SECTION V : LA SITUATION DANS L'ANCIENNE YOUGOSLAVIE

L'Assemblée de l'UEO s'est une nouvelle fois penchée sur la situation dans l'ancienne Yougoslavie, déplorant par la voix de son rapporteur, M FASSINO (Italie, Alliance Progrès) le faible rôle politique joué par l'UEO dans le processus de règlement du conflit Le rapporteur a pour sa part regretté que la force de réaction rapide instituée par la France et le Royaume-Uni n'ait pas été placée "sous l'autorité d'une institution supranationale".

La position de la France sur la force de réaction rapide a été exposée devant l'Assemblée de l'UEO par M. Charles MILLON, ministre de la défense dans son discours du 20 juin 1996, dont l'analyse figure au chapitre II du présent rapport.

Comment ne pas constater, a poursuivi le rapporteur, que la communauté internationale ne respecte pas l'embargo qu'elle a elle-même décrété. Les États doivent respecter les engagements qu'ils ont pris et prendre les mesures nécessaires à leur application.

Il est grand temps de faire comprendre à toutes les parties qu'il n'existe pas de solutions militaires dans ce conflit, mais seulement des solutions politiques. Il faut exiger du gouvernement de Belgrade qu'il reconnaisse explicitement le droit de la Bosnie d'exister en tant qu'État souverain dans ses frontières actuelles, et qu'il rétablisse des structures autonomes au Kosovo, dont la minorité albanaise doit se voir reconnaître le droit à l'identité culturelle, sociale et linguistique si l'on veut éviter que ne gagnent les inspirations indépendantistes. Il convient avant tout d'appliquer sans faillir des résolutions adoptées par les Nations Unies, qui sont restées jusqu'à présent toutes théoriques, a conclu M FASSINO

Une recommandation (n° 581) a été adoptée à l'issue de ce débat.

SECTION VI : L'UEO ET LES QUESTIONS RÉGIONALES

I. LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE

Présentant son rapport (doc 1465 et amendements) au nom de la commission de défense, M CUCO (Espagne, socialiste) a souligné que l'entrée de la Grèce comme membre à part entière et de la Turquie comme membre associé "ouvrent à l'UEO de nouvelles perspectives sur une région où s'exercent de fortes tensions et où il n'est pas rare de rencontrer des conflits latents ou, dans certains cas, parfaitement avérés"

Le rapporteur a rappelé que les nombreux conflits opposant la Grèce et la Turquie pourraient faire obstacle à l'instauration d'une politique européenne efficace de sécurité et de défense dans les Balkans et la Méditerranée orientale.

Chypre est une des clés essentielles du problème. Un règlement du problème chypriote pourrait être une première étape, qui permettrait de transformer la profonde méfiance qui existe entre les deux pays en confiance mutuelle. "Régler le problème chypriote est une nécessité absolue", a rappelé M. CUCO, ajoutant que l'UEO devait encourager le dialogue proposé par les Nations-Unies en vue de mettre fin au blocage qui dure depuis 30 ans. L'UEO doit s'efforcer d'établir la confiance dans la région afin de remplacer à terme les troupes turques par des effectifs des Nations-Unies chargés du maintien de la paix II convient de rappeler à la Turquie que le retrait de ses forces de la partie nord de Chypre sera inévitable, compte tenu de ses obligations découlant de la partie III de la Déclaration