'il soit suivi de " cours annuels de répétition " pendant quelque vingt années, ce qui implique un niveau de contraintes apparemment peu transposable à notre société.

c) Une mise en oeuvre complexe

. Si l'on se réfère aux effectifs incorporés actuels, de l'ordre de 300 000 jeunes gens,

- un service d'un mois impliquerait l'incorporation de douze contingents annuels de 25 000 appelés,

- un service de deux mois se traduirait par l'incorporation de six contingents annuels de 50 000 jeunes gens environ,

- un service de trois mois donnerait lieu à l'incorporation de trois contingents de 75 000 jeunes gens environ chaque année.

Il est clair que cette formule induirait un coût administratif très lourd, eu égard, d'une part, à la nécessité de traiter une rotation continue d'appelés, et, d'autre part, aux inéluctables questions de calendrier que poseront les impératifs scolaires et professionnels des uns et des autres.

Qu'en serait-il, dans cette perspective, des reports d'incorporation ? Conviendrait-il de les maintenir, afin de préserver les intérêts des appelés, au risque de difficultés de gestion inextricables ? Ou bien serait-il préférable de supprimer toute possibilité d' " appel à la carte ", suscitant ainsi l'impopularité de ce type de service militaire auprès des jeunes gens qui seraient appelés pendant l'année scolaire ou universitaire, pendant un stage de formation professionnelle, ou qui devraient interrompre leur activité professionnelle pour se rendre à l'appel ? Dans cette perspective, il convient de tempérer l'accueil favorable inspiré par la formule du service militaire court au Professeur François Gresle, auditionné par votre commission le 16 avril dernier, et qui suggérait que les jeunes souscriraient à une formule apparentée aux " classes ", dont ils ne gardent pas, pour la plupart, un souvenir négatif (la mauvaise image du service militaire auprès des jeunes gens étant liée, selon lui, à une insuffisance d'activités spécifiquement militaires au cours du service, et à une généralisation des tâches subalternes). Il est au contraire probable que la formule du service militaire court ne s'accommode pas de la prise en compte des contraintes des appelés, et puisse de ce fait être mal perçue par les intéressés.

La complexité des opérations administratives à mettre en place serait encore plus évidente si la formation militaire de base se prolongeait, conformément à certaines propositions, par un service national volontaire. Une difficulté supplémentaire viendrait alors de la nécessité de prévoir, dès avant l'incorporation dans l'armée, l'affectation des volontaires à l'issue de leur période de classe. Les problèmes actuellement causés par l'importance des reports d'incorporation à la Direction centrale du service national paraîtraient probablement négligeables en comparaison de ce maelström administratif.

. Par ailleurs, les auteurs de cette proposition ne définissent pas le type de formation susceptible d'être dispensée. Toutes les armées seraient-elles concernées (ainsi, bien sûr, que la gendarmerie), ou bien cette formation s'adresserait-elle exclusivement à l'armée de terre et à la gendarmerie ? Quelle formation militaire, même minimum, la marine et l'armée de l'air sont-elles en mesure de donner en si peu de temps, sauf à retomber sur l'utilisation des appelés à des tâches subalternes, voire sur leur affectation au fonctionnement quotidien des unités (coiffeurs, bouchers, cuisiniers ...) que ne paraissent pas rechercher les auteurs de cette proposition ? Rappelons, en effet, que les emplois embarqués nécessitent une formation complémentaire de 2 à 3 mois : cette exigence exclut donc que même des appelés servant jusqu'à six mois puissent être embarqués. Si l'on comprend que cette formule ait pu séduire ceux qui hésitent à supprimer tout contact entre la jeunesse et les armées, les incertitudes qui la caractérisent justifient en revanche quelques réticences.

d) Un argument imparable : le coût du service militaire court

On peut craindre que les coûts induits par un service militaire si court ne s'imputent sur les dépenses auxquelles est subordonnée la réussite de la professionnalisation (soldes réévaluées, efforts en vue de la reconversion des personnels).

Selon les estimations transmises à votre rapporteur par le ministère de la Défense, le surcoût susceptible de résulter du service militaire court serait compris entre 2,3 milliards de francs (hypothèse d'un service d'un mois) et 4,6 milliards de francs (service de trois mois), le coût d'un service de deux mois étant évalué à 3,7 milliards, celui d'un service de six mois s'élevant à 7,5 milliards de francs. Il est clair que le surcoût lié au choix du service militaire court serait déduit de l'enveloppe annuelle allouée à la défense dans le cadre du projet de loi de programmation à venir (185 milliards de francs constants, valeur 1995).

Ce surcoût se traduirait par une diminution du recrutement des professionnels. Les pertes d'effectifs susceptibles de résulter de la mise en oeuvre d'un service militaire court, et qui affecteront nécessairement les capacités de projection qui constituent pourtant la motivation première de la professionnalisation, ont été estimées comme suit par le ministère de la Défense :

- durée d'un mois : perte d'effectifs : 16 500 hommes

- durée de deux mois : perte d'effectifs : 31 000 hommes

- durée de trois mois : perte d'effectifs : 43 500 hommes

Pour un service de six mois, la perte d'effectifs serait de 57 500 hommes.

e) Des besoins en encadrement incompatibles avec les objectifs de la professionnalisation

Les besoins en encadrement qu'impliquerait une formation militaire très courte semblent difficilement compatibles avec l'objectif consistant à augmenter le taux d'encadrement à la faveur de la professionnalisation, afin de parvenir à un taux conforme aux exigences des armées modernes. [55]

. L'incidence du service militaire court sur la charge de travail des cadres doit tout d'abord être examinée.

Votre rapporteur avait déjà objecté à la proposition tendant à réduire la durée du service militaire à six mois [56] qu'une baisse de la qualité de la formation pouvait être attendue d'une rotation rapide du contingent. Dans l'hypothèse d'un service de deux ou quatre mois, cette rotation devient continue. Comment espérer que la formation des appelés ne s'assimile pas à un travail à la chaîne, aussi peu satisfaisant pour les contingents qui se succéderaient sans relâche que pour les cadres. Le coût humain de ce type de service paraît donc colossal. Par ailleurs, il reviendrait à assimiler le service militaire à un stage, ce qui ne paraît pas conforme avec la mission de ce type de service, qui vise à préparer la jeunesse à l'hypothèse d'un risque majeur et d'une mobilisation.

. Le ministère de la Défense a évalué le nombre de professionnels nécessaires pour les fonctions d'encadrement, d'instruction et de soutien à :

- 8 500 professionnels pour 25 000 appelés (service d'un mois),

- 17 000 professionnels pour 50 000 appelés (service de deux mois),

- 25 500 professionnels pour 75 000 appelés (service de trois mois).

Ces effectifs s'ajoutent, bien évidemment, aux pertes d'effectifs professionnels ci-dessus évoqués.

Pour un service d'un mois, la perte cumulée (cadres + effectifs professionnels déduits pour compenser le surcoût du service militaire court) serait de 25 000 hommes, de 48 000 hommes pour un service de deux mois, et de 69 000 hommes pour un service de trois mois.

f) Le maintien illusoire du lien armées-Nation

Par ailleurs, il paraît illusoire d'attendre du service militaire court une contribution substantielle à l'esprit de défense et au lien armées-Nation.Votre rapporteur a évoqué ci-dessus la faiblesse du lien entre le service militaire actuel et un esprit de défense qui doit aujourd'hui être envisagé de manière extrêmement large (voir I C3). Quant au lien armées-nation, il est impensable que les appelés, qui seraient assimilés dans l'hypothèse du service militaire court au mieux à des stagiaires, puissent en un mois, deux mois (ou même en quatre), nouer des relations durables et profitables avec des cadres pour lesquels ils ne pourront être plus que des matricules.

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La formule du service militaire court ne saurait donc être, compte tenu de ces nombreux inconvénients, qu'une " motion de synthèse " -pour reprendre l'expression utilisée par M. François Heisbourg lors de son audition par notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées- destinée à apaiser les craintes de ceux qu'inquiète la suppression de la conscription, sans toutefois constituer une solution opérationnelle pertinente au regard des besoins actuels.

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3. Le service obligatoire à dominante civile : des difficultés insurmontables

Rappelons que la rénovation du service national, qui fait l'objet du présent débat pourrait, si l'on suit les orientations tracées par le Gouvernement, s'appuyer sur trois types de service : le service de sécurité et de défense (armées, gendarmerie, police, douanes, protection civile, environnement), le service de solidarité et de cohésion sociale, et le service de coopération et d'action humanitaire.

Si la mise en oeuvre du service civique obligatoire paraît devoir poser différents types de problèmes -d'ordre juridique, éthique, voire social et économique-, c'est l'importance des obstacles pratiques à surmonter qui semble affecter le plus lourdement la faisabilité de ce scénario.

a) Questions posées par le service obligatoire à dominante civile

La composante civile du futur service national devant l'emporter sur la composante militaire, celle-ci ne constituerait qu'un aspect résiduel de la " conscription civique ". Le service national rénové ne sera donc plus exclusivement fondé sur les besoins de la Défense stricto sensu. On peut dès lors s'interroger sur :

- la compatibilité du service civique obligatoire avec le respect des libertés publiques : un service civil obligatoire ne risque-t-il pas d'être qualifié de travail forcé ?

- l'incidence du service civique obligatoire sur le principe d'égalité des sexes : l'obligation doit-elle être étendue aux jeunes filles ?

- la légitimité d'une obligation dont la Défense nationale ne serait pas le fondement : un service civil obligatoire susciterait-il l'adhésion des jeunes qui y seront assujettis ?

- l'objection de conscience : quelle serait sa place dans le cadre d'un service national où le service des armes n'occuperait qu'une place résiduelle ?

- l'incidence de la règle de l'universalité, qui nécessiterait l'augmentation substantielle du nombre de postes civils susceptibles d'être confiés à des appelés : n'y aurait-il pas alors risque de concurrence entre service national et emplois ?

(1) Première incertitude : la compatibilité du service civique obligatoire avec le respect des libertés publiques

La convention européenne des droits de l'Homme du 4 novembre 1950, ratifiée par la France le 3 mai 1974 (l'acceptation par la France du droit de recours individuel datant du 2 octobre 1981), pose le problème de la compatibilité d'un service national à dominante civile avec l'interdiction du travail forcé. L'article 4 de la convention stipule que le travail forcé ne couvre pas les cas suivants : travail des détenus, service militaire ou service d'un objecteur de conscience, service requis en cas de crises ou de calamités nationales, travail résultant des " obligations civiques normales ".

On observe que les seules formes de service national envisagées par la convention sont le service militaire et celui des objecteurs de conscience. Cette lacune tient probablement à la date à laquelle a été élaborée cette convention. Rappelons que la création des services de la coopération et de l'aide technique remonte en France à 1965, soit quinze ans après la conclusion de la convention européenne des droits de l'Homme.

En l'absence de précision sur les formes de service national échappant à la qualification de travail forcé, c'est vers le contenu du critère lié aux " obligations civiques normales " qu'il convient de chercher une réponse à cette incertitude juridique. D'après la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, ont été considérés comme des activités faisant partie des " obligations civiques normales " le travail d'un avocat nommé d'office dans le cadre de l'assistance judiciaire, ainsi que l'obligation faite aux jeunes dentistes norvégiens d'exercer leur profession pendant deux ans dans la partie septentrionale du pays [57].

Par ailleurs, la Cour européenne des Droits de l'Homme a précisé que le travail forcé suppose une contrainte physique ou morale [58].

Il n'est donc pas établi qu'un service obligatoire à dominante civile serait assimilé par la Cour européenne des Droits de l'Homme au travail forcé. C'est de la définition encore très imprécise de la notion d' " obligations civiques normales " que dépend la levée de cette hypothèque juridique. Votre rapporteur estime toutefois que cette contrainte juridique n'est pas le principal obstacle à l'instauration du service civique obligatoire, comme il s'en expliquera ci-après (voir ci-dessous, b).

(2) Deuxième incertitude : la question de l'extension du service civique obligatoire aux jeunes filles

Votre rapporteur s'interroge sur la possibilité de réserver aux jeunes gens une obligation qui n'aurait plus la Défense nationale comme fondement essentiel. Eu égard à la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1946, qui garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à l'homme, il paraît modérément pertinent de limiter aux garçons une obligation liée à l'accession à la citoyenneté, sauf à considérer que les jeunes filles ne sont pas des citoyens à part entière. De même, l'extension du travail des femmes montre que les capacités physiques et les aptitudes intellectuelles des femmes permettent aujourd'hui à celles-ci d'accomplir des travaux qui paraissaient spécifiquement masculins il y a quelques décennies.

Il serait néanmoins inadéquat de se fonder sur le développement des activités professionnelles des femmes pour ignorer les contraintes particulières que la vie moderne -et la vie tout court- imposent à celles-ci.

Votre rapporteur est de ceux qui pensent que le rôle social des femmes est déjà par nature considérable, sans qu'il soit besoin de l'étoffer artificiellement en imposant une contrainte supplémentaire à celle qui en assument déjà tant.

(3) Troisième incertitude : la légitimité d'un service civique obligatoire et le problème de l'adhésion des jeunes

Dans le cadre de l'armée mixte, l'obligation du service national est justifiée par la nécessité de consacrer des effectifs militaires importants à la défense du pays. Les contraintes liées à l'accomplissement du service national, qu'il s'agisse de l'obligation d'interrompre une activité professionnelle, des études ou la recherche d'un emploi, ou de la rupture qu'introduit l'incorporation dans la vie privée des appelés, sont légitimées par l'objectif supérieur que constitue la contribution de ceux-ci à la défense de leur pays. Ainsi que l'a fait observer Mgr Dubost, directeur de l'Aumônerie militaire catholique des Armées, auditionné par votre commission le 18 avril dernier, celui qui manque aux obligations du service militaire déserte, alors que celui qui manquerait à ses obligations du service civil ne ferait que s'absenter. Cette différence lexicale illustre très nettement une différence de légitimité sensible entre les deux types de service.

Par ailleurs, dans le contexte actuel où domine le service militaire, les services civils sont souvent privilégiés par les jeunes qui, si l'on se réfère à un sondage effectué par le Bureau du service national de Lyon en mars-avril 1995, y voient l'occasion d'effectuer un service " plus intelligent ", " plus utile ", privilégiant leur formation et leur avenir professionnel, et permettant de limiter les servitudes -notamment d'éloignement- par rapport à celles qu'impose le service militaire. [59]

La question qui se pose est de savoir ce qu'il adviendrait de cette préférence pour les services civils dans l'hypothèse où ceux-ci deviendraient la règle et le service militaire, l'exception. Consacrer plusieurs mois de sa vie à une tâche d'intérêt général, même valorisante, pourrait faire figure de corvée dès lors que disparaîtra l'atout consistant à permettre d'échapper aux contraintes du service militaire en effectuant un service civil. Dans cette hypothèse, ne risque-t-on pas de se heurter à une certaine impopularité du service civique obligatoire ?

(4) Quatrième incertitude : l'avenir du service des objecteurs de conscience dans le cadre du service civique obligatoire

Créé par la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983, le service des objecteurs de conscience est, en droit, ouvert aux jeunes gens radicalement opposés pour des motifs de conscience à l'usage personnel des armes. Les objecteurs de conscience satisfont aux obligations du service national, soit dans un organisme à vocation humanitaire ou social relevant d'une mission d'intérêt général, soit dans une administration civile de l'Etat ou dans des collectivités locales. La durée du service des objecteurs de conscience est fixée à vingt mois.

Le service des objecteurs de conscience est aujourd'hui caractérisé par une forte augmentation des effectifs (de l'ordre de 25 % par an) : de moins de 1 707 objecteurs en 1983, l'effectif s'est élevé à 8 706 en 1994, et à 10 000 en 1995. Cette évolution est un effet logique de la légalisation de cette forme de service. Par ailleurs, il est probable que sont attirés par le service des objecteurs des jeunes gens qui préfèrent accomplir un service, " certes assorti de contraintes, mais perçu comme plus attractif pour des raisons qui tiennent aux emplois proposés et à leur localisation " [60]. A cet égard, en dépit de la contrainte majeure liée à la durée du service, le succès du service des objecteurs de conscience s'expliquerait par :

- la fréquence des affectations proches du domicile des intéressés (distances domicile-travail nulles dans 38 % des cas, inférieures ou égales à 10 km pour 20 % des objecteurs, et comprises entre 11 et 30 km pour 16 % d'entre eux) ;

- la certitude d'être affecté à un service permettant d'échapper au service militaire, puisque ne peut être opposée aux demandes de statut d'objecteur aucune exigence de diplôme ou de qualification, ni aucun quota, pour autant que les délais prescrits par la réglementation soient respectés. Les avantages du service des objecteurs de conscience par rapport aux autres services civils ressortent ainsi très clairement : alors que l'affectation aux autres services civils est subordonnée à des conditions de qualification très strictes, et ne constitue aucunement une garantie pour les demandeurs, le service des objecteurs de conscience fonctionne " à guichets ouverts ".

Dans ce contexte, la création d'un service civique obligatoire dont les modalités militaires ne constitueraient qu'un aspect quasi résiduel, et où domineraient les formes civiles, n'induit-elle pas la disparition du service des objecteurs de conscience ? Celle-ci paraît inéluctable de facto dans l'hypothèse où le respect des préférences exprimées par les appelés pour un certain type de service civil serait entouré de garanties, et où ne subsisterait pas dans le code du service national la disposition relative à la satisfaction prioritaire des besoins des armées (art. L6).

Dans le cas contraire, il paraît nécessaire de prévoir l'affectation des jeunes gens se présentant comme objecteurs de conscience à des formes de service strictement civiles.

(5) Cinquième incertitude : le problème de la concurrence entre postes d'appelés et emplois permanents

L'extension des formes civiles du service national dans le cadre du service civique obligatoire impliquerait une augmentation très considérable des effectifs concernés (point sur lequel votre rapporteur reviendra ci-après) par rapport aux quelque 32 800 emplois civils confiés en 1995 à des appelés (protocoles compris) [61]. Cette évolution poserait en termes inédits la question de l'éviction d'emplois permanents par le service national. A cet égard, tous les responsables syndicaux reçus par votre rapporteur ont relevé qu'un service obligatoire à dominante civile se traduirait nécessairement par un accroissement du chômage, conséquence mécanique du remplacement de professionnels par des appelés considérés comme une main-d'oeuvre à bon marché.

Le problème avait déjà été soulevé lors de la création du service dans la police nationale, et avait été résolu par l'instauration de la règle selon laquelle les effectifs appelés dans la police nationale ne sauraient représenter plus de 10 % des effectifs professionnels.

Le principe selon lequel les formes civiles ne doivent pas induire de concurrence par rapport à des emplois permanents est défini par la directive du Premier ministre du 1er décembre 1994 sur les formes civiles, qui précise que les postes proposés pour les formes civiles du service national doivent " répondre à des besoins d'intérêt général sans se substituer à des emplois par nature statutaires ". Cette exigence a été rappelée par M. Jean Fourré, président de la commission interministérielle des formes civiles, lors de son audition par notre commision, le 17 avril dernier.

Or certaines dérives existent d'ores et déjà, dans une certaine mesure, si l'on considère toutes les fonctions qui, confiées à des appelés, pourraient très souvent être remplies par des salariés permanents : scientifiques du contingent affectés à des entreprises privées ou publiques du secteur de l'armement, coopérants employés comme enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, coopérants du service national en entreprises employés par des entreprises aussi importantes que BSN-Gervais Danone, la BNP, la Société Générale, Bouygues ou L'Oréal ... Le service de la ville n'échappe pas à cette grave dérive : ainsi le rapport du Conseil économique et social précité relève-t-il que les appelés au titre de ce protocole sont 2 500 à " exercer des missions de surveillance ou d'animation autrefois confiées à des • pions• qui ont largement disparu depuis. Ils sont surtout relativement nombreux auprès des collectivités locales et de certains services administratifs de l'Etat. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, sur 325 appelés, 140 étaient placés dans des établissements scolaires, 141 auprès des collectivités locales, 14 auprès des services de l'Etat et seulement 30 dans des associations " [62]. Le service des objecteurs de conscience n'échappe pas non plus à ce problème, puisque de nombreuses associations recourant très régulièrement à la contribution d'objecteurs évitent de ce fait de créer des emplois permanents.

Il est, certes, possible de relativiser l'éviction d'emplois par les services civils en arguant du fait que, faute de moyens publics ou privés, aucun de ces emplois ne serait pourvu si des appelés n'y étaient affectés. Cette remarque vaut notamment, semble-t-il, pour le service de la ville consacré à des missions de surveillance dans des établissements d'enseignement secondaire. Votre rapporteur n'est pas convaincu toutefois qu'il soit pertinent de justifier l'apport massif d'appelés à des missions de surveillance par la défaillance de l'Etat en matière d'ouverture de postes de surveillants, et trouverait normal que des personnels spécialement formés pour une telle mission soient affectés aux collèges et aux lycées.

Dans ce domaine, votre rapporteur estime que les obstacles auxquels se heurterait la création d'un service civique obligatoire seraient d'autant plus considérables que les effectifs concernés seraient plus importants.

b) Des obstacles croissant avec les effectifs concernés
(1) Les différents scénarios envisageables

- Une première possibilité consisterait à promouvoir une réelle universalité du service civique obligatoire, en ouvrant aux jeunes filles autant de postes qu'aux jeunes gens. Si l'on considère que la ressource démographique féminine est comparable à la ressource démographique masculine, et si l'on applique aux jeunes filles les taux actuels de dispense et d'exemption, il faudrait donc incorporer chaque année un effectif d'environ 500 000 à 600 000 appelé(e)s dans le cadre d'un service civique obligatoire et universel.

- Une autre hypothèse reviendrait à réserver l'obligation aux jeunes gens, les jeunes filles étant incorporables sur une base volontaire (ce qui est déjà le cas actuellement). Il s'agirait donc d'incorporer chaque année entre 250 000 et 300 000 jeunes gens, voire un peu plus au prix d'une modification des critères de sélection. En revanche, il n'est pas certain que les effectifs féminins augmentent substantiellement par rapport aux effectifs actuels, qui ne représentaient que 1 453 incorporations en 1994, dont 143 dans le cadre de services civils (coopération : 99, aide technique : 44).

- Un autre élément décisif à prendre en considération serait la durée du service civique obligatoire, qui déterminerait le niveau des effectifs incorporables.

C'est ainsi qu'un service limité à six mois permettrait de réduire le niveau des effectifs à incorporer chaque année :

- soit à deux fois 250 000 à 300 000 appelé(e)s dans le cadre de la première hypothèse (service civique obligatoire mixte),

- soit à deux fois 125 000 à 150 000 appelés dans le cadre de la deuxième formule (service civique obligatoire pour les garçons, volontaire pour les filles).

(2) Des obstacles pratiques considérables

La formule du service civique obligatoire, quelles que soient les modalités retenues (obligation réservée aux garçons ou service mixte), nécessite une montée en puissance considérable des services civils. Il s'agirait de passer de moins de 35 000 postes en 1995 (protocoles compris) à un nombre de postes permettant l'incorporation de 250 000 à 300 000 jeunes gens au moins chaque année (et de 500 000 à 600 000 jeunes si l'obligation était étendue aux filles).

Selon les évaluations effectuées par le ministère de la Défense (voir le tableau ci-joint), 185 320 postes budgétaires pourraient être créés dans le cadre du nouveau service national obligatoire, soit :

- 55 900 emplois d'appelés servant pendant douze mois,

- 11 000 postes d'appelés servant dix-huit mois,

- 118 420 appelés servant six mois.

Cette solution permettrait de totaliser chaque année 300 000 appelés, effectif compatible avec le niveau de la ressource masculine. Les estimations du ministère de la défense se fondent donc sur l'hypothèse la plus prudente, réservant l'obligation légale aux garçons. Le tableau ci-après (voir page suivante) montre comment serait répartie la ressource entre les différents types de service.

- Le service sécurité-défense représenterait 59 050 postes budgétaires soit, compte tenu des différentes durées de service, 91 200 appelés par an.

- Au service de solidarité-cohésion nationale seraient affectés 80 000 postes budgétaires, ce qui représente 140 000 appelés par an.

- Le service coopération-action humanitaire serait fort de 11 000 postes budgétaires, soit 7 260 appelés par an, cet effectif relativement réduit étant lié à une durée de 18 mois.

En dépit d'une architecture cohérente, ce projet se heurte à des obstacles substantiels, tenant à l'impossibilité réelle de créer des postes en nombre suffisant, aux difficultés de l'encadrement des appelés, à la durée des services proposés, et au coût de la formule du service civique obligatoire.

(a) Une architecture cohérente

. Service de sécurité-défense

- Dans le cadre du service militaire, 30 000 appelés serviraient chaque année dans les armées (10 000 pour douze mois, et 20 000 pour six mois), à raison de

- 11 000 dans l'armée de terre,

- 3 550 dans la marine,

- 4 450 dans l'armée de l'air,

- 1 000 dans les services de santé.

Les appelés effectuant un service de six mois seraient affectés dans l'environnement des forces.

- Le nombre de gendarmes auxiliaires serait porté à 14 350 pour une durée de douze mois.

- 8 000 policiers auxiliaires serviraient dans des conditions inchangées pour douze mois. Parallèlement pourrait être développée une nouvelle forme de service dans la police, qui concernerait 7 000 auxiliaires non armés, affectés pour six mois à de simples missions d'assistance à la population (surveillance à la sortie des écoles ...) ou de soutien des activités de police.

- A titre expérimental, l'administration des douanes pourrait recevoir 300 appelés par an pour six mois, ainsi que 50 appelés affectés pour douze mois dans les services généraux.

- Au titre de la sécurité civile, 3 000 pompiers auxiliaires seraient affectés pour 12 mois aux UIISC (Unités d'intervention et d'instruction de la sécurité civile), et aux formations militaires de Paris et de Marseille. Parallèlement 9 000 pompiers-auxiliaires pourraient effectuer un service de six mois (qu'il pourrait être envisagé de fractionner sur plusieurs années).

- Dans le cadre du service de l'environnement, 500 appelés pourraient effectuer un service de douze mois, 10 000 étant susceptibles d'être accueillis pour six mois par le ministère de l'environnement.

. Service de solidarité-cohésion nationale

Deux volets distincts sont envisagés.

- L'insertion des jeunes en difficulté : aspect le plus novateur du nouveau service national obligatoire, ce volet, inspiré du service militaire adapté, mais mis en oeuvre dans un cadre civil, s'adresse aux jeunes non qualifiés, cumulant handicaps sociaux et culturels. Ce service de formation-insertion permettrait d'offrir à ces jeunes une seconde chance grâce à une remise à niveau de base, et à l'accès à une formation professionnelle. Ce service, qui concernerait 55 000 appelés par an, pourrait être encadré par des appelés ayant suivi des études longues, encourageant ainsi le brassage social que le service militaire ne parvient plus à assurer de manière convaincante.

- L'appui aux organismes d'accueil, d'insertion et d'urgence sociale (administrations de l'Etat, collectivités locales ou associations) pourrait prendre la forme d'un renforcement des équipes de terrain (Samu social, hébergement d'urgence ...). Cet aspect du service de solidarité, qui concernerait 20 000 appelés par an, serait inspiré des missions actuellement confiées dans le cadre des protocoles ville, handicapés et rapatriés. Une autre forme de service consisterait à développer les fonctions d'" ilôtiers sociaux au contact direct des populations " (30 000 appelés pourraient être affectés à ce type de mission).

. En ce qui concerne le service de coopération-action humanitaire, la répartition des 11 000 postes budgétaires (soit 7 260 coopérants par an) entre les différentes modalités d'accomplissement de ce service (assistants techniques, coopérants en ONG, coopérants du service national en entreprise ...) fait encore, à ce jour, l'objet d'évaluations.

Ce service, d'une durée de 18 mois, serait destiné à contribuer au rayonnement de la France dans le monde, à travers la participation au développement du potentiel économique, scientifique, technique, et du patrimoine culturel de la France hors métropole. Il viserait aussi le renforcement de l'action humanitaire à l'étranger, voire, selon les informations transmises à votre rapporteur, et de manière moins convaincante, l'adaptation de notre législation dans le cadre de l'Union européenne.

Sur les 11 000 postes budgétaires susceptibles d'être affectés chaque année au futur service de coopération, un millier serait destiné plus particulièrement à l'action humanitaire. Les représentations diplomatiques françaises devraient assurer le suivi et l'encadrement des coopérants.

(b) Des difficultés insurmontables

. Un doute majeur sur la possibilité effective de créer le nombre de postes nécessaire.

L'architecture du nouveau service national obligatoire prévoit une substantielle montée en puissance des formes de service qui seront intégrées dans les catégories "solidarité-cohésion sociale" et "coopération-action humanitaire", et qui sont actuellement effectuées dans le cadre de la coopération, de l'aide technique, des protocoles et de l'objection de conscience. Ces catégories ne comprennent pas les modalités qui devraient être accomplies dans le cadre du futur service de sécurité-défense (police, sécurité civile, environnement ....).

De 24 000 appelés en 1995, ces effectifs devraient passer à 91 000 postes budgétaires dans le contexte issu du service civique obligatoire, soit 147 260 appelés par an selon les hypothèses retenues par le ministère de la Défense à l'égard des futurs services de coopération-action humanitaire et de solidarité-cohésion nationale.

Or, ainsi que l'a mentionné le 17 avril dernier M. Jean Fourré, président de la commission interministérielle des formes civiles, aucun " utilisateur " d'appelés civils ne paraît actuellement prêt à accueillir un nombre accru d'appelés, à l'exception de la Délégation interministérielle à la ville, dont les appelés-ville sont pris en charge, pour l'essentiel, par le budget de la Défense.

En effet, les hypothèses envisagées par le ministère de la Défense prévoient, certes, que soient atteints 185 320 postes budgétaires par an, soit un effectif annuel de 300 000 appelés. Mais cette estimation s'appuie sur une zone d'ombre intitulée "potentiel de développement" du service national obligatoire, et au sein de laquelle les postes d'appelés n'ont pas encore pu être définis (cf supra le tableau relatif au nouveau service national obligatoire. Effectifs retenus). Or le "potentiel de développement" de l'éventuel service civique obligatoire concerne quelque 35 270 postes budgétaires, soit 70 540 appelés par an, ce qui équivaut à 23,5 % de l'effectif global. Près du quart des jeunes gens susceptibles d'être appelés à effectuer leur service civique n'ont donc, pour le moment, pas d'affectation. Cette proportion montre que, comme l'a d'ailleurs mentionné devant votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées M. François Roussely, secrétaire général pour l'administration au ministère de la Défense, le 17 avril dernier, le projet tendant à créer un nouveau service national obligatoire se heurte de manière arithmétique à une insuffisance des postes susceptibles d'être ouverts à des appelés.

Un examen rapide des différentes modalités actuelles d'accomplissement du service national qui pourraient être regroupées dans les catégories solidarité-cohésion nationale et coopération-action humanitaire atteste combien il serait difficile de créer le nombre d'emplois exigé par l'hypothèse du service civique obligatoire.

. Le cas de l'aide technique

Le service de l'aide technique ne paraît pas non plus offrir de perspectives d'expansion considérables.

Les effectifs incorporés au titre de l'aide technique sont, en tout état de cause, modestes : 805 en 1991, 842 en 1992, 793 en 1993, 878 en 1994. On remarque un décalage permanent entre le nombre de postes ouverts (925 en 1991, 920 en 1992, 1 001 en 1993, 1 000 en 1994) et les effectifs réalisés. Ce déficit, de 12,2 % en 1994, pourrait illustrer l'impossibilité de pourvoir la totalité des postes autorisés.

Les organismes d'accueil sont, à raison d'un tiers, des services publics ou assimilés (services de l'Etat, ORSTOM, IFREMER, CIRAD, CNES, établissements scolaires), et, pour 20 %, des collectivités locales. Les secteurs d'activité entre lesquels sont répartis les volontaires de l'aide technique sont, par ordre décroissant, l'industrie, le bâtiment et les travaux publics, la médecine, l'administration, le développement agricole, puis l'enseignement.

Il est utile de mentionner la vigilance dont fait preuve le ministère des DOM-TOM pour éviter que des appelés soient affectés à des postes permanents, et pour privilégier les emplois relevant de missions ponctuelles. C'est ainsi que les appelés ayant des compétences médicales sont " progressivement dégagés des structures hospitalières pouvant fonctionner sans eux au profit de dispensaires ou de postes éloignés des villes " [63].

. Le cas de la coopération

Le service de la coopération (4 766 appelés incorporés en 1995) paraît offrir des perspectives d'augmentation variables en fonction de ses diverses modalités d'accomplissement.

. Entre les formes relevant du ministère de la Coopération, dont le " champ " est limité à certains pays en développement, on distingue :

- les assistants techniques, mis à disposition de gouvernements étrangers,

- les coopérants affectés à des organismes français implantés in situ (ORSTOM, INRA, Caisse française de développement ...),

- les coopérants mis à disposition d'ONG (volontaires du progrès, Délégation catholique pour la coopération ...) subventionnées sur le budget du ministère de la coopération (chapitre " coopération privée et décentralisée ").

Si le développement des effectifs de coopérants techniques se heurte aujourd'hui à la concurrence des élites locales et à la préférence des Etats bénéficiaires pour les coopérants " professionnels ", en revanche l'affectation d'un nombre croissant de coopérants à des organismes publics français présents dans les pays en développement mérite d'être étudiée, sans que l'on puisse en espérer une augmentation importante des effectifs. Enfin, l'affectation d'un nombre plus important d'appelés à des ONG subventionnées par le ministère de la coopération est limitée par la réduction sensible des crédits consacrés à la coopération privée. Or c'est grâce à ces crédits que les ONG en question entretiennent les coopérants qui leur sont affectés. Quel que soit, en outre, le montant de ces subventions, il ne semble toutefois pas possible d'augmenter substantiellement les effectifs concernés (184 coopérants du service national en 1995).

. Les 1 290 coopérants du service national suivis par le ministère des Affaires étrangères en 1995 ont représenté 25 % de l'effectif total des coopérants. Les organismes d'accueil sont très diversifiés : ambassades et consulats généraux (environ 100 coopérants en 1995), centres culturels et alliances françaises (148), universités et centres de recherches (environ 500), réseau d'établissements scolaires relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (255), ONG dans le cadre du service humanitaire " Globus " (24).

Certaines missions accomplies dans ce cadre par des appelés paraissent à votre rapporteur présenter un intérêt très net pour notre pays. Tel est le cas des jeunes enseignants effectuant leur service dans les établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, où l'insuffisance des effectifs d'enseignants met parfois en péril la survie de l'enseignement français à l'étranger et, par conséquent, la quiétude de nos compatriotes expatriés. En revanche toute augmentation substantielle des effectifs d'appelés affectés aux structures administratives de notre présence à l'étranger (ambassades, consulats généraux, centres culturels) ne pourrait probablement pas être réalisée sans menacer des emplois permanents et statutaires.

. Le cas des coopérants du service national en entreprise, intégrés au service de la coopération par la loi n° 92-9 du 4 janvier 1992, appelle en revanche un commentaire particulier. Dans le contexte actuel où le service militaire constitue la modalité dominante d'accomplissement du service national, votre rapporteur a toujours été réticent à admettre la pertinence d'un service très fortement marqué par son élitisme, et à s'accommoder de la privatisation de facto, à travers ce type de service, d'une part, même modeste, du service national. Mais l'appréciation du service en entreprise devrait changer dès lors que le service militaire est appelé à devenir un élément résiduel du futur service national, et où l'enjeu de la mise en place de celui-ci consiste à trouver assez de postes d'appelés pour assurer l'universalité du nouveau service. Or le service en entreprise représente aujourd'hui quelque 57,5 % des effectifs de coopérants, et l'augmentation régulière du nombre de coopérants du service national en entreprise (1960 appelés en 1983, 2 979 en 1995) montre que c'est probablement par le biais de ce type de service que la coopération pourrait faire face à une partie de l'augmentation des effectifs induite par le passage à un éventuel service civique obligatoire, dans des proportions difficiles toutefois à préciser à ce stade.

On pourrait, en effet, envisager que le service national en entreprise fasse une place plus grande :

- aux petites et moyennes entreprises, qui n'ont les moyens de financer ni personnel expatrié, ni coopérants du service national (actuellement les 15 principaux utilisateurs de CSNE sont des entreprises telles que la Société Générale, L'Oréal, la BNP, Total, Renault, Elf aquitaine ..., qui offrent une surface financière assez importante pour rémunérer des expatriés, et n'ont de ce fait pas besoin de coopérants du service national pour accéder à l'exportation),

- aux niveaux de qualification moins élevés (actuellement 6,5 % seulement des CSNE sont du niveau bac + 2 (BTS-DUT),

- aux secteurs géographiques sous-représentés (en 1994, le Proche et le Moyen-Orient ne représentaient que 1,59 % des CSNE ; l'Amérique latine, 5,54 % ; en revanche 11,54 % des CSNE étaient affectés en Amérique du nord et 54,66 % en Europe).

Notons que le profil actuel du service en entreprise, qu'il s'agisse du niveau de qualification des appelés, des zones géographiques concernées ou des entreprises utilisatrices, est lié au fait que les entreprises recrutent elles-mêmes, dans 90 % des cas, le coopérant dont elles vont financer le service national, la charge incombant à l'Etat étant limitée au coût administratif imputable aux opérations de recensement, de sélection et de suivi par le Bureau commun du service national de la coopération. Une extension du service en entreprise implique donc l'étatisation d'une forme de service actuellement privatisée. Cette évolution passerait par la prise en charge, par l'Etat, d'une part importante des frais d'entretien des CSNE. On pourrait concevoir, en effet, que les structures administratives compétentes infléchissent ainsi les modalités d'accomplissement du service en entreprise en l'orientant vers les secteurs géographiques où peut être intensifiée la recherche de marchés à l'exportation (a priori l'effort à accomplir dans ce domaine paraît plus important en Amérique Latine, où l'on comptait 143 CSNE en 1994, qu'en RFA, où 566 CSNE effectuaient leur service en 1995 ...). Un service en entreprise mieux encadré par l'Etat (et au moins partiellement financé par celui-ci) permettrait peut-être également d'accélérer l'accès aux marchés extérieurs des PME (ce qui correspond d'ailleurs à la finalité initiale du service en entreprise). Il n'est toutefois pas certain que toutes les entreprises accueillant des CSNE accepteraient une intervention de l'Etat dans leurs opérations de recrutement.

. Le cas des protocoles

Les services effectués dans le cadre de protocoles conclus entre le ministère de la Défense et diverses administrations civiles ont été créés pour répondre à des besoins d'intérêt général mais s'accomplissent, comme votre rapporteur l'a mentionné, sous un statut militaire désormais théorique.

A l'exception du service national " vert " qui, conclu avec le ministère de l'Environnement, serait intégré à la catégorie service de sécurité-défense, c'est à partir des missions accomplies dans le cadre des protocoles que peuvent être imaginés les contours du " service de solidarité-cohésion sociale " destiné à devenir l'une des trois formes du futur service civique.

Les domaines dans lesquels exercent les " appelés-protocoles " font, en effet, apparaître des besoins immenses, et dont votre rapporteur estime l'ampleur, très réelle au demeurant, inquiétante pour un pays aussi développé que la France ...

A partir des tâches confiées aux appelés sur la base de ces protocoles (soutien scolaire, animation socio-culturelle postscolaire, assistance aux associations jouant un rôle en matière d'intégration sociale et professionnelle, surveillance dans les établissements scolaires, aide aux personnes handicapées), il est possible d'esquisser d'autres perspectives de développement, notamment dans le domaine de l'aide aux personnes âgées isolées, ou de l'animation socio-culturelle en zone rurale. Il y aurait donc très certainement, en théorie, dans le champ couvert par les protocoles, un vivier à explorer, si le service civique obligatoire était l'hypothèse retenue.

L'exemple des services civils en Allemagne est néanmoins éclairant des obstacles susceptibles d'entraver le développement de ce type de service en France. C'est probablement, en effet, dans les secteurs concernés par les protocoles, et donc par le futur service de solidarité, cohésion sociale, qu'une augmentation substantielle du nombre d'appelés poserait le problème le plus aigu de concurrence entre service national et emplois.

Rappelons qu'en Allemagne, les effectifs affectés aux services civils dans le cadre de l'objection de conscience sont régulièrement croissants depuis plus de vingt ans. De 77 400 demandes en 1989, on est passé à plus de 140 000 objecteurs de conscience depuis la réunification allemande (les effectifs étant équilibrés entre les Länder de l'Etat et la partie occidentale du pays). Ainsi que le soulignent des commentateurs allemands, " Les jeunes gens assujettis au service civil jouent le rôle de " petit personnel " dans de nombreux oganismes privés d'utilité publique de l'assistance sociale, organismes qui sans eux ne pourraient fonctionner. Dans certaines institutions, leur nombre dépasse celui des salariés à plein temps. On estime par exemple que le nombre d'aides-soignants exerçant au titre du service civil dans les hôpitaux atteint 10 % du personnel paramédical non qualifié (...). Tous les travaux qui ne peuvent être exécutés par des professionnels, parce que ceux-ci sont trop chers, leur sont confiés. Dans ce contexte le " recrutement forcé de jeunes inexpérimentés " constitue la " béquille " de la crise du recrutement des professions médico-sociales en Allemagne [64].

Une telle situation ne serait certainement pas admise en France, si votre rapporteur se réfère aux réserves très clairement exprimées par les responsables syndicaux et associatifs [65] rencontrés dans le cadre de la préparation du présent rapport.

Un service obligatoire à dominante civile serait perçu comme une concurrence évidente par rapport aux personnels professionnels, et n'apporterait pas nécessairement, selon les témoignages rassemblés, une valeur ajoutée substantielle en raison de l'inexpérience des appelés.

Il est également probable qu'un développement important des formes civiles du service national dans le cadre d'un service civique obligatoire se traduirait par un net tarissement du recrutement de permanents par les associations. Celles-ci seraient, en effet, un employeur très important d'appelés au service civique obligatoire. Ainsi que l'a fait observer à votre rapporteur l'un des responsables de la Ligue de l'enseignement (association qui emploie quelque 1 800 objecteurs de conscience), les associations sont un gisement d'emplois extrêmement précieux en période de chômage. Or on constate déjà, dans une certaine mesure, une certaine éviction des emplois permanents par les appelés.

Le cas du service des objecteurs de conscience est, à cet égard, significatif. Les problèmes suscités par l'éventuelle concurrence entre la main-d'oeuvre salariée et les objecteurs de conscience ne sont pas nouveaux [66]. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports précité évoque des associations où les objecteurs de conscience, affectés sans discontinuer depuis plusieurs années, constituent une main-d'oeuvre permanente et gratuite, sur laquelle elles ont pris l'habitude de compter, et dont le fonctionnement est devenu dépendant [67].

Le service de la ville n'échappe pas à cette dérive. Les responsables de la FEN rencontrés par votre rapporteur ont souligné le caractère très contestable du recrutement de quelque 4 000 appelés-ville affectés à des postes de surveillants dans les lycées et collèges des quartiers difficiles. Les défaillances de l'Education nationale en matière de répartition des effectifs ne justifient pas que l'on s'abstienne de recruter les personnels compétents nécessaires pour remplir cette fonction cruciale, au lieu de recourir à une main-d'oeuvre peu coûteuse.

La concurrence des appelés par rapport aux professionnels est donc d'ores et déjà perceptible dans certains secteurs concernés par les protocoles. Qu'en serait-il si les effectifs d'appelés civils atteignaient les objectifs prévus par le ministère de la Défense ? Il s'agit là, en effet, d'un problème de taille critique. Les 255 coopérants affectés aux établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ne sont pas considérés comme une menace par les responsables de la FEN rencontrés par votre rapporteur.

S'il est théoriquement possible d'augmenter le nombre de postes civils susceptibles d'être pourvus par des appelés, votre rapporteur est donc très sceptique quant à la possibilité d'atteindre les 50 000 postes budgétaires dont font état les prévisions transmises par les services du ministère de la défense en vue de l'appui aux organismes d'accueil, d'insertion et d'urgence sociale.

c) Un problème majeur : l'encadrement des appelés.

L'une des défaillances des services civils dans leurs modalités actuelles d'accomplissement réside dans un encadrement irrégulier et aléatoire des appelés. Si les volontaires de l'aide technique semblent faire l'objet d'un contrôle assez strict de la part des autorités qui en assurent la responsabilité juridique -préfets ou hauts commissaires-, si le service dans la police nationale bénéficie de structures d'encadrement fortes, de même que le service des sapeurs-pompiers auxiliaires, il n'en est pas de même du service de la coopération, des protocoles et du service des objecteurs de conscience.

Les limites du programme Globus (36 coopérants en 1991, 51 en 1992, 90 en 1993, 45 en 1994 et 24 en 1995) s'expliquent ainsi par les défaillances des ONG destinées à accueillir les appelés concernés -parfois, en fonction des pays, des ONG étrangères-, qu'il s'agisse des structures d'encadrement offertes ou de leur participation à l'entretien des coopérants. Ces défaillances ont conduit, à plusieurs reprises, au rapatriement de coopérants.

L'encadrement des coopérants du service national en entreprise relève théoriquement des postes d'expansion économique, qui se bornent trop souvent " au simple contrôle des autorisations de déplacement hors du pays d'accueil " [68].

De manière générale, les coopérants du service national (compte non tenu des CSNE) sont placés sous la responsabilité administrative des ambassades, quelle que soit l'organisme d'affectation (ONG, établissements de l'AEFE, centres culturels et alliances françaises, services diplomatiques et consulaires ...). Les situations sont donc très diverses, et les cas abondent où le lien avec l'ambassade n'est que théorique [69].

Les appelés effectuant leur service national dans le cadre de protocoles ainsi que des services civils légaux relèvent du contrôle du Préfet (circulaire du Premier ministre du 1er décembre 1994), auquel il appartient de définir des profils des postes ouverts par les protocoles. Ce contrôle porte notamment sur :

- l'information dispensée aux appelés concernés dans le domaine de la défense, de la sécurité et des devoirs civiques de tout citoyen,

- le niveau d'encadrement et d'entretien matériel des appelés.

Or, force est de constater que " les missions confiées aux appelés (du service de la ville) sont souvent floues et (que) peu de départements ont fait un réel effort d'organisation et d'encadrement "1. C'est ainsi qu'en Seine-Saint-Denis a été mise en place une structure de pilotage animée par un appelé, sans que la totalité des appelés du service de la ville aient fait l'objet d'un contrôle. Quant aux appelés affectés à des établissements de l'Education nationale, ils semblent ne faire l'objet d'" aucun suivi de la part de la préfecture ".1

Il est clair que les difficultés auxquelles se heurte actuellement l'encadrement des appelés civils prendraient des dimensions colossales dans l'hypothèse d'un service civil très élargi. Il s'agit là de l'un des principaux obstacles pratiques au service civique obligatoire, sauf à mettre en place, dans les administrations concernées, des structures spécialisées et motivées. Mais votre rapporteur s'interroge sur la pertinence de la solution consistant à confier à des appelés des fonctions de coordination, à l'imitation du système mis en place dans le cadre du service de la ville en Seine-Saint-Denis.

d) Une hypothèque à considérer : la durée du service civique obligatoire

Votre rapporteur a évoqué ci-dessus l'incidence de la durée du service civique obligatoire sur l'universalité de celui-ci, une durée réduite à six mois permettant d'incorporer des effectifs plus nombreux qu'une durée d'un an.

Une durée de six mois ne semble toutefois pas compatible avec toutes les formes de service civil.

Les appelés effectuant leur service en tant que coopérants du service national, dans les établissements scolaires du réseau de l'AEFE, ne sauraient rester à leur poste moins d'une année scolaire (c'est une durée de service de deux ans qui leur est actuellement proposée).

En règle générale, les types de service s'accomplissant hors de métropole et, a fortiori, à l'étranger, impliquent une durée de service prolongée, compte tenu de l'inévitable période d'acclimatation et d'adaptation qui empêche de considérer les appelés comme opérationnels avant leur deuxième ou troisième mois de séjour. C'est pourquoi les hypothèses transmises à votre rapporteur par les services du ministère de la défense prévoient une durée de service de 18 mois dans le cadre de la coopération-action humanitaire.

Le service dans la police nationale ne se prête que malaisément à une durée de six mois. Selon le ministre de l'Intérieur, le choix d'une durée de six mois conduirait probablement à limiter les affectations " sur le terrain ", et à favoriser les profils de postes à caractère technique (conducteur, mécanicien, standardiste, secrétaire, informaticien, opérateur-radio) qui ne sont pas spécifiques à la police. Ces postes permettent toutefois de tirer parti de la formation acquise par les appelés avant leur incorporation, et de faire l'économie d'une formation d'au moins un mois dans le cadre de la police nationale, et dont la rentabilité devient aléatoire dans le cas d'un service de six mois. Selon les hypothèses transmises par le ministère de la défense, la formule du service de six mois serait proposée à des appelés non armés, affectés à des missions d'assistance à la population telles que la surveillance de la sortie des écoles. Mais votre rapporteur s'interroge sur l'intérêt que présenterait ce type de service pour les appelés, et sur les méthodes de sélection entre ceux qui seraient admis à effectuer un service de six mois et ceux qui resteraient douze mois " sous les drapeaux ".

La durée du service national obligatoire pose donc un problème aigu de perception, par les intéressés, des différences de durée de service. Ces différences seront-elles fondées sur le volontariat des appelés ou sur des critères de sélection à définir ?

Votre rapporteur s'interroge sur la lourdeur de la gestion administrative d'un service fondé sur de nombreuses spécificités, la durée du service ayant des conséquences sur le profil des postes proposés.

e) Un service improbable

Improbable, la création du service civique obligatoire l'est surtout pour deux raisons : d'une part, elle implique de choisir entre universalité et faisabilité (encore celle-ci est-elle loin d'être acquise), d'autre part, elle ne peut se concevoir sans que soient consacrés au nouveau service civique des moyens qu'excluent aujourd'hui tant notre situation économique et sociale que le coût de la professionnalisation.

(1) L'impossible arbitrage entre universalité et faisabilité

La principale difficulté qui caractérise le service civique obligatoire est la nécessité de trancher entre un véritable service universel, qui concernerait des effectifs substantiels, mais qui semble de ce fait impossible à mettre en place, et un service défini sur des bases moins ambitieuses, mais que l'on ne saurait alors considérer comme une amélioration sensible par rapport à la formule actuelle.

La formule d'un vaste service civique universel, mettant à contribution toute la jeunesse d'un pays -filles et garçons réunis- pour lutter contre la fracture sociale et contribuer au développement des régions les plus déshéritées du monde est, certes, très séduisante. Sur le papier, ce projet est de nature à rassurer ceux qu'effraie l'atomisation de notre société, qui considèrent le brassage social comme un élément déterminant de notre pacte républicain, qui estiment que la jeunesse a aussi des devoirs, et que ceux qui reçoivent beaucoup doivent aussi apprendre à donner.

M. Alain Juppé, Premier ministre, a très clairement traduit ces préoccupations, le 18 avril devant notre commission, en indiquant que l'obligation peut être un moyen de " maintenir un repère fort dans une société en crise ", et de parvenir à un " équilibre des droits et devoirs des Français ". Or il est inconcevable, pour des raisons pratiques et éthiques, d'envisager d'étendre le service civique à l'ensemble de la jeunesse française, soit environ 500 000 à 600 000 personnes (même réparties en deux contingents annuels de 250 000 à 300 000 jeunes gens et jeunes filles servant chacun six mois). A une telle échelle, il est probable que le service civique ne pourrait éviter l'assimilation au travail forcé. De même, il est très improbable que l'on puisse définir tant de postes civils sans qu'apparaisse un phénomène d'éviction d'emplois permanents, voire statutaires, par des personnels appelés. Comment justifier dans ce cas que 500 000 à 600 000 jeunes par an permettent à l'Etat, ou à certains employeurs privés, d'éviter de recruter les personnels nécessaires ?

Le service civique obligatoire ne pourrait donc être mis en place qu'au prix d'ambitions réduites quant aux effectifs concernés -250 000 à 300 000 appelés par an- et à sa durée -six mois. Pour reprendre le jugement exprimé par M. François Roussely, secrétaire général pour l'administration au ministère de la Défense, auditionné par votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées le 17 avril dernier, " efficacité et égalité sont inconciliables " dans la formule du service civique obligatoire.

De surcroît, une telle formule pose indubitablement un problème d'adéquation entre la durée retenue et certaines missions, qui risque de conduire à une gestion très complexe de la ressource -certaines affectations entraînant ipso facto un service d'une durée prolongée, d'autres s'accommodant d'une durée de six mois.

Par ailleurs, le succès de l'éventuel service civique obligatoire paraît étroitement subordonné à son acceptation par la jeunesse, voire à sa popularité auprès de celle-ci. Dans cette hypothèse, votre rapporteur s'interroge sur l'incidence du fait que les jeunes filles seraient dispensées de l'obligation d'accomplir ce service, alors même que les formes civiles domineraient et que les postes confiés aux appelés ne différeraient pas sensiblement des fonctions exercées par les femmes actives... En réservant aux garçons l'obligation légale, ne risque-t-on pas de susciter l'impopularité du système ?

Dans le même ordre d'idée, l'existence de durées différentes en fonction des profils de postes pourrait accréditer l'idée qu'il existe deux catégories d'appelés : ceux dont l'affectation, plus prestigieuse, implique une durée de service plus longue, et ceux dont la fonction, sans intérêt majeur, autorise un service de six mois. N'oublions pas que les services civils sont actuellement considérés plus gratifiants, et donc plus recherchés, parce qu'ils permettent d'échapper aux contraintes du service militaire. M. Jean Fourré, président de la commission interministérielle des formes civiles, a évoqué, le 17 avril dernier, l' " effet repoussoir du service militaire " sur les jeunes gens souhaitant effectuer un service civil. Mais dès lors que le service militaire ne subsisterait que sous une forme résiduelle, il n'est pas exclu que certaines modalités d'accomplissement d'un service civil généralisé suscitent des réactions de rejet.

En d'autres termes, un service civique obligatoire de six mois réservé aux garçons paraît certes de nature à susciter des obstacles moins considérables que l'hypothèse d'un service civique universel mixte. En dépit de cette très relative faisabilité, un service civique obligatoire qui ne concernerait que les garçons, et dont la durée serait limitée à six mois, ne semble pas, à votre rapporteur, préférable au service national tel qu'il s'accomplit actuellement.

(2) Un obstacle insurmontable : le coût de la conscription civique

L'ardente obligation d'assainir nos finances publiques et de limiter les déficits justifie que l'incidence financière du service obligatoire fasse l'objet d'une attention particulière.

Les faibles rémunérations servies aux appelés par rapport aux personnels " professionnels " (550 F par mois dans le cadre du service militaire et du service dans la police nationale, 1 000 F pour un coopérant du service national affecté à une ONG, 2 250 F environ dans le cadre du service de la ville [70]) font oublier que tout poste d'appelé induit un coût sensiblement plus lourd que ce qu'induisent les seules rémunérations et charges sociales.

Le rapport Marsaud avait ainsi évalué le coût annuel par appelé des services civils pour les ministères utilisateurs :

- 60 000 F pour un policier auxiliaire,

- 50 000 F pour un objecteur de conscience,

- 56 000 F pour un sapeur-pompier auxiliaire,

- 70 000 F pour un forestier auxiliaire.

Le coût d'un coopérant du service national en entreprise était, quant à lui, évalué à 120 000 F par an en moyenne, à la charge de l'entreprise.

Ces estimations ne comprennent que les coûts directs. Elles ne tiennent pas compte des dépenses liées à l'encadrement et, le cas échéant, au logement (rappelons que les policiers auxiliaires sont logés par les collectivités locales). De manière générale, un appelé civil coûte aujourd'hui plus cher qu'un soldat du contingent, dont le coût direct pour les armées (solde, alimentation, habillement) est de 19 824 F par an pour un soldat de deuxième classe, et de 46 993 F par an pour un sous-lieutenant.

Le service national, dans ses modalités actuelles d'accomplissement, représente pour l'Etat un coût annuel estimé à 11,4 milliards de francs, dont 2 milliards à la charge des ministères civils. Certaines estimations portent le coût annuel du service national à 14 milliards de francs, compte tenu de l'amortissement des matériels [71] dont l'évaluation ne semble toutefois pas faire l'unanimité. Soulignons que le fonctionnement de la Direction centrale du service national, structure qui gère et affecte les contingents, représente un coût de 1 milliard de francs.

L'incidence de la création du service civique obligatoire (sur la base des hypothèses réduites évoquées par votre rapporteur : durée comprise entre six et dix-huit mois, et contingents de 300 000 garçons) sur le budget de l'Etat serait, selon les estimations du ministère de la défense, de 9,9 milliards de francs. Notons que le coût imputable au fonctionnement de la Direction centrale du service national (soit 1 milliard de francs) subsiste dans ce système, qui ne peut faire l'économie d'une structure chargée de suivre l'affectation de contingents dont le volume sera comparable à ce qu'il est actuellement.

Selon cette estimation, la charge imputable aux ministères civils serait de 7,1 milliards de francs, soit nettement plus que la charge incombant à la défense, évaluée à 2,8 millions de francs, compte tenu du coût lié au fonctionnement de la DCSN (dont on ne sait pourtant si, dans le contexte d'un éventuel service civique obligatoire, il doit continuer à incomber à la Défense).

Les services civils actuels induisant aujourd'hui un coût de 2 milliards de francs, le besoin de financement nouveau imputable au développement des formes civiles serait de 5,1 milliards de francs.

Encore cette estimation ne comprend-elle pas les financements extérieurs (logement de certains appelés par les collectivités locales, logement et entretien par certaines ONG...) qui contribuent inéluctablement à alourdir le devis du service civique obligatoire.

De même, la nécessité de prévoir de nombreuses possibilités de prolongation du service au-delà de six mois, en fonction des profils des postes, contribuerait à aggraver le coût du service civique obligatoire, si l'on appliquait à celui-ci le système actuel consistant à augmenter les rémunérations au-delà de la durée légale (soit dès le septième mois dans le cas d'un service obligatoire de six mois).

Le coût du service civique obligatoire risquerait donc, dans le contexte budgétaire actuel, de compromettre l'effort financier qui doit être consacré à la professionnalisation.

Rappelons [72], en effet, que :

- Les dépenses liées à la professionnalisation (recrutement des engagés, reconversion des sites les plus touchés par les restructurations, rénovation et extension du parc de logemens et casernes des personnels d'active, surcoût consécutif à la surmobilité des personnels d'active pendant la période de transition...) peuvent être évaluées à 16 milliards de francs, répartis sur quatre ans environ. Encore cette estimation ne comprend-elle ni le surcoût dû à une augmentation de la sous-traitance civile, évalué à 400 millions de francs par an par les services du ministère de la défense, ni l'augmentation des moyens consacrés aux réserves (200 millions de francs par an selon les services du ministère de la défense).

- L'économie brute susceptible de résulter de la suppression du service national dans ses modalités actuelles est évaluée à 9-10 milliards de francs par an, selon le secrétariat général de l'administration du ministère de la défense. Cette estimation ne se réfère qu'aux seules dépenses imputées sur les moyens de fonctionnement (titre III). En intégrant les dépenses d'équipement (armement individuel, entretien programmé des matériels ...) et d'infrastructures immobilières, l'économie brute liée à l'abandon du service national est évaluée à 14 milliards de francs par M. Patrick Balkany.

- L'économie nette susceptible de résulter de la suppression de la conscription, compte tenu du coût de la professionnalisation, diffère selon la période considérée.

Pendant la période de transition, l'économie nette devrait être limitée (2 milliards de francs maximum par an environ). En régime de croisière (entre 5 et 20 ans), l'économie nette pourrait s'élever à 6 milliards de francs par an, pour retrouver un niveau plus modeste (2 milliards de francs par an) à long terme (à partir de 20 ans), du fait du poids croissant des pensions au sein du budget de la défense. Selon ces estimations, l'économie nette cumulée pendant la période de croisière (c'est-à-dire environ 15 années) pourrait s'élever à 90 milliards de francs. Ce chiffre doit évidemment être nuancé si l'on retient une estimation plus prudente du coût du service national actuel (entre 9 et 10 milliards par an au lieu de 14).

Quelles que soient les hypothèses financières retenues, le coût du service civique obligatoire risquerait de se traduire par une une dépense supplémentaire à laquelle l'état de nos finances publiques ne nous permet pas de faire face. Mentionnons que le service civique obligatoire absorberait en moins de dix ans les économies nettes susceptibles de résulter, pendant la seule période de croisière, de la professionnalisation. Pendant les quatre premières années, le service civique obligatoire impliquerait une dépense supplémentaire d'au moins 7,9 milliards de francs par an (à condition que soit effective par ailleurss une économie nette de 2 milliards).

IV. LE SERVICE VOLONTAIRE : LA SEULE SOLUTION RÉALISTE, EN DÉPIT D'INCONVÉNIENTS NON NÉGLIGEABLES

Des obstacles considérables affectent la faisabilité du service militaire court et du service obligatoire à dominante civile.

Une autre option consisterait à affecter aux trois formes de service national envisagées par le ministre de la Défense (service de sécurité-défense, service de solidarité et de coopération sociale, et service de coopération internationale et d'action humanitaire) des jeunes gens et jeunes filles qui, volontaires, ne pourraient plus être qualifiés d' " appelés ". Il s'agirait là d'une refonte totale du service national sur des bases inédites dans notre pays, et susceptibles d'affecter les relations entre le citoyen et l'Etat.

Si cette formule comporte des avantages certains, en revanche les incertitudes très réelles sur les modalités de la mise en oeuvre du service volontaire impliquent un effort de créativité important, qu'il s'agisse du statut des volontaires ou du profil des postes qui leur seraient proposés.

A. DES AVANTAGES CERTAINS

L'hypothèse du service volontaire induirait des avantages très nets, à la fois par rapport à la la suppression de toute forme de service qu'impliquerait le passage à l'armée de métier " pure ", et par rapport à la formule du service civique obligatoire.

1. Par rapport à l'abandon de toute forme de service

a) Une expérience de générosité et de solidarité pour la jeunesse

La formule du volontariat constitue l'une des pistes à explorer pour " redonner goût aux principes de générosité, de solidarité et responsabilité, pour revivifier la dimension de partage et de don, pour répondre au profond désir d'utilité sociale qui existe dans notre peuple " [73].

Le volontariat offrirait à notre jeunesse une aventure sans précédent : l'expérience du don de soi, sans qu'aucune obligation légale motive ce dévouement. Votre rapporteur est conscient qu'il faut que notre jeunesse sache, pour reprendre les propos de François Léotard, ancien ministre de la Défense, qu' " elle a aussi des devoirs ". Il est toutefois probable que les contraintes sont aujourd'hui moins bien acceptées que par le passé, et que cette évolution a joué un rôle dans les réticences de la jeunesse à l'égard du service national actuel. Dans ce contexte, la jeunesse irait probablement plus volontiers au devant de devoirs qu'elle se serait fixés à elle-même.

Selon Monseigneur Dubost, directeur de l'Aumônerie militaire catholique, il existe dans notre jeunesse des " gisements ignorés de générosité " qu'il faut apprendre à susciter.

Notons que la perspective d'un service national volontaire modifierait substantiellement le point de vue susceptible d'être porté sur les formes que revêtirait ce service par rapport à la conception qui domine actuellement.

Là où les appelés qui effectuent aujourd'hui un service civil peuvent être considérés comme des privilégiés par rapport à ceux qui subissent les contraintes du service militaire, le jeune volontaire qui, demain, irait animer des cours de soutien scolaire dans des quartiers déshérités serait considéré comme dévoué à la collectivité. En d'autres termes, les appelés-ville d'aujourd'hui, qui font le choix de ce type de service notamment parce qu'il leur permet de rentrer chez eux tous les soirs et, le cas échéant, de poursuivre des études pendant leur service, seraient perçus, dans le cadre du volontariat, sous un angle essentiellement altruiste et généreux.

b) Des rapports d'un type nouveau entre citoyen et Etat

Fondé sur l'adhésion personnelle des jeunes, le service volontaire permettrait de concilier à la fois responsabilité collective et liberté individuelle. Il serait ainsi à l'origine, pour reprendre l'expression de Monseigneur Dubost, d'un " nouveau contrat social " susceptible, ainsi que l'a souligné M. le Premier ministre devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le 18 avril dernier, de " convertir l'individualisme en un véritable engagement républicain ".

2. Par rapport au service civique obligatoire

a) Le volontariat évite les difficultés posées par le service civique obligatoire

Le volontariat éluderait tous les obstacles d'ordre éthique et juridique qui risquent de compromettre la création d'un service civique obligatoire.

. Le service volontaire éviterait naturellement tout risque d'assimilation au travail forcé. Concernant des effectifs substantiellement limités, ce service ne pourrait conduire à une éviction d'emplois permanents par les volontaires. De même, le problème de l'extension du service aux jeunes filles serait résolu par une formule qui préserve l'actuel volontariat féminin : le service volontaire permettrait donc d'éviter le problème éthique et juridique de l'égalité des sexes face à l'obligation légale du service national.

. Le volontariat comporterait également l'avantage de favoriser l'ajustement de la durée du service en fonction des profils de postes, certains justifiant un volontariat prolongé. De manière générale, le volontariat impliquerait une gestion " sur mesure ", voire " à la carte ", sous peine de décourager les vocations.

. Enfin, la formule du volontariat permettrait de s'appuyer sur le vivier de postes actuellement ouverts aux appelés civils et sur le savoir-faire acquis par les structures concernées. On éviterait ainsi la forte montée en puissance, très problématique, rendue inéluctable par le maintien de l'obligation.

b) Un coût nettement inférieur à celui du service civique obligatoire

Le coût du service volontaire, tel qu'il a été estimé par les services du ministère de la défense, serait évidemment très inférieur à celui du service national obligatoire. Encore cette estimation s'appuie-t-elle sur une hypothèse d'effectifs -27 200 pour les formes militaires, 30 000 pour les formes civiles- qui peut être supérieure à la réalité (votre rapporteur reviendra ci-après sur ce point : voir B2).

. Le coût total du service volontaire serait proche de 5,6 milliards de francs (au lieu de 9,9 milliards pour le service civique obligatoire), le coût unitaire d'un volontaire étant estimé à 70 000 F par an, sur la base d'une rémunération mensuelle de 1 700 F.

. On remarque néanmoins que le coût moyen annuel du service volontaire est plus élevé que celui du service obligatoire, en raison de la nécessité d'attirer les volontaires en leur offrant notamment des perspectives de rémunération plus importantes.

. Le coût pour les utilisateurs civils (police, douanes, environnement compris) s'éleverait à 2,4 milliards de francs (7,1 milliards dans le cadre du service civique obligatoire).

. Le coût des formes militaires (armées et gendarmerie) représenterait 2,9 milliards de francs (3,2 milliards si l'on continue à imputer sur le budget de la Défense le coût de la Direction centrale du service national, qui pourrait être abaissé à 300 millions de francs au lieu d'un milliard de francs actuellement, dans l'hypothèse où la DCSN ne serait chargée que de la sélection et du suivi des seuls volontaires).

. Notons que le coût résultant du nouveau service miliaire (armées et gendarmerie) va rie marginalement entre l'hypothèse du volontariat et celui de l'obligation.

En effet, le coût du nouveau service militaire obligatoire est estimé à 2,8 milliards de francs pour 20 000 postes budgétaires dans les trois armées et 14 350 dans la gendarmerie. Cette évaluation ne tient pas compte du coût de la Direction centale du service national (1 milliard de francs), et dont on voit mal pourquoi il persisterait à être imputé sur les crédits de la défense dans l'hypothèse d'un service obligatoire à dominante civile.

Le coût du nouveau service miliaire volontaire est évalué à 2,9 milliards de francs, compte non tenu du coût de la Direction centrale du service national (0,3 milliard de francs), et pour un effectif de 16 200 gendarmes auxiliaires (1,8 milliard de francs) et de 11 000 volontaires dans les armées (1,1 milliard de francs).

Cette faible différence (de l'ordre de 100 millions de francs) entre le coût du service militaire volontaire et celui du service militaire résiduel prévu dans le cadre du service civique obligatgoire valide le choix fait par le gouvernement consistant à présenter le projet de loi de programmation militaire avant le futur projet de loi relatif au nouveau service national. Quelle que soit l'hypothèse retenue -obligation ou volontariat- le coût du futur service militaire est en effet d'ores et déjà prévisible.

*

* *

En dépit des divers avantages ci-dessus évoqués, le service volontaire est caractérisé par des contraintes qu'il importe de ne pas sous-estimer.

B. DES CONTRAINTES MAJEURES LIÉES À DE PROFONDES INCERTITUDES

La mise en oeuvre du service volontaire ressemblerait à une véritable aventure, si l'on considère que l'on ne dispose d'aucune base statistique fiable (sondages auprès des jeunes, enquêtes ...) permettant d'évaluer les effectifs susceptibles d'être intéressés par un service volontaire, de cerner les motivations des éventuels volontaires et de proposer, en conséquence, les incitations susceptibles d'encourager les vocations. Les incertitudes qui devraient caractériser la période de transition entrent pour beaucoup dans les difficultés que présenterait ce scénario.

1. Difficultés liées à la période de transition

Les caractéristiques de la période de transition sont probablement le seul véritable point faible du service volontaire par rapport au projet de service civique obligatoire.

En effet, dans l'hypothèse du maintien de l'obligation, la croissance régulière des formes civiles compenserait la réduction progressive des emplois ouverts dans les formes militaires (voir l'histogramme page 116). A partir de l'an 2000, les effectifs des formes civiles excèderaient ceux des formes militaires, jusqu'à atteindre le nombre de postes budgétaires souhaitable en 2002.

Dans le cas du service volontaire (voire le graphique page 117), la solution retenue consiste à arrêter l'appel à la classe d'âge 1998, c'est-à-dire aux jeunes gens nés en 1978. Ceux-ci accompliraient donc leurs obligations du service national jusqu'à extinction des reports d'incorporation. Cette formule pose incontestablement un problème aigu à l'égard de ceux qui se trouveraient encore en situation de report d'incorporation lors de la fin de la période de transition, en 2002. Par ailleurs, il convient de ne pas sous-évaluer le sentiment d'injustice que ressentiraient les membres de la classe 1998 par rapport à ceux de la classe 1999 qui ne seront astreints à aucune obligation de service. L'effet moral de la gestion de la période de transition sur la dernière classe appelée n'a d'ailleurs pas été éludé par le général Douin, chef d'état-major des armées, lors de son audition par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le 16 avril dernier.

2. Motivations des volontaires et incitations

Il est clair que des sentiments philanthropiques ne sauraient, à eux seuls, se trouver à l'origine du volontariat, même si la volonté de se dévouer à la collectivité existe dans notre jeunesse.

Les différentes formes de service proposées doivent donc aussi correspondre aux intérêts des volontaires potentiels.

a) Quelques orientations possibles

Compte tenu de la gravité que revêt aujourd'hui le chômage des jeunes, et de l'importance cruciale qu'attachent tout naturellement ceux-ci à leur accès à l'emploi, il est probable, d'après les témoignages recueillis par votre rapporteur, que :

- la plupart des jeunes ayant déjà un emploi et soucieux de le conserver ne seraient pas attirés par le service volontaire,

- le service volontaire attirerait d'autant plus de jeunes qu'il serait aussi l'occasion d'acquérir une expérience professionnelle, d'accéder à une formation, voire de conduire à un emploi.

. Parmi les incitations devrait certainement figurer en priorité la couverture sociale complète des volontaires (risques maladie-maternité, vieillesse). Le volontariat donnerait droit à des points de retraite supplémentaires (à moins que l'on envisage, à des fins d'économie, de réserver la prise en compte du temps de service dans l'ouverture des droits à pension de retraite à ceux qui effectueraient un service de plus de six mois). En règle générale, il serait inconcevable que le service volontaire se traduise par une pénalisation des intéressés au regard de leur couverture sociale. La situation actuelle, qui consiste à réserver aux agents de la fonction publique la prise en compte du temps de service national dans le calcul de l'ancienneté de service exigée pour la retraite (article L 63 du code du service national) risquerait, dans un contexte volontaire, de décourager des vocations.

. D'autres pistes à explorer concernent l'attribution de bourses d'études ou de recherche (cet argument est néanmoins moins incitatif que dans des pays, comme les Etats-Unis, où les études supérieures sont chères), voire de prêts à l'installation (agriculteurs, commerçants...).

. De manière générale, le succès de la formule du volontariat serait probablement lié à l'intégration du service volontaire dans le cursus postscolaire et universitaire des intéressés, comme l'a très justement fait observer M. François Roussely, lors de son audition par notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le 17 avril dernier. Dans cette perspective, le volontariat devrait donner droit à la gratuité de l'inscription dans les établissements d'enseignement postscolaire ou supérieur, voire à la validation d'unités de valeur.

. Une autre orientation envisageable serait de proposer une formule de formation de base, offerte aux jeunes en voie d'exclusion qui exprimeraient le souhait de bénéficier de cet enseignement. Cette formule serait inspirée du service militaire adapté en vigueur actuellement dans les DOM-TOM, mais mise en oeuvre dans un cadre strictement civil. Une part des enseignements pourrait être confiée à des volontaires : des volontaires rendraient ainsi service à d'autres volontaires afin de favoriser l'intégration sociale et l'insertion professionnelle de ceux-ci.

Cette hypothèse avait été évoquée par votre rapporteur à l'occasion de l'examen des modalités d'accomplissement d'un éventuel service civique obligatoire (voir supra, III B).

Un tel type de service semble plus conciliable avec le volontariat qu'avec l'obligation. Ainsi que l'a fait observer le professeur François Gresle lors de son audition par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le 16 avril dernier, une forme de SMA généralisé à la métropole présenterait l'inconvénient de désigner de manière trop transparente ceux qui devraient se soumettre à un enseignement de rattrapage en raison des lacunes de leur formation. M. François Roussely, secrétaire général pour l'administration au ministère de la Défense a, quant à lui, posé le problème de l'acceptabilité, en métropole, d'une telle forme de service.

Votre rapporteur estime que proposer à ceux qui le souhaiteraient de bénéficier de l'enseignement de base qui leur manque (assorti des incitations précédemment évoquées) pourrait susciter l'adhésion de certains jeunes en voie d'exclusion. Cette formule présenterait en outre des avantages certains en terme de brassage social, en favorisant la rencontre de jeunes issus de milieux défavorisés et de jeunes ayant eu la chance d'effectuer des études, et dont les chemins n'ont guère de chances de se croiser en temps normal.

. Enfin, il importe d'intégrer le volontariat dans le cursus professionnel des intéressés, à travers l'accès favorisé à certaines professions.

Le service dans la police nationale constitue, à cet égard, un exemple éclairant des avantages susceptibles d'être proposés à certains volontaires. En effet, le service dans la police nationale est devenu une voie de recrutement importante des personnels de la police nationale. Sur la dernière promotion de gardiens de la paix de sexe masculin, 50 % avaient accompli leur service national dans la police.

Une préparation aux concours et examens de la police a, en effet, été offerte aux policiers auxiliaires : plus de 1 000 appelés de la police nationale sont actuellement inscrits à ces préparations, assurées par le Centre national de préparation aux concours et examens. Est également examinée actuellement la possibilité d'organiser une préparation intensive au concours de gardien de la paix pour les policiers auxiliaires qui le souhaiteraient et qui, à cet effet, souscriraient un contrat de volontariat service long.

Dans le même ordre d'idée, le Directeur central du service de santé des armées, entendu par notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 17 avril dernier, a évoqué le cas des 140 volontaires féminines qui, accomplissant leur service national au sein du service de santé des armées, acquièrent chaque année un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignante. La formation requise leur est dispensée en contrepartie d'un volontariat service long.

On peut donc imaginer que, à l'imitation de l'effort accompli notamment dans le cadre de la Police nationale, les volontaires bénéficient d'une préparation à divers concours de la fonction publique, selon le type de service effectué (aide-soignant, entrée aux Ecoles normales, accès à la formation de PEGC ...). Le temps de service pourrait donner lieu au recul de la limite d'âge des concours pour une durée équivalant à la période de volontariat. Les candidats intégrés par la suite dans la fonction publique pourraient recevoir une bonification d'ancienneté au titre du volontariat accompli, avec une incidence positive sur l'avancement et sur la retraite. A titre d'exemple, les services accomplis par de jeunes enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pourraient ainsi être pris en compte dans la carrière éventuellement poursuivie ensuite par ces volontaires au sein de l'Education nationale. La même remarque vaut pour les policiers auxiliaires qui seraient admis aux concours d'accès à la police nationale, ainsi que pour les volontaires du service miliaire et les gendarmes auxiliaires dont le service pourrait être considéré comme préalable obligatoire à un engagement.

b) Les limites des incitations

. Ces différents avantages doivent néanmoins s'inscrire dans une marge étroite. Il est, certes, indispensable que les volontaires soient dignement récompensés de leur dévouement, ou à tout le moins que le service accompli ne leur porte pas préjudice en matière de retraite et de couverture sociale. Mais d'autres éléments à prendre en considération sont également le coût de ces avantages (à les définir trop généreusement, on risque de ne pouvoir faire face à des effectifs éventuellement importants), ainsi que la nécessité d'éviter toute rupture d'égalité. Sur ce point, votre rapporteur s'interroge sur la pertinence d'incitations telles que des postes réservés ou des bonifications de points aux différents concours d'accès à la fonction publique.

Par ailleurs, il convient de veiller à ce que les avantages attribués aux volontaires ne soient pas en contradiction avec la notion de service à la collectivité et de dévouement qui doit, même en théorie, rester la base du volontariat.

. Dans un autre registre, il importe de prendre garde que le volontariat ne conduise à un malentendu. Il serait contreproductif, en effet, de donner de faux espoirs aux volontaires, en leur faisant miroiter des perspectives d'embauche trop incertaines, ou la réussite à des concours qui pourraient in fine ne pas être ouverts, ou s'avérer excessivement sélectifs.

3. Des effectifs très imprévisibles

. En attendant que les diverses incitations produisent leurs effets en suscitant ou en confortant des vocations de volontaires, force est de constater que l'inconvénient majeur du volontariat tient à l'ignorance où l'on se trouve du nombre de jeunes susceptibles d'être séduits par cette formule. Ainsi que l'a précisé à votre commission M. François Roussely, secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense, le 17 avril dernier, quelques années d'expérience seront nécessaires pour parvenir au rôdage d'un système qui risque d'être affecté, une fois atteint son rythme de croisière, par des événements à même d'influencer les vocations des volontaires. Une recrudescence de la violence dans les quartiers difficiles pourrait ainsi tarir les effectifs de volontaires désireux d'être affectés à des fonctions actuellement remplies dans le cadre du " service de la ville ".

Il est clair également qu'une amélioration sensible du marché du travail, en favorisant l'emploi des jeunes, induirait une réduction des effectifs de volontaires.

. En dépit de ces incertitudes, les évaluations des effectifs de volontaires transmises à votre rapporteur s'appuient, dans la mesure du possible, sur des analogies avec la période actuelle.

- Le nombre de 27 200 volontaires susceptibles d'être intéressés par le futur service militaire a été défini en référence aux quelque 30 000 volontaires service long que comptaient les armées au 31 décembre 1995 (un effectif de 40 000 VSL avait même été atteint en 1994).

Les 27 200 éventuels volontaires pourraient être ainsi répartis entre les différentes modalités d'accomplissement du service militaire :

. gendarmerie : 16 200 (effectif actuellement variable en fonction des arbitrages successifs auxquels donne lieu l'élaboration du projet de loi de programmation) ;

. armée de terre : 5 500 ;

. armée de l'air : 2 225 ;

. marine : 1 775 ;

. services communs : 1 440.

- Le nombre de 30 000 volontaires retenu à l'égard des formes civiles futures a été défini par analogie avec les effectifs actuels des différentes formes civiles et des protocoles (32 800 en 1995). Cet effectif de 30 000 volontaires permet de limiter le surcoût par rapport aux formes civiles actuelles à 0,4 milliard de francs environ. En effet, le coût des modalités civiles d'accomplissement du service national actuel est de 2 milliards de francs ; le coût des formes civiles du service volontaire serait de 2,4 milliards de francs. Un nombre supérieur de volontaires se traduirait vraisemblablement par des difficultés de financement.

Sur cet effectif,

. 7 000 volontaires seraient affectés à la police,

. 20 000 au service solidarité-cohésion sociale,

. 3 000 au service coopération-action humanitaire.

Encore théorique, cette répartition devrait être ajustée en fonction de la demande réelle des jeunes. Elle appelle les remarques suivantes :

- L'hypothèse de 7 000 policiers-auxiliaires susceptibles d'effectuer leur service dans la police nationale a été retenue car elle se traduit par un coût comparable à celui des 8 000 policiers-auxiliaires actuels. Un nombre de 11 500 volontaires serait estimé préférable par la police nationale. Cet effectif devrait toutefois se traduire par un surcoût estimé à 340 millions de francs.

- Aux 20 000 volontaires susceptibles d'être affectés au service solidarité-cohésion sociale seraient confiées des missions comparables à celles que remplissent actuellement la plupart des appelés-protocole et des objecteurs de conscience. Ces deux formes actuelles de service national devraient donc être considérées comme le " laboratoire " du futur service de solidarité-cohésion sociale, que Mgr Dubost a défini devant votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées comme une "coopération intérieure à vocation sociale".

L'hypothèse de 20 000 volontaires du service de solidarité -cohésion sociale induirait toutefois une légère augmentation d'effectifs par rapport aux 18 000 appelés qui servent actuellement dans le cadre des protocoles et de l'objection de conscience. Serait-il possible, toute obligation légale ayant disparu, de réunir de tels effectifs ? Votre rapporteur n'en est pas convaincu.

- Les effectifs de volontaires évalués par les services du ministère de la défense paraissent réduire le service de sécurité-défense au seul service militaire et au service dans la police nationale. Dans l'hypothèse du service civique obligatoire, le service de sécurité défense concernerait des formes plus diversifiées (sécurité civile, environnement ...). Les vocations susceptibles d'être exprimées dans les formes prévues par le projet de service de sécurité-défense pourraient donc conduire à un réajustement des effectifs entre les différentes modalités d'accomplissement du service volontaire.

- Les 3 000 volontaires qui effectueraient leur service au titre de la coopération et de l'action humanitaire représenteraient environ la moitié des effectifs actuels d'appelés affectés à la coopération (5 300 en 1995) et à l'aide technique (700 en 1995).

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* *

Le succès de chaque forme de service serait probablement, dans le contexte du volontariat, subordonné à la prise en compte des deux aspects des motivations des jeunes gens et jeunes filles concernés : d'une part, le souci d'être utile à la collectivité et, d'autre part, la volonté de tirer avantage de leur période de volontariat pour améliorer leurs perspectives professionnelles.

Dans cet esprit, le volontariat devrait se traduire par une reformulation complète des finalités de chaque modalité d'accomplissement du service national.

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C. UNE REFORMULATION COMPLÈTE DES FINALITÉS DU SERVICE NATIONAL

Il est clair que le volontariat impliquerait un changement de perspective profond par rapport à la situation actuelle. La suppression de l'obligation légale et la nécessité d'attirer des volontaires impliqueraient la prise en compte des deux versants de la motivation des volontaires, le goût du dévouement n'excluant pas les préoccupations d'ordre professionnel d'une jeunesse hantée par le problème du chômage.

Par ailleurs, en devant s'adapter à des effectifs nécessairement sensiblement réduits, chaque modalité d'accomplissement du service devrait se recentrer sur l'essentiel de sa mission, proscrivant ainsi les dérives qui nuisent à la bonne perception du système actuel.

Enfin, le volontariat pose la question de la sélection des volontaires : doit-il être instauré un droit au volontariat ?

1. Le recentrage de chaque forme de service sur ses missions essentielles

Les perspectives ouvertes au service militaire volontaire, à la coopération et au futur service de solidarité-cohésion sociale semblent montrer que le service volontaire aurait pour avantage d'éviter des dérives comparables à celles que l'on constate aujourd'hui.

a) Le service militaire volontaire

Dans l'hypothèse où le volontariat l'emporterait, il convient de s'interroger sur le rôle susceptible d'être tenu par les volontaires au sein des armées, compte tenu de cette donnée majeure que constitue l'imprévisibilité des effectifs envisageable, non seulement dans l'absolu, mais aussi d'une année sur l'autre.

. De ce fait il paraît peu pertinent de continuer à proposer aux volontaires les emplois militaires à caractère civil (coiffeur, chauffeur, cuisinier...) actuellement tenus par des appelés. En effet, ces emplois sont un élément important du soutien des unités, et les confier à une main-d'oeuvre aléatoire pourrait affecter le fonctionnement courant des armées : le recours à la sous-traitance paraît, dans ce domaine, préférable. Par ailleurs, on voit mal comment de tels emplois pourraient être attractifs pour les futurs volontaires, sauf à les considérer comme l'occasion d'une première expérience professionnelle à une époque où le marché du travail offre peu de perspectives à ceux qui en sont privés.

. Qu'adviendrait-il, dans le cadre du volontariat, des structures mises en place, essentiellement dans l'Armée de terre, pour participer à la formation professionnelle des appelés (VSL qualification, VSL spécialiste, accords passés avec des fédérations professionnelles en vue de la validation de certificats militaires...) ? De telles initiatives peuvent éventuellement avoir leur place dans un système obligatoire, où la formation acquise par les appelés à l'occasion du service militaire est un moyen de rétablir un peu d'égalité dans le service national. Mais dans un contexte volontaire, on peut s'interroger sur le maintien de ce dispositif, tout en envisageant que l'accès à certaines formations soit subordonné à la souscription d'un contrat de service long qui permette de rentabiliser la formation des volontaires concernés. Par ailleurs, ces formations devront correspondre très exactement aux besoins des armées, afin d'être utilisables par celles-ci au cours du service, au lieu d'être orientées prioritairement vers le reclassement des volontaires. Quant au service militaire adapté (SMA), la question de son maintien serait posée si le volontariat l'emporte. Le SMA en vigueur à Mayotte est assis sur le principe du volontariat : une telle formule pourrait donc être étendue à l'ensemble des DOM-TOM. Il est néanmoins probable qu'il ne faille pas attendre d'un SMA volontaire la même rentabilité en terme de formation professionnelle et d'intégration sociale que du SMA actuel.

. Ainsi que l'a précisé le général Douin, chef d'état-major des armées, lors de son audition par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 16 avril dernier, les volontaires des trois armées seraient affectés à des unités combattantes, pour une durée qui ne serait pas inférieure à un an. Les volontaires seraient, par ailleurs, encouragés à souscrire un contrat de volontariat service long (jusqu'à deux ans) ainsi qu'un contrat d'appelé volontaire action extérieure (AVAE). Il importe, en effet, de ne pas rééditer avec les volontaires du service militaire les inconvénients d'ordre opérationnel propres à l'armée mixte. Les effectifs retenus (10 à 11 000 pour les trois armées) paraissent cohérents avec cet objectif.

. La formule du service militaire volontaire semble donc favorable à plusieurs titres :

- D'une part, elle permettrait de recentrer le service militaire sur ses finalités combattantes, en mettant fin à la dérive que constituent les emplois civils à caractère militaire, et en soulageant les armées d'une part de leur contribution à la formation professionnelle des appelés actuels : tout à fait estimable dans le contexte de l'armée mixte, cette fonction ne doit plus tenir qu'une place limitée dans une armée professionnelle conçue pour la projection.

- D'autre part, le service militaire volontaire pourrait encourager le recrutement d'engagés, souvent problématique pour les armées professionnelles : le général Douin a ainsi confirmé, lors de son audition par votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, la possibilité de faire du service militaire volontaire une période de probation permettant d'accéder à un engagement. Cette évolution serait inspirée de l'exemple de la gendarmerie, où les gendarmes nouvellement recrutés sont actuellement, à raison de 50 %, d'anciens gendarmes auxiliaires.

. Au prix d'un solide effort de relations publiques et de communication, les armées pourraient susciter le volontariat nécessaire pour parvenir par ce biais au flux d'engagements nécessaire. Cet effort est indispensable : rappelons que le recrutement des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) se produit actuellement, pour presque 40 %, en cours de service. Le volontariat pourrait justement permettre que la professionnalisation ne se traduise pas par un tarissement de la ressource des engagés.

b) Incidence du volontariat sur la coopération

Le service de la coopération a profondément évolué depuis sa création en 1965. Orienté principalement à l'origine vers le développement des pays accueillant des coopérants, le service de la coopération s'est progressivement redéployé vers des actions relevant du rayonnement économique et culturel de la France à l'étranger. Cette évolution s'est traduite par un glissement géographique très net des régions défavorisées vers des pays développés.

Rappelons, à cet égard, que les coopérants effectuant leur service national en Afrique subsaharienne ne représentent aujourd'hui que 13,5 % du total, et que la part des coopérants du service national en entreprises (CSNE) s'élève à 57,5 % de l'ensemble des coopérants.

En ce qui concerne les affectations géographiques, l'Afrique (Maghreb compris) concerne 24,5 % [74] des coopérants, la part du Proche et du Moyen-Orient étant réduite à 3,9 %, celle de l'Amérique latine à 6,4 %, celle de l'Europe de l'Est à 5 %. L'Amérique du nord et l'Europe occidentale représentent à elles seules quelque 46 % des affectations.

L'article L 96 du code du service national dispose que " Le service de la coopération fait participer les jeunes Français au développement de pays étrangers. Ceux-ci peuvent être affectés dans des entreprises françaises concourant au développement de ces pays. ". Or les coopérants ne contribuent pas nécessairement au développement des pays d'accueil, pas plus que les coopérants du service national en entreprises ne concourent au développement de leur pays d'affectation.

La réforme du service national à venir doit donc, indépendamment de l'hypothèse retenue à l'égard du service national, constituer l'occasion d'une mise à jour du cadre légal de la coopération. Le futur service de la coopération et de l'action humanitaire pourrait ainsi prévoir que l'une des orientations de ce type de service est le rayonnement international de la France, sauf à maintenir une contradiction entre le code du service national et la réalité.

. On peut imaginer que le volontariat aurait pour conséquence un recentrage du service de la coopération, d'une part sur sa vocation initiale de contribution au développement des régions défavorisées (aspect coopération et action humanitaire), d'autre part sur des postes qui, contribuant au rayonnement international de notre pays, sont en outre susceptibles de permettre aux volontaires une première expérience professionnelle, voire le perfectionnement de leurs connaissances linguistiques.

. A cet égard, l'avenir du service national en entreprise, dans l'hypothèse du passage au volontariat, mérite un commentaire particulier. Rappelons que celui-ci représente actuellement 57,5% des coopérants (soit 2 979 sur 5 176). Il est possible que ce type de service persiste, en dépit de la suppression de l'obligation légale, à attirer un certain nombre de jeunes qui n'auraient pas encore trouvé un emploi, et que pourrait séduire la perspective d'effectuer une sorte de stage de prérecrutement. Les interrogations éthiques et juridiques suscitées, dans le contexte actuel, par le service en entreprise demeureraient néanmoins :

- comment justifier le bénévolat au regard du droit du travail ?

- comment justifier la privatisation d'un aspect du service national ?

Ces incertitudes pourraient toutefois être atténuées, ainsi que votre rapporteur le suggérait à l'occasion de l'examen des conséquences d'un éventuel service civique obligatoire (III.B.3), au prix d'un réaménagement important du service en entreprise. Une telle évolution passerait par l'ouverture du service en entreprise à des niveaux de qualification moins élevés que ceux des actuels CSNE, par son extension à des secteurs géographiques aujourd'hui sous-représentés (Amérique Latine, Proche et Moyen-Orient), et à des entreprises qui, notamment en raison de moyens insuffisants ne leur permettant pas de financer du personnel expatrié, ne disposent pas d'un accès privilégié à l'exportation (actuellement les 15 premiers utilisateurs de CSNE sont de grandes entreprises comme la BNP, l'Oréal ou Total). Le recentrage du service en entreprise sur les PME pourrait donc permettre au service en entreprise de jouer un rôle différent dans le rayonnement extérieur de la France. Ce réaménagement passerait nécessairement, comme votre rapporteur l'a déjà indiqué plus haut, par une intervention accrue de l'Etat dans le suivi et le contrôle de cette forme de service national aujourd'hui très largement privatisée.

Votre rapporteur demeure néanmoins persuadé que le service en entreprise, même aménagé, ne saurait être comparé aux autres modalités d'accomplissement du service volontaire, et continuerait à obéir à la logique d'intérêt personnel qui le caractérise aujourd'hui, plutôt qu'à la logique du dévouement à la collectivité qui constituerait la raison d'être du service volontaire.

En dépit de cette réserve, c'est probablement par le biais du service en entreprise, dont on remarque l'accroissement régulier (1 960 coopérants en 1983, 2 779 en 1995), que pourraient être atteints les effectifs de 3 000 coopérants volontaires envisagés par les services du ministère de la défense à l'égard du service de coopération -action humanitaire.

. Comment envisager, dans l'hypothèse du volontariat, l'avenir des actuels postes d'appelés (100 en 1995) contribuant au fonctionnement courant des ambassades et consulats ? Votre rapporteur s'interroge sur l'opportunité de fonder des aspects importants (informatique, chiffre...) du fonctionnement des postes diplomatiques et consulaires sur une main-d'oeuvre aléatoire. Il n'est d'ailleurs pas évident que de telles affectations soient compatibles avec l'esprit du service volontaire, dominé par l'idée d'utilité sociale et, s'agissant de la coopération, destiné avant tout au développement des pays d'accueil et au renforcement de l'action culturelle et humanitaire de la France (promotion de la langue française, aide au développement social et économique, participation à l'amélioration de l'état sanitaire des populations).

De même que le service militaire volontaire pourrait être libéré des emplois militaires à caractère civil qui sont tout à fait étrangers aux fonctions de combattant, de même le service de la coopération devrait se concentrer sur des missions strictement liées à sa vocation essentielle. En effet, l'affectation de volontaires à des emplois pouvant être confiés à des agents du ministère des affaires étrangères relève plus du soutien administratif de l'action extérieure de la France que du rayonnement extérieur lui-même.

. Mettre à la disposition d'alliances françaises des coopérants volontaires paraît présenter un intérêt évident en matière de rayonnement culturel, et pourrait donc constituer l'une des perspectives de développement du nouveau service de coopération, de même que les coopérants affectés aux établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Ces derniers permettent, en effet, de maintenir l'enseignement français dans des pays où l'Education nationale ne parvient pas à recruter les personnels nécessaires, jouant ainsi un rôle décisif non seulement pour le rayonnement de notre langue et de notre culture, mais aussi pour la quiétude de nos compatriotes expatriés.

En revanche, l'affectation de volontaires à des centres culturels, si elle présente un intérêt en terme de contribution au rayonnement culturel extérieur, paraît soulever les mêmes problèmes que l'affectation de volontaires à des services diplomatiques et consulaires.

. Quelles perspectives seraient ouvertes, dans le contexte du volontariat, aux autres modalités d'accomplissement du service de la coopération ?

Si l'on excepte le service en entreprise et les postes contribuant au rayonnement culturel de la France (alliances françaises, enseignement français à l'étranger), il est possible que le service de coopération volontaire se traduise par un recentrage sur les missions constituant l'essence " historique " de la coopération, c'est-à-dire sur les types de service actuellement gérés par le ministère de la coopération (893 coopérants en 1995) : assistance technique, service en ONG (Volontaires de progrès : 248 coopérants en 1995), mise à disposition d'organismes français implantés in situ (ORSTOM, INRA ...)

L'échec du service humanitaire Globus, destiné à contribuer à la réalisation de projets conduits par des ONG dans des régions particulièrement déshéritées du monde en développement, montre assez les limites inhérentes à l'accueil de coopérants par des ONG. Le service Globus présente, certes, le mérite de rompre avec la corrélation habituelle entre service civil et élite : il s'adresse, en effet, à des jeunes disposant d'une formation technique. Les défaillances des ONG en termes d'accueil, d'encadrement et d'entretien auxquelles ont été confiés des coopérants Globus ont toutefois empêché la montée en puissance de ce type de service. Les effectifs de coopérants Globus, après avoir atteint un maximum de 140 en 1993, sont désormais limités à 24. C'est donc probablement le service accompli dans le cadre des Volontaires de progrès que se trouvent actuellement les perspectives les plus intéressants de développement du service humanitaire. Actuellement limité à l'Afrique, l'expérience des Volontaires de progrès pourrait, le cas échéant, être étendue à un champ d'application plus vaste.

Le service de la coopération devrait se limiter strictement à des postes relevant de l'aide humanitaire, de la coopération avec les pays en développement, ou du rayonnement culturel et économique de la France, les aspects administratifs de la présence de la France à l'étranger devant probablement, dans ce contexte, relever de personnels statutaires.

c) Volontariat et service des objecteurs de conscience

Le service des objecteurs de conscience perdrait probablement toute raison d'être dans l'hypothèse du volontariat, en raison de la diversité des emplois civils qui seraient proposés aux volontaires. Si toutefois était maintenue d'une quelconque manière la priorité d'affectation aux besoins de la défense prévue par l'article L 6 du code du service national, ou si le respect du choix des volontaires pour un service civil n'était pas assorti de garanties, il conviendrait de maintenir, non pas un service spécifique pour les objecteurs de conscience, mais le droit au statut d'objecteur permettant l'accès à une forme civile du service national.

d) Le volontariat et le futur service de solidarité

Le service volontaire de solidarité se présenterait sous des formes identiques à celles qu'il revêtirait si la formule du service civique obligatoire l'emportait.

Il s'agirait, d'une part, de favoriser un appui aux organismes d'utilité publique chargés de tâches d'accueil, d'insertion et d'urgence sociales, et, d'autre part, d'encourager l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté, à travers la mise en place d'un service de formation inspiré du service militaire adapté, et dont l'encadrement pourrait être assuré par des jeunes ayant eu la chance d'effectuer des études.

Ce type de service s'inspirerait, sur le fond, des services actuellement accomplis dans le cadre des protocoles ville, handicapés et rapatriés. En ce qui concerne les modalités pratiques d'accomplissement, le service des objecteurs de conscience constitue également une expérience à prendre en considération.

A cet égard, c'est l'emploi de volontaires par des associations qui constituerait la spécificité du service de solidarité par rapport aux deux autres formes de service envisagées. Les associations couvrent, en effet, un vaste champ d'initiatives susceptibles de relever du service de solidarité : intégration des populations immigrées, soutien scolaire aux enfants des quartiers défavorisés, soutien aux malades du sida, aide à l'alphabétisation, soutien aux handicapés ...). Des objecteurs de conscience et des appelés au titre des protocoles concernés (ville, rapatriés, handicapés) sont régulièrement affectés à des associations couvrant ce type d'intervention. La création d'une forme de service spécifique aux missions de solidarité et de cohésion sociale devrait donc prévoir très précisément les modalités de l'accueil et de l'encadrement des volontaires par les associations.

L'emploi d'objecteurs de conscience par des associations est actuellement régi par la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983 qui prévoit d'affecter les objecteurs de conscience "soit dans un service civil relevant d'une administration de l'Etat ou des collectivités locales, soit dans un organisme à vocation sociale ou humanitaire, assurant une mission d'intérêt général et qui doit être agréé". Le décret du 29 mars 1984 précise les conditions dans lesquelles le ministère des affaires sociales "habilite les organismes à vocation sociale ou humanitaire sur proposition des ministères dont ils relèvent". Les critères de l'habilitation sont "la mission d'intérêt général poursuivie, l'absence d'intérêt lucratif, la capacité financière de l'organisme ainsi que les possibilités d'encadrement des objecteurs de conscience".

Le ministère des affaires sociales ne se tient toutefois pas à une application stricte du critère de " vocation sociale ou humanitaire ", si l'on en juge par l'habilitation délivrée à des organismes tels que l'" association d'aquariophilie ", l'" oiseau musicien ", les " amis de la Villette ", la " ligue française pour la protection des oiseaux ", la " fondation nationale de la photographie ", l'" Union nationale pour le développement de la lithographie d'art " ou l'" Union centrale des arts décoratifs ", entre autre exemples cités par le rapport précité de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports sur le service des objecteurs de conscience [75]. D'autres cas d'habilitation ont concerné des organismes aux finalités plus corporatives qu'humanitaires ou sociales. L'" association des membres des professions libérales de santé ", la " société française des urbanistes ", et l' " association des directeurs d'instituts et de centres universitaires d'études économiques régionales ", figurent parmi les cas relevés par ce rapport.

Selon le rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales et de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports, " Le fait que la notion de vocation sociale et humanitaire ait souvent été interprétée dans un sens large s'explique par le souci de répondre à une forte croissance du nombre des objecteurs de conscience (...). Cette adaptation de l'offre à la demande (...) a été rendue possible par le caractère imprécis des critères d'habilitation dû au fait que les objectifs assignés au service des objecteurs de conscience ne sont guère explicites ".1

Cet avertissement doit donc conduire à définir très strictement les missions du futur service de solidarité, afin d'éviter que la loi et la réglementation permettent d'affecter des volontaires à des associations contestables. Le coût annuel d'un volontaire du service national (estimé à 70 000 F) exige, en effet, une allocation rationnelle de la ressource volontaire, qu'il faudra impérativement éviter de disperser en l'affectant à des missions étrangères à la vocation sociale et humanitaire du service de solidarité.

2. Un droit au volontariat ? Le problème de la sélection des volontaires

La démarche altruiste qui devrait se trouver à l'origine de nombreuses vocations de volontaires incite à s'interroger sur le droit de chaque volontaire d'être admis dans la forme de service par lui envisagée, et sur la portée des opérations de sélection préalable à l'affectation des volontaires.

Il est clair que les critères d'aptitude physique pourront, le cas échéant, conduire au rejet de certaines candidatures. De même, les candidats au service dans la police nationale continueront à être soumis à des critères de taille (1,71 m) et d'acuité visuelle spécifiques.

Certains emplois ne sauraient s'accommoder d'une absence de sélection par les diplômes (service en entreprise, coopérants techniques, enseignants à l'étranger).

Il est probable aussi que les jeunes gens et jeunes filles admis au service de formation inspiré du SMA devraient être sélectionnés en fonction de leur motivations et de leurs besoins réels (il conviendrait de réserver ce type de service aux jeunes en voie d'exclusion).

Si d'aventure le nombre de candidatures excédait nettement l'hypothèse de 57 000 volontaires retenue par les services du ministère de la défense, une sélection plus sévère devrait prévaloir. Le coût moyen du service volontaire est, du fait de la nécessité de servir des rémunérations attractives (1 700 F par mois) supérieur à celui du service obligatoire. Ce sont les effectifs du service volontaire, nettement inférieurs à ceux de l'éventuel service civique obligatoire, qui rendent le service volontaire plus accessible financièrement que le service obligatoire (5,6 milliards de francs au lieu de 9,9 milliards). Il est toutefois peu probable que le nombre de volontaires dépasse les 57 000 jeunes gens et jeunes filles envisagés par le ministère de la défense ; il serait même étonnant que cet effectif soit atteint.

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* *

Le service volontaire aurait vraisemblablement pour conséquence de recentrer chaque type de service sur ses missions essentielles. On peut aussi penser que les contraintes liées à la gestion d'une ressource limitée en nombre devraient conduire à éviter toute dérive vers des formes de service et des affectations contestables. Il s'agirait là sans aucun doute d'un progrès, qui pourrait se traduire par une rénovation profonde de l'esprit de chaque service.

Si l'hypothèse du service national volontaire l'emportait, c'est une conception vigilante de l'emploi des volontaires qui devrait prévaloir. En effet, il n'est pas exclu que l'une des causes des défaillances du système actuel réside dans les trop grandes facilités d'emploi d'une main d'oeuvre abondante et prétendument gratuite. Le coût, même modeste, lié, pour les utilisateurs, à l'emploi de volontaires susciterait donc une rationalisation des choix en fonction du bilan coût-avantage de chaque poste proposé.

LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR

I. TROIS CONSTATATIONS MAJEURES GUIDENT LE DÉBAT SUR L'AVENIR DU SERVICE NATIONAL

La réforme du service national annoncée par le Président de la République est directement liée à l'adaptation de l'ensemble de notre appareil de défense et constitue aussi un choix de société décisif.

Pourquoi une réforme du service national ?

1) La formule actuelle du service national ne saurait être maintenue.

Son contenu militaire ne correspond plus à la situation stratégique qui prévaut depuis la fin de la guerre froide : d'une menace proche de nos frontières et clairement identifiée, la chute du mur de Berlin nous a fait passer à des risques diffus, multiples et lointains. La défense de la France implique la participation de nos forces à des crises lointaines assorties de risques de contagion susceptibles d'affecter, même indirectement, nos intérêts vitaux. Dans ce contexte, la France n'a plus besoin de s'appuyer sur des forces, aussi nombreuses qu'hier, et que seules pouvaient garantir la conscription. Il est désormais impératif de pouvoir projeter des unités cohérentes pour désamorcer les crises périphériques, hypothèse dans laquelle les troupes professionnelles apportent une valeur ajoutée incontestable par rapport à l'armée mixte, comme l'a montré la lente et périlleuse montée en puissance de la division Daguet pendant la crise du Golfe.

La suppression du service national tel qu'il est actuellement accompli affecterait-elle de manière décisive notre identité républicaine, notre modèle de société, le lien armées-nation ainsi que l'esprit de défense ? A ces questions, une analyse de notre histoire et des réalités actuelles du service national permet de répondre par la négative.

Si le service national est incontestablement un héritage de notre histoire républicaine, s'il a indubitablement contribué à façonner notre société, et si ses acquis sont historiquement incontestables, rien ne permet en revanche de soutenir qu'il est encore aujourd'hui un garant efficace de l'esprit de défense -comme le soulignait déjà le rôle des nombreuses héroïnes de la Résistance, qui n'avaient jamais servi sous les drapeaux. La lente émergence du service militaire depuis la fin du XVIIIe siècle et les réactions de très vif rejet qu'il a suscitées jusqu'à la fin du siècle dernier montrent un lien non démontré entre l'essence de la République et le service national. Quant à notre modèle de société, force est de constater que le service national s'appuie aujourd'hui sur des modalités d'accomplissement trop diversifiées et inégalitaires pour que la fonction de brassage social traditionnellement assurée par le service militaire hérité de la loi de 1905 ne soit plus aujourd'hui qu'un souvenir ou une apparence. Enfin, les exemples étrangers, comme celui du Royaume-Uni, montrent que le lien armées-nation n'est pas le monopole des pays qui connaissent la conscription.

2) Dans ce contexte, la professionnalisation de nos forces apparaît à la fois inéluctable et souhaitable. Il est possible qu'elle conduise à une modification importante de la gestion des ressources humaines des armées et des styles de commandement. La professionnalisation devra également mettre en place un système de réserves performant qui encouragera l'émergence d'un lien nouveau entre l'armée et la nation.

3) Quelles sont donc les options en présence, compte tenu, d'une part de l'inéluctable professionnalisation des forces et, d'autre part, de l'inadaptation du service national actuel ?

. Première hypothèse : la suppression de toute forme de service, et le passage à une armée de métier de type britannique.

Cette hypothèse a fort opportunément été écartée par le chef de l'Etat. Il serait, en effet, très regrettable de se priver du vivier de compétences et de dévouement que constitue notre jeunesse, à l'heure où la France doit mobiliser tous les talents et toutes les énergies pour lutter contre la fracture sociale. De plus, même s'il convient de " faire son deuil " du service national tel qu'il est aujourd'hui accompli, ainsi que l'a suggéré le secrétaire général de la Défense nationale, il est clair, en, revanche, que renoncer purement et simplement à cet héritage sans tenter d'en tirer tout le parti possible ne constituerait pas une solution pertinente.

. Deuxième hypothèse : l'aménagement de la formule actuelle du service national.

Cette solution passe, soit par un service militaire universel de courte durée, soit par un service obligatoire à dominante civile, où le service militaire n'occuperait plus qu'une place résiduelle.

- Un service militaire de courte durée constituerait, sur le plan opérationnel, une régression par rapport à l'armée mixte actuelle. Il ne permettrait pas de transformer en combattants les appelés dont la rotation permanente accaparerait de trop nombreux cadres professionnels ainsi soustraits aux effectifs projetables. Très coûteuse financièrement, cette formule risquerait d'affecter la réussite de la professionnalisation de nos armées, parce qu'elle ne permettrait pas de consacrer à celle-ci les moyens budgétaires qu'elle requiert. Elle se traduirait aussi par une réduction des capacités de projection de nos forces, parce que le coût de la formation militaire de base de très nombreux appelés limiterait les moyens susceptibles d'être affectés au recrutement du volume d'engagés indispensables à la projection. Votre rapporteur estime enfin que l'apport d'un tel service militaire à l'esprit de défense serait très modeste, sinon illusoire. Comment pourra-t-il en être autrement compte tenu de sa brièveté même, qui pourrait conduire à considérer les appelés comme de simples stagiaires ?

- Un service obligatoire à dominante civile est, en théorie, une solution séduisante. Que la citoyenneté comporte des droits mais aussi des devoirs n'est contesté par personne, et il ne paraît pas a priori choquant que la jeunesse de notre pays doive consacrer quelques mois à des tâches d'intérêt général, de solidarité avec les plus démunis, ou de contribution à notre effort de défense.

Une telle évolution paraît cependant irréaliste, si l'on se réfère aux difficultés et aux obstacles qui la caractérisent. Du fait des effectifs d'appelés qu'elle implique (entre 300 000 et 600 000 selon que l'on soumet ou non les jeunes filles à l'obligation du service national), cette formule passe nécessairement par une éviction d'emplois permanents, réels ou potentiels, au profit des appelés. Elle pose également des problèmes vraisemblablement insurmontables en matière d'encadrement et de gestion.

La légitimité d'un service essentiellement civil, par ailleurs, reste à démontrer, et les risques de qualification de travail forcé, voire l'évocation de la corvée d'ancien régime, hypothèquent la perception du service civique obligatoire, tant auprès des jeunes qu'auprès des détenteurs ou demandeurs d'emplois susceptibles d'être concurrencés par une main-d'oeuvre aussi bon marché.

Sur le plan financier, le coût du service civique obligatoire est suffisamment élevé pour confisquer les économies susceptibles de résulter de la suppression de la conscription, et pour compromettre, dans la situation actuelle de nos finances publiques, l'effort budgétaire qui conditionnera, dans les années à venir, la réussite de la professionnalisation et le nécessaire renouvellement de l'équipement de nos forces.

. La seule hypothèse réaliste paraît donc, selon votre rapporteur, être la troisième : celle d'un service national volontaire, ouvert aux jeunes filles comme aux jeunes gens, fondé sur la libre adhésion de chacun et conciliant à la fois l'intérêt de notre défense, la responsabilité collective et la liberté individuelle.

Susceptible de conduire à un nouveau contrat social, le service volontaire évite les difficultés qui caractérisent le service civique obligatoire, et pourrait être plus conforme aux aspirations de la jeunesse qu'une obligation légale aujourd'hui moins bien acceptée que par le passé.

Le service volontaire devrait être assorti d'incitations diverses, destinées non seulement à éviter toute pénalisation des volontaires par rapport à ceux qui n'accompliraient aucun service, mais aussi à susciter des vocations.

Pour autant il convient de ne pas éluder que l'incertitude sur les effectifs de volontaires hypothèque l'avenir de cette formule, dont l'évolution sera liée notamment à l'emploi des jeunes.

Fondé sur des effectifs très sensiblement réduits par rapport à la situation actuelle et au service civique obligatoire, le volontariat présente toutefois l'avantage d'un coût compatible avec les exigences financières de la professionnalisation.

Il peut aussi avoir pour effet bénéfique de favoriser une gestion rationnelle d'une ressource devenue rare, et, ce faisant, d'encourager le recentrage de chaque forme de service sur ses finalités essentielles.

II. CINQ PROPOSITIONS ESSENTIELLES PEUVENT DONC ORIENTER LES RÉFORMES À VENIR

Compte tenu des témoignages et des expériences recueillies pendant les auditions auxquelles notre commission a procédé du 16 au 18 avril, votre rapporteur suggère que la réforme à venir du service national tienne compte des propositions suivantes :

1) L'esprit de défense , que le service national actuel n'est plus en mesure de préserver, est indispensable à la survie de notre société. Celle-ci est aujourd'hui menacée par un déclin des valeurs traditionnelles et par une forte tentation individualiste. Convaincu que c'est d'abord à l'école d'assurer l'enseignement des valeurs qui fondent notre république, votre rapporteur souhaite très fortement qu'un effort tout particulier soit accompli en vue de développer à tous les niveaux l'enseignement de l'instruction civique et de l'histoire, afin de donner aux futurs citoyens les repères indispensables qui manquent aujourd'hui de plus en plus à notre jeunesse.

2) Comment faciliter la mise en oeuvre du service volontaire, formule dont votre rapporteur ne sous-estime pas les difficultés ? A cet égard, deux orientations peuvent d'ores et déjà être envisagées.

- Il s'agit, d'une part, de définir les incitations susceptibles d'encourager le volontariat, tout en évitant que l'engagement des volontaires ne pénalise ceux-ci. Il serait contre-productif, dès lors que ne subsisterait plus aucune obligation légale, de maintenir les pénalisations résultant du service national dans sa conception actuelle (rémunérations très basses, absence d'ouverture de droits à pension de retraite, pendant la durée légale du service, pour les appelés n'appartenant pas à la fonction publique).

Les incitations proposées par votre rapporteur concernent donc

. la couverture sociale intégrale des volontaires (y compris s'agissant de l'ouverture des droits à pension de retraite) ;

. l'intégration du service volontaire dans le cursus postscolaire ou universitaire des intéressés, à travers sa validation sous forme d'unité de valeur ou de stage, le droit à la gratuité des frais d'inscription ainsi qu'à travers l'accès privilégié à des bourses d'études ou de recherche ;

. l'intégration du service volontaire dans le cursus professionnel, par un accès facilité aux concours de la fonction publique (recul de l'âge maximum d'inscription à due proportion du temps de service effectué, préparation intensive et gratuite aux concours à l'occasion du service), un accès privilégié, mais non automatique, aux carrières constituant le débouché logique du service effectué (engagement dans la gendarmerie ou dans l'armée) et, enfin par l'obtention d'aides à l'installation professionnelle (bonification du prêt d'installation des artisans, augmentation de la dotation aux jeunes agriculteurs ...) ;

- Il s'agit, d'autre part, de redéfinir le contenu des différentes formes de service qui seront proposées aux volontaires, afin de maximiser les avantages susceptibles de résulter du volontariat, pour les futurs " utilisateurs " du service volontaire et pour la société tout entière.

En effet, les incitations dont sera assorti le service volontaire induiront un coût qui, bien que modique par rapport à d'autres formules de service national (service militaire court, service civique obligatoire), doivent inciter à une certaine rationalisation des choix et à un bilan coût-avantages vigilant de chaque forme de service.

Ce bilan devrait être favorable pour le service militaire volontaire (gendarmerie comprise), ainsi que pour le service dans la police nationale et dans la sécurité civile.

Il importe, en revanche, de préciser à l'avance les missions confiées aux volontaires dans le cadre de la coopération internationale et dans le cadre du service de solidarité. Compte tenu des dérives qui caractérisent certaines formes civiles du service national actuel, il conviendrait de promouvoir un contrôle strict de l'utilité sociale de chaque poste confié à un volontaire, et d'entourer de garanties solides le respect des critères d'habilitation des associations, qui joueront un rôle crucial dans l' " emploi " des volontaires. Les coûts induits par le volontariat et la rareté qui caractérisera cette ressource précieuse ne permettront pas, en effet, d'affecter des volontaires à des associations dont les missions paraissent discutables au regard des objectifs du service de solidarité.

3) Corollaire indispensable de l'armée professionnalisée, les réserves devront être réorganisées selon les objectifs définis par le ministre de la défense dans le cadre du plan " Réserves 2015 ". Celles-ci seront composées de réservistes dont les motivations et le niveau de qualification justifient le terme quelque peu paradoxal de " réservistes professionnels " : anciens militaires professionnels dont beaucoup effectueront une carrière courte, anciens volontaires du service militaire, et hommes et femmes qui n'auront pas effectué de service militaire. Ces réserves modernisées doivent être, avec le service militaire volontaire, un garant efficace du lien armées-nation. Leur rôle crucial justifie que des garanties légales mettent fin aux pénalisations qui résultent actuellement de l'accomplissement de périodes de réserves. Ce statut, réclamé sans succès par votre commission à l'occasion de l'examen de la loi n° 93-4 du 4 janvier 1993, devra donc être défini avec une vigilance toute particulière.

4) L'avenir de l'armée professionnalisée est à bien des égards subordonné à l'efficacité des opérations de relations publiques et de communication que devront mettre en oeuvre les armées pour parvenir au recrutement des volontaires du service militaire, des engagés volontaires et des réservistes. La réussite de la professionnalisation est liée, en effet, à l'image de l'armée et des carrières militaires auprès de la jeunesse.

5) Enfin, la professionnalisation et l'instauration d'un nouveau service volontaire, libéré de toute obligation légale doivent aller de pair avec le maintien du principe de la conscription, même si l'appel systématique des contingents est suspendu. Votre rapporteur propose donc que soient préservées les opérations de recensement et de sélection actuellement conduites par la Direction centrale du service national, sans lesquelles toute remontée en puissance du service national, due à la résurgence d'une menace majeure, serait complexe et, sans doute, irréaliste. Cette précaution constituerait une sorte d'assurance contre une modification alarmante de la situation internationale susceptible d'affecter nos intérêts.

L'autre avantage que présenterait le maintien des opérations de recensement et de sélection (mais qui n'auraient plus pour objet la sélection de futurs appelés) concerne le savoir-faire statistique acquis par la DCSN. Celle-ci gère le deuxième fichier français après celui de la Sécurité sociale, et constitue un apport inégalé en ce qui concerne la détection de l'illettrisme ou l'évaluation de l'état sanitaire des jeunes générations.

Votre rapporteur propose donc la mise en place, parallèlement au maintien du recensement, d'un système inspiré des " trois jours " effectués actuellement par les jeunes gens soumis aux obligations du service national. Les " trois jours " pourraient être, selon cette nouvelle formule, dont la durée devrait être précisée, consacrés à des tests psychotechniques, à un examen médical approfondi, et à un rappel de l'instruction civique que doit théoriquement maîtriser tout citoyen appelé à voter.

A l'occasion de ces " trois jours ", les différentes formes de service volontaire pourraient être présentées aux volontaires potentiels, ainsi que les avantages dont le service serait assorti. La sélection des volontaires pourrait donc être effectuée lors des " trois jours ". Dans le même ordre d'idée, les " trois jours " pourraient fournir l'occasion de faire connaître aux jeunes les carrières de l'armée, de la gendarmerie et de la police, sans oublier les possibilités d'engagement ultérieur dans la réserve.

Le service volontaire étant ouvert aux jeunes filles, de même que les carrières de l'armée, de la police et de la gendarmerie ainsi que les réserves, votre rapporteur estime souhaitable que ces " trois jours " ne soient pas réservés aux seuls jeunes gens. Un autre argument favorable à l'extension aux jeunes filles de ces opérations de sélection est que l'on voit mal comment justifier que les jeunes filles ne soient pas prises en compte dans un outil statistique qui ne serait plus orienté vers le service militaire obligatoire et les seuls besoins des armées. Toute connaissance relative à l'illettrisme et à l'état sanitaire des jeunes filles est donc tout aussi précieuse, dans le contexte susceptible de résulter de la professionnalisation et du passage à un service volontaire, que les données relatives aux jeunes gens.

DOCUMENTS ANNEXÉS (SOURCE : DCSN)

¨ Reports d'incorporation

¨ L'exemption

¨ Ventilation du contingent 1995

LES AUDITIONS DE LA COMMISSION

Afin d'éclairer les réflexions de votre rapporteur et de la Haute Assemblée dans son ensemble, la commission a effectué les mardi 16, mercredi 17 et jeudi 18 avril 1996 un ensemble d'auditions qui ont été, en accord avec M. le Président du Sénat, élargies à l'ensemble des sénateurs et ouvertes à la presse.

Concentrées dans le temps, afin de réunir rapidement l'ensemble des éléments de réflexion sans perdre de vue l'essentiel, mais visant -grâce à la diversité des personnalités entendues- à n'esquiver aucune des principales questions posées, ces auditions ont permis -au cours de vingt heures de débat- de recueillir des informations très denses et de procéder à des échanges de vues approfondis, contribuant ainsi à la réflexion de chacun.

Ces réflexions se sont achevées, le 18 avril, par l'audition de M. Alain Juppé, Premier ministre, et de M. Charles Millon, ministre de la Défense.

La commission a ainsi successivement entendu :

le mardi 16 avril 1996

- M. Jean Picq, secrétaire général de la Défense nationale (SGDN), sur les données du problème ;

- M. Raoul Girardet, historien, sur l'historique de la conscription ;

- M. François Gresle, professeur à l'Université de Paris I, sur la société française et la réforme du service national ;

- le Général Piroth, président de la Commission Armées-Jeunesse, et plusieurs membres de cette Commission, sur les jeunes et le service national ;

- le Général Fassier, Directeur central du service national, sur les conséquences des différentes réformes envisagées sur la gestion des effectifs ;

- et le Général Douin, chef d'état-major des Armées, sur les conséquences des réformes envisagées sur les armées françaises ;

le mercredi 17 avril 1996

- le Général Schweinsteiger, attaché de défense auprès de l'ambassade d'Allemagne en France, sur le système allemand de conscription ;

- le Capitaine de Vaisseau Thompson, attaché naval auprès de l'ambassade de Grande-Bretagne en France, sur les enseignements de la professionnalisation des armées en Grande-Bretagne ;

- le Médecin Général Inspecteur Pierre Metgès, directeur central du service de santé des Armées, sur les conséquences de la professionnalisation sur le service de santé des Armées ;

- M. François Roussely, secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense, sur les différentes formes du futur service national ;

- M. Jean Fourré, conseiller d'Etat, président de la commission interministérielle des formes civiles du service national, sur le bilan et les perspectives des formes civiles du service national ;

- et M. Jean Bastide, membre du Conseil économique et social, sur les formes civiles du service national ;

le jeudi 18 avril 1996

- M. François Heisbourg, président du comité français de l'Institut international d'études stratégiques de Londres (IISS), sur les conséquences de la professionnalisation sur le service national ;

- de M. André Glucksmann, écrivain, sur les conséquences de la nouvelle donne géopolitique sur les armées et sur la conscription ;

- Monseigneur Dubost, directeur de l'Aumônerie militaire catholique des Armées, sur les conséquences de la professionnalisation sur le lien armée-nation ;

- enfin, M. Alain Juppé, Premier ministre, et de M. Charles Millon, ministre de la Défense.

Ces auditions, dont on trouvera ci-dessous le compte rendu intégral, ont été suivies par un échange de vues entre les sénateurs, dont le procès-verbal est accompagné des contributions écrites que les différents groupes politiques du Sénat qui ont souhaité le faire ont adressées à la présidence de la commission afin de préciser, au terme des auditions, leur point de vue sur l'avenir du service national.

M. JEAN PICQ,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE,

LES DONNÉES DU PROBLÈME

M. de VILLEPIN, président - Mes chers collègues, l'objet de ces auditions est de contribuer à la réflexion sur l'avenir du service national, dans le cadre de la décision, annoncée par le Président de la République, relative au principe de la professionnalisation de nos armées dans les six ans qui viennent.

Le choix en faveur d'une armée professionnelle implique la disparition du service militaire dans sa forme actuelle, mais cette professionnalisation ne doit pas entraîner, à mes yeux, la disparition de toute forme de service national, à la différence des armées de métier, de type britannique ou américain.

Il me paraît donc nécessaire d'évaluer le rôle éventuel de la conscription dans un contexte radicalement nouveau, d'envisager les formes possibles d'un nouveau service national, notamment ses formes civiles, et enfin de préciser les avantages et inconvénients respectifs des deux principales hypothèses envisageables -service obligatoire ou service volontaire.

Quelques mots sur le déroulement de nos travaux... Compte tenu de l'importance et de la nature du sujet, en accord avec M. le Président du Sénat, ces auditions sont ouvertes à tous les sénateurs qui souhaitent y participer. Elles sont également ouvertes aux amis journalistes, qui pourront assister à nos travaux. J'ajoute que l'ensemble de ces auditions seront télévisées et qu'elles feront en particulier l'objet d'une émission spéciale sur France 3, vendredi 19 avril, à partir de 15 heures 20.

Enfin, le compte rendu intégral de ces auditions fournira la hase d'un rapport d'information qui sera élaboré par notre rapporteur, M. Serge Vinçon.

Comme à l'accoutumée, nous entendrons chacune des personnalités que nous accueillons -que nous avons souhaité les plus diverses possible- pendant 15 ou 20 minutes, avant d'avoir avec chacune d'elles un échange de questions et de réponses que je souhaite le plus ouvert et le plus spontané possible.

Je tiens par ailleurs à vous informer qu'en raison d'un deuil familial, le général Ritchie, attaché militaire britannique, ne pourra venir devant notre commission comme prévu, demain à 10 heures 30. Il sera remplacé par le capitaine de vaisseau Thompson, attaché naval auprès de l'ambassade de Grande-Bretagne, qui traitera du même sujet, à savoir les enseignements de la professionnalisation des armées en Grande-Bretagne.

Sans plus attendre, je donne la parole au premier orateur, Jean Picq, secrétaire général de la Défense nationale, afin qu'il nous présente en ouverture de nos débats les données du problème...

M. PICQ - Monsieur le Président, Messieurs les sénateurs, c'est un redoutable honneur que d'ouvrir une série d'auditions sur un sujet aussi essentiel, avec de surcroît la charge de réaliser un exposé pédagogique, apte à éclairer votre réflexion, ce qui suppose de ma part des capacités dont j'ignore si elles se démontreront au cours de cette séance.

J'aborde cet exposé introductif avec le souci d'apporter une contribution modeste à une réflexion collective sur un sujet essentiel, qui touche à la défense, à la Nation et à sa cohésion, à la jeunesse, à la citoyenneté, à l'idée même de service dans la cité, à un moment où notre pays est à la recherche de sa propre identité, troublé par ce qu'on appelle désormais la mondialisation.

Par ailleurs, ma conviction de citoyen est que le consentement aux principes de notre défense, tels qu'ils sont fixés par l'autorité présidentielle, ne peut venir, dans un régime parlementaire, que d'un travail de compréhension et d'invention, que seul un débat public approfondi -notamment au Parlement- peut permettre.

C'est donc à ce travail de compréhension et d'invention que je me propose de me livrer, en vous donnant un certain nombre d'éléments, qui viendront nourrir votre propre réflexion dans les jours à venir...

Pour pouvoir réfléchir sur ces sujets, il faut comprendre les raisons du choix de la professionnalisation de nos armées, et en même temps ce qui justifie un travail de deuil sur l'armée traditionnelle de conscription, qui fut l'armée du XIX ème siècle, qui s'achève en ce moment.

Le choix d'une professionnalisation est fondé sur une analyse des nouvelles menaces. Nous savons que l'on est passé d'une menace massive, proche, clairement identifiée, à un monde confus, un ordre relâché, où les risques se multiplient mais s'éloignent. La menace s'étant éloignée, la sécurité de notre pays se joue plus loin de ses frontières. Dorénavant, notre espace territorial est l'Europe, et c'est à sa périphérie que risquent de se développer les conflits les plus dangereux. C'est donc elle qu'il faut stabiliser.

C'est vrai dans l'hypothèse d'un réveil à moyen terme d'une menace russe, car, dans ce cas, ce ne serait plus sur la frontière de l'Oder-Neisse, ni même sur la frontière entre la Pologne et l'Ukraine, mais plus loin que la défense de la France se jouerait.

De plus en plus, la sécurité de la France et de l'Europe se joue dans le maintien de la paix et le règlement des conflits. Notre pays ne peut être indifférent à ce qui se passe. Il peut même être conduit à intervenir dans une crise lointaine, qui ne le menacerait pas militairement, mais qui, en portant atteinte à la sécurité de ses approvisionnements, ou simplement par le risque de contagion qu'elle créerait dans un monde de plus en plus interdépendant, menacerait ses intérêts.

Face à cette résurgence d'une menace russe, comme pour une opération de maintien de la paix ou la participation à un règlement d'un conflit que nous imposerait notre participation en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, il apparaît que le nombre n'est plus en soit le facteur primordial.

Il ne s'agit plus, comme en 1914, d'opposer une masse d'hommes à une autre masse d'hommes, ou, comme en 1939, à une offensive massive de chars ou d'avions. Ce qui compte désormais, ce n'est plus le nombre d'hommes disponibles sur le territoire national, mais la capacité d'une armée à projeter vite des unités à la fois bien équipées et entraînées, animées d'une forte cohésion.

Ces qualités -les experts sont unanimes sur ce point- ne s'acquièrent pas en quelques mois, car il n'est pas assuré que des appelés, formés à conduire un char ou à tenir un poste de matelot-mécanicien, agiraient en situation de combat en spécialistes du combat blindé ou de la sécurité à bord d'un navire de guerre. Nous savons par ailleurs que la réduction progressive de la durée du service national, puis la jurisprudence établie par le Président de la République à l'occasion de la guerre du Golfe, fait qu'il n'est pas possible de projeter d'appelés, sauf s'ils sont volontaires pour un service long.

C'est ce choix, dont je rappelle qu'il a été indiqué par le Président de la République à la Nation le 22 février dernier, qui nous impose un travail de deuil ou de réflexion, qui vient du fait que ce choix a pour conséquence la remise en cause du service militaire dans sa forme traditionnelle, la fin d'une certaine organisation militaire, qui était liée à l'idée de la Nation en armes -même si l'idée selon laquelle il fallait opposer une muraille de poitrines pour faire face à la menace allemande ne s'est vraiment instaurée qu'au début du XX ème siècle, en 1905, après la défaite de Sedan de 1870.

Comme nous le savons tous, c'est après la première guerre mondiale que la conscription est devenue norme absolue. Elle reste attachée à nos esprits, car nous y voyons la trace de nos morts dans chacun de nos villages. D'une certaine manière mettre en cause le principe de la Nation en arme, c'est attenter au souvenir de ce nombre considérable de morts pour la patrie lors de la Grande guerre.

Or, malgré la défaite de 1940, que l'armée de conscription n'avait pas suffi à éviter, malgré l'apparition de la dissuasion, qui a posé la question de sa compatibilité, malgré la disparition depuis cinq ans de la menace soviétique, le service militaire, dans sa forme traditionnelle, n'avait jamais été remis en cause. Il faut y voir le signe que notre pays est attaché à une image symbolique de la conscription qu'il a lui-même créée, ce qui explique la difficulté à faire ce travail de deuil.

Cette image symbolique est d'autant plus forte que la conscription, au départ simple technique de recrutement, est devenue l'une de ces institutions qui ont favorisé l'émergence de la France contemporaine. Faire son service militaire fut pendant longtemps passer son premier examen médical, être obligé de parler le français -seule langue commune au sein d'un régiment- découvrir l'eau courante et les chaussures, manger de la viande tous les jours. Le service militaire pour tous, à une époque où le conscrit ne pouvait être que militaire du rang, réalisait enfin ce qu'on appelait le "brassage social".

Il faut bien reconnaître que cette situation, historiquement datée de l'entre-deux-guerres -et même du début de la IV ème République, a perdu une bonne part de sa substance, non pas que le service ne reste pas aux yeux de beaucoup une expérience de vie commune, de découverte de l'autorité et d'apprentissage de l'idée de service rendu à la Nation, mais il est vrai qu'il est de plus en plus perçu comme une rupture dans le parcours professionnel ou universitaire, mais aussi affectif et social. Le signe le plus patent de cette situation se révèle dans le fait que les jeunes répondent de plus en plus tard à l'appel, et que l'âge moyen du conscrit s'élève aujourd'hui à 21 ans et 6 mois.

Enfin, nombreux sont ceux qui constatent que les normes de sélection, pour des raisons évidentes de vie dans les régiments, conduisent au fait que ceux qu'on appelle "les exclus" sont de plus en plus exclus du service national, et que les jeunes issus de catégories les plus favorisées possèdent souvent les plus grands atouts pour échapper aux formes les plus contraignantes et s'orienter vers les formes les plus agréables ou les plus intéressantes pour eux.

La remise en cause du service national dans sa forme traditionnelle et le choix d'une armée professionnelle pose à la Nation un problème parce qu'il s'agit d'un héritage, et qu'un héritage se transmet, s'actualise, en tout cas se délibère. C'est ce qui a inspiré la volonté présidentielle d'ouvrir un débat avec la Nation et sa jeunesse sur ce sujet, notamment pour se prononcer sur la forme obligatoire ou volontaire.

Les termes de cette alternative ne sont pas équivalents. Il est clair que l'obligation maintiendrait un service pour tous au profit de la Nation et de sa cohésion, tandis que le volontariat instaurerait un service pour un nombre plus limité de jeunes, qui y trouveraient des raisons diverses de s'y engager, au profit d'institutions qui parviendraient à les attirer.

Le maintien d'une obligation a conduit depuis de longues années à jouer sur deux paramètres : la durée et les formes du service. Depuis près de vingt ans, on a joué sur la durée et diversifié les formes du service. Les formes civiles du service national représentent aujourd'hui environ 10 % d'une classe d'âge.

Peut-on continuer à jouer sur ces paramètres ? S'agissant de la durée, cela paraît très difficile. De l'avis général, en deçà de dix mois, les militaires reconnaissent qu'on ne saurait former des combattants. Le ministre de l'intérieur soulignait par ailleurs lui-même la semaine passée que, pour des policiers auxiliaires, une durée de six mois ne lui paraissait pas pertinente.

Le second volet est l'extension des formes civiles autour du triptyque "sécurité, solidarité et développement". Peut-on imaginer qu'une obligation de service universelle ne repose pas exclusivement sur les nécessités de la défense du pays ? Si l'Etat, même libéral et démocratique, peut disposer du temps et de l'individu dont il protège les droits par ailleurs, n'est-ce pas au seul motif que la sécurité et la survie de la Communauté requièrent davantage que la seule contrainte fiscale ?

La question se pose d'autant plus que les formes civiles ne sont aujourd'hui tolérées que parce qu'il s'agit d'échapper le plus souvent au service militaire. Les mêmes qui accomplissent de bonne grâce une forme non-militaire du service national, parce qu'elle leur apparaît comme une échappatoire à l'obligation militaire, ne contesteraient-ils pas, demain, l'obligation militaire ayant disparu, ce qu'ils tiendraient au mieux comme une obligation civique injustifiée, au pire comme une tentative d'embrigadement ? C'est une question qui concerne le Parlement et la Nation tout entière : quelle obligation pourrait-on imposer si elle n'était plus strictement et exclusivement liée à la défense du public ?

L'autre question est une question de faisabilité. La première difficulté est celle de l'encadrement et des capacités d'accueil des services qui pourraient être intéressés. La seconde difficulté est celle de l'égalité devant la loi, qu'il s'agisse de l'exemption des femmes -traditionnellement acquise dans un service militaire, qui serait douteuse, car les principes d'égalité qui figurent dans le bloc de constitutionnalité rendraient difficiles d'imposer un service civil aux seuls hommes- ou du choix de la forme de service, car plus on ouvre le jeu des formes, plus on crée des risques d'inégalités, d'ores et déjà connus alors que ces formes civiles sont minoritaires. Enfin, nombreux sont ceux qui craignent qu'une obligation civile ne soit perçue comme un obstacle à la création d'emplois normalement rémunérés.

C'est cette analyse qui, dans le groupe que j'ai animé au SGDN, nous a conduits à penser que le maintien d'une obligation ne pouvait être raisonnablement envisagé que dans la mesure où le service reste fondé sur la sécurité du pays au sens large. Nous avions lancé l'idée d'un service "sécurité", qui aurait tiré partie des capacités d'encadrement de la gendarmerie, de la police et des forces de sécurité civile pour un service court, de six mois, un volant d'appelés volontaires pour servir les armes pour une durée suffisante de dix à douze mois étant maintenu.

Ce service, qui n'a pas été retenu en raison des problèmes liés à la durée et au nombre, se serait appuyé pour l'essentiel sur la gendarmerie, puisqu'il s'agit d'une force militaire qui effectue au fond des missions civiles.

Quant au volontariat, ce service volontaire serait d'une autre nature, non plus un devoir mais une faculté, non plus un service à la Nation pour tous, mais un service effectué dans un souci de générosité, d'application civique, et avec l'espoir d'un retour de reconnaissance ou, le cas échéant, d'embauche.

Dans un tel service le rôle de l'Etat serait profondément différent : il n'imposerait plus, aurait à organiser une offre pour répondre à une demande, avec une grande variété de délais et de périodes. Il ne serait plus seul, puisque ce service pourrait intéresser des collectivités locales ou des associations. Enfin, un tel service pourrait avoir un intérêt, dès lors que l'obligation ne serait plus maintenue, parce qu'il permettrait de favoriser des liens entre l'armée et la Nation, ou de maintenir des jeunes pour un service court dans les forces de sécurité publique, ou encore de répondre à un désir d'assistance et de solidarité pour des missions humanitaires, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays.

Cependant, il me semble que nos jeunes, qui sont d'abord soucieux de trouver un emploi, ne s'engageraient dans ce service volontaire que dans la double perspective d'une valorisation personnelle, liée à une expérience collective reconnue et à une chance accrue en termes d'embauche.

Si les principaux éléments de toute décision sur l'avenir de la conscription requièrent d'être patiemment et collectivement réfléchis, c'est qu'au-delà des formes d'une obligation que l'Etat impose à chaque citoyen, le service national touche à la nature même de la Nation et à la signification concrète que peut avoir pour chacun de ses membres le fait d'y appartenir, d'où l'extrême importance du débat qui s'engage aujourd'hui au Sénat de la République.

Je veux par ailleurs souligner l'extrême complexité du sujet et le temps nécessaire pour faire son propre travail de compréhension et d'analyse des enjeux militaires ou sociaux, se convaincre de la pertinence des solutions. Ce qui a fondé la conscription, le recours au nombre, rend également difficile son traitement aujourd'hui, pour des raisons tenant au maintien des principes d'universalité ou d'égalité.

J'ai parlé d'un travail de deuil : il ne faut pas ignorer ce que le service militaire, dans sa forme traditionnelle, a apporté et continue d'apporter à notre pays et qu'il faut avoir à coeur de maintenir.

Ce travail de deuil permet aussi de faire disparaître des phantasmes et des peurs. Il me semble personnellement que nous ne devons pas aborder le XXI ème siècle avec les peurs du passé : celle d'une nouvelle guerre de masse, qu'on peut espérer vestige d'un XX ème siècle de barbarie. On ne doit pas plus aborder le XX ème siècle avec des inquiétudes d'aujourd'hui, alors même qu'on sait que les difficultés qui peuvent apparaître ici ou là sur le territoire ne sont pas justiciables d'une réponse de l'armée et a fortiori des appelés, mais des forces professionnelles affectées à la sécurité publique.

M. de VILLEPIN, président - La parole est au rapporteur, M. Serge Vinçon...

M. VINÇON, rapporteur - Monsieur le Secrétaire général, comment maintenir le lien entre l'armée et la Nation, dans le cadre d'un service national rénové, nouveau, où le service militaire ne serait plus que résiduel ?

M. de VILLEPIN, président - La parole est aux commissaires...

M. de LA MALÈNE - Monsieur le Secrétaire général, ma question vise le problème des menaces et des réserves.

Le monde de demain sera un monde de compétition : en effet, la mécanique de la société de consommation pousse à la compétition et au conflit. La menace mérite donc que l'on prévoit une armée adaptée aux menaces de demain.

Or, vous envisagez une armée professionnelle en nombre relativement réduit. Les réserves sont-elles prises en compte dans vos réflexions en cas de conflit, afin de pouvoir modifier l'éventail de notre défense ?

M. BOURGES - Monsieur le Secrétaire général, l'idée se répand dans l'opinion qu'il n'y aura plus besoin de jeunes appelés. Or, ce n'est pas tout à fait exact, car on aura besoin de volontaires pour des temps courts, complément nécessaire d'une armée professionnelle, ne nécessitant pas de longue formation.

Il faudrait donc déterminer la part exacte de ces volontaires ou de ceux qui pourraient s'engager pour un service court de caractère plus militaire.

Le problème réside en définitive dans la ressource par rapport aux besoins. Si l'on ne peut appeler la quasi-totalité des générations le service perd alors son caractère universel ainsi que sa raison d'être !

M. GUÉNA - Monsieur le Secrétaire général, comme vous l'avez dit, la constitution d'une armée professionnelle est tranchée par le Président de la République, et je crois que c'est un bon choix.

Doit-il y avoir un service national à côté de l'armée professionnelle, et sous quelle forme ? ... J'ai toujours dit que si l'armée professionnelle coûte plus cher que l'armée actuelle, on ne va pas de surcroît se doter d'un service national : c'est impossible financièrement !

Par ailleurs, je suis très sensible à la question de l'obligation juridique. Si on ne veut pas rejoindre l'armée pour défendre éventuellement son pays, on est insoumis et les gendarmes viennent vous chercher. Si on ne veut pas rejoindre une ambassade où l'on va passer un an à faire des travaux agréables, je ne vois pas pourquoi on enverrait les gendarmes vous chercher !

Je ne vois pas bien à quoi servira ce service national. On ne va pas créer des unités à partir de gens qui effectuent dix mois de service, encore moins six mois. Je ne vois pas non plus comment on les armerait le cas échéant.

La réflexion d'Yvon Bourges est des plus pertinentes. Il est vrai que dans toute armée, même professionnelle, il faut des réserves, mais des réserves entraînées. Celles-ci se trouvent naturellement parmi les anciens hommes du rang, les anciens caporaux et sous-officiers, que l'on ne va garder sous les drapeaux que trois ou cinq ans.

C'est pourquoi je crois qu'il faut faire son deuil du service national général, même s'il n'est pas purement militaire, et je crois qu'il faut s'en tenir à un système de volontariat, soit par générosité, soit dans l'espoir d'un retour, ce volontariat pouvant d'ailleurs constituer une espèce de seconde réserve pour compléter des effectifs le cas échéant.

Toutefois, en cas de changement total des menaces, personne ne sait plus faire -encore qu'on puisse recourir à la dissuasion nucléaire.

M. CALDAGUÈS - Monsieur le Secrétaire général, ne pensez-vous pas qu'un service civil généralisé présenterait -outre les problèmes que vous avez soulevés et ceux évoqués par Yves Guéna- le grave danger d'apparaître comme un artifice permettant, à des conditions de rémunération dérisoires, de faire exercer des activités pouvant constituer des emplois civils convenablement rémunérés, et qu'à ce titre, il ferait l'objet d'un rejet encore plus manifeste que l'idée du "SMIC jeunes" ?

M. PASQUA - Monsieur le Secrétaire général, vous avez dit que les jeunes gens choisissaient des formes civiles du service national pour échapper aux contraintes du service militaire. C'est probablement vrai, sauf pour ceux qui décident de servir dans la police ou la gendarmerie, plutôt que de rester dans des casernes où ils ne font pas grand-chose !

S'agissant des réserves, nous avons vu, lors de la guerre du Golfe, que lorsque les Américains ont voulu projeter 500.000 hommes en Arabie saoudite et dans ce secteur du monde, ils ont dû faire appel, non seulement pour des problèmes de logistique, mais également sur le terrain, à des éléments de la garde nationale qui, aux Etats-Unis, est une organisation qui n'a pas son pareil dans notre pays.

Cependant, une armée professionnelle -principe auquel je suis favorable- nécessitera forcément de recruter un certain nombre de personnels civils pour accomplir les tâches aujourd'hui accomplies par des appelés et des gens du rang. A-t-on une idée à ce propos ?

Par ailleurs, l'appartenance à la Nation française comporte un certain nombre d'obligations, auxquelles on était jusqu'à présent soumis. Parmi celles-ci figure le service national, que l'on va supprimer pour passer à un autre système. Je ne voudrais pas qu'on ne doive finalement plus rien à la Nation ou à la République !

Aux Etats-Unis, dans certains Etats, lorsqu'on n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu, il faut payer au moins un dollar pour pouvoir voter. En France, nous exonérons massivement de l'impôt sur le revenu ; demain, la défense du pays sera entre les mains de professionnels. Je me demande quelles seront les conséquences sur la cohésion nationale...

Il ne s'agit pas de seulement raisonner en termes d'argent ou d'efficacité militaire, mais il faut bien mesurer les conséquences de certains problèmes !

M. DELANOË - Monsieur le Président, l'exposé de M. le secrétaire général de la défense -que je remercie de sa franchise- m'a semblé comporter quelques a priori sur ce qu'il était souhaitable de faire.

Cela dit, le problème d'une défense moderne des intérêts de notre pays par une collectivité de femmes et d'hommes reste entier. Nous aurons l'occasion d'en reparler...

Par ailleurs, par rapport aux menaces à long terme, quelles hypothèses peut-on établir sur le rapport entre la technologie et la présence humaine ? En effet, durant la guerre du Golfe, le rapport entre la technologie et l'engagement des forces humaines n'était peut-être pas celui que l'on avait prévu...

D'autre part, le Gouvernement s'est s'exprimé clairement en faveur de la défense européenne. Comment posez-vous le problème, au moment où nous parlons de réformes, de modernisation et de reconstruction du service national, par rapport à nos partenaires européens et aux choix d'un certain nombre de complémentarités ou d'évolutions ?

M. HABERT - Monsieur le Secrétaire général, beaucoup de jeunes gens veulent effectuer un service civique par vocation. En tant que représentant des Français de l'étranger, je voudrais témoigner que l'on trouve à l'étranger des jeunes qui ont voulu servir à l'occasion d'interventions militaires, ou dans les hôpitaux et les services sociaux, dans des conditions difficiles.

J'arrive du Costa Rica et du Venezuela, où, dans les classes maternelles et primaires des lycées, j'ai rencontré des jeunes gens et des jeunes filles volontaires coopérants du service national. Il ne faut donc pas oublier ces formes du service civil les plus respectables ! En effet, lorsqu'on parle des coopérants du service national, on pense aux "fils à papa" qui se trouvent dans des ambassades ou de grandes compagnies, et qui sont grassement payés -ce qui ne devrait pas être !

Songez-vous donc à maintenir, sous une forme ou une autre, cette forme civique du service, en particulier du service à l'étranger par des volontaires ?

M. de VILLEPIN, président - Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole...

M. PICQ - Tout d'abord, Monsieur Habert, je ne songe à rien. Je suis fonctionnaire de la République, mes fonctions sont celles de "mécanicien" de la défense nationale, appelé à coordonner l'action des différents ministères. La responsabilité est celle des ministres et du Parlement...

Je peux songer à titre personnel à beaucoup de choses, mais ma responsabilité consiste à vous donner des éléments de jugement, et permettre à la représentation nationale d'éclairer le pays.

Je ne sais s'il y a des a priori dans mon propos -sans doute, car nous sommes tous traversés par des convictions, et il est difficile qu'elles n'apparaissent ici ou là. Je suis toutefois tenu par les orientations esquissées par le chef de l'Etat et par la conviction très forte que, sans un débat approfondi, que le Parlement à la haute mission de provoquer dans le pays, le risque serait grand que ces choix importants pour la Nation, qui touchent à sa cohésion, à son histoire et à son devenir, ne soient pas mesurés dans toute leur ampleur.

Le souci qui est le mien est donc de faire en sorte -malgré les inévitables limites d'un exposé de vingt minutes- que vous ayez le sentiment d'avoir un certain nombre de paramètres de jugement, le jugement étant le vôtre et certainement pas le mien !

Ceci me permet peut-être de corriger une maladresse. Dans un pays comme le nôtre, il n'est pas bon de dénigrer un service, quel qu'en soit la nature. S'il est vrai que, souvent -force est de le reconnaître- les VSNE attirent plus des fils de cadres dirigeants que des fils de milieux modestes, ce n'est pas suffisant pour condamner un système !

Or, l'obligation de défendre la Nation n'est pas contestée, et, quelles que soient les critiques formulées à l'encontre du service militaire, il faut reconnaître qu'il a conservé une certaine légitimité. Toutefois, si les formes civiles étaient majoritaires, les choses changeraient de nature, car la perception de l'obligation ne serait plus la même. Il ne s'agirait plus d'accomplir un service militaire auquel on échappe en faisant un service civil, mais d'accomplir une obligation civile. Qu'est-ce qu'une obligation civique normale ? Je n'ai pas de réponse : c'est à la représentation nationale d'en délibérer !

Ceci me permet de dire à M. le ministre d'Etat que je n'"engerbais" pas la gendarmerie et la police dans les formes civiles. La gendarmerie est en effet une force militaire, et la police est bien liée à la sécurité du pays au sens large. De fait, l'ardeur du service qui anime les policiers ou les gendarmes auxiliaires fait l'admiration de leurs chefs professionnels. Il serait donc inconvenant de considérer qu'il y a là une volonté d'échapper au service militaire. Il s'agit simplement de la perspective de suivre un service plus intéressant et, d'autre part, d'avoir des chances plus grandes d'être recruté à l'issue du service.

La question de M. Delanoë sur le rapport entre la technologie et la présence humaine dans les risques de demain est tout à fait centrale. Je ne puis, à ce stade, qu'émettre quelques réflexions personnelles...

La guerre de demain sera-t-elle une guerre technologique, mobilisant des systèmes d'information, de consultation et de contrôle centralisés très puissants, à l'instar de ce que les Américains ont développé et montré en direct sur les écrans au moment de la guerre du Golfe ? Le concept de "zéro mort" sera-t-il l'élément déterminant ?

La nature des menaces et des armes mettra en évidence un haut niveau de sophistication technologique. L'Europe doit donc être attentive à des menaces périphériques et lointaines qui justifient qu'on se projette pour un temps toujours incertain. Nous devons donc posséder une très grande flexibilité et une grande capacité de rotation avec les mêmes professionnels.

Dans cette perspective, nous sommes en effet davantage orientés vers la puissance technologique, la puissance de feu, l'information, que vers le nombre, qui n'apparaît plus comme le facteur primordial -ce qui ne veut pas dire que, dans certaines circonstances, on n'ait pas besoin d'hommes, ne serait-ce que pour couvrir le terrain. C'est une autre dimension que la mobilisation en masse. En effet, on ne parerait à une menace massive que par la conjugaison des efforts des nations qui voudraient rester libres, face à une menace mettant en cause la démocratie et l'économie de marché.

On rejoint là la seconde question qui touche à la nature de la défense européenne. Dire que cette question n'est pas au coeur de vos débats serait absurde, puisqu'on a aujourd'hui en Europe coexistence de pays qui ont choisi l'armée professionnelle depuis longtemps ou depuis peu, et de pays qui restent attachés à la conscription. Il se trouve que, parmi ces pays, figure notre principal ami et partenaire, et il ne serait pas objectif de dire que la décision française n'a pas de conséquences pour eux !

En Allemagne, le service national est à plus de 50 % effectué par des objecteurs de conscience dans des services sociaux. Ce pays connaît donc comme le nôtre une difficulté liée à l'emploi de ceux qui servent les armes.

La dimension du maintien de la concertation entre nos deux pays est posée. Le Président de la République a rappelé qu'il faudrait six ans pour passer d'un système à un autre. Cette durée permet non seulement le deuil, mais aussi une certaine souplesse, notamment lorsqu'il s'agit de tenir compte avec les Allemands des conditions dans lesquelles se fera ce reformatage.

Un historien anglais, spécialiste de l'histoire militaire, considère qu'à terme, la professionnalisation générale des pays européens est un élément plutôt favorable à la construction de la défense européenne. Indiscutablement, dans la perspective où l'Europe a à se protéger contre des menaces communes, la conjugaison des forces est sans doute plus facile quand on a affaire à des professionnels aguerris, avec des matériels identiques, produits en commun, avec la perspective d'exercices communs, que lorsque les hommes n'ont pas suivi cet apprentissage.

Monsieur le ministre d'Etat, s'agissant de l'appartenance à la Nation, nous vivons tous avec très grande force l'idée que le service militaire est une institution de la République. Avec les instituteurs, l'armée a contribué à forger la Nation française tout au long du XIX ème siècle !

Ceci appartient à notre histoire. C'est un héritage. Un héritage se transmet. Il a même figure de mythe. Il a une valeur symbolique forte et touche à l'identité nationale. Lorsque vous soulignez votre crainte de voir disparaître toute idée de service à la Nation, vous ne faites qu'exprimer ce que chacun ressent ! Cela ne remet en cause aucune des orientations fortes esquissées depuis le début de l'année, mais nous interpelle dans notre conviction qu'une Nation, ce n'est pas simplement des impôts que l'on paye : c'est aussi une communauté de destins !

Ceci me permet de répondre à la question que posait M. Vinçon sur le lien entre l'armée et la Nation. Je suis fils d'officier et moi-même officier de réserve : je suis donc plus que quiconque attentif à cette question. Les choses ont beaucoup évolué, sous l'empire de plusieurs critères. L'armée a depuis longtemps eu le souci de s'ouvrir sur la Nation, et le lien est très fort. Il ne disparaîtrait pas parce que les appelés seront moins nombreux.

Par ailleurs, je crois qu'il y aura, dans une armée professionnalisée, recours à des civils pour les tâches effectuées jusqu'alors par des appelés.

Je pense également que la nécessité de recruter des engagés pour des durées courtes créerait un phénomène de rotation rapide, qui viendrait aussi apporter le sang neuf nécessaire pour éviter tout risque de corporatisme.

Je crois surtout que l'enjeu de la défense, c'est l'enjeu de la liberté, du respect des règles d'une démocratie, et ceci se fait fondamentalement dans la famille et à l'école !

J'en viens maintenant à ce que M. Caldaguès a dit à propos du service civil et de ses dangers vis-à-vis de créations d'emplois normalement rémunérés. M. Caldaguès a ainsi su opposer la générosité et le désir de maintenir une forme de service, dans une Nation qui a bien besoin que le service ne disparaisse pas, à la réalité d'un service qui pourrait apparaître, au bout du compte, comme créant plus de problèmes qu'il n'en règle...

M. Guéna a posé la question du coût du maintien du service militaire sous une forme ou sous une autre. A l'évidence, le choix qui a inspiré les orientations gouvernementales et présidentielles était fondé sur l'idée que la nature des menaces rendait difficile la coexistence ou le maintien d'une petite armée de projection et d'une grosse armée de stationnement. En réalité, on cherche, par une armée plus réduite, à pouvoir assurer la protection du territoire dans son acception la plus large, en se protégeant là où il est menacé.

Cette réduction de format, qui conduit à avoir une armée à moindre coût, se trouverait handicapée si on devait recréer d'une manière ou d'une autre un service militaire court, obligeant les armées à maintenir des structures et des centres de formation très lourds. Il y a une question à laquelle vous ne pouvez échapper.

M. Bourges -que je salue avec le respect que je dois à un homme que j'ai servi en tant que collaborateur- a voulu souligner l'intérêt que pouvait comporter pour notre pays le maintien d'une formule de service national, qui apporterait aux armées des combattants et des soutiens. C'est en effet l'un des éléments de la réflexion qui vous est soumise, quelle que soit la nature du service, qu'il soit obligatoire ou volontaire.

J'ai même tendance à penser qu'on trouverait une grande identité entre ce que je disais sur l'orientation et le volontariat. On est volontaire parce qu'on y sent un but qui vous dépasse, et parce qu'on a l'espoir, en ayant achevé un service volontaire, de trouver une reconnaissance. Je pense que celle-ci viendrait davantage du service des armes et de la sécurité que du reste...

M. BOURGES - Je ne suis pas partisan du recours à trop de civils. Des volontaires pour deux ans peuvent remplir bien des tâches. Il vaut en effet mieux prendre un jeune pour deux ou trois ans qu'un civil pour trente-sept ans ! Vous aurez de plus le risque de voir le syndicalisme s'introduire dans les unités, et je pense que c'est à éviter...

M. PICQ - Quant à la question des réserves, celle-ci devra être posée à M. Millon, qui a fait des propositions qu'il développera mieux que moi...

Nous serions néanmoins dans une hypothèse différente : il ne s'agirait plus de mobiliser, comme en 1914 ou 1939, mais de pouvoir apporter un renfort momentané à des militaires projetés, ou de mener des actions civilo-militaires. Le problème des réserves est donc posé dans un esprit différent de celui qui pouvait prévaloir à l'époque où l'on parlait de mobilisation générale.

Par ailleurs, les menaces de demain ne sont pas toutes d'ordre militaire : l'une des prochaines guerres sera économique, et l'on aurait tort de la négliger. On se trouve aussi face à des menaces transfrontières, non- étatiques, qui ne sont pas de nature militaire. Je pense enfin que la maffia, le terrorisme, la drogue, les trafics en tout genre, la désertification ou l'urbanisation excessive constituent d'autres menaces, qui exigent des réponses autres que militaires.

Le monde occidental a la chance d'avoir une grande maîtrise des mers, qui est historiquement la condition nécessaire à la maîtrise des terres.

Mais, si les menaces se situent aux marges de notre espace européen et sont plus éloignées que les frontières de naguère, à l'échelle moderne, ces marges sont en même temps plus proches qu'il y a quatre-vingts ans. C'est ce qui peut justifier pour nos armées la nécessité de disposer d'une force de projection permettant de tuer dans l'oeuf ce qui, si l'on n'y prend garde, risque de revenir plus vite qu'autrefois sur notre territoire !

M. RAOUL GIRARDET, HISTORIEN,

L'HISTORIQUE DE LA CONSCRIPTION

M. GIRARDET - Monsieur le Président, Messieurs, c'est l'histoire du service militaire obligatoire en France, en tant que principe et qu'institution qui doit être l'objet essentiel de mon exposé, bien entendu avec une large perspective ouverte sur le présent.

En vérité, même en se situant dans une perspective strictement historique, le sujet n'est pas d'une particulière facilité.

En effet, cette histoire de la conscription en France s'étend sur deux siècles. Il s'agit d'une histoire qui est loin d'être simple, une histoire qu'il faut bien définir comme particulièrement tourmentée, qui a été marquée par d'innombrables débats -celui-ci n'est pas le premier- par des incertitudes, des ruptures, de brusques mutations, suivies de longues périodes de stagnation.

Peut-être d'ailleurs ce constat, dans la perspective la plus immédiate, peut-il nous permettre d'aborder le sujet sous un certain angle.

En fait, en simplifiant quelque peu, l'histoire de la conscription en France s'organise en trois phases, qui s'étendent sur deux siècles.

Il y a la phase de la formulation idéologique, c'est-à-dire de la définition des principes mêmes de la conscription, qui correspond à la seconde moitié du XVIII ème siècle.

Il y a la phase du "système Jourdan", ou tout au moins du service dominé par l'idée du tirage au sort, qui s'étend de 1798 jusqu'au début de la IIIème République, c'est-à-dire sur près de quatre-vingts années.

Enfin, il y a la phase qui va de la naissance de la III ème République à la période qui est la nôtre. C'est donc un passé mouvementé, à partir duquel les hypothèses et les prises de position peuvent apparemment se légitimer.

Tout cela présente l'intérêt de dissiper quelques mythes et quelques alibis de caractère pseudo-historique.

En fait, le débat autour de la conscription en France commence bien avant la Révolution. Il commence dans les dernières années de l'Ancien Régime, où l'idée d'une armée nationale née de la conscription se trouve très largement exprimée dans le milieu philosophique. Elle se trouve, tout naturellement, étroitement liée à la notion de citoyenneté. Cette notion de service militaire obligatoire lié à la condition de citoyen s'exprime très clairement dans l'article "Armées" de l'encyclopédie de Diderot -je cite : "Il faudrait que, dans chaque condition, le citoyen eût deux habits, l'habit de son état et l'habit militaire".

Cette notion se retrouve également chez Rousseau, dans son essai sur le Gouvernement de Pologne ; elle se retrouve chez Montesquieu, de façon quelque peu déformée -peut-être la plus moderne- dans la mesure où il explique qu'il faut revenir à certains systèmes de l'Antiquité, notamment au tirage au sort.

Mais il n'y a pas que l'opinion philosophique à prêcher la conscription : il y a aussi les militaires -tout au moins certains. Tel est le cas de Maurice de Saxe, qui exprime sa conviction, dans les "Rêveries", qui datent de 1756, de la nécessité d'un service militaire obligatoire pour tous. Il l'envisage d'ailleurs comme assez large, puisqu'il fixe ce service militaire à cinq années.

Vous retrouvez également des propositions de conscription dans les écrits du maréchal de Belle-Isle ; vous les retrouvez également, sur un autre plan dans certains romans, comme ceux de Marmontel, et dans une brochure de Servan, publiée en 1780, au titre significatif : "Le soldat citoyen". Servan y préconise l'obligation d'un service militaire avec alternance de 18 à 40 ans.

Toute une thématique s'organise donc autour de la notion de conscription, confondue avec l'idée de la formation d'une citoyenneté nouvelle, mais également avec certains impératifs strictement militaires, notamment en partant de l'exemple de la Prusse, qui, bien avant la France, a adopté un service militaire de conscription.

Cependant, ce n'est pas à la Révolution française que l'on doit réellement l'instauration de la conscription. Il faut peut-être d'ailleurs s'attarder sur cette constatation, car, dans toute la rhétorique qui s'est développée autour du service militaire, la référence à la Révolution française est constante. Ce n'est pas sans peine que je dois faire cette constatation : je pense notamment à l'un de mes anciens élèves, dont le destin politique a été brillant, mais qui ne cesse dans ses discours -contrairement à l'enseignement que je lui en ai donné- de lier Révolution française et conscription ! Il a été inattentif, mais il reste néanmoins l'un de mes amis assez chers.

Dès le mois de décembre 1789, le député de l'Assemblée constituante Dubois-Crancé explique qu'il est "établi par axiome qu'en France, tout citoyen doit être soldat, et tout soldat citoyen ". C'est un condisciple des philosophes...

Cependant, il ne trouve guère d'échos au sein de l'Assemblée. Il réunit quelques voix minoritaires, mais l'idée est repoussée -et c'est assez intéressant et singulier- au nom de la liberté ! En fait, la première victoire de la Révolution, Valmy, a été gagnée par la vieille armée royale de l'Ancien Régime commandée par deux officiers, à laquelle sont venus s'ajouter quelques bataillons de volontaires !

Ce qui naît simplement, c'est l'idée d'une Garde nationale, recrutée dans les milieux civils, et qui fournira effectivement à l'armée un certain nombre d'éléments.

En dehors de toute idéologie, on peut dire que la Révolution française ne consacre pas, mais met en oeuvre, une certaine forme de service militaire, par la levée en masse du 23 août 1793, qui réquisitionne pour le service de la patrie, tous les jeunes hommes de 18 à 23 ans. Il s'agit d'une mesure d'exception et nullement législative, destinée à répondre à une nécessité du moment, très temporairement circonscrite.

Si bien que, dans cette période, on ne voit guère, en vérité, se mettre en oeuvre l'idée d'une conscription durable, qui serait en quelque sorte inséparable de la condition même de la citoyenneté française. En fait, tout ce que la Révolution construisait, c'est un système différent, le système que définit la loi Jourdan du 5 septembre 1798. Celle-ci va ouvrir une seconde phase, que j'appellerai la phase du tirage au sort.

Cette loi commence par une définition qui rejoint l'idée de la conscription : "Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie". Mais, immédiatement, la loi semble reconnaître l'incapacité pratique à mobiliser l'ensemble même de la masse des jeunes Français ! Ainsi, si les jeunes Français de 20 à 25 ans sont soumis au service militaire, celui-ci se fera par fraction de classes, et reposera essentiellement sur le tirage au sort. Ce principe se trouve assez généralement accepté, mais va être précisé, dès l'année suivante, dans un sens particulier. En effet, les jeunes citoyens appelés sous les drapeaux pourront être remplacés moyennant finances.

Très vite, un système se met au point, et l'on voit s'organiser un certain nombre de compagnies d'assurances diverses, sous des titres multiples, qui vont servir d'agents de transmission entre la famille du malheureux appelé qui ne tient pas à aller dans l'armée et le pauvre bougre qui, lui, recherche une pitance quelconque...

En fait, ce tirage au sort va durer jusqu'au lendemain du Second Empire. Il se fait d'autant plus facilement que le remplacement n'est pas très coûteux. Il est même à portée de familles relativement modestes. On expliquera sous la Restauration "qu'il n'est guère de familles bourgeoises, ni même d'artisans ou de fermiers aisés, qui ne peuvent fournir les 700 francs de remplacement". Le texte est de 1827...

Le système, bien sûr, épargne la quasi-totalité des jeunes gens issus de familles aisées, et présente d'autre part l'inconvénient moral grave d'obliger à passer par un certain nombre d'intermédiaires afin de le mettre sur pied.

Sans doute y aura-t-il un certain nombre de modifications, notamment quant à la durée du service. Les premières mesures décident d'un service de huit années. Il sera réduit peu à peu, au cours de la Restauration et de la Monarchie de juillet, à une durée comprise entre quatre et cinq ans.

Mais ce qui aggrave la condition du malheureux appelé, c'est qu'il lui est fait interdiction simultanée de se marier, si bien que le jeune conscrit appelé sous les drapeaux qui ne trouve pas de remplaçant se voit ainsi contraint à un célibat relativement prolongé.

Ceci, d'ailleurs, n'est pas sans contribuer à le conduire au réengagement. Cette armée, en effet, n'est pas une armée professionnelle. Au fond, l'histoire militaire française ignore à peu près le soldat professionnel, au profit du vieux soldat, qui, contraint par le manque de fortune de ses parents -ou le goût de l'aventure- à s'engager, reste ensuite dans l'armée. Beaucoup constituent cette catégorie particulière qui n'est pas née d'une vocation, mais en quelque sorte d'une installation dans un état. C'est une armée de vieux soldats...

Toujours est-il que cette armée, qui possède d'évidentes qualités militaires, présente quand même -en dehors de l'inégalité sociale qu'elle incarne- un défaut évident, celui du manque de réserves, aggravé par le fait qu'il est difficile de trouver de nouveaux engagés.

C'est ainsi que l'on voit s'esquisser, notamment sous le Second Empire, un certain nombre de tentative de réformes, que souhaite notamment Napoléon III, qui tendraient à créer ce corps de réserve qui n'existe pas et dont l'inexistence va avoir une importance décisive durant la guerre de 1870.

Il est prévu, en 1868, le développement d'une garde nationale mobile, où chacun pourrait servir quinze jours par an, et bénéficier d'un certain entraînement.

Toujours est-il que la réforme échoue, s'enlise, et cet enlisement témoigne de la méfiance durable de l'ensemble de la population française -contrairement à la légende- à l'égard de la conscription. Durant tout ce siècle existe un retrait, une peur, à peu près dans tous les milieux -sauf bien entendu chez un certain nombre de jeunes garçons particulièrement aptes à l'aventure- à l'égard de l'idée même de conscription.

La réforme de 1868, qui voulait être profonde et qui tendait à réintroduire un peu de conscription sans détruire complètement le système du tirage au sort ni du remplacement, est un échec qui, je le répète, va peser lourd sur la destinée militaire de la France.

Les leçons vont en être tirées, et ce sera la troisième phase, que j'appellerai la phase du temps du service. Dès juillet, on va passer assez rapidement de cette armée reposant sur le volontariat ou sur la conscription réduite à une armée nationale. Néanmoins, on est frappé de voir les difficultés auxquelles se heurte ce passage. Là encore, il est faux de penser que l'idée de conscription est profondément enracinée au coeur même de la citoyenneté française, ou même du patriotisme français.

Certes, la République, dès le mois de juillet 1872, proclame le principe du service militaire obligatoire pour tous, mais subsistent et vont subsister encore de grands éléments d'inégalité. L'idée d'égalité devant le service ne s'impose dans notre société pourtant relativement proche de nous que très difficilement. La loi de 1972, par exemple, n'abandonne pas la notion de tirage au sort. D'autre part, on multiplie les exemptions : dispenses aux soutiens de famille, aux ecclésiastiques, aux membres de l'enseignement...

La loi Freycinet du 15 juillet 1889 réduit à trois ans le service actif, primitivement fixé à cinq ans. Elle supprime certaines inégalités, réduit l'importance du tirage au sort, mais, cependant, maintient une situation privilégiée pour certaines catégories, qui correspondent aux catégories dites bourgeoises, aux étudiants qui feront carrière dans l'administration, aux ecclésiastiques. En quelque sorte, le service militaire demeure fortement inégalitaire.

Ces exemptions seront supprimées en 1905, époque à laquelle le service est abaissé à deux ans, pour être ensuite porté à trois ans en 1913. C'est au fond de cette loi de 1905, relativement proche de nous, que date réellement l'institution du service militaire tel qu'il se trouve encore aujourd'hui, dans ses principes essentiels, appliqué à la société française.

C'est un phénomène trop oublié : on parle très souvent d'enracinement de l'institution -et il est vrai que, dans certains milieux, cet enracinement est profond- alors que, dans une perspective historique large, cet enracinement est, au fond, relativement faible.

Cependant, à partir de la loi de 1905 est organisé un système cohérent, de vingt à quarante-huit ans, que ce soit sous forme d'un service militaire direct, d'une réserve ou sous forme territoriale.

La mise en place du service militaire obligatoire pour tous s'est faite progressivement, lentement, en se heurtant à d'innombrables difficultés, à d'innombrables résistances, et ce n'est qu'à une date relativement récente que cette notion est devenue inséparable d'une certaine conception citoyenne de la Nation et de l'image même de la République. Encore faut-il être sur ce point extrêmement nuancé...

Quelles leçons peut-on tirer de cette longue histoire ? Au fond, on peut affirmer, dans une perspective qui sera celle de l'historien, que c'est très progressivement, au cours du XIX ème siècle, que l'obligation du service militaire s'est imposée à la société française. Cette obligation a répondu à une double finalité, d'une part une finalité militaire et d'autre part une finalité citoyenne.

De la fin du XVIII ème siècle à la seconde guère mondiale, le nombre des effectifs mobilisés a constitué un élément majeur -pour ne pas dire l'élément majeur- de la puissance militaire des Nations. Sans doute celle-ci pouvait-elle se mesurer par les coefficients de l'armement et par sa qualité, mais elle se mesurait essentiellement en nombre d'hommes. La force militaire se confondait avec la force numérique des armées, d'où cette course au nombre.

Dès le XVIII ème siècle, l'armée prussienne est donnée en exemple, parce que plus nombreuse. L'idée majeure est que la force des armées correspond au potentiel démographique de la Nation, qui constitue la base même de la puissance militaire.

L'histoire militaire du XIX ème siècle et de la première moitié du XXème siècle est au fond très largement dominée par la course aux effectifs. Cette finalité militaire a correspondu parallèlement -et les deux choses ont fini par se rejoindre- à une finalité citoyenne.

Posé en France au milieu du XVIII ème siècle, le principe du service militaire obligatoire pour tous apparaît peu à peu comme l'instrument premier d'une appartenance à la communauté nationale. Il s'agit au départ d'une vision doctrinaire, qui, peu à peu s'impose, entre dans les moeurs : la vision citoyenne et l'obligation militaire finissent par se confondre.

Sur ce plan, on ne saurait oublier -et c'est un élément de nos réflexions- le rôle joué, jusqu'à une époque très récente en France, par le service militaire en tant que facteur de cohésion sociale et d'initiation à la modernité.

Il faut se souvenir du rôle joué par le service militaire, de la fin du XIXème siècle au début du XX ème siècle, en tant qu'élément de transformation de la population rurale, d'unification et de cohésion de la société française. Songez que cela a représenté tout d'abord le transfert d'une région à une autre du petit paysan qui apprend à connaître la ville, qui, d'autre part connaît une sorte d'initiation à la technique, en étant amené à manier des instruments relativement compliqués par rapport à ceux qu'il manie quotidiennement.

Il s'agit également d'une initiation à un certain type de vie : à la caserne, on ouvre un robinet et l'eau coule à flot ! On abandonne également les sabots pour les souliers... Indiscutablement, le service national a joué, dans l'histoire sociale et l'histoire des mutations de la société française un rôle fondamental, un rôle d'unification, d'accession à la modernité.

La force militaire réside-t-elle néanmoins toujours essentiellement dans les grands et les gros bataillons ? Dans son application présente, le service militaire joue-t-il ce rôle d'unification, de cohésion sociale et d'accession à la modernité qu'il a représenté durant une large partie de ce siècle ?

Il est frappant de constater que 97 % des éléments ayant le niveau scolaire le plus faible effectuent leur service militaire, alors que le pourcentage de bac + 3 est de 83 %, plus faible encore que le nombre de bacheliers...

D'autre part, le nombre des exemptés continue à s'accroître, et ces exemptions se retrouvent dans certains milieux plutôt privilégiés de la société française.

Je le répète : le problème majeur est de savoir si l'institution du service national correspond à la fois à cette finalité militaire et à cette finalité nationale.

Or, il est aussi important de savoir si la puissance militaire repose effectivement sur une armée de conscription et si le principe de la citoyenneté et de la cohésion sociale reste en rapport avec l'institution même du service militaire. Dans la France d'aujourd'hui, peut-être la finalité militaire ne correspond-elle pas à la finalité citoyenne, ni la finalité citoyenne à la finalité militaire...

Le principe de l'éducation citoyenne doit-il l'emporter sur le principe de l'efficacité militaire ? Sans doute le service militaire obligatoire joue-t-il un rôle décisif, mais l'efficacité militaire existe-t-elle ? Le principe de l'efficacité militaire doit-il l'emporter aujourd'hui sur le principe de l'efficacité citoyenne ? Le lien essentiel entre formation citoyenne et outil de défense existe-t-il toujours ? N'y a-t-il pas contradiction là où il y a eu si longtemps osmose ?

Il va de soi que ce n'est pas à moi d'apporter une réponse à cette double question...

M. de VILLEPIN, président - Merci beaucoup, Monsieur le Professeur.

La parole est au rapporteur...

M. VINÇON, rapporteur - L'efficacité militaire va désormais être exercée par une armée professionnelle. Cependant, des armées professionnelles s'appuient sur des forces de réserve bien entraînées et bien équipées. Pensez-vous que notre société soit mûre pour la création d'une Garde nationale qui pourrait peut-être répondre à la question de l'efficacité citoyenne ?

M. de VILLEPIN, président - La parole est aux commissaires.

M. HABERT - Monsieur le Professeur, vous avez dit que ce n'est pas à la Révolution que l'on doit la conscription. Encore faut-il savoir ce que l'on entend par Révolution française ! Au 9 thermidor, en juillet 1794, rien n'avait été fait. Encore que -bien que vous ayez dit qu'il n'y avait eu aucun acte législatif- je relève les décisions de Carnot, du 23 août 1793, relatives à la réquisition de tous les jeunes gens de 18 à 25 ans.

Vous avez néanmoins raison quand vous dites que cette armée française, en particulier à Valmy, était celle de l'Ancien Régime.

Cependant, vous n'avez pas cité la Constitution du 8 fructidor an III, pour laquelle nous éprouvons une affection particulière, celle-ci ayant créé le bicamérisme et établi le Conseil des Anciens. Notre maison date de cette époque, et nous en avons fêté le bicentenaire -avec discrétion- en 1995.

Cette Constitution est précédée d'une déclaration des devoirs des citoyens. Ainsi, à l'article 9, on peut lire que "tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté, de l'égalité et de la propriété. Il doit répondre, toutes les fois que la loi l'appelle, à les défendre". Le principe de la conscription est donc posé par la Constitution de l'an III. Ce n'était plus la Révolution française et les Jacobins, mais déjà la convention thermidorienne et la Révolution bourgeoise...

La loi Jourdan, à laquelle vous avez à juste titre attaché une importance primordiale, qui constitue en effet un tournant, a été votée sous le Directoire, régime que l'on a tort de décrier, tout à fait remarquable à moults égards.

De même que le Président de l'Assemblée nationale a tenté de réhabiliter Napoléon III, nous souhaiterions réhabiliter un Directoire cher à nos coeurs, puisqu'il a été installé au Palais du Luxembourg, d'où il a gouverné la France pendant quatre ans !

Ne m'en veuillez pas de cette mise au point : vous ne pouviez parler de tout, dans un exposé par ailleurs parfaitement complet...

M. de VILLEPIN, président - Monsieur le Professeur, pensez-vous qu'une armée de conscription offre plus de garanties démocratiques qu'une armée professionnelle ? On a beaucoup parlé de l'exemple de l'Algérie. Vous paraît-il fondé ou non ?

M. GIRARDET - M. Vinçon a souhaité savoir dans quelle mesure la puissance militaire repose uniquement sur la technicité, sans tenir compte du nombre...

Le nombre continue à jouer à un certain rôle. L'absence de réserves est le risque majeur d'une armée essentiellement professionnelle, qu'a couru l'armée française durant tout le XIX ème siècle.

Cette absence de réserves a pesé très lourdement en 1870 et 1871. Il semble qu'il y ait eu alors une excellente armée professionnelle, mais réduite et sans rien derrière elle. Bien entendu, il existait une garde nationale mobile, des possibilités d'engagement, mais tout cela restait très faible.

Le problème des réserves n'a donc cessé de se poser, et il risque de se poser également dans le cas où la France de la fin du XX ème siècle ne reposerait que sur une certaine force militaire, si développée techniquement soit-elle.

Comment créer cette réserve ? Durant tout le XIX ème siècle, tous les gouvernements ont gardé ce système de la conscription par tirage au sort, qui était finalement le plus commode, mais tous se sont heurtés à ce problème de réserves, sans réellement pouvoir le résoudre. C'est celui de toute armée professionnelle...

Il n'est plus de ma compétence de savoir comment allier l'efficacité des techniques et la possibilité du nombre. C'est un problème fondamental qui concerne le législateur...

Je ne peux que m'incliner par ailleurs devant les remarques et les connaissances de M. Habert. Toutefois, vous retrouvez partout les principes de l'armée citoyenne, y compris dans la loi Jourdan, alors que ceux-ci ne sont en réalité pas appliqués !

Or, on peut se demander dans quelle mesure le rapprochement ne s'impose pas avec une période immédiatement contemporaine : en effet, le nombre de ceux qui échappent à l'obligation militaire tend à s'étendre dangereusement, et le service militaire finit par se composer essentiellement des jeunes gens qui veulent bien encore accepter de le faire !

C'est un peu ce qui se passait durant cette période : les déclarations de principe se retrouvent partout, mais dès qu'il s'agissait de mobilisation, tout le monde se dérobait -peut-être dans les mêmes catégories sociales qu'aujourd'hui...

Quant aux remarques de M. de Villepin, je ne pense pas qu'une armée professionnelle soit obligatoirement une armée de coup d'Etat ou une armée de putsch. L'histoire le montre-t-elle réellement ? On peut toujours citer le coup d'Etat du 2 décembre. Cela dit, il est mené essentiellement par la garnison de Paris et par une minorité de généraux, mais surtout par le Président de la République ! Il y a donc là une certaine légitimité !

Le danger me paraît donc très faible. Les conditions du phénomène algérien étaient différentes, et s'inscrivaient dans une autre histoire, celle de la remise en cause de l'obligation même d'obéissance, qui commence à partir de juin 1940. Il faut donc tenir compte d'un contexte historique, dans lequel le problème de l'obéissance n'a cessé de se poser à tous ceux qui ont servi sous les armes.

Après tout, le général de Gaulle a été condamné par un tribunal militaire, et le maréchal de Lattre de Tassigny également ! Tout cela ne peut manquer d'ébranler l'état d'esprit des cadres...

Il s'agit donc là d'une période historique très mouvementée, mais il me paraît difficile d'en tirer des leçons définitives.

M. de VILLEPIN, président - Je vous remercie, Monsieur le Professeur.

M. FRANÇOIS GRESLE, PROFESSEUR
À L'UNIVERSITÉ DE PARIS I,

LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE ET LA RÉFORME DU SERVICE NATIONAL

M. GRESLE - Monsieur le Président, Messieurs les sénateurs, l'exercice auquel on m'a demandé de me livrer devant vous -à savoir vous présenter un exposé sur la société française et la réforme du service national- m'apparaît plein d'embûches, au-delà de sa simplicité apparente.

En effet, ce thème a donné lieu par le passé à de multiples rapports, articles, communications et même colloques, plus ou moins marqués du sceau de la confidentialité, plutôt même moins que plus d'ailleurs, car s'il est un milieu, au sein de la fonction publique, qui s'exprime beaucoup sur les problèmes qui nous touche de près -en dehors bien sûr des universitaires, qui sont d'impénitents discoureurs- c'est bien le milieu militaire.

Plus sérieusement, on ne peut qu'être saisi d'un certain accablement quand on prend connaissance de tous ces discours intelligents, fournis, mais convenus, qui sont ici ou là prononcés, dans la mesure où chacun des acteurs tient sagement le rôle attendu, dans le cadre d'une pièce dont le spectateur connaît par avance les répliques.

Accablement aussi devant la masse d'informations de qualité dont on dispose, et souvent depuis de longues années, mais dont finalement personne n'a pu, ni su, ni voulu, tirer parti. La raison en est que la difficulté sur laquelle on bute n'est pas d'ordre technique ni factuel, mais d'ordre politique et moral, ou idéologique, mais au sens le plus noble du terme.

Tout ceci pour vous dire que je n'essaierai pas en quelques minutes de vous présenter trop de faits par ailleurs assez bien connus. Je me lancerai pas non plus dans l'exposé des mérites ou des démérites de la conscription d'un point de vue micro ou macro-économique. Je ne tenterai pas davantage d'évaluer les incidences de la suppression de telle ou telle forme de service sur le chômage des jeunes, encore que je ne me déroberai nullement à des questions sur ce thème, si tel est votre souhait.

Mon objectif sera plutôt de vous montrer que les débats actuels sur le service national s'inscrivent dans une perspective déjà longue dans notre pays, à la condition de préciser que cette perspective ne prend sens que par rapport aux défis auxquels notre société est confrontée aujourd'hui. Pour ne rien vous cacher du fond de ma pensée, j'ajouterai que ce qui me frappe en tant que sociologue, c'est au fond le décalage existant entre les intentions, le substrat culturel et idéologique d'une part, et la réalité ou le vécu du service en cette fin de siècle d'autre part.

Autrement dit, loin de moi l'idée de dénigrer ce qui existe par esprit de système. Ce que j'essaie au fond de comprendre, depuis deux ou trois ans que je me suis attelé à cette question, en dehors de toute actualité, c'est pourquoi, comment et à quel prix un mode de conscription à bien des égards daté a réussi à se maintenir.

Tout d'abord, un bref retour sur les origines de la conscription. Au moins quatre points méritent de retenir l'attention. Tout d'abord, on ne doit pas oublier que l'idée même d'une conscription militaire, fondée sur une contribution à la fois personnelle, universelle et égalitaire, fut très longue à s'imposer. Plus de cent ans se sont écoulés entre la fameuse loi Jourdan de 1798, qui précisait dans son article premier que "Tout Français est soldat et se doit à la patrie", et la mise en oeuvre effective de ce principe, qui ne fut réalisé que par la loi Berteaux de 1905.

Pendant la plus grande partie du XIX ème siècle, le pays s'est accommodé d'un service basé sur le remplacement et la dispense. Le tirage au sort -survivance de l'Ancien Régime- la longue présence sous les drapeaux d'une minorité d'individus "malheureux", sans métier sérieux, ont fait l'objet d'un consensus très large dans l'opinion, au moins jusqu'en 1871.

Il faut insister sur le fait que le caractère inégalitaire de ce type de recrutement ne choquait pas les contemporains, à la différence de l'embrigadement militaire de force, qui ravivait les très mauvais souvenirs laissés par le Directoire, et surtout par l'Empire.

J'ajouterai, en deuxième lieu, que l'adoption définitive de ce mode, que je qualifiais d'embrigadement, s'inscrit dans un mouvement militaire de fond, qu'on pourrait qualifier de "trend historique", et dans un mouvement de renouvellement de la pensée stratégique, relayé par la Prusse, qui aboutit à la mise sur pied d'un concept nouveau que les Prussiens ont inventé, et qui est celui d'"armée de masse". Or, ce nouveau format militaire reposait sur deux innovations remarquables, qu'on ne trouve pas dans la conscription à la française de la même époque : d'abord un apprentissage du métier des armes, préalable à l'engagement sur le terrain, et la constitution de réserves, dont les capacités devaient être périodiquement réactualisées.

Troisième point : la montée en puissance des armées de masse, que l'on constate dans toute l'Europe, accompagne l'épanouissement d'Etats-nations, qui se veulent, d'une manière ou d'une autre, populaires, et qui, par là, appellent l'écriture de droits et de devoirs nouveaux régissant la citoyenneté.

Parmi ceux-ci, la capacité politique, à travers le suffrage universel, et la capacité militaire, à travers la conscription, s'imposent progressivement comme des éléments possibles, et, dans certains cas, indispensables, d'une sorte de propédeutique de la citoyenneté, qui, ne l'oublions pas, ne concerne alors que les hommes, et à laquelle réfléchissent la plupart des dirigeants politiques de ce temps.

Pour nous en tenir à l'exemple français, après 1870, le renforcement jugé nécessaire de l'identité nationale passe par l'intermédiaire d'une instruction plus systématique des jeunes générations, et aussi d'une éducation morale rénovée. C'est à partir de ce moment que l'école -et pas seulement l'école publique- et la caserne deviennent des lieux de formation privilégiés du futur citoyen-soldat.

J'insiste sur le fait que c'est l'école qui assume le premier rôle, ne serait-ce que parce qu'elle prend en charge les enfants plus tôt. Il suffit pour s'en convaincre de se rappeler la solennelle formule de Jean Macé, proposant pour devise à la Ligue de l'enseignement qu'il venait de fonder : "Pour la patrie, par le livre et par l'épée" !

J'en viens à mon quatrième point. Nous sommes dans un climat fortement marqué par l'esprit de revanche, par un indéniable nationalisme, et l'on trouve déjà chez les républicains, ainsi que chez nombre de monarchistes modérés, qui se rallieront très rapidement à la République, l'idée que le sort de la patrie ne peut plus être laissé entre les mains des seuls guerriers professionnels, qu'il dépend avant tout de la volonté et de l'esprit des citoyens, que les citoyens doivent être impérativement associés à l'effort et à l'esprit de défense.

Tel est l'un des objectifs de la loi de Cissey de 1872 et des réformes qui ont suivi, qui visaient non à militariser la société française, mais, bien au contraire, à civiliser la société militaire, en lui proposant un pacte équitable, qui satisfasse aux intérêts supérieurs de la Nation.

Cependant, les réformateurs des années 1870 s'arrêtèrent en quelque sorte en chemin. Ils n'osèrent pas imposer un service qui se serait appliqué à tous. Des inégalités dans la durée subsistèrent, des dispenses nombreuses furent accordées, dont bénéficièrent entre autres les élites intellectuelles. L'armée elle-même renâclait devant une généralisation du service qui appelait inéluctablement, à charges budgétaires égales, un raccourcissement de la durée. Or, s'il est une doctrine à laquelle les militaires, au fond, n'ont jamais renoncé, c'est de croire en la nécessité d'un service long et sélectif pour former un bon soldat.

La loi Freycinet, votée en 1889, ramena pourtant cette durée à trois ans maximum, solution qui d'ailleurs ne satisfaisait personne, puisque les républicains avancés réclamaient un service plus court encore.

En fait, il fallut attendre 1905 pour que fut adoptée une loi qui allait durablement marquer le service militaire, dans la mesure où ses principes demeurèrent en vigueur jusqu'en 1965. Pour la première fois, la durée du service était fixée pour tous à deux ans. Nul ne pouvait s'y soustraire, toutes les dispenses ayant été supprimées, ainsi que le fameux tirage au sort qui collait à la peau de la conscription.

1905 n'est bien sûr pas une date fortuite : la France d'alors sort à peine de l'affaire Dreyfus, qui a révélé le raidissement conservateur d'une fraction de l'armée -sans parler du contexte international.

Les radicaux au pouvoir, non sans quelques maladresses -on songe ici à l'affaire des fiches- s'efforcent de mieux contrôler une hiérarchie militaire que l'on considère comme réactionnaire, en imposant une conscription à durée réduite, une armée citoyenne pour mettre fin à toutes les velléités de l'état-major de reconstitution d'une soi-disant armée de métier.

Préparée au fond dans un esprit de combat par le général André, ministre de la guerre dans le Gouvernement Combes, la loi est finalement adoptée au printemps 1905, au moment où les chambres engagent la discussion sur le projet de séparation des Eglises et de l'Etat.

Armée citoyenne, disais-je : l'expression est à retenir, car elle traduit bien la nature particulière du lien que la Nation entretient avec son armée, où les réservistes tiennent dans le dispositif une place plus déterminante que les conscrits proprement dits, malgré le souhait contraire des responsables militaires.

A l'image du pays, cette armée de plus d'un million d'hommes mobilisables, qui reste pour l'essentiel une armée de fantassins, est composée dans sa grande majorité de paysans. Elle est équipée grâce au travail des ouvriers de l'industrie. Elle est encadrée par des éléments provenant de la petite et de la moyenne bourgeoisie. Elle est commandée par une minorité fort restreinte de chefs militaires professionnels.

A la veille de 1914, tel et le visage que présente l'armée française. Or, le plus remarquable est que cette organisation de l'appareil militaire, stratégiquement, politiquement et sociologiquement marquée, n'a jamais été sérieusement remise en cause. Il y a de quoi s'en étonner ! Il serait banal de faire remarquer que le monde a changé en quatre-vingt-dix ans. On l'a dit et répété, avec de bons arguments. Aussi n'insisterais-je pas sur les aspects technologiques, stratégiques, diplomatiques du problème, que vous connaissez mieux que moi, et qui ne sont d'ailleurs pas de mon ressort.

Par contre, il est permis de s'interroger sur le devenir d'un système d'hommes auquel correspondait la conscription universelle et égalitaire, et qui a correctement fonctionné durant soixante ans. S'il a fonctionné, c'est que la ressource réelle -autrement dit le nombre d'hommes en âge de porter les armes- a longtemps excédé la ressource utile, c'est-à-dire la masse des Français susceptibles d'être appelés, une fois déduits les dispensés et les exemptés.

Rappelons qu'en 1960, les armées de terre, de l'air et de mer réunissaient 617.000 appelés, nombre évidemment considérable pour un pays comme la France, qui dut une nouvelle fois puiser dans ses réserves. Après la guerre d'Algérie, en 1965, ces mêmes armées n'en accueillaient plus que 295.000. Aujourd'hui, cet effectif est tombé à 206.000, hors gendarmerie, les conscrits ne pouvant pas être accueillis au départ dans cette armée.

Force est de constater qu'à partir d'une ressource qui n'a pas connu d'à-coups sérieux au plan démographique depuis trente ans, les effectifs incorporés, quels qu'en soient les motifs, n'ont cessé de décroître, rendant par là même plus hypothétique le fonctionnement d'un service qui se veut tout à la fois universel et égalitaire.

D'où la diversification inévitable des formes du service, engagée il y a trente ans, qui, de militaire, est devenu national. Actuellement, un appelé peut théoriquement faire son service selon vingt-trois formes différentes, dont seize militaires et sept civiles, volontaires féminins exclus. Certaines de ces formes n'ont même pas d'existence légale -on songe ici aux protocoles...

L'évolution de ces formes renvoie à l'évolution de notre société sans aucun doute, mais, là où le bât blesse, c'est qu'en se diversifiant, le service national est devenu une source d'inégalités et de frustrations inconnues jusqu'alors, et qui sont de plus à plus mal vécues par la population concernée, c'est-à-dire l'ensemble des jeunes gens dont l'âge s'échelonne entre 18 et 27 ans.

En fait, tout se passe comme si les nouvelles possibilités, la relative liberté de choix laissée aux appelés, l'assouplissement des règles d'incorporation -et j'ajouterai même l'amélioration des règles de vie au sein de l'institution- aboutissaient à l'exacerbation des contraintes et à la volonté redoublée de les contourner de la part des intéressés.

En veut-on un exemple ? La loi Debré de 1971 avait limité fortement et même logiquement les sursis, arguant du fait que ceux-ci introduisaient des distorsions considérables de l'âge d'appel. Il ne fallut pas plus de quelques mois pour que cette disposition fut enterrée, pour des motifs individuels évidents et tout aussi justifiés !

On a même assisté depuis dix ans à une véritable explosion des reports, qui, aujourd'hui, concernent 1.214.000 jeunes. Et le report demandé n'est pas de quelques mois par rapport à la date normale d'incorporation, si tant est que l'expression conserve d'ailleurs encore un sens. Les reports supplémentaires accordés jusqu'à 24 ans ont été multipliés par cinq depuis 1987. Les reports jusqu'à 25 ou 26 ans, avec ou sans préparation militaire, ont été multipliés par 4,2.

Mais si des sursis sont demandés, c'est pour continuer, voire achever des études précédemment entamées. Aussi n'est-il pas étonnant de voir les appelés demander leur incorporation à l'automne et non au printemps, entraînant des déséquilibres dans la gestion de la ressource, que l'Observatoire du service national a fort correctement analysés.

J'ajoute que l'augmentation du nombre des sursitaires entraîne mécaniquement un vieillissement du contingent, dont l'âge moyen -21 ans et 8 mois en 1995- a augmenté d'une année en six ans seulement.

Donnée plus remarquable encore : à partir d'un groupe pivot -les 21-22 ans- qui est demeuré à peu près stable -30 à 35 % du contingent- ce sont les groupes d'âge extrêmes qui ont changé. Bref, les plus jeunes ont été remplacés par des vieux, si l'on ose dire, puisque 33 % des appelés du contingent sont aujourd'hui âgés de 23 ans et plus au moment de leur incorporation.

Est-il nécessaire d'ajouter que ces appelés plus mûrs sont aussi plus instruits que leurs prédécesseurs ? Je n'insiste pas ce point, mais je tiens à la disposition de ceux que cela intéresse des informations très significatives...

Toujours est-il que cette hétérogénéité croissante du contingent finit par poser de sérieux problèmes, non seulement de gestion, mais aussi d'équité. Autrement dit, les formes douces de service sont âprement recherchées, mais le nombre des demandes excèdent largement l'offre, et les inégalités d'affectation sont plus durement ressenties que par le passé, pour la simple raison que l'institution a plus de mal à les justifier.

Ainsi, le service national absorbe 9.600 jeunes gens de haute qualification, à travers la coopération, l'aide technique, les scientifiques du contingent, certains protocoles, alors que le contingent en lui-même en accueille 24.000 autres qui présentent exactement le même profil ! Autre exemple : près de 80 % des objecteurs de conscience, dont le nombre d'ailleurs grandit à une vitesse vertigineuse, déclarent un niveau d'études égal ou supérieur au baccalauréat, alors qu'on n'en trouve que 55 % des cas dans l'armée de terre !

Même si cette dernière est loin de n'accueillir que les exclus de notre système social et scolaire -ainsi que d'aucuns voudraient le faire croire- il n'en demeure pas moins vrai qu'en l'absence d'un idéal partagé, qui ne s'acquiert efficacement qu'en amont, ou en l'absence d'une tension internationale d'une extrême gravité, que personne ne souhaite voir revenir, un service routinier, bureaucratisé et multiforme, où contribution demandée et rétribution offerte apparaissent de plus en plus discordantes, ne peut susciter, dans le meilleur des cas, qu'un assentiment morne qui fait douter de l'adage selon lequel le service demeurerait l'un des ferments de l'identité nationale !

Pour terminer, je voudrais tenter de répondre à la question que je posais en introduction. Pourquoi le corps de doctrine touchant à la conscription s'est-il donc maintenu, ou, si l'on préfère, comment des croyances peuvent-elles persister quand les bases démographiques, sociales et politiques sur lesquelles elles reposaient se sont affaissées ?

Plusieurs pistes seraient à explorer. En premier lieu, il faut revenir sur la question de notre culture politique, qui a fait couler beaucoup d'encre...

Nous partageons certes avec d'autres, notamment les pays de tradition libérale, une conviction vivace selon laquelle il y aurait incompatibilité entre l'esprit guerrier et l'esprit démocratique, une conviction qui réunissait au XIXème siècle des hommes aussi différents que Saint-Simon en France, l'un des pères du socialisme, et Spencer en Angleterre, l'un des pères du libéralisme.

Mais, dans notre pays, il y a eu aussi la crainte récurrente chez les républicains d'un pronunciamiento -le mot est du professeur Girardet- qu'auraient pu conduire quelques chefs militaires prestigieux ou démagogues : Mac Mahon, Boulanger, Pétain, pour ne parler que de la III ème République, ont représenté ce danger aux yeux de certains, contre lequel l'armée de conscription aurait été élaborée comme un antidote efficace.

Or, s'il n'est pas prouvé -loin de là- qu'une armée-cadre basée sur le contingent présente des garanties sérieuses contre le militarisme, c'est que l'expérience historique tendrait à montrer le contraire. L'Allemagne et l'Italie de l'entre-deux guerres, comme l'Union soviétique durant toute son existence, comme le Chili des années 1970, restent des exemples à méditer, puisqu'ils montrent que des armées fondées largement sur la conscription peuvent laisser passer des régimes autoritaires.

Autrement dit, ces exemples témoignent de ce que la présence de conscrits ne suffit pas à empêcher, ni même à freiner, toute dérive autoritaire ou fascisante. A l'inverse, on n'imagine guère que l'armée britannique, par son professionnalisme, puisse constituer une menace sérieuse pour la démocratie.

En vérité, ce que d'aucuns redoutent dans le cas français, ce n'est pas tant le militarisme -qui, en France, n'a jamais pris durablement- que le bonapartisme, avec sa pompe militaire et ses oeuvres sociales, comme issue possible et crédible à un républicanisme qui se serait dévoyé.

En second lieu, on ne peut bien sûr extirper de notre mémoire nationale l'expérience douloureuse de la première guerre mondiale. Les sacrifices consentis durant cette guerre, la victoire remportée à l'arraché, grâce à la valeur militaire de nos réserves -sans parler de l'intervention de nos alliés, qui fut aussi décisive- ont enraciné chez les Français la conviction que seule cette forme de mobilisation des citoyens, certes totale, mais défensive, avait permis de terrasser l'adversaire, enterrant ainsi par avance tout effort de réflexion sur d'autres modes d'organisation militaire.

On peut alors mieux saisir la portée des choix stratégiques faits dans les années 1920 par des responsables exclusivement attachés à tirer parti des expériences du passé. Ainsi s'expliquent entre autres la mise en chantier d'une coûteuse défense territoriale, la ligne Maginot, qui allait révéler dix ans plus tard sa totale inefficacité, le retard pris dans la modernisation de l'armée, pour la raison essentielle que cette modernisation appelait une certaine dose de professionnalisation, sensible dans l'arme blindée et l'aviation. Or, tout cela allait à l'encontre de la doctrine officielle et du consensus réalisé autour du dogme de la Nation armée...

Mais -et c'est là une troisième piste possible- il faut bien voir que la priorité absolue donnée à la conscription a modelé profondément l'armée, jusque dans sa composante professionnelle. Je crois pour ma part qu'en amont, elle a influé sur la teneur du métier des armes et, sans doute, orienté les vocations. Elle a également assis durablement la suprématie de l'armée de terre sur les autres armées, et, plus généralement, des armes conventionnelles de mêlée sur les armes techniques. Elle a encore influencé les conceptions stratégiques de l'état-major, qui s'est vu interdire -à moins qu'il ne se soit interdit à lui-même- toute idée d'attaque, fut-elle préventive. On a pu en mesurer les conséquences calamiteuses entre 1935 et 1940...

Or, malgré ces multiples avatars, cette politique n'a jamais été radicalement remise en cause. Ni la seconde guerre mondiale, ni les guerres de décolonisation, ni l'adoption ultérieure de l'arme nucléaire, conçue d'emblée comme armement de dissuasion, n'ont ébranlé la croyance des responsables -ainsi que, pendant longtemps, d'une large fraction de l'opinion- quant à la nécessité de maintenir sur le terrain d'opérations de plus en plus hypothétiques des forces combattantes relativement nombreuses, issues de la conscription.

Le plus étonnant des constats que l'on puisse faire de ce point de vue est que la conversion tardive du pouvoir politique et des autorités militaires à un armement moderne -qui ne se ramène pas à l'adoption de l'arme nucléaire à la fin des années 1950 d'ailleurs- n'a pas bouleversé le schéma d'organisation de nos armées. Le système d'hommes sur lequel ce schéma prend appui suppose une définition précise des tâches, que le général Ely avait déjà clairement précisé, en 1957 : priorité doit être accordée, disait-il, à la force de dissuasion nucléaire, dont l'utilisation ne peut être confiée qu'à des professionnels hautement qualifiés. Dans le même temps, doivent être mises en place des forces de métier pour l'intervention extérieure, dont le commandement attend qu'elles soient efficaces et disponibles rapidement.

Par ailleurs, la défense du territoire national, entendue au sens large, demeure confiée comme par le passé, à une force armée nombreuse, qui recevra une instruction militaire plus sommaire, mais qui, par l'intermédiaire d'un service socialisateur, sera convaincue du caractère nécessaire de sa participation à l'effort de défense.

On trouve aussi une différenciation fine des statuts et des rôles qui accompagne cette définition. Les cadres, en nombre réduit, ne sont pas de simples exécutants. Ils participent à l'élaboration de la politique militaire du pays, qu'ils sont ensuite censés mettre en oeuvre sous le contrôle du pouvoir civil, et notamment du Président de la République, qui est devenu, selon un usage maintenant établi, le véritable chef des armées, c'est-à-dire l'inspirateur principal de la politique de défense.

Sur le terrain, les cadres de profession commandent une troupe au sein de laquelle la proportion des combattants diminue au profit des personnels de soutien et d'administration, et où la proportion d'appelés du contingent diminue aussi au profit des engagés et des volontaires, dont ils deviennent, quoi qu'on en dise, les auxiliaires, sinon les valets d'armes.

Parallèlement, l'effort consenti en faveur des armements modernes, dans le respect d'un budget de la défense forcément compté, n'est pas sans rejaillir sur le système de rétribution en vigueur. Pour résumer, je dirais que la sophistication des armes implique la brièveté des carrières, et la paupérisation relative de ceux qui les servent, au sein de l'armée d'abord, et, par comparaison, avec les grades et statuts de la société civile.

Quant aux soldats du contingent, une rétribution symbolique leur est offerte, qui ne saurait leur faire oublier qu'en servant militairement la République, ils acquittent aujourd'hui un impôt du temps, qui ne débouche pour la plupart sur aucun avantage compensatoire tangible.

Insistons sur ce le fait que nous sommes en présence d'un véritable système, et qu'en tant que tel, il possède sa propre cohérence. Il présente donc des avantages non négligeables, qui ne sont pas seulement économiques, mais aussi organisationnels et, peut-être, à court terme, fonctionnels aux yeux des responsables.

Autrement dit, nombre d'arguments de routine, d'idées reçues, militent en faveur d'un statu quo aménagé -mais dans quel sens, nul ne le sait- qui profite à beaucoup au sein de la société militaire, en dehors du petit encadrement et des hommes du rang...

Si je tire cette conclusion, que beaucoup jugeront pessimiste, c'est pour laisser entendre que le passage d'un système à un autre, dans quelque domaine que se soit, est toujours une affaire délicate. J'ajouterai même que tout changement profond est d'autant plus difficile à enclencher que les enseignements de la psychologie cognitive nous montrent qu'un individu, comme un groupe social, ont d'autant plus de chances de résister que les avantages supposés d'une réforme apparaissent moins forts que ses inconvénients probables. En d'autres termes, pour qu'une réforme réussisse, ou, plus simplement, pour qu'elle soit acceptée par les différents partenaires, il faut que les gains proposés apparaissent plus importants que les pertes annoncées.

Dans la plupart des cas, l'hypothèse du moindre risque, comme disent les psychologues, suffit à expliquer le blocage des attitudes sur des positions conformistes mais sans surprise, ainsi qu'on le voit dans le contexte actuel, qui se caractérise par une dissonance inédite entre une opinion publique ouverte à l'idée d'une transformation de la notion de service et une opinion politico-militaire à certains égards plus réservée.

Arrivé à ce stade de sa réflexion, le spécialiste que je suis ne peut que s'effacer devant le politique, à qui revient la tâche -lourde mais essentielle- de choisir entre des options qui sont autant de paris sur l'avenir. Mais ne touche-t-on pas là à l'essence même du politique, à ce qui fait sa grandeur ?

En espérant ne pas vous avoir importuné par un discours sans doute un peu trop dense et trop rapide, je vous remercie de m'avoir prêté attention.

M. de VILLEPIN, président - Merci beaucoup, Monsieur le Professeur. Je trouve personnellement votre réflexion originale et très enrichissante.

Notre rapporteur va maintenant vous poser la première question.

M. VINÇON, rapporteur - Monsieur le Professeur, pensez-vous que dans un système de défense nouveau, basé sur des forces professionnelles, il y ait place pour un service militaire court, qui servirait de formation de base aux citoyens ?

Par ailleurs, on a évoqué parfois l'idée de transposer à la métropole le service militaire adapté (SMA), qui, en outre-mer, permet de faire accéder à une formation professionnelle de base les jeunes qui en ont le plus besoin. Cette idée vous paraît-elle de nature à répondre à la fracture sociale, et l'idée de faire participer les appelés les plus favorisés à la formation des appelés en difficulté vous paraît-elle plausible dans l'état actuel de notre société ?

M. de VILLEPIN, président - Monsieur le Professeur, quels sont, à vos yeux, les défauts majeurs du système actuel de la conscription ? J'ai été très intéressé par ce que vous avez dit sur le manque d'universalité et sur les inégalités. Le service national a-t-il encore un intérêt en terme de brassage social ?

En second lieu, la conscription vous paraît-elle pouvoir avoir un fondement autre que militaire ? Peut-on, dans un pays comme le nôtre, avoir une conscription qui ferait de plus en plus appel aux formes civiles ?

Quel est votre avis sur la légitimité des formes civiles du service national ? Les jeunes vous paraissent-ils prêts à accepter un service essentiellement civil obligatoire ?

L'impôt du temps imposé à tous les jeunes, surtout s'il n'a pas une vocation principalement militaire, vous paraît-il légitime ? Cela vous paraît acceptable de la part des jeunes et utile ?

Enfin, quel est votre avis sur l'idée d'un service national volontaire ? Pensez-vous qu'il rencontrerait l'adhésion des jeunes ?

M. Vinçon désire compléter ses questions...

M. VINÇON, rapporteur - Monsieur le Professeur, quelles vous paraissent être aujourd'hui les attentes de la jeunesse vis-à-vis du service national ? On a souvent dit que le service national était une sorte d'initiation à la vie d'homme. Cette conception existe-t-elle toujours ? Qu'attend-on du service national ? Peut-on dire qu'il permet aux jeunes d'avoir le sentiment d'appartenir à la communauté nationale ?

M. de VILLEPIN, président - Monsieur le Professeur, vous avez la parole.

M. GRESLE - Dans un système nouveau, quelle place peut-on accorder à un système militaire court ? Cette hypothèse n'est pas à exclure. En effet, j'ai eu communication d'un certain nombre d'études et d'enquêtes de l'armée, très bien faites, notamment les études de psychologie de l'armée de terre. Celles-ci montrent que les jeunes gens, une fois incorporés, ne sont pas hostiles à la forme militaire du service, mais à ce qui se passe après les quelques semaines de classe, période durant laquelle on ne fait plus rien ! Beaucoup souhaiteraient avoir une plus forte initiation militaire.

En tout état de cause, pour les militaires, le service est toujours trop court. La question de la durée doit donc être considérée avec beaucoup de prudence. Un service court, véritablement militaire, n'est pas nécessairement refusé. En revanche, ce qui est refusé, ce sont les formes ancillaires du service, la domesticité, à laquelle sont contraints la très grande majorité des conscrits, pendant six ou sept mois !

Quant à la question du SMA, elle est à relier au problème de l'intégration : l'armée doit-elle se substituer aux autres institutions solides de la République, notamment l'école ? Or, si l'on veut intégrer, il faut le faire tôt et jeune, et non à 23 ans ! J'ai le sentiment qu'on veut faire assumer à l'armée des tâches qui ne sont pas les siennes. Le militaire n'a pas à être instituteur, sauf au sens de Lyautey -mais ce serait un autre débat... Ce n'est pas un conseiller psychologique, matrimonial ou sexuel ! Or, de nombreuses jeunes officiers sont amenés à intervenir dans ces questions, même s'ils le font souvent avec beaucoup de courage et de compétence.

Comment joue l'intégration ? Je donnerai deux exemples, certes caricaturaux, parce qu'ils concernent une minorité d'individus, mais intéressants... On compte environ 19 % d'exemptés pour une classe de recrutement. Or, 81 % des illettrés sont exemptés, ainsi que 42 % de ceux qui n'ont pas dépassé le niveau de la 4ème.

Certains considéreront cela scandaleux, mais l'armée n'est pas là pour faire de l'alphabétisation ! L'armée veut des gens qui ont un minimum de formation. On le voit par exemple dans la gendarmerie, où l'on trouve peu de très hauts diplômés, mais pas non plus de jeunes sans diplôme. Pour être gendarme, il faut se situer entre le niveau de la classe de 1ère et le niveau bac + 2. On constate donc une très grande homogénéité parmi les recrues de la gendarmerie...

Enfin, un étudiant du niveau troisième cycle sur cinq échappe à l'exemption. Autrement dit, les plus dotés et les moins dotés sont ceux qui sont les plus exemptés !

Par ailleurs, le nombre des doubles nationaux qui bénéficient de conventions internationales est en augmentation constante depuis ces dernières années, en particulier les dispensés au titre de l'accord franco-algérien. Chaque année, plus de 4.000 dispenses sont accordées.

L'intégration, dans ces deux cas de figures, joue très imparfaitement.

Peut-on dire malgré tout que l'armée est un facteur d'insertion ? Selon une enquête récente de l'INSEE, "l'amélioration du statut de l'emploi après le service national ne semble pas liée aux ressources éducatives offertes par ledit service"... Or, pour ce qui concerne l'armée, l'effet est nul. En effet, ceux qui en tirent parti sont aussi nombreux que ceux qui n'en tirent pas parti ou qui en tirent des désavantages. Faut-il s'en étonner, alors que le service ne dure que dix mois, dont il faut soustraire un à deux mois de classes ?

En fait, ceux qui tirent avantage de l'armée sont les bénéficiaires du service long...

M. de VILLEPIN, président - Pour quelles raisons les plus favorisés sont-ils exemptés ?

M. GRESLE - Cela ne concerne qu'un étudiant brillant sur cinq ; les quatre autres effectuent leur service, plutôt sous une forme civile que militaire. Pour les autres, il y a une raison que je crains décisive : il s'agit des étudiants qui sont parmi les plus vieux, et les difficultés d'intégration sont telles qu'on préfère les dispenser, afin que des difficultés ne se produisent au sein du corps.

Pour ce qui est des VSL (volontaires service long), les candidats sont considérés comme appelés et non comme soldats du rang. Or, on constate une forte augmentation de ces contrats depuis le début de la décennie. Entre 1991 et 1994, l'augmentation a été de près de 40 %.

En 1994, on comptait environ 37.000 VSL sous forme militaire, soit un cinquième du contingent, ce qui est loin d'être négligeable. La moyenne de ce service est de 19 mois.

Quels sont les jeunes attirés par le volontariat de service long ? Selon le service de Compiègne (la direction centrale du service national), on a affaire à des jeunes en situation familiale ou personnelle difficile, en tout cas plus difficile que celle des non-volontaires. L'armée remplit donc là une mission...

Ces jeunes possèdent une qualification plutôt faible, mais il ne faut pas exagérer les vertus de la qualification du volontariat, puisque 1.500 volontariats spécialisés à formation qualifiante ont été proposés en 1994, pour 37.000 jeunes théoriquement concernés.

Quelles sont les motivations des jeunes qui choisissent le VSL ? Il s'agit tout d'abord, pour 55 % d'entre eux, de différer l'entrée dans la vie civile par crainte du chômage. 25 % le choisissent par goût de l'aventure. Pour eux, on peut considérer que le VSL est une sorte d'antichambre de l'engagement. Enfin, 20 % espèrent ainsi effectuer son service dans des conditions plus favorables. Ces chiffres sont ceux fournis par l'armée de terre...

Néanmoins, le recours au volontariat induit des effets pervers. En effet, l'armée oriente à les VSL vers des postes techniques qu'elle ne saurait confier à des conscrits effectuant un service trop court, qui se trouvent cantonnés dans des tâches subalternes, quand bien même ils possèdent une qualification supérieure à celle des VSL !

On constate par ailleurs un clivage de plus en plus profond entre les VSL et les autres conscrits quant à l'adhésion aux valeurs...

M. de VILLEPIN, président - La ressource n'est-elle finalement pas trop importante pour l'armée ?

M. GRESLE - Probablement... Je ne voudrais pas que mes propos apparaissent comme polémiques, mais il est certain que disposer d'une main d'oeuvre gratuite a dispensé l'armée, dans de nombreux cas, de réaliser une rationalisation des choix et beaucoup d'administrations d'opérer une rationalisation des choix budgétaires !

Quant au SMA, il fonctionne bien outre-mer. On pourrait donc imaginer de l'introduire en métropole pour les populations les plus défavorisées, mais on risque d'opérer une discrimination entre les jeunes...

M. de VILLEPIN, président - Nous étions hier, avec le rapporteur, en Seine-Saint-Denis, et nous nous sommes posé la même question. Mais comment circonscrire ces jeunes ? Cela me paraît très difficile...

M. GRESLE - ... Je crains que cela ne soit perçu comme discriminatoire et non comme bénéfique.

Quant au brassage social, nous sommes dans un système que je qualifierai de système en cascade dont il convient de tirer parti afin qu'il coûte le moins possible ! La première solution consiste à se faire exempter pour raisons psychologiques.

On sait d'autre part que les formes civiles accueillent les jeunes les mieux dotés. Restent les formes militaires. Là encore, on peut se débrouiller, grâce par exemple aux scientifiques du contingent ou aux décisions individuelles d'affectation, qui représentent 9 % du contingent. Les parlementaires ont d'ailleurs une part de responsabilité dans le maintien de ce système !

Pour ce qui est des armes, on sait par ailleurs qu'il vaut mieux choisir la gendarmerie, à la fois forme militaire et civile, qui connaît une grande vogue depuis que cette possibilité a été ouverte. Il y a également l'armée de l'air et la marine, dont les responsables eux-mêmes reconnaissent que les jeunes arrivent aux postes les plus intéressants, à la suite de "procédures élitistes"...

Ceux qui ne bénéficient pas de ces procédures élitistes échouent donc dans l'armée de terre ou dans les formes "serviles" de l'armée de l'air ou de la marine...

La cascade se poursuit néanmoins : il existe une thèse sur la gestion de la ressource au sein d'un régiment. Là encore, on peut négocier ! Il vaut mieux être à l'état-major que dans la compagnie de terrain ! Ainsi, on dénombre des sureffectifs à l'état-major, tandis que l'on déplore des sous-effectifs dans les compagnies de terrain ! Même à l'intérieur d'une compagnie de terrain, on peut encore négocier, en donnant de la voix, en protestant. Aujourd'hui, on préfère calmer tout le monde plutôt que de mettre le conscrit aux arrêts. On lui trouve donc une place dans un bureau ! On ne peut rien reprocher à l'encadrement face à de tels individus !

J'en reviens à l'intégration : comment peut-elle se faire lorsqu'elle commence le lundi matin à 8 heures et s'achève le vendredi à 16 heures ? Lorsqu'on veut aujourd'hui punir un soldat, on lui supprime la permission du week-end ! Il ne s'agit d'ailleurs même pas d'une permission, mais du droit de tout travailleur -en dehors des classes et des périodes de manoeuvre toutefois, durant lesquelles un certain nombre de contraintes sont maintenues.

Le brassage social est donc fortement réduit. Selon moi, seulement 56 % des jeunes appelés effectuent un service militaire. Ne parlons même pas des femmes... En schématisant, pour une classe d'âge donnée, cela signifie qu'un Français sur quatre accomplit aujourd'hui un service militaire. La survie de notre Nation dépend-elle de l'impôt qu'acquitte le quart de ses enfants ?

Cette conscription peut-elle recevoir un fondement autre que militaire ? Je vous avouerai mon embarras pour répondre. En effet, si nous supprimions le service militaire pour ne conserver que la forme civile, je ne suis pas sûr que l'enthousiasme subsisterait !

En tout état de cause, si le pays estime qu'un service doit être maintenu sous une forme quelconque, il faut que ce service soit considéré comme une contribution méritant rétribution. Une réforme ne peut que coûter relativement cher. Il est anormal que des jeunes qui passent dix mois dans une caserne reçoivent un pécule qui s'élève à 530 de francs par mois s'ils demeurent soldat de deuxième classe !

Or, ce pécule est presque exclusivement consacré aux transports. Ce sont des gens qui consomment peu, qui ne peuvent chercher un emploi. De ce point de vue là, les formes civiles, comme les formes militaires, ne peuvent se justifier que si elles donnent lieu à une rétribution qui ne soit pas dérisoire ! Par contre, certaines formes civiles sont loin d'être dérisoires. Il faudrait peut-être rééquilibrer...

La légitimité des formes civiles n'est pas du tout en cause. Il me semble qu'elles seraient acceptées, mais, je le répète, consacrer un certain temps de sa vie à une action sociale, nationale, mériterait d'être inscrit dans le parcours professionnel des individus. Par exemple, il faudrait considérer que le temps passé donne lieu, comme dans la fonction publique, à reconnaissance en termes d'années ou de mois d'ancienneté, quitte à faire cotiser éventuellement les gens en question, en leur donnant un minimum de salaire.

Comme dans d'autres pays, on pourrait également avoir recours à des sortes de crédits, ou à des bons éducatifs, qui permettent à celui qui a accepté de faire son service militaire de bénéficier ensuite de la gratuité d'inscription pendant une année dans une école professionnelle ou une université. Cela n'existe pas chez nous. Les bénéfices que retire un appelé sont de ce point de vue quasiment nuls !

Il faudrait considérer le service non plus comme une parenthèse dans la vie, mais comme un moment de la carrière et de l'existence sociale, civique et professionnelle des jeunes.

L'impôt du temps est-il légitime en dehors de sa forme militaire ? Pourquoi pas ? ... Cela ne me choque pas, mais l'opinion me semble davantage prête au volontariat qu'à l'impôt. J'ai le sentiment que beaucoup accepteraient que le service devienne volontaire, mais aurons-nous alors suffisamment de candidats ?

Peut-on développer les formes civiles ? Nous ne sommes pas dans la situation allemande, où un appelé sur deux effectue un service civil. Je ne suis pas sûr, contrairement à ce qu'imaginent certains, que le vivier de postes soit immense.

En Allemagne, dans le domaine de la santé, beaucoup d'appelés qui effectuent un service civil sont objecteurs de conscience et sont utilisés dans les hôpitaux à des tâches d'intérêt général. En France, c'est inimaginable, sous peine d'une grève des syndicats hospitaliers !

De même, la police considère que l'effectif qu'elle accueille est un effectif maximal, auquel elle ne pourrait pas déroger. Dans la gendarmerie, il y a plus de postes que de gendarmes auxiliaires, pour la simple raison que la gendarmerie ne veut pas intégrer davantage de gendarmes auxiliaires, alors que les postes sont votés chaque année ! Selon les années, on constate une différence de 2 à 3.000.

Des efforts ont été réalisés ces dernières années en faveur de certaines formes civiles. En 1995, l'éducation nationale a créé des protocoles : je souhaite que cela ne déclenche pas une grève des surveillants d'externat lorsqu'on va voir arriver ces nouvelles catégories de personnels.

M. de VILLEPIN, président - Nous avons rencontré ces nouveaux surveillants. J'ai considéré cela avec surprise. Le proviseur m'a dit que plus on lui en enverrait, plus il les absorberait. L'éducation nationale sera toujours pour moi un objet de surprises ! Elle ne manque pas d'encadrement, de professeurs, de syndicats, de personnels, et voilà qu'elle pourrait encore absorber ces VSL en nombre plus important -ce qui déclenchera d'ailleurs des réactions des surveillants en titre. Cela me laisse très perplexe en tant que citoyen...

M. GRESLE - Ces personnels d'encadrement ou de surveillance ont pratiquement disparu de nos établissements. S'il ne manque pas de professeurs -avec des différences selon les disciplines, les régions ou les quartiers- en revanche, toute l'infrastructure est insuffisante, y compris dans l'université. Nous manquons d'administratifs, de secrétariats, d'appariteurs...

M. de VILLEPIN, président - Les "Atos" sont bien faits pour cela...

M. GRESLE - Oui, mais dans certains établissements, leur nombre est très réduit. En tout état de cause, on risque de créer un besoin et d'assister ensuite à des demandes de titularisation...

Enfin, l'appartenance à la communauté nationale constitue le problème de fond. Etant donné la façon dont le système fonctionne aujourd'hui, celle-ci dépend-elle du sort réservé à une minorité d'individus appelés à effectuer un service, notamment militaire ? En Europe occidentale, les Britanniques sont peut-être ceux qui manifestent aujourd'hui le plus fort sentiment national. Or, ils n'ont jamais eu de conscription ! L'identité nationale n'est donc pas liée spécifiquement -et de toute éternité- au passage de quelques mois par un service dit militaire.

Y a-t-il une spécificité française ? Je ne la nie pas pour ce qui me concerne, mais elle s'enracine historiquement et culturellement dans un certain terreau, qui n'est pas définitivement établi. Comme tout terreau, il doit être enrichi, pour ne pas devenir une terre morte.

Or, je crains qu'aujourd'hui, faute d'une réforme radicale et drastique, on ne s'oriente vers l'étouffement lent d'un système qui a fait son temps.

M. de VILLEPIN, président - Je vous remercie très vivement, Monsieur le professeur : c'est une excellente conclusion ! Nous avons été très heureux de vous recevoir.

GÉNÉRAL PIROTH,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION ARMÉES-JEUNESSE,
ACCOMPAGNÉ DE MME MARIE-LUCY DUMAS (UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES) ; M. RÉMI AUFRÈRE (CGT-FO) ;
M. RICHARD AMALVY (SCOUTS DE FRANCE) ;
M. ANTOINE CANCELLIERI (CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION DE LA JEUNESSE)

LES JEUNES ET LE SERVICE NATIONAL

M. de VILLEPIN, président.- Mon Général, Mesdames, Messieurs, merci d'être venus à nous.

Le Général Piroth est le président de la Commission Armées-Jeunesse. Il est accompagné de M. Rémy Aufrère de CGT-FO, de M. Richard Amalvy, des Scouts de France, de Mme Marie-Lucy Dumas, de l'Union Française des Centres de Vacances, et de M. Antoine Cancellieri, du Centre d'Information et de Documentation de la Jeunesse.

Général PIROTH.- Monsieur le Président, Messieurs les Sénateurs, Mesdames, Messieurs, la Commission Armées-Jeunesse est bien sûr très honorée et très heureuse de pouvoir s'exprimer aujourd'hui devant vous.

Exerçant ses activités depuis quarante ans, je pense qu'elle vous est bien connue. Elle réunit en son sein les représentants de cinquante associations ou syndicats de jeunesse, ainsi que ceux de quinze ministères ou organisations étatiques parties prenantes au service national.

La tradition de la Commission est de recueillir un consensus sur l'ensemble des dossiers qu'elle traite, celui-ci fait sa force et le poids de ses idées, d'autant que ses membres sont représentatifs de l'éventail des sensibilités nationales et de l'ensemble des origines sociales de nos concitoyens.

Chargée de concilier les aspirations de la jeunesse et les nécessités du service national, la Commission est une instance d'information, de réflexion, de concertation en contact avec le réel, ce qui est le plus important, à la fois par ses auditions régulières de personnalités compétentes dans les domaines abordés, mais aussi et surtout par ses auditions régulières de personnels appelés à effectuer leur service. Et aussi par ses fréquentes visites sur le terrain.

En quarante ans, elle a été ainsi à l'origine d'une adaptation régulière et continue des formes d'exécution du service national, et je citerai en particulier les refontes successives du règlement de discipline générale, la création des Commissions participatives, l'évolution des opérations de sélection et enfin l'action en faveur de la promotion sociale.

Depuis quelques années, le développement des protocoles et des formes civiles du service national l'a amenée à étendre son champ d'action à l'ensemble des formes du service national, et on lui doit en particulier en 1993 la production d'un rapport sur les travaux civils.

Cette année, ses trois groupes organiques sont chargés respectivement d'un rapport premièrement sur l'efficience d'appelés volontaires ou assujettis au sein d'un service de sécurité, deuxièmement sur le renforcement de la cohésion et la réduction de la fracture sociale, et enfin troisièmement avec Mme Dumas sur la place que pourraient occuper les femmes dans la nouvelle forme de service.

Cette dernière est l'objet du débat en cours, qui fait que nous avons l'honneur d'être avec vous cet après-midi.

Nous n'avons pas encore tranché car nos travaux sont en cours, bien entendu notre réflexion est nourrie par une riche expérience, mais nous avons démarré nos travaux il y a quelques semaines seulement, il nous faudra encore plusieurs séances plénières jusqu'au 15 mai pour arriver à un consensus dont je ne saurai vous dire aujourd'hui s'il tranchera nettement en faveur de l'une ou de l'autre solution, mais nous nous efforçons d'examiner les deux possibilités présentées au regard :

1) de la justification du service national. Il faut en effet au service national un but valable en rapport avec le fait qu'il s'agit du seul impôt physique à acquitter par nos concitoyens, c'est-à-dire un impôt du temps.

2) Il faut un respect des idéaux républicains, notamment en matière d'universalité, de justice et d'égalité.

3) Le troisième aspect est celui de la praticabilité des deux formules proposées.

Enfin, notre souci est d'éviter que, dans quelques années, se produisent à nouveau des dérives telles que nous les avons connues pour le service actuel, et là nous avons une expérience assez nourrie, dont nous souhaitons vous faire profiter.

C'est en fonction de cette expérience que je me suis fait entourer aujourd'hui des quatre membres chevronnés que vous avez présentés, Monsieur le Président, et qui assument tous depuis plusieurs années des responsabilités au sein de la Commission.

Mme Dumas, membre de l'Association française des centres de vacances, professeur agrégé, a conduit des travaux sur l'esprit de défense et a mené le groupe sur la participation des femmes au service national.

M. Amalvy, des Scouts de France, journaliste, plusieurs fois rapporteur de groupes, a notamment travaillé intensément sur les sujets se rapportant à l'esprit de défense et de solidarité.

M. Aufrère, membre du syndicat FO, est président depuis deux ans du Groupe Solidarité et Réduction de la Fracture Sociale.

Enfin, M. Cancellieri représente le CIDJ, il est rattaché au ministère de la Jeunesse et des Sports, et a présidé aux travaux sur les dérives et la revalorisation du service national. C'est lui qui conduit actuellement le Groupe Synthèse sur la consultation en cours.

Si vous le permettez, Monsieur le Président, je vais laisser la parole dans l'ordre successivement à M. Amalvy, M. Cancellieri et M. Aufrère, pour qu'ils poursuivent cet exposé introductif.

M. AMALVY.- Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le débat sur la transformation de l'outil de Défense, engagé par le Président de la République à l'issue de son intervention télévisée, mérite quelques observations tant sur la forme que sur le fond.

Attentifs aux évolutions, les organismes et mouvements de Jeunesse ont souhaité, au sein même de la Commission Armées-Jeunesse, comme au sein de leurs collectifs, participer à ce débat essentiel, qui touche au fondement de la communauté nationale, à sa compréhension, à l'engagement de chacune et de chacun.

Il est très heureux qu'au travers de ses propres institutions, la jeunesse puisse s'exprimer devant vous, après s'être présentée devant l'Assemblée Nationale.

Le chef de l'Etat a indiqué devant les Français qu'il était constitutionnellement impossible d'organiser un référendum.

Aussi, avec le gouvernement, propose-t-il une large consultation qui doit se dérouler jusqu'à la mi-juin.

Nous aimons le débat, pour le faire vivre entre nous, mais nous avons appris une certaine réserve, car d'autres consultations, comme le questionnaire Balladur, n'ont pas apporté les fruits nécessaires, car elles étaient tronquées dès le départ. Elles n'ont débouché que sur de multiples insatisfactions.

Ainsi, même s'il n'existe pas de parallèle avec le mode de débat présent, les organismes de jeunesse s'interrogent tout d'abord sur la forme proposée.

La réforme engagée ne concerne pas seulement l'avenir du service national, il s'agit d'une discussion plus large sur la mutation de la stratégie de Défense, de l'outil de Défense, sur le changement de format des armées et sur nos alliances.

Le service national, comme moyen de l'outil, apparaît dans sa véritable importance car il touche à la conception même de la nation.

Nos remarques sur la forme portent à la fois sur la durée de la consultation, sa perception et sa compréhension.

Il s'agit dans un temps très court de solliciter la réflexion des jeunes Français et de leurs aînés, en vue de dessiner la réforme.

Peut-on, sans rappeler les éléments stratégiques, sans prendre le temps de l'analyse approfondie des maux de notre société, sans redire les impératifs budgétaires, porter véritablement le débat de telle manière qu'il apparaisse utile et qu'il soit compris ?

Dans sa rapidité de présentation, il risque de paraître tronqué, comme ne concernant que les spécialistes, et donc suffisamment avancé pour être discuté.

Nous avons pris acte cependant que la loi d'orientation sur le service national serait discutée plus tard, à l'automne, après l'adoption de la loi de programmation militaire.

La rapidité porte les risques d'un débat qui s'appuie uniquement sur des lieux communs, une critique négative du dispositif actuel sans perspectives positives.

Nous voudrions engager notre échange avec vous sur la revalorisation du service militaire, sur la réduction des inégalités, sur l'universalité du recrutement, sur notre réflexion sur le service civil.

La plupart d'entre vous sont élus locaux. Dans les consultations que vous menez dans vos mairies, il nous paraît utile d'aller au fond du débat en dépassant les échanges superficiels.

Sur le fond, le débat est majeur.

Pour nous il s'agit d'un véritable sujet politique, relevant d'un projet de société.

Les Français ont-ils encore un projet à vivre en commun et à défendre ?

Quelle part la jeunesse peut-elle prendre ?

La proposition d'effectuer des tâches d'intérêt général, pour être comprise et acceptée, doit être soutenue par un projet de société.

Quel investissement les jeunes Français sont-ils prêts à offrir à la Nation, le souhaitent-ils ?

C'est véritablement sur cette question, qui aborde l'apprentissage ou la pratique de la citoyenneté, que doit aller le débat.

Nous ne voudrions pas d'une solution qui s'écarte du fond -cohésion nationale, esprit et culture de Défense, résolution de la fracture sociale- pour ne reposer que sur des considérations budgétaires et logistiques.

En tant que parlementaires, le choix final vous appartient.

Il sera déterminant pour engager les jeunes sur la voie d'une intégration sociale et sur leur sentiment d'appartenir à une communauté à laquelle ils se sentent utiles.

M. CANCELLIERI.- Monsieur le Président, Messieurs les Sénateurs, depuis quelques années, la médiatisation intense des formes civiles minoritaires par la presse et certaines personnalités a provoqué une confusion dans l'opinion publique qui ne comprend plus que la majorité des jeunes Français effectue encore un service militaire.

De plus, le nombre important de citoyens échappant aux obligations du service national mettait à mal l'idée de participation équitable à la défense du pays.

Dès 1994, nous affirmions que ces dysfonctionnements faisaient apparaître le service militaire comme un archaïsme, et nous interprétions cette situation comme les prémices de sa mort annoncée.

En 1993, un rapport de la Commission Armées-Jeunesse, sur le " vécu du service militaire ", perçu par certains comme iconoclaste, se concluait sur une phrase de M. Virilio : " Il faut un esprit de défense pour que la démocratie résiste tant aux tyrans qu'à la décomposition intérieure. "

Nous relevions, à partir de témoignages directs, qu'étaient bafoués les principes d'équité de la conscription et de l'universalité du service national, tant dans ses formes militaires que civiles.

Cette critique sans équivoque préconisait une démocratisation de l'accès aux formes civiles et s'accompagnait de propositions concrètes pour rétablir l'égalité des Français devant l'impôt du temps.

Certaines peuvent être rapidement citées :

- mettre fin au clientélisme et introduire l'anonymat dans la gestion des candidatures ;

- refuser catégoriquement que les postes d'affectation suppléent des emplois salariés ;

- mettre en place un observatoire pour thésauriser et effectuer un suivi de l'exécution du service national ;

- harmoniser les compensations financières, de nombreuses disparités apparaissant ;

- instituer un code de discipline générale fixant les droits et devoirs des jeunes appelés ;

- recentrer la coopération internationale sur ses objectifs originaux, c'est-à-dire l'aide prioritaire aux pays en voie de développement, ce qui n'est plus le cas actuellement.

Aujourd'hui la prédominance de la forme militaire est remise en cause définitivement et s'accompagne de la montée en puissance des formes civiles.

La jeunesse, sensible à l'évolution des menaces, prend conscience que la défense n'est plus uniquement de caractère militaire.

Le concept global de défense intègre des domaines aussi variés telle que la préservation de la cohésion sociale ou de la défense de l'environnement.

Nous pensons qu'il est nécessaire de préserver un espace de citoyenneté, c'est-à-dire un cadre qui permette d'affirmer de manière définitive son appartenance à la communauté nationale. Et ceci, à un moment privilégié du passage de la formation initiale à l'entrée théorique dans la vie active.

Cette période charnière dans le développement de l'individu doit permettre de contribuer à une action collective solidaire.

Le service national est pour le moment le seul lieu d'expression de l'esprit de défense au sens où il s'agit de préserver les intérêts de la nation dans des domaines aussi divers que la défense et la sécurité du pays, la cohésion sociale et économique, l'action culturelle et le rayonnement de la France à l'étranger.

Il nous apparaît nécessaire, dans l'état transitoire de nos réflexions, de maintenir cet " espace-temps " de citoyenneté, lieu d'action, de parole, de rencontre et d'échanges.

Le risque serait grand que de vouloir le supprimer purement et simplement.

Jamais le besoin de préserver et de développer le lien social n'a été aussi présent à l'esprit des jeunes Français, confrontés à une réalité quotidienne incitant plus à l'individualisme qu'à la solidarité.

Le service national, quelle que soit sa forme définitive, constitue un instrument formidable de réalisation d'un projet civique fédérateur d'ampleur nationale.

Prenons garde que dans un renoncement confortable, guidé par des contraintes budgétaires, un nouvel esprit de défense élargie, mal expliqué aux Français ne puisse être mis en oeuvre que par un citoyen virtuel.

M. AUFRERE.- Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le débat sur le service national souhaité par le gouvernement ne concerne pas seulement la jeunesse.

Il s'agit bien là d'un enjeu de société.

C'est pour cela qu'il est indispensable que les vraies questions soient posées, et que les conséquences du choix entre service obligatoire ou service volontaire soient abordées et évaluées.

Avec le profond désordre économique et social causé par le chômage, en particulier celui des jeunes, c'est la cohésion même de notre modèle républicain qui est en jeu.

La mise en place d'un service national obligatoire permettrait de s'inscrire dans cette logique de réduction de la fracture sociale et de créer un impôt républicain, afin de promouvoir la cohésion sociale et l'effort de solidarité nationale.

Le service obligatoire.

Vous savez, d'après les propositions du ministre de la Défense, que ce service obligatoire pourrait s'articuler sur trois domaines forts :

Tout d'abord, sécurité-défense. Le service " sous uniforme ", qui incorporerait 60 à 65 % des appelés (dans les armées, la gendarmerie, la police, la sécurité civile, les pompiers, les douanes et l'environnement).

Ensuite, cohésion sociale et solidarité nationale. Cela concernerait en particulier la lutte contre l'illettrisme, l'action humanitaire, le SAMU social, l'aide aux quartiers défavorisés, etc.

Enfin, la coopération internationale et l'action humanitaire.

Les avantages objectifs de cette option obligation :

Tout d'abord, les besoins en effectifs du domaine sécurité-défense assurés, en particulier ceux des armées et de la gendarmerie.

Ensuite, l'universalité du service, notamment au regard des jeunes des quartiers défavorisés et des déserts ruraux.

Les valeurs républicaines s'en trouveraient réaffirmées.

L'esprit de défense et l'esprit civique cultivés voire renforcés.

La citoyenneté active.

Le raffermissement du lien social en zone urbaine comme en zone rurale.

Enfin, les possibilités de lutte contre l'illettrisme et de formations préqualifiantes voire qualifiantes.

Les difficultés de ce choix sont surtout d'ordre technique et se résument par des questions.

Comment trouver les tâches utiles permettant d'intégrer toute la ressource annuelle sans que les appelés se substituent à des salariés ?

Comment gérer ce nouveau service ?

Quelles structures de gestion et de contrôle ?

Ce service doit-il être réservé aux seuls garçons ou étendu aux filles ?

Les missions qui pourraient être confiées aux jeunes dans ce cadre sont multiples, mais il est important de rappeler que les appelés ne doivent être affectés qu'à des missions de renfort.

Il en va de l'existence de ce qui a été entrepris dans le domaine de l'insertion par l'emploi, de l'aide au développement associatif ou de l'implication des citoyens dans la vie et la gestion de la cité, mais aussi de la cohérence de l'action gouvernementale, comme de celle des collectivités locales en matière d'emplois réels.

Le service volontaire.

On voit bien les avantages de cette formule :

tout d'abord, l'intérêt personnel des jeunes pour les missions confiées.

Ensuite, la satisfaction des candidats potentiels.

Enfin, la souplesse de choix pour les structures.

Il est probable que la motivation des volontaires serait particulièrement importante dans le domaine de la sécurité-défense, ainsi que dans celui de la coopération internationale et de l'action humanitaire.

Ce serait l'adéquation évidente entre le profil, la volonté et le poste occupé.

Cette adéquation serait gage d'efficacité.

Au niveau des difficultés, signalons qu'aucune projection ne peut être réalisée sur un sujet pour lequel n'existe aucun point de repère, mais on peut objectivement estimer aujourd'hui que le nombre de volontaires serait insuffisant pour faire face aux besoins.

Excepté ce point quantitatif, les difficultés peuvent se poser en questions :

Comment établir les priorités entre les différentes formes, mais aussi entre les individus ?

Comment réguler à l'intérieur d'un ministère ?

Si l'on prévoit des incitations pour développer un partenariat, n'est-ce pas rémunérer l'acte de citoyenneté ?

Doit-on mieux rémunérer un médecin qu'un non diplômé ?

Quelle structure de gestion et de contrôle ?

Quelles sanctions en cas de problèmes ?

En outre, un service volontaire européen a été décidé le 24 janvier dernier par la Commission Européenne.

Destiné aux jeunes de 18 à 25 ans, il a pour objectif de favoriser les échanges et l'intégration des jeunes dans la société.

Une ligne budgétaire de 15 millions d'écus pour 2.500 jeunes (dont 200 jeunes Français) est mise en place pour cette année.

La prévision quantitative est de 100.000 jeunes (dont 20 à 30.000 jeunes Français) sans remplacer les services nationaux des pays de l'Union Européenne.

Ce service peut-il s'intégrer dans un futur service national français obligatoire, ou plutôt dans un service fondé entièrement sur le volontariat ?

Ne doit-on pas réfléchir à son articulation avec les choix de notre pays ?

Comme on le voit, les deux options, obligation et volontariat, posent problème.

Doit-on définir un dispositif en fonction des problèmes qu'il pose ou bien définir des objectifs fixés à la nation et en particulier à la jeunesse, opter pour un modèle de société, et en déduire le meilleur système pour y parvenir ?

Il nous paraît là qu'il s'agit d'un vrai choix politique.

Je vous remercie.

Général PIROTH - Nous sommes prêts maintenant, Monsieur le Président, à répondre à vos questions.

M. de VILLEPIN, président - La première appartient à M. le Rapporteur.

M. VINÇON, rapporteur - Qu'est-ce, aujourd'hui, que l'esprit de défense ? Est-il obligatoirement lié au service national ?

Est-ce que les femmes dans cette perspective en sont privées ou ont un esprit de défense ?

Plus largement j'aimerais demander aux jeunes comment ils voient le service national tel qu'il est. Est-ce encore un rite du passage à l'âge adulte, comme on le comprenait au début du siècle, a-t-il un sens aujourd'hui ? Si oui, comment maintenir ce rite du passage à l'âge adulte ?

Mme DUMAS.- Les questions posées par M. le Rapporteur sont tout à fait pertinentes.

Effectivement, si on estime que ceux qui font leur service national peuvent avoir accès à l'esprit de défense, cela fait peu de monde dans la nation, et les femmes seraient privées de cette acquisition de l'esprit de défense.

Notre Commission s'est penchée sur ces aspects l'année dernière, et nous avons conclu que l'esprit de défense était étroitement lié à la citoyenneté, et qu'on pouvait l'acquérir par le biais de l'éducation civique, que nous souhaitons développer et approfondir dans les programmes.

La participation des femmes à la défense. Mes camarades ont mentionné que le service obligatoire ne proposait pas d'être étendu aux jeunes filles, et n'offrait que 10.000 postes ouverts à leur volontariat.

Aussi, notre Commission regrette un peu que la question de l'extension du service national aux femmes ait été éliminée dans cette forme, pour des raisons tenant à la fois aux postes offerts et au budget. Nous souhaiterions que l'examen de la place des femmes dans un service national obligatoire fasse l'objet d'un débat, en tout cas d'une étude beaucoup plus large.

M. AMALVY.- L'année dernière, nous sommes allés interroger des jeunes dans des collèges, des lycées, dans des banlieues défavorisées et dans des sites urbains.

Nous avons constaté que l'esprit de défense pouvait se mesurer à la perception des risques et des menaces.

Dans les banlieues défavorisées, il est peut-être beaucoup plus développé, parce que les jeunes qui y résident ont une perception plus forte des risques et des menaces, notamment intérieurs, liés à la cohésion nationale.

Concernant votre deuxième question -faut-il ou non un rite de passage à l'âge adulte ?- on peut peut-être suivre les observations des sociologues relatives à l'allongement de l'adolescence.

En tant que mouvement de jeunesse et d'éducation, nous nous demandons quel accompagnement effectuer de l'allongement de l'adolescence.

Est-ce que la société, représentée par l'Etat, n'a pas aussi un rôle d'accompagnement des jeunes au-delà de leurs études, dans une adolescence qui va aujourd'hui en gros jusqu'à 25 ans ?

M. VINÇON, rapporteur - J'aimerais savoir comment les jeunes perçoivent le service national aujourd'hui, et comment ils aimeraient que soit le nouveau ?

M. de VILLEPIN, président - Je vous ai écoutés avec beaucoup d'intérêt, mais je n'ai entendu aucune critique du service militaire actuel.

Je pense que, parmi les gens d'origines diverses que vous avez rencontrées, vous n'avez pas reçu que des félicitations.

Ce matin, nous avons eu des auditions très intéressantes de professeurs au-dessus de tout soupçon, qui n'ont pas manqué de détailler les critiques.

A moins que vous n'ayez rencontré que des gens satisfaits, ce qui serait tout à fait remarquable.

M. CANCELLIERI.- Notre Commission reste un des rares lieux dans la société civile où une administration qui apparaît souvent comme une grande muette est en contact avec les représentants des syndicats et des mouvements de jeunes. C'est un lieu de parole, d'échanges, parfois extrêmement critiques, qui ne se contente pas d'un consensus, ou très rarement.

Je me sens relativement bien placé pour répondre à votre question quant à la vision que pourraient avoir les jeunes du service militaire. Jusqu'à présent il absorbait 90 % des jeunes appelés, soit 200.000 par an.

M. Joxe, lorsqu'il était ministre de la Défense, s'est penché sur la Commission Armées-Jeunesse, en disant " je souhaiterais qu'elle se revitalise en auditionnant directement des jeunes appelés qui auraient effectué leur service militaire depuis peu de temps ".

C'était tout à fait novateur. Pendant deux ans j'ai animé et présidé ce groupe " vécu du service militaire ".

Il a traité par la suite des dérives inégalitaires des formes civiles, en auditionnant des jeunes qui effectuaient un service civil.

Donc la Commission est bien placée en tant qu'" expert " pour évoquer le sujet.

La vision du service militaire des jeunes est extrêmement négative. D'ailleurs, l'expression du volontariat pour des formes civiles est essentiellement motivée sous la forme de l'objection de conscience que nous appelons objection de confort -puisque l'écrasante majorité des objecteurs de conscience choisit cette forme de service pour des raisons de refus de la forme militaire- mais aussi et surtout pour pouvoir bénéficier de modalités d'insertion plus favorables dans la vie active.

Le volontariat s'accompagne d'une critique assez acerbe des conditions du déroulement du service militaire.

Concernant d'abord les modalités de sélection, plus de 10 % des jeunes sont affectés selon la procédure classique du piston.

En tant qu'élus locaux, je pense que vous êtes sensibles à ce genre de pression quotidienne, étant amenés à intervenir.

Ce nombre croissant de jeunes, qui étaient pour des raisons médicales écartés des obligations du service militaire, d'autres jeunes qui l'effectuaient d'une façon inégalitaire, faisait que le service national était le miroir des inégalités existant dans la vie civile.

Je parle de l'opinion des jeunes. La vision était extrêmement critique.

Les Commissions consultatives, permettant au sein des unités une véritable concertation, fonctionnaient très mal ou pas du tout, à l'exception de quelques-unes, et cela relevant plus de la volonté de leurs responsables.

Concernant le quotidien aussi, les jeunes ne comprenaient pas qu'il y ait dans certaines unités aussi peu de participations à des activités à caractère militaire. Le service militaire pour nombre d'entre eux était l'équivalent de perte de temps.

Tous ces éléments sont entrés en ligne de compte. Même les opérations de recensement sur Paris et région parisienne allaient jusqu'à 40 % de recensés d'office, c'est-à-dire des jeunes qui ne faisaient pas une démarche volontaire.

Ce n'était pas uniquement lié au milieu urbain, puisqu'en Basse-Normandie le taux était à peu près identique.

Donc il y a eu des carences d'explication des raisons de l'utilité du service national, en particulier du service militaire.

M. AUFRERE.- Vous nous questionnez sur la perception des jeunes du service militaire.

La même réponse pourrait vous être donnée par un citoyen devant l'impôt. Il est clair que le service national, sous une forme militaire ou civile, demeure une contrainte, c'est l'impôt du temps, le seul non marchand de notre pays. Donc, forcément il est vécu, au moins sans l'avoir connu au départ, comme une contrainte forte.

M. DELANOE.- Je voudrais exprimer ma satisfaction d'entendre toutes ces interventions, parce que manifestement il y a un grand niveau de responsabilité, de sérieux et de modestie au bon sens du terme. On s'interroge sur un élément extrêmement grave, auquel nous réfléchissons et sur lequel nous aurons à trancher prochainement.

Les sujets majeurs sont mis au coeur de l'interrogation : quelle stratégie de défense nationale ? Quelle citoyenneté ? Quelle société ? C'est très bon pour le niveau de notre discussion, selon moi.

Je voudrais prolonger cette remarque par trois questions.

La première prolonge celle du rapporteur. En ce qui concerne le servie militaire tel qu'il est pratiqué actuellement, je crois qu'il est très critiqué par les jeunes, est-ce que dans les critiques que vous entendez, certaines sont utiles pour éventuellement construire un autre service militaire obligatoire ?

J'ai souvent le sentiment que dans les critiques il y a le fait qu'il y a peu d'obligations militaires et peu de contacts ou d'entretien de l'esprit de défense.

Dans celles que vous entendez sur le service militaire actuel, des éléments peuvent-ils nourrir notre réflexion pour en construire un éventuellement obligatoire, qui justement rejoigne la citoyenneté, l'esprit de défense ?

Ma deuxième question rejoint la stratégie de défense et le service national, je pense à l'Europe, si, comme le gouvernement le dit, la défense européenne est un objectif important.

Le représentant de Force Ouvrière a parlé du service volontaire européen tel qu'il est actuellement pratiqué. Mais n'y a-t-il pas des possibilités, dans une évolution vers une défense européenne, pour une harmonisation partielle ou totale des systèmes européens ? Quels éléments d'appréciation pouvez-vous nous donner du rapport des jeunes vis-à-vis d'une obligation militaire à composante européenne ?

Enfin, mon Général, j'ai beaucoup apprécié vos propos concernant l'étude que vous tentez de procéder pour éviter les dérives futures.

J'aimerais que vous approfondissiez en nous informant si possible, parce que notre difficulté aujourd'hui est d'essayer de comprendre, à dix ou vingt ans, ce que pourraient donner les options que nous choisirions dans les prochaines semaines, et tous les éléments que vous avez sur le sujet nous sont évidemment très précieux.

Général PIROTH.- Je reviens sur la troisième question.

A l'heure où nous construisons un nouveau service national, il ne faudrait pas que dans cinq ans il reflète les mêmes insuffisances, les mêmes dérives que celles qui conduisent à condamner le système actuel.

Vous avez fait des propositions au précédent ministre de la Défense Nationale pour porter remède à celles constatées.

M. CANCELLIERI.- Dans les effets d'annonce et dans le discours du Président de la République, le service militaire en tant que tel ne concernera plus qu'un contingent extrêmement limité de jeunes, puisqu'il est question de 20.000.

Nous avons repéré qu'il se posait un problème d'acculturation, à propos de la défense, des jeunes avant qu'ils envisagent de faire leur service militaire.

Le débat ne s'adresse pas aux jeunes concernés, puisqu'ils auront 17 ans dans six ans, mais à des jeunes dans une attitude d'incompréhension de l'utilité du service militaire. Ils considèrent que le discours clair depuis la chute du Mur de Berlin sur l'évolution des menaces, est le suivant : la participation à une action militaire ne se justifie plus.

D'ailleurs, il faudra, à mon avis, être très vigilant sur la gestion de ces six ans annoncés, parce que de plus en plus les jeunes, par voie de presse ou par prise de position de certains élus, entendent un discours selon lequel les appelés ne servent plus à rien, n'ont plus d'utilité dans leur rôle militaire. Certains se demandent " pourquoi attendre six ans et pas maintenant, puisque je ne sers à rien ? "

Donc il y a une vision négative de l'opinion sur l'utilité du service militaire.

Les dérives. Il s'est posé un problème très important quant au passage des sélections. Nombre de jeunes, de niveau modeste, qui pour des raisons diverses ont été refusés pour faire leur service militaire, ont perçu cela comme une double exclusion. Ils étaient déjà dans une mauvaise situation scolaire, ou à l'extérieur, l'armée pour eux était une bouée de sauvetage, mais intervenait le couperet d'un second refus.

Dans le bouche à oreille et dans l'image du service militaire cela a un poids déterminant.

Dans le vécu au quotidien les effets d'annonce parlant du passage de douze à dix mois, d'un service militaire de plus en plus tardif, de la qualification permettant d'y échapper, aboutissaient à une mauvaise perception de l'utilité du service.

Quant à son déroulement, depuis quelques années il se pose un problème de formation des cadres de contact, de la gestion des " ressources humaines " au sein des unités.

En fonction des classes d'incorporation, certaines étaient défavorisées. Elles étaient d'un niveau modeste homogène, et d'autres d'un niveau Bac +...

Le brassage social n'existait plus. Pourtant, dans l'exercice en commun d'une activité aussi contraignante que le service militaire, il permet de faire passer des messages de type esprit de défense, utilité, échange de compétences, écoute de l'autre, pédagogie du projet lié à une action commune. Tout cela s'est dilué.

De plus, le passage à dix mois a conduit certaines unités à fonctionner au ralenti, et les jeunes eux-mêmes à y vivre au ralenti. Ils ne comprenaient donc pas la raison de leur présence.

Général PIROTH.- Pouvez-vous évoquer les inégalités des formes constatées, et les mesures proposées au ministre pour corriger ces dérives, afin qu'elles ne se retrouvent pas dans un nouveau service militaire ?

M. AMALVY.- Un jeune qui occupe un emploi militaire durant son service comprend l'utilité de son engagement. S'il effectue d'autres tâches, à moins qu'elles participent à une valorisation préprofessionnelle, il ne comprend pas pourquoi il doit donner dix mois au service de la nation.

Il est important qu'il puisse admettre la proposition faite, notamment en rapport avec son projet immédiat. Très souvent il s'agit de terminer ses études, de trouver du travail, éventuellement de fonder une famille.

Suivant les milieux sociaux les comportements sont différents. Des jeunes qui ont fait des études s'exonèrent peut-être plus facilement du service militaire que d'autres.

Les statistiques concernant le service civil montrent que les garçons les plus diplômés partent plutôt vers la forme civile.

Il faudrait s'assurer de ne pas aller vers une paupérisation du recrutement du service militaire sous sa nouvelle formule.

Cependant il a ses vertus, elles sont bien connues : la valorisation des acquis professionnels.

De nombreux jeunes, grâce aux protocoles signés entre les armées et les organismes professionnels, ont pu acquérir des compétences, parfois aller jusqu'à des qualifications importantes pour eux, des CAP, des BEP, reprendre contact avec des organismes sociaux, l'AFPA, l'ANPE.

C'est un cadre extrêmement important pour que les jeunes ne soient pas " déboussolés " à la sortie du service militaire.

Le service militaire adapté dans les DOM-TOM est aussi connu, il a également ses vertus.

En Europe la question se pose de la même façon. Il s'agit de la compréhension de la citoyenneté et de la communauté à laquelle on appartient.

Si on ne la mesure pas, on ne peut pas comprendre pourquoi on doit s'y engager, y consacrer un temps de sa vie.

On connaît les difficultés de définition de la citoyenneté européenne. La CIG qui s'est ouverte il y a quelques jours a bien pris en compte cette difficulté de rapprochement des citoyens européens de la construction européenne.

Les jeunes aujourd'hui ont une perception positive de l'Europe, mais peut-être pas totale de leur citoyenneté européenne, parce qu'elle n'est pas complètement définie.

Il existe bien évidemment un dispositif expérimental du service volontaire européen. Il n'a pas encore démarré.

A son issue, début 1997, on verra s'il a participé à la mobilité des jeunes, essentiellement à leur compréhension de l'Europe.

Mme DUMAS.- La sensibilité aux diverses cultures européennes est vécue plutôt comme complémentaire que comme un barrage.

Le voyage que nous avons effectué à la brigade franco-allemande nous a permis de voir des jeunes appelés français et allemands, qui avaient trouvé un moyen de communiquer, peut-être en anglais, mais qui arrivaient à vivre ensemble dans les mêmes chambrées, à suivre les mêmes activités, le seul barrage venait des règlements différents des deux armées, les officiers et les sous-officiers vivant mal cette situation.

Au niveau des jeunes la mixité ne soulevait pas de problème, en " boîte " le soir ils draguaient les mêmes filles, mais pour les officiers c'était un choc de règlement et de mentalité différents.

Je reviens sur la perception des filles du service national.

La Commission a interrogé plus de 600 personnes, elles répondent " il ne sert à rien, c'est une perte de temps ", selon les réflexions de leurs camarades hommes.

Elles ont proposé des réformes pour apporter des améliorations, notamment la suppression totale.

Quand on leur demande " si ce service national obligatoire était imposé aux filles, comment réagiriez-vous ? ", elles répondent " on le ferait quand même, mais à 70 % sous forme civile ".

M. AUFRERE.- Vous avez posé une question sur la stratégie de notre outil de défense par rapport à la construction européenne.

Vous avez parlé de l'harmonisation, c'est une question extrêmement difficile, entre l'Angleterre qui n'a jamais connu quasiment qu'une armée de métier et territorialisée, et l'Allemagne qui demeure attachée à la conscription.

Aujourd'hui est lancée l'expérience du service volontaire européen, désiré par le commissaire Edith Cresson. Elle semble intéressante au niveau de son articulation avec un nouveau service national français.

Si la forme de l'obligation était retenue, elle pourrait s'intégrer totalement. Par contre, si le volontariat dans notre pays était la solution retenue, il y aurait beaucoup moins de volontaires, semble-t-il, que ceux budgétairement prévus, à moins de rémunérer l'acte de volontariat voire peut-être celui de citoyenneté.

On est là dans une logique totalement différente, devant un choix politique et surtout de société.

A propos des dérives, on arrive dans ce débat sur le service national souvent en indiquant qu'il est particulièrement inégalitaire. Or, d'après les chiffres réels, il ne l'est pas vraiment.

C'est par manque de volonté politique qu'on a laissé les dérives s'instaurer, notamment dans les formes civiles, sans reconnaître bien entendu les problèmes des formes militaires.

Sachant que les quinze premiers employeurs des coopérants du service national en entreprise sont de très grosses sociétés françaises, on s'interroge.

Quand on connaît le besoin de coopération avec les pays en voie de développement, avec l'Asie, qui depuis dix à quinze ans est le nouveau pôle de développement économique mondial, où il y a un pourcentage dérisoire de coopérants, on constate qu'il y a probablement une objection de confort, mais surtout une coopération de confort.

Que signifient les bataillons d'appelés dans le cadre du CSNE ou du CSNA à Washington ou à Londres, ou dans des capitales où l'objectif de coopération semble plus vague ? Telle est la question.

Il faut une volonté forte pour tracer, définir, codifier de la manière la plus claire possible les futures missions du service national que vous avez la charge de penser pour l'avenir.

M. VINÇON, rapporteur - Nous allons vers une armée professionnelle, c'est le postulat. Donc nous risquons d'aller vers un service civil obligatoire. Le nombre d'appelés civils va notoirement augmenter.

Je vois des difficultés. Si on développe le nombre d'appelés civils, on menace des emplois permanents et rémunérés. Alors, comment limiter leur nombre sans porter atteinte à l'universalité ?

M. AUFRERE.- On rejoint là évidemment le problème de l'utilité et du format au niveau quantitatif.

Un service national civique pose la question de l'utilité pour la collectivité, ensuite pour le jeune lui-même.

Pour faire en sorte qu'il ne gêne en aucune façon l'activité économique et en priorité l'emploi, il est clair qu'il faut déterminer avec le plus de précision possible le nombre de tâches. Je ne dis pas postes ou fonctions volontairement, car à la Commission il y a un très large consensus pour considérer qu'un poste peut être occupé par un salarié, tandis que certaines missions peuvent être tenues par des appelés.

La Direction Centrale du Service National y travaille très sérieusement.

Il semble clair qu'environ 150.000 tâches, missions pourraient être confiées dans le cadre d'un service national civil.

Un calcul simple : sur 300.000 jeunes, 150.000 par semestre ne gêneraient pas la création d'emplois, et l'activité économique.

C'est un raisonnement simple, qui mérite probablement d'être approfondi. Nous attendons avec impatience la nomenclature des tâches qui leur seraient confiées.

M. de VILLEPIN, président - Pourriez-vous nous donner des précisions ? 150.000 jeunes en service sous forme civile, objectivement je ne les vois pas du tout.

Général PIROTH.- Je ne voudrais pas avoir l'air de me défausser, mais ces 150.000 postes ont été définis dans une première étude par la Direction Centrale du Service National. Nous avons quelques pistes, mais je pense que le Général Fassier sera le plus à même de vous donner les grandes lignes de ces différentes missions.

M. de VILLEPIN, président - Je serai ravi de l'entendre.

M. AMALVY.- Nous allons essayer de vous informer le plus largement possible.

Aujourd'hui les mouvements et les associations de jeunesse essaient de réfléchir à la manière de proposer à des dizaines de milliers de jeunes des postes d'emplois de service civil.

Un service civil obligatoire pose des questions sur l'organisation de la sélection des postes, la nomenclature des tâches, aura-t-elle lieu avec notre participation ? Quels mouvements, quelles associations accueilleront ces jeunes ? Celles d'utilité publique d'intérêt général ou toutes celles candidates ?

C'est le cas aujourd'hui pour les objecteurs de conscience et cela pose de gros problèmes, même s'il s'agit de 7 à 8.000 jeunes.

Il faut se poser la question aussi de la répartition de la ressource. A quel niveau -national, régional, local- pour qu'elle ait une pertinence, notamment par rapport à la cohésion du lien social ?

Le milieu associatif est fortement intéressé par cette proposition. Mais pourra-t-il répondre économiquement, sans le soutien de l'Etat, éventuellement des collectivités locales ?

La question se pose de la même façon pour l'expérimentation du service volontaire européen.

Même s'il s'agit de 300 ou 400 jeunes il faudra trouver des solutions pour les accueillir.

La durée de six mois permet peut-être de ne pas occuper des postes salariés. En fait c'est le temps pendant lequel un jeune peut conduire à terme un projet.

Cependant il faut le former, le présenter à son environnement, s'assurer qu'il en ait une bonne perception et qu'il ait la possibilité de conduire à terme le projet pour ne pas avoir un sentiment d'échec à l'issue de son service.

Nous savons que le Général Fassier a des propositions intéressantes à faire sur cette durée de six mois.

M. de VILLEPIN, président - Dans votre esprit quel est le cadre ?

M. AMALVY.- Il se pose la question de l'encadrement, de la sanction éventuelle, comme celle du statut des jeunes, de leur couverture sociale, de leur rémunération.

M. AUFRERE.- Dans les formes civiles il existe des comités départementaux de suivi des formes civiles, ils fonctionnent assez bien et ont en charge de vérifier l'utilisation des appelés dans le cadre connu actuellement. Donc le contrôle n'est pas nul.

Ce type d'organisme, en renforçant son rôle de contrôle et de sanction au niveau national, avec un secrétariat général chargé de gérer et de vérifier l'utilisation des jeunes, nous paraît un outil tout à fait approprié.

Nous avons aujourd'hui des exemples précis d'organismes permettant de contrôler l'emploi des jeunes.

M. CANCELLIERI.- A propos du volume de jeunes qui effectueront ce service, il sera, à notre avis, très différent s'il s'agit de l'expression d'un volontariat au sein d'une obligation, ou d'un volontariat pur.

On peut être pour le volontariat, pour des raisons de générosité, de liberté de choix, ou pour une raison adjuvante selon laquelle le volontaire c'est l'autre.

Nous avons déjà à la Commission travaillé sur un volume représentatif dans sa diversité.

Lorsque nous travaillons sur les protocoles ANPE, Education Nationale, etc, ou sur les formes civiles, sur un contingent réduit nous avons une expérimentation tout à fait significative.

Pourquoi les protocoles durent aussi longtemps ? En effet, par principe ils sont limités, ils constituent une sorte de laboratoire pour généraliser ensuite une expérience si elle est satisfaisante.

L'attitude des ministères employeurs était très réticente à engager des frais de personnel, même s'il s'agissait d'appelés.

Par ailleurs, nous avons déjà sous les yeux des volontaires potentiels, ce sont les objecteurs de conscience, qui augmentent et qui risquent, vu les échéances, d'être plus importants.

Qui les emploie actuellement ? Essentiellement le monde associatif.

Ils sont de 8 à 10.000. Le constat est clair, les associations n'arrivent pas à gérer cette ressource. Or, là nous allons passer à un volume tout à fait différent.

Les objecteurs de conscience actuels en grande partie seront sans doute les futurs volontaires. Ce sont souvent des jeunes qui ne choisissent pas l'objection pour des raisons philosophiques ou religieuses.

Nous avons analysé ces éléments, nos travaux sont à votre disposition.

M. AMALVY.- Je voudrais donner l'exemple de mon organisation. Les Scouts de France accueillent une dizaine d'objecteurs de conscience et une cinquantaine de protocoles de service ville.

Quels sont nos liens avec ces jeunes ? Ils sont recrutés parce que nous les connaissons, beaucoup sont scouts, nous savons très bien qu'ils viennent pour s'exonérer du service militaire.

Ils ne sont pas antimilitaristes. Il s'agit bien d'une objection de confort pour eux.

Se pose la question du lien avec les différents ministères. Avec celui des Affaires Sociales, la gestion des objecteurs de conscience est assez intéressante à observer.

Aujourd'hui, les associations qui les accueillent sont en situation de préfinancement, et le ministère des Affaires Sociales leur restitue dix-neuf mois après les sommes engagées.

Avoir une dizaine de jeunes objecteurs de conscience dans un mouvement comme le mien suppose un préfinancement de l'ordre de 500 à 600.000 F. Cela fragilise nos trésoreries.

M. de VILLEPIN, président - Que font chez vous les objecteurs de conscience ?

M. AMALVY.- Nous avons des jeunes répétiteurs en lycées militaires ou dans les forces françaises en Allemagne ou dans les aumôneries.

Un objecteur de conscience travaille avec moi, c'est un étudiant en lettres, il m'aide tous les jours dans ma tâche de rédaction en tant que journaliste. Il est tout à fait en dehors de l'image que l'on peut avoir de l'objecteur de conscience.

Nous avons, pour le protocole ville, une cinquantaine de jeunes. Nous rencontrons moins de difficultés budgétaires parce que le ministère à la Ville a un dispositif très clair et assez souple.

Par contre, accueillir une cinquantaine de jeunes dans le cadre d'une convention avec le ministère de la Ville chez les Scouts de France entraîne la création d'un service, parce qu'il faut pouvoir les gérer, leur assurer une formation. Deux secrétaires animent ce service.

L'entrée dans ce dispositif a généré chez nous des coûts de fonctionnement. C'est important à prendre en compte parce que cela a des répercussions budgétaires. Même si nous bénéficions d'un subventionnement du ministère de la Ville, nos frais ne sont pas totalement couverts.

Mme DUMAS.- Mon organisation embauche aussi des objecteurs de conscience. Ils viennent faire leurs vingt mois comme s'ils étaient quasiment embauchés, le coût est pratiquement nul.

L'UFCV se trouve confrontée à deux problèmes avec le nouveau service national :

1) le départ de ces objecteurs de conscience nous prive d'une main-d'oeuvre intéressante, et on se sentira incapable de proposer des emplois de six mois dans le cadre d'un service civique, puisque c'est trop court.

2) Cela risque de coûter de l'argent à l'UFCV, qui se demande qui va financer ce genre de service.

M. CANCELLIERI.- Tout à l'heure j'ai fait allusion à la double exclusion et au principe de sélection.

En 1994 nous avons repéré une dérive inégalitaire concernant la sélection dans les formes civiles.

L'idée de les généraliser, de leur donner un volume plus important est motivée par la volonté de rendre plus universel le service national. Tout jeune Français doit participer à l'effort d'appartenance à la communauté nationale.

Auparavant nous avions une sorte de batterie de tests, de grilles d'analyses physiques et psychologiques pour recenser des jeunes.

C'étaient des modalités quasi universelles, une grille unique était appliquée à tous.

Même si l'on révise à la baisse les critères physiques dans la sélection, ne va-t-on pas assister à une sorte de discrimination beaucoup plus forte à partir d'un critère professionnel ou préprofessionnel pour recruter des jeunes dans les formes civiles ?

La multiplicité des employeurs sera totalement variable. N'est-ce pas contradictoire avec l'idée du volontariat ? Le fait d'exprimer un volontariat est un droit, d'une certaine façon il n'est pas possible de le refuser.

Les critères discriminants qui s'ajouteraient aux grilles d'analyses de sélection physique et psychologique, et cet aspect professionnel ou préprofessionnel, feraient que nombre de postes ne pourraient être pourvus que par des jeunes ayant un certain âge, et ayant déjà suivi un certain type de formation.

Est-ce que la généralisation des formes civiles ne va pas à l'encontre de l'idée recherchée au départ, à savoir un retour à une forme d'universalité du service national ?

M. AUFRERE.- Au niveau quantitatif il est clair que seule l'obligation permettrait de répondre aux besoins de cohésion sociale et de solidarité nationale.

Il apparaît évident que seules des incitations sérieuses permettraient d'avoir le nombre de volontaires souhaité. Elles pourraient être multiples et variées, des rémunérations, des points retraite, etc.

Une autre question demeure posée sur le service militaire adapté. C'est une forme très spécifique aux Départements et Territoires d'Outre-Mer.

Pour être allé en Guyane lors de la première quinzaine de février, j'ai pu constater, lors de la visite des différents sites du service militaire adapté, que s'il n'avait été obligatoire à peine 20 % des jeunes l'auraient effectué.

Connaissant la situation économique et sociale difficile des DOM-TOM, il se pose une question de fond importante. Si le volontariat est choisi il est clair que le SMA (Service Militaire Adapté) sous sa forme actuelle n'existera plus, il n'est plus viable, parce que les jeunes que l'on arrive à récupérer en quelque sorte à travers le SMA, à resocialiser, ne sont volontaires que dans le cadre d'une obligation. C'est elle qui permet cette réinsertion à travers une formation professionnelle très directe, à la fois avec des cours et des chantiers école.

M. CALDAGUES.- Je me demande si à ce point de la discussion nous ne devrions pas déblayer un peu le terrain.

J'ai entendu parler d'une hypothèse de généralisation des formes civiles du service national.

Qui y est favorable ? Et qui a réfléchi à ses implications ? Je crois qu'elles seraient extrêmement importantes.

M. AMALVY.- Dans nos préambules tout à l'heure nous avons déjà essayé de répondre à ce style de question.

Nous avons indiqué que le débat était un débat de société et qu'il s'agissait d'un projet politique.

Je reviens sur l'articulation entre obligation et volontariat.

Ce dernier relève de trois options : servir la communauté nationale, passer un certain temps à faire quelque chose, ou valoriser une expérience préprofessionnelle avant ou après des études.

Opter pour le volontariat, ce sera en quelque sorte pencher pour une vision optimiste de la capacité ou de la volonté des jeunes à servir leur communauté nationale.

Opter pour le service volontaire, c'est finalement être guidé par d'autres impératifs que ceux politiques ou des choix de société, mais par des choix budgétaires, et il ne sera pas possible de généraliser le service civil sous une forme obligatoire.

Par contre, choisir l'obligation peut répondre à un véritable choix politique, c'est choisir la contrainte.

M. CALDAGUES.- Il n'y a pas de choix politique sans choix budgétaire.

M. AMALVY.- C'est pourquoi nous parlons aussi de choix budgétaire, nous ne l'écartons pas.

Quand nous faisons le choix d'une Education Nationale obligatoire jusqu'à un certain âge, nous ne nous demandons pas si les jeunes souhaitent ou non aller à l'école, c'est obligatoire. Le budget de l'Education Nationale va avec.

Si nous considérons que pour l'amélioration de la cohésion nationale, le resserrement du lien social, il faut un service obligatoire, nous pouvons espérer que vous réfléchirez aussi aux implications budgétaires.

Pour être tout à fait sincère, je crois que le choix est d'ores déjà fait. Je me suis permis là un avis personnel.

M. VINÇON, rapporteur - J'ai posé la question de l'universalité dans le cadre d'un service civil obligatoire, le service militaire va pratiquement disparaître avec la professionnalisation des armées.

Une classe d'âge représente 350.000 jeunes en ne comptant que les garçons, et en considérant qu'il y aura moins d'exemptions forcément.

Les 150.000 missions définies nous mènent à moins de 100.000 par rapport à une classe d'âge. Donc la question de l'universalité reste posée, me semble-t-il.

Par ailleurs, est soulevé le problème de la légitimité.

Lorsque l'on vit à l'approche de la guerre de 1914 ou juste après, ensuite la déroute de 39-40, à l'ouest du Mur de Berlin, on comprend que le service militaire soit obligatoire, légitime.

Aujourd'hui y a-t-il une légitimité pour un service civique obligatoire aux yeux de la jeunesse ?

Général PIROTH.- Sur une classe d'âge de 400.000 hommes, compte tenu des dispenses qui ne sont pas supérieures à celles du passé, si nous retirons les 80.000 exemptés et dispensés, il en reste 320.000, dont 20.000 allant ensuite dans les armées en tant qu'engagés volontaires professionnels, soit 300.000 personnes, plus 10.000 femmes.

Sur six mois, cela rejoint les 150.000, c'est pourquoi on s'est efforcé de trouver les 150.000 fonctions qui pourraient être remplies par des appelés.

On pense avoir une réponse acceptable.

Il semble que la Commission ait la certitude qu'un service obligatoire de six mois pour l'ensemble des appelés permettrait de rétablir les conditions d'égalité devant le service national, et d'universalité.

M. VINÇON, rapporteur - Puis-je avoir l'impertinence de vous reposer une question ? Je sors de l'IHEDN où j'ai passé une année complète. On m'a expliqué que le service de six mois ne pouvait pas fonctionner.

Hier, nous étions dans un quartier difficile où nous avons rencontré un jeune appelé civil, dans un centre social d'une banlieue.

Autant lui-même que nos interlocuteurs responsables nous ont expliqué que ne l'avoir que six mois en fonction dans ce quartier était complètement inutile, car à peine aurait-il pris ses marques qu'il faudrait qu'il parte.

Général PIROTH.- Vous avez raison. J'ai répondu en citant des chiffres. Au niveau des armées 30.000 personnes sont concernées.

Que faire d'un homme pendant six mois ? Nous ne lui ferons certainement pas acquérir une vocation militaire, il aura des rudiments, mais c'est tout.

Tous les responsables d'armée vous diront que ce qui les intéresse c'est un volontariat plus long, de douze mois.

Le Directeur Général de la Gendarmerie souhaite aussi avoir des appelés pour une période suffisamment longue.

Il reste à côté 240.000 autres emplois, mais vous avez entendu mes accompagnateurs dire que dans chaque ministère on estimait que la formation à l'emploi, à la fonction tenue allait totalement à l'encontre d'un service à six mois.

Donc l'incompatibilité entre le volume et la durée ne permettrait pas selon moi de faire aboutir le service obligatoire.

M. CALDAGUES.- Est-ce que les 150.000 emplois recensés que vous évoquez, Mon Général, permettraient à vos yeux de rétablir une situation égalitaire ?

Général PIROTH.- Monsieur le Sénateur vous avez raison. Il y aurait 150.000 emplois, mais la plupart des associations et des employeurs de ces appelés souhaitent plus.

Dans certaines formes civiles on demandera des gens avec un certain profil intellectuel, et les défavorisés seront laissés de côté. Il y aura une universalité, mais je ne pense pas que l'on ait de meilleures conditions d'égalité, à moins de les aménager.

M. AUFRERE.- Sachez bien que les jeunes dans les quartiers notamment défavorisés perçoivent tout à fait les menaces, d'où l'utilité d'un service national.

Sur les 150.000 postes, par exemple dans le cadre du protocole ville, on peut envisager dans l'avenir de travailler avec les différents acteurs dans le cadre des contrats ville, donc concevoir une période de six mois plus un ajout financé par l'intermédiaire des contrats ville.

Les choix budgétaires sont totalement corollaires à la volonté politique concernant ce nouveau service national.

M. CALDAGUES.- Je crois entendre dire que la volonté politique entraîne automatiquement la disponibilité budgétaire, autrement dit l'intendance suit.

Je voudrais faire un petit historique. Depuis une trentaine d'années nous avons vécu des chocs entre deux masses budgétaires, l'Education Nationale et la Défense. Celle de la première n'a pu prospérer qu'au détriment de celle de la Défense, par rapport au produit national.

Si aujourd'hui naissent de nouveaux problèmes budgétaires, ce sera au détriment de quelles masses ?

M. DELANOE.- Je suis désolé, au sein d'une masse budgétaire donnée il y a bien une volonté politique qui l'oriente dans un sens ou dans un autre.

M. CALDAGUES.- Lequel ?

M. DELANOE.- Le choix dans un budget donné dépendra évidemment d'une volonté politique, sinon pourquoi sommes-nous parlementaires ?

Il peut y avoir professionnalisation des armées pour des questions de modernité, de définition des besoins de la Défense, et en même temps un service national et même un service militaire. Il s'agit de savoir quels sont les objectifs de Défense, les besoins de modernité, l'esprit de défense et la participation des citoyens. Ce n'est pas incompatible avec l'objectif de professionnalisation.

Sinon les parlementaires n'ont qu'à devenir des technocrates.

M. de VILLEPIN, président - Non, jamais !

M. AMALVY.- Je veux revenir sur l'égalité. En fait elle se mesure à l'aune de chacun, de l'emploi qu'il occupe. Elle est extrêmement subjective. Chaque jeune qui aura compris pourquoi il est employé, sous la forme militaire ou civile, aura le sentiment d'être traité de façon égalitaire.

Quant au budget, nous mesurons très bien que tout choix politique implique un choix budgétaire, que celui-ci parfois contraint le choix politique.

Par ailleurs, nous sommes des responsables, nous connaissons très bien ce style de contrainte.

La question se pose cependant de l'accompagnement des jeunes à l'extérieur du système de l'Education Nationale.

Comment les accompagner suffisamment pour arriver à résoudre la fracture sociale à l'extérieur du système de l'Education Nationale ? Est-ce que ce sera avec le ministère de la Ville, celui des Affaires Sociales, avec une politique globale en direction de la jeunesse ? Selon nous oui.

Le budget de la Défense Nationale va diminuer avec la loi de programmation militaire. Il y aura peut-être place pour un accompagnement budgétaire des choix politiques.

GÉNÉRAL FASSIER
DIRECTEUR CENTRAL DU SERVICE NATIONAL

LES CONSÉQUENCES DES DIFFÉRENTES RÉFORMES ENVISAGÉES SUR LA GESTION DES EFFECTIFS

M. de VILLEPIN, président - Nous sommes heureux de vous recevoir, Mon Général. Vous êtes le Directeur Central du service national, vous allez nous parler des conséquences des différentes réformes envisagées sur la gestion des effectifs.

Général FASSIER.- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames, Messieurs,

Mon propos commencera par un " état des lieux " très rapide, je m'efforcerai de remettre en perspective quelques réalités du service national et de la conscription.

J'aborderai ensuite les enjeux proposés par ce débat national, en précisant ce qui touche à l'obligation ou au volontariat.

Je terminerai en évoquant les conditions de réussite, du moins pour le directeur central du service national, de la période de transition 1997-2002, quelle que soit la solution retenue.

L'état des lieux de la conscription est très rapide. Hier, c'était un " devoir consenti ", elle est devenue une contrainte mal supportée aujourd'hui.

Mais cette raison n'est pas suffisante pour jeter un discrédit sans nuance sur une institution à mi-chemin entre un symbole intangible et un mythe fondateur de la République ; c'est pourquoi je dresserai un " état des lieux " en commençant très rapidement par évoquer les services rendus par cette institution.

La conscription a été initialement une technique de recrutement militaire. L'engagement ne suffisant pas, c'est par la contrainte que les besoins ont pu être satisfaits de façon régulière et sûre.

Puis, modernité oblige, de technique de recrutement, la conscription est devenue un véritable instrument de gestion des ressources humaines de la défense.

C'est donc la conscription qui a permis aux armées de tenir leur place et d'assurer leurs missions, notamment depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

Second aspect positif, la conscription a contribué à façonner la France d'aujourd'hui.

D'abord obligation, puis consécration rituelle, avant de devenir valorisation d'une conscience de communauté de droits et de devoirs, la conscription est bien admise comme l'un des ferments de l'identité nationale.

Troisième aspect enfin, pour la nation, le service national est devenu un véritable symbole politique, relié dans tous les esprits au contrat républicain, la citoyenneté se vivant par l'adhésion à un projet et à des valeurs communes.

Mais ce concept est maintenant fragilisé par des réformes successives et par l'évolution des besoins et surtout des aspirations individuelles.

Le service national est l'une des institutions qui a sans doute le plus évolué ces vingt dernières années. Or, de façon très paradoxale, ce sont ses potentialités d'évolution qui ont fait le lit des critiques formulées par beaucoup.

J'évoquerai quatre domaines où il y a eu fragilisation évidente :

1) la diminution des besoins militaires.

Il s'agit de volumes et je citerai deux chiffres : 1982, 275.000 incorporés dans le service militaire ; 1995, 225.000 seulement, malgré un service passé à dix mois, c'est-à-dire ayant entraîné une majoration de 10 à 20 % des besoins.

2) L'intérêt des emplois.

Les jeunes Français de cette fin de siècle difficile ont en effet des aspirations nouvelles en termes d'emploi de leur temps de service.

Or, les formes militaires et civiles confondues ne peuvent guère offrir plus de 110 à 115.000 emplois que l'on pourrait qualifier de " gratifiants ", je n'ose dire " qualifiants ", c'est-à-dire équivalents à des métiers ou à des emplois de spécialistes. Je rappelle : 115.000 sur un contingent de 258.000 hommes en 1995, soit 43 %.

Il n'y a donc pas adéquation qualitative entre l'offre et la demande, mais surqualification de la demande.

Si vous me pardonnez une boutade, le poste de grenadier voltigeur, même si c'est le plus bel emploi du monde, ne fait pas rêver les jeunes Français.

3) La multiplication des formes de service.

On voit et on comprend bien que les besoins militaires diminuent. Mais la place des formes civiles et des protocoles ne peut que s'en trouver renforcée (3 % du contingent 1985 contre 13 % en 1995).

Et ce phénomène crée une sorte de marché concurrentiel qui met en évidence beaucoup de difficultés :

- l'inégalité des chances,

- l'opacité des procédures de désignation,

- la difficulté du contrôle des conditions d'exécution,

- la comparaison des modalités d'emploi.

4) La mise en cause de " passe-droits ".

Il y a dans ce domaine plus de fausses rumeurs que de vrais constats :

- Fausse rumeur que les largesses de l'exemption. Elle touche 19 % des garçons d'une classe d'âge. Elle est prononcée par des médecins d'active sur la base d'un diagnostic médical exclusivement. Il n'y a pas d'intervention possible et les fraudes, extrêmement rares, finissent toujours par être découvertes et pénalement poursuivies.

- Fausse rumeur que les dispenses injustifiées. Elles touchent moins de 5 % des garçons d'une classe d'âge. Elles sont prononcées, pour l'essentiel, par des commissions régionales présidées par les Préfets, sur la base de dossiers sociaux particulièrement exigeants.

- Vrai constat, par contre, que celui des affectations privilégiées, connues sous le sigle de DIA (décisions individuelles d'affectation).

Les chiffres méritent simplement d'être relativisés.

D'abord une observation historique : 19.700 DIA en 1995, soit 9 % du contingent. Je rappelle qu'il y en avait 34.000 en 1978, et qu'à l'époque cela représentait 12 % de ce même contingent.

Une observation qualitative ensuite. Les DIA touchent équitablement toutes les populations, par niveau scolaire, par catégorie socioprofessionnelle des intéressés ou par zone géographique. En fait, elles concernent toutes les zones des électorats potentiels.

Une observation fonctionnelle enfin. Dans beaucoup de cas, le Bureau du Service national aurait étudié avec la même attention le cas s'il lui avait été directement soumis par l'intéressé.

Pour moi, la DIA est en grande partie un faux problème, c'est simplement un court-circuit dans le dialogue entre l'institution et l'intéressé.

Conclusion rapide de cet état des lieux. Ni le bilan du service national ni les fragilités que ses évolutions ont engendrées, sont de nature à le remettre définitivement en cause. Ce n'est pas tant le concept de service qui est au coeur des critiques que ses modalités d'exécution.

Ce n'est pas non plus le choix de l'armée professionnelle, et donc le désengagement progressif de la Défense dans le processus de besoins, qui implique sa suppression, mais bien plutôt la pertinence ou non des nouveaux défis auxquels il pourrait demain avoir vocation et capacité nationale à répondre.

C'est l'objet de mon second développement sur les perspectives du débat national et les enjeux de la gestion.

Car si perspectives il y a, elles devront répondre à des besoins très fortement ressentis, s'exerçant dans des conditions irréprochables. Les leçons tirées du service actuel sont essentielles pour l'avenir.

Hier militaires, ces besoins sont aujourd'hui sociétaux et ils sont très bien analysés et définis dans tous les diagnostics des acteurs politiques, sociaux et économiques.

Ils convergent en outre avec les réflexions que conduisent la plupart des pays d'Europe, et les Etats-Unis aussi, sur les déficits croissants de citoyenneté, les facteurs et les mécanismes d'exclusion, les déséquilibres d'aménagement du territoire, et la perte des repères d'intégration et de cohésion.

Une fois justifiés, ces besoins ont été analysés en trois domaines. Je les citerai brièvement, car ils ont déjà été abondamment présentés et commentés : la sécurité-défense, la solidarité et la cohésion nationale, la coopération et l'action humanitaire.

Trois objectifs lient ces domaines entre eux :

- contribuer à la sécurité des personnes et des biens,

- participer au renforcement de la solidarité nationale et de la cohésion sociale,

- favoriser la transmission des valeurs démocratiques et républicaines, tout en refondant le lien entre les citoyens et la nation.

Ils forment un projet cohérent dont les modalités de mise en oeuvre ont été ouvertes à un débat national, le 22 février dernier.

Ce débat donc tourne autour de deux hypothèses : service national rénové obligatoire ou le même service, restreint au volontariat.

Je n'apporterai que deux remarques spécifiques à mon domaine de responsabilité.

Le service national rénové obligatoire, pour des questions de volumes de gestion, pourrait difficilement inclure les jeunes filles. Il devrait également s'attacher à ne pas interférer avec les emplois du secteur marchand.

Le service national rénové ne faisant appel qu'au volontariat pourrait, pour des raisons de logique de motivations et de flux, difficilement garantir une ressource constante. Il devrait aussi éviter l'écueil de l'élitisme ou du prérecrutement, et se garder de susciter des espoirs non justifiés par des capacités d'accueil beaucoup trop réduites.

Je conclurai en évoquant brièvement les conditions nécessaires au bon déroulement de la période 1997-2002.

Il y a, d'une part, un choix fondamental à effectuer, tenant le cas échéant au mode d'extinction de la conscription.

Ce choix serait le suivant : soit abroger définitivement la conscription, soit suspendre les obligations du service actif.

Il s'agit d'un choix stratégique au regard de la conservation des moyens d'action de l'Etat.

Il conditionne l'attachement futur de la Nation à l'esprit de défense, au moment où chacun s'accorde à vouloir conforter le lien armées-nation.

Il entraîne dans son sillage le devenir des réserves.

Il est enfin déterminant pour les classes d'âge à la charnière des deux systèmes, en termes d'acceptabilité de toute obligation de service. On pourrait craindre, en effet, que la suppression définitive de la conscription ne disqualifie rapidement toute mesure d'incorporation obligatoire des dernières classes d'âge concernées.

Il y a, d'autre part, quelques dispositions essentielles à considérer, et je les formulerai non pas en termes d'études possibles, mais en points d'interrogation.

1) Doit-on assurer la continuité du recensement ?

Concrètement, le service national serait-il définitivement aboli ou simplement " mis en sommeil " pour ce qui est de ses obligations de service actif ? Les opérations de recensement resteraient alors le lien minimum entre les Français et l'esprit de défense.

2) Quelles garanties d'équité peut-on offrir à un service de volontaires ?

Nous aurons ou nous aurions à garantir le statut du volontaire. Il s'agit en fait de s'interroger sur l'impérieuse nécessité d'assurer la transparence et l'égalité des chances dans un système de volontariat.

Il y aurait certainement tout à craindre d'un service autour duquel les responsabilités s'opposeraient en se faisant concurrence, chaque utilisateur multipliant les sollicitations pour s'approprier la ressource. Sans coordination ni arbitrage, le gaspillage des moyens coûterait cher tout en conduisant à une mauvaise orientation des volontaires.

Les Français auraient aussi rapidement des raisons de critiquer et de délaisser un service éclaté en centres d'intérêts privatifs, générant des modalités d'information, de recrutement, d'exécution toujours frustrantes pour les plus défavorisés. Il n'y a qu'à voir l'exemple de la dérive des coopérants du service national en entreprise.

Toute la difficulté consistera à ne pas créer un nouveau système d'exclusion. L'égalité des chances et surtout la notion de seconde chance ne pourront être assurées que par l'implication d'une autorité unique de gestion, de même que le contrôle des emplois, pour vérifier la réalité du besoin, la séparation du secteur marchand ainsi que les conditions d'exécution pratique du service de ces volontaires.

3) Comment garder à l'Etat des possibilités de mieux connaître sa jeunesse ?

Depuis plus de deux ans que je suis en charge de la Direction Centrale du Service National, la seule certitude que j'ai acquise est que la jeunesse est particulièrement multiforme. On ne peut pas parler de la jeunesse ou des jeunes, ce sont des considérants tout à fait réducteurs.

Donc la mission actuelle de la sélection devrait être pérennisée pour toute la ressource des engagés et des volontaires. Mais la question que l'on peut se poser est alors la suivante : y a-t-il un intérêt pour l'Etat et pour les individus à étendre cette évaluation sous la forme d'une obligation universelle ?

Concrètement, il s'agirait de proposer à chaque jeune un bilan sanitaire, scolaire, professionnel et social, par exemple entre 17 et 20 ans. Et c'est à partir de ce point de situation que pourraient se concrétiser pour les jeunes des projets individuels de volontariat (forme civile, forme militaire, réserve) et pour l'Etat des programmes spécifiques de mobilisation et de prévention (lutte contre l'illettrisme, prévention des MST, etc).

Le besoin d'une telle source de connaissances sur la jeunesse n'échappe à personne et son importance requiert sans doute un large partenariat des services de l'Etat.

Je rappelle que le tout récent accord-cadre, signé le 20 mars 1996, relatif au réseau public de l'insertion des jeunes, marque l'intérêt que portent déjà cinq ministères à la mise en commun des moyens de lutte contre les grandes fragilités sociales.

La plate-forme que représenterait ce " point de situation universel " pourrait être à l'origine de toutes les actions et de toutes les concertations au profit d'une grande ambition nationale.

4) Comment gérer utilement et efficacement les ressources de la réserve ?

Toute la politique de la réserve serait nécessairement à reconsidérer, mais comment seront gérés les réservistes de demain, quelles seront leurs sources de recomplètement ? La Direction du Service National, qui s'occupe déjà de ce problème, contribuera à toute réflexion en ce domaine.

5) Je ne ferai que libeller cette interrogation sans la développer : comment enrichir le concept de nouveau service national par l'intégration des grands enjeux et des grands projets européens ?

Pour terminer, quelle que soit l'issue du débat national, il importera surtout de ne pas discréditer ce qu'est et ce qu'a été la conscription. Il en va de la bonne gestion de la période de transition, et surtout des politiques de recrutement indispensables dès demain.

M. de VILLEPIN, président - Merci de cet exposé particulièrement clair, qui pose de vrais problèmes.

Je propose de passer la parole au rapporteur et aux sénateurs qui la souhaiteront.

M. VINÇON, rapporteur - Mon Général, trois questions essentiellement.

Connaît-on aujourd'hui les effectifs qui pourraient être réservés aux trois armées et à la gendarmerie dans le cadre du service national rénové obligatoire ?

Dans l'hypothèse du volontariat, peut-on estimer les besoins de ces armes ?

Nous nous posons ensuite la question de la concurrence entre les volontaires du service militaire et le vivier de recrutement des engagés. Les volontaires service long (VSL) densifiés et le contrat le plus court d'engagement posent problème.

Enfin, quelle structure administrative, selon vous, peut être chargée de la gestion du futur service, obligatoire ou volontaire ?

Faut-il maintenir la Direction Centrale du Service national pour un recensement ? Ou faut-il créer une structure civile de gestion des effectifs dans l'hypothèse d'un service ayant une orientation principalement civile ?

Général FASSIER.- Je commence par la dernière question sur la structure, parce que c'est la plus simple à envisager.

Dans mon esprit la structure de gestion ne pourrait être que celle existant actuellement, puisqu'elle a, à la fois, l'expérience, l'expertise, la continuité territoriale de ses établissements, l'informatique voulue mais à l'évidence, au fur et à mesure qu'il y aurait montée en puissance de telle ou telle forme civile, c'est en structure de partenariat que nous pourrions travailler.

J'évoquais tout à l'heure une plate-forme commune. A l'évidence nous intéresserions aussi bien l'Inspection Générale de la Santé que l'Education Nationale et la délégation interministérielle à l'insertion des jeunes.

Vous avez posé une question touchant à la concurrence que pourraient se faire les parties prenantes potentielles dans le vivier de recrutements.

C'est un très gros souci, parce que jamais la ponction n'aura été aussi importante dans l'appareil éducatif.

Par ailleurs, il existe jusqu'à maintenant une règle du jeu. Il y a satisfaction prioritaire des besoins des armées, et, même pour les formes civiles, la Direction que je commande peut toujours faire jouer son droit de préemption si elle estime que telle ressource qui se dirige vers l'agrément d'une forme civile est plus utile et même indispensable aux armées.

Donc il y a un véritable problème. A mon sens, il ne peut être résolu que par une règle du jeu très claire. Il faut un organisme de pilotage, ne serait-ce que pour que l'Etat puisse faire prévaloir ses priorités en ce qui concerne ses missions régaliennes.

J'ai le plus grand intérêt pour le commerce extérieur, mais avant que les volontaires destinés au commerce extérieur et à la promotion de nos produits par-delà les frontières soient mis en place, l'Etat devrait s'assurer que les besoins nécessaires à la défense et à la sécurité sont honorés.

Donc il y a obligatoirement une règle du jeu à définir et surtout, pour l'exécutif, des leviers à faire jouer. Sinon nous aurons une concurrence acharnée et aucune visibilité. Elle commencera dès la formation.

Est-ce que les jeunes vont être touchés ou est-ce que chacun va cibler uniquement sur la partie de la jeunesse qui l'intéresse ? C'est une réelle question.

Je n'ai pas de solution, sauf de dire " attention, il faudra une règle du jeu, quelqu'un pour la faire respecter ", et tous les coups ne seront pas permis, je crois.

M. VINÇON, rapporteur - Ma première question portait sur les effectifs en cas de service obligatoire et les besoins en cas de volontariat.

Général FASSIER.- Concernant les besoins pour un service obligatoire, j'ai entendu tout à l'heure les réponses partielles apportées, et les études de la Direction du Service National auxquelles les jeunes ont fait référence.

Nous avons étudié tous les cas de figure, depuis un service qui est une sorte de plate-forme d'information à cinq jours, jusqu'à un service à un, deux, trois, six mois.

Le service à six mois, puisqu'il a été évoqué, est relativement complexe à élaborer. Je tiens à la disposition de la Commission le tableau que j'ai sous les yeux, il ventile forme par forme les effectifs possibles.

Il est un peu compliqué parce qu'à l'évidence toutes les parties prenantes auxquelles nous nous sommes adressés pour construire ce tableau pendant les mois de décembre et janvier avec le Secrétaire Général pour l'Administration -nous nous sommes efforcés de rencontrer de façon bilatérale tous les départements ministériels pouvant être nos partenaires- préfèrent une recrue de 1,85 mètre avec un bac + 5 pour deux ans.

Donc nous avons été amenés à négocier des formules dégradées, et nous nous sommes efforcés de raccourcir la durée du service -je rappelle que celle de dix mois était imposée aux armées, ce n'était pas une nécessité opérationnelle, maintenant tout le monde s'en est accommodé et voudrait qu'elle soit maintenue- pour pouvoir faire tourner les postes.

Avec une ressource masculine de 300.000 jeunes, si je veux faire un service à douze mois, il faut que j'identifie 300.000 fonctions ; nous ne les avons pas trouvées.

Nous avons constaté qu'il fallait des emplois à six mois et d'autres d'encadrement.

Donc le tableau que j'ai sous les yeux - et que je laisserai au rapporteur- tient compte d'un service à six mois, d'effectifs affectés du coefficient 2, d'un service à douze mois affecté du coefficient 1, qui donne l'encadrement des précédents, et bien sûr, pour la coopération internationale, nous avons travaillé sur un service à dix-huit mois, affecté du coefficient 0,66.

Au total les armées avaient accepté 30.000 appelés par an, 10.000 à six mois, et 10.000 à douze mois ; par le jeu des coefficients 30.000, la gendarmerie 25.200, la police 15.000, les douanes 350, 150 à six mois, 50 à douze mois.

Ce ne sont pas des engagements contractuels de nos partenaires, mais simplement une étude de faisabilité.

Je pourrais continuer longtemps. Je focalise simplement sur solidarité et cohésion : 25.000 emplois identifiés à six mois, 5.000 à douze mois, soit un total par an de 55.000.

M. LOMBARD.- Je souhaiterais évoquer le problème de la période transitoire pour passer du service militaire obligatoire tel qu'il fonctionne aujourd'hui à son éventuelle disparition et à son remplacement par une armée professionnelle.

Comment voyez-vous la période de transition ? Comment passer d'un système à l'autre ? Envisagez-vous une diminution des effectifs par le procédé du sifflet, ou une autre formule ?

M. de VILLEPIN, président - Je crois que c'est une très bonne question. Dans votre exposé liminaire vous avez parlé de la période de transition, je la crois très importante, parce que d'après les propos du Président de la République, le service militaire s'arrêtera en 2002.

Comment va s'organiser la période de transition, compte tenu de stocks et de reports très importants sur les années précédentes de jeunes dont on a reporté le service militaire ?

Général FASSIER.- Je voudrais faire un sort à cette image de " stocks ", parce que c'est la conséquence logique du code qui a été voulu.

Chaque jeune a optimisé les possibilités du code et ses propres projets personnels. Il était évident que ce stock se constituerait progressivement, il a frappé les esprits, parce que nous étions jusqu'il y a trois ans dans la phase de constitution. Mais c'est un réservoir dans lequel les jeunes qui l'alimentent sont rigoureusement compensés par ceux qui effectuent leur service.

C'est simplement un tampon, et non pas une sorte de château d'eau qui pourrait exploser brusquement, inondant et saturant toutes les structures.

Il fonctionne très bien tant que nous sommes dans un système constant. Nous risquerions de continuer de l'alimenter tout en fermant le robinet de sortie, d'où un risque de débordement.

J'en viens à la question de la transition.

Telle qu'elle a été conçue elle serait la suivante : à partir d'une classe d'âge donnée, et pour être parfaitement équitable, il faut qu'elle n'ait pas encore été sélectionnée. La première qui ne l'est pas est celle 1999.

J'aurais pu commencer de l'appeler le 2 janvier 1997. Celui qui aurait 18 ans ce jour-là pourrait à la limite être appelé au service national, mais jusque-là aucun jeune de cette classe d'âge n'a été appelé.

Or, par le jeu des différentes possibilités du code, un contingent annuel est constitué de onze classes d'âge différentes.

Donc au plus tôt la première classe sur laquelle on peut arrêter de faire peser l'obligation de servir est celle de 1999, ce qui implique que l'alimentation des armées et des formes civiles pendant la phase de transition 1997 jusqu'à fin 2002 repose sur la classe 1998 et avant, donc toutes les classes antérieures à 1998 déjà dans le réservoir et qui s'écouleront normalement.

La transition pose deux problèmes essentiels : le comportement des jeunes n'est pas fondamentalement changé par l'annonce présidentielle, le débat local, la discussion nationale et la décision finale, alors nous connaissons les comportements, tous ceux qui sont dans le réservoir correspondant à une ressource captive.

Nous avons fait une première estimation. 0,2 % des jeunes vont jusqu'à 29 ans, j'ai donc une grille de répartition.

Nous pensons qu'ils seraient sensibles aux annonces faites, et qu'ils les intégreraient pour une partie d'entre eux dans leur cursus.

Mais là encore, techniquement, puisque le code actuel perdurerait jusqu'en 2002 ils ne peuvent pas faire n'importe quoi.

Donc une grande partie de la ressource est captive, et ne peut pas aller pour certains au-delà de 2000, pour d'autres 2001, etc.

Nous avons fait une figuration avec une modification des attitudes dès la fin 1996 avec effet 1997. Le problème n'est pas modifié fondamentalement. Il y aura simplement à réguler avec les armées, si cette option était retenue, l'obtention des préparations militaires supérieures.

D'abord, je ne vois pas pourquoi on fabriquerait de telles préparations et des chefs de section alors qu'il n'y aurait plus de sections à commander à terme.

Ensuite, la préparation militaire supérieure permet d'obtenir un report jusqu'à 26 ans.

Il y a donc une régulation un peu fine à réaliser, mais globalement il y aurait écoulement résiduel de ce réservoir qui n'est plus alimenté, pour les armées une baisse des effectifs, selon un schéma linéaire ou un plus chaotique, car il n'est pas évident qu'en 1997 nous soyons en pleine restructuration. Par contre, elle risque d'avoir lieu peut-être un peu plus tard, et de donner son plein effet au milieu ou à la fin de la période. Nous aurons à piloter cette affaire.

Mais les effectifs actuellement prisonniers dans le réservoir, régis et régulés par le code actuel, permettent de garantir aux armées leurs ressources dans tous les cas de figure.

Nous avons gardé le niveau actuel pour les formes civiles.

Je ne saurais pas faire à la fois une diminution des formes militaires un peu chaotique et une augmentation anarchique des formes civiles.

De toute façon, en cours de période il est toujours possible d'ajuster l'offre à la demande par une réduction partielle de la durée du service.

Je ne l'exclus pas, c'est simplement, dans la boîte à outils plus ou moins avouable du directeur central, ce qu'il pourrait proposer de moins injuste pour réaliser à l'horizon 2000 ou 2001 une adéquation difficile.

M. PASQUA.- J'ai cru comprendre qu'il n'y aurait pas pour les officiers de loi de dégagement des cadres. Alors comment envisage-t-on leur carrière compte tenu des mesures qui vont intervenir, de la suppression de certaines unités, etc ? Cela n'ira pas sans poser problème.

Général FASSIER.- Il est évident qu'on ne peut pas à la fois réduire le format des armées, professionnaliser les effectifs dans un laps de temps relativement court, ne pas dégager autoritairement de cadres, mais cela sort de mon champ de responsabilité. Je pense que cette question est à poser au chef d'état-major des armées ou au directeur de personnel.

M. de VILLEPIN, président - Nous allons le recevoir dans quelques minutes.

M. GAUD.- Dans votre exposé, mon Général, vous avez posé beaucoup de points d'interrogation. C'est normal en ce qui concerne le devenir du service national, puisqu'il appartiendra aux politiques, au gouvernement à la suite des différentes auditions de le préciser.

Mais des chiffres sont quand même connus, ceux de l'armée professionnalisée. Ils sont à peu près cernés.

Vous avez parlé des réserves. Il est certain que suivant le schéma proposé cet aspect sera important.

Mais concernant l'armée professionnalisée, connue au moins approximativement, comment s'effectueront les réserves ? Seront-elles constituées de ceux qui font partie de l'armée professionnalisée, tenus d'avoir un certain temps de réserve ? Y aura-t-il des ajouts ?

Général FASSIER.- Je ne voudrais pas donner l'impression systématiquement de jouer au rugby et de taper en touche. Mais ce problème sort aussi de la limite de mon champ de responsabilité. Par contre, je suis partie prenante dans le débat dans la mesure où jusqu'à maintenant c'est nous qui gérons les réservistes.

Je pense qu'ils pourraient provenir d'une obligation de servir des engagés ou des cadres libérés depuis peu, à condition que cela fasse partie du contrat initial, qu'ils ne le découvrent pas à l'issue de ce dernier et dès leur retour à la vie civile. C'est un premier noyau de réservistes, selon moi.

Un deuxième pourrait parfaitement être constitué -et l'armée de terre y pense- par des jeunes n'ayant pas fait de service militaire, mais ayant fait le choix, un peu comme dans l'armée canadienne, d'une formation de réserviste, impliquant des périodes successives et éventuellement une progression dans les responsabilités en fonction de l'assiduité, etc.

C'est tout à fait envisageable, à condition de présenter clairement aux jeunes de ce pays les possibilités qui s'offrent à eux. Il ne faudrait pas que ce soit une petite chapelle confidentielle dans laquelle ils pourraient s'insérer et ensuite progresser. C'est une deuxième possibilité de fournir les réservistes.

Une troisième, à mon sens, devrait être un devoir d'astreinte dans la réserve qui s'imposerait de par la loi à tout citoyen. Il n'est pas du tout évident que nous ayons identifié très clairement les besoins de spécialistes nécessaires. Je ne sais pas quels seront les conflits ou les tensions ou les crises dans quelques années. Il faudra peut-être faire appel à des spécialités détenues uniquement par des citoyens ordinaires.

Je souhaiterais garder une sorte de principe d'astreinte à un service de réserve pour tout citoyen, avec un minimum d'identifications.

Je vois à peu près ces trois voies pour constituer une réserve à la fois instantanée avec des jeunes venant d'être rendus à la vie civile, une réserve d'encadrement avec des réservistes ayant fait ce choix, et la possibilité d'aller chercher des spécialités rares ou difficiles parmi l'ensemble des citoyens astreints à ce service.

M. de VILLEPIN, président - Dans le cadre de l'arrêt du service militaire, je crois avoir compris qu'on maintiendrait le recensement des jeunes Français, qu'ils passeraient un examen médical, et peut-être que les armées donneraient une information sur les possibilités d'engagement de ceux qui le souhaiteraient.

Général FASSIER.- C'est une proposition que j'ai déjà formulée un peu plus rapidement lors de mon audition par la Commission de l'Assemblée nationale. Pour l'instant elle fait partie des choix possibles.

Simplement, à la différence des chefs d'état-major et des chefs militaires qui m'ont précédé ou qui me succéderont, ma responsabilité se situe à l'interface entre la jeunesse de ce pays et les ministères employeurs. Jusque-là le ministère de la Défense était l'employeur prioritaire, à plus de 80 %.

Mais notre mission d'interface par le biais du recensement d'abord, ensuite de la gestion, puis de la sélection, dépasse les stricts besoins militaires.

Nous avons dans les centres de sélection tout un ensemble d'enquêtes épidémiologiques, une information médicale. Je propose simplement qu'en partenariat ces plates-formes continuent d'exister, éventuellement soient ouvertes à d'autres modules d'information.

Dans mon esprit il n'est absolument pas question de dire que les militaires présents dans les centres de sélection iront informer sur les possibilités du volontariat dans le service national. Ce sont les parties prenantes qui le feront.

Pour l'instant ce n'est pas une réalité, mais une proposition.

M. de la MALENE.- Vous pourrez peut-être dégager en touche après ma question. J'ai là un document qui montre qu'en 1995 l'armée a utilisé, sur un contingent de 335.000, 233.000 personnes. Vous avez dit que, dans l'hypothèse du volontariat, vous aviez chiffré les besoins à 55.000. Ceux-ci vont certainement coûter plus cher, individuellement, que les 233.000.

Pouvez-vous indiquer le coût des deux mécanismes ?

Général FASSIER.- Je vais simplement raisonner en termes de coûts individuels.

Nous sommes très souvent en désaccord, parce que nous ne prenons pas le même référentiel. Je me base sur les coûts de rémunération et charges sociales. Un appelé par an représente 20.000 F, un volontaire 70.000 F, un engagé de l'ordre de 200.000 F.

Evidemment on ne peut pas prétendre avoir une politique de recrutement sérieuse sans s'efforcer de payer les gens au prix du marché.

Je sais très bien que les coûts sont différents de ceux cités dans certains rapports parlementaires, celui de M. Balkany en particulier, qui avait inclus les amortissements des matériels.

Ce n'est pas une querelle de spécialistes, mais une confrontation de chiffres en s'efforçant de mettre les mêmes éléments derrière les réalités. Je ne vois pas comment aller plus loin.

M. MAUROY.- Dans le débat, certains souhaitent une armée professionnelle, d'autres une de conscription. Une question n'est pas élucidée. Comment disposer véritablement de réserves sans une conscription générale au sens étymologique, avec la possibilité d'appeler les jeunes gens à un certain âge ?

Comment avoir une armée professionnelle sans avoir un recensement des jeunes, la possibilité de les appeler par classe ?

Pour toutes les combinaisons possibles, il est nécessaire d'avoir quelque part un organisme qui puisse gérer l'ensemble du potentiel français des jeunes appelés avec les technologies les plus avancées.

On ne peut éluder le problème d'une conscription, ne serait-ce que de quelques jours, de façon à organiser la suite des événements, en cas de besoin, s'il n'y avait plus qu'une armée professionnelle.

Général FASSIER.- Je me suis efforcé de montrer, en tant que responsable de la conscription, que je plaidais pour son maintien. J'ai demandé qu'elle ne soit pas abrogée.

Je plaide pour qu'un code du service national soit maintenu, pour que les obligations concernant l'astreinte à un devoir de réserve, par exemple, ou dans les affectations de défense le soient également.

Je plaide pour que dans l'avenir nous n'ayons pas à nous reprocher un jour amèrement d'avoir un peu sacrifié à un effet de mode.

Mais on peut parfaitement garder la conscription tout en suspendant, je l'espère le plus longtemps possible, les appels.

Cependant il faut conserver un recensement, une entité d'administration et de gestion. Actuellement je suis à la tête d'un service public, puisqu'il y a plus de 7.000 personnes dont un tiers de civils, un tiers d'appelés et un tiers de cadres militaires, nous gérons le second fichier derrière la sécurité sociale, avec l'informatique y afférente.

Lorsque tout à l'heure je plaidais pour progressivement un partenariat avec des ministères civils aussi intéressés par notre démarche -la Santé, l'Education Nationale ou les délégations interministérielles diverses- je le faisais pour qu'il ait lieu autour et avec l'appareil existant.

Nous avons une continuité territoriale importante, 24 établissements en France, sans compter ceux situés hors métropole, et nous avons des personnes qui savent faire.

L'informatique est adaptée.

Nous coûtons un milliard par an. Nous pouvons bien sûr faire des efforts de productivité comme tout le monde. Si nous voulons garder ces opérations minimales -exploitation du recensement, évaluation, information de la jeunesse- il faut recevoir la totalité d'une classe d'âge pendant quatre demi-journées.

Je rappelle que les trois jours sont déjà réduits. Ce serait une augmentation par rapport aux trois jours actuels qui correspondent à deux demi-journées.

Sur quatre modules d'une demi-journée, et en partenariat progressivement étendu au fur et à mesure du transfert de compétences et de l'émergence des volontariats -parce qu'en 1997 le volontariat ne pourra concerner que la classe 1999- au 2 janvier 2003, les transferts devront être assurés, et les établissements dans cette hypothèse devront fonctionner.

M. MAUROY.- Il est illusoire de dire qu'un jour on pourrait appeler les jeunes à défendre leur pays sans ce minimum de conscription.

M. de VILLEPIN, président - Sur un coût du service national de 11,4 milliards, un milliard est consacré à votre Direction ?

Général FASSIER.- Oui. Il y a 9,4 milliards pour la Défense, DCSN comprise.

M. de VILLEPIN, président - Donc 11,4 milliards au total dont un milliard pour la DCSN.

M. CALDAGUES.- Deux questions de nature très différente.

D'abord sur les coûts respectifs des appelés, des volontaires et des engagés, ne pensez-vous pas qu'il faut intégrer la notion de rendement pour faire des comparaisons ?

Tout à l'heure on nous a dit que des enquêtes effectuées auprès des anciens appelés, il résultait qu'une forte proportion d'entre eux (40 %) considérait que pendant une grande partie de leur service ils n'avaient pas fait grand-chose. A 200.000 F de prix de revient par an pour des engagés, ce ne serait pas admissible. Ne faut-il donc pas intégrer la notion de rendement ?

A propos de la transition, vous avez dit que vous disposiez d'une ressource captive qui permettait, moyennant certaines acrobaties, de la gérer numériquement.

Mais psychologiquement ? A-t-on déjà développé des réflexions à ce sujet ?

Général FASSIER.- Oui. Nous avons développé des tables rondes, des interrogations, des sondages par des instituts spécialisés.

Il est évident que psychologiquement la situation sera très difficilement tenable s'il y a abrogation de la conscription.

S'il y a simplement suspension, l'idée de conscrits subsistera, l'astreinte, même si elle est purement théorique, aussi.

C'est un facteur très important.

Un autre l'est également, il faudra que l'annonce soit très clairement exposée et que budgétairement l'on me donne la possibilité d'incorporer tous les jeunes astreints de la classe 1998 et antérieure.

Il ne faudra pas que pour des motifs fallacieux d'économies -et je mesure la portée de mes mots- on contrevienne gravement à l'égalité.

En effet, je pourrais le faire dans certains cas de figure, s'il y avait des croissances trop lentes une année des effectifs militaires, stagnation des formes civiles. Mais les jeunes ont le droit de choisir leur date de départ, malgré le butoir ils peuvent l'anticiper, il faudra que budgétairement je puisse les accueillir.

Donc le sentiment d'injustice pourrait provenir du fait d'être les derniers sacrifiés sur l'autel de la conscription obligatoire. Il faudrait que j'aie la possibilité d'employer toute la ressource qui se présente.

Je pense qu'en annonçant très clairement que tout jeune de la classe 1998 et antérieures sera soumis à l'obligation, et ce dès le début, cette difficulté devrait pouvoir être gérée.

Vous avez posé une question sur les coûts. Le rendement a été à l'évidence intégré dans la mesure où il y a compression énorme du dispositif.

Les régiments et les forces qui subsisteront seront en beaucoup moins grand nombre.

J'ose espérer que les régiments tourneront à leur niveau non pas maximum, mais normal d'entraînement, de préparation à l'engagement et de reconditionnement des forces.

Cela a été intégré dans les formats. Etant donné la contrainte budgétaire considérable (187 milliards), plus faible que la loi de programmation antérieure, il est évident que pour ce prix-là et vu le coût d'un engagé, la compression des effectifs est considérable.

M. de VILLEPIN, président - Merci mon Général. Nous vous sommes très reconnaissants d'être venu nous expliquer ce que vous faites et comment vous voyez l'avenir.

GÉNÉRAL DOUIN
CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

LES CONSÉQUENCES DES RÉFORMES ENVISAGÉES SUR LES ARMÉES FRANÇAISES

M. de VILLEPIN, président - Mes chers Collègues, nous avons le très grand honneur de recevoir le Général Douin, chef d'état-major des Armées, sur les conséquences des réformes envisagées sur les armées françaises.

Général DOUIN.- Monsieur le Président, vous avez demandé que mon intervention soit consacrée aux conséquences des réformes envisagées sur nos armées.

Je souhaite au préalable, en tant que responsable de l'emploi de nos forces, et en tant que conseiller militaire du gouvernement, replacer ces réformes dans leur contexte.

En effet, si les changements d'ordre géostratégique sont bien connus, leurs conséquences militaires méritent, à mon sens, d'être précisées. Car il s'agit bien d'adapter notre système de défense aux menaces et aux risques, et non uniquement à des contraintes d'ordre budgétaire.

Enfin, j'évoquerai les précautions qu'il me paraîtrait sage de prendre pour garantir la sécurité de notre pays, au cas où la situation géostratégique se modifierait sensiblement dans le futur. L'histoire nous a en effet appris, dans la douleur, à nous méfier des certitudes.

Tout d'abord, l'évolution du contexte géostratégique.

1) Disparition de la menace majeure.

Le contexte géostratégique international actuel est dominé par une grande instabilité, concrétisée notamment par de nombreuses crises régionales. Mais, pour la première fois dans notre histoire, il n'y a plus de menace militaire à proximité de nos frontières.

Cette menace était clairement identifiée. Qu'en est-il advenu depuis la fin de la guerre froide ?

Après l'implosion de l'URSS, le potentiel militaire soviétique a été réparti entre la Fédération de Russie, qui en a conservé la partie la plus importante, et les nouveaux Etats issus de l'ex-empire.

Faute de moyens financiers, la Fédération de Russie s'efforce de réserver le plus gros de ses ressources à l'entretien de son potentiel nucléaire. Elle veille à en assurer la pérennité et l'efficacité, en maintenant un effort de recherche suffisant.

L'application effective des traités Start 1 et 2 lui laissera cependant plusieurs milliers de têtes nucléaires dans son arsenal au début du siècle prochain.

En revanche, le maintien sur pied de guerre des importantes forces conventionnelles dont elle disposait dans le passé n'est plus, et de très loin, à sa portée.

En effet, elle doit d'abord entretenir des forces aux confins de son territoire, dans les régions troublées que vous connaissez.

Elle doit ensuite faire face à des difficultés de recrutement. Rares sont les conscrits à rejoindre leurs unités, qui se trouvent pour la plupart en sous-effectif. L'aviation peine à maintenir le niveau opérationnel de ses pilotes qui est bien inférieur au nôtre. La marine ne parvient pas à entretenir convenablement ses bâtiments de surface, qui sortent de moins en moins souvent, quand ils ne sont pas déjà désarmés.

En fait, la Russie semble avoir choisi de concentrer les rares ressources financières disponibles sur quelques secteurs privilégiés, dont l'armement nucléaire que je vous ai cité. Ce choix s'exerce au détriment de son appareil de défense conventionnel, qui se dégrade progressivement.

Il ne représente plus une menace militaire sérieuse, et sa remontée en puissance demanderait des années.

Aucune autre menace militaire majeure ne semble envisageable contre l'Union Européenne dans les dix à vingt prochaines années.

Dans ces conditions, rien ne justifierait aujourd'hui, à l'Ouest, le maintien d'un appareil militaire dimensionné pour la guerre froide.

Nos analyses concordent avec celles de nos alliés. Ils ont donc réduit leurs effectifs et leurs dépenses militaires :

- aux Etats-Unis, en cinq ans, réduction des effectifs d'un quart, et des dépenses de moitié ;

- en Grande-Bretagne, effectifs et dépenses réduits de plus d'un quart ;

- en Allemagne, effectifs réduits d'un quart et dépenses de 20 %.

Voilà la situation telle qu'on peut l'analyser avec réalisme.

2) La multiplication des crises.

Le même réalisme conduit à constater que partout dans le monde, les crises se succèdent, même en Europe, à un rythme qui va s'accélérant. Vous en connaissez les raisons.

La France a des responsabilités et ne peut pas rester sans réaction devant ces foyers d'incendie, qui peuvent menacer la sécurité de nos ressortissants, le droit international, la stabilité mondiale ou celle de notre continent européen.

De fait, nous sommes intervenus une dizaine de fois entre 1950 et 1980, une vingtaine de fois entre 1980 et 1990, et déjà plus de trente fois depuis 1990.

Il semble bien que la première ligne de défense de nos intérêts de sécurité, qu'ils soient mis en cause en Europe ou hors d'Europe, se situe le plus souvent sur des théâtres plus éloignés du territoire national.

L'enjeu est donc clair : il nous faut pouvoir participer à la prévention et, s'il le faut, à la résolution des crises, en projetant des forces, si nécessaire loin de la métropole.

Mais la résolution des crises a changé de nature.

Pendant la guerre froide, nous parvenions sans trop de difficultés à régler les crises mineures, généralement en Afrique, en projetant des groupements interarmées professionnels, légèrement équipés et armés, dépassant rarement le millier d'hommes. L'adversaire n'était jamais redoutable.

Force est de constater que les crises se règlent moins aisément. Les théâtres d'opérations ne sont plus limités à l'Afrique, les adversaires peuvent être redoutables, leurs armements puissants.

En outre, l'engagement d'effectifs limités est de moins en moins fréquent : 15.000 hommes dans la guerre du Golfe, dans les conditions que vous connaissez, 3.000 en Somalie et jusqu'à 9.000, à terre seulement, en ex-Yougoslavie, avec des armements lourds.

Pour me résumer, dans le contexte géostratégique actuel et prévisible, il est clair que la disparition de la menace majeure rend caduc le recours à des forces nombreuses, issues naturellement de la conscription et de réserves importantes.

En revanche, pour régler les crises nous avons besoin en nombre suffisant de forces professionnelles, expérimentées, puissamment équipées, projetables sur court préavis, adaptables à toutes les situations de plus en plus complexes.

S'appuyant sur les travaux du comité stratégique, le Président de la République nous a fixé l'objectif : être capables dans des délais très courts de déployer, partout où la situation l'exigerait, une force significative, en rapport avec nos responsabilités et nos intérêts.

Le volume en a été fixé :

- pour les forces terrestres, une division type OTAN, appuis et soutiens compris, c'est-à-dire jusqu'à 30.000 hommes sur un théâtre principal, et jusqu'à 5.000 sur un autre théâtre secondaire ;

- pour la marine, un groupe aéronaval ;

- et pour l'armée de l'air, une centaine d'avions de combat avec leur environnement.

Des relèves partielles devront être assurées, puisque la crise durera.

Ces capacités de projection sont comparables à celles dont disposent déjà les Britanniques et à l'horizon 2000, à celles des Allemands, qui comptent se doter d'une force de réaction aux crises également.

Pouvions-nous atteindre cet objectif avec le système actuel ? La réponse est nettement non, d'après tous nos calculs.

Je passe donc à la partie importante, la limite du système actuel et la logique de professionnalisation.

Ce que nous réussissons à faire en ex-Yougoslavie ne doit pas faire illusion. Nous avons certes là-bas des unités à base d'appelés volontaires, d'excellente qualité, auxquels je rends hommage. Certains sont morts pour la France.

Mais nous avons toujours disposé sur ce théâtre d'opérations de délais suffisants pour préparer nos unités lors des relèves. Ces délais sont incompatibles avec les nécessités opérationnelles. Lorsqu'il y avait urgence, nous avons toujours eu recours à des forces professionnelles.

En effet, pour mettre sur pied un bataillon d'appelés, tels que ceux que vous voyez à Sarajevo, il faut rechercher des volontaires ayant au moins quatre mois de service, deux mois d'instruction de base, deux mois de formation pour les missions, et encore six mois à accomplir, puisqu'ils partent pour pratiquement six mois. Au sein de toutes les unités d'une division il faut tabler sur toute une division voire sur un corps d'armée pour certaines spécialités rares.

Ce système de mise sur pied d'unités de marche, avec des volontaires à titre individuel, impose de consacrer au moins deux mois à l'entraînement des bataillons ainsi constitués, pour leur donner la cohésion nécessaire.

Nous n'avons pas le droit d'engager des jeunes insuffisamment formés dans un environnement de guerre. C'est, pour moi et pour les chefs d'état-major d'armée, une question de responsabilité vis-à-vis d'eux-mêmes, de leur famille et de la France.

Dans ces conditions, si demain le Président de la République me demandait de mettre sur pied en quelques jours 30.000 hommes des forces terrestres, je lui répondrais :

" Monsieur le Président, si vous ne m'autorisez pas à employer des appelés non volontaires, c'est impossible. Si vous me donnez quatre mois, je pourrai peut-être vous fournir jusqu'à 30.000 hommes, en ne faisant appel qu'à des volontaires. "

En clair, s'il fallait recommencer aujourd'hui la montée en puissance de la guerre du Golfe, il n'y aurait pas de changement significatif dans le volume des forces que nous pourrions engager. Nous arriverions à la moitié des Britanniques.

Notre système de conscription était bien adapté à la guerre froide et à ses risques pour le pays. Les appelés et les réservistes qui ont donné leur temps pendant toutes ces années de tension internationale méritent notre reconnaissance.

Mais il n'est plus adapté à la situation géostratégique actuelle, sauf à accepter d'engager nos appelés à l'extérieur.

Il aurait cependant été envisageable de conserver la conscription en augmentant fortement le nombre de professionnels. Mais cette solution, qui a été étudiée de près, aurait accentué le caractère inégalitaire du service, car, à moins d'entretenir des effectifs surdimensionnés, il aurait fallu réduire de façon très significative le nombre d'appelés incorporés, environ de moitié. Le caractère inégalitaire du service aurait été accentué et aurait rendu cette solution inacceptable pour nos concitoyens. Les formes civiles seraient passées à plus de 100.000.

Voilà ce qui a conduit le Président de la République à s'orienter vers la professionnalisation totale.

Je voudrais maintenant évoquer les conséquences de cette décision pour les forces armées. Mais il convient, à mon sens, de la placer dans un contexte global, celui des réflexions menées depuis quelques années et des décisions prises récemment.

En effet, si l'annonce de la professionnalisation a frappé les esprits, elle avait été précédée, en remontant dans le temps, d'autres démarches significatives : récemment, en décembre 95, annonce de notre rapprochement avec l'Alliance Atlantique, en septembre, propositions sur la dissuasion concertée, en juin, mise sur pied de la force de réaction rapide européenne en Bosnie-Herzégovine, et en 1994, publication du Livre Blanc.

Tout cela constitue un ensemble de décisions cohérent avec les engagements de la France, qui n'est pas seule dans ces crises.

Pour mener à bien cette réforme, il nous faudra une période de transition de cinq ans.

De 1997 à 2002, nous aurons à faire face au départ de 160 à 173.000 appelés, selon l'option retenue pour le service rénové, et d'environ 15.000 cadres d'active, officiers, sous-officiers dans les trois armées. Ces départs gageront le financement du recrutement de 47.000 engagés supplémentaires et de près de 4.000 civils. Cela représente exactement la même somme.

Ces différents mouvements de personnel représenteront pour l'armée de terre une réduction d'effectifs de 36 %, pour la marine de 19 %, et pour l'armée de l'air de 24 %. Seule la gendarmerie augmentera les siens de 4,5 % dans la première programmation. Il y en a trois dans la planification.

Dans ces conditions, pendant cette période de transition les armées porteront naturellement leur effort sur le financement et la mise en oeuvre des mesures de restructuration.

Cependant, nos capacités de projection interarmées resteront proches de leur niveau actuel, certaines d'entre elles étant provisoirement limitées.

Mais les activités d'entraînement seront réduites, particulièrement dans l'armée de terre, qui devra dissoudre 40 régiments, des dizaines d'organismes et en déplacer de nombreux autres.

En 2002, en matière de personnel et de restructuration les objectifs devraient être atteints, si les mesures de restructuration ont pu être menées à bien dans les délais. Ce sera une question de volonté et de concertation à tous les échelons de responsabilité, étant entendu que tout retard dans l'exécution des décisions prolongera la délicate période de transition.

Nos engagements internationaux pourront être tenus, en particulier notre participation dans les forces multinationales européennes, qu'il s'agisse du Corps Européen, de l'Euroforce, de l'Euromarfor ou du groupe aérien franco-britannique.

Au bilan, dans six ans nous aurons considérablement accru nos capacités de projection immédiate, et acquis la capacité de prendre la tête d'une coalition interalliée.

Si la France avait disposé d'un tel outil au début de la crise en ex-Yougoslavie, les choses auraient été peut-être différentes.

Nous aurons ainsi une armée professionnelle, dont les avantages en termes d'efficacité dans le contexte géostratégique actuel sont indéniables. Mais les jeunes appelés ne seront plus associés aussi étroitement que dans le passé à la défense du pays.

Dans ces conditions, le problème du maintien du lien des armées avec la nation se pose avec acuité.

La problématique de la relation armées-nation se pose, mais la réflexion à mener sur ce sujet doit se faire dans le cadre de la professionnalisation. La décision du Président est déjà prise. Il convient, à mon sens, d'en conserver tous les avantages, et de ne pas la dénaturer.

Chacun connaît la valeur symbolique que nous, Français, attachons à la participation de la jeunesse à la défense du pays, à travers le service militaire, longtemps considéré, malgré ses imperfections, comme le vecteur privilégié du patriotisme.

Chacun sait aussi que nous disposons de réservistes de qualité grâce à la formation qu'ils ont reçue lors du service militaire.

Il est sûr que le lien entre les armées et la nation s'exprime, notamment, mais pas seulement à travers le service militaire et les réserves.

Les jeunes sont cependant mieux informés que dans le passé, et surtout beaucoup plus tôt. Ils trouvent une maturité beaucoup plus tôt qu'en 1914. Je crois qu'il est bien tard pour susciter chez eux l'esprit de défense pendant le service militaire, si rien n'a été fait avant. Le jeune est formé entre 12 et 14 ans, s'il a l'esprit avant il le gardera, sinon il ne le trouvera pas après.

Cela dit, je ne vois pas de raison objective à une rupture du lien armées-nation qui serait provoquée par la professionnalisation. L'exemple de la Grande-Bretagne, fort solidaire de ses soldats pendant la guerre des Malouines, ou des Etats-Unis, très attachés à la vie de leurs " boys ", prouve que ces grandes nations démocratiques ont conservé des liens étroits avec leurs armées de métier.

Dans notre pays, on peut sans doute envisager une participation limitée des jeunes citoyens volontaires pour le service des armes. Je souhaite cependant attirer votre attention sur quelques points.

D'abord, il faut savoir garantir les avantages que la défense du pays retirera d'une armée professionnelle.

Si un nombre trop important de non professionnels est inclus dans les effectifs, nous risquons de nous retrouver dans la même situation qu'aujourd'hui, c'est-à-dire avec des unités mixtes, non disponibles immédiatement.

J'estime le nombre raisonnable d'appelés volontaires dans les trois armées hors gendarmerie à plus de 10.000 hommes par an.

Les jeunes affectés dans les unités de combat devront être tous des volontaires. Ils pourront sans aucune restriction être engagés en opérations. La durée de leur service me semble devoir être fixée à un an ou plus. Un temps de service volontaire plus court, en effet, est insuffisant pour former des combattants. Il confinerait les appelés volontaires dans des tâches subalternes et peu valorisantes.

En langage d'aujourd'hui, ce n'est pas " militairement correct " d'utiliser des gens pendant six mois.

Ces quelque 11.000 jeunes formés dans les armées renforceront utilement nos réserves qui ont été réduites. Mais celles-ci seront aussi constituées par des militaires d'active ayant quitté le service. Elles devraient comprendre environ 50.000 hommes pour les trois armées, et 100.000 au total avec la gendarmerie. Nous avons vu chaque jour pendant les crises combien il nous fallait de réservistes, de l'ordre de 50.000 dans les trois forces armées. Ce sont donc des réservistes d'un autre type, utilisés en permanence et pas le service de l'envahissement de la France de réserve.

Voilà pour les volontaires. Et les autres ?

Il ne m'appartient pas de me prononcer sur les formules de service civil évoquées dans le projet. En effet, elles ne sont ni encadrées, ni financées par la défense.

Je voudrais cependant donner mon point de vue sur une formule évoquée, ici ou là, de service militaire court obligatoire, d'une durée de deux à trois mois.

J'en perçois la finalité éventuelle pour l'esprit de défense, à part que le jeune de 20 ans est beaucoup plus formé que celui d'avant, pour peu qu'on réussisse l'exploit d'incorporer des jeunes de façon réellement égalitaire sur toute l'année.

En revanche, en tant que responsable de l'emploi des forces et surtout de la vie de mes subordonnés, je suis plus perplexe sur la rentabilité militaire d'une telle formule, puisque tous ces jeunes ne seront pas ceux qui se battront, l'envahissement de la France n'étant pas prévisible avant vingt années.

Sur une période aussi courte, on peut à peine former un combattant, apte sans doute à utiliser une arme simple. Mais on ne peut en aucun cas former un soldat capable de combattre au sein d'une unité opérationnelle. Et surtout, il ne lui reste pas de potentiel de temps pour être utilisé.

Et si la patrie était à nouveau en danger ?

Il faudrait surtout rétablir la conscription, d'une durée d'au moins un an. Car c'est une chose d'utiliser une arme dans une action de résistance, c'en est une autre de combattre sans formation militaire sérieuse, dans une unité moderne actuelle. Le temps n'est plus aux Marie-Louise. La seule expérience de garde nationale dans notre pays, à une époque où les armements étaient pourtant moins sophistiqués, a été un échec. Malgré l'héroïsme déployé au combat, tous ces hommes ont été décimés. Je ne tiens pas à porter cette responsabilité.

Alors que feraient ces jeunes en deux ou trois mois ?

Sur le plan de l'instruction militaire, rien qui soit réellement utile pour la défense et en rapport avec le coût pour le pays. S'il s'agit d'un autre but très louable, par exemple de participer à la lutte contre l'exclusion, dont personne ne songe à nier l'intérêt, c'est une autre affaire, qui dépasse de beaucoup mes responsabilités.

Enfin, le coût de cette formation, qui inclurait l'encadrement et les installations nécessaires, réduirait fortement les ressources disponibles pour la professionnalisation. En fait, à moins d'une résurgence d'une menace majeure, qui appellerait sans doute des mesures autrement plus efficaces, je ne perçois pas l'intérêt militaire d'une telle solution.

Je voudrais conclure en revenant brièvement à l'éventuelle résurgence d'une menace majeure que je viens d'évoquer.

Elle est aujourd'hui improbable. En outre, le maintien de notre capacité de dissuasion nous garantit contre toute surprise, surtout si nous continuons à développer parallèlement nos moyens de renseignement et de prévention, dont les dépenses ont augmenté.

Mais les certitudes peuvent mener au désastre.

Certes, la France appartient à une Alliance solidaire et puissante. Cependant, il me paraîtrait sage de se limiter à suspendre, je dis bien suspendre, la conscription sous sa forme militaire, pour pouvoir, en cas de retour du danger, y recourir rapidement. Nos amis britanniques et belges ont prudemment procédé ainsi.

Pendant la remontée en puissance de notre adversaire éventuel, la conscription serait rétablie. Ce serait un signal politique très fort pour lui faire comprendre la détermination de notre pays.

Pour les mêmes raisons, le maintien du recensement obligatoire des jeunes me paraît indispensable.

Le retour éventuel à la conscription en serait grandement facilité tant c'est complexe, et ce au prix de contraintes limitées, et d'ailleurs aménageables pour tous les jeunes citoyens.

Tout Français saurait qu'il a un lien avec son pays, un lien qui le relie à la mémoire de ses pères qui sont tombés pour la patrie.

M. de VILLEPIN, président - Merci beaucoup, nous vous sommes très reconnaissants de cet exposé très clair.

Mes Chers Collègues, première question du rapporteur avant de vous passer la parole.

M. VINÇON, rapporteur - J'avais préparé trois questions, vous y avez répondu par anticipation.

Elles tournent autour du maintien du recensement, du caractère volontaire du service militaire, et du cadre éventuel d'un service civique obligatoire.

J'ai bien compris que si tel était le cas, il ne serait ni géré ni payé par la Défense.

Donc la question qui me vient à l'esprit est la suivante : puisqu'on maintient le recensement, ne faudrait-il pas maintenir aussi les trois jours, c'est-à-dire une période d'évaluation des jeunes pour préparer justement la remontée en puissance que vous évoquiez à l'instant ?

Général DOUIN.- Je voudrais revenir sur cette question très intéressante. Il faut absolument que le recensement inclue les trois jours, peut-être un peu plus. Il faut garder un jeune pendant trois jours pour avoir des résultats médicaux. En fait il s'agit le plus souvent d'une journée.

Je prétends qu'il faut se servir des trois jours pour lui donner de la documentation et l'instruire sur la défense de notre pays, de manière à ce que, lorsqu'il cherchera du travail plus tard, il se demande pourquoi il ne serait pas volontaire pour le service militaire ou s'engager.

Tous les jeunes se poseraient la question et certains auraient peut-être des envies.

M. LOMBARD.- Je voudrais commencer par remercier le Général Douin de la clarté et de la vigueur de son intervention.

Très souvent on mêle à ce problème beaucoup de considérations qui me paraissent le détourner de l'essentiel, à savoir la défense de notre pays.

Je crois que vous avez situé votre exposé très rigoureusement dans ce cadre.

Une question sur le recrutement des professionnels, auquel l'armée devra procéder.

Evidemment il existe un risque de voir se tourner vers l'armée des gens n'ayant aucune vocation militaire, mais n'ayant pas d'autre possibilité. Alors comment attirer les vocations ?

Quels avantages faudra-t-il leur offrir pour les garder un certain temps dans l'armée ? Celle-ci a intérêt, selon moi, à conserver certains engagés au moins une dizaine d'années, pour éviter des formations, pas plus longtemps parce qu'ils seraient trop vieux pour se battre.

Général DOUIN.- Excellente question.

Je vous rappelle que nous pourrons attirer l'attention des jeunes pendant ces trois jours sur les carrières militaires, et dans le cas où il n'y aurait qu'un service volontaire, sur le volontariat.

Soit nous aurons beaucoup trop de candidats, comme engagés sous-officiers et officiers -c'est le cas actuellement parce que les jeunes ne trouvent pas de travail- soit nous en aurons moins en cas de reprise économique, car ils choisiront la défense en dernier.

Alors il faudra absolument faire très attention aux primes données en cas d'engagement par rapport aux autres métiers.

Dans la gendarmerie il se déroule une expérience extrêmement intéressante. La moitié des gendarmes sont des volontaires, qui ont fait un service plus long que celui de dix mois.

Actuellement 41.000 militaires sont volontaires pour faire un service long. Nous irons jusqu'à 39.000 volontaires s'il y a des six mois qui s'ajoutent.

Par contre, que se passerait-il en cas de mauvais recrutement des sous-officiers ?

Pour ces militaires volontaires du contingent, nous appliquerons une règle pas très gentille pour eux, consistant à obliger les gens à faire leur service pendant un an avant d'être recrutés comme engagés volontaires de l'armée de terre, par exemple, ou sous-officiers. Ils passeront par les fourches caudines.

Au lieu d'un engagement de quatre ans directement renouvelable, ils feront une année de service volontaire, et après ils seront pris s'ils sont bons. Sur 40.000 il suffit d'en garder 10.000, car le flux sera sur neuf ans de 92.000. Ils seront probablement beaucoup plus nombreux à être volontaires.

Si on n'a pas la qualité, on forcera les gens à passer à travers le volontariat du service avant d'être engagés.

Les Anglais n'ont pas agi ainsi, ils s'en mordent les doigts.

Il faudrait qu'une bonne partie de nos engagés de base passent par un volontariat de service militaire pour être bien identifiés, et cela comptera pour leur carrière évidemment, donc un an plus deux fois quatre ans, soit neuf ans.

M. de VILLEPIN, président - Je voudrais vous poser deux questions.

La première est de M. Pasqua, qui l'a posée au Général Fassier qui n'a pas pu répondre. Il s'agit des cadres. Il n'est pas prévu de loi de dégagement des cadres. Comment envisagez-vous le départ de l'excédent d'officiers ou de sous-officiers ?

Y aura-t-il des mesures d'incitation ? Je pense que le passage à l'armée professionnelle va tout de même poser un problème à l'encadrement.

M. GAUD.- Que vont devenir les écoles de formation d'officiers ? Y aura-t-il des regroupements ? Quels sont les besoins estimés ? Y aura-t-il un changement de formation dans les écoles ?

Général DOUIN.- On peut résoudre le problème en faisant entrer moins de cadres par le bas. Mais nous ne voulons pas avoir une pyramide déformée, nous allons solliciter le départ de certains cadres.

Nous allons inciter les officiers et sous-officiers en surnombre à partir, avec certaines primes même.

Je voudrais quand même relativiser l'affaire.

Les officiers à la fin du système seront de 10 % inférieurs seulement au nombre actuel, une école de Saint-Cyr passera de 155 à 140. Donc aucune école ne fermera.

Le flux annuel de départs augmentera de 10 %. Le nombre d'officiers formés dans les écoles diminuera de 10 %.

Pour les sous-officiers le pourcentage est à peu près comparable.

Quand un sous-officier s'engage, il a un contrat de cinq à six ans, puis un deuxième avant de passer sous-officier de carrière.

En ce moment, en moyenne, 70 % n'ont pas un deuxième contrat. Ils ne seront que 65 %.

Le différentiel sera tel qu'il touchera encore des gens pas très bons.

Pour les adjudants chefs, ce sera plus ennuyeux. Ils attendent le bénéfice du plan Durafour, la période est la plus mauvaise. Donc on va créer des moyens financiers pour les faire partir. Le ministre vous donnera des précisions lors de la loi de programmation. Sera-ce 300 000 F ? Je ne peux pas dire. Il faudra que la pyramide se rétablisse.

Mais le flot moyen des officiers et sous-officiers par an ne bougera pas de 10 %, il y aura un doublement cependant des militaires de base engagés, passant de 45.000 à 92.000.

18.000 officiers et sous-officiers sur six ans, le différentiel sera assez faible.

M. de VILLEPIN, président - Je rejoins tout à fait votre exposé liminaire. Je pense qu'il faut donner à nos armées tous les moyens pour réussir le très difficile passage à la professionnalisation.

Ma question porte sur la période de transition.

Comment voyez-vous l'arrêt du service militaire dans notre pays ? En quelle année ? Quel sera l'effet moral sur les dernières classes appelées ?

Général DOUIN.- Nous ne savons pas le faire en un jour, les pays qui ont essayé n'ont pas réussi.

Dans un premier temps nous allons appliquer un " devoir du milieu " avec moitié moins de militaires dans les armées, c'est-à-dire 110.000 au lieu de 220.000, un peu moins de professionnels, avec une inégalité totale pour les 110.000 par rapport aux 240.000 du contingent.

Nous allons augmenter les formes civiles, afin de réduire l'inégalité, mais nous allons arriver à une butée parce qu'elles ne pourront pas absorber l'augmentation.

Nous avons estimé qu'entre 1999 et l'an 2000 l'injustice commencera. Des jeunes ne seront dans le service ni dans ses formes civiles ni dans ses formes militaires.

La situation sera délicate. Il y aura un petit désarmement temporaire des armées.

Les Anglais ont eu un problème quand ils ont arrêté brutalement cette affaire, les Belges aussi. L'année 1999 sera mauvaise pour nous.

M. CALDAGUES.- La démonstration que vous avez faite de la nécessité du passage à l'armée professionnelle est à mes yeux on ne peut plus convaincante, car il est évident que la mixité était facteur de paralysie, sauf à disposer d'un préavis aussi important que celui de la guerre du Golfe pour avoir le temps de s'en extraire, c'est-à-dire cinq mois. Si l'affaire avait été urgente, la mixité eût été paralysante quasiment à 100 %.

Quelles précautions faut-il prendre pour éviter de retrouver une autre forme de paralysie, dans l'éparpillement de cette force projetable, rapidement utilisable, dans des unités des systèmes multinationaux ?

Comment ne pas être coincé dans ces systèmes qui retardent l'utilisation éventuellement urgente des forces de projection pour des impératifs purement nationaux ?

Général DOUIN.- Cette question est très intéressante. Il faut savoir que par rapport à maintenant nous serons meilleurs.

Je m'explique. Si nous sommes dans du national pur, comme au Rwanda, nous faisons mieux, l'outil est bien meilleur.

Si nous sommes dans l'Alliance Atlantique, nous sommes beaucoup plus près du module des autres. Quand nous parlons d'une division française, c'est également une division allemande ou britannique.

Actuellement la division française est plus petite et constituée d'appelés. La première division américaine est totalement différente.

En termes de planification nous tenons le même langage. Dans un système global du point de vue militaire, nous avons la même organisation que les autres sur le plan structurel.

Lorsque nous entrons dans des organisations de type ONU, c'est-à-dire plutôt indécises et qui font perdre du temps, le fait de professionnaliser améliore notre système.

Pendant la décision de l'ONU, nous préparons nos hommes à l'opération, et c'est beaucoup plus rapide avec des professionnels. Les modules s'adaptent mieux et plus vite.

En ce moment, il y a deux mois de formation pour les préparer, après on dit " il faut plutôt du bataillon léger et non pas du char lourd ", il faut recommencer et reperdre deux mois, il faut retrouver des volontaires en nombre suffisant, alors que par an il n'y en a que 10.000 sur les 220.000.

A chaque fois qu'on voulait augmenter le contingent en Yougoslavie, on ne pouvait le faire que selon le module préparé, mais pas autrement, on se retrouvait avec des unités disparates par rapport aux besoins, les relèves étaient très compliquées, ensuite il fallait les faire revenir avant la date limite du contrat, c'était très complexe.

Du point de vue organisation du commandement, il faut savoir qu'on ne retourne pas dans l'organisation intégrée de l'OTAN, en revanche on copie exactement l'organisation des structures militaires de l'Alliance, ce qui nous permet de nous enclencher assez vite dans toute opération de l'Alliance, ou dans une opération hors Alliance dans laquelle les plus gros sont les Américains ou les Britanniques.

Pendant la guerre du Golfe, c'était hors Alliance, hors zone, mais tous les modules étaient de l'Alliance. On n'arrivait pas à s'imbriquer.

Là, en étant identique à l'Alliance, en remodulant les forces, on s'imbrique même hors zone directement dans un module beaucoup plus vite de type Alliance.

M. HABERT - Vous avez parlé de la nécessité de rassembler de 42.000 à 90.000 soldats de base. A-t-on exactement calculé l'impact financier ? Combien vont-ils coûter ? Combien seront payés ces volontaires ?

Quelles seront les différences financières des deux armées, l'actuelle et celle de métier prévue à l'avenir ?

Général DOUIN.- Nous avons déjà en ce moment des engagés volontaires, dans l'armée de terre 42.000. Nous gardons le même système.

Nous avons fait un modèle sur ordinateur. A chaque fois que nous retirions des militaires du contingent, combien pouvions-nous récupérer d'engagés pour le même prix ? Le rapport était entre trois et quatre.

Nous avons exactement la même somme. L'exercice était impossible avant parce qu'on avait une armée de 180.000 à 225.000 dans l'armée de terre, soit 10 milliards de plus.

Mais comme nous avons gardé le même titre III, 99 milliards, quelle armée obtenir pour ce prix ? On a regardé les prix des officiers, sous-officiers, et on a trouvé le nombre de 92.000 valant exactement le même prix que les 134.000 militaires du contingent actuel, et la diminution de 18.000 sous-officiers.

Les salaires seront les mêmes qu'actuellement, mais ils seront deux fois plus nombreux.

M. LEYZOUR.- J'ai écouté votre développement, Mon Général, sur la situation mondiale et sur les nouvelles missions des forces armées.

Par rapport à la conscription et à la professionnalisation, j'ai cru noter avec intérêt une certaine prudence par rapport au recensement et à la conscription.

Il est intéressant d'avoir cette vision.

Quel est votre sentiment sur la façon dont la réforme envisagée peut être vue au niveau de l'Europe ?

Le ministre allemand récemment a commenté la volonté de l'Elysée de mettre fin au service national et de créer une armée professionnelle, et selon lui ce changement n'était rendu possible que parce que l'Allemagne maintenait la conscription.

Il a dit, je le cite : " Avec notre capacité de mobiliser une force d'environ 670.000 hommes, nous sommes le facteur central de la défense européenne sur le continent. La France se prépare à d'autres missions. "

J'aimerais savoir ce que vous pensez de ce jugement.

Général DOUIN.- Nous sommes dans une vraie partie de poker menteur.

Je vais vous expliquer comment est faite l'armée allemande. L'an 2000, elle sera constituée de 115.000 militaires du contingent, et 155.000 objecteurs de conscience, la somme des deux est un peu supérieure au contingent français actuel puisque la population est plus nombreuse.

Le ministre n'a pas de problème avec les 115.000 militaires du contingent, mais avec les 155.000 objecteurs de conscience. L'Allemagne s'en sert pour les faire travailler dans l'Administration. Ils sont payés très peu, ils ont des emplois identifiés qui permettent à l'Administration allemande de dépenser beaucoup moins que la française, qui a des fonctionnaires normaux à ses postes.

C'est donc un problème pour le ministre vis-à-vis de son électorat. S'il perd ces 155.000 objecteurs de conscience, les hôpitaux fermeront ainsi que d'autres établissements.

Il dit : " j'ai 670.000 hommes avec les réservistes. " Nous en aurons, puisque l'Allemagne n'a pas de gendarmerie, 450.000 : 250.000 dans les forces armées, 100.000 dans la gendarmerie, avec des gens professionnels bien plus entraînés que les Allemands. Il faut ajouter les 100.000 réservistes hyper entraînés.

Donc il y aura 450.000 hommes suivis de près par rapport à 670.000 dont certains à l'entraînement, un tiers n'étant pas opérationnel.

Donc par rapport à une population de 80 millions d'habitants nous avons exactement la même puissance que les Allemands.

Le pays sera tenu de l'intérieur avec 150.000 hommes.

Les 150.000 civils de l'Administration allemande sont les seuls à prendre en considération.

M. MAUROY.- J'ai été impressionné par le caractère un peu catégorique et déterminé de votre intervention, mon Général.

Au niveau des plus hautes autorités de l'Etat les choses paraissent bien organisées, alors qu'on pense faire partie d'une grande confrontation, au niveau des citoyens, des maires, etc ...

Jamais dans l'histoire militaire on n'a dit avec certitude " dans les vingt prochaines années il n'y aura pas d'accident majeur. " Il peut s'en produire. L'histoire des deux derniers siècles le prouve.

Quand les armées ne les avaient pas prévus, elles ont connu les plus grandes difficultés.

Je suis un homme de la frontière. La relation entre l'armée et la nation est complexe, profonde, liée à notre histoire nationale.

Plus rien ne sera semblable quand il y aura une armée de métier. Je pense à la relation avec la population, ou d'un territoire à l'autre.

J'imagine que vous ressentez ce grand pas que vous allez faire vers l'inconnu, dans un pays où la conscription a un impact considérable, lié à notre mémoire et à notre histoire.

C'est par conséquent un pari fantastique et osé que de couper ce cordon si sensible et si fort d'une armée avec son peuple.

Quelque chose changera profondément. Je sens tellement l'armée présente dans mes fonctions de maire de Lille, une armée professionnelle n'aura plus le même sens. Ce sera nécessairement différent.

En a-t-on pris la mesure, avec toutes les conséquences ?

Je crois qu'il faut garder un certain lien avec le pays, et cela par la conscription. Je pense qu'il en faut une, peut-être d'un mois ou deux pour qu'elle ait un sens.

Selon moi cette possibilité à l'appel est essentielle pour mieux régler aussi le problème des sous-officiers, parce que vous allez vous trouver devant des difficultés considérables de recrutement de soldats et de sous-officiers.

Vous avez donné votre appréciation sur l'Allemagne, je ne la partage pas tout à fait. Ce pays connaît la conscription. Si elle a autant d'objecteurs de conscience, c'est lié à son histoire. Ceux-ci ont une relation avec leur pays, peut-être négative, ils réagissent ainsi.

Manifestement tous les jeunes Allemands sont appelés à se poser en face de leur pays, de leur histoire et de leur peuple. Ils acceptent de faire leur service militaire pour servir autrement l'Allemagne, par l'intermédiaire de cette objection de conscience.

Je crois davantage à l'armée européenne, donc à la nécessité d'une harmonisation, et à une forme de service civil.

Le problème serait sans doute mieux réglé avec une conscription, même courte, afin d'orienter les jeunes vers un service civil ou militaire.

C'est dire cette façon un peu brutale de résoudre le problème du destin de l'armée et par conséquent de notre peuple. Vous êtes d'une logique presque implacable.

Général DOUIN.- Il se trouve que j'attache beaucoup d'importance au recensement et à la conscription, puisque lorsque quelqu'un sait qu'il est rattaché à ce fil, c'est très important dans son esprit.

Il faut prendre en compte deux événements nouveaux : nous faisons partie d'une Alliance, et le nucléaire est arrivé.

Cela change la donne par rapport à 1914 et 1940.

L'Allemand pense à l'inflation de 1933, et le Français à l'envahissement de 1940. Le nucléaire est lié à 1940. Je pense que l'arrivée des armes nucléaires dans notre pays a eu une influence considérable.

Nous nous sommes étendus jusqu'aux confins de l'Europe, et non plus de la France. Nos soucis seront là-bas et pas en Alsace.

Nous sommes un pays démocratique, nous nous sommes référés à ce qui se passe en Grande-Bretagne. Son armée est appréciée par la population. Nous pensons que nous sommes assez mûrs pour l'admettre.

Apprendre aux jeunes la défense du pays, c'est un problème d'Education Nationale, j'y attache une grande importance. La formation à la défense nationale doit avoir lieu tout au long de leur éducation, compensant le lien dont vous avez parlé.

Les cérémonies existeront toujours, les prises d'armes aussi.

Il passera en flot continu dans les armées par an deux fois plus de gens qu'actuellement. Ils y resteront quatre, huit ou neuf ans. Il y aura une filiation entre leur pays et le passage de ces hommes dans l'armée. Ils auront un lien avec la nation.

Aux Etats-Unis ce passage des appelés dans toutes les grandes villes américaines crée un lien.

Je partage votre analyse quand vous dites que l'Allemagne doit garder la conscription. Elle en a besoin, comme nous des armes nucléaires, parce qu'elle ne veut pas se retrouver dans la même situation qu'en 1933.

Le ministre a besoin de la conserver vis-à-vis de l'opinion publique. Les gens ont besoin de se raccrocher au service national. Il ne faut pas que les Allemands suppriment la conscription.

GÉNÉRAL JOËL SCHWEINSTEIGER
ATTACHÉ DE DÉFENSE AUPRÈS DE L'AMBASSADE D'ALLEMAGNE EN FRANCE

LE SYSTÈME ALLEMAND DE CONSCRIPTION

M. de VILLEPIN, président.- Mes chers collègues, nous accueillons le Général Schweinsteiger, attaché de défense auprès de l'ambassade d'Allemagne en France sur le système allemand de conscription.

Mon Général, nous sommes très heureux d'accueillir l'attaché de défense d'un pays ami. Vous aurez la tâche de nous expliquer ce qui se passe dans votre pays. Vous prenez le temps nécessaire pour ce faire, et les sénateurs vous poseront ensuite des questions.

M. le Général SCHWEINSTEIGER.- Je voudrais tout d'abord vous remercier de l'occasion qui m'est donnée, par votre Président M. de Villepin, de faire un exposé au sujet du "système allemand de la conscription" sur le fond du débat en cours en France à propos du service national.

Dès lors, je tiens à vous remercier de votre patience et -comme je l'espère- de votre indulgence pour mes insuffisances linguistiques. En effet, sept mois à Paris ne m'ont pas permis de maîtriser votre si belle langue.

Permettez-moi tout d'abord de vous parler des origines de la conscription en Allemagne, de ses racines philosophiques et historiques, des objectifs qu'elle poursuit en République fédérale d'Allemagne et du modèle du "citoyen en uniforme", afin de mieux comprendre pourquoi, compte tenu des données historiques, la Bundeswehr, qui a la tradition la plus longue en tant qu'armée allemande, continuera de rester une armée de conscription dans un avenir plus ou moins rapproché.

Par la suite, j'aimerais traiter la question de la mission et de la structure de la Bundeswehr, la mise en pratique de la conscription, en mettant en relief l'ampleur et les données numériques au moyen des planifications à long et moyen terme.

Avant de terminer, je souhaiterais évoquer l'évolution du nombre des objecteurs de conscience et placer ces chiffres dans le bon contexte.

Je ne suis pas spécialiste en la matière mais, en tant qu'officier qui a exercé des responsabilités à tous les échelons du commandement, à commencer par les fonctions de chef de peloton jusqu'au poste de commandant de brigade et ayant toujours travaillé au milieu des appelés, je me crois à même de porter un jugement objectif, basé sur mes expériences personnelles, au sujet de la qualité et de l'aptitude de la conscription face à l'armée des 20ème et 21ème siècles.

. Les racines historiques.

L'idée de la levée en masse s'est répandue en Allemagne dans le sillage des guerres napoléoniennes.

Selon les réformateurs prussiens, la séparation entre l'Armée et le peuple a été la cause proprement dite de la défaite écrasante. Pour cette raison, Scharnhost a voulu créer, sur la base de réformes étendues concernant l'Etat et le système social, une "alliance entre le Roi et la Nation" et réunir le peuple et l'Armée grâce au concept du "citoyen en armes".

Pour ce faire, il présenta, dès 1807 au Roi Frédéric-Guillaume III, un projet dans ce sens. Sa présentation a eu pour déclaration liminaire la phrase-programme suivante : 

"Tous les habitants de l'Etat sont par leur naissance ses défenseurs". Le principe n'a rien perdu de sa véracité.

Celui qui avait été "sujet" jusqu'alors, devait désormais se sentir "citoyen" dans l'Armée prussienne, citoyen qui considère la défense de la patrie comme un devoir qui va de soi, un devoir dont on s'acquitte par exemple, à l'aide d'un service militaire obligatoire.

La Bundeswehr est née officiellement le 12 novembre 1955, date bicentenaire de la naissance du général von Scharnhorst, et une décennie seulement après la fin de la 2ème guerre mondiale. A cette époque, la question de savoir s'il fallait mettre sur pied une armée de conscription ou une armée professionnelle ne se posait pas.

Pour des raisons politiques en matière de sécurité, des raisons historico-politiques et psychologiques, une structure basée sur la conscription semblait impérative.

Les alliés occidentaux souhaitaient une Bundeswehr dotée d'un potentiel de défense suffisamment grand, capable de renforcer le contre-poids vis-à-vis de la suprématie des forces conventionnelles du Pacte de Varsovie.

L'intérêt de l'Allemagne était d'établir, de cette manière, une certaine autonomie, tout en convainquant les alliés, grâce à la contribution qu'elle entendait apporter à la défense, de la nécessité d'élargir de façon maximale leur zone de défense vers l'Est, à savoir à la frontière intra-allemande.

Les alliés n'étaient pas les seuls à faire des réserves sur un réarmement de l'Allemagne, cette question faisait également l'objet d'une vive contestation en Allemagne même. Le souvenir de la guerre et des crimes commis sous le Troisième Reich a conduit à la revendication : "Plus jamais la guerre !".

En effet, des idées pacifistes étaient largement répandues, surtout dans les rangs de la social-démocratie mais, également, au sein de la C.D.U. et de la C.S.U.

Après la mise sur pied de la Bundeswehr, nombreux étaient les sympathisants du mouvement "Sans moi, je m'abstiens", réaction sans doute psychologique provoquée par le passé ténébreux de la Deuxième guerre mondiale.

Le reproche selon lequel la Reichwehr avait formé un Etat dans l'Etat pendant la première République allemande, aidant l'ascension de Hitler, semblait en effet justifier cette opinion. Ceux qui, finalement consentaient -certes, à contre-coeur- à un réarmement, donnaient souvent leur accord à la condition que les nouvelles forces armées allemandes aient le caractère d'une armée de conscription.

Le service militaire obligatoire fait fonction de lien au sein de la société. Une armée de conscription doit inlassablement pouvoir compter sur le consensus social, elle exige de la part du pouvoir militaire un esprit ouvert et une disposition au dialogue.

Les appelés, pour leur part, issus de toutes les couches de la population, tiennent en éveil l'intérêt du grand public aux questions relatives à la défense.

Le "oui" au service militaire dépend largement de l'idée que se fait le jeune appelé de la nécessité de ce service, dépend de la qualité du service qu'il doit accomplir et, finalement, de la façon dont l'égalité devant le service militaire est traduite dans les faits.

Le fait que la jeune R.F.A., en 1949, n'avait pas de forces armées, a offert au législateur l'occasion sans précédent dans l'histoire d'attribuer aux futures forces armées -à la différence de la République de Weimar- une place au sein de l'Etat et de la société en conformité avec les intérêts d'une démocratie parlementaire.

Dans cette optique, nous avons pris soin que l'armée soit désormais placée sous le contrôle sans ambiguïté du Parlement, qu'elle soit tenue de se conformer au droit, à la loi et, sur la base du concept du "citoyen en uniforme", à la conception de la personne humaine telle que prévue par notre constitution dite "Loi Fondamentale".

Tout d'abord, il fallait créer les préalables constitutionnels de ce renouveau militaire. En prenant de nettes distances à l'égard des structures de l'Allemagne impériale, de la République de Weimar et du Troisième Reich (commandant en chef : le "Kaiser", le Président et le "Führer"), le pouvoir de commandement vis-à-vis des forces armées était désormais conféré exclusivement au Gouvernement Fédéral et, par conséquent, soumis au contrôle du Parlement.

Rompant délibérément avec les traditions, nous avons largement renoncé à l'emploi du terme "commandement suprême" remplacé dorénavant par celui de "pouvoir de commandement". Ce pouvoir était attribué en temps de paix au ministre de la Défense et, en temps de conflit ou de guerre, au Chancelier Fédéral. Au Président étaient réservés les seuls droits d'honneur formels, ainsi que le droit de nommer les officiers et sous-officiers.

Outre le budget, l'organisation, les structures et les effectifs des forces armées allemandes devaient être soumis à l'approbation du Parlement, muni désormais d'un organisme de contrôle supplémentaire sous forme d'une Commission de défense capable de se constituer à n'importe quel moment en Commission d'enquête.

Par la mise en place du délégué militaire parlementaire élu par le Parlement, la chambre basse du Parlement, "le Bundestag" institue, pour les militaires, une autorité d'appel sans précédent dans l'histoire militaire de l'Allemagne, qui exerce en même temps les fonctions d'un organisme de contrôle spécifique vis-à-vis des décisions prises au sein même des forces armées allemandes.

C'est en particulier l'article 26 de la constitution qui fait comprendre à quel point les pères de notre constitution ont tenu compte des enseignements de l'histoire allemande des derniers temps. Cet article déclare, en effet, anticonstitutionnel tout acte entrepris dans l'intention de préparer une guerre d'agression.

Sur le plan global, nous avons fondé en Allemagne une nouvelle tradition parlementaire au niveau du système militaire. Nous avons donc rompu nettement avec l'orientation autoritaire des constitutions germano-prussiennes.

L'évolution de la Bundeswehr vers une "armée parlementaire" à part entière est démontrée, entre autres, par la décision de la Cour Constitutionnelle (juillet 1994) qui définit que tout engagement des forces armées en dehors de la défense nationale et territoriale doit être autorisé par le Parlement.

Sur fond de ce développement et compte tenu des données historiques, nous comprenons qu'il existe, en République fédérale d'Allemagne, un large consensus, au niveau de tous les partis politiques, en faveur de la conscription et d'une Bundeswehr conçue comme une armée de conscription.

En vertu de nos expériences, nos traditions militaires et politiques sont différentes de celles de bon nombre de nos alliés.

. La mission de la Bundeswehr et sa structure.

La mission stipulée, en 1994, dans le "Livre blanc sur la sécurité de la République fédérale d'Allemagne et la situation et l'avenir de la Bundeswehr", reste inchangée.

"La Bundeswehr doit : 

- protéger l'Allemagne et ses citoyens contre le chantage politique et les risques extérieurs ; 

- oeuvrer pour la stabilité militaire et l'intégration de l'Europe ; 

- assurer la défense de l'Allemagne et de ses alliés ; 

- servir la paix du monde et la sécurité internationale conformément à la Charte des Nations Unies ; 

- apporter son aide en cas de catastrophe et de situation de détresse et concourir aux actions humanitaires"

Son objectif premier est donc d'assurer la défense nationale et collective, et c'est en deuxième ligne seulement qu'elle est censée apporter sa contribution aux mesures de maintien ou de rétablissement de la paix et aux actions humanitaires.

Elle n'est pas un outil destiné à faire valoir, à l'échelle mondiale, une quelconque influence politique de la République fédérale d'Allemagne.

C'est en ce sens que doit s'orienter la planification au niveau de l'organisation, de la structure et de l'équipement des forces armées, mais également la question de savoir si c'est l'armée de métier ou l'armée de conscription la mieux adaptée à l'accomplissement de cette mission.

L'articulation de la Bundeswehr en trois catégories de forces, à savoir les forces de réaction, les forces de défense principale et l'organisation militaire de base des forces armées, s'adapte le mieux aux impératifs et à l'ensemble des tâches auxquelles la Bundeswehr doit faire face depuis les changements intervenus en 1990 sur le plan de la politique de sécurité et de la stratégie militaire.

Les forces de réaction sont des forces de défense de la première heure, des forces présentes qui se mettent à la disposition des Nations-Unies pour l'accomplissement, le cas échéant, de missions prévues par la Charte de l'O.N.U. et, à court terme, pour apporter leur aide en cas de catastrophe. Elles constituent une assurance tous risques de notre Etat contre toute menace survenant à l'improviste et de manière inattendue.

Les forces de défense principales sont appelées, après une montée en puissance complète, à assurer des missions de défense à long terme. Elles sont tributaires des éléments mobilisables à raison de 50 % environ.

L'organisation militaire de base comprend les écoles, les établissements de formation, ainsi que les structures de soutien logistique et de commandement.

Les forces de réaction de toutes les forces armées comprendront à l'avenir quelque 50 000 soldats. Ces effectifs se composeront de militaires sous contrat et de militaires de carrière, de même que de conscrits qui, à titre volontaire, sont prêts à servir pendant 12 mois minimum et jusqu'à 23 mois, au lieu de faire leur service militaire obligatoire de 10 mois (depuis le 1er janvier 1996).

Ce faisant, ils s'engagent volontairement à accomplir des tâches en dehors du territoire allemand. Ce nouveau modèle est accueilli très favorablement.

Le 7 mars, la Bundeswehr comprenait 20 250 conscrits de cette catégorie par rapport à 12 000 hommes le mois précédent ; les besoins en forces de réaction pourront être couverts moyennant ces conscrits qui servent pour une période prolongée, si l'on tient compte des proportions envisagées, soit 60 % de militaires sous contrat et militaires de carrière, et 40 % de conscrits.

Dès à présent, la Bundeswehr compte parmi 340 000 soldats un nombre de 145 000 conscrits environ (à savoir 42,6 %) dont, certes, la majorité effectue le service obligatoire de 10 mois.

Le nouvel éventail des tâches va également de pair avec une adaptation des effectifs : 

Les effectifs de la Bundeswehr (armée de terre, armée de l'air et marine) s'élèvent à 340 000 hommes qui, en temps de crise, sur simple décision gouvernementale, peuvent être portés à 370 000, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des mesures de mobilisation.

Les mesures de mobilisation, prises soit par étapes, soit en une seule fois, permettront de réaliser un total de 670 000 effectifs de défense.

Chacune de ces mesures est soumise au contrôle politique et parlementaire et peut être annulée à tout moment aux fins de desescalade.

Le volume des effectifs de paix des trois forces armées peut monter en puissance de manière substantielle, à savoir : 

- l'armée de terre, de 233 400 à 505 000 hommes ; 

- l'armée de l'air, de 77 400 à 118 000 hommes ; 

- la marine de 27 200 à 37 383 hommes.

Les réservistes se répartissent comme suit : 53,8 % pour l'armée de terre, 34,4 % pour l'armée de l'air et 27,3 % pour la marine, ce qui fait 50,4 % pour la Bundeswehr dans son ensemble.

Les variations au niveau du pourcentage des conscrits servant dans les trois armées font clairement apparaître que la question de la conscription se pose de manière tout à fait différente.

Si l'armée de terre compte actuellement 108 000 conscrits (soit 51 %), il n'y a que 26 350 hommes (soit 37 %) dans les rangs de l'armée de l'air, voire 4 800 seulement, à savoir 20 %, dans la marine.

Il est évident que les forces armées ne peuvent pas appeler une classe d'âge dans sa totalité. Nombreux sont les facteurs qui réduisent le chiffre de ceux qui font effectivement leur service militaire. Je tenterai de vous présenter une démonstration de la problématique à l'aide de la classe d'âge 1975.

350 000 jeunes sont recensés en l'occurrence qui, en principe, sont tous astreints au service militaire.

80 % sont aptes ;

72 % font leur service dont : 

38 % en tant qu'appelés au sein des forces armées ; 

8 % en qualité de militaires sous contrat, servant pendant une période prolongée ; 

20 % en tant qu'objecteurs de conscience ; 

5,6 % dans la protection civile et contre les effets de sinistres, dans la police et dans les rangs du Corps fédéral de Protection des frontières ; 

Sont exempts : 8 %. Par exemple, les cas particulièrement graves, les pères de famille, les jeunes issus de familles qui comptent trois fils et les étudiants en théologie.

. Le service militaire - service civil.

La République fédérale d'Allemagne ne connaît qu'un seul service obligatoire : le service militaire.

La Loi fondamentale prévoit, pour ceux qui, pour des raisons de conscience d'ordre religieux ou idéologique, ne sont pas en mesure de faire un service armé, d'effectuer un service civil tel que défini par la Loi sur le service militaire.

Pour obtenir le statut d'objecteur de conscience, il fallait, dans le passé, la décision de la commission d'experts constituée à cette fin. Depuis quelques années, une simple déclaration du postulant est acceptée.

Au cours des dernières années qui ont suivi la fin de la guerre froide, le nombre des objecteurs de conscience a tendance à augmenter. Il est vrai que les sondages ont révélé une opinion de plus en plus favorable à la Bundeswehr et à son éventail de tâches. Les derniers résultats font même état de plus de 80 % des sondés.

Néanmoins, le total des objecteurs de conscience a connu, en 1995, un nouveau record avec 160 000 personnes, soit 43,6 % des appelés.

Les raisons en sont multiples et il ne s'agit pas, a priori, d'un refus de l'idée de défense. Elles témoignent, en revanche, d'une évolution à laquelle la jeunesse est en proie dans toutes les nations industrielles, dont la France, où l'engagement social jouit d'une plus grande valeur morale que le service militaire. Quant aux motifs, je donnerai plus de détails au cours de notre discussion, si vous le voulez bien.

Les chiffres que je viens d'avancer nous permettront malgré tout de continuer à couvrir les besoins des forces armées. De plus, sont prévues des mesures tendant à améliorer la situation des appelés et, par rapport aux objecteurs de conscience, à créer plus de justice, par exemple en accordant des primes de mobilité et de casernement.

Ainsi se termine mon bref exposé. Je suis à votre disposition pour toute question que vous souhaiteriez me poser, et je tenterai de vous donner tous les éléments de réponse dont je dispose.

M. de VILLEPIN, président.- Merci beaucoup, mon Général, pour cet exposé très intéressant sur la conscription en Allemagne.

M. VINÇON, rapporteur.- Mon Général, vous avez parlé de l'intérêt, pour le service militaire, qui repose sur la qualité des tâches confiées aux jeunes appelés dans le cadre de leur service militaire.

Pouvez-vous nous définir les postes auxquels sont affectés les appelés ? Est-ce des postes plutôt opérationnels ou de service ?

Je vous demande de préciser si les appelés peuvent participer à la force de réaction et à des opérations extérieures.

M. le Général SCHWEINSTEIGER.- S'il existe une décision parlementaire (j'aborde tout d'abord la deuxième question), les appelés peuvent participer à des actions à l'extérieur, et ce volontairement.

Cela signifie que, dans les moments de crise, on planifie l'intégration des appelés volontaires, à savoir des appelés qui servent au minimum 12 mois jusqu'à 23 mois.

Ce sont des appelés qui signent un contrat dès le départ et qui sont prêts à participer à des actions à l'extérieur. En statut civil, avant leur service militaire, ils déclarent s'ils sont prêts à participer à des actions à l'extérieur.

40 % des appelés sont dans les forces de réaction de crise prévues dans la structure de la Bundeswehr.

Concernant l'emploi des appelés au sein de nos forces armées, ils sont dans des fonctions opérationnelles. Ils sont des fantassins, des tireurs dans les chars, des logisticiens qui font de la logistique au sein de l'armée, et ce sont des transmetteurs, mais tous sont dans des postes opérationnels car, pour le service, comme vous l'avez dit, nous avons chez nous une couche plus élevée que dans les forces armées françaises : des civils qui garantissent le service de tous les jours, à savoir l'Administration pour le civil et, pour le soutien (vêtements, alimentation), des civils dans les garnisons.

L'appelé n'est vraiment pas seulement dans une ambiance, dans un environnement militaire, mais sert comme opérationnel et comme militaire.

M. DELANOE.- Mon Général, je vous poserai deux questions.

La première a trait à une réflexion que nous menons actuellement sur les besoins en hommes en fonction des nouvelles données géostratégiques pour les 10 à 20 ans à venir.

Quel est votre point de vue -puisque l'armée allemande a beaucoup et, semble vouloir conserver beaucoup de personnel humain- sur les besoins de défense en hommes, alliés à la technologie en fonction de la nouvelle donne géostratégique ?

M. le Général SCHWEINSTEIGER.- Pour les échéances, concernant la projection des forces -si vous permettez d'utiliser ce terme français qui n'existe pas chez nous-, ce sont des missions à l'extérieur.

Nous planifions pour toutes les armées -terre, mer et marine- un volume de 50 000 hommes pour des missions à l'extérieur.

Pour cette tranche des forces rapides ou des forces immédiates, nous avons, à peu près, un besoin de 20 000 conscrits, préparés pour s'engager plus de 10 mois obligatoires, à savoir 12 mois jusqu'à 23 mois.

Les chiffres démontrent que nous n'avons pas de problème pour trouver suffisamment de jeunes préparés pour s'engager dans l'armée comme conscrits ou comme appelés pour une durée obligatoire de plus de 10 mois.

Pour les missions à l'extérieur, dans le cadre des forces d'action rapide, nous avons suffisamment d'hommes, et à peu près 20 000 conscrits suffisent dans le futur pour ces missions à l'extérieur.

Les engagés et les militaires de carrière sont presque garantis car, dans le volume des forces armées de 340 000 hommes, il existe une couche suffisante pour des professionnels au profit des forces de projection.

M. DELANOE.- Je laisserai la deuxième question pour prolonger la première.

Si l'armée allemande garde des effectifs plus nombreux, quelle en est la raison ? Vous pensez sans doute que, dans la nouvelle donne géostratégique, il faut garder une armée nombreuse pour la protection du territoire.

Dans le débat actuel qui agite toutes les armées européennes et tous les politiques, quelle est la justification pour garder une armée nombreuse en hommes ?

M. le Général SCHWEINSTEIGER.- La justification, pour l'Allemagne, de garder une armée si nombreuse de conscription et la capacité de monter en effectifs -en cas de mobilisation, c'est presque le double- est que notre gouvernement, et le ministre en particulier, a décidé qu'il existe encore des risques imprévisibles compte tenu du passé.

Si vous imaginez qu'en 1989 un politicien aurait osé dessiner le monde d'aujourd'hui, il aurait eu des problèmes pour justifier sa capacité intellectuelle.

Aujourd'hui, sept ans après, le bouleversement est complet.

Personne ne peut nous garantir, au centre de l'Europe, le pays avec des frontières très longues, et une partie de l'Europe à l'Est qui n'est pas encore très stable, en particulier l'Est de la Pologne.

Nous avons toujours le souci de risques qui demandent une armée de 600 000 hommes.

M. CLOUET.- Mon Général, vous avez, à plusieurs reprises, évoqué des pourcentages ; j'aurais aimé essayer de les rassembler d'une manière, sinon plus claire, du moins qui permette de vous poser une autre question.

Si nous considérons une classe d'âge, quel est le pourcentage des exemptés pour des raisons de santé ou autres ?

M. le Général SCHWEINSTEIGER.- J'ai indiqué que 8 % étaient exemptés à cause de cas particulièrement graves.  

M. CLOUET.- Ce sont plutôt des dispensés, mais quel est le pourcentage des exemptés, ceux dont l'état de santé ne permet pas qu'on les appelle ?

M. le Général SCHWEINSTERGER.- 20 %.

M. CLOUET.- Nous avons 8 % de dispensés et 20 % d'exemptés. A combien se montent les objecteurs de conscience ?

M. le Général SCHWEINSTEIGER.- Dans ce calcul, ils s'élèvent à 20 %.

M. CLOUET.- J'ai entendu parler de 40 %.

M. le Général SCHWEINSTEIGER.- C'était la classe d'âge de 1975. Dans les statistiques de l'année dernière, ce n'est pas une classe d'âge que l'on appelle dans un an, mais plus ou moins une mixture des différentes classes d'âge.

En 1995, nous avons eu, pour citer les chiffres corrects, 368 771 aptes pour faire leur service militaire.

43 000 hommes, soit 6 % ont le statut d'objecteur de conscience. Cela donne, en chiffre total, 161 000 hommes.

M. CLOUET.- Quel est pourcentage de la classe d'âge ?

M. le Général SCHWEINSTEIGER.- C'est difficile à démontrer car, dans l'année passée, nous avons enregistré plus de jeunes gens que dans les années précédentes.

Cela signifie que nous avons enregistré 1/3 de plus que l'année 1994.

M. CLOUET.- La génération 1995 n'atteint pas plus de 33 % que la génération de 1994.

M. le Général SCHWEINSTEIGER.- Nous avons une couche résiduelle des autres couches d'âge qui n'était pas enregistrée.

Nous avons augmenté pour garantir les effectifs de l'armée dans les 4 ans à venir et ramasser tous les dépôts résiduels pour avoir suffisamment de jeunes gens pouvant servir dans l'armée.

Monsieur le Président, je dis très clairement que le chiffre des objecteurs de conscience augmente tous les ans. Les principales raisons ne sont pas seulement de défense, mais c'est une question de jeunes qui ont plus ou moins le choix entre le service militaire et le service supplémentaire.

M. CLOUET.- Ce qui veut dire, mon Général que, finalement, ceux qui ne sont pas objecteurs de conscience sont pratiquement des volontaires.

Vous avez une armée de volontaires et pas de conscrits, puisque ceux qui ne veulent pas faire leur service militaire deviennent objecteurs de conscience. Etre objecteur de conscience est une manière de ne pas être appelé. Ceux qui sont appelés sont volontaires.

M. le Général SCHWEINSTEIGER.- Je suis tout à fait d'accord avec vous, Monsieur le Président.

M. CLOUET.- D'une certaine manière, vous n'avez pas une armée de conscription, comme vous l'appelez, parce qu'elle est recrutée par une procédure qui s'apparente à la procédure traditionnelle, mais plutôt une armée de volontaires.

M. le Général SCHWEINSTEIGER.- Je vous donne un exemple concernant le raisonnement des jeunes gens.

Si vous avez l'obligation de faire une déclaration pour faire le service supplémentaire qui vous garantit de ne pas être encaserné, de ne pas être loin de votre village, de ne pas être obligé de passer des heures en dehors de la journée ou de passer des semaines sur les champs de tir, on ne peut pas blâmer les jeunes qui ont l'avantage de gagner presque le double des appelés, car tous les frais réservés pour la subsistance, l'habillement et le casernement sont payés aux objecteurs de conscience.

Un jeune chez nous qui fait son service militaire gagne à peu près 450 marks par mois et, un objecteur de conscience, 900 marks.

C'est très ennuyeux, et c'est pourquoi le ministre de la Défense a lancé une initiative, à savoir donner des rémunérations supplémentaires aux appelés militaires pour offrir plus d'attractivité au service militaire, avec une rémunération de la mobilité qui se divise en deux parties :

- pour des appelés, dans un rayon de 90 kilomètres de leur village ou de leur cité ;

- pour les appelés qui sont au moins à 150 kilomètres de leur domicile, leur donner en plus une rémunération pour le fait qu'ils sont encasernés.

Dans le futur -cette année et les années qui viennent-, nous espérons que le chiffre se stabilise à un niveau plus bas.

Personnellement, en tant que militaire, j'aimerais une solution comme en France, à savoir doubler le service supplémentaire ; à cause des 10 mois obligatoires dans l'armée, on fait 20 mois comme service supplémentaire, et je vous garantis que, dans un an, les chiffres seront à un niveau de 60 000 par an au lieu de 160 000.

M. CLOUET.- Merci, mon Général. J'en conclus, dans mon for intérieur et à titre purement personnel, que l'armée allemande est une armée de volontaires déguisés en conscrits, d'après ce que j'ai cru comprendre.

Ceux qui font 10 mois obligatoires ne le font que s'ils veulent bien le faire. S'ils ne veulent pas, ils sont payés deux fois plus.

M. GAUD.- Mon Général, je voudrais dépasser le cadre de la conscription pour vous poser une question d'ordre plus général : quelle est l'évolution du budget des armées allemandes en 1995/96 et les perspectives 1997 et, à l'intérieur de ces évolutions, par rapport à ce que l'on appelle le titre III et V, les frais de fonctionnement, d'hommes et de matériel, y a-t-il des évolutions, et avez-vous, comme nous, des problèmes de restrictions budgétaires ?

M. le Général SCHWEINSTEIGER.- Vous permettez que je dise tout d'abord que je ne suis pas prêt à vous donner des chiffres exacts, car je ne les ai pas. Je vous donnerai un pourcentage.

Il faut regarder le passé. En 1990, nous avons eu un budget d'à peu près 59 milliards de marks, après la réunification de l'Allemagne, avec un budget supplémentaire dans le quatrième trimestre, car on était obligé, à l'époque, d'accepter les forces armées de l'ancienne R.D.A.

C'était une vraie hausse dans notre budget. Après, en 1991, le budget est tombé de 60 milliards à 52 milliards de marks, dans une période où nous avons réduit les forces armées très gravement, de presque 600 000 hommes à 400 000, et jusqu'à près de 370 000 hommes.

Après 1991, le budget est tombé à 46 milliards de marks, ce qui est une chute énorme.

Dans les années 1993, 1994 et 1995, nous avons eu une petite augmentation du budget -48 milliards de marks-, niveau stabilisé sur ce niveau pour les années budgétaires de 1995, 1996 et 1997, avec l'annonce du ministre du Budget et du chancelier fédéral de garantir, pour les forces armées, une petite croissance pour assurer l'investissement dans les matières dont nous avons besoin pour les tâches futures.

Maintenant, vous savez -c'est écrit dans la presse- notre ministre du Budget a un problème, car les taxes prévues n'ont pas atteint les objectifs, et il existe chez nous une idée "derrière les coulisses" : qui va faire l'économie et dans quel budget ? Soit les militaires, soit le ministre social ou le ministre de la Recherche ou d'autres ministres ?

Rien n'est décidé, mais des calculs de modèles sont effectués par notre ministre des Finances qui prévoit une coupe du budget de défense entre 1,5 % et 2 milliards de marks cette année.

Le ministre de la Défense a déclaré que, pour lui, c'est inacceptable, car il a déjà lancé des investissements sur les Frégates, les avions de combat futurs sous contrat. Cela signifie que toutes les coupes du budget touchent immédiatement le Titre III -l'entraînement et le personnel.

Dans une armée de conscrits, vous êtes libre de faire des économies sur le titre III car, si vous décidez, au mois d'avril, d'appeler des conscrits au mois d'octobre à hauteur de 60 000 hommes et non de 100 000 hommes, vous pouvez faire des économies, mais rien n'est décidé chez nous.

Nous avons essayé -ce sont des plans et des budgets fixes-, et nous avons vraiment atteint la cible, de faire croître le Titre V, l'investissement, de 19 % vers 26 %.

Chez nous, on calcule une relation entre le Titre III et le Titre V, qui sont un peu différents dans notre système -on ne peut pas faire le bilan en comparant les titres français avec les titres allemands-, de 30 % pour l'investissement et de 70 % pour le Titre III. C'est une relation stable et équilibrée.

Après la chute du mur et la réunification de l'Allemagne, on a regagné du terrain sur le Titre V et atteint le but de 25/26 %. On peut progresser avec des investissements dans ce domaine.

M. de VILLEPIN, président.- Merci, mon Général.

M. CALDAGUES.- Mon Général, nous avons compris que l'engagement des forces armées allemandes est subordonné à une décision du Parlement, même s'il s'agit d'unités professionnelles ou de volontaires, ce qui est la différence avec la situation française.

Quelles sont les règles qui régissent le degré de précision de cette habilitation du Parlement quant à la nature de la mission, à ses objectifs et à sa durée ?

M. le Général SCHWEINSTEIGER.- Si vous le permettez, je commence par l'histoire à court terme.

Vu la tradition de notre armée et la perception de notre société, l'armée a été confiée à la défense territoriale et, pendant la guerre froide, il n'était pas question de mettre les militaires en dehors de l'OTAN (défense centre Europe).

Nous avons commencé par un hôpital de campagne au Cambodge, à Pnom Penh, il y a quelques années ; nous avons eu l'engagement en Somalie et, maintenant, en ex Yougoslavie, de 4 000 hommes.

C'est une évolution d'engagement, étape par étape, plus volumineuse, pour ne pas perdre le consensus politique à long terme.

Pour être précis sur votre question concernant la décision parlementaire, si on planifie un engagement en dehors du territoire allemand, l'Administration, et en particulier le ministre de la Défense, a le devoir de préciser son engagement en effectifs, en matériels, en durée et donner au Parlement un projet bien défini, celui-ci donnant son agrément.

Cela signifie que, pour l'engagement maintenant en ex Yougoslavie -les 4 000 hommes, préciser le matériel, le nombre d'aéronefs, l'armement lourd pour la sécurité, la durée (un an)-, est une obligation pour le ministre de la Défense.

Dans le futur, nous aurons peut-être un modèle plus libéral, en disant : "Vous avez le droit de mettre l'équivalent d'une brigade avec ce qui est nécessaire en Europe". Je n'en suis pas sûr, mais les parlementaires ont vraiment réservé le droit de décider des effectifs et du type d'armes.

Cela signifie que l'on est très strict pour éviter un problème dans le consensus parlementaire, de gauche jusqu'à droite dans le Parlement et, pour la mise en oeuvre de notre contingent en ex Yougoslavie, des Verts ont voté pour l'engagement de la Bundeswehr.

M. de VILLEPIN, Président.- Je poserai une question sur l'avenir de l'esprit de défense en Europe.

Nous allons vers des systèmes différents entre la France et l'Allemagne.

La France évolue vers la professionnalisation des armées, et vous nous avez dit que l'Allemagne resterait avec un système de conscription, même si on peut prendre en compte les réserves de M. Clouet sur le sujet.

Comment va-t-on organiser un esprit de défense ?

Personnellement, je suis tout de même inquiet de voir 160 000 objecteurs de conscience en Allemagne. C'est tout de même préoccupant pour la défense européenne et pour l'esprit de défense, même si je comprends bien les explications que vous nous avez données sur les différences de traitements matériels entre les uns et les autres.

Ma question est la suivante : que va devenir en Europe l'esprit de défense ?

Les unités, comme le corps européen et les forces multinationales, s'en trouveront-elles renforcées ou non du fait de l'évolution de nos armées dans les deux pays ?

M. le Général SCHWEINSTEIGER.- C'est une question très difficile pour moi en tant que militaire, car elle est plus ou moins politique.

Esprit de défense en Europe et esprit commun : vous permettez que je donne mon avis pour un porteur de l'uniforme et un attaché accrédité à Paris.

On regarde trop les moyens militaires en discutant de la défense européenne future, et on parle moins du consensus commun politique d'établir une défense européenne commune.

Cela signifie, pour nous les militaires, qu'il est toujours ennuyeux d'avoir des discussions sur le volume des forces multilatérales, sur le nombre de brigades allemandes, belges, néerlandaises, ou des divisions françaises dans un cadre d'une armée européenne du futur.

Pour nous, les militaires, il est très important d'avoir une cible bien définie du côté politique.

Je ne vois aucun problème pour établir un esprit de défense européen commun si les cibles politiques sont concluantes, et toutes les nations en Europe -la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et les autres partenaires comme l'Italie et l'Espagne- sont du même avis sur ce sujet.

Les militaires sont les moins réticents à une défense commune en Europe.

Concernant notre engagement -celui de la France et de l'Allemagne- pour la défense européenne, permettez-moi de prendre l'exemple de la brigade franco-allemande dont j'étais à l'époque un des pères.

J'ai négocié avec mes partenaires français sur des détails très importants quant à l'emploi de la brigade. On progresse pas mal dans ce domaine, et la volonté de chef d'état-major de l'armée de terre allemande est de changer quelque peu le régime des régiments allemands ou des bataillons allemands dans la brigade, dans une direction plus professionnalisée, mais pas de métier.

Cela signifie que l'on élève le pourcentage des engagés et des militaires de métier et on garantit, pour les bataillons, que les appelés volontaires, Monsieur le Président, sont vraiment des appelés préparés à servir minimum 12 mois et maximum 23 mois.

C'est un pas important dans ce domaine, et je ne vois aucun problème avec une armée pleinement professionnalisée ou une armée de métier car, au sein de l'OTAN, nous avons eu de très bons résultats en comparant avec l'armée britannique et l'armée américaine.

Cela ne pose pas de problème pour la Bundeswehr.

J'étais chef du Deuxième Bureau au sein d'une division blindée qui est sous l'ordre du corps d'armée américain. Nous avons travaillé tous les jours avec des appelés dans nos unités, avec de vrais professionnels américains sur le terrain, dans les champs de d'entraînement et de tir. Cela n'a posé aucun problème.

M. VINÇON, rapporteur.- Je reviens en arrière, mon Général, pour vous demander, en cas de mobilisation, s'il y avait un problème majeur de sécurité pour votre pays, si vous pouvez mobiliser les anciens objecteurs de conscience, et comment vous les préparer militairement à leur nouvelle mission ?

Dans l'évolution des objecteurs de conscience et des volontaires pour effectuer un service militaire, avez-vous noté des différences entre les jeunes originaires des Landers de l'Est, par rapport à ceux de l'Ouest, et le service militaire a-t-il joué un rôle d'intégration au moment de la réunification pour les Landers de l'Est ?

M. le Général SCHWEINSTEIGER.- Je répondrai à votre première question, concernant les objecteurs de conscience. S'ils ont fait leur service supplémentaire dans les services de santé -hôpitaux-, on peut les récupérer en cas de mobilisation, mais on ne peut pas reprendre les anciens objecteurs de conscience pour entraînement militaire. Cette modalité n'existe pas chez nous.

Sur la deuxième question, oui, nous avons des différences entre les länders de l'Allemagne de l'Est et de l'Ouest, mais pas concernant les chiffres des objecteurs de conscience, car c'est équilibré, vu les conditions mais, concernant leur volonté d'opter pour un service prolongé ou un service volontaire dans l'armée.

Nous avons un pourcentage, un chiffre élevé dans l'Est. Cela signifie que beaucoup de jeunes veulent faire un service militaire soit obligatoire, soit prolongé, ou s'engager dans l'armée.

C'est pourquoi nous avons supprimé dans l'Ouest une brigade aéromobile -les parachutistes-, et nous avons implanté dans les plans futurs une brigade aéromobile et un régiment de chasseurs alpins dans l'Est de l'Allemagne pour profiter de ce réservoir de jeunes volontaires pour le service militaire.

Oui, l'armée a vraiment joué un rôle majeur dans le processus d'unification car, dès le début, les ministres, successivement, ont insisté sur le fait que les jeunes appelés en provenance de l'Est vers l'Ouest feraient leur service militaire, et vice et versa, pour vraiment mêler les jeunes dans le service militaire.

Si vous me le permettez, je ferai encore une fois une remarque très personnelle. J'ai l'impression que, dans ce domaine, l'armée était vraiment l'école de la nation concernant l'unification, en particulier des jeunes, car ils ont réalisé que la Bundeswehr a une qualité tout à fait différente de l'armée de l'ex R.D.A., qui était l'armée d'un parti et non pas l'armée du peuple et, pour les maires sur place et les politiciens dans l'Est, c'était vraiment, après des réticences envers l'armée en soi, une surprise de voir un officier commandant un régiment ou une brigade en uniforme pouvant assister à un service, à une messe dans une église ou dans un temple.

M. de VILLEPIN, Président.- Nous vous remercions très vivement, mon Général, y compris de vous être exprimé à titre personnel. Nous sommes très sensibles à votre jugement.

CAPITAINE DE VAISSEAU THOMPSON,
ATTACHÉ NAVAL AUPRÈS DE L'AMBASSADE
DE GRANDE-BRETAGNE EN FRANCE

LES ENSEIGNEMENTS DE LA PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES EN GRANDE-BRETAGNE

M. de VILLEPIN, président.- Nous recevons le capitaine de vaisseau Thompson, attaché militaire britannique

Commandant, nous sommes très heureux d'avoir votre point de vue sur les enseignements de la professionnalisation des armées en Grande-Bretagne. Vous connaissez nos problèmes français et nos évolutions ; tout ce que vous pourrez nous apprendre sur votre pays nous sera utile.

M. le Commandant THOMPSON.- La conscription ne fait pas partie de notre culture ; le fait que nous ayons, à l'échéance de la grande guerre, attendu deux ans (1916) avant de recourir à la conscription, le prouve bien.

En 1941, la Grande-Bretagne, malgré une tradition séculaire, fut obligée de recourir encore à la conscription pour répondre à la montée en puissance des armées allemandes.

L'émergence de revendications nationalistes au sein de l'Empire britannique, par exemple en Malaisie en 1948-1951 et au Kenya en 1952-1954, les difficultés diplomatiques de l'immédiat après-guerre nées de la confrontation Est-Ouest, par exemple la guerre de Corée en 1951-1953 et la menace d'un nouveau conflit généralisé, contraignirent les différents gouvernements anglais à maintenir le service militaire au-delà de la seconde guerre mondiale.

Mais, à partir de 1956, le développement des armements nucléaires et de leur doctrine d'emploi, en même temps qu'une diminution dans les engagements opérationnels, conduisirent les Britanniques à remettre en cause les effectifs de leur armée conventionnelle et, de ce fait, à terme, la conscription impopulaire en Grande-Bretagne.

Cela dit, il faut bien comprendre que les raisons majeures pour la reprofessionnalisation de nos armées furent tout d'abord les réductions des effectifs, pour des raisons opérationnelles et budgétaires et, deuxièmement, à l'époque, le manque de main-d'oeuvre au sein de notre industrie qui réclamait fortement des hommes.

Annoncé dans les faits par le budget de 1956 qui a consacré un large effort financier au profit des soldes du personnel de carrière en sacrifiant corrélativement les équipements, le Livre blanc de 1957 prévoyait la fin de la conscription et le retour à la traditionnelle armée de métier.

La condition primordiale du succès du changement de nature de l'armée britannique reposait sur un nombre suffisant de volontaires à l'engagement pour atteindre les 165 000 hommes dans l'armée de terre et 60 000 hommes dans les forces territoriales.

Grâce à la revalorisation des soldes, relayée par une intense campagne de recrutement dans les médias, l'armée de terre réussit à atteindre l'effectif initial de 165 000 hommes, en septembre 1962, mais la qualité des nouveaux engagés ne correspondait pas toujours aux minima souhaitables.

En outre, il fut nécessaire de prolonger la durée de service des derniers appelés pour assurer une bonne transition mais, dès le début de l'année suivante (1963), l'armée de terre se heurta à de réels problèmes d'effectifs, voire même de discipline, au sein de ses nouvelles unités, malgré un effort sur la qualité du recrutement dont les critères de sélection se firent plus sévères.

Pour pallier ces problèmes d'engagement, le Gouvernement dut intensifier la politique de valorisation des soldes et du cadre de vie des militaires. La mesure la plus spectaculaire fut le net allégement de la discipline, associé à l'amélioration du reclassement et de l'accession à la propriété.

Malgré les avantages consentis, l'armée de terre rencontra de grandes difficultés pour recruter les spécialistes qui lui manquaient. Par exemple, à cette époque, dans le corps des transmissions, 90 % des techniciens étaient des appelés et, dans le corps des ingénieurs, 57 % des mécaniciens étaient des conscrits.

Il a notamment été nécessaire d'employer de plus en plus de civils. Finalement, l'âge des jeunes recrues a été abaissé à 17 ans pour limiter à 2 % le déficit en personnel.

En 1956, les effectifs des trois armées s'élevaient à 718 000 hommes et, à cette époque, il fut envisagé de pouvoir constituer une armée de métier dont les effectifs seraient de 415 000 hommes à la fin de l'année 1962.

Pour réaliser cette importante déflation de personnel, favorisée par une économie de plein emploi, ainsi que je l'ai déclaré, le budget de 1957 prévoyait l'arrêt de recherches sur de nouveaux types de chasseurs et de bombardiers, victimes par ailleurs de la mode passagère des engins sol-air et des missiles guidés.

Malgré les coupes sombres dans les effectifs et les programmes de recherche et d'équipement, les économies de l'année budgétaire 1956-1957 ne s'élèvèrent qu'à 5,5 %.

Les budgets successifs restèrent très proches de celui de 1957, car les diminutions des effectifs compensaient à peine l'augmentation du coût des soldes.

Les économies, réalisées également grâce à la consommation des stocks, furent contrebalancées immédiatement par les augmentations des soldes et par l'argent consacré au dégagement des cadres.

La création d'une armée de 165 000 hommes, et plus tard de 189 000 hommes pour les forces terrestres britanniques, engendra un profond changement de structure marqué par l'apparition d'une nouvelle organisation divisionnaire. La taille réduite de l'armée entraîna un redéploiement des unités britanniques dans le monde.

La Royal Air Force, dont les effectifs étaient presque aussi importants que ceux de l'armée de terre, comptait, au début des années 60, 153 000 hommes dont 25 % étaient des appelés et, malgré un arrêt de la recherche sur certains projets aéronautiques, elle sauva l'essentiel de sa capacité opérationnelle.

La Royal Navy, à l'inverse, avec un effectif de 95 000 hommes, dont seulement 10 % étaient des appelés, faisait figure de parent pauvre mais, précisément, le plan d'équipement ne prévoyait plus de porte-avions classiques et la majorité de l'effort financier se faisait au profit des sous-marins nucléaires, ce qui dénotait bien évidemment un reflet du changement dans la stratégie de défense.

Annoncé en 1957, le passage de l'armée de volontaires fut finalement réalisé six ans plus tard, au prix d'un effort financier important.

La réforme a modifié profondément les structures, le stationnement et l'organisation de la British Army.

En outre, en ayant recours aux "amalgames" au sein des nouvelles brigades, les britanniques ont cherché à sauvegarder le patrimoine des unités les plus prestigieuses afin que les traditions et l'esprit de corps, essentiels à un bon recrutement et à la cohésion des unités, soient maintenus.

Le nombre de recrues souhaité par l'armée était à l'époque en général bien atteint et, compte tenu que les régiments recrutaient pour leur propre bataillon, un soldat avait la possibilité de servir dans un régiment précis : c'était un avantage qui aidait, dès le début, à trouver un volontaire motivé.

Les conditions de service sont souples et permettent à un homme de choisir la durée de son engagement ; de plus, celui qui "s'engage" pour six ou neuf ans, reçoit un salaire plus élevé que celui qui signe l'engagement minimum de trois ans.

Jusqu'à la création du "military salary" (salaire militaire), en 1970, la solde était majorée pour les hommes mariés et ceux possédant des qualifications spécialisées, et augmentée par une subvention couvrant les frais de logement.

Le salaire militaire fut institué afin d'aligner la paye du militaire avec celle de son homologue dans la vie civile et, avec ce nouveau système, les subventions pour le logement et la plupart des paiements supplémentaires furent annulés.

Bien évidemment, aujourd'hui, le changement se poursuit et les forces britanniques ont dû s'adapter au nouvel environnement de sécurité.

. Restructuration.

L'armée de terre britannique vient de réduire encore ses effectifs de 156 000 à 122 000 personnels sur trois ans. Son centre de gravité a été déplacé de l'Allemagne vers le Royaume-Uni.

Pour vous donner une idée de "l'ampleur" des mouvements, 250 unités ont été affectées au niveau bataillon ou compagnie et, par exemple, nous avons dû rapatrier 16 000 familles d'Allemagne vers l'Angleterre.

Le changement fondamental de l'armée de terre est particulièrement important. Jusqu'à présent, comme l'armée de terre française, elle était entièrement organisée et équipée pour faire face à une menace bien définie.

Aujourd'hui, elle devient de plus en plus une "armée modulaire" ce qui signifie qu'elle vise à être capable d'intervenir dans l'ensemble des conflits, depuis l'aide humanitaire, le contre-terrorisme, jusqu'au conflit majeur du type Golfe.

Elle doit donc s'entraîner à jouer des rôles plus nombreux et, surtout, à conserver son programme d'équipement futur sans lequel nous ne pourrions mener à bien ces tâches.

Concernant notre armée en Allemagne, nous sommes passés d'un corps d'armée à une division blindée mais, parallèlement, nous fournissons une partie significative de l'état-major du Corps de Réaction Rapide de l'OTAN, ainsi que les éléments organiques des corps d'armées.

Enfin, je voudrais ajouter que nous avons été confrontés à trois défis majeurs.

Le premier a été de mener à bien, le plus humainement possible et sans léser les personnels, le programme de désengagement des militaires. Ce n'est pas simple du tout, mais je pense que nous sommes parvenus à mettre au point un programme équitable bien qu'onéreux.

Le deuxième a été de conduire la réorganisation majeure de l'armée de terre qui a été au-delà de la réduction du format et du changement de centre de gravité.

Trois grandes créations ont vu le jour : celle du corps de Logistique qui regroupe toutes les armées et services de cette branche, celle du corps de l'Adjudant général qui fédère les fonctions "personnel", et la mise sur pied de l'Inspection Générale de la Doctrine et de la Formation.

Le troisième, qui en vérité a été le défi le plus important et c'est pour cette raison qu'il convenait de ne pas trop perdre de temps à se préoccuper de la réorganisation, est qu'en définissant ce que devait être l'armée nouvelle, nous avons dû donner la priorité qui convient au matériel dont elle aurait besoin.

Le fait d'avoir maintenant plus de soldats sur le sol britannique qu'auparavant n'a-t-il pas entraîné des problèmes d'intégration à la population ?

Nous avons observé deux problèmes : tout d'abord celui de l'intégration proprement dite. Nous avons dû nous assurer qu'il existait les écoles et les logements nécessaires. Nous avons beaucoup travaillé sur ce point, mais si vous êtes un commandant d'armée concerné et si vous avez un bon officier chargé des relations avec les communautés civiles, cela doit s'arranger ; nous n'avons pas rencontré de problèmes majeurs dans ce domaine.

Mais revenons, si vous le voulez bien, au Corps de Réaction Rapide.

C'est en mai 1990 que les ministres de la Défense de l'OTAN se sont engagés pour créer un Corps de Réaction Rapide multinationnal (R.R.C.) qui ferait partie des forces de réaction de l'OTAN et serait disponible dans des délais très courts pour permettre d'apporter une riposte militaire dès les débuts d'une crise et pour participer à la défense de l'Alliance en cas de besoin.

Le Royaume-Uni a été invité, d'une part, à assurer le commandement permanent de ce corps et, d'autre part, à contribuer de façon importante à la constitution de ses effectifs.

Il s'agit de 25 000 de nos hommes et, parmi les 400 hommes de l'état-major du Corps, 250 sont d'origine britannique.

A cette force est affectée la 1ère division blindée (U.K.) stationnée en Allemagne en temps de paix. En appui direct, les brigades disposent d'un régiment d'artillerie ainsi que, pour la première fois depuis des années, d'un régiment du génie, y compris des compagnies blindées.

La contribution britannique comprend également une brigade aéromobile (24th Airmobile Brigade) qui fait partie, avec des éléments allemands, belges et néerlandais, de l'une des deux divisions multinationales de ce corps d'armée.

Ainsi que vous le savez, c'est l'état-major de ce Corps de Réaction Rapide qui est au sein de l'IFOR (la force de mise en oeuvre de l'accord de paix) en Bosnie.

Une autre division, la 3ème (U.K.) équipée plus légèrement, est basée au Royaume-Uni, dont la 5ème brigade aéroportée fait partie. Si nécessaire, cette division peut également prendre le commandement de la 3ème brigade de commando des Royal Marines (7 000 hommes) formée pour des missions amphibies, ainsi que pour le combat en zone neigeuse et montagneuse. La 3ème division comprend également une brigade italienne.

. Hors zone.

Hors la zone de l'OTAN, comme la France, le Royaume-Uni garde encore des territoires d'Outre-mer et maintient des accords avec plusieurs pays. Pour les interventions à grande échelle, la 3ème division assurera le rôle de "réserve stratégique nationale".

Disposant d'unités aéroportées et amphibies, elle est particulièrement apte à intervenir dans ces actions. Nous maintiendrons la garnison interarmées des Iles Malouines (les Falklands), et il reste toujours une garnison interarmées à Belize, en Amérique Centrale.

La garnison de Hong-Kong sera progressivement réduite pendant la période aboutissant à l'échéance de 1997.

A Chypre, un second bataillon d'infanterie est venu augmenter la garnison existante sur les bases souveraines.

L'aide militaire aux gouvernements étrangers reste un élément important de notre politique de défense. Des équipes importantes d'assistance technique sont actuellement en place au Zimbabwe, au Mozambique, à Brunei, dans le sultanat d'Oman et en Arabie Saoudite.

D'autres équipes plus modestes sont également établies dans 23 pays différents.

. Royaume-Uni - Irlande.

Au Royaume-Uni, nous retenons un grand commandement et l'armée est articulée en cinq divisions : Ecosse, Est, Sud, Pays de Galles/Ouest et Londres.

Aussi longtemps que la situation en Irlande du Nord reste grave, une force d'environ 18 000 soldats, y compris 11 bataillons d'infanterie et 6 bataillons recrutés sur place, seront déployés afin de soutenir la police civile pour le maintien de l'ordre.

Naturellement, cette situation représente un engagement très significatif pour tous les types d'unités. Il faut organiser la formation spécifique à ce type de mission tout en les instruisant pour leur rôle opérationnel propre. Cela a donc un impact majeur sur l'armée de terre.

. Doctrine.

La création du corps de réaction rapide a fait évoluer la doctrine d'emploi de l'armée de terre vers une forme plus mobile du combat, en comparaison avec la défensive qui était de mise précédemment.

Il est certain que, dans l'ancien contexte, nous savions où, avec quoi et comment nous combattrions. Cela a évolué, mais nous ne pensons pas que les principes de base aient beaucoup changé.

Il y aura toujours des opérations offensives, défensives, des contre-attaques et des combats de défense mobile. Il faudra donc se référer à ces principes applicables n'importe où, et non plus à des plans bien connus comme auparavant. Il faudra que les personnes s'y habituent.

Nous devons avoir, comme vous par ailleurs, une doctrine générale qui nous permettra de prendre part, aussi bien à une opération d'aide humanitaire, qu'à un conflit majeur avec des armes de haute technologie.

Il deviendra de plus en plus difficile d'entraîner les commandants de formation et nous faisons de plus en plus appel à la simulation.

. L'interarmée.

Passons à "l'interarmisation" : vous avez dû constater que le sujet nous préoccupe depuis longtemps, car notre C.I.D. remonte à 1947.

Au niveau du ministère de la Défense, nous avons besoin que l'E.M.A. fournisse un avis interarmées, mais nous avons également besoin que chaque état-major émette le sien.

Bien évidemment, nous pouvons pousser l'interamisation, mais jusqu'à un certain point seulement ; de plus la rivalité entre les armées met un peu de sel dans la vie.

Il ne faut toutefois pas perdre de vue que, sur le terrain, dans le ciel ou en mer, un homme risque sa vie et doit être motivé. Cette motivation est en partie émotionnelle. Il y a la loyauté pour des camarades et, deuxièmement, pour le régiment, l'escadrille ou le bateau. Nous préservons jalousement cette précieuse cohésion.

. Logistique.

Concernant la logistique, il nous paraît fort difficile de trouver une solution interarmées simplement en raison de la nature même des différentes armées.

La Marine va d'un port à l'autre ou a des bateaux ravitailleurs. L'armée de l'air a tendance à revenir à sa base dans la journée, mais avec la capacité de se déployer rapidement.

L'armée de terre a des trains logistiques énormes. Essayer de coordonner tout cela revient à faire de l'interarmées, ce qui est souhaitable.

La logistique multinationale nous semble beaucoup plus importante, car nos armées seront de plus en plus engagées dans ce cadre. Jusqu'à présent, nous estimions que la logistique était une responsabilité nationale. Nous ne voyons pas comment nous pourrons faire fonctionner ce type de force dans le futur si nous n'établissons pas de procédures de logistiques communes, en même temps que nous acceptons que la logistique reste une responsabilité nationale, et si nous ne réglons pas la question de l'autorité sur la logistique à déléguer au commandant d'une force multinationale.

. Formation.

Virons de bord et réfléchissons un instant sur la formation de nos hommes. Le cycle de formation a été allongé en France. Dans notre pays, je ne pense pas que nous nous dirigions vers un allongement des cycles.

Si vous prenez par exemple l'Académie Militaire de Sandhurst, environ 60 % des cadets sont issus de l'université avant leur arrivée à l'Académie, à savoir qu'ils ont fait un minimum de trois ans d'études supérieures et, quand ils quittent Sandhurst, il semble que cela a déjà été presque trop long.

Il n'existe plus, à Sandhurst, actuellement, qu'un seul type de formation, quelle que soit l'origine des élèves. C'est un grand changement, et nous pensons qu'il est essentiel nous concernant.

Naturellement, cette formation d'officiers est importante, mais le commandement des hommes l'est également. Par conséquent, dans le domaine de la formation des sous-officiers, nous avons eu quelques transformations ces derniers temps.

Jusqu'à assez récemment, nous laissions la majeur partie de cette formation à la responsabilité des chefs de corps, hormis pour les matières très techniques.

Maintenant, nous venons de changer en organisant beaucoup plus de cours centralisés sous la responsabilité ultime de l'Inspection Générale de la Doctrine et de la Formation.

Le poids des responsabilités qui repose sur les épaules d'un sous-officier s'accroît. Nous lui demandons de commander des hommes dans une situation de type Golfe et, peu après, dans une situation de type Bosnie où il doit être non seulement soldat mais, également, diplomate. Cela demande un très haut niveau de formation ce que vous avez par ailleurs vous-mêmes remarqué.

Messieurs, je viens de vous exposer brièvement les éléments sur l'Armée britannique, son passage tout d'abord de la conscription au volontariat, ainsi qu'un bref tour d'horizon des points clés qui nous préoccupent aujourd'hui.

Comme vous, nous sommes actuellement dans un état de réflexion profond et en pleine restructuration, mais nous avons l'avantage d'avoir fait les premiers pas voici plus de quarante ans.

Je voudrais finalement vous quitter sur une idée. Afin de garder un armée de métier au moment où les budgets se réduisent, il faut poser la question suivante : en regardant chaque poste dans l'armée, il convient de se demander s'il est véritablement nécessaire de le remplir avec un militaire. Sinon, il faut rechercher une autre solution.

Par exemple, le pilote d'un Rafale, un ingénieur dans un sous-marin nucléaire ou un canonnier dans un char devront bien évidemment être des militaires, mais pour garder une caserne, effectuer la formation de base pour le pilote ou l'ingénieur et le radoub d'un sous-marin, il faut introduire soit la commercialisation, soit la privatisation, soit le contrat en sous-traitance afin de réduire les frais.

J'espère que vous trouverez cet exposé utile.

Avec le Colonel Cardozo, je suis heureux de répondre à vos questions. Bien évidemment, si elles sont trop difficiles pour moi, je passerai le relais au Colonel Cardozo.

M. de VILLEPIN, président.- Commandant, nous avons été très heureux de vous entendre et je vous en remercie beaucoup.

Le colonel Cardozo pourra naturellement, comme vous-même, répondre aux questions.

Mes chers collègues, la première question est au rapporteur, le sénateur Vinçon.

M. VINÇON, rapporteur.- J'aimerais, Commandant, que vous puissiez décrire le système de réserves. Quel est l'avenir des réserves et la situation de celles-ci ?

Pouvez-vous nous préciser les missions confiées aux réservistes dans les trois armées de votre pays ?

Y a-t-il un statut social de réserviste ? Un homme qui travaille dans une entreprise peut-il facilement être appelé dans la réserve ?

Quelle est la place de la Territorial Army dans votre système de défense ?

M. le Commandant THOMPSON.- Les réserves sont plus importantes pour l'armée de terre. Je donne la parole au colonel Cardozo, et j'ajouterai des commentaires sur les réserves pour la marine.

M. le Colonel CARDOZO.- Messieurs, nous avons indiqué que la culture britannique était celle d'une armée de métier. Si on veut être plus pointilleux, on peut dire que la culture de la défense britannique repose sur son armée de terre.

Elle existait avant que nous ayons des professionnels. Elle était là à mi-temps, et les choses s'égrénaient vite quand on en avait besoin. Les professionnels étaient normalement des mercenaires.

Cette armée professionnelle, dont nous avons parlé ce matin, date de plusieurs siècles. La Territorial Army est de mise depuis bien plus longtemps.

Elle est une armée à part entière. Elle n'équivaut absolument pas à votre idée nationale de ce que peut représenter vos réserves.

Elle constitue des unités bien formées, encadrées en bonne partie par des professionnels. Elle est issue, pour son recrutement, dans la majeure partie, d'hommes qui ont servi sous les drapeaux en tant que professionnels et, de plus, quelques recrues directes de la vie civile.

Nous parlons d'effectifs dans notre armée professionnelle qui représentent 217 000 d'hommes. Notre Territorial Army qui est partie de notre armée entière, équivaut actuellement à 59 000 hommes en plus.

Quand nous parlons de réserve, sous la même définition plus ou moins que la vôtre, nous avons une ressource, un réservoir, en plus de ces deux éléments de l'armée professionnelle et Territorial Army, à savoir 92 000 hommes.

Ce sont des hommes qui ont passé 5 ou 6 ans au moins sous les drapeaux en tant que professionnels ou Territorial Army, qui sont maintenant civils à part entière et qui sont répertoriés et contactés annuellement pour que nous sachions exactement où ils sont et s'ils sont toujours bien équipés, non pas, comme en Suisse, avec des armes chez eux.

La Territorial Army se retrouve une fois par semaine, normalement le soir, pendant quelques heures.

Si nous parlons de Paris, par exemple, et que nous le mettons en Angleterre -ce qui serait trop espérer-, nous aurions un bataillon qui réunirait, par exemple, le 16ème, le 15ème et le 7ème arrondissements de Paris.

Chaque arrondissement serait constitué d'une Compagnie de ce régiment et aurait son local.

Nous sommes très "club" chez nous. Les composantes de cette Territorial Army sont des avocats, des bouchers, des cantonniers qui se retrouvent une fois par semaine avec beaucoup de plaisir pour s'entraîner avec des membres de l'armée d'active et pour se retrouver autour d'un bar et échanger des idées.

Une fois par mois, pendant un week-end, ces compagnies du 16ème, 15ème et 7ème, se retrouvent à la campagne en tant que régiments. Ils prennent avec eux leur matériel qu'ils ont dans leurs locaux -un matériel tout à fait moderne, équivalent à celui de l'armée d'active- et partent tous pour se retrouver sur un champ de manoeuvre et passeront du vendredi soir au dimanche soir, à faire un entraînement continu.

Une fois par an, normalement pendant la période d'été, ils se consacreront à 15 jours consécutifs.

A l'époque de 1989 et avant, ces régiments allaient une fois par an -normalement cette période coïncidait avec la période d'entraînement de 15 jours l'été- en Allemagne pour prendre leurs positions dans la ligne de défense, comme s'ils étaient des membres de notre armée d'active.

Mon régiment avait son dispositif de défense bien défini sur le flanc gauche et, sur le flanc droit de notre régiment, se trouvait de part et d'autre une unité de Territorial Army. Nous la connaissions et nous avions confiance en leur professionnalisme.

Voilà tout ce que je voulais dire de notre armée de terre qui est souvent mal comprise.

M. de VILLEPIN, Président.- Merci beaucoup, mon Colonel. C'est très clair et instructif pour nous.

M. le Colonel CARDOZO.- J'ajouterai que ces hommes doivent signer un contrat pour rentrer dans l'armée. Dans notre pays, nous ne parlons pas autant de statut.

Ce sont, comme je vous l'ai déjà dit, des avocats, des bouchers... Ils sont à tous les niveaux de la société dans toutes les professions.

Il y a, depuis quelques années, un organisme qui a dû être formé pour des raisons tout à fait logiques, pour voir la façon croissante dans laquelle nous nous appuyons sur nos forces de l'armée de terre.

Dans le Golfe, nous avons dû emmener avec nous quelques petites unités de la Territorial Army, mais plus particulièrement des spécialistes de la Territorial Army, pour combler des lacunes dans notre dispositif actif.

Ces hommes ont été "pris" à leurs employeurs civils et ils sont restés bien plus longtemps que nous ne le pensions. Cela a suscité des problèmes après la guerre du Golfe et a mis en train une réflexion très profonde sur la façon dont nous devions résoudre ce genre de problème dans le futur.

A été mise sur pied immédiatement une liaison, le NELC (National Employment Liaison Committee), une idée américaine et encore plus profondément canadienne, qui existe pour réunir des chefs d'entreprise, des façonneurs d'opinion publique, des politiciens et des militaires de haut niveau, qui se retrouvent périodiquement et fréquemment pour parler de la façon dont nous devrions alléger les problèmes pour les chefs d'entreprises civiles, afin qu'ils puissent nous prêter leurs hommes en cas de besoin.

Nous faisons une campagne tout à fait facile à réaliser, qui consiste à "courtiser" les chefs d'entreprise, pour leur donner des week-ends entiers gérés par l'armée ou leur personnel civil, qu'ils aient ou pas à voir avec l'armée de terre. Ils viennent suivre des stages, faire un entraînement et jouer sur des terrains de manoeuvre.

Les chefs d'entreprises se rendent compte que ces hommes civils, leurs employés, quand ils rentrent à leur bureau, ont reçu un "coup de tonique", ont acquis des qualités de management, et surtout de "leadership", mot intraduisible, et se rendent compte, en tant que civils, qu'ils peuvent tous les jours, dans leur société civile, bénéficier de l'apport de l'armée.

Ces jeunes cadres civils voient l'armée pour la première fois et, très souvent, s'engagent dans la Territorial Army. C'est un jeu qui profite aux deux organismes.

J'aimerais parler de quelque chose qui n'est pas très connu : les cadets en Grande-Bretagne. Sachez que chaque grand collège dans mon pays a, une fois par semaine, un après-midi entier de préparation à la vie, qui n'est pas académique ni sportif, mais entièrement militaire, pour une aide à la société et à l'environnement.

250 collèges ont cette mission et, chaque élève, entre l'âge de 13 et 17 ans, est obligé, par exemple un mercredi après-midi, après le déjeuner, soit de participer à une unité de cadets à l'intérieur du collège des trois armées, soit, s'il est objecteur et qu'il pense faire mieux dans un autre groupe, ce même après-midi, participer activement à aider des vieillards à faire leurs courses, à faire quelque chose pour l'environnement, soit à l'intérieur du collège, soit pour la municipalité, soit au poste de police ou à la brigade de pompiers.

C'est encadré par des instituteurs civils dans le collège, épaulés par de petites équipes de l'armée d'active qui passent de temps en temps pour surveiller et conseiller.

Outre ces 250 collèges, nous avons dans le triangle des îles britanniques, 1 640 clubs militaires pour les lycées ou les collèges qui n'ont pas le luxe de se permettre d'avoir leur club privé.

Ceux-là sont gérés par des hommes de la société civile si se font payer presque rien, qui le font par altruisme et qui sont épaulés par les armées.

Ce réseau représente 40 000 cadets dans le secteur des 250 collèges dont je parlais, et 40 000 dans le cadre des 1 600 dont je parlais, soit 80 000 cadets âgés de 13 à 17 ans.

Quand je rentre dans un mess de sous-officiers et que je demande ceux qui ont connaissance de ce genre d'expérience, 25 % lèvent la main ; dans un mess d'officier, c'est 35 %.

Ce système existe depuis bien des années, voire 40 ou 50 ans, et est primordial pour maintenir un lien entre la société et son armée, mais également la société, les jeunes et leur nation.

Elle n'est gérée que par le bon sens, l'armée. Le ministère de l'Environnement, le ministère de la Sécurité et le ministère de la Santé ne sont absolument pas inclus dans ce genre de projet mais, pourquoi pas ?

M. GAUD.- Messieurs, je poserai deux questions d'ordre différent.

Y a-t-il toujours des régiments étrangers en provenance des pays du Commonwealth dans l'armée professionnelle ou "professionnalisée" ?

Concernant les engagés, sur quels critères les engagements sont-ils acceptés ?

Y a-t-il un stage probatoire avant qu'ils soient validés ?

Les diplômes de ces engagés déterminent-ils une certaine position de départ dans l'armée, ou sont-ils tous au même niveau ?

Vous avez parlé des différentes durées d'engagement : 2 ans, 3 ans, 9 ans. Le maximum est-il de 9 ans ?

En France, les soldats et les militaires ont une retraite anticipée qu'ils perçoivent au bout de 15 années de service. En est-il de même dans votre armée professionnalisée ?

Y a-t-il des femmes recrutées parmi les engagés ?

M. le Commandant THOMPSON.- Concernant les régiments ou les unités d'Outre-Mer, nous avions cinq bataillons et nous n'en avons plus que deux.

Nous ne savons pas exactement ce qui se passera avec ces deux bataillons, mais nous espérons pouvoir en bénéficier dans le futur.

Concernant les engagements de 3, 6 et 9 ans, on peut s'engager pour bien plus longtemps, 22 ans étant la limite.

Quant aux diplômes de qualification, pour le soldat, nous ne demandons rien concernant les diplômes scolaires ; ils en ont. Nous recherchons le coefficient intellectuel, ce que vous appelez chez vous le niveau général.

Concernant la période de temps où l'on peut les voir avant de les sélectionner, nous les avons pendant quelques jours pour leur montrer ce que nous sommes et pour qu'ils sachent s'ils sont absolument sûrs qu'ils peuvent venir parmi nous. Ils nous donnent l'occasion de voir qui ils sont.

Les problèmes de recrutement que nous avons subis depuis quelques années sont, en partie, dus à la sévérité de plus en plus accrue du niveau de sélection.

Nous avons augmenté notre coefficient intellectuel et le niveau général. Nous avons besoin de personnels plus qualifiés qui montrent un potentiel plus important que dans le passé à cause de la complexité de notre profession et des technologies.

Les retraites : chaque homme du rang, voire sous-officier, doit servir pendant 22 ans avant de toucher sa retraite militaire, et un officier, pendant 16 ans, avant qu'il puisse la percevoir.

Il ne contribue pas à sa retraite militaire. Elle lui est donnée.

Mensuellement, de son salaire ou de sa solde, une certaine partie ne lui est pas enlevée pour qu'il puisse la retrouver faisant partie de sa retraite militaire. Il lui est enlevé, comme tout citoyen britannique, un certain pourcentage pour sa retraite d'Etat qu'il touchera, s'il est un homme, à 65 ans et, si c'est une femme, à 60 ans.

De plus en plus, Monsieur le sénateur, nous avons des appelés femmes. Actuellement, 4 %, et cela va rapidement vers 10 %, et ce d'un niveau excellent. Pour projeter l'effort, presque tous nos plans logistiques ont été faits par des personnels féminins.

M. de VILLEPIN, président.- Merci beaucoup.

M. le Commandant THOMPSON.- J'ajouterai trois points.

Tout d'abord, le point des personnels de réserve : dans la marine, on a réduit le nombre de personnels de réserve. Cela touche 3 500 personnes.

La différence est focalisée sur les tâches, comme dans l'armée de terre, sur les actives. Par exemple, dans le passé, il y avait des tâches comme la transmission dans les dragueurs de mines. Maintenant, on peut les trouver dans les frégates, les centres des opérations, assis à côté de leur personnel d'active et remplissant les mêmes rôles. C'est un grand changement. Ce sont des professionnels.

Sur la question des femmes dans la marine, on cherche 10 % des femmes. Pour les officiers, c'est moins un problème ; on peut attirer les jeunes femmes qui peuvent passer un moment dans la marine. On peut les engager au moment et elles servent peut-être 18 mois et, après, la marine leur demandera de retourner en mer.

Les jeunes femmes ne le veulent pas vraiment car elles l'ont déjà fait.

Nous avons des problèmes pour construire la pyramide nécessaire de sous-officiers et d'officiers maîtres.

Cela réduit le nombre de femmes que l'on peut avoir à bord de nos bateaux.

Sur la question des retraites, le colonel vient de dire que l'on négocie le salaire militaire tous les ans, à condition que le retraité n'ait pas de frais personnels. Cela limite le sommet du salaire.

M. le Colonel CARDOZO.- Je n'ai pas répondu à deux éléments tout à fait disparates.

Quand nous parlons de recrutement et d'entraînement de la qualité des individus nous sommes obligés -et c'est triste-, pendant la première période d'entraînement de ces jeunes, d'en faire échouer 23,5 %.

La jeunesse actuelle n'est pas aussi solide qu'elle l'était dans le passé et, pour des raisons normales de forme physique, ils ne peuvent pas être le produit que nous voulons.

C'est un pourcentage que nous essayons de faire baisser de plus en plus ; il était de 25 % il y a 2 ans.

Autre point important : nous parlons de la rivalité de l'armée d'active et de celle de l'armée de terre. Pour des effectifs de 117 000 hommes d'active, et dans la Territorial Army de 59 000 -2/3-1/3-, nous dépensons, sur ce 1/3 de l'armée territoriale, 5 % de notre budget de l'armée de terre.

Globalement, pour nos trois armées, les réserves de l'armée de l'air, de la marine ou de l'armée de terre, sur le budget de défense, nous en sommes à un peu plus de 1,5 %.

C'est une rentabilité assez impressionnante.

M. de VILLEPIN, président.- Merci beaucoup. Avant de passer à la dernière question, je rajoute une petite question à celle posée par le sénateur Gaud.

Vous nous avez parlé des difficultés de recrutement. Vous nous avez dit que vous aviez essayé d'élever le seuil et la qualité des recrues. Est-ce à dire qu'en Grande-Bretagne, vous avez, parmi les troupes, des sous-officiers ou d'officiers, peu de gens venant de milieux défavorisés.

M. le Colonel CARDOZO.- Beaucoup de nos effectifs nous viennent directement de milieux "défavorisés". Tout est relatif.

Nous acceptons et nous avons un éventail tout à fait complet de la société. Dans les armes où la technologie est prépondérante, nous avons des jeunes d'une qualité intellectuelle assez forte.

Je pense que nos difficultés de recrutement, en ce moment, diminuent. Elles ont été importantes il y a un an.

Depuis 1990 que nous recommençons une restructuration, parce que l'armée n'offre plus une carrière à vie automatiquement, parce que nous avons perdu beaucoup de nos régiments traditionnels ou que ceux-ci ont fusionné avec d'autres, un jeune qui voulait depuis toujours être dans le régiment de son père ou de son grand-père, ou tout au moins un régiment qu'il avait vu quand il était jeune, ne le voit plus et ne peut plus aller dans l'armée.

Nous avons, à cause de ces restructurations au sein de nos armées, une cadence incroyable à laquelle nous devons partir en opération. Cela est constant. La qualité de la vie familiale souffre, et nous essayons d'avoir 6 mois d'opérations sur 30 mois. Maintenant, nous avons 6 mois sur 24 mois, ce qui est trop et ce qui effraie pas mal de recrues potentielles.

M. le Commandant THOMPSON.- Concernant le recrutement pour la marine, il faut connaître que l'on réduit le nombre des effectifs. Si on ne recrute pas assez, le nombre des effectifs dont on a besoin diminue.

Il faut garder les actifs déjà formés, car on a dépensé beaucoup d'argent, et être sûr que la vie dans la marine reste très attirante. Tout dépend de la vie que l'on peut offrir.

Quand ils sont dans la marine, ils ne passent pas toute leur vie en haute mer et cela compte ; en particulier, quand ils sont mariés. Si leur femme considère qu'ils ne sont jamais là et qu'il faut qu'ils quittent la marine, on perd des actifs bien formés pour ces raisons.

M. CLOUET.- Monsieur le Président, ma question sera très brève.

Parmi les objectifs de la réforme que nous sommes en train d'étudier, il y a une meilleure capacité de déploiement à l'extérieur en termes quantitatifs.

A ce sujet, on a souvent rapproché, à l'occasion de la guerre du Golfe, les effectifs qu'avait pu mettre en place l'armée française vis-à-vis de ceux mis en place par l'armée britannique.

Sur ce dernier point, les chiffres dont j'ai pu avoir connaissance sont extrêmement variables. Si ma question n'est pas indiscrète -si elle l'est, elle n'aura pas de réponse-, combien l'armée britannique a-t-elle déployé d'hommes dans le Golfe ?

M. le Colonel CARDOZO.- Vos questions ne sont jamais indiscrètes, Monsieur le sénateur, surtout dans un forum comme celui-là.

Je pense que les chiffres varient en fonction de l'exactitude de la question que l'on pose. Quand nous nous déployons Outre-mer, des bases intermédiaires doivent être armées, des fonctions doivent être prises, soit en Angleterre, soit en Grande-Bretagne, et ce d'un seul coup pour assurer cette projection.

Ces faits peuvent donner des chiffres différents. Nous avions en tout 45 000 hommes et, sur le terrain, c'est plus proche de 35 000 hommes pour une division lourde blindée.

Si vous vouliez plus de précision, je pourrais, avec un peu de temps, vous donner un chiffre exact qui n'est pas secret, s'il vous est utile.

M. de VILLEPIN, président.- Je vous remercie, Colonel, car j'ai les mêmes incertitudes pour la France, puisque les chiffres que nous avons entendus à notre Commission varient entre 10 000 et 15 000 hommes. Ce sont peut-être les mêmes raisons.

M. le Colonel CARDOZO.- Un point ne concerne pas les effectifs mais l'effort : j'ai entendu, depuis que je suis ici à Paris, à l'Ecole militaire, maintes fois les éloges sur les Britanniques quant au fait de se déployer aussi facilement sans effort. C'est faux. A chaque fois que cela nous arrive, que ce soit pour les Malouines, pour le Golfe, ou dernièrement pour la Bosnie, ne soyez pas leurrés par certains propos. C'est la panique, la "débandade" à chaque fois. Nous empruntons dans certaines unités des hommes, des matériels qui n'étaient pas là, et qui ne sont pas là à cause de problème d'effectifs.

La projection doit être faite rapidement, sans être trop embarrassé, ni se sentir trop coupable de la zizanie qu'on laisse derrière soi et du fait que nous laissons souvent des unités inopérationnelles chez nous à cause de ce déploiement rapide.

C'est beau à voir de l'extérieur mais cela pose des problèmes chez nous.

M. de VILLEPIN, président.- Ce que vous dites, Colonel, nous rassure quelque peu pour nos armées. Merci beaucoup.

MÉDECIN GÉNÉRAL INSPECTEUR PIERRE METGES,
DIRECTEUR CENTRAL DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

LES CONSÉQUENCES DE LA PROFESSIONNALISATION SUR LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

M. de VILLEPIN, président.- Monsieur le Directeur, vous êtes médecin général, Directeur central du Service de santé des armées. Nous sommes très heureux de vous rencontrer, car nous avons l'impression que la professionnalisation de nos armées va poser des problèmes importants pour votre service.

C'est pour cette raison que nous souhaitons vous entendre. Vous ajouterez, bien évidemment, tous les commentaires que vous désirez.

M. METGES.- Monsieur le Président, Messieurs les sénateurs, actuellement, le Service de santé des armées dépend assez largement des personnels du contingent.

De façon globale, ceux-ci représentent entre 26 et 27 % des effectifs des personnels du service.

Je voudrais, d'emblée, insister sur la caractéristique très particulière du Service de santé : les personnels du contingent ont une profession qu'ils exercent pendant leurs obligations légales pour une grande majorité d'entre eux.

Ce contingent se répartit en un certain nombre de catégories, et leur importance par rapport aux effectifs d'active est extrêmement variable d'une profession à l'autre.

Nous avons des officiers, et sur les effectifs moyens réalisés de 1995, au 12 juin, ces officiers du contingent représentent 27 % des médecins, 63 % des pharmaciens, 75 % des vétérinaires, 92 % des dentistes, 18 % des officiers du corps technique et administratif, qui ne sont d'ailleurs pas utilisés dans le même emploi que celui qu'ils ont en milieu civil.

Au total, 38 % des officiers du Service de santé des armées appartiennent au contingent, et 52 % d'entre eux sont affectés dans les forces.

Les personnels non officiers représentent 35 % des personnels d'active et on distingue plusieurs variétés de professions.

Parmi ceux que l'on appelle "hors tableau de répartition", ce qui correspond aux professions rares, essentiellement des paramédicaux qui sont utilisés à 90 % dans les hôpitaux des armées, les appelés représentent 15 % du total des infirmiers, 25 % des laborantins, 30 % des prothésistes dentaires, 51 % des kinésithérapeutes et 100 % des opticiens.

A côté de ces paramédicaux, des scientifiques du contingent servent essentiellement comme informatiens et comme chercheurs dans les laboratoires du Service.

Concernant les personnels dans le tableau de répartition du contingent, la moitié sert dans les hôpitaux, un certain nombre dans des métiers de soutien logistique -cuisiniers, plombiers, électriciens- et les autres en tout venant ; beaucoup d'entre eux n'ont pas de profession particulière.

Je signale -c'est une particularité- qu'il existe 400 volontaires féminines. Nous leur permettons d'acquérir, pour environ 140 d'entre elles, un certificat d'aptitude aux fonctions d'aides-soignantes, alors qu'elles arrivent sans profession. Généralement, elles prennent un contrat volontaire assez long, ce qui nous permet de rentabiliser cette formation avec laquelle elles peuvent aller en milieu civil.

Après avoir donné une idée de la place du contingent dans l'armée mixte actuelle, quelle doit être, dans une armée professionnelle comme l'a décidé le Président de la République, la place du Service de santé ?

Il doit être professionnalisé. Pour quoi faire ? Il doit être capable, comme actuellement, d'assurer la continuité des soins, depuis l'endroit de la blessure ou de la maladie dans l'unité engagée, jusqu'à la reprise du service. C'est l'aspect même de la fonction santé que j'ai résumé dans un tableau que je pourrai vous expliquer.

La réalisation de cette fonction santé, de cette chaîne continue de soins, nécessite la participation de cinq secteurs dans le Service : la fonction services médicaux d'unités, la médecine hospitalière et d'expertise, la recherche, la formation et les ravitaillements sanitaires.

Ce service de santé cohérent permet d'assurer le maintien, au niveau technique et la disponibilité nécessaire des personnels de santé au soutien des forces. L'ensemble est à imaginer et à bâtir sous une très forte contrainte budgétaire.

Le passage d'une armée mixte à une armée professionnalisée pose un certain nombre de problèmes qui dépendront des choix faits sur les modalités du service national, et surtout sur la période de transition. Comment va-t-elle se dérouler pour passer d'un système où nous avons 27 % en moyenne d'appelés à un système où il y en aurait beaucoup moins ?

Cela va poser un certain nombre de difficultés. On peut commencer par les conséquences statutaires. Il sera nécessaire de créer un corps de chirurgiens-dentistes car, dans l'état actuel, nous avons 24 dentistes, des réservistes en situation d'activité. Cela serait notoirement insuffisant.

Par ailleurs, il faudra augmenter le corps des vétérinaires et ensuite légèrement le nombre des médecins, mais surtout celui des recrutements car, depuis 10 ans, nous avons un régime de recrutements extrêmement diminué, qui pouvait suffire dans le cadre d'une armée mixte, dont les effets se font sentir à moyen, voire long terme -9 ans après- ; les mesures prises en 1984/85 ont commencé largement à produire leurs effets : nous assistons à un vieillissement du corps de santé.

Quelques mesures ont été prises dernièrement, notamment l'intégration au budget du Service de santé, en deux tranches, de médecins en surnombre.

Cela ne sera pas suffisant. En 1985, nous avions une courbe démographique qui ressemblait à un ananas coupé en deux. En 1995, sa base rétrécit pour finir par ressembler une sorte de souris, avec une petite queue et une petite tête. Si rien n'était fait, on aurait de gros problèmes à terme, qui sont signalés depuis des années.

Dernier petit problème : celui de la création d'un statut unique des paramédicaux. Nous avons, dépendant du service, des militaires infirmiers techniciens des hôpitaux qui sont des laborantins, des manipulateurs radio et des infirmiers. Depuis 1990, nous essayons de faire en sorte qu'il n'existe qu'un corps de paramédicaux, les autres étant représentés par des branches santé administrées par chacune des trois armées et la gendarmerie.

De même qu'il existe un corps commun des médecins et des pharmaciens, pourquoi n'existerait-il pas un corps commun des paramédicaux ? Le dossier est en instance et en navette entre le budget et le ministère de la Défense. Les personnels attendent cela avec une certaine inquiétude, et particulièrement ceux qui font partie des branches santé d'armée. Il y aurait une cohésion beaucoup plus importante qu'actuellement, et on irait vers une simplification des statuts et un caractère plus homogène des avancements.

La réforme envisagée aura également des conséquences fonctionnelles. Je dois dire que nous sommes à la croisée de deux réformes majeures : la réforme de la défense et la réforme de la santé publique.

Les hôpitaux militaires sont absolument indispensables au soutien des forces, puisque c'est là que l'on prend les spécialistes qui permettront d'assurer la continuité de la chaîne de soins.

Nous allons perdre, en cas de professionnalisation, la clientèle obligatoire représentée par le contingent, progressivement, en 6 ans, et le reste ne sera en aucune façon comparable par rapport à son importance actuelle. Une fraction des techniciens qui faisaient fonctionner ces hôpitaux va disparaître.

Par conséquent, il est impossible de conserver la maquette hospitalière actuelle. Il faudra la concentrer de façon à avoir un nombre d'établissements moins important, mais beaucoup plus outillés, de façon à pouvoir aborder les problèmes de réglementation et d'accrédition, tels qu'on les voit apparaître dans les ordonnances sur l'hospitalisation.

Cela signifie que ces centres hospitaliers devront s'ouvrir, comme c'est le cas actuellement, davantage sur le secteur civil, de façon à avoir des spécialistes parfaitement formés, dont le niveau technique soit constamment entretenu, de telle façon que, lorsqu'ils exercent, soit au soutien des forces, soit dans les opérations humanitaires, ils puissent faire face à toutes les situations.

Le ravitaillement sanitaire subira une restructuration et ne pourra pas rester en l'état. C'était déjà prévu dans les projets passés.

Je rappellerai par ailleurs une originalité relative au financement du Service de santé. Ses ressources financières proviennent pour moitié de l'activité à titre remboursable et pour l'autre moitié de ressources budgétaires.

Tel qu'il se présente, les ressources budgétaires représentent 1,16 % du budget de la défense.

Autre problème : celui du lien entre une armée professionnelle et la nation.

Pour le Service de santé, nous avons des traditions d'échanges et de contacts avec le milieu civil déjà importants. Vous avez vu que nous sommes, à la fois dans la défense et dans le secteur de la santé publique, pour l'application des réglementations notamment. Des relations sont étroites avec les structures civiles et un système de convention unit des hôpitaux militaires sur des points ponctuels et des établissements hospitaliers civils.

Nous avons des instituts fédératifs comme à Grenoble et à Marseille qui unissent des centres de recherche du Service de santé et des éléments de facultés (INSERM ou autres), avec une convention en cours d'étude avec l'INSERM. Nous avons signé récemment un cadre de convention avec l'Assistance Publique de Paris.

Notre souci est bien d'être dans la nation.

Je parlerai, à titre anecdotique, des très nombreuses sociétés scientifiques savantes auxquelles nos camarades participent, et ensuite du problème des réservistes et des associations de réservistes.

Nous avons lancé, après le rapport du sénateur Haenel sur les réserves, une expérimentation, car nous avions une ligne budgétaire des réserves quasiment à zéro. Elle représentait, de mémoire, O,60 MF pour la formation et des engagements éventuels. Mais nous avons eu des engagements pour le Rwanda et la Yougoslavie. Nous avons trouvé des personnes pour y aller.

Cela pose toutefois un certain nombre de problèmes car ces personnels demandent des délais pour les prévenir qui sont relativement importants, de l'ordre d'un mois et demi à deux mois. Ils ne souhaitent pas avoir des missions qui durent plus d'un mois, car ils sont dans des situations difficiles avec leurs employeurs. Un statut social est en cours d'achèvement. Il a beaucoup progressé mais il aura des difficultés, à mon sens, à trouver un modus vivendi correct avec les libéraux, à savoir les médecins exerçant dans le secteur libéral. Avec le secteur public, on y arrivera peut-être.

Il s'agit, à mon sens, d'un complément du cadre de réserve qui peut nous aider dans des relèves, par exemple. Nous avons essayé de l'utiliser pour participer à la relève de nos camarades engagés sur les théâtres d'opérations. Cela représente à peine 10 % de nos besoins.

Manifestement, les réservistes n'ont pas grand goût pour cela et préfèrent les opérations extérieures plutôt que venir remplacer nos camarades dans les hôpitaux, malgré un système rendu aussi souple que possible.

Je terminerai par une citation :

"Les anciens systèmes ne sont plus ; ce serait courir après une ombre que de vouloir les établir".

C'est une citation allemande pour rappeler la coopération qui nous unit avec le système de Service de santé allemand. Nous avons signé un arrangement entre l'Académie de médecine militaire allemande de Munich et l'Ecole du Service de santé des armées de Lyon le vendredi 12 avril.

M. de VILLEPIN, président.- Merci beaucoup, Monsieur le Directeur, de cet exposé très intéressant.

M. VINÇON, rapporteur.- Monsieur le Directeur, je me place dans l'hypothèse d'un service obligatoire, et je me demande à combien vous estimez le nombre de jeunes qui pourront être volontaires pour le Service de santé.

Y a-t-il des incitations prévues pour les attirer vers le Service de santé ?

Vous avez cité les volontaires féminines qui sortaient avec une formation utile pour le civil. Avez-vous imaginé des systèmes semblables pour attirer des volontaires dans le Service de santé ?

M. METGES.- J'étais totalement incapable de dire combien nous aurions de volontaires. J'ai profité d'un questionnaire distribué aux associations pour poser la question aux personnels en formation à l'école de Libourne, l'Ecole des officiers de réserve du Service de santé.

Plusieurs questions ont été posées à la promotion d'avril :

- Etes-vous pour le maintien d'un service national englobant les trois grands domaines proposés par le Président de la République : sécurité-défense, cohésion nationale-solidarité, coopération internationale et action humanitaire ?

* La réponse globale, pour l'ensemble des E.O.R., a été OUI à 55 %. De façon anecdotique, 50 % pour les médecins, 47 % pour les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes et 74 % pour les vétérinaires.

- Le service national, s'il est maintenu, doit-il être obligatoire ou réservé aux seuls volontaires ?

* Réponse : 78 % pour le service national volontaire ; 84 % de médecins, 75 % de chirurgiens-dentistes et pharmaciens et 70 % de vétérinaires. Pour le service national obligatoire : 22 % ; 16 % de médecins, 25 % de chirurgiens-dentistes et pharmaciens, 30 % de vétérinaires.

- Dans ce cadre-là, si le volontariat était retenu, quelles modalités de service national auraient votre faveur, parmi les trois définies par le Président de la République ?

* Sécurité défense : 22 % seulement ; 29 % de médecins, 26 % de chirurgiens-dentistes et pharmaciens et 17 % de vétérinaires.

* Cohésion nationale-solidarité : 36 % ; 33 % de médecins, 28 % de chirurgiens-dentistes et pharmaciens et 54 % de vétérinaires.

* Coopération internationale/action humanitaire : 42 %.

On retrouve cette notion des opérations extérieures, des organisations non gouvernementales qui, apparemment, est à l'origine de beaucoup de motivations.

Une question me paraissait s'imposer :

- Vous êtes pour le Service national volontaire à 78 %. Combien d'entre vous seraient volontaires pour le faire ?

Il faut opposer les 78 % partisans d'un service volontaire aux 25 % seulement qui se déclareraient vraiment pour le faire comme volontaires et, parmi ceux qui se déclareraient volontaires, vous n'auriez plus que 22 % de partisans pour venir dans la sécurité défense, dont je rappelle qu'elle ne représente pas que les armées, mais également la gendarmerie et la police.

Je crois que cette enquête est assez intéressante, et je vais la refaire à l'occasion du stage à Libourne qui aura lieu au mois de mai. On la recommencera, et j'en tiens les résultats à disposition de la Commission.

On leur a posé une dernière question :

- En cas de crise grave, mettant en jeu les intérêts vitaux de la nation, le service de santé devra faire appel à des réservistes instruits.

Quelle peut être selon vous cette formation ?

Première hypothèse : un service militaire maintenu pour les professions de santé.

J'avais lu dans un journal que certains parlementaires avaient dit que les gens qui font beaucoup d'études doivent faire un service obligatoire.

* En moyenne, la réponse est à 9 % seulement de OUI ; 6 % de médecins, 8 % de pharmaciens et chirurgiens-dentistes et 7 % de vétérinaires.

Il faut toutefois resituer ces réponses dans le cadre d'un élément qui présente 102 médecins, 37 pharmaciens, 26 dentistes, 54 vétérinaires, soit 219 E.O.R. au total.

Deuxième possibilité : un stage à l'E.N.O.R.S.A pour les volontaires (l'école dans laquelle ils sont).

* 38 % en étaient partisans ; 55 % de pharmaciens et dentistes et 27 % de vétérinaires.

Troisième possibilité : un certificat Service de santé des armées inclus dans le cursus de formation de tous les étudiants des professions de santé.

Je précise, Monsieur le Président, que son organisation serait une véritable "usine à gaz". Je vous rappelle le nombre important de facultés dans toutes les professions de santé : chirurgiens-dentistes, vétérinaires (peu d'écoles), pharmacie et médecine. Cela poserait des problèmes de réalisation pour le certificat.

* Ils en sont partisans à 53 % ; 62 % pour les médecins, 37 % pour les pharmaciens et les dentistes et 58 % pour les vétérinaires.

Le questionnaire est anonyme et ils avaient le droit d'apporter un certain nombre de commentaires libres.

Dans 26 commentaires sur 59, ils signalent une situation financière et sociale précaire, provoquée par le service national, ce qui explique un certain nombre de leurs réactions. Ce sont des gens qui ont 26, 27 et 28 ans, dont beaucoup sont mariés, et qui sont dans une situation sociale difficile, dont la solde est faible.

Ils ont également un désir d'égalité entre le citoyen féminin et masculin, et dans 8 commentaires qui se retrouvent avec 8 autres, donc 16 commentaires sur 59, on retrouve ce souci d'égalité relativement important.

Pourquoi cette notion de sexe dans les personnel de santé ? Nous avions fait des projections à 2000 du nombre de contingents sur lequel nous pourrions nous appuyer, compte tenu du numerus clausus et de sa difficulté croissante. Nous avions fait des études avec un taux de féminisation de l'ordre de 42 à 43 % il y a quelques années.

Actuellement, nous en sommes à 63 % de féminisation dans les études de médecine. Nous avons un bond de féminisation important et, manifestement, les internes qui partent au Service n'ont aucun avantage à laisser un tour à une promotion plus jeune, mais qui comprend un grand nombre de femmes. Il existe une véritable injustice aux yeux de ces étudiants.

C'est le sentiment de discrimination et d'iniquité des étudiants masculins pénalisés par le Service national, par rapport aux étudiants féminins. On en comprend très bien la raison.

L'inégalité du service national : 3 commentaires.

Obligation du service national pour tout candidat dans une carrière de la fonction publique : 3 commentaires.

Obligation du service national pour tout jeune sans formation au chômage depuis 1 ou 2 ans : 3 commentaires.

Cela a été très bien perçu par les élèves officiers de l'E.N.O.R.S.A. à qui on avait remis les quelques pages explicatives jointes au questionnaire destiné aux associations.

Ils ont participé à cela, et tout le monde a rendu sa copie. Il y a eu un retour important sur un échantillon faible (219 personnels actuellement à l'école).

Nous allons recommencer au mois de mai pour voir s'il y a des différences. Vous voyez, à partir de ce questionnaire que, manifestement, en fin de course, on peut s'attendre à un faible nombre de volontaires.

Je n'avais rien pour le dire. Ce sont ceux qui étaient à Libourne il y a quelque temps qui nous le disent. Je ne sais pas ce qu'il en sera dans l'avenir.

M. de VILLEPIN, président.- Compte tenu de la carte de l'hospitalisation militaire que vous voyez dans l'avenir, allez-vous être amené à fermer des unités ? Comment vont se passer ces restructurations, en vue de la professionnalisation ?

M. METGES.- Nous allons concentrer et nous fermerons des formations hospitalières.

M. de VILLEPIN, président.- Avez-vous une idée du nombre de personnes touchées ?

M. METGES.- Nous avons remis au ministre des travaux. Cela dépendra de la loi de programmation.

Pour fermer, cela coûte cher dans une enveloppe de Titre III fixée en francs constants. Si je ferme les établissements de ravitaillement, il faudra que je modernise les établissements restants.

On sera obligé de fermer pour deux raisons : avec le Titre III que nous avons, on ne peut pas faire fonctionner tous les hôpitaux, parce que la clientèle appelée disparaît et qu'il y aura la réduction de format.

Nous avons calculé ce qui nous était nécessaire en nombre de salles d'opération pour soutenir le nombre de soldats en opérations, selon les hypothèses connues, c'est-à-dire un front de 30 000 hommes, un an, et deux fois une brigade de 2 500 personnes dans des territoires différents.

A partir de là, compte tenu de notre grande expérience depuis 1990 sur les taux de perte, la continuité de la chaîne, le fait qu'un citoyen français doit être soigné aussi bien sur les théâtres qu'en France -c'est une question de responsabilité morale-, nous sommes obligés de diminuer notre format et de ramener les personnels dans les hôpitaux fermés sur les hôpitaux actuels.

Je vous indiquais que nous étions à la croisée de deux importantes réformes. La deuxième est celle de la réforme de la santé, avec les ordonnances et l'accréditation qui doit répondre à un certain nombre de normes. Dans les services, il faut tant de personnel, etc.

Tout le monde sait, depuis le temps que nous le disons, que nous avons un sous-encadrement au niveau des malades.

Dans la planification de 1994, un nombre d'engagements de militaires infirmiers techniciens a disparu avec la loi de programmation.

M. ESTIER.- Monsieur le directeur, j'ai été très intéressé par les indications chiffrées que vous avez données, et je vous remercie des documents que vous avez laissés, qui facilitent la compréhension.

Vous nous dites que vous craignez un faible nombre de volontaires. A partir de là, comment pensez-vous pallier cette diminution considérable de professionnels de santé dans les armées ?

Si on ajoute à cela ce que vous venez de dire, la restructuration qui aura un coût, j'aimerais savoir si on peut évaluer, ce que sera demain, ou après la période de transition, le budget du Service de santé. Vous avez dit qu'il représentait 1 % du budget militaire.

M. METGES.- 1,16 % en ressources financières aujourd'hui.

M. ESTIER.- Quel sera le coût compte tenu de l'ensemble de ces transformations ?

M. METGES.- Une loi de programmation, Monsieur le Président, montrera tous ces éléments.

M. ESTIER.- A condition que la loi de programmation soit votée après la réforme du service national. Pour l'instant, ce n'est pas clair.

M. METGES.- Je ne peux pas répondre à cette question.

Nous aurons une enveloppe financière fixée de façon draconienne, et il faudra nous débrouiller, tout en conservant -c'est mon souci- une cohérence.

J'ai un devoir moral de soutien, et on ne réforme pas parce que cela marche mal, mais parce que les données ont changé depuis 1989 et parce qu'il y a une volonté de professionnalisation des armées.

Mon souci est de donner la même qualité aux forces que celle que l'on y donne actuellement ; à savoir que chaque combattant doit être assuré que le maximum sera fait pour lui sauver la vie, et pas seulement la vie, mais le maximum de ses fonctions, avec le minimum de séquelles. C'est ce que nous faisons sur les différents théâtres actuellement.

La fonction santé est un ensemble de flux, qui va de l'hexagone vers le théâtre, qui comprend une fonction médicale avec des personnels que l'on envoie, instruits et formés, qui vont s'occuper du ramassage et des premiers soins et alimenter en personnel toute la chaîne allant de la blessure à la reprise d'activité.

Il existe un flux de ravitaillements sanitaires. Vous pouvez mettre des gens extrêmement compétents sur le plan technique, si les ravitaillements n'arrivent pas en nombre et en heures au bon endroit, nos personnels ne pourront pas travailler. C'est une fonction extrêmement importante dans le cadre logistique et c'est un ensemble qui a une cohérence. Cette idée de fonction de santé est admise au sein de la logistique.

Nous étions, il n'y a pas très longtemps, un élément de la logistique, après le train...

Je suis allé en Yougoslavie ; nos camarades ont des véhicules blindés avec un équipement du niveau de celui des SAMU. Il faut ramasser les plus atteints et les mettre en condition, de telle façon que l'on se donne le maximum de chances de leur sauver la vie.

C'est la raison pour laquelle nous avons un concept de réanimation chirurgicale des accidents, sous forme d'antennes médico-chirurgicales très près de l'avant, au niveau du bataillon, de telle façon que l'extrême urgence ne soit pas évacuée comme c'était la théorie de l'OTAN, mais qu'on la mette en condition, qu'on évacue le blessé dans des délais rapides, non pas sur un hôpital de l'arrière du front, mais sur un hôpital de la métropole, de façon qu'il soit visible par sa famille. Ce sont des notions humaines. On y tient beaucoup.

Il faut que nous ayons des hôpitaux sur lesquels nous puissions prélever les spécialistes qui partent au coup de sifflet, en quelques heures.

C'est à nous de nous arranger pour que nos hôpitaux continuent à fonctionner. C'est notre travail et c'est une différence entre le fonctionnement d'un hôpital militaire et celui d'un hôpital civil.

Réadaptation fonctionnelle, expertise et reprise de l'activité ; le but du Service de santé est de remettre les personnels en service.

Je crois que cette fonction santé, pour laquelle nous nous battons bec et ongles, est importante.

L'évolution donnée au service de santé ces dernières années -je dis ces dernières années, car je ne suis directeur que depuis 18 mois et ce n'est pas pour en tirer un quelconque bénéfice- fait que nous nous sommes lancés, comme la loi hospitalière de 1991 nous le demandait, dans des techniques d'amélioration de la qualité.

Il est bon, dans un hôpital militaire, de recentrer tous les personnels autour du malade. Ce sont des méthodes participatives qui permettent au personnel de se rendre compte qu'il a une autre utilité que sa simple place dans l'organigramme.

Il prend conscience de son rôle, quel que soit son statut, et de sa place ; c'est un mouvement d'horlogerie. Si cela marche mal quelque part, la montre ne donne pas l'heure.

Nous l'avons fait de façon prudente et progressive, derrière cette démarche participative sur la qualité du service rendu.

Nous avions deux possibilités : soit une méthode ultra jacobine qui ne pouvait pas fonctionner car on ne peut pas déterminer à Paris ce qui est bon pour l'hôpital de Marseille ou Bordeaux. La politique générale, oui, mais pas le détail d'exécution.

Pour arriver à quelque chose de correct, il fallait faire un contrat dans un système hiérarchisé, ce qui n'est pas facile. Nous y avons travaillé petit à petit, hôpital par hôpital et, en 1997, nous aurons fait le tour des hôpitaux d'instruction.

Ce n'était pas dans notre culture, et cette décentralisation des responsabilités tout à fait importante s'accompagne de l'évaluation. Nous faisons une évaluation de tous les officiers à 24 et 29 ans de service, en dehors même de la notation. C'est réalisé par des gens qui ne me sont pas subordonnés, mais par chacune des trois armées et par l'inspecteur général du Service de santé qui dépend du ministre.

Cela donne une neutralité nécessaire à cette évaluation et nous permet de nous tourner de plus en plus vers une gestion prévisionnelle des emplois et des personnels que nous pratiquons déjà depuis pas mal de temps, de même que les simulations vers l'avenir, qui sont difficiles.

Je suis sûr que l'on se trompe car il est difficile de prévoir ce qui se passera en 2010 ou 2015, mais nous sommes obligés, car les élèves qui rentrent en première année en 1996 vont sortir en 2004 et 2005 ; il faut rajouter 3 ans d'unité pour qu'ils connaissent bien le milieu, et ensuite un assistanat avec 5 ou 6 ans de spécialité.

Je suis en train de travailler sur 2015. C'est un peu "fou", mais nous sommes obligés, de plus en plus, de nous intéresser à ces problèmes de simulation et ces problèmes budgétaires que vous soulignez, et qui sont difficiles, surtout dans l'état actuel de nos finances.

M. CLOUET.- Monsieur le Directeur, ma question se situe dans le prolongement de celle du président de Villepin. N'y a-t-il pas une autre formule qui consiste à démilitariser les hôpitaux pour une part ?

Actuellement, et étant maire d'une commune très voisine de l'hôpital Bégin, j'ai pu voir cette expérience des hôpitaux militaires qui accueillent des malades civils.

Ils n'ont plus un contenu totalement militaire. Ne peut-on pas, s'appuyant sur cette expérience actuelle, qui consiste à avoir des services d'accueil d'urgence pour le compte d'hôpitaux civils, "naviguer dans ces eaux" un peu difficiles en ayant en contrepoids des malades civils ? Ne pourrait-on pas songer, pour une part, à démilitariser partiellement un médecin militaire ?

N'allons pas jusque là ; vous m'avez répondu d'un signe de tête. Je suis convaincu que ce n'est pas forcément un argument mais, pour le reste, peut-être aller dans le sens où vous êtes déjà engagé permettrait peut-être d'éviter ces fermetures qu'évoquait le Président de Villepin.

M. METGES.- Monsieur le Sénateur, je parlerai en tant que citoyen -je lis le journal comme tout le monde tous les matins-, manifestement, il y a trop de lits dans le civil. Je ne vois pas très bien comment on réussirait à civiliser nos hôpitaux. Pour y mettre qui ?

La question m'a été posée. Vous avez entendu tout à l'heure deux officiers britanniques, et je pense qu'ils auraient eu peut-être du mal à vous répondre.

J'ai vu les Britanniques en Yougoslavie. Le Président de la Cour des Comptes, M. Joxe, ancien ministre, a dit dans un article du Monde que les Britanniques avaient mis longtemps à venir et qu'ils étaient venus sans service de santé. Ce n'est pas moi qui le dis, mais l'ancien ministre. Je vous assure que le service de santé britannique -si vous me permettez ce très mauvais jeu de mots- est un service de santé "croupion". Ils n'ont plus de spécialistes. Ils ont civilisé.

Je vous recommande un article du dernier numéro de la Revue internationale de médecine militaire qui montre comment va évoluer le Service de santé.

Dans le service de santé britannique, il y a des médecins dans les unités. J'ai vu monter en ligne un régiment britannique au Mont Igman. J'y ai vu beaucoup de chars et de canons mais pas beaucoup de croix rouge. Il y a quelques antennes fantômes. Vous n'avez plus de spécialistes, ni de soutien, ni la chaîne continue. Les gens ne sont pas intimement persuadés que tout sera fait pour sauver la vie de leurs camarades blessés, même si tout le monde espère ne pas être touché.

Mettre des équipes militaires dans les hôpitaux civils...si vous le voulez, réfléchissons-y.

M. CLOUET.- Ce n'est pas ce que je dis, mais le contraire.

M. METGES.- Nous aurons un problème de nombre.

M. CLOUET.- J'ai dit que l'activité d'un médecin militaire pouvait, au moins sur le plan du concept, ne pas être à 100 % militaire.

M. METGES.- C'est la réalité, puisque nos hôpitaux sont ouverts à une clientèle civile d'ayants droit naturels : par exemple les épouses. Si mon épouse est à l'Education nationale, elle va venir avec une Sécurité Sociale et une mutuelle de l'Education nationale, et il me sera difficile de faire la preuve que c'est réellement une femme de militaire, ou il faudra une informatique très complexe.

Il est impératif que nos spécialistes puissent avoir une clientèle de cas pathologiques la plus vaste possible, de façon à soigner tout ce qui peut se présenter en opération, mais il faut qu'ils le fassent en conservant leur culture de médecins militaires.

Une idée consistait à mettre les équipes de spécialistes dans des hôpitaux civils. Il ne faut pas réfléchir longtemps pour penser que, pour faire réellement le travail dans ces conditions, il convient de devenir civil et que l'on aurait eu de mauvais réservistes.

Les gens ne se sont pas engagés et n'ont pas eu un minimum de motivation pour un métier particulier, où l'on ne s'enrichit pas, pour se retrouver dans un hôpital civil où ils n'auraient jamais pu être médecin-chef. Ils auraient été des supplétifs en équilibre instable, que l'on n'attendait pas forcément, et on n'aurait plus de spécialistes nécessaires à ce système.

Il faut un service de santé cohérent et ouvert, notamment avec nos camarades réservistes.

M. Philippe de GAULLE. - Monsieur le Directeur, je crois que je suis le seul militaire d'active au Parlement, dans les deux Chambres.

Vous excuserez mes questions peut-être un peu corporatistes, mais nous n'abusons jamais de ce genre. Ce sont des questions incidentes à ce que vous venez de dire.

J'ai quatre questions, et ma première question -vous pouvez répondre brièvement ou pas du tout- rejoint celle de mon collègue, le Président Clouet.

Volontariat ou service militaire, limites budgétaires ou pas, n'assurez-vous pas, dans la médecine des armées, des charges indues ?

J'ai un jour assisté à un 15 août -ce n'était pas pour moi que j'y étais- au Val de Grâce, au déversement de toute la ville de Paris et autour, par les pompiers, les SAMU et autres, de personnes âgées tombées dans l'escalier, de civils en accident de moto, etc. Il était à croire qu'il n'y avait plus d'hôpitaux dans Paris.

Ma deuxième question a trait à ce qui est hors de France.

Quelle est la proportion de médecins militaires d'active ou d'appelés du contingent que vous avez envoyés dans d'autres pays, Outre-mer ? Nous voyons les médecins malgaches et congolais à Paris qui vous disent qu'ils vont rester à Paris mais, en échange, il faut que nos hôpitaux envoient au Congo et à Madagascar des médecins de remplacement où les premiers devraient être.

Ma troisième question concerne les médecins d'unités. Après tout, c'est l'origine de la médecine militaire. Il s'agit tout d'abord d'avoir des médecins d'unités sur le champ de bataille. Il est compréhensible, pour des raisons de formation et autres, qu'ils aient une carrière hospitalière.

Nous avons eu des difficultés, par exemple, à trouver des médecins de marine qui acceptaient d'embarquer. Et, après tout, c'était le but des médecins, même s'ils avaient des carrières hospitalières à assurer.

Ma dernière question est la suivante : pourquoi n'y a-t-il toujours pas de dentistes d'active ? J'ai vu plusieurs armées dans plusieurs conflits ; nous sommes les seuls qui n'avons jamais de dentistes.

M. METGES.- Je vous appellerai, Monsieur le Sénateur, si vous le permettez, pour ne pas donner à mes réponses un tour corporatiste.

Concernant la première question : avons-nous des charges indues ?

Les textes précisent qu'en cas de plan de catastrophe, de plan d'urgence, nous sommes partie prenante. Il est normal, dans ces conditions, quand un chef d'Etat vient à Paris, quand il y a de grandes manifestations culturelles ou autres et beaucoup de monde dans les rues, qu'il y ait un plan d'urgence auquel nous participons.

Dans la mesure où il s'agit d'urgence, quelles que soient les durées, c'est presque notre tasse de thé puisque, sur les théâtres, ce sont les urgences que nous devons traiter. Il n'y a peut-être pas forcément des vieilles dames, mais on en rencontre dans les opérations humanitaires, et cela ne me choque pas.

Nous faisons partie des plans ORSEC, par exemple. Il est normal que les armées de la nation y participent.

M. Philippe de GAULLE.- Avec une pointe le 15 août.

M. METGES.- Le 15 août m'avait échappé. Je regarderai mieux le prochain 15 août ! Peut-être qu'il se passait quelque chose de particulier à paris.

M. Philippe de GAULLE.- La pollution.

M. METGES.- On n'en parlait pas encore.

Pour ce qui est de l'Outre-mer, vous avez fait allusion à ce que nous appelons le "hors budget". Nous avons un certain nombre de personnels du Service de santé, entre 300 et 400, de diverses professions, qui servent à la coopération, aux pompiers de Paris, aux marins pompiers de Marseille, à la sécurité civile, et dans un certain nombre de ministères (Affaires étrangères, etc.).

Ce hors budget est tout à fait fondamental à condition que les gens n'y fassent pas carrière, mais un séjour, et qu'ils reviennent ensuite dans le service de santé.

C'est une école qui permet d'ouvrir l'esprit, de voir des systèmes sociaux et des pathologies différents, notamment en coopération, d'avoir la formation pratique nécessaire notamment, et d'entretenir la formation de nos camarades pour toutes les actions qui se situent Outre-mer, dans un cadre de maladies tropicales tout à fait particulier.

Je rappelle ici que nous sommes la seule institution militaire à avoir un Institut de pathologie tropicale, qui est à Marseille. C'est très important compte tenu des accords multiples que nous avons avec les pays dits de l'hémisphère sud, à condition que ce ne soit pas des gens qui fassent toute leur carrière à la coopération. Je trouve cela abusif. J'ai été sous-directeur du personnel et je me suis "acharné" à ce que les gens reviennent au sein du Service faire part de leur expérience qui est importante.

Je souhaite avoir des pharmaciens et médecins avec un esprit ouvert, imaginatif, qui connaissent autre chose que notre seule société militaire. Ils nous apportent quelque chose de plus, et c'est pour cela que je le trouve très bien à condition que l'on ait la ressource et qu'on puisse le faire.

Pour ce qui est des médecins d'unités, nous avons fait un effort relativement considérable pour leurs conditions d'exercice. Il n'y a pas longtemps, une enquête d'opinion demandée par le C.F.M. Santé (la Commission de la Fonction Militaire du Service de santé), très sérieuse, nous a permis de faire un plan d'action avec un échéancier et l'indication de plusieurs points pour améliorer leur situation.

Je rappelle que, dans les grades, un certain nombre de médecins d'unités passés au quatrième grade ont des fonctions relativement importantes.

Par exemple, le commandant de l'école de Libourne est un ancien médecin d'unité qui a fait une partie de sa carrière dans la 11ème Division de parachutistes, qui a été médecin-chef de cette Division, et que j'avais pris pour le mettre au S.I.R.P.A. Santé pour lui donner une expérience de nature à lui confier un commandement.

Je pourrai en citer un certain nombre. Il n'y a pas d'ostracisme, mais une sélection importante et dure.

Vous parliez des carrières hospitalières. Il y en a bien d'autres, et bien d'autres carrières de spécialistes à la recherche : les spécialistes de logistique, de médecine aéronautique...

Nous avons un certain nombre de filières que nous sommes obligés d'entretenir et pour lesquelles je souhaiterais plus de souplesse ; que l'on puisse prendre des officiers sous contrat quand une filière risque de disparaître quand un camarade quitte l'armée ou s'est écrasé sur un mur dans un accident de voiture, et qu'on risque de mettre en péril le système.

Pour refaire un spécialiste, il nous faut 6 ans. Si on trouve un médecin sous contrat, cela permet de donner de la souplesse. Notre système est rigide, et je recherche à avoir le maximum de souplesse.

Pour certains plateaux techniques, pour des fonctions qui ne seront jamais projetées, il y a peut-être intérêt à utiliser les vacataires ; par exemple, un officier de réserve vacataire dans un hôpital public qui viendrait volontiers chez nous pour tenir la sonde d'un échographe une fois ou deux par semaine.

Monsieur le sénateur, je me pose, comme vous, la dernière question. Un statut des chirurgiens-dentistes a été fait à plusieurs reprises. Il est arrivé jusqu'au niveau ministériel et a toujours échoué pour des raisons que j'ignore.

Récemment, ce sera un petit statut pour un nombre relativement réduit de chirurgiens-dentistes. Comme j'ai lu que nous avions beaucoup trop de statuts et que dans la réforme administrative on a demandé de les diminuer, peut-être qu'en demander un supplémentaire pose problème, mais il faudra, dans le cadre d'une armée davantage professionnalisée, que nous ayons des chirurgiens-dentistes, et nous sommes les seuls en Europe occidentale à ne pas avoir de statut.

Il y a plusieurs mois, j'ai fait réétudier ce problème de statut, et je crois qu'il est à peu près bouclé et prêt à passer dans la longue migration administrative qui peut s'arrêter à toutes les étapes. On est prêt à le mettre dans le circuit. Je l'avais fait revoir il y a moins d'un an pour le faire réactualiser car les choses ont changé.

M. de VILLEPIN, président.- Merci beaucoup, Monsieur le Directeur. Nous avons été très heureux de vous entendre, et nous n'oublierons pas les problèmes de votre direction, car nous les croyons très importants pour nos armées.

M. FRANÇOIS ROUSSELY
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

LES DIFFÉRENTES FORMES DU FUTUR SERVICE NATIONAL

M. de VILLEPIN, président.- Nous sommes heureux d'accueillir Monsieur François Roussely, secrétaire Général pour l'Administration du Ministère de la Défense sur les différentes formes du futur service national.

Vous pouvez prendre le temps qu'il vous paraîtra nécessaire pour exposer ce vaste sujet. Vous le ferez avec une grande synthèse, nous vous connaissons. Ensuite, nous vous poserons des questions sur ce sujet très important, qui est le fond de notre réflexion.

M. ROUSSELY.- Merci, Monsieur le Président. J'ai pensé faire un exposé bref et plutôt répondre à vos questions. Ce qui peut être le plus utile à la Commission par rapport à ce que les chefs d'état-major ou d'autres intervenants peuvent faire, c'est de vous donner la démarche que l'on a suivie chronologiquement et le point de vue que le Secrétaire Général peut avoir sur l'aspect financier ou organisationnel dans le Ministère. Ce n'est pas mon expérience de chef de corps ou d'historien qui peut vous être utile dans cette démarche.

Ce débat intervient à la suite des déclarations du Président de la République, le 22 février dernier, décidant de professionnaliser totalement nos armées à horizon de la fin de la Loi de programmation 1997-2002.

A aucun moment dans cette décision -qui sera traduite dans les faits sous forme législative le moment venu et présentée au Parlement- la question de la suppression totale pure et simple, en quelque sorte à la britannique, si tant est que les Britanniques aient eu un système de conscription dans le passé, ne s'est posée.

A aucun moment, la question de la suppression pure et simple du service militaire national dans sa forme actuelle, à composante essentiellement militaire, avec quelques formes civiles, ne s'est posée, à la fois pour des raisons militaires que chacun a déjà développées devant vous : liaison entre l'Armée et la Nation, la Défense et sa Nation, éléments sur lesquels je pourrais revenir, mais aussi pour des raisons tout aussi importantes en termes non militaires, de cohésion sociale, de citoyenneté, de lutte contre la fracture sociale.

A partir de là, nous avons suivi une démarche en plusieurs temps. La première démarche a consisté à identifier deux modes opératoires : une forme obligatoire et une forme volontaire.

Le mode obligatoire, qui n'est rien d'autre qu'un mode d'organisation d'un nouveau type de conscription, viserait à récréer une conscription sur une base civile, civique -les noms de baptême ont été nombreux- mais visant tous à recouvrir la même idée, c'est-à-dire un contenu d'un service national qui serait un peu le symétrique de celui qu'on connaît aujourd'hui, avec des formes civiles dominantes en nombre, mais qui n'excluent pas des formes militaires. Un peu comme aujourd'hui la forme militaire dominante n'exclut pas que 20 à 25 000 jeunes gens exercent leur choix en faisant un service national sous des formes civiles.

On pourrait trouver d'ailleurs le fondement de cette nouvelle conscription dans des impératifs de cohésion sociale. Je rappelle que dans le Code du Service National actuel, dès 1971 on trouve, dans l'article fondant le Service National, à la fois l'impératif militaire, et des raisons sociales. L'impératif de cohésion sociale figure aujourd'hui d'ores et déjà dans le Code du Service National, dans sa partie législative. L'idée qu'une conscription civique serait quelque chose qui ne pourrait pas trouver son fondement législatif, voire constitutionnel, est contrebattue par les faits et par la réalité législative.

On pourrait dans un domaine moins juridique, mais plus politique, reconnaître -et les historiens l'ont sans doute signalé avec beaucoup plus de pertinence que moi- que le service militaire est devenu national ensuite. Il a trouvé tout au long de ce 20ème siècle un fondement dans la défense des frontières, dans la défense de la Nation telle qu'elle était pratiquée, issue de notre histoire du 19ème siècle et telle qu'elle a été pratiquée tout au long de ce 20ème siècle.

A l'aube d'un siècle prochain, on pourrait tout à fait fonder sur le même principe d'obligation une conscription sur une meilleure appréhension des problèmes de cohésion sociale, qui aurait la même valeur pour le 21ème siècle que la défense matérielle de la Nation et de nos frontières, qui a revêtu une valeur historique puissante tout au long de l'histoire de notre pays. Ceci est pour la forme obligatoire.

Nous avons étudié à l'autre extrêmité un autre mode : le mode volontaire. Toutes les études sociologiques existant aujourd'hui sur la population française, notamment ses fractions les plus jeunes, incitent fortement à penser que le principe même de la conscription dans son aspect obligatoire est ce qui est le moins bien accepté. C'est le principe même de l'obligation qui est contesté, beaucoup plus que les formes, quelles qu'elles soient, même d'inégalité contrairement à ce que l'on dit souvent trop facilement.

Ce qui est le moins bien accepté, pour ne pas dire le plus contesté, car le service national dans sa forme actuelle n'est pas fortement contesté parmi ceux qui l'exécutent : il ne fait pas de doute que sort de ces études le fait qu'il y a place dans l'esprit de nos concitoyens, notamment les plus jeunes, des deux sexes, pour un nouveau service national, dont le trait essentiel serait d'être sur la base d'un volontariat.

Toutes les études convergent pour montrer que si ce service était volontaire, il devrait répondre à un certain nombre de critères en termes d'universalité, d'où l'insertion des jeunes filles dans ce nouveau service. Ce service devrait avoir tous ces critères pour être consenti. Dans ce cas, on peut fonder une organisation sur un système volontaire et une obligation largement consentie.

C'était le premier axe de nos travaux sur le mode que l'on pourrait choisir pour remplacer le service national tel qu'il existe actuellement. A partir de ces deux modes, obligatoire ou volontaire, il y a bien sûr deux objectifs qui ont rythmé nos travaux et nos réflexions, depuis le Comité stratégique que Monsieur Millon a installé, de l'été dernier jusqu'au début de1996.

Ces deux objectifs sont en partie antagonistes, d'une part le respect du principe d'égalité et d'autre part le fait d'atteindre un principe d'efficacité pour les armées, du point de vue du Ministère de la Défense.

Le principe d'égalité : il est bien évident que la plupart des critiques, qui convergent sur le service national dans ses formes actuelles, tournent toutes autour du respect ou du non-respect du principe d'égalité, même si de nombreuses critiques sont excessives, telles qu'elles sont formulées aujourd'hui.

Le principe d'égalité peut connaître certaines entorses et des difficultés dans son application, dès lors que l'on diversifie les formes. Toute l'histoire du service national, au cours des décennies qui viennent de s'écouler, est rythmée par l'apparition de nouvelles formes de service à partir de l'extension ou de la reconnaissance depuis les objecteurs de conscience jusqu'aux différentes formes civiles, qu'elles soient manifestées par une reconnaissance dans le code du service national ou bien -et le Sénat a connu des débats sur ce thème- qu'elles aient comme support des protocoles qui ont une forme juridique très légère et peu solide, mais dont on peut au contraire louer le caractère empirique et souple par rapport à des besoins sociaux.

Je rappelle que l'essentiel des jeunes gens, d'une classe d'âge de l'ordre de plus de 300 000 jeunes gens, exécutent un service national dans des formes militaires qui, à l'intérieur même de ces formes, peuvent connaître des applications très diverses et d'une certaine façon se trouver inégalitaires.

Il va de soi qu'à partir du moment où ces critiques existent, la réflexion sur une autre organisation de notre service national doit avoir l'objectif premier de ne pas encourir les mêmes critiques, et donc de respecter formellement le principe d'égalité.

Cela a une conséquence très matérielle. Au cours de notre recherche, nous avons été amenés à identifier les différents employeurs d'appelés dans les formes civiles. J'entends le Ministre de l'Intérieur à travers la police nationale ou les services de sécurité civile, le Ministre de l'Environnement à travers les différents appelés qu'il alloue aux associations qui auprès de collectivités locales s'occupent de lutte contre l'environnement.

Monsieur Xavier Emmanuelli a beaucoup réfléchi sur les différentes formes que pourrait prendre le recours aux appelés du nouveau service national dans le domaine du SAMU social, de toute une série de services sociaux, inégalement développés aujourd'hui ou inexistants, et qui pourraient constituer demain des formes de ce nouveau service.

Nous avons très prosaïquement, et dans l'ordre administratif, recensé "ces emplois", c'est-à-dire les postes qui pendant douze mois pourraient être tenus par ces appelés, avec au passage deux précautions importantes :

- ne pas concurrencer le secteur privé, donc les services existants dans le domaine marchand ;

- ne pas concurrencer les services publics existants, avec des fonctionnaires titulaires disposant d'un statut, pour ne pas renouveler les critiques qui s'adressent aux contrats emplois solidarité (CES) dans d'autres domaines. L'objectif n'est pas de faire du service national des CES bis.

Lorsque nous avons recensé ces différents "emplois", ces lieux dans lesquels les appelés du service national pourraient être employés ou mobilisés, le total était plutôt de l'ordre de 170 000 à 180 000 que de 320 000. Or une classe d'âge, même si on la limite aux jeunes gens, représente 400 000 jeunes hommes.

Entre le taux de dispense et le taux d'exemption, 25 % d'une classe d'âge n'exécute pas le service national sous des formes normales. L'objectif que nous fixait le Ministre de la Défense était d'abaisser ce taux pour que le nouveau service national soit en quelque sorte plus universel que l'actuel.

Si nous prenions comme objectif dans la durée de la loi de programmation, de diminuer de 5 %, donc de passer de 25 % à 20 % avec une classe d'âge à 400 000, cela signifierait que nous aurions, pour respecter le principe d'égalité, à incorporer 320 000 jeunes gens tous les ans.

Avec les chiffres qui résultaient du recensement auquel nous avions procédé, il va de soi que la seule variable pour respecter le principe d'égalité, c'est de diminuer la durée. Avec un recensement d'un peu plus de 160 000 emplois, on est conduit à dire que si la durée est supérieure à six mois, le principe d'égalité ne peut pas être respecté.

Le problème des jeunes filles se pose, car ce ne sont pas 400 000 jeunes gens qu'il faudrait incorporer tous les ans, mais une base sociale plus large, et pas uniquement sur des impératifs militaires. Avec une classe d'âge complète, avec les jeunes filles, les problèmes de durée se posent dans des termes encore plus différents et encore plus abaissés.

C'est là que ce premier principe d'égalité a rencontré, dans le souci propre au Ministère de la Défense, le deuxième souci, celui de l'efficacité. Or vous avez vu, aussi bien dans les travaux de l'Assemblée Nationale que dans les déclarations des uns et des autres - et j'imagine que le chef d'état-major des armées hier ne vous a pas dit des choses différentes - que tous les employeurs, mais pas tous les employeurs militaires, sont unanimes.

J'ai eu la chance de rencontrer successivement le Directeur Général de la Police Nationale, tous les employeurs des pompiers et autres, tous les organisateurs de services sociaux, le Directeur de l'Office des Forêts, tous ceux qui peuvent employer des appelés, leur position est unanime : en dessous d'un an, il n'y a pas d'utilisation rationnelle d'appelés dans des conditions normales d'emploi de ces jeunes gens, de formation professionnelle, d'insertion dans des équipes.

Ces raisonnements qui valent pour les formes civiles, valent a fortiori pour les formes militaires. Nous ne pouvons pas soutenir que l'impératif de projection assigné à la défense française suppose des personnels plus professionnels utilisant des matériels plus sophistiqués et soutenir que ces mêmes matériels peuvent être servis par des personnels qui seraient formés en quelques semaines ou en quelques mois.

Le chef d'état-major vous l'a peut-être dit, le chef d'état-major de l'armée de terre vous le dirait plus savamment que moi : nous n'envoyons aucun appelé volontaire sur aucun terrain extérieur, notamment en Yougoslavie, qui n'ait suivi une formation d'au moins quatre mois. C'est à ce prix que nous pouvons assurer une meilleure cohésion de nos forces et une meilleure protection également de ces personnels.

Le souci d'efficacité dans tous services suppose des durées qui ne sont pas inférieures, dans l'esprit de chacun. Le Directeur Général de la Police Nationale pourrait le développer.

Seul le Directeur de la Sécurité Civile imagine des formes d'emplois de jeunes appelés qui peuvent être inférieures à l'année et en même temps saisonnalisées. Il imagine, compte tenu des besoins des sapeurs-pompiers forestiers pendant les périodes estivales, qu'il aurait une utilisation rationnelle des jeunes appelés pendant un, deux ou trois mois, de façon fractionnée. En imaginant la durée du service national de douze mois, on pourrait imaginer que quatre années de suite pendant trois mois -un modèle à la suisse- les jeunes gens accompliraient leur service national. C'est le seul des "employeurs" que j'ai rencontrés qui est ouvert à cette forme là et à cette proposition.

Je reviendrai sur les différentes formes et leur coût à travers les questions.

Je voudrais terminer par deux considérations liées à la loi de programmation militaire qui est au coeur de toutes nos préoccupations. Le débat sur le service national et celui sur le format des armées sont intimement liés.

Nous allons, en prévision, déposer une loi de programmation dans le mois à venir. Elle devra comporter une disposition intéressant le service national. Nous sommes partis de l'idée qu'en tout état de cause, quelle que soit la forme de professionnalisation que l'on retienne pour les armées, il y avait la place, même dans une armée professionnelle, pour de jeunes appelés qui faisaient le choix de servir pour des durées plus proches de douze mois qu'autre chose, et au delà.

Ce qui signifie que le projet de loi de programmation militaire que nous devrons déposer dans le mois à venir devrait comporter un niveau minimal d'appelés, quels que soient la forme, la durée et le mode obligatoire ou volontaire, à l'issue du débat du service national et avant la première lecture, à charge du Gouvernement de tenir compte des rapports parlementaires, de la consultation nationale qui aura été achevée à ce moment-là, et de corriger la loi de programmation militaire dans les formes appropriées pour que les formats concernant les appelés soient cohérents avec la position que le Gouvernement retiendra sur le service national.

L'ensemble de cette réflexion n'est pas indépendante du plafond de ressources assigné au Ministère de la Défense sur l'ensemble de la loi de programmation. L'ensemble du dispositif doit être inclus dans une enveloppe qui, en francs constants 1995, est de 185 milliards de francs.

Tout dispositif nouveau par rapport à ce plafond de ressources sera prélevé soit sur les cadres, soit sur les moyens de fonctionnement. Nous avons inclus dans nos prévisions une partie de la ressource, telle qu'elle existait en 1996 sur la direction du service national qui représente une dépense en termes de structure d'un milliard de francs par an. Selon la nature obligatoire ou volontaire, la taille de la Direction du service national ne sera pas la même.

Au-delà de cette dépense, toute formule d'accompagnement social plus lourd sera prélevée sur les forces de projection compte tenu de notre plafond de ressources.

La dernière considération, qui est de loin la plus importante, concerne la liaison très étroite et assez mécanique, entre l'issue du débat sur le service national, les restructurations et la montée en puissance de la professionnalisation. Dès qu'une décision sera prise, à l'issue d'un débat au Parlement, sur le service national, et qu'il aura été décidé quelle est la première classe qui n'est pas appelée, tous les ans ce sont autant d'appelés qui n'apparaîtront pas dans les casernes.

Cela rythmera automatiquement avec une automaticité liée au mécanisme d'appel des tranches d'âge tous les deux mois. C'est à ce rythme que devront être effectuées les suppressions de régiments d'appelés. C'est à raison des économies que nous réaliserons sur les régiments d'appelés que nous dissoudrons que nous pourrons organiser, avec le même titre trois, de l'ordre de 100 milliards de francs, la politique du personnel qui nous permettra de créer les flux d'accès, les dépenses de formation et celles de reconversion d'une armée professionnelle.

M. de VILLEPIN, président.- Merci Monsieur le Secrétaire Général de cet exposé très clair, qui nous permet de lancer le débat.

M. VINÇON, rapporteur.- Vous avez évoqué l'idée pour remplir le souci d'efficacité des armées qu'il était impossible d'avoir un service militaire effectif au-dessous d'une année.

Cependant, on peut s'interroger sur le problème des réserves et sur le problème de l'obligation pour tout citoyen d'avoir une formation de base militaire. On a pu évoquer l'idée d'un service militaire court de formation de base. L'avez-vous envisagé dans vos hypothèses ?

Quel pourrait être le coût d'un tel service court de formation du citoyen au regard de ses devoirs ?

M. ROUSSELY.- Tout dépend ce que l'on appelle service court. Cela peut aller des trois jours revus et corrigés (de trois demi-journées) jusqu'à six mois.

Ce que nous étudions actuellement, puisque de nombreux débats et de nombreuses questions sont posées à ce titre, c'est qu'il n'y a pas d'emploi véritablement militaire en dessous de douze mois. Si demain le service militaire comportait six mois, que trouverait-on comme mode d'emploi des appelés ? On les trouverait dans des emplois complètement ancillaires de chauffeurs, dans des emplois de soutien qui sont tout sauf un apprentissage militaire. Ils constituent même aujourd'hui ce qui est le plus critiqué dans le service national actuel.

Aujourd'hui, les critiques les plus fortes ne portent pas sur le fait qu'on envoie de jeunes diplômés dans des régiments de chars de combats, tirés à Canjuers une fois tous les quatre mois, mais portent sur l'ensemble de ceux qui d'ailleurs au prix de quelques contorsions juridiques sont affectés à Paris et font des tâches administratives dans des Ministères. Je n'en dis rien car souvent les Elus sont partie prenante de ces affectations individuelles. C'est un élément.

Comme il y a plusieurs dizaines de milliers d'affectations dites individuelles qui ont été réalisées de la même façon, il est vrai que le Ministère de la Défense, comme beaucoup d'autres Ministères, fonctionne avec une ressource rare. On va finir par s'en apercevoir et découvrir que de nombreux services publics fonctionnent avec une ressource d'une grande richesse, car contrairement à ce que l'on dit, 95 % des diplômés de l'enseignement supérieur ou BAC plus quelque chose font leur service militaire. Ils ne sont pas les plus exclus, ni dispensés, ni exemptés.

C'est une ressource d'une très grande richesse intellectuelle, d'un coût modique, car en moyenne le coût d'un appelé du service national aujourd'hui avoisine 20 000 F, et le coût le plus élevé est chiffré à 80 000 F. M. Balkany, dans un récent rapport, incorporait l'amortissement d'un certain nombre de matériels très sophistiqués.

Si l'on prend 40 000 F au maximum, on s'aperçoit bien qu'avoir des diplômés de l'enseignement supérieur dans cette proportion est une main-d'oeuvre gratuite d'une très grande qualité, d'une grande disponibilité qui se renouvelle tous les ans. Peu de systèmes sont aussi économes. C'est un mécanisme a-économique, lorsque vous voulez moderniser la gestion d'un Ministère puisque cela résiste à tout élément de comparaison avec quelque forme d'organisation que ce soit, lorsque vous avez une ressource de cette qualité.

Pour revenir à votre question, ce qui nous paraît incontournable, c'est que dans le service national dans sa forme actuelle, même s'il laisse de côté les jeunes filles, il y a, à travers les mécanismes de trois jours, un certain nombre d'informations qui sont issues du fait qu'une classe d'âge dans sa totalité passe à travers le filtre du service national.

Je ne prendrai que deux exemples, la détection d'un certain nombre de maladies sexuellement transmissibles ne serait pas faite de la même façon aujourd'hui si le service national n'existait pas. La lutte contre l'illettrisme : plus de 15 000 illettrés sont détectés et traités par le service national.

Si demain, il n'existait pas un système de recensement à travers le système du service national, ce sont ces deux aspects qui disparaîtraient, même si chacun s'accorde à penser que l'illettrisme devant frapper les jeunes filles de la même façon, apparemment personne ne s'émeut qu'on ne les détecte pas de la même façon, n'étant pas soumises à la même obligation.

On pourrait multiplier les types d'actions d'informations ou de formations : formation professionnelle, une série d'orientations y compris vers les métiers militaires. On pourrait imaginer porter les trois jours actuels à une semaine pour réaliser tous ces recensements. Cela peut se faire à moyens constants avec la Direction du service national telle qu'on la connaît, avec les centres de sélection et les bureaux du service national.

On voit bien au passage que ce sont des actions qui dépassent très largement le Ministère de la Défense seul. Cela intéresse le Ministre chargé de l'emploi, celui chargé des affaires sociales, le Ministre de la Jeunesse et des Sports. On pourrait très bien imaginer dans ce cadre un lieu complètement interministériel, en tant que tel, largement cofinancé par d'autres Ministères que le seul Ministère de la Défense, qui exercerait ces actions d'information et d'orientation.

En revanche, lorsque l'on va vers un, deux ou trois mois, ce sont nécessairement des actions plus lourdes.

Pour avoir des taux d'encadrement corrects en termes de formation, notamment de formation militaire, à titre d'exemple pour une classe d'âge de 300 000 jeunes gens, le principe d'une conscription réduite à un mois nous oblige à nous pencher tous les mois sur les 25 000 appelés.

Pour encadrer 25 000 appelés, il faut environ 8 000 cadres militaires. Le coût de ce service, c'est-à-dire celui de l'environnement, non seulement de ces 8 000 professionnels, mais le coût de fonctionnement de ce centre de sélection, la rémunération et l'organisation de 25 000 appelés coûtent pratiquement autant qu'à nouveau environ 8 000 professionnels.

Selon notre estimation, un service d'un mois coûterait, en prélèvement sur les forces de projection, de l'ordre d'entre 10 000 et 16 000 professionnels.

A l'intérieur du plafond de ressources de 185 MdF et de nos formats, dès lors que cette base est arrêtée, ce que l'on consacrera à ce mois de formation-orientation ne sera pas utilisé dans les fonctions de projection, dissuasion et protection.

Ce n'est pas strictement proportionnel, mais presque, pour 50 000 appelés de moins, ce sont 17 000 professionnels qui sont nécessaires et le coût de fonctionnement est de l'ordre de 2,4 milliards de francs. Je suis tout prêt à vous donner les chiffres correspondants.

On peut tout à fait l'organiser, mais il y a quelque chose d'antinomique entre cette fonction et celle de priorité reconnue aux forces de projection.

Il y a deux prélèvements, l'un sur les cadres et il faudrait nécessairement que les cadres chargés de cette fonction tournent. On ne pourrait pas imaginer que l'on ait une défense avec des cadres, d'un côté spécialisés dans la projection de forces et de l'autre, ceux qui seraient chargés uniquement de la formation à longueur de mois. Ce qui veut dire qu'il faudrait régulièrement que l'ensemble de ces cadres tournent, ce qui est le cas dans certaines armées occidentales.

Or les appelés en question ne procurent pas une ressource militaire instantanée, mais une formation qui le moment venu, par rapport à la mobilisation de réserve, pourrait être utile.

Former pendant un ou trois mois, nous n'avons aucune utilisation de type militaire véritable.

M. de VILLEPIN, président.- Merci, Monsieur le Secrétaire Général.

Y a-t-il des questions ?

Je vous poserai la suivante dans le prolongement de ce que vient de demander le rapporteur. Essayons d'imaginer demain, après les votes du Parlement, une armée professionnelle avec des engagés volontaires, et des services civils obligatoires ou volontaires. Les services civils peuvent-ils être organisés à partir des différents Ministères, tels que vous les connaissez ? Auront-ils l'encadrement pour le faire ? Le Ministère de la Coopération, par exemple, a-t-il les moyens de suivre ces coopérants à travers le monde, mêmes données pour le Commerce Extérieur ?

Ma deuxième sous-question est la suivante. Dans la mesure où le service civil serait volontaire et non obligatoire, constaterait-on ou non un effondrement des candidatures ? S'il y avait cet effondrement, quelles seraient les mesures d'incitation nécessaires pour maintenir un flux de candidats ?

M. ROUSSELY.- Votre première question est plus problématique. Les Ministères bénéficiaires des formes civiles ont-ils l'encadrement ou les moyens nécessaires ?

Certains se sont donnés les moyens budgétaires. Le Ministère de la Défense met à disposition du Ministère de l'Intérieur des policiers auxiliaires, qui les rémunère et qui les encadre. Avec les collectivités locales, il organise complètement cette partie du service public autour de ces appelés.

M. de VILLEPIN, président.- Tout en le limitant en pourcentage.

M. ROUSSELY.- Pour deux raisons, Monsieur le Président, qui ont peu de choses à voir avec le service national. Je comprends très bien que les organisations professionnelles de policiers -et j'ai cru comprendre que quelques déclarations récentes confirmaient ce point de vue- pensent que ce sont des moyens qui n'ont pas les mêmes qualifications que les vrais professionnels. Cela peut être un appoint, mais cela ne peut pas devenir une force principale, c'est sans doute ce qui a conduit dans la loi de modernisation de la police de 1984 à limiter à 10 % les appelés.

Je pense que ce n'est pas ce pourcentage qui constitue une limite, mais les conditions d'encadrement véritables des personnels appelés qui peuvent être utiles s'ils sont encadrés.

Ce serait en quelque sorte désobligeant à l'égard des professionnels, mais c'est vrai dans tous secteurs, de considérer qu'il suffit d'être appelés pour faire aussi bien que les assistances sociales, les travailleurs sociaux, les policiers, les gendarmes qui sont longuement formés à un certain nombre de techniques.

Certains Ministères ont-ils les moyens ? J'ai cité le Ministère de l'Intérieur pour montrer que certains s'en étaient dotés. D'autres ne paient ni ces appelés, ni ces moyens de fonctionnement car ils sont soit à la charge des associations, soit des collectivités locales.

La question qui se pose est la suivante. Si l'on reconnaît l'utilité collective de ce que font ces appelés dans le domaine de l'environnement, n'est-il pas souhaitable que les moyens soient dégagés ?

Dans les circonstances budgétaires que nous connaissons aujourd'hui, est-il normal que ces moyens soient à la charge du Ministère de la Défense ?

Le Ministre de la Défense ne le croit pas un instant, le Secrétaire Général pour l'Administration encore moins.

M. de VILLEPIN, président.- Si vous me demandez mon avis, je suis d'accord avec lui.

M. ROUSSELY.- Si l'on interrompt un système d'une grande générosité, qui apparaissait gratuit, tout simplement car il reposait sur l'effort fait par la Nation en faveur de sa défense, cela paraissait gratuit car cela ne figurait pas dans les dotations budgétaires de ces Ministères.

Ce n'était gratuit pour personne, ni pour les contribuables, ni pour le budget de la Défense. Il est vrai que l'on peut trancher ce débat de deux façons. On pourrait avoir une vue arithmétique, en disant : " puisque ces appelés sont rémunérés par le budget de la Défense et sont pris en charge par la Direction centrale du service national, transférons tout ou partie de ces crédits du budget de la Défense au budget de l'Environnement ou au budget de la Délégation à la Ville, ou à tel ou tel autre budget ". Ceci peut être une vision budgétairement correcte. Elle n'est pas conforme à l'idée qu'à l'intérieur d'une enveloppe de 185 milliards de francs, nous avions à financer une professionnalisation beaucoup plus coûteuse que le système des appelés.

Du point de vue du Ministre de la Défense, on ne peut pas redéployer la totalité des moyens consacrés au service national vers d'autres Ministères en même temps que l'on finance des niveaux de rémunération plus attractifs pour les personnels engagés, des actions de formation professionnelle plus lourdes ou des pécules pour assurer une reconversion et une sortie de carrière.

Néanmoins, quel que soit le système -vous avez cité, Monsieur le Président, la Coopération ou le Commerce Extérieur-, les critiques adressées au service national sont en partie fondées sur le défaut d'encadrement, pas tellement en termes de coût, mais en termes d'attention.

Parmi les formes les plus contestées, il y a les VSNE ou les CSNE, c'est-à-dire les coopérants qui travaillent dans les entreprises à l'étranger.

Qu'est-ce qui est le plus contestable ? Ce n'est pas uniquement que ce soit une sorte de préémbauche, mais les intéressés ont souvent choisi eux-mêmes par accord direct avec l'entreprise leur forme de service national. Ils se comportent à l'étranger comme s'ils étaient des électrons libres dans une sorte de stage de préémbauche. Rien n'empêche aujourd'hui nos services diplomatiques - comme on le fait faire pour les Préfets dans chaque département à l'égard des formes civiles - de s'en préoccuper.

On pourrait très bien créer l'obligation pour ces coopérants, tous les mois, de faire un compte rendu, de se sentir investi d'une partie de l'obligation de service national, et se dire qu'ils ne sont pas là pour apprendre un métier, mais comme des représentants de la France assurant une forme dans le domaine économique de défense de la France.

Ce n'est pas nécessairement un problème de coût, mais d'organisation. Le problème est sûrement différent en termes de coopération et de développement, car cela supposerait un certain redéploiement des moyens qui auprès de nos missions d'aide et de coopération à l'étranger, s'occupent de coopération.

Je ne pense pas que ce soit fondamentalement un problème de coût. Il y a un problème d'organisation et de volonté de traiter ces formes, comme des formes aussi liées à la défense de la nation que le sont les formes proprement militaires.

La deuxième partie de votre question est plus problématique et plus incertaine. Un système volontaire aurait-il autant d'attrait que le système obligatoire aujourd'hui ?

On peut penser que les formes civiles ont un attrait relatif. La relativité, étant la comparaison entre faire une forme civile, ou aller dans un régime d'artillerie ou dans un endroit supposé être moins accueillant.

On peut constater qu'une bonne partie des formes, civiles ou militaires, pourraient avoir comme attrait de déboucher sur un emploi. La gendarmerie, depuis de très nombreuses années, recrute plus de 40 à 50 % de ses gendarmes parmi les gendarmes auxiliaires. On pourrait imaginer demain que les policiers, les douaniers soient recrutés de la même façon parmi le personnel auxiliaire. Et donc trouver un avantage ou un intérêt pour les jeunes gens qui se destineraient à des carrières dans ces domaines à effectuer de façon volontaire un service national dans ces secteurs.

Cela se heurte dans le domaine de la fonction publique recrutée par concours à quelques problèmes juridiques qui n'ont pas été complètement résolus, et que la gendarmerie ne rencontre pas puisque c'est un engagement. Le fait d'accorder un avantage dans un concours de recrutement de la fonction publique à quelqu'un ayant fait son service national comme policier auxiliaire n'est pas complètement résolu par la fonction publique. Ce problème peut être surmonté.

On peut trouver d'autres types d'incitations. On peut imaginer que certains concours de la fonction publique ne soient accessibles qu'à ceux qui auraient effectué un service volontaire de tant de mois dans telle ou telle formes, si l'on voulait aller dans le système le plus contraignant.

On pourrait imaginer toute une série de dispositions, depuis des dispositifs fiscaux ou bancaires, de prêts d'installation ou autres qui soient directement proportionnés au service national. Dans ce domaine, nous n'avons aucune certitude puisque nous n'avons jamais expérimenté des services volontaires. Les flux ne seront connus et établis qu'après quelques années.

La seule véritable difficulté est d'organiser des services publics, qui supposent une certaine continuité, sur une base qui pourrait être fragile du fait du volontariat. Nous le voyons bien aujourd'hui sur certaines formes civiles : selon le degré de difficultés que nous rencontrons ici ou là dans des banlieues, tous les deux mois il y a plus ou moins de candidats pour aller à la délégation à la ville.

Selon que c'est considéré comme confortable et que cela permet un rapprochement de leur domicile ou qu'au contraire, on est susceptible d'y vivre des moments moins agréables, le nombre de volontaires varie d'un mois à l'autre en fonction de la façon dont ces événements sont médiatisés.

Aujourd'hui, on peut penser que ce n'est pas trop important car cela ne touche que la délégation à la ville. S'il s'agissait du fonctionnement des brigades territoriales avec les gendarmes auxiliaires ou des services de police ou a fortiori la brigade de sapeurs-pompiers, on n'imagine pas que des services entiers soient frappés de précarité parce qu'au dernier contingent on n'a pas eu le nombre de volontaires nécessaires. Si l'on opte pour un système volontaire, il faudra s'assurer d'assez d'incitations pour garantir un flux régulier.

M. RICHARD.- Monsieur Roussely n'a pas donné -et il n'a peut-être pas à sa disposition- une évaluation qui est faisable. Elle consiste à partir du nombre de fonctions occupées par des jeunes du service national dans les différents services publics, y compris auprès des collectivités locales ou des associations en contrat avec elles, en évaluant le coût de ces jeunes gens au prix du fonctionnaire débutant.

Si l'on devait avoir un mécanisme de remplacement par des fonctionnaires débutants, on aurait probablement un service rendu de plus haute qualité (permanence, meilleures adaptations aux postes), mais c'est tout de même un élément de mesure qui entre dans le débat.

Je trouve en particulier que ce chiffre serait intéressant, pour le budget de l'Etat, par rapport à la difficulté d'inclure dans le débat la notion de la formation militaire courte (première question que posait Monsieur le Rapporteur), s'il se vérifie -comme je le redoute- que le simple remplacement des fonctions aujourd'hui exercées par des appelés qui, en alternative à la forme militaire du service, rendent des services dans les différents services publics, au moins équivalent.

On peut trouver tous les systèmes d'abattement possibles pour dire qu'un policier auxiliaire ne rend pas les mêmes services, n'a pas la même disponibilité qu'un policier professionnel. Même si l'on fait un abattement de 20, 30 ou 40 % et si l'on constate que le remplacement à l'identique des appelés qui sont aujourd'hui des auxiliaires des services publics représente 2, 3, ou 4 MdF, l'équation change de nature.

M. CALDAGUES.- Une observation : des postes ne seraient jamais créés s'ils n'étaient pas pourvus à des conditions dérisoires par des appelés. Votre calcul est hypothétique. Ces postes n'existent que parce qu'ils sont pourvus à bon marché par des appelés.

M. RICHARD.- Ce qui n'est pas hypothétique, mon cher collègue, c'est que ces fonctions sont exercées aujourd'hui. Sauf si nous devions constater que nous sommes dans une absurdité totale, elles sont nécessaires.

Je suppose que, dans la commune où vous vivez, où vous exercez des responsabilités, il y a des appelés du service ville, des objecteurs, des appelés à la brigade des sapeurs-pompiers qui, s'ils n'étaient plus là à titre d'appelés devraient être remplacés, sauf à connaître de graves dysfonctionnements. C'est une réalité. Le jour où l'on supprimera la conscription, on aura ce problème et cela peut être dans peu de temps.

M. ROUSSELY.- On peut faire ce chiffrage. Il y a aujourd'hui entre la police et la sécurité civile environ 10 000 appelés, 20 000 dans les autres formes, y compris les objecteurs de conscience qui sont dans un certain nombre d'associations, et de 3 à 5 000 dans les formes de coopération internationale.

Dans tous nos chiffrages, nous ne sommes jamais allés aux hauteurs himalayennes que vous imaginez en termes de rémunération des fonctionnaires. Nous avons imaginé que pour rendre ces fonctions attractives, mais sans pour autant les considérer comme des fonctionnaires ayant passé un concours de la fonction publique et bénéficiant d'une garantie de l'emploi, nous les valorisons au sens du calcul économique à un peu moins de 100 000 F, ce qui n'est pas le coût d'un fonctionnaire. Le coût budgétaire d'un fonctionnaire de catégorie B est de 200 000 F par an.

Le coût, même chiffré à la moitié, est de 2,4 MdF. Il est en partie financé par le Ministère de l'Intérieur pour les pompiers et pour les policiers. Il y a le Ministère de la Défense pour les gendarmes auxiliaires, mais c'est à l'intérieur du budget de la Défense, donc cela se voit moins, donc ces 2,4 MdF existent.

Il ne fait pas de doute que ces fonctions ont un coût. Si l'on devait organiser des services publics avec des fonctionnaires titulaires à leur place, le coût de substitution serait deux fois plus élevé.

M. de VILLEPIN, président.- Une question de nature diverse. Outre-mer, un service sera maintenu, le SMA. Pourriez-vous nous en dire quelques mots ?

Comment le voyez-vous fonctionner et pourquoi ? Y a-t-il une extension intellectuelle quelconque possible à la métropole ?

M. ROUSSELY.- Vaste sujet. Ce qui pose le plus de problème, c'est de concilier un système auquel on attribue que des mérites avec le volontariat.

Quand un système n'a que de mérites, on souhaite qu'il soit obligatoire et qu'il procure ses bienfaits à des classes d'âge aussi larges et aussi nombreuses que possible, ce qui est le cas outre-mer.

Le service militaire adapté, effectivement, n'a pas que des avantages et n'appelle pas que des compliments, simplement par ce qu'il procure pour certains jeunes appelés, mais pas la totalité d'une classe d'âge. (La totalité d'une classe d'âge issue des départements d'outre-mer et la Polynésie ne suit pas uniquement le cursus du service militaire adapté, puisqu'un certain nombre de jeunes Domiens sont incorporés dans des unités en métropole.) Le grand avantage du service militaire adapté est de procurer un enseignement militaire, un enseignement civique et un enseignement professionnel tout à fait remarquables, car il fait arriver à des niveaux de qualification des jeunes gens que le système scolaire dans les départements d'outre-mer n'avait pas permis de conduire à ces niveaux, ou qui n'accédaient pas aux stages organisés par l'ANPE.

Cela a un coût relativement important puisqu'en termes de taux d'encadrement les unités militaires chargées de cet encadrement sont très nombreuses. C'est un travail, pour en avoir visité un certain nombre, qui tient plus de l'apostolat qu'autre chose. C'est tout à fait remarquable, mais c'est un engagement 24/24 heures.

Pour avoir vu dans des îles aussi lointaines que les îles Marquises, des capitaines des troupes de marine organiser la formation de maçons ou de conducteurs d'engins, j'avais beaucoup d'admiration à l'issue de ce déplacement pour ces personnels et surtout pour leur famille. Ces jeunes officiers vivaient avec femmes et enfants dans des conditions relativement spartiates, mais l'effet est remarquable.

C'est un effet économique, puisque derrière, l'essentiel d'entre eux trouvent un emploi. Pendant leur service militaire adapté, ils font des travaux d'intérêt général, notamment en matière de bâtiments, génie civil, construction de routes ou de travaux permettant de faire des pistes, des endiguements ou de l'assainissement dans des conditions qui ne posent pas de problème par rapport aux activités privées.

C'est un système qui ne peut qu'être développé. C'est ce que cherche à faire le Ministre de l'outre-mer, puisque c'est lui qui est compétent. Nous lui transférons régulièrement les crédits et les personnels qui vont avec eux. C'est un système remarquable.

Peut-on imaginer la généralisation complète à l'outre-mer, ce qui n'est pas tout à fait le cas en Guyane, en Polynésie ? En termes de mesures d'accompagnement des activités, après essais, nous avons le projet de développer le service militaire adapté dans de nombreux atolls. Lorsque ce travail sera fini, peut-on imaginer une application métropolitaine ?

On a crée à Périgueux dans la caserne du 5ème chasseur désaffectée un centre de service militaire adapté. Le Ministère, pour des raisons géographiques assez explicables, envisage de faire pour la première fois un centre de SMA en métropole. J'ai quelque mal à en imaginer la généralisation car je ne suis pas sûr que l'on ait les cadres, que les jeunes métropolitains acceptent ce type de discipline militaire et professionnelle qui est assez forte, enfin qu'on ne se heurte pas très rapidement à la concurrence par rapport aux entreprises de BTP, au centre de l'AFPA ou de l'ANPE qui organisent en métropole, dans des formes moins contraignantes, des activités de même nature.

M. de VILLEPIN, président.- Monsieur le Secrétaire Général, nous vous sommes très reconnaissants. S'il n'y a pas d'autres questions à poser, vous avez répondu à nos attentes et nous vous en remercions.

M. JEAN FOURRÉ, CONSEILLER D'ÉTAT, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE DES FORMES CIVILES DU SERVICE NATIONAL

LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DES FORMES CIVILES DU SERVICE NATIONAL

M. de VILLEPIN, président.- Nous sommes heureux de recevoir M. Jean Fourré, conseiller d'Etat, président de la commission interministérielle des formes civiles du service national, sur le bilan et les perspectives des formes civiles du service national.

M. FOURRE.- Je suis très honoré Monsieur le président d'être convié à parler devant cette commission. Je préside depuis trois ans la commission des forces civiles du service national qui a six ans d'exercice. Je me bornerai à vous livrer de mon mieux, avec le plus de précisions possibles et objectivement, les constatations de fait de cette commission depuis sa création.

Elle a naturellement fait des constatations dans son domaine d'observation et je le rappelle, elle est chargée d'examiner les catégories d'emplois offertes par les ministres responsables des formes civiles du service national. Elle exprime un avis sur ces catégories par rapport aux définitions légales de la forme civile de service. Elle étudie les besoins des ministères. Elle s'assure du respect de la priorité des besoins des armées. Elle prépare le projet de décret de répartition publié annuellement, avec un avis pour la signature du Premier ministre.

Elle doit examiner ensuite l'exécution du service. Recueillir les rapports des ministres utilisateurs qui, je dois le dire, n'arrivent pas toujours.

Mais de toute façon, grâce aux commissions départementales qui ont été créées à l'initiative de la commission (80 aujourd'hui dans les départements métropolitains de la France), il y a une remontée directe sur l'exécution du service.

Je résumerai ces constatations sous trois rubriques : la répartition des conscrits et leur spécialité et emploi ; leur motivation ; et la gestion de ce système.

Concernant la répartition, il y aurait deux points de vue.

Sur le plan global : à ce jour, les formes civiles du service national n'ont pas reçu de limites à cause des besoins des armées. Entendons-nous : il y a aujourd'hui 17 000 conscrits dans les formes civiles, si vous ajoutez 10 000 objecteurs de conscience (laissons de côté les 7 000 sous protocoles pour le moment), vous arrivez à 26 000. Disons 35 000 avec les protocoles.

Dans ces conditions, les armées ne demandent pas que l'on réduise les formes civiles du service.

Sachant, Monsieur le président, que vous m'aviez convié à cette réunion, lors d'une réunion pour la préparation de la répartition pour 1997, j'ai posé au représentant du ministère la question suivante : envisagez-vous de demander globalement une augmentation de vos contingents ? Il y eût un grand silence. Après quoi, j'ai dit : « faites-nous des propositions et donnez-nous des listes d'affectations selon la procédure annuelle normale. Mais je vous prierai, pour l'exercice, de voir si vous pouvez absorber un contingent supplémentaire. Cela étant, à moyens constants ». Ma proposition a reçu un accueil silencieux...

La proposition a reçu un accueil favorable de la part de la Ville. Le protocole ville-éducation. Mais parce que le protocole ville-éducation n'est pas une forme civile qui met les conscrits à la charge du ministère. Ce sont des appelés du service militaire et non pas une forme civile.

J'ajoute que ceci est contraire à l'article L.71 du Code qui dit que les jeunes gens appelés accomplissant le service militaire actif doivent être affectés à des emplois militaires. Or le Premier ministre, par ses directives, a placé l'examen des situations faites aux jeunes gens sous protocoles dans le domaine de compétence de la commission.

Je devrais donc, à la fin de cette année, demander à la commission de se prononcer plus nettement qu'elle ne l'a fait sur la mise en cohérence de la loi par rapport aux faits ou des faits par rapport à la loi.

Ce plan global étant examiné, quid des spécialités ?

C'est la que l'on constate que le besoin des ministères civils excède ce que les armées peuvent concéder, qu'il s'agisse des professions médicales et paramédicales, qu'il s'agisse de techniciens auto ; d'informaticiens ; de typographes ou d'imprimeurs.

Mais on peut constater qu'il s'agit de professionnels ou de préprofessionnels. Il s'agit d'enseignants également. Autrement dit, à partir de bac + 3, 4 ou 5, les ministères civils sont très demandeurs. A bac + 2 également. Mais c'est là que les armées ont également des besoins.

L'attitude de la commission est simple : à ce jour, l'armée est une armée de conscription. Il est naturel que celui qui entretient le véhicule d'une armée de conscription soit un conscrit.

En revanche, au titre des formes civiles, par exemple dans la police, que je sache, la police n'est pas une police de conscription, je ne vois donc pas pourquoi un mécanicien auto irait au ministère de l'Intérieur. D'autant plus que nous nous heurtons ici à la substitution d'un appelé à un emploi permanent des statuts. Cela vaut pour les administrations et dans la coopération pour les entreprises.

Voici ce que nous constatons sur les professionnels ou préprofessionnels du contingent.

On s'aperçoit alors que la demande pour des contingents de forme civile est une demande de professionnels, de jeunes gens formés. Et lorsqu'il y a une formation professionnelle ajoutée comme dans la police, qui dure deux mois à l'école de Fos-sur-Mer, on s'aperçoit alors que l'on veut au moins dix mois pour rentabiliser la formation donnée.

Il en est de même d'ailleurs concernant la coopération en administration ou en entreprise à l'étranger, où, là aussi, il y a une période d'adaptation, même si le jeune homme a déjà des qualifications professionnelles.

La commission ne peut manquer de tirer la conclusion, surtout par rapport à ce qui est écrit dans la presse, que les formes civiles sont par nature génératrices d'inégalité parce qu'elles sont professionnelles.

Ceci pour la spécialité. Globalement, je ne ressens pas de besoin supplémentaire en spécialité. On s'aperçoit que nous arrivons à tangenter les emplois normaux.

Et que dans certains cas, nous arrivons à un prérecrutement.

Prérecrutement en entreprise de coopération, prérecrutement aussi pour l'Etat. Mais d'ailleurs le Code le dit lui même, on peut se faire prérecruter en prenant un engagement au ministère de l'Intérieur pour la police. On reste une recrue pendant les dix mois et ensuite on est prérecruté.

Il en est de même des collectivités territoriales pour les services de pompiers.

Sur le plan des motivations : nos comités départementaux qui, autant qu'ils le peuvent, reçoivent tous les jeunes gens pour quelques jours au moment de leur affectation, ont constaté que le volontariat pour les formes civiles est un volontariat par effet repoussoir du service militaire.

C'est à peu près constant. On ne déclare pas une volonté de solidarité. C'est peut-être un défaut d'expression car une fois affectés, les jeunes gens pour la plupart effectuent la tâche qui leur est confiée avec grand coeur.

Mais initialement, n'y ayant pas pensé dans leur jeunesse, au moment où ils arrivent, visiblement ce sont des recrues contraintes. Ensuite, si elles sont bien guidées, ils se mettent tout naturellement à reconnaître que leur métier a une utilité et ils s'y donnent avec coeur. Mais pas initialement.

C'est peut-être un défaut d'information, un défaut donné dans les milieux scolaires. Je ne sais pas.

L'objection de conscience concerne près de 10 000 jeunes gens aujourd'hui. En vérité, les constatations des directeurs départementaux et régionaux des affaires sociales qui les gèrent, et de nos commissions qui les contrôlent, sont que, là encore, il s'agit d'une objection de conscience par crainte de ne pas obtenir la forme civile que l'on souhaiterait.

Ce qui, en un sens, montre une certaine dédication. Lorsque l'on n'a pas obtenu la forme civile, comme on a le droit jusqu'à quinze jours avant l'incorporation de se déclarer objecteur, on se déclare objecteur. On ne l'aurait peut-être pas été si on avait été pris sous une forme civile. C'est la constatation de nos comités.

En ce qui concerne ces objecteurs, une grosse difficulté apparaît : les 10 000 n'ont pas nécessairement une compétence professionnelle très assurée, notamment dans le domaine sanitaire et social ou dans le domaine culturel ou certaines associations d'oeuvres socio-éducatives ou humanitaires pourraient les recruter. Le manque de formation préalable fait que vous ne trouvez finalement de recrutement d'objecteurs que par un dialogue singulier entre le conscrit qui prévoit son affectation et une association qu'il connaît.

La chose la plus étrange, c'est que le phénomène que vous trouvez en coopération d'entreprise, où le jeune homme se fait recruter en réalité, se trouve de même chez les objecteurs.

Je ne donnerai pas les cas cocasses que nous connaissons, sauf si la commission veut sourire un moment.

M. de VILLEPIN, président.- Cela ne lui est pas interdit.

M. FOURRE.- Dans les petites annonces, une société musicale demande un objecteur de conscience pour tenir batterie.

Voici sur le plan des motivations.

Sur le plan de la gestion : initialement, il y a quatre ou cinq ans, la question s'est posée : comment gérer ceci ? Chaque ministère gère ses gens a priori, mais les directions du personnel des ministères sont des structures faites pour gérer des personnels statutaires, des mutations, etc. et finalement on n'était pas très chaud pour s'en occuper.

Allons-nous monter un système central qui va gérer des contingents répartis dans les départements ? C'était le marteau-pilon. La direction centrale du service national gère toute la jeunesse française jusqu'au recensement, ensuite elle gère les réserves. Elle n'est pas chargée de gérer les formes civiles. Notamment si le ministère de l'Intérieur veut monter une réserve de la police nationale, il lui appartient de la gérer, de même que la gendarmerie gère sa réserve.

Evidemment, il était hors de question de monter une administration. La commission en a rabattu et a suggéré au Premier ministre, qui a bien voulu signer les directives nécessaires à cet effet, une commission départementale auprès du préfet.

Pourquoi ? Parce que s'il y a lieu, conformément au Code, de mettre en cohérence un emploi offert avec la loi et les capacités du jeune homme, cela se fait au plus près du terrain. Donc sous la responsabilité des préfets.

Comment avons-nous fait ? Des vacataires volontaires vont essayer de faire une formation de trois jours sur le terrain s'ils le peuvent. Vacataires qui n'ont pas de vacations, et j'enregistre des démissions de mes volontaires des commissions.

Ils sont sur le terrain ; reçoivent pendant trois jours ; prennent leur voiture ; vont inspecter de-ci de-là au hasard ; prennent des contacts avec les employeurs ; voient ce qui se passe et nous font un rapport. Ils essayent d'obtenir un rapport de fin de mission et en font une synthèse.

C'est grâce à ces volontaires que j'ai pu vous dire ce que je vous ai dit.

Ce système, à 17 000 cela marche, au-delà de 20 000, 25 000, 30 000, il faudra penser à autre chose.

Faut-il penser, car la commission y a songé, à la gestion par les directions départementales utilisatrices ? C'est l'inspecteur d'académie qui définit la liste des emplois et qui accueille les jeunes gens sous protocole ville-éducation. C'est le directeur régional des affaires sanitaires et sociales qui a la tutelle des associations socioculturelles ou à vocation humanitaire.

Ce pourrait être les directions départementales, mais celles-ci sont exsangues, surtout dans certains ministères.

La commission en est là. Elle en fera rapport au Premier ministre dès que l'on saura ce que le législateur aura décidé. Avec cela, je crois avoir résumé la situation.

M. de VILLEPIN, président.- Merci, monsieur le président. Je me permets de vous féliciter. Vous nous avez expliqué, non sans humour un sujet très sérieux et nous vous en sommes très reconnaissants.

M. VINÇON, rapporteur.- Le rapporteur partage votre sentiment et j'ai eu plaisir à revoir le conseiller d'Etat Fourré que j'ai connu il y a un an et demi à l'IHEDN. Je retrouve son langage précis et teinté d'humour avec beaucoup de plaisir.

Monsieur le président, vous nous avez dit tout à l'heure que les employeurs des formes civiles étaient intéressés par des jeunes ayant bac + 3, + 4, + 5. Incontestablement, qu'on le veuille ou non, ces formes civiles apparaissent comme élitistes.

Si l'on créait un service civil obligatoire, tous les jeunes, quel que soit leur niveau, devraient aller vers des employeurs. Comment résoudre cette difficulté ? Toujours dans l'hypothèse de ce service civil ou civique obligatoire, où se trouve, selon vous, le vivier d'emplois susceptibles de faire monter en puissance les formes civiles ? Etant entendu que vos interlocuteurs étaient silencieux et muets à la question que vous posiez ainsi que vous l'avez rappelé.

Autre question : pour les appelés de bas niveau scolaire, dans l'hypothèse de ce service obligatoire, pensez-vous que l'on puisse créer une sorte de SMA au niveau de la métropole comme cela semble réussir dans les territoires ou départements d'outre-mer ?

M. FOURRE.- Monsieur le rapporteur, j'avais prévu de conclure là-dessus mais comme cette question appartient à la commission, je ne l'ai pas fait.

Si l'on veut un service civique, qu'il s'appelle de solidarité ou tout simplement service civique, sur la base des constatations faites par les comités départementaux et par les préfets, il faut définir avec plus de sûreté et plus de clarté les emplois qui seront confiés.

Il faut prendre des emplois qui ne demandent pas une qualification élevée. S'il y a qualification élevée, nous tombons dans la critique de remplacer les créations d'emplois par du travail forcé. Il faut des emplois assez souples, assez peu définis mais d'une utilité certaine.

J'ai souvent cherché si l'on pouvait dire qu'autour du service public il y aurait une sorte de zone grise, qui ne serait pas le noyau dur du service public mais l'accompagnement du service public en humanisation dans les milieux sociaux ou bien en aide à la personne dans les milieux éducatifs ou administratifs.

Monsieur le président, ces problèmes me sont venus à l'esprit du jour où les TUC ont été créés et que j'étais président d'un hôpital national. Comment prendre des TUC dans un hôpital ? Remplacent-ils des emplois ou non ?

S'ils n'en remplacent pas, puisque le service public doit être assuré par des emplois, c'est donc que ce n'est pas du service public. C'est à la lisière de l'humanisation du service public et de l'aide à l'administré.

Si c'est à la lisière, on peut rétorquer que le service public élargisse sa définition.

J'ai entendu cette réponse au Conseil économique et social au printemps dernier. Définir des emplois qui soient des emplois d'assistance à l'administré et non pas le noyau nécessaire du service public que l'Etat ou la collectivité territoriale doit assumer.

Par ailleurs, il faut savoir qui finance. Jusqu'à présent, la commission a estimé qu'il s'agit d'un service national qui est l'effet d'une obligation imposée par l'autorité régalienne. Que dans ces conditions c'est à la charge de l'Etat. Moyennant quoi, la commission n'a pas obtenu le financement de la forme sécurité civile par l'Etat.

Dès lors, celui-ci est à la charge des conseils généraux. Ainsi nous en avons 900 au contingent, alors qu'il y aurait beaucoup plus de demandes si ce n'était pas à la charge des départements.

Il s'agit de savoir si c'est un service national que l'Etat impose sous une forme civique et qu'il l'assume, ou s'il faut admettre que l'utilisateur, le responsable d'un service public local, peut lui aussi en assumer la charge. Mais ce choix appartient au législateur et à l'Etat et pas à la commission.

Pour le moment, la commission tient à ce que ce soit un service régalien, donc à la charge de l'Etat. Il ne convient donc pas de critiquer ceux qui refusent d'offrir des postes parce qu'ils devraient en assumer la charge.

Les entreprises dans le service de coopération n'hésitent pas. Encore que, la rémunération d'Etat arrive. Mais il est bien évident que les frais de séjour à Tokyo pour le compte d'une banque excède les 1 700 francs par mois du service national.

Si vous avez une obligation de formation et non pas de service civique, nos administrations sont-elles en mesure de donner une formation ?

Le service militaire adapté est une belle création pour les départements d'outre-mer. Une unité de l'ouest de la France faisait également dans le temps un service militaire adapté pour les recrues des départements d'outre-mer.

Oui, mais formés à quoi ? Nos administrations nationales étatiques dans les départements ont-elles les moyens, la capacité, la volonté et la dédicacion pour faire une formation ? Qui, dans le domaine social, qui dans le domaine éducatif, qui dans le domaine de l'environnement, qui dans le domaine de la forêt, de la protection des sites ou autre ?

A ce jour, ce n'est pas dans la définition de la mission des administrations territoriales.

Il n'est pas exclu de leur donner cette mission. Encore faudra-t-il qu'elles en aient les moyens. Et les moyens compétents, car enseigner est autre chose que gérer.

M. de VILLEPIN, président.- Je voudrais essayer de penser tout haut devant vous. Nous sommes à un moment de notre vie nationale où il va falloir que nous sortions de beaucoup de sentiers battus et que nous fassions preuve d'imagination sur des sujets -vous l'avez très bien souligné- très difficiles.

Exemple : avec notre rapporteur, nous avons visité des surveillants dans un lycée. Je n'ai pas du tout été convaincu. Ils nous ont indiqué qu'ils avaient fait cette demande de service parce que c'était à proximité de leur domicile. Que cela leur évitait la partie militaire. Nous avons bien compris. D'ailleurs le proviseur nous a dit : j'en prendrai autant que l'on m'en donnera.

Déjà l'Education nationale, qui est une véritable armée dans l'Etat, pose un certain nombre de problèmes. Faut-il que nous nous laissions glisser à des emplois de surveillants qui font eux-mêmes concurrence à d'autres surveillants ?

Mais je voudrais prendre le problème autrement : il y a tout de même des jeunes, assez nombreux, qui voudraient se dévouer pour la collectivité nationale. Ils sont généreux et seraient prêts, peut-être avec des incitations d'ailleurs, à vouer quelques mois de leur vie à un moment de leur formation.

Deuxième remarque : nous entendions nos amis britanniques nous parler de leur système. Ils nous parlaient d'une garde territoriale. Je vous avoue que tout cela n'est pas clair dans mon esprit, mais n'y a-t-il pas là des réflexions à faire à un moment où de plus en plus nos compatriotes rencontrent des problèmes nouveaux de civilisation ? Ne faudrait-il pas presque sortir de ces sentiers civils que nous avons arpentés à côté du service militaire pour découvrir peut-être d'autres formes moins classiques ?

M. FOURRE.- Sur la première question : des jeunes qui veulent se dévouer à une tâche, on en trouve minoritairement mais on en trouve.

Ceux-là vous disent : le service national, cela se prépare.

A partir de ce moment-là, ils se mettent dans une filière. Cela peut être une filière d'objection de conscience réelle, une filière technique, une filière de coopération.

Il est naturel qu'ils vous disent, et ceci est un début à une vocation : " je verrai bien si je continue dans ce domaine d'action ". Il faut donc envisager à ce moment-là non pas une affectation automatique, anonyme, égalitariste, mais dire : vous êtes admis à un volontariat qui, nous le souhaitons pour vous, débouchera sur une vie professionnelle qui vous satisfera.

Nous ne pouvons plus critiquer ainsi celui qui choisit une filière, qui s'arrange pour la trouver et qui y trouve des avantages professionnels ou une certaine stabilité ultérieure dans la vie. A ce moment-là, si c'est un volontariat, il n'y a pas de raison que cela ne compte pas comme du travail pour sa retraite, ou comme une ancienneté dans la fonction publique ou dans les conventions syndicales.

Concernant la garde territoriale : je ne parlerai pas devant monsieur le ministre de l'Intérieur, d'autant que j'ai eu quelques échos de ce que pensaient de ce sujet ses successifs hauts fonctionnaires de la défense.

M. de VILLEPIN, président.- On peut peut-être lui passer la parole ....

M. TRUCY.- Deux questions touchant à certaines formes civiles :

Premièrement : si les collectivités locales n'étaient pas demandeurs au départ de certaines applications civiles, elles les ont néanmoins accueillies avec faveur, même si on leur demandait souvent d'y contribuer. Je pense à la police auxiliaire, à la ville ou à l'aide aux handicapés. Dans les bilans de la commission, y a-t-il des remontées positives de la part des collectivités locales, qui viendraient nuancer certains propos et nous indiqueraient si elles y ont trouvé un compte ?

Deuxièmement : vous avez parlé des formes civiles en coopération. Bien sûr, il existe des coopérations à caractère d'entreprise à Tokyo ou ailleurs où l'on se trouve dans le cas du recrutement direct profitable à tous, pourquoi pas !

Mais des postes de coopération plus nombreux, très modestes, sont situés dans les territoires francophones. Grâce à mes différents déplacements, j'ai eu le sentiment qu'ils étaient très utiles et valorisants et que la France se retrouvait là avec un investissement extérieur pas désagréable à voir quand on se retrouvait, nous, très absents quelquefois sur le plan diplomatique ou des entreprises. On avait le sentiment qu'un coopérant était un bon représentant mais qu'il était un peu seul. Avez-vous une opinion ?

M. FOURRE.- Nous n'avons pas de rapports des collectivités territoriales, malgré la demande que nous en faisons. En revanche, nos comités départementaux, dans la mesure où ils le peuvent, nous renseignent et nous disent la satisfaction générale. Quelquefois un silence dubitatif mais la satisfaction grosso modo.

Deuxième point : concernant la coopération en administration ou en entreprise, dans le cadre de spécialités fines où les armées refusent de donner un contingent, la commission a une philosophie très claire : nous demandons des sacrifices aux armées, en médecins par exemple, à condition que la coopération nous garantisse qu'ils ne soient pas à Nouméa mais dans une île isolée où il n'y a que deux gendarmes et un sous-préfet tout seul. Et l'on nous donne le personnel.

Mais la priorité du besoin des armées doit être aussi prouvée. Il ne suffit pas de dire : il y a dans le contingent des médecins tant de milliers et de centaines en plus. Il s'agit de savoir si toutes les unités de conscription n'ont pas des médecins en trop. Car il y a aussi besoin d'un médecin pour maintenir une présence française autour de l'ambassade de Tachkent tout autant que dans une des îles lointaines de la Polynésie. En revanche, il n'est pas question de libérer non plus un médecin appelé dans les armées pour occuper un poste de médecin généraliste de ville au chef-lieu.

La commission obtient-elle des renseignements ? la trompe-t-on ? Peut-être !

En tout cas, elle ne fait rapport au Premier ministre pour enlever des spécialistes aux armées - malgré ces dernières qui se rallient, mais cela s'arrange toujours et on ne va jamais à l'arbitrage - que si on nous dit que c'est particulier.

De même pour les administrations : monter une nouvelle ambassade à Kiev, assurément. Mais quelqu'un au service de l'attaché commercial de New York, j'ai des réticences, malgré la direction des relations économiques extérieures auprès de qui il est difficile de demander exactement les listes de ses postes.

Or je rappelle la définition législative de la coopération et de l'aide technique : l'aide technique contribue au développement des départements d'outre-mer, il ne s'agit pas d'être médecin généraliste dans une ville amplement de type métropolitain, c'est du développement.

Quant à la coopération, il s'agit de faire participer les jeunes français au développement de pays étrangers, je ne suis pas certain que servir dans une banque à Londres soit participer au développement d'un pays étranger.

Naturellement, nous pouvons modifier la loi. Nous pouvons dire qu'est de la coopération toute présence de la France dans un milieu international et que la coopération est utile pour notre pays dans le monde entier, même à égalité de développement économique. Pourquoi non ? Mais ceci appartient au législateur et pas à la commission ni au ministère en faisant les affectations.

M. de VILLEPIN, président.- En vous écoutant, nous manquons tout de même de bilans, monsieur le président. Dans notre pays, il y a des formes civiles. Si le Parlement veut réfléchir, et c'est son rôle, il faudrait que nous soyons annuellement tenus au courant des réflexions. Nous manquons beaucoup d'informations et nous posons beaucoup de questions. Vous qui avez un grand humour, je vous lirai toujours avec un grand plaisir si vous nous faites rapport.

M. CALDAGUES.- En faisant réserve des auxiliaires de la gendarmerie et de la police nationale, n'y a-t-il pas un immense malentendu dans le fait de vouloir que des formes très diversifiées de volontariat plus ou moins faiblement rémunérées transitent obligatoirement par un service national ?

Comme vous l'avez très justement rappelé, ce dernier est une obligation régalienne qui, dans ces conditions, ne devrait pas se borner à servir purement et simplement d'alibi à toute une diversification de volontariats recouvrant d'immenses inégalités. N'est ce pas la conclusion que l'on peut tirer de votre analyse extrêmement lucide et instructive ?

M. FOURRE.- On peut certes tirer cette conclusion. D'un autre côté, et ceci pourrait ne pas être contraire à la Constitution et à l'article 34, non plus qu'à la Convention européenne des droits de l'homme, on peut dire que le Livre blanc est une première ébauche d'une conception de la défense extraordinairement diversifiée dans tous les domaines. Et un service civique extrêmement différencié correspond à cette conception de la défense globale.

Seulement je dois dire qu'on étend singulièrement les sujétions pour la défense nationale de l'article 34 de la Constitution, ou la réserve des sujétions obligatoires dans la Convention européenne des droits de l'homme.

Cette conception globale de la défense nationale - qui ne date pas du Livre blanc mais de l'ordonnance de 1959 - incluant tous ses aspects civils et économiques, est un fondement pour notre code.

En revanche, elle n'est peut-être pas reconnue au-dehors. Dans certains Etats étrangers, on doit parfois avoir un visa de travail pour faire le service en coopération car ces derniers estiment qu'une conscription amenant quelqu'un à servir dans une entreprise du secteur économique, c'est du travail. Et nos consuls disent : non, il fait son service militaire. C'est difficile à avaler. C'est logique dans le cadre de l'ordonnance de 1959 élargie par le Livre blanc.

M. VINÇON, rapporteur.- On voit les dérives qu'il y a eu depuis la création des formes civiles de plus en plus diverses et multiples. Finalement, si l'on crée un service civil ou civique obligatoire, on va encore élargir ces difficultés et ces risques.

A l'inverse, la solution pour se recentrer sur des missions de service civil essentiel, ne serait-ce pas le volontariat ?

M. FOURRE.- Le volontariat en tout cas amènerait probablement des jeunes gens ayant une certaine vocation pour une certaine action, s'y étant plus ou moins préparés ou tout au moins désireux de s'y préparer dans un temps réduit de formation. En nombre pas trop élevé de telle sorte que les administrations pourraient éventuellement les former, les gérer et leur attribuer des fonctions qui seraient à la fois utiles, formatrices et qui pourraient être valorisées dans la vie des jeunes gens. Oui.

Mais si c'est du volontariat, faut-il écarter les femmes ? Non. En logique, il n'y a plus de raison.

M. Philippe de GAULLE.- Vous avez fait référence à l'ordonnance sur la défense nationale de 1959, mais peut-être ne faudrait-il pas qu'il y ait confusion sur la nature de cette ordonnance. Je crois que ce dernier, fondamentalement, rappelle que la défense nationale est de la responsabilité de tout le gouvernement, y compris de tous les ministères civils, éducation nationale incluse, mais pour la défense nationale.

Il n'est pas question de service ou de concours à l'étranger. C'est tout à fait autre chose. Ce que vous nous avez exposé montre quel est le risque car en réalité les choses sont déjà très floues en ce moment avec des nombres réduits de service civil.

Je crains qu'à étendre un service civil, non encore bien défini, nous nous heurtions à une lourdeur extraordinaire, en particulier d'annexes de la fonction publique où chaque secteur va regarder chez le voisin pour savoir comment il est rémunéré et traité. Cela va être un magma épouvantable. Ma question est : où est la défense nationale dans tout cela ?

M. FOURRE.- Certes, l'ordonnance du 7 janvier 1959 donne à tous les ministres une responsabilité en matière de défense. C'est l'article 13 ou 14 qui ouvre le titre deux de l'ordonnance.

Ensuite, des grands ministres sont plus particulièrement chargés de la défense et siègent en Conseil de défense. Et il y a les deux ministres coordonnateurs des ministères civils. Il y a les affaires étrangères, la défense, l'Intérieur pour cordonner les ministères de services et l'économie et les finances pour les ministères de ressources. Avec le Premier ministre, cela fait les cinq du Conseil de défense autour du président de la République.

Si l'ordonnance ainsi que les textes d'application étaient en oeuvre - je pense au décret du 12 janvier 1965 sur la défense civile qui donne cinq missions au ministre de l'Intérieur - il y aurait largement de quoi recruter. Mais même aux années les plus " froides " de la guerre froide, on n'a jamais équipé entièrement toutes les fonctions des ministères...

Les colonnes de secours n'ont jamais existé. Elles sont dans le Code et les décrets de 1965 et de 1972. Aujourd'hui, on a justement substitué en finalité un élargissement de la notion de défense qui est celle du Livre blanc, beaucoup moins axée sur une agression sous toutes ces formes. Mais qui à ce jour, et pour la commission, entre dans le domaine d'une défense telle qu'elle est vue par le Livre blanc actuel. La commission ne peut pas critiquer le Livre blanc actuel.

Cela étant, cela permet quand même de faire entrer dans la définition des intérêts généraux de la nation un certain nombre de domaines. J'ajoute que l'article 410.1 du nouveau code pénal indique une liste d'intérêts généraux de la nation.

Pourrions-nous défendre en cour de Strasbourg que la sauvegarde de l'environnement justifie un service obligatoire à l'Office national des forêts parce que l'environnement est un intérêt national au sens de l'article 410.1 du nouveau code pénal ?

Je l'ignore mais l'on pourrait essayer.

M. CALDAGUES.- Il me vient à l'esprit de demander quelle est la valeur juridique du Livre blanc.

M. FOURRE.- Aucune. Mais si la France décide de dire qu'elle conçoit que la défense de ses intérêts nationaux fondamentaux comprend la solidarité, la recherche, le patrimoine historique ou scientifique, c'est la France qui le dit. La commission obéira.

M. CLOUET.- Vous avez fait allusion aux collectivités locales. Dans le langage du jour, je me suis senti interpellé en tant que maire, et peut-être également le rapporteur.

Il y a quelques jours, j'ai été amené à accepter qu'un appelé vienne à la mairie de Vincennes prêter ses services à la PAIO, petite cellule d'information pour les jeunes en recherche d'emploi. Je n'avais rien demandé à personne. Mais les préfets, les malheureux en charge de caser le plus de monde possible partout, ont fait en sorte que j'ai dû signer une bonne douzaine de formulaires, contresignés par trois ou quatre autorités de l'Etat. Moyennant quoi ce jeune garçon va venir à la PAIO.

Ce qui est ennuyeux, c'est que le préfet me dit maintenant : ne pourriez-vous pas me prendre quelqu'un au titre des emplois de ville ?

M. PASQUA.- Il a dit seulement quelqu'un ?

M. CLOUET.- Quelques-uns. Sans compter quelques contrats d'insertion qui ne feraient pas mal dans le paysage. Cette espèce de rivalité incarnée dans la même personne que je plains (le préfet), mais qui au bout du parcours se réincarne en une seule personne (le maire), a quelque chose de troublant.

On peut en effet prendre un appelé pour la PAIO, et pourquoi pas un autre ? et pourquoi celui-là ? Je trouve que cette forme du service militaire doit peu contribuer à la sécurité du territoire et être difficilement intégrable dans les textes que vous avez évoqués. Cela me paraît une caricature car si j'avais vraiment besoin de quelqu'un à la PAIO, nous aurions créé en conseil municipal un emploi et aurions engagé une personne dans l'administration municipale pour renforcer nos effectifs.

M. FOURRE.- Je n'osais pas le dire.

M. VINÇON, rapporteur .- J'ai un témoignage également : j'ai appris que le président d'une association de ma ville dite « d'éducation populaire » exerçait son service national dans cette association pendant dix mois. Il est sous l'autorité du préfet. Le maire n'en savait rien et il continue à gérer son éducation populaire comme d'habitude, sans autre forme d'obligations.

M. de LA MALÈNE.- S'il en est encore temps, je voudrais d'abord remercier le conseiller d'Etat de ses propos extraordinairement éclairants.

Il est facile de concevoir que le service militaire obligatoire ne permet pas un grand développement du service civil au-delà de ce qui existe à l'heure actuelle. Les gens y vont soit parce qu'ils ont envie d'y aller, soit parce qu'ils ne veulent pas aller ailleurs, ceci parce qu'il y a le service militaire obligatoire. Quand ils ne trouvent pas de places civiles, ils s'en vont en objection de conscience.

C'est bien que dans le cadre d'un service militaire obligatoire, on ne peut pas beaucoup développer « l'utilisation » des jeunes dans le service civil. On ne peut pas aller beaucoup plus loin. Le président nous a demandé un effort de réflexion pour inventer quelque chose en marge.

L'avenir me paraît bouché dans cette direction.

La deuxième branche est le volontariat : je dois dire que je ne suis pas tellement rassuré par ce que nous avons entendu dire : l'on attendait de ce volontariat environ 55 000 personnes par an. Chiffre très approximatif.

Vous nous avez dit que vous pensiez que dans le cadre du volontariat, ceux favorables à cet engagement seraient beaucoup plus réduits encore que ceux effectuant un service civil. Il y a donc encore une diminution. Il faudra peut-être mettre des incitations si l'on veut maintenir ce service civil. Mais arriverons-nous - à moins que nous mettions des incitations très fortes - à trouver les 55 000 ?

Je suis extrêmement préoccupé. Il n'y aurait plus d'alternative et la construction s'effondrerait. A moins que l'incitation coûte très cher, mais dans ce cas nous sortirions de l'épure financière.

Vos propos m'ont beaucoup inquiété.

M. FOURRE.- Vous avez certainement raison : d'abord le volontariat serait probablement restreint. Mais ceci n'est pas une critique. Une jeunesse inquiète l'est quelquefois abstraitement sans vraiment rechercher les voies et moyens. Mais elle a des raisons d'inquiétude. Qu'elle veuille au plus tôt entrer dans une filière individuelle lui assurant un avenir, ce sont des préoccupations privées qui, elles-mêmes, sont la substance de la nation. Ce n'est pas du tout négligeable, au contraire !

Plus vite la jeunesse s'insère et trouve une voie professionnelle qu'elle suivra, mieux c'est pour la nation, plutôt que de la faire attendre par un service volontaire pour passer le temps. D'autant plus qu'il n'est pas nécessairement bien employé.

Par ailleurs, plus l'on étend les emplois civils pour un service obligatoire, plus l'on risque d'aller dans le domaine des emplois permanents qui devraient exister et qui sont occupés par, il faut bien le dire, de la main d'oeuvre moins coûteuse.

Je sais bien que lorsqu'il s'agit d'administrations publiques et de la représentation commerciale française à l'étranger, on dira que les créations de postes sont gelées et bloquées et que l'expansion commerciale à l'étranger est d'un intérêt majeur. J'entends cela tous les ans. Mais d'un autre côté, il faut savoir ce que l'on veut. Il est évident que ce sont des emplois professionnels.

Si ce sont des emplois parce que dans des pays difficiles et dangereux aucun agent de l'Etat ou d'une entreprise privée n'irait avec sa famille et ses enfants, très bien. Mais c'est une minorité de cas. Et si ce sont des emplois peu professionnels en métropole, c'est remplacer aussi des emplois permanents. A moins qu'on se cantonne dans un nombre restreint pour des tâches spécifiques qui ne sont pas vraiment le service public mais des accessoires temporaires pour aider tel ou tel secteur de la population.

D'où par exemple le protocole armée anciens aombattants pour les harkis. On comprend très bien que les armées prennent en forme de service militaire l'aide aux harkis. Par responsabilité pour la parole donnée. Je veux bien qu'il y en ait une quinzaine au donjon de Vincennes à creuser le trou depuis des années. Vous avez vu avancer le chantier monsieur le sénateur ? Allons voir !

M. PASQUA.- Nous avons un certain nombre de problèmes au niveau de la jeunesse. Notamment le problème de tous les jeunes qui sortent de l'Education nationale sans aucune formation parce qu'on leur a imposé l'obligation d'aller au collège. Ils en sortent à l'âge de 16 ou 17 ans sans aucun bagage.

Par conséquent, si l'on pouvait trouver au travers du service national à les occuper, ce ne serait pas plus mal. Ne serait-ce que pendant un an, ce serait bien.

Je vous écoutais lorsque vous parliez des différentes formes de service et vous disiez que ce n'était pas extensible indéfiniment, c'est vrai. Je pensais moi à une forme de service dans un domaine bien précis qui pourrait présenter une utilité. Vous savez qu'au ministère de l'Intérieur notamment nous avons les policiers auxiliaires et également deux unités de sécurité civile dans lesquelles les appelés font leur service. C'est l'équivalent du régiment du génie.

Vous parliez des colonnes de secours qui n'ont jamais existé. Il se trouve qu'elles existent dans la réalité. Je veux dire que lorsqu'un événement grave survient, ces colonnes de secours sont formées par les unités militaires de la sécurité civile et d'autre part par la réquisition d'un certain nombre de corps de sapeurs-pompiers qui constituent ces colonnes de secours.

Le comble de l'affaire, c'est que lorsqu'il s'agit d'unité professionnelle, ou au moins leur encadrement - je le dis à mon corps défendant pour avoir dirigé ce ministère - l'Etat se fait tirer l'oreille pour rembourser les sommes aux collectivités qui ont payé les frais.

Je referme la parenthèse. Mais je pensais notamment à un problème existant au niveau des petites communes parce que dans ce pays en particulier, la sécurité civile, plus exactement tout ce qui concerne la sécurité civile qui est assurée par les corps de sapeurs-pompiers, vous avez les unités professionnelles et l'encadrement professionnel des sapeurs-pompiers. Mais vous savez aussi bien que moi que la grande majorité des pompiers est constituée de pompiers volontaires. Dans les petites communes, on a de plus en plus de mal à constituer ces corps de pompiers volontaires.

Si nous avions cette possibilité, au travers du service civil, à condition que les jeunes gens affectés à ce service pendant une période suffisamment longue reçoivent la formation minimale sans laquelle ils ne serviraient à rien, si ce n'est à être transportés sur un véhicule, il y aurait certainement là des milliers de postes, et je suis modeste, des dizaines de milliers de postes possibles.

A l'heure actuelle, dans certaines communes rurales notamment, on se trouve confronté au problème des difficultés de recrutement de ces pompiers volontaires et bénévoles. On essaye bien de palier en offrant quelques maigres avantages au niveau d'une retraite ou de garanties en cas d'accident, ce qui est la moindre des choses. Mais dans ce domaine, si l'on devait maintenir une forme de service civil, même basée sur le volontariat, je suis persuadé qu'il y aurait notamment dans les zones rurales une capacité d'emplois considérable.

M. FOURRE.- Parmi les 900 sapeurs-pompiers auxiliaires de la répartition pour l'année 96, une bonne partie est constituée de ces adolescents, ces enfants de troupe du village à qui l'on indique d'avoir à être volontaires pour cette forme de service national. Le service national les affecte à l'établissement public départemental où, en même temps, ils se forment pendant leurs dix mois.

Ils seront ainsi soit professionnalisés dans l'établissement public départemental, soit, au moment d'une mutation, d'un changement de poste, d'une prise de retraite, ils reviendront dans leur village parce qu'ils y ont leurs attaches et éventuellement leur exploitation. Mais le moment venu, ils seront les animateurs compétents et formés grâce au service national.

C'est pourquoi nous en avons 900. Ce que nous n'aurions pas sans cela. Et c'est très faible, notamment parce que " c'est à la charge de ".

M. PASQUA.- C'est très faible aussi parce que c'est très récent et que tout le monde s'est fait tirer l'oreille, y compris les armées, pour accepter qu'une partie des appelés puisse faire son service sous cette forme dans la sécurité civile. C'est-à-dire dans les corps de sapeurs-pompiers et non pas dans les unités militaires de la sécurité civile.

M. de VILLEPIN, président.- Merci beaucoup monsieur le ministre d'Etat, monsieur le président. Nous vous sommes très reconnaissants. Vous nous avez beaucoup instruits et fait réfléchir sur ce problème très difficile.

M. JEAN BASTIDE
MEMBRE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

LES FORMES CIVILES DU SERVICE NATIONAL

M. de VILLEPIN, président.- Nous terminons la journée avec M. Jean Bastide, membre du Conseil économique et social, dont j'ai lu le rapport datant de dix mois avec beaucoup d'intérêt. Je tiens à vous en remercier car ce que vous dites est fort intéressant. J'ai trouvé qu'il était annonciateur de problèmes que nous nous posons aujourd'hui avec beaucoup d'interrogations.

Monsieur Bastide, nous vous laissons la parole.

M. BASTIDE.- Monsieur le président, Messieurs les sénateurs, merci de nous avoir invités. Le Conseil est honoré d'être entendu dans le cadre de vos auditions et de ce grand débat sur le service national tel que posé par le président de la République.

Le Conseil économique et social a eu l'avantage, si l'on peut dire, de s'être auto-saisi de la question que vous avez à débattre et du choix que vous aurez à faire, dans les projets de loi qui vous seront proposés, sur les formes civiles du service national.

Nous pensions que cette interrogation était importante dans la mesure où celles-ci se sont développées d'une manière importante au cours des dix dernières années, et tout particulièrement presque envolées au cours des cinq dernières années si l'on regarde par exemple le protocole Ville né en 1992, qui atteint 6 000 jeunes en 1996.

Ce protocole s'étant beaucoup développé. Il nous apparaissait qu'il y avait nécessité d'une réflexion, d'une mise à plat de la situation car on entendait dire aussi que les formes civiles étaient une façon de pêcher contre l'égalité. L'on entendait beaucoup de choses autour de ces formes civiles, et en même temps des choses contradictoires : qu'il fallait les développer et que d'immenses besoins pouvaient trouver là une satisfaction importante.

Notre Conseil ayant réfléchi, dans un autre contexte, sur ces différentes formes, il a fait un certain nombre de propositions. Certaines d'entre elles ne sont plus tout à fait de mise dans le contexte d'aujourd'hui mais elles peuvent je pense éclairer malgré tout quant aux décisions futures. Et tout particulièrement, quand il s'agit d'un développement, d'aller vers un développement très important et non plus les chiffres actuels qui sont d'environ 45 000.

Si l'on va vers toute une classe de jeunes, si c'est ouvert aussi aux jeunes filles, ce sont des chiffres beaucoup plus importants. Il faut multiplier par dix les capacités d'accueil et cela pose certains problèmes, dont je voudrais lister quelques-uns.

Sachant qu'aujourd'hui le contexte du débat est très différent, je pense que vous avez abordé beaucoup de questions que je ne fais qu'effleurer car ce n'est pas dans le sujet des formes civiles. Ce sont les conséquences importantes du choix de la professionnalisation.

Vous mesurez certainement bien mieux que nous les problèmes qui vont se poser concernant l'aménagement du territoire, le rôle social que joue aujourd'hui, malgré ce que l'on peut en dire, le service national.

La question extrêmement délicate aussi de la période de transition, que le président de la République a fixée à six ans, mais dont on sait qu'elle va poser d'énormes problèmes qu'il faudra bien résoudre année après année.

La première réflexion que je voudrais livrer, qui était d'entrée en préalable du rapport que nous avons présenté au Conseil économique et social, c'est que l'on a couvert au cours des dernières années le service national d'un certain nombre de pêchés qu'il ne connaît pas que depuis quelques années.

L'universalité, l'égalité sont des problèmes qui se sont posés à beaucoup de générations, et pas simplement à la dernière. On ne peut pas non plus faire reporter sur les formes civiles le fait qu'elles les aient accrues. Certes, à partir du moment où l'on diversifie les formes d'engagement dans le cadre du service national, d'une certaine façon on rend plus évident le fait que des inégalités se créent.

Ceci étant, le service national, dans la mesure où aujourd'hui encore il accueille 75 % d'une classe d'âge et où l'on regarde l'évolution au cours de ce siècle depuis 1914, on s'aperçoit que le taux des jeunes ne participant pas au service national n'a pas évolué d'une manière très significative dans notre pays.

Je rappelle que nous sommes l'un des pays de l'OTAN dans lequel le nombre de jeunes participant au service national est parmi le plus important. Cela mérite d'être signalé car j'ai parfois le sentiment que l'on critique trop sévèrement la situation actuelle et je crois qu'il faut la regarder en face. Bien sûr, elle n'est pas non plus suffisamment brillante pour que l'on s'en tienne là et notre rapport faisait un certain nombre de propositions de rénovation du service militaire dans le cadre d'une armée mixte. Je n'y reviens pas car ce n'est plus tout à fait le débat.

Un service civil peut-il être obligatoire ou volontaire ? Le Conseil économique vient d'être saisi par le gouvernement et devra répondre à cette question. La saisine est trop récente pour que le travail du Conseil ait pu suffisamment avancé. Je ne parlerai pas de ce travail en cours mais je m'appuierai sur les travaux passés qui permettent de dégager un certain nombre de pistes.

Je ne sais pas très bien quelle sera la position du Conseil face à la nouvelle demande qui vient de nous être posée par le gouvernement. La réponse ne sera faite qu'au terme même du débat des assemblées. Nous donnerons ces réponses dans le cadre d'un texte à la fin du mois de mai/début juin.

Je ne peux pas parler au nom du Conseil sur des thèmes qu'il n'a pas encore approfondis dans le nouveau contexte.

Le service civil obligatoire est-il possible ou même souhaitable ? Nous pensons que l'on ne peut pas évacuer la question juridique à laquelle il faut lier aussi la question du service des jeunes filles.

Dans le cadre d'un service majoritairement militaire, on pouvait très bien comprendre que les jeunes filles n'aient pas l'obligation d'effectuer un service militaire. C'est le système du volontariat qui a lieu à l'heure actuelle pour les formes militaires et civiles.

Dans le cadre d'une extension très large des formes civiles, la question mérite d'être posée. Le ministre nous disait hier que 80 % d'une classe d'âge effectueraient des formes civiles. C'est-à-dire des chiffres aujourd'hui peut-être supérieurs au nombre de jeunes qui font aujourd'hui leur service national.

On peut très bien imaginer que pour les formes civiles on ne place pas le S.I.G.Y.COP aussi haut que pour les formes militaires qui exigent notamment sur le plan physique des individus ayant une force suffisante pour participer à un système de défense.

Il existe beaucoup de formes civiles. On pourrait se poser la question, y compris dans les forces armées, d'un certain nombre d'emplois d'appelés ne nécessitant pas que des gens ayant un gabarit et des forces physiques considérables.

On pourrait imaginer qu'une extension des formes civiles soit plus ouverte. Si on ne le faisait pas, que devrait-on dire sur l'argument et le reproche fait aujourd'hui d'avoir un service national qui précisément n'est pas égalitaire, n'est plus universel ?

L'universalité et l'égalité, cela n'a jamais été complètement le cas et ne le sera jamais. C'est certainement un objectif, ce vers quoi il faudrait tendre. Mais on imagine mal que le système des exemptions, des dispenses, se fasse tout à fait dans les mêmes termes qu'il se passe aujourd'hui. On peut imaginer là un nombre plus important.

Où placer tous ces jeunes ?

Il est vrai que cela posera un certain nombre de problèmes qui méritent d'être réfléchis quant aux capacités d'accueil. Si c'est une classe d'âge filles/garçons, on arrive à des chiffres astronomiques : 700 à 800 000.

Si l'on divise par deux ... Mais au nom de quoi justifierons-nous que les jeunes filles seront exclues du service national revu avec forme civile majoritaire ? Cela pose un problème. Et de toute façon, quand on connaît la situation actuelle de l'ordre de 40 à 45 000, on se dit qu'il faudra démultiplier les capacités d'accueil, et notamment les petites.

Accueillir 3 000 jeunes dans une caserne est une chose, en accueillir 3 000 dans un département dans des petites unités en est une autre. Cela peut coûter fort cher et pose un problème relativement important.

Certains caressent l'idée suivante : pour pouvoir évacuer ce problème difficile des jeunes filles, si l'on maintenait un service défense à une hauteur suffisante, cela pourrait permettre de rester dans la situation actuelle et de n'avoir qu'une classe d'âge de jeunes hommes.

Pourquoi pas, mais n'est-ce pas une fausse bonne idée ? Là aussi se pose un problème : l'extension de la définition de la Défense. On peut certainement déjà aujourd'hui englober beaucoup de choses. D'ailleurs le président de la République l'a dit : la professionnalisation des armées ne signifie pas évacuation d'appelés ou de volontaires. Cela laisse de la place. Il y a la gendarmerie et la police, forme civile relativement proche de celle ayant lieu dans la gendarmerie.

On peut atteindre un chiffre : 60 000 ou 80000 jeunes gens en capacité d'être accueillis dans une forme de service Défense de cette nature. Mais il n'en reste pas moins environ 150 000/170 000 qu'il faudrait accueillir ailleurs (coopération, service de solidarité, etc.). Cela posera un gros et difficile problème.

Connaissant un petit peu la capacité d'accueil des associations en tant que responsable, président du Conseil national de la vie associative, je vois aujourd'hui les limites de cet accueil dans de bonnes conditions. Combien de préfets font téléphoner à des associations locales pour leur demander de prendre Untel ou Untel ? Combien de maires accueillent des objecteurs car localement il y a des candidats et que l'on ne sait pas trop qu'en faire ?

Si l'on doit multiplier par dix ou quinze le nombre d'appelés possibles, comment fera-t-on ?

Si bien que le problème se pose : ne sera-t-on pas contraint d'arriver à une proposition d'un service non pas civil, mais civique volontaire ? Ce qui n'éliminerait pas le fait qu'il y ait des volontaires dans les armées. On se retrouve là devant une autre question : celle des jeunes filles. Au nom des lois de la République, nous ne pouvons pas exclure les jeunes filles d'un service volontaire.

D'où un problème d'effectifs qui se posera dans des termes tout aussi forts.

Par ailleurs, un service volontaire voudrait dire que l'on se réinterroge sur un certain nombre de formes civiles actuelles, dont le Conseil économique avait déjà " égratigné " quelques-unes.

Est-ce du rôle de l'Etat d'encourager une préembauche dans des entreprises françaises ne travaillant pas pour la coopération avec les pays en voie de développement, ce qui était sa justification, mais au développement économique de la nation, auprès d'une majorité de très grosses entreprises, puisque les chiffres que nous avions en septembre, qui n'ont pas dû beaucoup bouger, donnaient 60 % dans les entreprises multinationales. Cela pose un problème quant à la déontologie.

Ce problème sera posé avec d'autant plus d'acuité que dans un système de volontariat, on ne voit pas très bien comment demander à des entreprises d'accueillir des volontaires. Sous quelle forme ? Le bénévolat ? Ce serait assez révolutionnaire.

On peut peut-être l'imaginer. Tout est possible. Mais je crains fort que nous ayons quelques problèmes avec la nation. En termes de déontologie, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une philosophie à mettre en avant, qui est de nature à mobiliser la nation.

Autres formes : les administrations emploient également beaucoup de jeunes appelés qui sont certainement utiles. Je parle moins là des jeunes appelés coopérant dans les centres culturels. Mais dans des administrations, est-ce que ce ne sont pas des emplois qui sont pris ?

Dans la mesure où il y aurait aussi un volontariat, quelle est la nature de la position ? quel est le statut de ces gens qui seraient volontaires dans une entreprise, une administration ?

La question n'est pas facile à résoudre.

Dans le cadre d'un volontariat, c'est la loi de l'offre et de la demande. Il n'y aura plus d'obligation.

Les chiffres peuvent dégringoler de manière dramatique d'ailleurs. Il serait peut-être intéressant d'avoir un pays dans lequel il y ait un volontariat très fort. Mais les études réalisées pour sonder les jeunes, en particulier sur leur volontariat à s'engager dans la forme militaire ou autre, sont faites dans un contexte d'obligation.

Qu'en sera-t-il lorsqu'il n'y aura plus ce contexte ? que deviendra ce volontariat ? On ne peut pas extrapoler les études faites aujourd'hui à une situation de demain qui serait une situation de non-obligation. Si bien qu'on risque de se trouver devant la gestion à la fois complexe de l'offre et de la demande et du problème de l'incitation.

Si l'on veut favoriser l'engagement au profit de la cohésion sociale, de la solidarité nationale - et Dieu sait que les besoins sont immenses ! - encore faudra-t-il que soient proposées quelques incitations à ces jeunes que l'on incitera à prendre cette voie, une fois posées quelques barrières par l'Etat. Car il faudra bien que l'Etat intervienne pour préciser les conditions.

Au Conseil économique, je me souviens qu'un certain nombre de membres nous ont déjà dit : les jeunes hommes sont défavorisés par rapport aux jeunes femmes vis-à-vis de l'emploi. Ces dernières n'ont pas cette obligation d'un an.

On ne peut pas imaginer que la nation ne se préoccupe pas de donner une compensation à ces jeunes qui s'engageraient dans le cadre d'un volontariat soit sur le territoire, en Europe ou dans les pays du tiers monde, et tout particulièrement dans les pays en voie de développement.

Il faudra bien trouver une compensation. Dans ce cas, je pense qu'il est un peu en dehors de notre rôle d'offrir au moins aux jeunes des capacités et un projet susceptible de les mobiliser. C'est le problème. Sommes-nous capables aujourd'hui de proposer à nos jeunes quelque chose de mobilisateur ?

Il sera extrêmement important qu'au cours des semaines qui viennent, l'ensemble des responsables de la nation, et en premier lieu vous-mêmes qui aurez à voter les lois, vous puissiez - et je suis persuadé que vous l'avez déjà fait - aller le plus loin possible dans ces questionnements, et il est bien difficile de répondre très précisément à chaque question.

M. de VILLEPIN, président.- Merci beaucoup Monsieur Bastide. Je voudrais vous dire en quelques mots le cadre de notre réflexion : je m'exprime à titre personnel puisque notre Commission aura à approuver un rapport d'information sur le sujet.

Je crois que nous avons un premier devoir dans notre réflexion : définir l'armée professionnelle de demain. Ce que le terme veut dire. Le problème de la relation avec les engagés volontaires me paraît important puisqu'il continuera à créer un lien, moins fort qu'autrefois, avec notre pays. Notre souci est d'essayer de veiller à ce que notre armée soit moderne au 21ème siècle. Nous sommes en effet conscients depuis longtemps des faiblesses de notre système.

Sur les formes civiles, il me semble que le devoir de notre Commission est de réfléchir à des formes raisonnables et qui soient prudentes ; un cadre flexible, réversible et non pas se dire : on va engager tel pourcentage d'une classe d'âge. J'aurais quand même peur ainsi que nous fassions de graves erreurs sur l'avenir. Après tout, il vaut mieux être prudent, progressif, que de bâtir un système sur lequel il faudrait revenir.

C'est ainsi que je le vois. Mais le rapporteur peut bien entendu s'exprimer sur ce sujet. Je n'ai pas en tête un pourcentage d'engagés d'une classe d'âge même volontaires, pour des formes civiles car je crois, y compris dans les formes civiles actuelles que vous avez définies, qu'il y a peut-être des réflexions à faire, il faut veiller à l'utilité, à l'efficacité et se demander si l'on a toujours bien fait dans les formes civiles, déjà définies, pour un petit nombre. C'est l'une des premières réflexions. Il ne s'agit pas de courir ou de donner l'impression de précipitation. Ce n'est pas ainsi en tout cas que je vois personnellement les choses.

M. VINÇON, rapporteur.- La question des effectifs revient sans arrêt. Plusieurs hypothèses : si nous allons vers le volontariat, faut-il avoir des effectifs ? n'y a-t-il pas une contradiction à vouloir imaginer des incitations pour nourrir des besoins exprimés en effectif ? Volontariat et course à l'effectif : cela me paraît être contradictoire. Je voulais savoir ce que vous en pensez.

Par ailleurs, si nous sommes dans l'hypothèse du volontariat à faible effectif, n'est-ce pas l'occasion de se recentrer sur les missions spécifiques des différentes formes du service que l'on aura défini ? Pour ceux qui effectueraient un service militaire, ce serait recentré sur des fonctions de combattants. Pour ceux qui auraient opté vers une forme de coopération, on pourrait évidemment les affecter dans des pays ayant besoin de développement. Ou dans des zones géographiques en difficulté. Ou encore dans des entreprises de type PME/PMI dans les pays à développer.

C'est une première série d'interrogations.

Deuxième hypothèse : nous allons vers un service obligatoire à tendance civile. Se pose alors le problème des effectifs car il faut les gérer, à l'inverse du volontariat qui, à mon avis, ne réclame pas une course à l'effectif.

Service civil obligatoire et effectif garçons : environ 400 000. Effectif filles : environ 400 000. Comment faire pour encadrer 800 000 potentiels jeunes gens et jeunes filles qui effectueraient un service civil ? comment aussi, dans cette mesure, ne pas se trouver en contradiction entre l'affectation obligatoire de ces formes civiles et le problème de l'emploi ? On va forcément se trouver en friction avec l'emploi marchand, l'emploi de fonction publique, l'emploi rémunéré.

M. HABERT.- Je tiens à saluer la présence de nos collègues du Conseil économique et social et remercier en particulier M. Bastide des indications qu'il nous a données et sur lesquelles nous devons nous pencher.

Auparavant, dans le sens des possibilités offertes à l'étranger, notre rapporteur a prononcé le mot de coopération dont vous n'avez pas parlé Monsieur Bastide car ce n'était pas dans le cadre de vos réflexions. Mais un autre rapport que le vôtre avait beaucoup retenu notre attention : le rapport présenté par MM. Marlin et Ricout, membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, qui avaient fait une étude très sérieuse des possibilités offertes à l'extérieur.

Les conclusions que nous avions approuvées, en tant que sénateurs des Français de l'étranger, n'avaient pas fait l'unanimité au Conseil économique et social, loin de là !

A l'occasion des possibilités ou des voies que nous explorons maintenant mais dans une optique nouvelle, pensant qu'il y a eu des orientations, il vous est peut-être possible de nous dire comment vous pourriez utiliser ou ne pas accepter les conclusions de ce rapport dans les perspectives de développement que nous recherchons.

M. Philippe de GAULLE.- Au sujet du service des femmes, si je peux revenir sur la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article premier se terminait en 1789 par les termes suivants : « sauf nécessité de l'âge ou du sexe et de la hiérarchie ou de la citoyenneté ». Ce qui a été modifié après par Robespierre en 1793 de la façon suivante : « sauf utilité de la collectivité. »

S'agissant du service des femmes et de leur mobilisation, si c'est une question de vie ou de mort comme je l'ai constaté en Grande-Bretagne pendant la guerre, là les Britanniques, plus que tous autres, ont mobilisé des millions de femmes en uniforme et même dans des unités de défense statique. Mais le prix social qui en a été payé était lourd.

Mais s'il s'agit du temps de paix, je suis tout à fait d'accord pour le volontariat des femmes qui seront nécessaires en particulier dans les armées. Mais pas de conscription. Il ne faut pas oublier qu'elles ont déjà un service de neuf mois éventuellement renouvelable.

M. BASTIDE.- Mais pas obligatoire. D'ailleurs c'est un débat contradictoire que nous avons connu au Conseil économique et social. Dans le cadre de l'obligation, les plus féministes n'ont pas revendiqué très haut et très fort. Personnellement, c'est un argument que j'ai employé. Il vaut ce qu'il vaut. Il se situe dans une période voisine de celle du service national en général.

Parmi les questions que vous nous posez, j'ai cru entendre, monsieur le Président qu'il y avait plutôt l'option du volontariat et que dans celle-ci il n'y avait pas la course à l'effectif.

Ceci étant, il ne s'agit pas du même problème de gérer des effectifs aussi massifs. Si l'on veut cependant que ce service civil ait une certaine continuité, que les projets ne soient pas feu de paille, abandonnés trop rapidement, faut-il encore qu'il y ait certaines assurances permettant que l'on poursuive avec d'autres appelés. On ne peut pas évacuer ces questions si précisément, on souhaite que ce service soit sérieux.

Toujours dans le cadre du volontariat, la nation donne une indication de ce qui serait souhaitable. C'est-à-dire qu'il y ait reconnaissance de cet engagement de nature tout à fait volontaire, mais ne demandant pas aux volontaires d'être d'une part volontaires en donnant de leur temps et en même temps en devant payer un autre impôt que celui qui consisterait à perdre des points de retraite, à perdre une possibilité d'emploi immédiat à la sortie de l'université ou d'une école.

La nation doit montrer l'indication. Si elle ne prend pas en compte une forme d'incitation, sans que celle-ci prenne des aspects que certains proposent à des niveaux non recevables ... Pour qu'il y ait reconnaissance, il faut aussi qu'il y ait quelque chose témoignant d'une volonté forte de l'individu.

Je crains que demain tous les individus n'aient plus que des rapports fiscaux avec la nation. Quand on sait que 50 % ne paient pas d'impôt, cela pose problème. Si le seul rapport à la nation n'est plus que l'impôt fiscal, cela doit nous interroger au moment où l'on institue quelque chose de nouveau.

C'est la raison pour laquelle je pense que le volontariat mérite malgré tout d'être encouragé, même s'il ne posera pas les problèmes de masse que posera nécessairement un service civil obligatoire à tendance civile forte. Il est vrai que nous devrons alors gérer des effectifs relativement considérables.

Je ne l'ai pas cité tout à l'heure mais vous avez raison de le citer monsieur le rapporteur : le problème de l'emploi doit être une des préoccupations majeures.

Je sais déjà que certaines associations travaillant à la cohésion sociale, à la solidarité, ont progressivement, dans les cinq ou dix dernières années mais cela reste marginal, remplacé des postes structurels soit par des objecteurs de conscience (20 mois, c'est pratique. On peut former quelqu'un et le rendre utile), soit par des services Ville (10 mois).

Cela pose problème, quoi que dans certaines communes on peut s'interroger sur le nombre d'objecteurs de conscience.

Quand on devra passer à des chiffres plus importants, certes les besoins sont là, mais la nation, les collectivités locales et territoriales auront-elles les capacités d'accueillir et de supporter une partie de ce qui est aujourd'hui à la charge de l'Etat ?

Comme le gain que fera l'Etat sur la disparition du service militaire sera réinvesti en grande partie dans la nouvelle armée de métier aux professionnels, il faudra bien trouver ailleurs les ressources nécessaires pour l'encadrement, la formation.

Combien de fois avons-nous dit dans notre rapport que précisément les formes civiles pêchaient par défaut d'encadrement et de formation. Que l'on voyait faire tout et n'importe quoi par des jeunes qui se trouvaient parfois dans la nature. Combien d'objecteurs sont-ils dans la nature aujourd'hui ? Un accident, et on ne sait pas qui est responsable, si ce n'est l'Etat.

Quand on passera à des chiffres plus importants, que se passera-t-il ? Cela nécessite que l'on y réfléchisse et que l'Etat se dote de moyens. Aux militaires de s'occuper des militaires. Mais la forme civile ? Aujourd'hui il y a une espèce de dilution du commandement. Nous proposions qu'il y ait une unité de commandement, une instance auprès du Premier ministre ayant capacité à avoir aussi autorité sur les différents ministres.

Quand on voit le développement des protocoles, comment ils sont menés et à quelle rapidité ils se développent, on peut s'inquiéter pour certains. Unité de commandement pour que l'on puisse parler. Même si l'on n'emploie pas de grands mots « universalité », « égalité », être plus rigoureux de façon à faire en sorte qu'il y ait plus d'égalité pour les accueils et les différents postes que l'on offre aux jeunes.

Par rapport aux entreprises : dans un système d'obligation, nous proposions le recentrage sur les PME/PMI. C'était la définition initiale. La Société Générale à Milan pouvait se payer un chargé des relations publiques et la nation n'avait pas à en payer une partie. Le P.D.G. de L'Oréal à Moscou est aussi un appelé, cela pose problème.

En revanche, concernant les PME/PMI, il y a une certaine forme de service à la nation, d'où un recentrage sur ces dernières, tout particulièrement lorsqu'elles sont en relation avec les pays en voie de développement ou dans les zones comme le sud-est asiatique en particulier, où il y a beaucoup à faire.

Mais dans le cadre d'un volontariat, comment peut-on justifier cette forme de service en entreprise ? Quel serait le statut de la personne qui se trouverait dans l'entreprise ? L'Etat n'a pas à avoir de responsabilité. S'agit-il d'une préembauche, d'un stage ? Dans le cadre d'un service, par rapport au Code du travail, cela pose un problème important qui doit nous faire réfléchir.

Au Conseil économique, les chefs d'entreprises sont présents et très attachés à cette forme de service. On en comprend les raisons et l'on comprend que les jeunes peuvent être encore plus attachés à cette forme de service. Il n'y a pas nécessairement un emploi au bout, mais malgré tout c'est le cas pour une proportion très élevée. Et c'est malgré tout aussi quelque chose qui se met dans un curriculum vitae et qui pèse dans la recherche d'un emploi.

Dans le cadre du volontariat je ne vois pas très bien comment juridiquement, par rapport au Code du travail, on pourrait défendre cette forme-là, et d'une certaine façon à l'administration où je sais que cela pose d'énormes problèmes.

M. Ricout a posé cette question dans le cadre du débat sur notre rapport, très soucieux de pouvoir alimenter en professeurs les lycées français de l'étranger ou certaines réalités administratives dans les pays avec lesquels on a des relations.

Dans le cadre d'un volontariat, c'est quelque chose qui est plus difficile, me semble-t-il, à défendre et à justifier. Je ne donne pas la position du Conseil dans ce nouveau contexte.

M. Philippe de GAULLE.- Si je comprends bien, le Conseil économique et social et vous-même Monsieur Bastide, êtes partisans d'un service civil, sous une forme ou une autre qu'il reste à déterminer, volontaires ou conscrits ?

M. BASTIDE.- A titre personnel, je crois qu'un service de conscription profondément rénové (le précédent rapport a annoncé des mesures à prendre), y compris dans sa forme militaire, me semblerait une voie importante.

Le débat n'est plus tout à fait celui-ci puisque le ministre de la Défense nous disait que la professionnalisation des armées devait arriver à 90 % d'une classe d'âge dans les formes civiles. Cela fait 10 % dans la forme militaire, sans compter les jeunes femmes.

Peut-on juridiquement soutenir une forme civile aussi massive dans le cadre d'un service militaire aussi réduit ?

Au mois d'octobre, le Conseil avait conclu qu'en dehors d'une forme militaire prépondérante il n'était pas possible de justifier juridiquement, par rapport à nos accords internationaux, les formes civiles. Malgré l'intérêt que nous pouvons avoir sur un engagement civique dans notre pays.

Mais nous avons aussi des accords internationaux. La Convention européenne des droits de l'homme ou d'autres types d'accords posent au moins débat.

Si la forme militaire n'a pas une certaine ampleur, peut-on justifier un service civil massif ? C'est une question à laquelle le Conseil apportera sa réponse dans les semaines qui viennent. Je crains qu'il soit plus interrogateur qu'affirmatif car cette question est très délicate.

Un service civique dans la nation est tentant. Je crains fort que demain, entre l'individu et la nation, il n'y ait plus que l'impôt, que ne paie qu'une partie de nos concitoyens. C'est-à-dire que seule la fiscalité serait le lien entre la nation et l'individu.

M. VINÇON, rapporteur.- Il devrait y avoir l'école.

M. BASTIDE.- Retour de l'individu à la nation. L'individu a une forme de dette à la nation.

M. Philippe de GAULLE.- La forme militaire du service est sa justification noble. On craint de voir cela s'échapper.

M. BASTIDE.- Notre Conseil avait dit : dans le cadre d'un service national rénové où le service militaire resterait prioritaire et rénové, les formes civiles doivent se développer. Mais nous sommes dans un autre contexte.

M. HABERT.- Le mot école vient d'être prononcé. Nous ne voudrions pas que lorsque vous pensez à ces services à l'étranger, dont nous espérons la pérennité, il s'agisse surtout de service dans les entreprises à intérêts commerciaux. Dans mon esprit, ce n'est pas cela. Il s'agirait de la participation à des actions humanitaires (aide sociale, hospitalière) et surtout les écoles mais pas les grands lycées français à l'étranger. Je pense à ces petites écoles au nombre de plusieurs centaines disséminées à travers le monde. Celles situées dans des endroits difficiles où le nombre d'élèves n'est pas suffisant pour que la France puisse faire l'effort d'envoyer un jeune fonctionnaire rémunéré. Mais où en revanche la présence d'un Français serait pour ces établissements d'une immense utilité.

Cela correspond éminemment au service civique que l'on pourrait rendre. Mais votre question est pertinente : comment l'organiser dans le cadre d'un volontariat ?

Nous espérons néanmoins qu'il y aurait des volontaires pour ce genre de service que nous estimons très utile et profitable au rayonnement de notre pays à l'étranger.

M. FRANÇOIS HEISBOURG
PRÉSIDENT DU COMITÉ FRANÇAIS DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ÉTUDES STRATÉGIQUES DE LONDRES

LES CONSÉQUENCES DE LA PROFESSIONNALISATION SUR LE SERVICE NATIONAL

M. de VILLEPIN, président.- Nous sommes heureux d'accueillir M. François Heisbourg, président du comité français de l'Institut international d'études stratégiques de Londres, sur les conséquences de la professionnalisation sur le service national. Nous le connaissons tous pour avoir lu son excellent dernier livre. Il présente une très bonne réflexion sur les problèmes de la réforme en général.

M. HEISBOURG.- Merci de m'accueillir dans le cadre de ces auditions qui sont un témoignage du débat que suscitent les réformes annoncées par le Président de la République et le gouvernement.

Vous avez eu la gentillesse d'évoquer mon livre. Il est bon, de rappeler qu'il est sorti à la fin de l'année dernière et a été écrit pendant l'été 1995, c'est-à-dire avant que le moindre projet de réforme ait pu être connu de moi. Les réflexions que je déroule dans ce livre correspondaient aux conséquences que je tirais de l'analyse de la situation stratégique. Il y a eu convergence entre ce que je proposais et une bonne partie des réformes annoncées. C'est le fait du hasard au niveau de la procédure, mais pas sur le fond. Un certain type de situation stratégique conduit nécessairement, je crois, à certains types de mesures.

Je commencerai par resituer l'affaire de la professionnalisation des armées par rapport au contexte stratégique, aux besoins militaires.

Si l'on s'en tient au Livre Blanc de 1994, qui a été dans ma propre réflexion le guide auquel je me référais, de quel type d'armée a-t-on besoin ?

D'abord il faut un réservoir de forces pour conduire des opérations militaires, qui d'une façon générale sont extérieures, c'est-à-dire relativement loin de nos frontières, puisque, comme le relèvent le Livre Blanc et la plupart des observateurs, il n'y a pas de menace militaire d'invasion contre le territoire français, ni contre les intérêts vitaux susceptibles de mettre en jeu une défense territoriale.

Le Livre Blanc situait ce réservoir aux alentours de 130.000 soldats pour l'armée de terre. Ce chiffre est important, car si, in fine, il aboutissait à un volume de forces de l'ordre de 230 ou 240.000, c'était l'effet direct du postulat qui y figurait, à savoir le maintien de la conscription.

Selon la stricte analyse stratégique et ses conséquences, le Livre Blanc préconisait un réservoir de forces de 130.000 hommes.

Une deuxième fonction doit pouvoir être remplie, notamment par l'armée de terre, c'est celle de défense territoriale, mais dans une optique de reconstitution, de remontée en puissance des forces, pour le cas où dans dix ou quinze ans une menace militaire nouvelle et puissante émergerait qui serait de nature à menacer notre territoire ou celui de nos alliés en Europe.

Cette capacité de reconstitution passe non pas par la mise sur pied d'effectifs importants, mais au contraire par l'existence d'un bon système de réserves, d'une sélection, et par la très grande importance à donner à la fonction d'instruction et de formation militaire à l'intérieur de cette armée de terre de 130.000 militaires environ.

Dans cette logique même de reconstitution, ce qui compte c'est un taux très élevé d'encadrement des forces : non seulement parce que les fonctions de l'armée de terre sont devenues au fil du temps très techniciennes, plus qu'il y a quelques dizaines d'années, mais aussi parce qu'il faut un nombre d'officiers et de sous-officiers immédiatement ou très rapidement disponibles, à travers l'organisation des réserves, ce qui en termes pratiques conduirait à un taux d'encadrement comparable à celui de l'armée britannique actuelle, aux alentours des deux tiers.

Arithmétiquement il n'y aurait pas lieu, avec une armée de terre de 130.000 hommes, de procéder à un dégagement des cadres ni à des incitations non autoritaires au départ. Selon la pyramide des âges ou la diversité des qualifications, il peut en aller évidemment autrement.

Dernière conséquence de cette analyse : 130.000 militaires, cela suppose ipso facto, si on supprime la conscription, de trouver 25.000 engagés supplémentaires.

Un mot sur l'armée de l'air et la marine.

J'ai été très timide, peut-être trop, dans mon livre, parce que je m'en suis tenu à la programmation élaborée par le gouvernement de M. Balladur, qui est aujourd'hui dépassée par les événements.

De fait, si l'on s'en tient à l'évolution du tonnage concernant la marine telle que prévue dans le plan à l'horizon 2015, si l'on devait atteindre les niveaux de productivité des effectifs de l'armée de l'air et de la marine comparables à ceux existant au Royaume-Uni, nous aurions une armée de l'air et une marine dont les effectifs globaux seraient inférieurs à ce que sont aujourd'hui les seuls effectifs professionnels.

Compte tenu des durées dont il est question, la simple réduction des effectifs devrait être suffisante pour arriver à ce résultat, sans qu'il soit besoin de procéder à un dégagement des cadres.

La gendarmerie est une institution de la République que chacun considère comme étant plutôt un succès. Je crois qu'il faut veiller à ne pas " casser la machine ", en la surchargeant, le cas échéant, de la gestion d'un service civil obligatoire. La gendarmerie a déjà une diversité de tâches impressionnante, parfois à la limite de la rupture -vous vous souvenez tous des événements de l'été 1990-. Il ne faudrait pas trop en demander.

J'en viens maintenant à l'impact sur le service national et à quelques recommandations.

J'ai évoqué il y a quelques instants le chiffre de 25.000 engagés supplémentaires pour l'armée de terre, pour le cas où elle serait constituée de professionnels.

Admettons un instant que l'on maintienne le service national, une partie de ce service abondant les forces armées. Il suffirait qu'il y ait 25.000 postes budgétaires d'appelés chaque année pour combler la différence, peut-être un peu plus. Cela signifierait que près des 9/10èmes des appelés devraient servir dans des fonctions non strictement militaires.

Je crois qu'il serait extrêmement difficile d'imaginer de maintenir sur pied toute une mécanique de conscription basée sur des besoins militaires, si ceux-ci ne représentaient que de l'ordre du dixième de l'emploi de la ressource.

Deuxième observation concernant l'impact sur le service national.

Il a été question d'un service civique à six mois comme durée de référence. Dans ce cadre les fonctions dites de sécurité -gendarmerie auxiliaire, police, etc- représenteraient une part majeure du dispositif.

Je ne suis pas du tout certain qu'une telle durée soit satisfaisante pour exercer ce type de tâche qui requiert des qualités qui ne s'improvisent pas, qui exigent un entraînement, une formation.

C'est une chose que de rassurer les populations en mettant beaucoup d'uniformes dans la rue, comme au moment du plan Vigipirate, c'en est une autre que d'avoir des uniformes efficaces.

Or, ne commettons pas d'erreur, les attentats terroristes de l'été dernier étaient une affaire de petite envergure, en comparaison de celle à laquelle ont eu à faire face les Britanniques en Irlande du Nord pendant vingt-cinq ans. S'il y avait une vraie offensive terroriste en France, je ne pense pas que des garçons formés et servant durant six mois apporteraient une réponse appropriée.

J'en viens aux recommandations. J'en formulerai sept.

La première, il me paraît hautement souhaitable de maintenir le système de sélection géré par la Direction Centrale du Service National, et de le renforcer. Il faut conserver le recensement et les " trois jours ", qui durent rarement plus de six ou sept heures.

Cela permettrait de localiser la ressource, de bien la connaître, et aussi de stimuler les engagements et le volontariat. J'insiste sur cet aspect, car il me paraît important de renforcer les actions d'intérêt général, la sécurité civile, la lutte contre les nuisances, les actions des différentes associations de terrain.

A travers un système de volontariat, si l'on devait renforcer les moyens donnés aux collectivités territoriales et aux associations pour les tâches d'intérêt général, il serait bon de susciter des vocations lors de la sélection des jeunes Français, voire des jeunes Françaises.

Deuxième recommandation : l'armée de professionnels que j'appelle de mes voeux doit devenir plus que n'est aujourd'hui l'armée en général et le service national en particulier une machine à intégrer socialement.

Nous avons deux modèles, l'un que je récuserai et l'autre que j'approuverai.

Le premier est britannique. C'est une armée de " petits Blancs " qui ne joue pas un très grand rôle de promotion sociale.

Le second est celui de l'armée américaine, qui est un des plus puissants instruments de promotion, d'intégration et d'assimilation de la société. Le Général Collin Powell n'est pas une exception qui confirmerait une règle, il est le fruit d'un système.

Je ne partage pas les propos de M. Chevènement sur la composition de cette armée.

Si l'on veut faciliter l'intégration des jeunes défavorisés dans la société, qui ne sont pas forcément français de souche, qui ont souvent un bon niveau de motivation, ce n'est pas en bouchant systématiquement toutes les voies de promotion sociale possibles et imaginables qu'on va les aider.

Les interviews au demeurant très importantes, très sérieuses de certains responsables chrétiens, l'Aumônier Général des Armées, par exemple, disant " il est inacceptable que les pauvres seuls assument le service des armes ", sont cohérentes, mais il faut reconnaître également que les voies de promotion sociale et d'intégration des pauvres ne sont pas nombreuses.

Et si l'armée peut jouer ce rôle tout en étant efficace, comme l'est l'armée américaine, il ne faut pas hésiter.

Une condition est toutefois que les engagements militaires soient assortis d'actions de formation et de reconversion à la fin de l'engagement puissantes.

Troisième recommandation : il faut encourager les formes de volontariat en faveur des opérations d'intérêt général. Peut-être convient-il -je ne suis pas un spécialiste des affaires associatives- d'étendre les procédures de déclaration d'utilité publique, de les individualiser d'une certaine façon, de donner des incitations sous forme de points de retraite aux volontaires travaillant pour les collectivités territoriales ou les associations.

Je crois qu'il faudrait une mise à plat et un processus de sélection des jeunes recensés.

Quatrième recommandation : je fais partie de ceux qui considèrent que pour certaines fonctions, je pense notamment aux fonctionnaires d'autorité, il est souhaitable qu'un passage sous les drapeaux soit un préalable à l'occupation de telles fonctions.

Cinquième recommandation -et là j'aurai quelques nuances par rapport à des hommes desquels je me sens proche politiquement ou psychologiquement, je pense à M. Quilès ou à M. Deniau- je ne crois pas qu'il soit souhaitable de mettre sur pied une formation élémentaire de défense universelle et obligatoire.

Le terme de " Marie-Louise " a été employé par certains chefs militaires pour caractériser le produit de ce type de système, je suis assez d'accord avec cette appréciation.

Quant à ceux qui disent " cela ne donnera pas un résultat magnifique au plan de l'efficacité militaire, mais cela permettra de conserver le lien entre l'armée et la nation ", ils ont tort.

Les jeunes en formation ne seront pas en unités opérationnelles par définition, il n'y aura aucun lien entre l'armée et la nation par ce biais. On aura simplement construit des camps de vacances disciplinés pour les jeunes, ce qui peut avoir un intérêt par ailleurs.

Enfin, deux dernières recommandations.

Je pense qu'il serait bon, à tort ou à raison, de partir du principe que si armée de professionnels il doit y avoir, il faut que ce passage ait lieu en l'espace de quatre ans et non pas de six ans.

Je n'entre pas dans les détails, mais vous savez tous que le nombre des jeunes sursitaires est extraordinairement élevé -1.200.000 si ma mémoire est bonne- que par ailleurs chaque année arrive une nouvelle classe d'âge, et comme le disait M. Millon à une audition à la Commission de la Défense de l'Assemblée Nationale récemment, en 1998 ou en 1999 il faudra cesser d'incorporer les nouvelles classes.

Sur le papier, cela semble très bien, on ne fera qu'écluser les sursitaires. Mais en France, je serais surpris que des garçons de 23 ou 24 ans acceptent facilement de se faire incorporer, alors même que l'on aura déclaré " on ne recrute plus dans les nouvelles classes d'âge ".

Je pense qu'il y aurait une ou deux grandes manifestations, suivies d'un recul du gouvernement quel qu'il soit.

Je crains fort qu'il faille partir du principe qu'on a peut-être quatre années devant nous, probablement pas six. Donc, les financements et les actions d'accompagnement de la professionnalisation en matière de modernisation des garnisons préservées et d'amortissement du choc des garnisons fermées, doivent se concevoir dès 1997. Il faudra commencer très vite.

Dernière observation. Je commence à entendre des propositions concernant la programmation militaire. Certains parlementaires, je les comprends, disent : " on va nous appeler à nous prononcer sur une loi de programmation au printemps, alors même que nous n'aurons pas donné notre avis, pris la décision sur le nouveau code du service national ". Or il est vrai que, selon que nous aurons une armée de purs professionnels ou une qui continuera d'être abondée en partie par des conscrits, le titre III sera relativement différent, et même le titre V dans sa partie " infrastructures ".

Mais nous vivons sans loi de programmation réellement appliquée depuis trop longtemps. Ceci a des effets extraordinairement néfastes sur l'équipement des armées et les conditions économiques dans lesquelles elles sont équipées.

Je proposerai de couper la poire en deux : la loi de programmation soumise au Parlement au printemps devrait être confinée au titre V et de préférence, " recherche et développement " et " fabrication ", quitte à ce que le deuxième volet, " infrastructures " et titre III, soit soumis au Parlement une fois les décisions prises concernant l'avenir du service.

Je conçois que la présentation du titre III et des dépenses d'infrastructures à géométrie variable au printemps soit une idée politiquement difficile à gérer, mais il serait catastrophique de ne pas avoir une loi de programmation sur les fabrications et les études qui ne soit pas d'application dans le cadre du budget 1997. Il y a vraiment urgence en la matière.

Je ne sais pas si ma formule est la bonne, mais je vous la soumets et je suis ouvert à toutes vos questions auxquelles je tenterai de répondre de mon mieux.

M. de VILLEPIN, président.- A propos de votre livre, j'ai été frappé de sa concordance avec les décisions prises par les auteurs de la réforme, c'était donc un ouvrage de grande réflexion.

Je reviens sur votre conclusion. A titre personnel, je suis contre le report de la loi de programmation à l'automne. Je serais peu favorable à la solution que vous préconisez, c'est-à-dire une loi en tranches, le titre V d'abord, le titre III ultérieurement.

En effet, les contacts nombreux que nous avons eus au niveau de la commission m'amènent à penser qu'il y a une très grande attente, non seulement des industriels qui ont le droit de savoir ce qu'il peut être prévu pour eux, mais également des jeunes.

Je partage tout à fait votre avis sur la complexité de la transition. Je crois que les jeunes, et notamment des prochaines classes, voudraient savoir s'ils auront ou non un service militaire à effectuer.

Donc je crois qu'il faut avoir le courage pour le Parlement de voter cette loi de programmation avant l'été.

M. VINÇON, rapporteur.- Une question essentielle, à mon avis, est celle de la fonction d'intégration de l'armée professionnelle, pour une jeunesse quelquefois jugée en difficulté. Vous y avez répondu par avance. C'est la première fois que le sujet est abordé depuis trois jours, je vous remercie de l'avoir fait.

Trois questions se posent dans le cadre de l'armée basée sur le volontariat : d'abord celle du nombre et de la ressource aléatoire d'une année à l'autre. Comment gérer cela à votre avis ?

Ensuite, quelle concurrence peut-il y avoir avec le volontariat incité, mais aussi le recrutement obligatoire d'engagés pour cette armée professionnelle ? N'y a-t-il pas dualité ?

Enfin, j'aimerais savoir comment organiser les réserves pour cette armée professionnelle, dans l'hypothèse évidemment d'une remontée en puissance, due à une situation internationale qui se dégraderait.

M. CALDAGUES.- Vous avez prononcé un jugement sévère sur l'armée britannique, quant à sa capacité d'intégration. Mais ne pensez-vous pas qu'il faut juger aussi une armée à ses résultats opérationnels ? Or elle a subi une épreuve considérable avec les Malouines, où elle a avancé malgré tout, après avoir été projetée à une distance considérable de ses bases et dans un délai très réduit.

N'est-ce pas un critère selon vous ?

M. ROUVIERE.- Vous avez parlé du service militaire et de sa durée, vous avez indiqué que six mois vous paraissaient insuffisants, mais vous n'êtes pas allé plus loin.

Ne serait-il pas possible -car vous approuvez le principe du maintien du service militaire- de dresser une liste des missions de formation qui lui seraient confiées, et à partir de là déterminer une durée moyenne permettant de les assumer ?

J'ai l'impression que presque tout le monde reconnaît que le service militaire est inadapté, certains souhaitent sa suppression, d'autres non, mais ils ne sont pas allés plus loin dans la finalité qui pourrait lui être donnée.

Avez-vous des propositions ou des indications à donner ?

M. GUENA.- Je suis tout à fait séduit par la cohérence des sept propositions que vous avez faites.

Sur le maintien du système de sélection, les arguments que vous avez mis en avant sont très forts. Mais n'est-ce pas une lourde machinerie qui coûtera relativement cher ? Cet aspect ne peut pas ne pas entrer en ligne de compte.

Il y a deux appréciations du modèle de l'armée américaine. Lorsqu'un général français est revenu d'une manoeuvre aux Etats-Unis, il m'a dit combien il avait été horrifié par l'armée américaine, parce qu'elle était trop " colorée ". Or cette armée s'est assez bien comportée depuis.

Je suis très sensible à votre quatrième proposition, à savoir la nécessité avant d'accéder à certaines fonctions dans l'Etat d'être passé sous les drapeaux. A l'Ecole nationale d'Administration on a supprimé toutes les formes de service non militaire pour les élèves.

Le problème des réserves est quelquefois évoqué, je ne crois pas naturellement aux énormes réserves qu'on est incapable de mobiliser et surtout d'armer, en revanche il faut toujours un petit volant de réservistes.

En ce qui concerne les hommes du rang ou les caporaux ou sergents, on sait qu'on les trouvera parmi les anciens soldats professionnels pendant trois ou cinq ans. Quant aux officiers, on pourrait les avoir sous la main avec ces fonctionnaires qui auraient fait un an de service militaire et auraient gagné leurs galons.

M. de VILLEPIN, président.- Quelle peut être la conséquence de ces réformes sur l'Allemagne ? Il semble qu'il y ait des tiraillements au moins au niveau de l'information entre les deux pays.

Est-ce que ces réformes conduiront à un plus pour la défense de l'Europe ?

M. HEISBOURG.- Je vais commencer par les réserves.

Effectivement, le système actuel est la caricature des problèmes qui se posent de façon plus générale à nos armées. Elles sont trop nombreuses, pratiquement pas équipées, encadrées, utilisables.

A l'inverse, dans les cas américain et britannique, on voit le recours opérationnel fréquent, systématique à des réservistes dès qu'il y a le moindre conflit. Les réserves et l'active fonctionnent en symbiose extraordinairement étroite.

Je me permettrai de citer une petite anecdote qui ne revêt aucun caractère exceptionnel. La société pour laquelle je travaille a une petite filiale américaine, j'appartiens à son conseil d'administration. Un jour, à un réunion je m'étonnais de ne pas voir le directeur financier. On m'a répondu " il est en Bosnie, il participe au largage de vivres et revient la semaine prochaine. " Je l'ai revu, je l'ai interrogé, il m'a dit qu'il le faisait tous les deux ou trois ans, et le système est très bien rodé.

Il faut en venir à des réserves beaucoup plus faibles en nombre, et plus fortes en densité d'encadrement et d'équipement.

Je prends en modèle l'armée britannique en ce qui concerne l'efficacité du système de réserve abondé par les anciens engagés, certains fonctionnaires, et par les soldats du week-end, des gens acceptant de faire des périodes de façon récurrente afin de remplir certaines fonctions. Dans la guerre du Golfe ou celle des Malouines, il y a eu des réservistes.

Un petit mot sur les aléas de recrutement. Il est vrai qu'il existe une incertitude, il y a des exemples de pays ayant une armée de professionnels, le Royaume-Uni étant celui le plus comparable au nôtre en ce qui concerne la sociologie et la démographie. Après avoir connu de grosses difficultés d'engagement, le système ne fonctionne pas mal.

Ma critique vis-à-vis du système britannique n'est absolument pas dirigée contre son efficacité opérationnelle, l'armée britannique est remarquable.

Certains commentateurs cités dans un récent article de M. Isnard dans Le Monde, au lieu de protester contre la Britannomania, feraient mieux de ne pas succomber à ce qu'on appelle dans le monde des affaires le syndrome NIH, acronyme des mots anglais " Not Invented Here " (ce qui n'a pas été inventé ici). Il vaut mieux regarder ce qui fonctionne bien.

Ma critique portait sur l'art et la façon dont on peut utiliser les armées pour faire de la promotion sociale, de l'intégration sociale, et là, l'armée américaine me paraît nettement plus adaptée que la française.

Il y a vingt ans l'armée américaine était dans un état désastreux à tous égards, aujourd'hui elle est excellente, le mélange est plus grand, mais elle demeure une très grande voie de promotion.

Quels débouchés ont certains jeunes des quartiers défavorisés aujourd'hui ? Le sport, la musique, le rap ? Si tout se passe mal, les petits trafics ? Il ne faut pas boucher systématiquement toutes les voies de promotion sociale.

C'est pourquoi je m'inscris totalement en faux contre les commentaires aigre-doux de certains, à gauche ou droite, qui trouvent désagréable qu'une armée puisse avoir un fort pourcentage de citoyens d'origine non métropolitaine.

Je ne suis pas favorable au maintien d'un service obligatoire. Je suis arrivé très vite à la conclusion qu'il fallait une armée de professionnels, mais il m'a fallu plus de temps pour reconnaître qu'il n'était probablement pas possible ni souhaitable de tenter de mettre en place un service civique obligatoire.

Je ne veux pas décliner les raisons juridiques, d'inégalité, de mise en oeuvre, etc, vous avez eu les points de vue des uns et des autres.

Un mot sur la mécanique de sélection.

Il est vrai que maintenir la Direction centrale du Service National représentera un certain coût, mais plus près d'un milliard que de plusieurs. Il me paraît quand même acceptable au vu des économies qu'il est possible de dégager à terme par ailleurs.

J'ai eu le plaisir de constater que les calculs un peu rudimentaires effectués dans mon livre se révélaient exacts. Je suis arrivé à la conclusion qu'il était possible d'arriver à terme à des économies de l'ordre de cinq milliards par an avec un passage à une armée professionnelle ; la Commission des Finances de l'Assemblée nationale a une fourchette allant de deux à six milliards par an. Au regard de ces chiffres, le maintien en tant que police d'assurance du système de sélection me paraît acceptable.

J'en viens à la dimension européenne, l'Allemagne notamment. Je suis allé à Bonn à plusieurs reprises en mars, ayant constaté qu'il y avait des dissensions. A la suite de l'entretien télévisé du Président de la République le 22 février, des propos du ministre allemand de la Défense, qui n'étaient pas un modèle de diplomatie, et d'autres moins excessifs, mais erronés sur le thème : " les Français veulent abandonner les fonctions de défense territoriale en Europe, et mettent en cause les grands programmes en coopération franco-allemande " -cette dernière inquiétude n'étant pas évidemment totalement sans fondement-.

La mécanique de consultation franco-allemande, au niveau de concertation entre les ministères de la Défense, n'a donc pas fonctionné normalement. Tous les Allemands que j'ai rencontrés ont estimé que " ce n'était pas de la concertation, mais de l'information ", ajoutant parfois : " de l'information erronée ".

Depuis lors, un groupe de travail franco-allemand s'est mis en place, avec des représentants de Matignon, des Affaires Etrangères et des ministères de la Défense.

On a fini par intégrer les différents acteurs ayant joué un rôle dans la définition et l'organisation de la politique de défense des deux pays, c'est-à-dire la Présidence de la République, la Chancellerie, Matignon, et les ministères concernés, ce qui n'avait pas été fait avant.

Les Allemands sont dans une situation très paradoxale, ils ont un service national qui donne des résultats presque idéaux du point de vue des besoins des armées et civils.

Plus de 50 % des jeunes deviennent objecteurs de conscience. Donc le nombre passant effectivement sous les drapeaux est raisonnable par rapport aux besoins militaires. Les armées allemandes aujourd'hui représentent 338.000 militaires professionnels et appelés, chiffre à rapprocher de l'objectif français d'arriver à 350.000 en l'an 2015.

J'ai demandé à nos amis allemands " est-ce que les 338.000 militaires ne vous paraissent pas insuffisants pour assurer la défense territoriale à laquelle vous attachez tant d'importance ? ". Ils m'ont répondu " non ".

Alors j'ai posé une nouvelle question : " Vous pensez que les 350.000 en France ne sont pas suffisants, qu'il en faut 500.000 pour remplir la même fonction ? ". Ils ont été hésitants.

Le système allemand dégage en même temps suffisamment de jeunes pour un service civique obligatoire, car des collectivités territoriales sont assez contentes de les avoir à leur disposition, et l'inégalité forte de ce système ne paraît pas gêner outre mesure nos amis d'outre-Rhin mais il est en équilibre très instable.

C'est précisément ce qui explique cette réaction très négative des Allemands lorsque les projets français sont devenus apparents. Ils ont bien senti que la situation n'allait pas durer très longtemps en Allemagne, que le pourcentage de jeunes faisant un service militaire ou civique ne resterait pas ce qu'il est.

Par ailleurs, l'incitation très forte pour maintenir le service national que représente la fonction d'intégration entre l'Est et l'Ouest, cet aspect cessera d'avoir le même poids dans trois ou quatre ans, lorsqu'arriveront à l'âge d'être incorporés les derniers jeunes d'Allemagne de l'Est ayant subi l'éducation communiste.

Comme dans cinq ans les Allemands prendront sans doute la même décision que nous -j'en fais le pari-, ils ne sont pas heureux de subir la chiquenaude que pourrait représenter l'annonce des décisions françaises.

J'ajoute que l'inquiétude est plus fortement exprimée par le ministre allemand de la Défense que par le chancelier lui-même, et il ne faut pas l'exagérer. Je la sens beaucoup plus forte sur l'avenir des grands programmes militaires, sur la coopération industrielle, etc.

En France, nous entrons maintenant dans l'équivalent de ce qu'a subi l'Allemagne au début des années 90, avec des réductions très fortes et la mise à plat de certains grands programmes.

Le rapporteur me communique une autre question : quelle modification du style de commandement implique une armée professionnelle capable d'intégrer les communautés issues de l'immigration ? Les officiers y sont-ils prêts ?

L'armée française telle qu'elle existe aujourd'hui, c'est très clair, aurait une tendance naturelle à adopter le modèle britannique.

Cela est vrai aussi de la haute fonction civile : les services de l'Etat ne sont pas forcément les meilleurs modèles d'intégration, de promotion possible.

Si l'on veut aboutir à un résultat voisin du système américain, il faudra des actions volontaristes, et probablement en amont un rapprochement, une symbiose très forte entre les ministres et les ministères de la Défense et de l'Education, quant à l'art et la manière de prévoir des contrats engagement-formation, engagement-équivalence-universitaire ou scolaire, etc. Cela ne se fera pas tout seul, car la pente naturelle n'est pas celle-là.

J'ai vécu, si je puis dire, au ministère de la Défense pendant quelques années, dans des circonstances parfois pénibles ou douloureuses, avec l'affaire du Liban en 1982-1983, celle du Tchad, etc. J'ai donc pu toucher de l'intérieur le fonctionnement des militaires et surtout des jeunes officiers.

La disponibilité, l'absence de préjugés, la générosité de nos jeunes militaires sont tout à fait remarquables. On n'entre pas dans le métier des armes si on n'a pas ces qualités, du moins en France.

Dès lors que le signal politique sera donné et les moyens financiers mis en place, je suis convaincu que les militaires, notamment les jeunes officiers au contact direct de la troupe, joueront pleinement ce jeu-là. Je suis plutôt optimiste.

M. RICHARD.- Je voudrais revenir sur l'intégration.

Vous avez été bien inspiré en l'introduisant. Il existe des arguments en faveur de cette mission d'intégration que l'on pourrait assigner à un service d'engagés.

Le meilleur argument n'est pas de dire que la société française offre peu de voies de promotion aux jeunes issus de l'immigration. Dans les cités, quand on rencontre par exemple des professeurs ou des principaux de collège qui s'intéressent au devenir de leurs élèves, on constate qu'une bonne proportion d'entre eux entrent dans la vie active.

Je ne crois pas qu'il faille s'engager dans une description un peu hâtive consistant à dire que lorsqu'on est d'ascendance algérienne, on n'a le choix qu'entre la boxe ou le rap. Je pense qu'il est plus ouvert.

Allez voir à l'entrée de n'importe quel Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), les DEUG ou les licences dans les régions urbaines !

Je crois qu'il est un peu hâtif de faire une comparaison avec l'armée américaine. Elle est valable avec nos compatriotes d'Outre-Mer.

Ces derniers font bien partie de minorités ethniques de la communauté française qui lui appartiennent depuis des générations. Ils sont dans une situation tout à fait comparable à celle des Noirs américains, avec un avantage, le degré de discrimination dont ils ont souffert est bien inférieur à celui de ces derniers, notamment dans le sud.

Or nous parlons ici de personnes dont l'appartenance à la communauté française est plus récente, à l'égard desquelles peut se poser une question de sentiment d'appartenance.

La société française a eu un débat de ce type il y a cinq ans, au moment de la guerre du Golfe et s'est interrogée sur les réactions psychologiques des jeunes Français issus de l'immigration d'origine maghrébine lors d'un conflit où la France serait engagée contre un pays arabe. On peut d'ailleurs constater que la réponse donnée par la réalité de la société française était plutôt rassurante.

Il faut, par ailleurs, éviter de rapprocher trop vite la situation de pauvreté et celle d'origine immigrée. Dans la diversité géorgaphique de la France, beaucoup de populations défavorisées sont de souche française.

Par ailleurs, on ne peut pas passer par profits et pertes la question du sentiment d'appartenance.

J'observe que l'armée française, avec l'assentiment des gouvernements qui se sont succédé, a donné une réponse à cette question, en exemptant massivement les jeunes Français issus de l'immigration du service national obligatoire, de façon, de fait, discriminatoire.

J'ai été favorable au système de l'obligation faite aux membres d'un certain nombre de Grandes Ecoles d'accomplir le service militaire et d'acquérir la formation d'officiers. Cette logique était parfaitement compréhensible dans un système de service national obligatoire. Mais quelle est la portée de cette recommandation dans un système où il n'existe plus ? Est-ce que ceci n'a pas comme conséquence d'accentuer encore le caractère de caste bien séparé du reste de la nation, des catégories sociales dont on parle ?

Par rapport à l'impact civique et militaire d'une telle opération, je pense que vous avez été un peu dur à l'égard de la proposition de formation militaire courte, en disant qu'elle ne favorisait pas le lien entre l'armée et la nation. Il me semble que le fait d'obliger les énarques et les polytechniciens à faire le service militaire n'est qu'un élément de rapprochement assez fractionnel de l'armée et de la nation.

Il est d'usage dans la carrière militaire d'employer des mots un peu réducteurs de la réalité, je considère celui de " Marie-Louise " comme tel. Je crois qu'un spécialiste internationalement reconnu des affaires militaires peut avoir avantage à faire preuve de plus de mesure. Car peut-être la proposition est-elle imparfaite, mais je ne crois pas qu'elle soit dérisoire.

Le service de conscription tel qu'il a fonctionné jusqu'à ces dernières années s'est bien appuyé sur une formation militaire courte. Je n'ai pas entendu grand monde au cours des quinze ou vingt dernières années remettre en cause le système des classes tel qu'il est pratiqué depuis deux générations.

Ou bien tout le monde s'était trompé, ou bien cette durée de formation, à condition d'être vraiment assumée par l'institution militaire, donne un résultat.

On peut dire qu'elle est trop coûteuse et que c'est une police d'assurance disproportionnée puisque les probabilités d'emplois de ces générations sont très faibles. Mais il ne faut pas affirmer que trois mois ne justifient qu'un sarcasme en matière de durée de formation militaire.

M. HEISBOURG.- Je commencerai par la fin. Je n'ai pas évoqué l'aspect financier pour la formation élémentaire de défense, je me suis contenté de parler de son manque d'efficacité militaire et de sa non pertinence par rapport au lien armée-nation.

En ce qui concerne l'expression " Marie-Louise ", je me suis contenté de l'emprunter : j'espère que vous avez été aussi vigoureux dans votre dénonciation face aux hommes de l'art ; j'ajoute que ce terme correspond à une réalité dans notre histoire, c'est-à-dire à l'incorporation précipitée de jeunes formés rapidement et jetés sur les champs de bataille.

Le système des classes débouche normalement sur un passage en unités opérationnelles. Il y a là un continuum qu'il convient de respecter.

Mais la notion de formation élémentaire pendant deux ou trois mois, en envoyant cinq ans plus tard ces jeunes sur un champ de bataille sans avoir l'expérience du passage en unités opérationnelles, et sans la moindre connaissance des armes employées, me paraît être un système extraordinairement douteux, à moins d'en tirer la conclusion logique, celle suisse, c'est-à-dire " l'école de répétition " annuelle, trois semaines par an, pendant une vingtaine d'années pour les deuxièmes classes, une trentaine d'années pour les grades supérieurs.

Je n'ai pas entendu cette proposition, qui a une cohérence. Certes, je ne suis pas sûr qu'elle soit adaptée à la situation stratégique de la France aujourd'hui.

La notion de formation des jeunes pendant deux ou trois mois une fois pour toutes -et n'y voyez aucun dédain- me paraît être une motion de synthèse remarquable pour passer un accord entre gens par ailleurs en désaccord sur le maintien du service. Je ne suis pas sûr que ce soit excellent du point de vue militaire ni pour les liens entre l'armée et la nation.

L'exemption massive des minorités par les armées est tout à fait exacte. Harlem Désir et d'autres le reprochent aux militaires et ils ont raison, mais quelle est la situation des armées ? Une classe d'âge représente 350.000 jeunes, après les dispenses et les exemptions 250.000, les armées en ont besoin de 200.000. Si vous donnez le choix aux militaires entre un bac + 4 en excellente forme physique, faisant son tennis hebdomadaire voire quotidien, et un garçon certes motivé, mais dont le niveau d'éducation n'est pas forcément le même ni l'état physique non plus, la mécanique de sélection militaire n'a pas de raison d'être d'un altruisme excessif.

Malheureusement, la fonction d'intégration est devenue incompatible avec le maintien du service national tel qu'il a existé jusqu'ici. Les besoins militaires ne sont pas tels qu'ils permettent d'écluser efficacement en remplissant une fonction d'intégration les 350.000 jeunes qui se présentent chaque année aux " trois jours ".

Je n'approuve pas forcément ce que les armées ont été amenées à faire, mais cela relève de la nature du système.

Quant aux Grandes Ecoles et au renforcement du système des castes, je ne nie pas qu'il existe un risque.

J'ajoute qu'en faisant cette proposition je pensais moins au lien entre l'armée et la nation, qu'au fait que des serviteurs de l'Etat à un haut niveau, doivent non seulement se manifester auprès de leurs administrés, mais aussi servir l'Etat, également au plan militaire.

Etant passé moi-même par ce système, je considère qu'il était normal que je fasse mon service militaire en tant qu'officier. Cela faisait partie pour moi du service que j'avais à rendre à la nation.

Vous avez raison, pauvreté et minorité ne peuvent être confondues, l'armée britannique de ce point de vue-là est une armée de pauvres, alors que celle américaine est une armée de minorités.

Cependant, comme l'armée britannique ne joue probablement pas un rôle d'intégration suffisant auprès des minorités, je préfère le système américain.

Bien entendu la réalité est plus complexe, je l'admets.

M. de VILLEPIN, président.- Merci beaucoup. Nous avons été très heureux de vous entendre, nous vous sommes très reconnaissants.

M. ANDRÉ GLUCKSMANN, ÉCRIVAIN

LES CONSÉQUENCES DE LA NOUVELLE DONNE GÉOPOLITIQUE SUR LES ARMÉES ET SUR LA CONSCRIPTION

M. de VILLEPIN, président.- Nous accueillons M. André Glucksmann, que je n'ai pas besoin de présenter. Ecrivain, représentant des des intellectuels dans ces auditions, il a surtout beaucoup écrit sur la guerre. Nous allons lui demander son point de vue sur les réformes de la professionnalisation de nos armées, la suppression du service militaire, le service civil.

M. GLUCKSMANN.- Merci de m'écouter. Je précise tout de suite que je ne suis pas le représentant des intellectuels, car ils ne se laissent pas représenter, par définition. De plus, je ne suis pas un intellectuel normal parce que je suis entré au CNRS. A l'époque j'ai été patronné par Raymond Aron que je ne connaissais pas, et qui m'a dit : " nous serons deux dans l'université à avoir lu Clausewitz ". Nous devions bien être trois ou quatre, il exagérait un peu.

Toujours est-il, il est vrai, que la guerre et le militaire sont un sujet pris à "rebrousse poil" en quelque sorte par les intellectuels. Le seul conseil que ma petite expérience me permet de vous proposer est celui de prendre votre temps car c'est un sujet qui n'est pas "bateau", il est mal fréquenté. La guerre est un objet intellectuellement déplaisant.

Un exemple très simple. Prenez un Français qui serait né en 1900, il aurait donc 95 ans aujourd'hui. Supposons-le encore capable de raisonner, d'aller en bibliothèque, de se mouvoir -c'est une hypothèse un peu littéraire-. Il aurait vécu une dizaine d'années de guerre, aussi quelques semaines ou quelques mois de grève -prenons le Front Populaire ou les derniers événements de décembre 95- et, je l'espère, une vie agréable, passionnelle et des nuits d'amour.

Faisons le total et envoyons-le en bibliothèque.

Sur ses affaires passionnelles il a des salles entières, des scientifiques qui s'occupent de la vie sexuelle, des passions, de la maîtrise de soi, des universités consacrées à la psychologie des sentiments, ou de la vie sentimentale, des rapports humains, etc.

Pour ses jours et ses mois de grève, il a aussi de fortes universités ou bibliothèques, et des masses de livres sur la lutte des classes, les conflits sociaux, la répartition sociale, bref toute la sociologie.

Sur la guerre, il a bien sûr des mémoires, des autobiographies, parce que beaucoup d'intellectuels ou d'écrivains ont fait la guerre. Mais les traités sérieux, les études, les théories constituent un rayon de bibliothèque.

C'est inversement proportionnel au temps consacré : dix ans de guerre pour un rayon, quelques mois de grève pour des bibliothèques entières de sociologie, et autant de nuits de passion avec des masses d'écrits.

Cela indique qu'il y a une sorte de tabou sur une aventure malheureusement essentielle au XXème siècle. Est-ce qu'au XXIème ce sera toujours aussi essentiel et tabou ?

Donc prenez votre temps pour y réfléchir.

Cependant il y a deux aspects positifs : la guerre prête à des réflexions objectives et non partisanes. Prenez l'exemple du stratège Clausewitz. Il a été admiré par l'état-major allemand, par Karl Marx et par Mao Tsé Toung. Il a été aussi vilipendé par une partie des Français et des Américains, il a trouvé des défenseurs parmi eux. Je nommerai par exemple Jaurès et Raymond Aron.

On peut réfléchir sur la guerre de façon objective non partisane et se mettre d'accord, qu'on soit de gauche ou de droite, Français ou Allemand, pour une raison très simple : pensant la guerre, on est obligé de penser le point de vue de l'adversaire, ne serait-ce que pour le prévoir. Ce bilatéralisme, cette intelligence des deux côtés ne sont pas une vertu morale, mais une nécessité stratégique.

Qu'elle soit rarement pratiquée c'est vrai. Je prendrai l'exemple de de Gaulle, il était plus lu en Allemagne qu'en France lorsqu'il a publié ses premiers écrits. Il a lui-même en France pris son parti de nos divisions partisanes et essayé de faire valoir son point de vue auprès de Léon Blum, sans trop y réussir, auprès de Reynaud, en y réussissant mieux, mais sans efficacité extrême vu le caractère du personnage, et finalement il a pris ses décisions tout seul.

Il y a là une objectivité qui mérite d'être retenue, et en France il y a un sentiment populaire d'intérêt pour la guerre. Autant les traités sont minces, autant il y a un véritable intérêt populaire, qui fait l'originalité peut-être de la France, en ce sens non pas que les Français aiment la guerre, mais qu'ils pensent qu'elle est un prisme capable de les rendre intelligents, y compris vis-à-vis d'affaires pas forcément guerrières.

Je citerai Laclos pour les "Liaisons dangereuses", mais sur Sartre a eu plus d'influence Michel Zevaco, et le personnage de Pardaillan en a eu plus que Hume, Husserl et Marx réunis.

Il est essentiel de penser que c'est un sujet difficile, mais qui prête à objectivité et qui est populaire.

J'ai lu ce que la presse a rapporté des déclarations de notre chef d'état-major. Je pense que la méthode est bonne, mais qu'elle mérite d'être approfondie. Elle consiste à poser que c'est à partir de la réflexion sur la nouvelle situation stratégique qu'on peut décider de ce que devrait être l'armée et la conscription dans l'avenir.

La méthode est tout à fait bonne, elle arrive tard, mais elle a le mérite d'exister.

A partir de ce bon départ, il faut essayer d'aller plus loin, sinon on est victime de vérités événementielles journalistiques. Or vous avez à décider de ce qui va se passer pour trente ou quarante ans. Donc, il faut que la situation nouvelle ne soit pas volatile, éphémère, purement événementielle, ne se borne pas à des considérations journalistiques.

Aujourd'hui, un hebdomadaire titre sur les nouveaux fanatismes. Nouveaux d'accord, fanatismes d'accord, mais demain il aura un autre titre. Peut-on décider de l'avenir de l'armée et donc de la sécurité de la nation en face simplement de considérations événementielles ?

La chute du Mur est un événement important, qui a déjà prêté à des interprétations extrêmement divergentes. Je rappelle qu'on a annoncé la fin des combats, de l'histoire, etc.

Le directeur du "Spiegel" a publié un éditorial le 1er janvier 1990, disant " Alexandre Le Grand a ouvert les portes de la guerre en Europe, Gorbatchev les a refermées. Désormais nous sommes dans une autre ère. "

Un an après la photo et la couverture du "Spiegel c'était " Inferno ", allusion à la guerre du Golfe avec des masques à gaz, l'apocalypse.

Attention à l'événementiel, il faut essayer de repérer des tendances lourdes, et la question est : existe-t-il quelque chose de fondamentalement différent dans la manière de faire la guerre, permettant donc des prévisions sur vingt, trente ou quarante ans ?

Je réponds oui, parce qu'il existe des constantes dans l'expérience européenne de la guerre, et deux d'entre-elles ne valent plus.

Je vais les nommer. Clausewitz a dit : " la guerre a été d'abord une guerre entre princes puis entre Etats, puis, à la lumière de la révolution française, entre nations. " Depuis, cela a été une guerre entre blocs, la première mondiale, la seconde, et la guerre froide était le monde divisé en deux blocs.

Cette guerre de princes, d'Etats, de nations et de blocs amène à deux constantes : une tendance permanente à la mobilisation de plus en plus massive, et une symétrie dans le combat.

La mobilisation de plus en plus massive est celle des hommes -pensez à la révolution française et à Napoléon- mais la première guerre mondiale a fait un nombre incalculable de morts. De Gaulle a dit : " il n'y a jamais eu dans toute l'histoire de France autant de morts que pendant la première guerre mondiale. "

Donc mobilisation de plus en plus massive des hommes et des ressources, des économies, selon un thème extrêmement connu, mais une constante.

La deuxième est la capacité d'instaurer des duels sur le champ de bataille, les guerres étaient des guerres entre armées, entre camps, donc des duels.

Ce sont ces deux traits qui "sautent" et qui apparaissent absents depuis la chute du Mur. C'est une tendance lourde. La chute du Mur manifeste désormais la préséance de guerres qui ne sont ni des mobilisations planétaires ni des duels symétriques, mais cette présence des guerres existait avant, elle avait simplement été masquée par la guerre froide. Elle existait dans ses marges, dans tout le Tiers-Monde.

La chute du Mur, la fin de la politique des blocs a simplement amené des types de guerres marginaux parce qu'ils se passaient dans le Tiers-Monde jusqu'au coeur de l'Europe, par exemple en Yougoslavie.

Ce sont des tendances lourdes parce qu'elles manifestent un phénomène planétaire.

Le premier est la libération des énergies guerrières, en quelque sorte l'émancipation du guerrier.

L'Europe classique a défini l'Etat comme étant le lieu du monopole de la violence, et par conséquent le guerrier était soumis à cette autorité, l'Etat étant défini dans sa souveraineté comme monopolisant la violence. On pourrait remonter jusqu'à Jean Bodin pour définir ce monopole de la violence par l'Etat.

Or c'est précisément ce qui disparaît. Les blocs monopolisaient centralement la violence. Saddam Hussein n'aurait pas eu son autonomie tant que l'empire soviétique existait dans sa splendeur.

Les blocs se défaisant, l'autorité se disperse et donne lieu à des initiatives guerrières on ne peut plus autonomes, mais par ailleurs les Etats eux-mêmes, mis à part ceux classiques, d'Europe occidentale et ceux à leur image, américains et japonais, ne monopolisent pas dans l'ensemble de la planète la violence.

On assiste partout à l'émancipation du guerrier, en particulier du jeune guerrier, en Somalie, au Libéria ... Les héros du FIS, du Front Islamique de Salut, sont des jeunes gens, religieux certes mais qui fument du kif et boivent à l'occasion : j'ai eu des récents témoignages de gens qui étaient entre leurs mains.

Cela vaut pour l'ensemble de la planète, pour des raisons qu'on peut facilement repérer : la "kalachnikov" à portée de tout le monde, la communication planétaire, et la dissolution des sociétés traditionnelles, avec en plus le chômage, la désorganisation sociale, la faim, etc.

Il y a donc un vivier planétaire de jeunes guerriers qui ont découvert sans grand mal qu'avec des étiquettes diverses, qu'elles soient religieuses, ethniques, nationales ou idéologiques, ils pouvaient se procurer des armes, et avec elles des femmes, des logements, des uniformes et aussi des postes.

Dans tout le Tiers-Monde, quand vous avez une arme et une organisation vous avez des richesses dont les autres sont privés. Cela se voit à la taille, quand on a un ceinturon on est vivant, dans le cas contraire...

Donc, il y a émergence du jeune guerrier libéré partout. J'ai essayé de traiter cela plus précisément dans le dernier numéro de la revue "Défense nationale", en appelant ces jeunes personnages des nouveaux guerriers totalitaires.

Mais c'est une tendance lourde du siècle. De Gaulle repérait dans l'émancipation de l'état-major allemand quelque chose de nietzschéen, relevant de la volonté de puissance. Tout à coup le militaire se dégage de son obéissance par rapport à un Etat et à la population. Cela s'est manifesté dans l'état-major allemand pendant la guerre puis dans les corps francs de la Baltique, de la Rhénanie, etc. Hitler en a fait son service d'ordre.

Cette maladie s'est répandue dans l'ensemble du siècle et de la planète : Mad Max en Somalie, jeunes Libériens de 13 ans en train de tirer partout, bombes humaines de tout genre, etc.

Ces conflits ne sont plus symétriques. S'ils ne sont pas monopolisés par l'Etat, ils n'opposent pas des armées à des armées, des soldats à des soldats.

En ce qui concerne le dernier conflit au coeur de l'Europe, en Yougoslavie, vous n'avez pas des noms de batailles en tête, mais seulement de villes. Cela signifie que Vukovar, Dubrovnik, Sarajevo, etc, ce sont partout des gens en armes qui massacrent des civils sans arme. Et ce rapport n'est pas épisodique, événementiel, c'est une règle générale du conflit d'aujourd'hui.

Prenez la Tchétchénie, il y a essentiellement des hommes en armes russes en particulier, qui massacrent à tort et à travers, si possible pas des soldats, mais plutôt des villageois qu'ils ont à portée de main, tout en les rançonnant à l'occasion.

Ce style de combat n'est pas du tout classique, mais planétairement diffusé. Nous sommes passés de la guerre civile à celle contre les civils.

Cela donne évidemment des épisodes terroristes évidents. Le FIS en Algérie trouve son autorité en égorgeant des lycéennes, des chanteurs, des journalistes, et en déposant des bombes un peu partout, en particulier dans les rues les plus fréquentées. Il ne s'attaque pas spécialement, uniquement, spécifiquement, comme les terroristes de jadis, à des hommes en uniforme.

Il ne s'agit pas d'une guerre civile, mais contre les civils, et ce phénomène est mondial.

Donc, les conflits se détotalisent, se dispersent, prolifèrent géographiquement parce qu'ils échappent au contrôle monopolistique de l'Etat, et s'exercent essentiellement contre les civils. C'est une tendance très lourde, des statistiques le prouvent.

Vous avez à faire face à quelque chose qui est comme le mouvement du siècle.

80 % des morts de la guerre de 14-18 étaient en uniforme. Pendant la guerre de 40 à 45, moment où la guerre contre les civils devient systématique -à Guernica pour commencer-, 50 % des morts sont civils et 50 % militaires.

Et depuis, statistiques reprises par l'UNICEF en 1992, toutes les guerres ont fait plusieurs millions de morts et ont concerné 80 % de civils.

Ainsi, la proportion s'est complètement renversée. Tous les conflits qui existent depuis 1945 font 80 % de morts civils.

Les organisations humanitaires font leur publicité en montrant une photo d'enfants et en disant : " la nouvelle cible de la guerre, c'est l'enfant ".

C'est une tendance lourde prouvée par les statistiques, j'ai essayé de vous en montrer les raisons.

Ces deux constantes, celle du monopole étatique -le prince, l'Etat, la nation ou le bloc- et celle de l'organisation disciplinée, disparaissent.

Nous sommes en face d'un phénomène nouveau de guerre, et, en conséquence, il est juste de prévoir que l'armée mérite des transformations. En cela, je pense que le général Douin a raison. Il y a quelque chose de fondamentalement nouveau qui mérite des prévisions sur trente ans.

On en conclut la nécessité de projections militaires, ou plus généralement d'interventions sur les lieux de combat. Il peut s'agir de pressions économiques, diplomatiques, d'interventions de style information.

Malheureusement, cela a été beaucoup négligé dans le conflit yougoslave, mais on aurait pu informer la population serbe de ce qui se passait. C'est une honte que l'ONU ait plutôt prévu le boycott des journaux étrangers.

J'ai fait des meetings à Belgrade en pleine guerre, traitant Milosevic d'assassin. C'était possible, il y avait une opposition. Elle m'a dit : " vous êtes complètement fous, nous ne pouvons plus lire vos journaux parce que vous avez décrété un embargo, alors que nous avons besoin d'informations, la nôtre étant totalement étatisée et la population prise en main par la télévision officielle ".

Tout cela mérite d'être pensé.

Nous serons quelquefois, rarement je l'espère, contraints à des interventions appelées projections, même militaires, elles vont dans le sens de la situation globale de la planète.

Elles ont une nécessité morale et une nécessité sécuritaire, et elles ne sont pas opposées.

La nécessité morale, c'est le Journal de 20 heures. Des députés et des sénateurs parlent beaucoup de la censure des scènes de violence à la télévision, parce que les enfants et les adolescents les subissent et risquent d'en tirer de mauvaises leçons.

Mais dans les westerns, dans les films catastrophe, etc, elles sont malgré tout vues par eux comme des scènes d'irréalité. La violence qu'ils voient ils l'irréalisent.

Depuis que le cinéma existe, il y a une inquiétude des parents concernant les films, mais les générations se succèdent et ne sont pas encore devenues complètement sauvages, bien qu'elles aient été inondées de films et maintenant de séquences télévisuelles dont je ne garantis pas l'extrême richesse.

Par contre, les informations de 20 heures, ce n'est pas du cinéma, c'est la vérité, la réalité en tout cas. Que lit-on, qu'entend-on, que voit-on ? Que le crime paye, qu'on peut tuer ses parents, qu'on peut massacrer des populations civiles, qu'on peut en juillet massacrer 10.000 personnes au coeur de l'Europe à Srebrenica et au mois de décembre se faire filmer par les télévisions en train de faire du ski quand on s'appelle le général Mladic, bref que le crime paye.

Et cette séquence permanente à 20 heures sur " le crime paye, il n'y a pas de châtiment, on peut pendant 70 ans dévaster un pays ", tous les téléspectateurs l'ont constatée. Ils ont appris que le communisme était pire que ce qu'en disaient les anticommunistes dans ses réalisations pratiques à Tchernobyl et autour de la mer d'Aral, etc, et se sont aperçus qu'il n'y avait strictement aucune sanction par rapport aux dévastations produites en 70 ou 40 ans.

Donc le crime paye, il n'y a pas de châtiment, c'est une séquence permanente. Si on estime que les westerns, les films érotiques, les films catastrophe risquent de démoraliser la jeunesse, beaucoup plus démoralisantes sont les informations de 20 heures.

Que pense un jeune des banlieues s'il s'aperçoit que finalement, lorsqu'on égorge des femmes en Algérie et qu'on signe des accords bien pensants à Rome, on est reconnu par l'ensemble ou une grande partie de la classe politique française comme interlocuteur valable, cela pour le FIS ?

Il y a là une sorte de démoralisation de la population dont on ne tient pas assez compte.

Le massacre des petits peuples, par exemple celui des Tchétchènes avec malgré tout le financement du G7, qui donne des crédits aux Russes, pose problème. Ce n'est pas extrêmement moralisant ni éducatif.

Il y a des moments où il faudra intervenir. Une mauvaise conscience se répand chez les téléspectateurs qui font les mêmes calculs que n'importe qui, à savoir qu'il a suffi que l'Europe et l'Amérique interviennent, envoient quelques dizaines de milliers de soldats en Yougoslavie pour que le massacre cesse, non pas pour que le bien s'établisse, d'où un sentiment de responsabilité, de culpabilité chez les meilleurs, ou de démoralisation chez les moins structurés.

Je pense que l'effet des actualités est bien pire que celui de tous les films possibles et imaginables, aussi mauvais soient-ils.

Il ne faudrait pas interdire les actualités, mais la réalité dont elles témoignent. Il vaut mieux intervenir sur le terrain pour modifier les informations.

On y sera normalement obligé de temps en temps. On ne peut pas subir à 20 heures, dans notre salle à manger, un massacre, un génocide du style de celui du Rwanda.

Il n'y avait pas de caméras, c'était la première fois, mais imaginez la répétition de ce genre d'événements et son effet sur la moralité publique.

Je n'oppose pas le moral et le sécuritaire. J'étais en Yougoslavie dès les premiers éclats, avant même la question bosniaque, il y avait en Croatie le bombardement d'une ville, Raguse, la seconde Venise, que j'ai visitée sous les canonnades, je suis allé à Osijek, à côté de Vukovar, un mois après le massacre, en décembre 91. Franchement il était évident à l'époque qu'il fallait intervenir, qu'on pouvait arrêter les événements, que si on avait forcé au silence, d'une façon ou d'une autre, les quelques batteries qui canonnaient Dubrovnik, la vertu de l'exemple n'aurait pas payé et les Serbes ne se seraient pas permis de tirer comme des lapins les femmes et les enfants à Sarajevo.

Donc il y a possibilité d'intervenir et nécessité sécuritaire.

Pourquoi ? Parce qu'il y a une vertu vicieuse de l'exemple. Quand on n'arrête pas un petit feu, il grandit, tout simplement parce que les potentiels jeunes guerriers totalitaires se croient tout permis. On n'a pas arrêté en Croatie, on a eu la Bosnie, on a mis du temps à arrêter la Bosnie, on a eu la Tchétchénie.

Il est bien évident que l'état-major soviétique aurait hésité deux fois avant d'intervenir en Tchétchénie si la position en Yougoslavie des démocraties avait été plus conséquente et plus rigoureuse.

Donc, il y a un danger d'exemple, un d'apprentissage aussi. L'état-major russe en Tchétchénie s'aperçoit que son armée n'est pas d'une efficacité extrême, croyant résoudre le problème en deux heures, puis en deux jours, puis en deux semaines. Maintenant, depuis quinze mois, cela va mal. La population russe n'apprécie pas, est plutôt contre.

Il y a là un danger parce que l'état-major apprend qu'il peut faire à peu près n'importe quoi et que l'Europe ne dira rien, et que ses moyens ne sont pas à la hauteur de ses ambitions.

Si vous pensez que l'état-major russe dispose du deuxième arsenal nucléaire dans le monde, sachant que ses possibilités conventionnelles sont plutôt mauvaises, il risque de passer à des gesticulations nucléaires assez facilement, si on lui laisse les mains libres bien sûr. D'autant qu'il n'a pas été éduqué comme Staline, Brejnev, etc, par un long apprentissage de ce qu'est la dissuasion.

Je rappelle aussi que c'est un vrai danger sécuritaire pour nous, les Français, et l'ensemble de l'Europe occidentale, et que le danger nucléaire a existé.

Les historiens russes et américains se sont réunis sur la crise de Cuba et ont dit qu'elle était sérieuse. Un homme aussi estimable que Sakharov, prix Nobel, avait auparavant eu des positions extrêmement aventuristes. Je le cite pour vous dire qu'il ne s'agit pas simplement de jeunes barbares ou d'adolescents en colère. A l'époque, Sakharov était partisan de mettre sur les navires soviétiques des canons atomiques capables de balayer New York. La marine a refusé, disant " cela ne fait pas partie de nos traditions ".

C'est une situation extrêmement dangereuse si on laisse monter les périls, y compris conventionnels, si on laisse les mains libres aux différents états-majors.

Pour être tout à fait précis, vous ne pouvez pas établir des plans concernant la défense nationale française sans tenir compte du fait qu'après tout le Mur est tombé, le rideau s'est levé. Mais personne ne sait s'il ne risque pas de se remettre en place, peut-être plus à l'est, si un pouvoir militariste prend les choses en main à Moscou, nul ne peut l'exclure.

Vous ne savez pas ce qui va se passer en Chine. Peut-être réussiront-ils à se donner une base économique de libre échange et un régime extrêmement autoritaire, encore communisant ou crypto-communisant au sommet, ce qui leur éviterait l'éclatement yougoslave, mais qui représenterait aussi un danger.

Imaginez une Chine très forte avec une économie libérale et un régime autoritaire, cela entraînerait des situations connues en Europe. L'empire de Guillaume était à base économique libérale et à régime quelque peu autoritaire, il nous a coûté assez cher. Hitler n'avait pas socialisé absolument la base économique, etc. Le Japon non plus.

Donc, il existe des possibilités très grandes de conflits, de dangers. Un pays comme l'Algérie ne possède pas des armes nucléaires bien sûr, mais si vous imaginez une instabilité algérienne, vous pouvez imaginer derrière des grandes puissances qui transmettent certains secrets d'armes, les Russes, les Chinois, etc.

Pensez à tout cela, et vous avez des situations qui méritent des outils appropriés.

Je pense que l'idée de projection militaire est sérieuse, qui fait bien face à un certain nombre de dangers, mais qui ne prend pas en compte l'ensemble des problèmes.

Quand on pense projection, on pense la moitié de la nouvelle situation stratégique. Il faut essayer aussi de penser en face, se mettre à la place des adversaires potentiels, de ceux qui menaceraient notre sécurité et nos valeurs d'ici vingt à trente ans.

Or nous avons un problème non pas simplement de projection, mais de prévision de la contre-projection de l'adversaire. Ce problème n'est jamais pris en compte dans les explications stratégiques données aujourd'hui.

Qu'est-ce que la contre-projection de l'adversaire ? Nous en avons certains exemples.

Nous sommes des démocraties, il est possible d'exercer des pressions sur elles.

Durant le dernier mois il y a eu l'élection en Corée du Sud, la poussée militariste et agressive en Corée du Nord ; l'élection à Taïwan et des démonstrations agressives de la Chine ; des élections en Algérie, auparavant le FIS qui était contre a aussi voulu montrer sa puissance, son impact, etc. Comme il était bloqué en Algérie, il a fait des attentats dans le métro parisien, qui étaient partie prenante de la campagne électorale.

Ils avaient lieu à 5 heures et à 8 heures.Tous les Algériens regardent les informations les plus objectives qui soient, qui ne sont pas celles de leur télévision, mais celles de la télévision française. Dans tous les quotidiens d'Alger, il y a les programmes de la première, de la deuxième et de la troisième chaînes. Le FIS a montré sa présence, a prouvé son efficacité en faisant des attentats à Paris, c'est là qu'il menait sa campagne électorale.

Nous sommes à la fois des pays démocratiques dépendants de l'opinion publique, et des pays qui pratiquent la libre circulation de l'information. Les deux font qu'il y a contre-projection des dictatures et des terroristes.

En 1982 ou 1983, juste avant les élections en France, des otages au Liban avaient été particulièrement soignés, et des bandes vidéo étaient sorties pour influer sur nos élections et modifier la politique étrangère de la France.

Il y donc a une pression permanente. Le terrorisme n'est pas du tout une petite modalité des groupuscules, c'est une méthode de guerre des dictatures contre les démocraties, c'est-à-dire aussi une tendance lourde, profonde du XXème siècle.

Prenez l'exode en France, la débâcle de juin 40. Il y a les Stukas, les radios, les fausses informations, la panique de la population. Cette idée que l'on peut paniquer une population démocratique et agir sur elle met en cause la sécurité nationale, l'indépendance du pays.

Un exemple très simple : la situation en Israël actuellement. Il suffit de trois bombes humaines dans les autobus de Jérusalem pour modifier évidemment le résultat des élections.

Donc, des démocraties sont telles que trois candidats au suicide, trois fanatiques sont capables de changer ces résultats, donc le gouvernement. Qui décide dans ce cas-là ? Ce sont les trois suicidés et pas l'opinion publique.

Ce n'est pas valable seulement pour Israël, bien que sa situation soit particulièrement critique.

Pensez à la réussite d'un attentat tenté aux Etats-Unis, celui sur les Twin Towers de de New York, il aurait bousculé l'opinion publique et aurait pu, dans certaines circonstances, changer la majorité.

Il y a là un danger profond parce que le terrorisme est une méthode de guerre particulièrement adaptée aux démocraties. La cible est la panique des démocraties, pour les immobiliser et les amener à ne pas intervenir, d'où tout le mécanisme des projections militaires bloqué, parce qu'on n'a pas prévu la contre-projection du terrorisme dictatorial, ou pour les amener à se rendre, d'une façon ou d'une autre.

C'est un vrai problème qui n'est justement pas assez traité, à mon avis même pas du tout, par les considérations données aujourd'hui sur les motifs de changement de notre armée.

Il y a un sous-entendu qui consiste à penser qu'au fond le terrorisme c'est l'affaire de la police et des professeurs de morale, et pas de l'armée.

Après tout, un général chef d'état-major dirait : " ce n'est pas mon affaire. " Le terrorisme, voyez Khaled Kelkal, a été résolu par le juge Bruguières, par la police judiciaire, par les RG, etc.

Et la tenue des Parisiens dans le métro, le fait qu'ils assument le danger, qu'ils ne paniquent pas, que lorsqu'il y a une valise ils sont prudents, mais prennent quand même le métro, cette tenue tient à la culture, à l'éducation donnée dans les lycées.

L'armée dira : " ce n'est pas mon affaire ". Cela se discute. Jusque-là, nous avons été servis par des hasards favorables. Certains attentats n'ont pas réussi, pour des raisons techniques. Nous sommes obligés de calculer sur l'avenir.

L'armée néglige peut-être son propre mérite. Peut-être que si les Français réagissent assez bien en cas d'attentat -je pense à Tati, mais aussi aux autres- et s'il n'y a pas de panique générale, s'ils sont maîtres de leurs émotions, c'est parce qu'ils ont eu aussi une éducation militaire, parce qu'une bonne partie de la jeunesse a appris à manier le danger, les armes, à vivre ensemble face à des périls, même imaginaires, à l'armée.

Peut-on dire que la maîtrise de nos émotions en face de dangers terroristes et de guerre tient uniquement aux leçons de morale qui seraient distribuées dans les universités ou les écoles, et au travail tout à fait efficace de la police ? Ou est-ce qu'il y a une responsabilité de l'armée, du service militaire ?

Je pense qu'il faut élargir le point de vue, et se dire qu'anthropologiquement, dans toutes les sociétés, le problème est posé de l'éducation à la violence et de la violence, apprendre à mourir et apprendre à tuer.

C'est un problème qui se pose dans toutes les sociétés. Dans celles sans écriture, il y a la case des guerriers en marge de l'habitat normal, du village, à la lisière des zones de forêt, de chasse et de désert, la case des jeunes guerriers où ils s'éduquent, où ils sont éduqués par la tradition à maîtriser leur violence, et aussi à l'exercer. Ils apprennent à tuer et à mourir.

Dans la civilisation indo-européenne, il y a la fonction guerrière subordonnée à la fonction de souveraineté et à côté, mais séparée de la fonction économique. Je vous renvoie à Dumézil à ce sujet. Dans la tradition grecque il y a l'éducation du jeune guerrier.

Il y a différents styles d'éducation. Pendant tout le Moyen-Age -Georges Duby l'a remarqué-, il y avait la responsabilité de l'homme qui prie, celle de l'homme qui fait la guerre, et celle de l'homme qui travaille. Mais l'homme qui fait la guerre était éduqué pour la faire.

Dans tous les cas de figure, qu'il y ait une caste spéciale ou une éducation civique comme chez les Grecs, il y a un vrai problème autonome de l'éducation à et de l'éducation de la violence dans la population, et en particulier chez les jeunes.

Ce problème n'est pas traité par une institution qui s'appelle l'école.

Napoléon avait prévu que les lycées devaient être très militarisés parce qu'il confondait les deux. Mais la tradition française distingue l'élément d'éducation éclairée et celui d'éducation militaire.

La fonction d'éducation à la violence a été exercée par la conscription, par le service militaire obligatoire.

Je vous pose la question, je n'ai pas de réponse absolue. Peut-on en faire tout simplement son deuil ?

Il y a trois solutions dans les Etats démocratiques modernes :

1) La solution française que les Allemands conservent : le service militaire obligatoire comme éducation à et de la violence. Si Napoléon a perdu à Waterloo, ce n'est pas à cause des Marie-Louise. Relisons Victor Hugo pour le savoir, les Marie-Louise ont combattu et les Français se sont assez bien défendus devant les invasions en 1815.

De toute façon, il y a la solution service militaire obligatoire pour s'éduquer à la violence, c'est celle que retienne les Allemands.

2) La solution américaine est l'éducation libre. Il existe une éducation à la violence aux Etats-Unis, elle se pratique dans les stands de tir, dans les clubs privés, dans les associations de porteurs d'armes, avec des lobbies extrêmement importants.

C'est la deuxième solution : le libre marché de l'éducation à la violence.

3) Pas d'éducation du tout est, à mon avis, la solution anglaise. Elle fonctionne en Angleterre, avec certaines restrictions, tout simplement parce que c'est un pays confronté à des dangers totalement traditionnels, avec bien sûr le terrorisme irlandais. Il pose des questions techniques, mais pas morales, il ne panique pas intellectuellement, symboliquement le public, il est habitué au problème du terrorisme irlandais depuis trois siècles.

Les Anglais ne sont pas encore aux prises avec un terrorisme plus symbolique et imprévisible comme celui auquel nous faisons face.

L'Angleterre est une île, c'est une société assez hiérarchisée où finalement dans les collèges sélect, les jeunes gens apprennent aussi certains rapports violents, ne serait-ce que par les bizutages. Par contre, il y a des effets seconds, les batailles de quartiers et de voyous sont apparues en Angleterre, à Bristol, Brighton ... la culture même de la violence et sa sublimation. Il y a une solution spontanée, la culture rock. C'est une forme de sublimation d'une violence de rue et morale.

La solution anglaise me paraît extrêmement peu adaptée à notre situation, nous ne sommes pas une île.

La solution américaine ? Je crois que nous y allons, si nous adoptons la fin du service militaire purement et simplement. Elle me paraît quand même extrêmement risquée, ne serait-ce qu'à cause de ce qui se passe aux Etats-Unis actuellement.

L'autre solution ne peut pas être simplement conservatoire. L'armée ne joue plus exactement ce rôle d'éducation à et de la violence, ne serait-ce que parce que 25 % des jeunes n'y vont pas.

Est-ce que ce ne serait pas malgré tout une mission de défense nationale contre les dangers du XXIème siècle, du terrorisme, que d'éduquer et d'apprendre à vivre en apprenant à mourir et à tuer ?

Le fait de manier des armes violentes, de marcher ensemble, de ne pas paniquer, de se concerter, d'essayer de réagir de façon maîtrisée en face des dangers, cela ne peut pas jusqu'à nouvel ordre être enseigné dans les lycées, collèges et universités. Il y aura une heure d'instruction civique, c'est tout.

Donc ce problème n'est pas résolu. Or toute société depuis le néolithique l'a rencontré, parce que dans chacune il y a des jeunes qui ont à maîtriser leur propre rapport à la violence, et qui, sinon, sont prêts à toutes les aventures. Toutes les sociétés ont pensé qu'elles avaient à faire face à une violence fondamentale qui pouvait très facilement sortir des bornes et des charnières.

Il y a deux prohibitions absolument générales dans la diversité infinie des sociétés, celle de l'inceste, et celle d'une violence totale.

La première se fait par des règles de mariage, etc, et la seconde par l'éducation des jeunes adolescents, des jeunes guerriers.

M. de VILLEPIN, président.- Merci beaucoup. Nous vous sommes très reconnaissants de votre exposé. Votre réflexion était absolument indispensable pour les sénateurs. J'ai retenu une phrase essentielle. Dans tout ce problème de la réforme militaire, nous avons, nous, en tant que parlementaires, à décider avec une vision à trente ou quarante ans. C'est là tout l'objet de notre difficulté. Merci de nous avoir fait réfléchir.

MONSEIGNEUR DUBOST, DIRECTEUR DE L'AUMÔNERIE MILITAIRE CATHOLIQUE DES ARMÉES

LES CONSÉQUENCES DE LA PROFESSIONNALISATION SUR LE LIEN ARMÉE-NATION

M. de VILLEPIN, président.- Nous avons le plaisir d'accueillir Monseigneur Dubost, directeur de l'Aumônerie militaire catholique des Armées.

Monseigneur, vous connaissez bien les jeunes, les problèmes militaires. Nous serons très heureux d'avoir votre réflexion sur les conséquences de la professionnalisation sur le lien entre l'armée et la nation.

Mgr DUBOST.- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Je suis un peu impressionné de parler devant vous et après M. Glucksmann, je n'aurai pas la même facilité ni les mêmes capacités de synthèse.

Ma présence parmi vous se veut une marque de respect à l'égard des politiques à qui il revient de prendre une décision extrêmement grave.

La catéchisme de l'Eglise catholique affirme explicitement : " Les pouvoirs publics ont le droit et le devoir d'imposer aux citoyens les obligations nécessaires à la défense nationale. "

Ce que vous allez faire fait partie de ce droit et de ce devoir. Il me semble que la qualité de la décision que vous prendrez fait partie aussi du sujet que vous me proposez, puisque vous m'avez demandé de focaliser la réflexion sur les conséquences de la professionnalisation sur le lien armées-nation.

Si vous prenez une mauvaise décision, ce n'est pas tellement vous qui en supporterez les conséquences, que justement ce lien armées-nation, et probablement l'armée.

Je pense que pour le moment, l'image de l'armée est bonne dans le pays, mais fragile, et peut-être repose-t-elle sur un certain malentendu.

Pour moi elle est bonne pour trois raisons fondamentales :

L'Armée dans les derniers temps a été engagée au service des droits de l'Homme et du maintien de la paix, et finalement quand je rencontre des jeunes, beaucoup sont enthousiastes.

Des appelés sont volontaires en Bosnie ou en Croatie. Il est clair que ceci fait partie de l'image qu'ils ont de l'armée, elle est importante, et beaucoup de nos concitoyens sont heureux que la France tienne un certain rang parmi les nations dans le domaine de la défense des droits de l'Homme.

Je pense aussi que, moins explicitement, beaucoup reconnaissent le rôle social du service national, ou de l'armée à travers lui.

Je suis frappé de voir que certains se sont crus obligés de dire que l'armée ne jouait plus ce rôle de socialisation des jeunes à travers la conscription. Je crois que c'est faux. Ce n'est pas le même si on le juge aux critères de 1905, la société a changé.

Mais je crois évident -et je voudrais en porter témoignage- qu'elle joue un rôle social important, et qu'il est d'autant plus reconnu que la contrainte du service national n'est plus la même, et que des gens qui ne veulent vraiment pas le faire y parviennent. D'autres, ceux qui le font, en profitent davantage.

Enfin, je crois que le pays apprécie la discrétion républicaine de l'armée.

A mon sens, ces questions cachent une réflexion, une évolution qui s'est amorcée depuis longtemps et qui est d'un autre ordre. La dissuasion nucléaire a tout compte fait largement changé le rapport armées-nation. Et si on n'y fait pas allusion maintenant, au moment des évolutions, on ne comprendra pas exactement ce que l'on fera.

Il me semble que nous sommes passés d'une dissuasion populaire, où chaque homme valide était potentiellement engagé dans l'armée en cas de besoin, et devait s'y préparer, c'était une dimension de la dissuasion, à une dissuasion nucléaire, qui dépend non pas de la totalité des hommes, mais surtout de la volonté et de l'énergie personnelle du Président de la République.

Hier, le peuple devait s'engager pour sauver le pays et l'armée était jugée à sa capacité de l'organiser en cas de danger.

Aujourd'hui, je crois que le pays n'a plus le même rapport d'inclusion avec l'armée, parce qu'en grande partie la nation est devenue la spectatrice critique, positive ou négative, de l'armée, et non plus dans la position où elle se dit " peut-être qu'en cas de danger je serai engagée".

Ce n'est plus le peuple qu'on mobilise aujourd'hui, mais l'opinion publique. C'est tout à fait différent.

Il me semble que la non participation des appelés à l'affaire du Golfe, et le silence presque total de leur participation en Bosnie sous prétexte que ce sont des volontaires, n'ont fait qu'accentuer cette tendance.

Ce changement que j'essaie de décrire est capital, selon moi, et irréversible.

Beaucoup de discours que j'appelle la rhétorique républicaine me semblent un peu à côté des réalités. Les décisions en cours, à un moment où le concept de nation, les intérêts vitaux sont beaucoup plus flous qu'avant, risquent encore plus de casser une symbolique qui ne repose pas sur grand-chose finalement.

Bref, je pense que la bonne image actuelle de l'armée n'est pas forcément le signe d'un très bon rapport entre armée et nation.

La décolonisation étant achevée, elle avait laissé un goût amer à ces relations, le pays s'est petit à petit situé face à l'armée comme un patron face à un prestataire de service. Comme on le paye, on est content, mais enfin c'est un rapport d'extériorité.

Et la fin du service militaire achève le mouvement. L'armée est jugée comme de l'extérieur sur la qualité de ses prestations, et quelquefois, j'en ai peur, sur celle des prestations du SIRPA.

Le relatif désintérêt vis-à-vis du débat en cours souligne le changement d'attitude à l'égard de l'armée. Je suis frappé par le fait que ce débat est difficile à nouer.

A partir des ces réflexions trois points tout à fait fondamentaux doivent être examinés pour que, dans les évolutions actuelles il y ait une qualité du lien entre l'armée et la nation.

D'abord la responsabilité du citoyen.

Pour que les rapports soient bons, il faut qu'il se sente responsable. L'armée n'est pas une équipe de football qui doit faire de bonnes prestations pour être aimée.

Ceci suppose quelque chose de très important. Chacun dans le peuple se situe comme un responsable du bien commun pour sa part.

Cette responsabilité, à mon sens, se pose en termes difficiles aujourd'hui pour une partie de la population. Comment peuvent se sentir responsables du bien commun des jeunes à qui le pays ne donne pas les vrais moyens de se sentir responsables et de s'intégrer dans la société ?

Il y a dix ans je déclarais déjà cela en disant que c'était le problème majeur.

Je voudrais cependant nuancer mes propos, en ce sens que je trouve qu'un grand nombre de jeunes chômeurs, ou de jeunes dans des difficultés d'intégration notoires, trouvent dès maintenant dans l'armée des moyens d'intégration. Beaucoup se sentent partie prenante de la communauté nationale bien que celle-ci ne leur donne pas les moyens de s'intégrer.

Je suis tout à fait frappé de le constater dans les TOM. Il y a moins d'une semaine je me trouvais dans les SMA de Polynésie. Pour beaucoup de jeunes des TOM, le service national est le moyen de s'intégrer à la société française, et il est aux yeux des autres la preuve qu'ils y sont intégrés.

C'est plus compliqué car ce Service Militaire Adapté, pour être efficace, devrait être lié à des projets de développement. Sinon à quoi sert-il s'il n'y a pas une seule embauche prévisible, parce qu'il n'y a pas de marché du travail ? Cela pose un problème.

La citoyenneté et le sens de la responsabilité -je le dis avec un peu d'humour, mais peut-être de force aussi- il me semble, devraient s'exprimer par la représentation nationale.

Etant donné les évolutions, notamment le nucléaire, en matière de défense, comment ne pas constater que cette représentation nationale a un rôle plus secondaire, et tend à accréditer l'idée que seul le Président de la République est responsable ?

Dans tout ce qui est le lien armées-nation, que l'on n'entende pas la voix du Parlement d'une manière forte pose un vrai problème, selon moi.

Je ne crains pas beaucoup le retour de l'armée à un ghetto. Je suis fils de militaire, je me souviens de mon enfance, nous vivions en vase relativement clos.

La société a inventé les voitures qui ont changé beaucoup les choses, les gens habitent de manière dispersée et sont complètement intégrés, de plus les femmes de militaires travaillent, on ne recréera pas de ghettos militaires, même s'ils sont professionnalisés.

Je ne crains pas non plus que les militaires aient des tentations antidémocratiques, c'est d'un autre monde.

Mais je crains -et je l'entends quelquefois- que le pays utilise une armée professionnelle comme une armée de mercenaires. Qu'ils se fassent tuer, ils sont payés pour cela !

J'ai assisté à quelques retours de corps d'hommes tués dans les derniers conflits, j'ai entendu des réflexions dont j'ai honte. Je ne voudrais pas que ceci s'accentue.

A vrai dire, il me semble qu'il n'y a aucune fatalité. Finalement les Américains protègent leurs boys comme la prunelle de leurs yeux. Il faut y être attentif, car dans notre culture il n'en est peut-être pas tout à fait de même.

Il faut d'autant plus y réfléchir que, qu'on le veuille ou pas, les engagés volontaires militaires du rang proviendront probablement des milieux les plus défavorisés. C'est du moins l'exemple en Angleterre et aux Etats-Unis.

Le rapport des militaires avec la nation.

Je suis plus hypothétique, votre question m'a obligé à essayer de réfléchir.

Beaucoup de sous-officiers et d'officiers de toutes les armées, mais plus spécialement de l'armée de terre ont, à mon sens, choisi la carrière militaire pour, en dernier ressort, défendre le sol national, même s'il y avait pour une grande partie d'entre eux la volonté d'aller ailleurs, de faire autre chose.

Il me semble qu'on pourrait craindre que la professionnalisation de l'armée au moment d'une redéfinition des missions, l'armée de terre ayant plus une mission de projection, change son recrutement.

Sans conscription et sans défense du territoire, il me semble que l'armée pourrait devenir attirante pour des sortes de Rambo rêvant d'opérations extérieures, de bagarres. Je ne crois pas beaucoup à cette dérive, mais je pense qu'il faut y être attentif.

Je crois davantage malheureusement à une autre dérive, à savoir une diminution de l'engagement affectif au service du pays, et à la banalisation du métier militaire, bref à sa bureaucratisation.

Considérés comme des prestataires de services comme les autres, les militaires peuvent avoir tendance à devenir ainsi. Ce serait catastrophique.

J'arrive à ma conclusion.

La professionnalisation me semble devoir susciter des réflexions et des mises en garde. Je ne dis pas qu'elle sera mauvaise.

Je manifeste mon respect pour les militaires. Ce qui se passe actuellement change substantiellement les contraintes de leurs missions. Je suis toujours étonné, depuis six ans, de voir leur grande capacité à accepter les bouleversements qui leur sont imposés.

Je le dis avec un peu de crainte et de tremblement, encore faudrait-il que les représentants de la nation leur en sachent gré. Il ne me semble pas que ce soit toujours le cas.

J'ai assisté à des cérémonies où on plie l'étendard ou le drapeau, où on quitte une garnison. Je suis sidéré de voir que des élus de la nation se plaignent -et c'est leur devoir- des conséquences économiques de ce départ. Mais très souvent, à ma stupéfaction, ils oublient de dire un seul mot aux militaires qui partent. Quelquefois, pour eux, la conséquence est sinon dramatique du moins importante, par exemple quand ils ont acheté une maison près de cet endroit-là et qu'elle se dévalorise. Et de toute façon une fermeture est toujours un moment difficile, même si on continue sa carrière. Je trouve qu'il y aurait quelque décence à le reconnaître.

Mais votre demande, votre écoute me prouvent au contraire votre propre sensibilité au problème, et je dois dire que cela me réconforte.

Je vous remercie.

M. de VILLEPIN, président.- Merci beaucoup. Première question du rapporteur.

M. VINÇON, rapporteur.- J'ai entendu avec beaucoup d'intérêt et même d'émotion vos propos, notamment votre allusion à ceux qui pouvaient entourer les cercueils de nos soldats lors de retours dramatiques.

Je fais allusion à la guerre du Golfe. Imaginons que nous ayons engagé des appelés. Ne croyez-vous pas que le retour du premier cercueil n'ait pas au contraire rompu le lien affectif armées-nation, dès lors que ce que l'on attend -et on peut le regretter aussi- d'un militaire de métier est différent de ce que l'on attend d'un appelé ? Je ne sais pas si je m'exprime bien.

L'émotion créée par le premier retour d'un appelé dans un cercueil n'aurait-elle pas pu rompre davantage le lien armées-nation ?

N'est-ce pas une occasion pour notre peuple de vouloir justement la suppression de la conscription ?

Mgr DUBOST.- Il est très difficile de répondre à une telle question. Je crois que cela n'aurait pas changé grand-chose, mais je n'ai pas beaucoup d'éléments.

Je vois bien que les appelés en Yougoslavie, quand ils sont blessés par exemple, n'ont pas un traitement supplémentaire ou différent de celui des soldats professionnels. S'il y avait des morts, je ne sais pas ce qui se passerait.

Pour le moment il me semble que le pays accepte que, dans l'armée, on risque sa vie. S'il y avait eu massivement des morts, comme au Drakkhar au Liban, il se serait sans doute posé des problèmes dramatiques. Malheureusement quand il y en a un de temps en temps, on n'a pas la même vision.

J'ai été frappé de voir dans l'ensemble que des honneurs étaient rendus à tout le monde, de la même manière par les autorités civiles et militaires, mais moindres pour le légionnaire.

M. TRUCY.- Vous avez eu parfaitement raison de réclamer davantage de respect aujourd'hui ou demain, puisque l'armée aura toujours des éléments positifs pour son image, son engagement, la paix et les actions humanitaires.

La notion triviale que vous avez évoquée en disant " ils sont payés pour cela ! ", est peut-être une tendance européenne, héritée de vieux combats, d'une certaine fatalité, et la notion du " zéro mort " des Américains devrait être défendue davantage. C'est un objectif excessivement respectable.

Vous avez bien fait de souligner la difficulté qu'il y aura à conserver avec moins de racines autant d'attachement au lien armées-nation.

Vous avez parlé d'un ghetto. Est-ce le ghetto de l'armée française au moment de la guerre d'Algérie ? N'est-ce pas plutôt l'indifférence du pays devant la masse des difficultés héritées en Indochine, transférées en Algérie, la population civile voulant en finir et ne partageant plus les souffrances, les états d'âme et les dangers de ces militaires ?

Cela peut se reproduire.

Mgr DUBOST.- Je prends mon seul exemple. Je plaide les circonstances atténuantes parce que j'étais très jeune, mais tous mes camarades étaient des enfants de militaires, mes cousins aussi.

Cette situation n'existe plus.

M. TRUCY.- C'était plutôt une caste.

Mgr DUBOST.- Non, parce que ce n'était pas forcément héréditaire, mais on vivait en circuit fermé.

Je ne suis pas un historien du service national, mais il est tout à fait évident qu'il est fait pour qu'il ne rassemble pas des gens payés pour cela.

M. Philippe de GAULLE.- Monseigneur, me permettez-vous quelques réflexions dont vous jugerez ?

Je disais hier que je suis le seul militaire de carrière au Parlement dans les deux assemblées, excusez-moi de le répéter aujourd'hui.

J'ai connu dans mon existence toutes les situations de combat, de campagne, de recrutement, en l'air, à terre, en mer, etc. Il n'y a qu'un combat que je n'ai pas mené, celui de la résistance ou des maquis, encore que je les aie connus, mais à côté, et en les ayant intégrés dans nos régiments.

Dans mon existence, je n'ai jamais connu de ghetto militaire. Je pense que c'est un phénomène particulier à une armée coloniale à un certain endroit de la planète.

Vous avez parlé du désintérêt vis-à-vis de la chose militaire. Il est tout à fait vrai. Je rends hommage aux journalistes présents. Au Sénat ou au Parlement, quand des problèmes militaires sont évoqués à la tribune ou dans l'hémicycle, cela commence au mieux à 20 heures, cela se poursuit dans la nuit, il n'y a pas un seul journaliste, ils demandent qu'on leur fournisse la copie avant, afin d'écrire un article éventuellement. Et l'ensemble de la nation se désintéresse totalement de l'affaire.

Si on touche à une allocation, alors on défile dans la rue avec des écriteaux, etc. Les affaires militaires suscitent un grand désintérêt dans la nation.

Vous avez parlé du Président de la République chef des armées, mais je ne suis pas très sûr que, quand ils l'élisent, tous les Français se rendent bien compte qu'il est chef des armées et que c'est pour cela qu'ils l'élisent. Il est la tête de l'exécutif, et en particulier en cas de crise le chef des armées. Je crains que beaucoup de nos concitoyens l'ignorent et croient que c'est une affaire politique.

Vous avez évoqué les défavorisés.

Dans tous les pays du monde depuis qu'il existe, les armées sont un moyen puissant de promotion sociale. Dans certains pays, il n'y a que par le rang puis par le grade d'officier qu'on arrive à s'élever. C'est très ancien.

On essaie d'intégrer les défavorisés, mais pas toujours avec succès. On n'y parvient pas très souvent, c'est justement la partie de la population qui intègre le moins l'armée, alors que c'est à elle qu'elle devrait être la plus utile.

Voilà la situation de la conscription.

Je me demande si, compte tenu de l'histoire, il n'y a pas en réalité dans l'esprit de la nation un épuisement moral de la conscription, dans le sentiment national, depuis l'Empire, la Commune qui a mal tourné, 14-18, et 39-40 où tout est parti en désastre.

Peut-être est-il temps que l'armée se reconcentre sur elle-même, en reconstituant un noyau moral et militaire, malgré les morts, qu'elle soit finalement enviée.

Alors peut-être l'opinion reviendra-t-elle vers elle.

Mgr DUBOST.- Vous me permettrez, Amiral, non pas de vous répondre parce que ce serait indécent, mais d'apporter une petite nuance quand même.

Quand on regarde les gens qui font leur service national, et qu'on les répartit selon un niveau culturel, le décile inférieur ne fait pas son service national, parce qu'il cumule les handicaps pour des raisons physiques, sociales, etc.

Mais les autres, au contraire, font très souvent leur service national. Ils cherchent dans l'armée un soutien afin de sortir d'une condition difficile.

Si vous me permettez une anecdote, significative me semble-t-il, je citerai le cas d'un garçon que j'ai connu et qui m'a dit vouloir être baptisé, au Cambodge dans une rizière. Dans les conversations que j'ai eues à propos de son baptême, je lui ai demandé pourquoi il était devenu militaire cinq ans auparavant. Il m'a répondu " je suis entré dans l'armée quand mon deuxième frère est entré en prison. " " Je ne veux pas vivre cela ". Je crois que pour un certain nombre de jeunes, l'armée représente actuellement un lieu où ils vont pouvoir obtenir une aide pour sortir de leur situation qui ne débouchait sur rien.

Quant aux appelés, je considère que, parmi les plus défavorisés en particulier, l'attrait du permis de conduire est très important, et leur donne une confiance en eux. C'est le premier examen qu'ils réussissent.

Si on supprime un jour le service national, il faudra réfléchir au permis de conduire. Cela semble trivial, mais l'Education Nationale est gratuite en principe pour tout, sauf pour ce qui est essentiel, dans la culture contemporaine. Les plus pauvres souffrent, d'où une aide aux défavorisés très grande dans l'armée.

J'ai habité Mourmelon, la population civile n'y était pas très grande, à Reims au quartier Colbert non plus, et à Sarralbe ce n'était pas la coloniale, peut-être l'artillerie profonde, mais on était quand même entre militaires.

M. de ROHAN.- Vous avez fait allusion à l'aspect humain de certains problèmes dans l'armée, notamment les déplacements.

Peut-être avez-vous en tête un cas qui me touche de près dans mon département, celui d'un régiment qui doit être muté du chef-lieu du Morbihan, Vannes, à Poitiers, régiment d'ailleurs d'engagés, qui bénéficie de la part de la population d'une très grande attention. Il n'y a pas du tout de ségrégation entre eux. Le départ de ce régiment a entraîné une émotion considérable.

Une fermeture a des conséquences économiques, mais elle a aussi un aspect humain pour les militaires, ils ont noué des liens avec la population locale, se sont souvent mariés sur place, ces transferts leur posent beaucoup de problèmes.

En tant qu'aumônier des armées, ne pensez-vous pas que vous allez être confronté à une situation difficile ? Si la réorganisation des armées se poursuit, ce problème va se répéter dans beaucoup d'endroits.

Vous aurez des frères dans l'épiscopat qui vont eux aussi monter au créneau, et expliquer que c'est un drame pour la ville dans laquelle ils ont leur siège, qu'ils vont connaître une réduction de clientèle, des conséquences sociales nombreuses, et en toute bonne foi, parce qu'ils veulent défendre leurs paroissiens ils vont peut-être prendre la tête des cortèges.

Il faut aussi faire percevoir aux forces sociales et spirituelles que le primat pour les armées est la défense nationale, et pas l'aménagement du territoire.

Elle peut entraîner des mutations et des transferts, certainement difficiles, sur l'aspect social desquels il faut absolument se prononcer, mais qui font partie de la servitude et de la grandeur des militaires, comme des fonctionnaires. Il faut obéir quelquefois, pour des raisons d'intérêt supérieur qui sont ceux de la République et du pays, à des transferts pénibles.

Il faudra être très vigilant, parce que nous nous lançons dans la confusion.

Il se pose un très grave problème économique et social en France, il ne faut pas le projeter sur une réorganisation militaire.

Il est important qu'un homme comme vous, immergé dans le milieu militaire, puisse faire comprendre à des gens de parfaite bonne foi, très désireux de défendre l'homme, ce qui est leur métier, les servitudes particulières de la défense nationale. Car il ne faut pas, sous prétexte de défendre la dimension humaine, oublier les finalités de la mission de défense nationale.

Mgr DUBOST.- Je partage votre point de vue, j'ai commencé en citant le catéchisme : " Les pouvoirs publics ont le droit et le devoir d'imposer aux citoyens les obligations nécessaires à la défense nationale. "

Je ne peux pas m'exprimer plus clairement. Ce qui prime c'est la défense nationale.

Je reconnais tout à fait que les décisions que vous aurez à prendre seront de toute façon difficiles, parce qu'elles entraîneront des changements ; mais je suis obligé d'ajouter qu'il y a des problèmes humains derrière.

On ne vous demandera pas si les militaires circulent davantage, déménagent davantage, mais si la France est défendue, et ce dans trente ans.

Le reste concerne le souci légitime d'accompagner ce genre de mesure. Je dis " attention, dans le rapport armées-nation il y a beaucoup de symbolique, la manier est toujours difficile, le respect que vous porterez aux hommes militaires devra être inclus. "

M. de ROHAN.- J'intègre tout à fait ce raisonnement. Il faut faire comprendre aussi à d'autres chefs spirituels que le fait de préconiser un changement dans les structures ne signifie pas qu'on nie les problèmes humains.

Il faut faire comprendre à certains de vos pairs que ce n'est pas un péché contre l'homme que de changer quelquefois les structures, même si elles ont un aspect douloureux.

Mgr DUBOST.- Je partage ce point de vue et j'ai même essayé de m'engager dans ce débat pour le faire comprendre.

M. Philippe de GAULLE.- Je voudrais rendre hommage aux aumôniers militaires et à l'aumônier général que vous êtes.

Un jour, j'ai entendu des gens reprocher à un aumônier militaire allemand d'avoir soutenu les nazis contre nous. Il a répondu " notre rôle n'est pas de savoir si nous avons des nazis ou d'autres, nous sommes à côté des soldats, nous avons à les inciter aux qualités morales, humaines, par conséquent à les aider à vivre et à mourir éventuellement, quel que soit leur côté. "

M. de VILLEPIN, président.- Merci beaucoup, Amiral.

Nous sommes devant l'obligation de penser aussi les formes civiles. Est-ce que le fondement de la conscription, sa légitimité ne sont pas, à votre avis, surtout d'ordre militaire ? Peut-on penser qu'il y aurait une légitimité dans des formes civiles, notamment sociales de solidarité ?

Mgr DUBOST.- Je remercie l'Amiral de ses propos sur les aumôniers militaires, je suis témoin de leur engagement, de leur présence, et je souhaite que dans la réforme on ne les supprime pas trop.

Pour répondre à votre question sur la conscription civile, je ne suis pas très à l'aise si les formes sont obligatoires. Je comprends très bien l'engagement sacré de défense de son pays, mais si je ne suis pas là parce que je ne surveille pas la sortie de l'école, ce n'est pas une désertion, mais une absence.

S'il n'y a plus besoin de conscription militaire je n'ai rien à dire. Mais nous pouvons réfléchir aux besoins existant nationalement.

Pour ma part, je vois un besoin que le pays ressent -la campagne du Président Chirac a touché juste- à savoir le besoin qu'il n'y ait pas de fracture sociale. A mon sens, il est contradictoire avec une certaine vision nationale, car la fracture sociale s'exprime surtout localement, aux endroits où il n'y a pas de tissu social. Si on avait à réinventer quelque chose aujourd'hui, ce ne serait pas une conscription militaire, mais la manière de reconstituer un tissu social local.

Pour cela on peut imaginer des services contractuels, où l'Etat apporte un support public à un engagement personnel pour le bien commun local.

Après tout, certains de nos concitoyens font un service dans la coopération et choisissent l'endroit.

Pourquoi ne pas le faire à Chanteloup-les-Vignes ou ailleurs, où la nécessité d'avoir un soutien public à une entreprise privée, pour le bien commun ou la restructuration du tissu social s'impose ?

Donc il faut partir des besoins et d'une finalité qui soient de l'ordre de la constitution de la société. Dans une société mondialisée et plus séparée qu'autrefois, c'est le tissu social qu'il faut soigner.

M. VINÇON, rapporteur - Ce que vous venez de dire touche un public ciblé, restreint. Ne peut-on pas employer dès lors le mot de volontariat ?

Une de vos phrases était : " peut-être le service national a-t-il épuisé ses vertus ". Finalement le volontariat n'offre-t-il pas l'occasion d'une vertu, celle de l'engagement individuel, et non plus d'un système imposé ?

Mgr DUBOST.- Je suis tout à fait pour le volontariat dans le domaine civil.

Autant on a le droit et le devoir de se défendre et d'imposer aux citoyens quelque chose en vue de la défense, autant il faut réinventer un contrat social qui suppose une sorte de volontariat.

Certes, on peut l'encourager, l'aider, le susciter, mais j'y crois beaucoup. Il existe de tels besoins sociaux en France qu'on peut inventer des contrats, pour les grabataires et d'autres.

Cela dit, le volontariat devrait continuer à exister pour servir dans les armées.

Je suis témoin, je rencontre chaque semaine quelques centaines de jeunes. Contrairement à ce que beaucoup pensent, je trouve une extrême générosité, quelquefois un peu romantique, un peu " peace and love " parmi eux.

Je voudrais terminer par ce que j'ai vu en Bosnie. Il y a des gens merveilleux dont on ne parle jamais. Les pompiers de la piste de Sarajevo étaient pratiquement tous des appelés volontaires, ils avaient trois fonctions : balayer la piste le matin, enlever toutes les munitions, et quelquefois un sniper tirait deux mètres devant eux ; couvrir l'arrivée des personnalités, ils mettaient leur camion entre elles et les snipers ; assurer des services exposés que d'autres ne voulaient pas rendre.

Ils ne se prenaient pas pour des héros. J'ai passé une nuit de Noël entière à voir ces gens absolument admirables me dire " nous avons la satisfaction de penser que cette ville est nourrie parce que nous sommes là. " Il est important de savoir que les gens de cette sorte sont nombreux, nous ne savons peut-être pas assez leur demander.

Ces générosités-là existent, il y a, à mon avis, des gisements un peu ignorés.

M. de VILLEPIN, président - Merci beaucoup, Monseigneur. C'était une audition très intéressante. Nous vous en sommes très reconnaissants.

M. ALAIN JUPPÉ, PREMIER MINISTRE,

ET M. CHARLES MILLON, MINISTRE DE LA DÉFENSE

M. de VILLEPIN, président - Monsieur le Premier ministre, vous me permettrez tout d'abord d'évoquer votre très grande disponibilité pour notre commission, entre 1993 et 1995, quand vous étiez ministre des affaires étrangères. C'est pour nous tous un très grand souvenir...

Aujourd'hui, nous sommes réunis pour conclure les auditions sur l'avenir du service national. Notre commission et l'ensemble des sénateurs ont devant eux une très grande responsabilité, non seulement pour juger les événements français et internationaux, mais également pour essayer d'anticiper l'avenir à 30 ou 40 ans, car c'est véritablement de cela dont il s'agit.

Le premier devoir de notre commission est d'essayer d'obtenir pour notre pays une défense crédible, qui nous permette de répondre aux événements nombreux qui ne manqueront pas de se produire au cours du XXI ème siècle.

Monsieur le Premier ministre, merci encore une fois d'être venu devant le Sénat. Je souhaiterais qu'après votre intervention, le maximum de sénateurs puissent vous poser des questions sur l'ensemble de la réforme. Je salue et remercie également Charles Millon, ministre de la défense.

Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole...

M. JUPPÉ, Premier ministre - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, je me réjouis de me retrouver en compagnie de Charles Millon devant votre commission, d'abord parce que cela me permet de renouer avec une pratique qui avait été pour moi source de grande satisfaction, lors des échanges que nous avions eus à de nombreuses reprises lorsque j'étais ministre des affaires étrangères, et ensuite parce que cela me donne l'occasion de m'exprimer sur un sujet dont vous avez eu raison de dire qu'il engage l'avenir sur une longue période, et qu'il traite de problèmes d'une importance vitale pour la Nation.

C'est la raison pour laquelle, conformément aux orientations données par le Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager le débat sur l'avenir du service national à deux niveaux, et tout d'abord auprès de nos concitoyens. Nous avons pensé que le meilleur moyen de le faire était d'organiser un débat au sein de ce qui constitue la cellule de base de notre démocratie et, qui plus est, est traditionnellement le lieu de recensement de nos jeunes gens : je veux parler de nos communes.

Dans cet esprit, j'ai récemment écrit à tous les maires de France pour leur suggérer d'organiser un débat qui s'adresse à l'ensemble de la population. Ceci est en cours et, déjà, de nombreuses réunions ont été organisées sur le terrain.

Bien entendu -et c'est le second niveau-, il importait que la représentation nationale fut saisie et que les parlementaires puissent y réfléchir. C'est ce que vous avez fait dans le cadre des travaux de votre commission, comme le fait dans le même temps la mission d'information de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement attend beaucoup de cette réflexion et des propositions qui en découleront.

Nous avons choisi cette double démarche parce que, dans une matière comme celle dont nous traitons aujourd'hui, il faut dépasser les conflits d'intérêt ou les égoïsmes catégoriels, pour appeler l'ensemble de la Nation à faire preuve de réflexion et d'imagination. C'est une réflexion collective qui concerne tous les Français, toutes les familles, et, bien sûr, au premier chef, tous les jeunes de notre pays.

Le débat est donc ouvert, et je tiens à préciser d'emblée que rien n'est encore arrêté quant à l'issue de ce débat. Pour établir le projet de loi qu'il aura, le moment venu, la responsabilité d'élaborer, le Gouvernement s'appuiera sur vos conclusions et sur celles du débat local, dont les résultats seront transmis au ministère de la défense par l'intermédiaire des préfets, dans la deuxième quinzaine du mois de mai.

Je voudrais rappeler le champ de ce débat : il ne s'agit pas de le restreindre, mais je ne m'engagerai pas aujourd'hui dans la question de savoir s'il faut ou non constituer pour l'avenir une armée professionnelle, puisque, dans le cadre des responsabilités que lui confèrent nos institutions, le Président de la République a, au terme de plusieurs réunions du Conseil de défense, pris l'option que vous savez. C'est donc vers l'armée professionnelle que nous souhaitons engager notre défense nationale au cours des cinq à six prochaines années.

Les Assemblées débattront de ce problème dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation militaire, qui sera transmis le 13 mai aux Assemblées et discuté au cours du mois de juin. L'exercice d'aujourd'hui est centré sur l'avenir du service national.

En effet, la professionnalisation de nos armées entraînera la disparition progressive du service militaire tel que nous le connaissons depuis quelques décennies. Ce qui est en jeu aujourd'hui, c'est donc de savoir ce que nous voulons faire du service national dans ses formes civiles comme militaires, de quels principes il devra s'inspirer, quelles formes nous souhaitons lui voir prendre.

Chacun de nous en est bien conscient : la question du service national doit d'abord s'envisager en termes d'intérêt national, de besoins à satisfaire pour notre défense. Ces nouveaux besoins sont à mon sens de trois ordres : d'abord -cela va de soi- le besoin de sécurité. Dans un monde où l'instabilité et l'insécurité sont aussi fortes, peut-être même plus que dans le monde bipolaire de l'après-guerre, la protection des personnes et des biens constitue une exigence fondamentale.

J'ajoute que d'autres menaces sont présentes à notre esprit : le terrorisme, la délinquance internationale, le développement des trafics, tel le trafic de drogue. Jamais la sûreté n'a été un souci aussi fort et aussi indispensable qu'aujourd'hui.

Seconde préoccupation : le souci de renforcer la cohésion nationale. C'est aussi un des enjeux du débat qui s'ouvre aujourd'hui. Nous ne pouvons accepter l'émergence d'une société à deux vitesses, où les inégalités se cumulent pour rendre l'exclusion de plus en plus profonde. Nous devons imaginer des formes nouvelles de solidarité et de nouvelles voies vers l'égalité des chances.

Enfin, le troisième enjeu est de restaurer une véritable éducation citoyenne, dans une société trop souvent tentée par l'individualisme, le désintérêt pour les affaires publiques ou le repli sur soi. Il faut avoir en tête de favoriser le sentiment d'appartenance à une communauté nationale, qui implique des droits, bien entendu, mais aussi des devoirs. Nous devons développer à nouveau un sens de la responsabilité, qui est la condition même du pacte républicain et de la solidarité nationale.

De quelle façon un service national rénové peut-il répondre à ces besoins fondamentaux à la fois nationaux, sociaux et civiques ? Le Gouvernement a proposé pour ce service rénové trois domaines essentiels. Le premier est celui de la sécurité et de la défense, correspondant à une protection renforcée du territoire, des personnes et des biens. Il s'exercerait par définition au sein des armées, mais aussi de la gendarmerie, de la police nationale, des douanes. Il assumerait également des missions en matière de sécurité civile et d'environnement.

Second champ d'action : un service de cohésion sociale et de solidarité, qui pourrait comprendre deux volets. Le premier concernerait l'aide aux organismes d'accueil et d'insertion, ainsi que l'urgence sociale -c'est tout le tissu associatif, dont on connaît l'action essentielle dans notre société. Le second volet s'inscrirait dans un effort important pour permettre aux jeunes en difficulté de trouver leur voie dans la société et le monde du travail.

Enfin, troisième champ d'application de ce service rénové : la coopération internationale, qui permettrait de renforcer la présence de la France et son action en faveur du développement économique et culturel ; un service d'action humanitaire également, qui pourrait répondre aux besoins croissants qui existent dans le monde, mais aussi dans notre pays.

Voilà ce que pourraient être les finalités du service national, dans le contexte nouveau que crée le choix opéré en faveur de la professionnalisation de nos armées. La question fondamentale est celle de savoir où va notre choix -obligation ou volontariat- et c'est tout l'enjeu de la discussion engagée depuis quelques semaines maintenant. Le sens que prendra le nouveau service national dépendra largement de ce choix.

L'obligation est une façon de maintenir dans une société en mutation un repère fort qui, comme je l'ai dit, est constitutif du pacte républicain. Ce choix s'inscrirait dans une perspective de restauration des principes d'universalité et d'égalité, qui se sont progressivement affaiblis au cours des dernières décennies. L'accent serait mis alors sur la nécessité du brassage social et d'un équilibre des droits et des devoirs de chaque Français.

Seconde option : le volontariat. Il permettrait, quant à lui, de convertir l'individualisme qui progresse dans notre société en un véritable engagement républicain. Il consacrerait la responsabilité de chacun, en faisant appel à une capacité de générosité, à un idéal qui risqueraient sans cela de rester à l'état de virtualité. Consacrer quelques mois de sa vie aux autres, à la Nation, constituerait indéniablement une forme d'adhésion à la communauté que nous constituons.

Le champ du débat sur l'avenir du service national étant ainsi défini, je voudrais ajouter quelques mots sur la manière dont va s'articuler le projet de loi de programmation militaire et le débat sur le service national.

Le projet de loi de programmation a pour objet essentiel le passage de l'armée de conscription qui existe aujourd'hui à l'armée professionnelle, que nous voulons constituer à échéance de cinq ou six ans. Les orientations qui seront retenues pour le service national -obligation ou volontariat- ne devraient pas remettre en cause cette perspective fondamentale. La part que pourrait prendre le ministère de la défense au financement du nouveau service national sera en toute hypothèse identifié avant le vote de la loi dans le projet de loi de programmation, et son contenu pourra ensuite être précisé, avant le vote de la loi, en fonction des conclusions du débat qui est lancé.

L'avenir du service national, quant à lui, fera l'objet d'un projet de loi particulier, tenant compte des orientations du Président de la République. Ce projet sera préparé pendant l'été et présenté au Parlement à l'automne. Il devra définir les objectifs et les grands principes d'organisation du nouveau service national, après avoir pris en compte les différentes consultations que j'ai évoquées.

C'est donc à l'occasion du vote de cette loi sur le service national que le Parlement pourra se prononcer de manière définitive, après avoir exprimé son avis et ses propositions sur le projet gouvernemental, prendre position et exercer sa responsabilité de vote.

Cette réforme est l'une des plus importantes qu'ait engagé le Gouvernement, et finalement l'une des plus importantes engagées depuis plusieurs années. Elle dépasse le seul domaine de la défense, elle représente un véritable choix de société, elle pourra avoir, demain, un impact comparable à celui qu'ont eu les réformes sur la peine de mort ou l'abaissement de la majorité légale à 18 ans.

Elle constitue également pour la société française une occasion exceptionnelle de porter sur elle-même un regard libéré du poids des considérations partisanes ou des intérêts particuliers. Elle permet de sortir le débat politique des débats d'experts et du cloisonnement idéologique. Le témoignage et l'avis de chacun prennent ici une légitimité et un intérêt évidents.

Au-delà du lien qui s'établira entre les citoyens et la Nation, imaginer un service national rénové, c'est aussi répondre à l'attente des jeunes de notre pays. Hier, faire ses premiers pas dans la vie sociale et professionnelle était une démarche naturelle et presque spontanée ; aujourd'hui, c'est devenu pour beaucoup une épreuve redoutable. Or, en perdant confiance en l'avenir, c'est en eux-mêmes que de plus en plus de jeunes Français pourraient perdre confiance.

Ce phénomène est grave : une société qui se révélerait incapable de faire une place à sa jeunesse serait menacée de péril. Le nouveau service national doit donc être un élément essentiel de notre démarche, pour donner aux jeunes générations les moyens de trouver leur autonomie, et d'affirmer un lien renouvelé avec la Nation. C'est dire que l'enjeu des discussions que nous avons aujourd'hui est décisif pour l'avenir de la collectivité nationale.

Voilà les réflexions préalables que je voulais faire, mais nous sommes maintenant évidemment, le ministre de la défense et moi-même, à votre disposition pour vous entendre et répondre aux questions que soulève le débat que je viens de résumer.

M. de VILLEPIN, président- Merci beaucoup, Monsieur le Premier ministre, de cet exposé très clair.

La parole est à M. Serge Vinçon, rapporteur, puis aux commissaires...

M. VINÇON, rapporteur - Monsieur le Premier ministre, l'esprit de défense que les Français ont cultivé depuis des générations s'exprimait plutôt face à une menace extérieure, et le service militaire, tel que nous le connaissons aujourd'hui, a favorisé la culture de l'esprit de défense.

Aujourd'hui, les menaces sont peut-être davantage intérieures ou lointaines. Les forces de projection répondent aux menaces lointaines. S'agissant des menaces intérieures, pouvons-nous cultiver un esprit de défense, et l'école peut-elle en constituer le cadre ?

Mme LUC - Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Ministre, le Président de la République a exprimé sa volonté de remettre totalement en cause la politique de défense de la France. Après sa décision unilatérale de réintégrer complètement notre pays dans l'OTAN, il veut maintenant couper tout lien entre l'armée et la Nation en abandonnant la conscription. Celle-ci serait remplacée par une armée de métier, composée d'un corps expéditionnaire de 60.000 hommes pouvant se projeter en tout point du globe, pour jouer les gendarmes d'un nouvel ordre mondial, au service des puissants.

Dans ces conditions, le débat initié dans le pays apparaît piégé et réglé d'avance, bien que vous disiez que tout peut encore se discuter, car il ne porte tout au plus que sur des modalités de mise en oeuvre du plan de liquidation annoncé par le Président de la République !

Or, ce plan ne constitue pas la bonne réponse à la véritable question de l'adaptation et de la modernisation du service militaire, qui, en l'état, ne contente personne, ennuie et décourage les jeunes, en ne leur apportant pas un contenu leur permettant de se sentir utile à la défense de la souveraineté et des intérêts de notre pays, en un mot de s'enrichir assez pendant cette période.

En fait, il est absolument indispensable de revitaliser, de maintenir le lien entre la défense et la Nation -vous savez que nous y tenons beaucoup, nous, les parlementaires communistes. Les nombreux contacts que nous avons dans nos départements, l'abondant courrier de jeunes, de parents, d'anciens combattants, de salariés des industries d'armement, mais aussi de militaires de tous grades, ainsi que ce que nous entendons dans les débats en cours, montrent que cette opinion est partagée par un très grand nombre de nos concitoyens.

Dans ces conditions, le Gouvernement va-t-il satisfaire cette exigence capitale pour le devenir de notre pays, en concevant avec les jeunes eux-mêmes -et j'insiste, car ils ont leur mot à dire- un nouveau type de service court, qualifiant, répondant aux enjeux de citoyenneté -dont vous parlez beaucoup, mais qu'il faut mettre en pratique-, qui serve à la fois la France et les jeunes ?

M. CLOUET- Monsieur le Président, il se trouve que j'appartiens au même département que Mme Luc. Or, le courrier que je reçois est totalement en contradiction avec celui qui lui parvient...

Mme LUC- Nous n'avons pas les mêmes électeurs !

M. CLOUET - ... Par conséquent, je pense que nous n'avons pas les mêmes correspondants !

Mme LUC - C'est la démocratie !

M. BLIN - Monsieur le Premier ministre, Monsieur le ministre, je m'exprime ici en mon nom personnel, mais aussi en écho aux soucis dont m'ont fait part certains membres de mon groupe.

Je voudrais dire ma satisfaction que ce soit engagé ce débat au Parlement, concernant le service national. Ce débat est également ouvert devant tous les maires de France, et c'est une bonne chose.

Mais cette satisfaction est tempérée par une certaine perplexité, car il me paraît que des données essentielles du problème, financières, pratiques, ainsi que de mise en place de ce service, restent terriblement imprécises.

Les contraintes financières étant ce qu'elles sont, elles finiront par l'emporter. Tant que nous n'en savons pas plus, il nous est vraiment difficile de formuler une opinion ferme sur ce sujet délicat, sauf peut-être, comme à l'Assemblée nationale, à souhaiter le parallélisme -et non la succession- entre l'examen de la loi de programmation militaire, qui devrait avoir lieu en mai-juin, et la loi sur le service national.

Mais la première étant dominée par des contraintes budgétaires fortes, il va de soi que le service national sera ce que nous pourrons en faire, en fonction des moyens que nous lui consacrerons. Il faut donc que l'on sache en même temps ce qui lui sera réservé dans la loi de programmation militaire, et ce que nous mettrions dans ce service s'il voit le jour. Je regrette ce décalage dans le temps : j'aurais préféré, à l'image de mon collègue de Robien, à l'Assemblée nationale, que les débats viennent ensemble, car, à mon avis, ils ne font vraiment qu'un, au moins au plan budgétaire !

Seconde constatation : nous considérons, comme vous-même, comme le Président de la République et comme une grande majorité des sénateurs, que le passage à l'armée professionnelle est inéluctable. Tout a été dit là-dessus, et je n'y reviendrai pas. Tout cela conduit à la naissance, pour la première fois dans l'histoire de France, d'une armée professionnelle.

Néanmoins, le changement culturel est énorme -mais je sais que vous le mesurez. Dans le cas d'une armée de conscription, l'armée est le creuset où se forgent, s'entretiennent et se reflètent l'identité et l'âme de la Nation. Dans le cas d'une armée professionnelle, l'armée devient l'instrument de défense de la Nation. Ce n'est pas la même chose... Dans le premier cas, il y a une sorte de parité entre la Nation et son armée ; dans le second cas, l'armée n'est plus qu'un instrument parmi d'autres, qui permettra d'assurer la défense des intérêts de la Nation.

On ne peut mésestimer la gravité et l'importance du changement culturel qui va en découler, et je crois que c'est parce que nous mesurons tous l'ampleur de cette mue que nous sommes si soucieux quant à ce qui pourrait la rendre tolérable.

A quelle tâche se vouerait un service national généralisé ? ... Le rapporteur, M. Vinçon, a remarqué que ce n'est pas la même chose que de défendre sa terre aux frontières et de contribuer à la conversion du corps social, qui souffre de graves maux. Ce sont des vocations différentes, et l'on ne peut dire que l'armée ait vocation à préparer à ces tâches. Je sais que Lyautey a parlé du rôle social de l'officier, mais il y a là un changement de culture profond à opérer, et ce n'est pas facile...

A quel prix pourra-t-on assurer ce service ? J'ai lu les propos que le ministre de la défense a tenus sur ce point, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Ils ne me rassurent pas pleinement. C'est vous dire l'intérêt de la loi de programmation militaire que nous aurons bientôt à examiner...

Enfin, par qui ce service sera-t-il encadré ? Il n'apparaît pas que les militaires, dont les mérites sont grands, ont vocation à s'occuper de choses qui n'étaient pas jusqu'alors de leurs compétences...

Peut-on se replier sur la notion de volontariat ? Là encore, quelques questions surgissent : vous aurez des volontaires, mais lesquels ? L'expérience allemande mérite réflexion...

Selon moi, le volontariat doit constituer un honneur et être considéré comme un plus dans la carrière d'un homme -ou éventuellement d'une femme- un signe fort de sa qualité, de sa compétence et de son efficacité. Il faut une sorte de code d'honneur du volontariat qui puisse attirer à lui le plus grand nombre de jeunes possible.

Cependant, qui aura la charge de la couverture de ce service social rénové ? Ce ne serait plus l'armée dans l'hypothèse que j'évoquais tout à l'heure. Si ce sont d'autres ministères, leurs budgets pourront-ils supporter cette charge nouvelle ?

Enfin, s'il n'y a plus ce lien physique, vital, culturel entre tout jeune et la Nation, sera-ce à l'éducation nationale de l'assurer ? Cela paraît très peu probable, mais au moins, qu'on rétablisse l'enseignement de l'histoire de la France dans sa vérité, dans sa pureté, dans sa rigueur ! L'histoire est une chronologie. Nous nous sommes faits par étapes, et il faut qu'on sache quelles ont été ces étapes, qui ont toutes leurs mérites. Je parie qu'aujourd'hui, huit Français sur dix ne sont plus capables de dater les moments les plus importants de notre histoire !

Monsieur le Premier ministre, je ne voterai pas un service national le plus généreux du monde s'il n'y avait pas aussi la certitude qu'il va y avoir le rétablissement de l'histoire dans sa dignité. Quand on oublie l'histoire, elle se répète à nos dépens, et il faut qu'on fasse de ce point de vue un très gros effort...

On me dira que la conscription n'a pas toujours existé, et qu'il fut un temps où les Français n'étaient pas soldats de droit. Pire : on les choisissait au sort ! Cette France n'était pas la France d'aujourd'hui. C'était une France où les valeurs de cohésion, les valeurs religieuses, étaient fortes, une France où la famille restait un instrument de culture et de formation très puissant, une France attachée à une terre qu'on défendait. Il existait une appartenance physique à son sol.

Aujourd'hui, les valeurs religieuses sont en déclin profond, la famille connaît les tourments que l'on sait. Quant à l'attachement à la terre, que peut-il signifier dans une jeunesse qui n'a comme horizon que le béton des banlieues ?

Il faut donc rétablir des racines, mais cela me paraît extrêmement difficile, et il faudra fortement charpenter ce service -fut-il volontaire- pour qu'il soit digne de succéder au service militaire de toujours.

M. Vinçon a parlé d'un problème de menaces intérieures. Je crois qu'à un horizon raisonnable, nos craintes d' une agression venue d'ailleurs ne sont plus ce qu'elles étaient, mais nos craintes d'agressions venues du dedans sont plus nombreuses et plus fortes qu'autrefois, et c'est sans doute à celles-ci qu'il faudra répondre demain plutôt qu'à celles-là !

J'aimerais que d'ici mai -et encore plus d'ici septembre- vous puissiez nous apporter en cette matière si délicate toutes les informations et toutes les précisions qui nous manquent pour nous permettre de nous forger un jugement valable.

M. DELANOË - Ce débat a commencé par l'intervention du Président de la République, voici deux mois. Beaucoup de débats ont eu lieu en commission, aussi bien au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. En séance même, nous avons eu l'occasion de participer à de nombreux échanges, et toutes les auditions qui ont eu lieu ont déjà amené des éléments de réponse.

Néanmoins, la question du service national ne peut se poser que par rapport à l'analyse que l'on fait du monde et des besoins de défense de notre pays, et éventuellement de l'Europe.

De ce point de vue, le Président de la République -même s'il est bien normal qu'il indique le cadre de sa préférence, même si l'on peut en avoir un autre- ne nous a pas fourni d'éléments sur le cadre dans lequel il pense voir se développer la défense de notre pays dans les décennies qui viennent.

Il a même opéré une rupture assez profonde avec la politique de ses prédécesseurs de la V ème République, rupture peut-être justifiée : le monde a changé, les technologies aussi. Cependant, nous attendons du plus haut responsable du pays une analyse géostratégique et des conséquences en matière de défense.

Ainsi, pour rester dans le cadre de nos auditions, le représentant de l'Allemagne fédérale expliquait à notre commission que, pour leur part, les Allemands considéraient qu'il fallait conserver des troupes terrestres assez importantes, le continent européen connaissant encore trop d'incertitudes en termes de politique de défense.

Cela m'amène, Monsieur le Premier ministre, à vous dire que je vous ai entendu exprimer une profession de foi extrêmement forte en matière de politique étrangère européenne et de défense. Toutefois, de ce point de vue, nous n'avons pas encore entendu les plus hauts responsables de l'Etat nous dire comment la réforme se posait par rapport à des choix politiques de défense, notamment européens.

De la même manière, les rapports avec l'Alliance atlantique et ce que le Président de la République appelle "le pilier européen" donnent l'impression qu'il s'agit de la France en tant qu'élément de l'Alliance atlantique, et non de l'Europe, avec une autonomie des décisions au sein de l'Alliance atlantique, ce qui, là aussi, pourrait conduire à une rupture assez profonde avec la politique des prédécesseurs du Président de la République actuel. C'est sur toutes ces questions que nous devons avoir des réponses, avant de nous prononcer sur le service national.

Vous avez fait tout à l'heure une analyse que je partage à propos du développement de l'individualisme dans nos sociétés modernes et des défis que cela pose à tous les responsables dans une démocratie, mais qu'aurons-nous pour que les citoyens de ce pays aient un rapport avec le besoin de défense nationale ? Ce que vous proposez dans le cadre du service national rénové obligatoire répond à la nécessité de cohésion sociale, mais absolument pas, dans l'état actuel des choses, à la question d'appartenance à la communauté nationale.

La défense suppose parfois des sacrifices, y compris peut-être en termes d'impôt... J'accepte a priori la difficulté budgétaire, car elle s'impose à n'importe quel Gouvernement. Mais on ne peut pour autant évacuer un certain nombre de choix politiques, découlant des réponses aux questions que je viens de poser !

De ce point de vue, dans toutes les auditions qui ont eu lieu, ici comme à l'Assemblée nationale, il a été fait état de beaucoup d'éléments chiffrés relatifs au coût assez important d'un service militaire court pour tous les jeunes Français. C'est une des réponses possibles, mais, en revanche, nous ne voyons pas d'arguments précis concernant le coût des réformes que vous proposez.

Or, nous avons besoin, dans le débat en cours, que le Gouvernement nous donne une estimation de cette transformation considérable. Le représentant de la Grande-Bretagne nous a dit combien le passage à une armée purement professionnelle avait nécessité de sacrifices financiers sur les matériels au profit de crédits supplémentaires destinés à gérer les carrières. Comment allons-nous gérer tout cela en même temps, en tenant compte de la restructuration de l'armement et des questions d'aménagement du territoire ?

M. CALDAGUÈS - Monsieur le Premier ministre, les auditions auxquelles nous avons procédé me paraissent confirmer la lucidité des orientations définies par le Président de la République, et j'ai tendance à penser que ce sentiment est largement partagé par tous ceux qui ont assisté à la plupart ou à la totalité des auditions qui viennent d'avoir lieu.

Cela dit, il paraît évident qu'un service national rénové ne pourra inscrire son financement dans la loi de programmation militaire, si ce n'est en ce qui concerne l'auxiliariat...

Dans ces conditions, devons-nous nous attendre à ce que l'institution d'un éventuel service national rénové comporte non seulement une loi normative, mais également une loi de programmation ?

M. ESTIER - Monsieur le Premier ministre, vous avez dit que le choix restait ouvert entre l'obligation et le volontariat.

Selon les auditions auxquelles nous avons procédé, de nombreux militaires penchent plus pour un volontariat que pour le maintien d'un service obligatoire. Ils ont même, pour la plupart, exprimé l'idée qu'à partir du moment où l'on aurait une armée professionnelle, il ne faudrait pas avoir davantage de 20 à 25.000 volontaires pour compléter cette armée -c'est ce qui pourrait entrer dans le domaine de la sécurité-défense.

Cependant, comment pourra-t-on maintenir plusieurs dizaines de milliers d'appelés dans le cadre d'un service obligatoire ? Le budget de la défense financera-t-il encore le coût de fonctionnement de celui-ci ?

Par ailleurs, concernant le calendrier, vous dites que le projet de loi de programmation devra identifier le coût du nouveau service national. Comment pourrons-nous l'identifier, alors que les conclusions financières du débat engagé dans les communes et au niveau de la représentation nationale ne seront pas connues au moment où nous aborderons la loi de programmation militaire ? Cela risque de poser, le moment venu, un certain nombre de questions difficiles à résoudre...

M. LOMBARD - Monsieur le Premier ministre, pendant deux siècles, la défense de notre pays a été assurée par la mobilisation d'une partie de notre jeunesse, qui acquittait ainsi l'"impôt du sang". Aujourd'hui, pour des raisons à la fois techniques et psychologiques, cela paraît parfaitement dépassé, non seulement pour des opérations de projection à l'extérieur, mais également pour assurer la défense du sol français.

Doit-on considérer que l'armée, en tant que creuset assurant le sentiment de solidarité nationale, disparaît et qu'il faut trouver autre chose ? Je suis sceptique, car cela signifierait que les femmes, qui n'étaient pas appelées à faire leur service militaire, auraient été moins sensibles à la solidarité nationale et à la défense de la communauté que les hommes. Or, le souvenir de certaines résistantes me porte à penser que ce n'est pas vrai ! On peut donc s'élever avec vigueur contre cette interprétation...

Le service national civil peut-il être un creuset qui remplace le service militaire d'autrefois ? Là encore, je suis sceptique... Que va être ce service civil national, obligatoire ou volontaire, sinon la fourniture de main d'oeuvre gratuite -ou du moins à très faible coût- à des administrations publiques, des administrations d'Etat, des collectivités locales, des associations ou même des entreprises ?

Il y a là un risque de concurrence avec la main d'oeuvre salariée. Par ailleurs, n'est-ce pas là non plus courir le risque d'innombrables injustices, plus graves que celles qu'on dénonce aujourd'hui ?

M. PASQUA - Monsieur le Premier ministre, comme beaucoup ici, je crois à la justesse de l'analyse du chef de l'Etat et à ses propositions. Je crois qu'effectivement le rôle du Parlement est d'analyser, de supputer, de débattre et, le moment venu, de voter, et de faire en sorte que la loi arrête la nouvelle organisation de nos armées.

En ce qui me concerne, au terme des quelques auditions auxquelles j'ai participé et des documents que j'ai lus, qui retracent les auditions auxquelles je n'ai pas pu assister, je vois mal comment on pourrait concilier la réforme tendant à la création d'une armée professionnelle et le maintien d'un ser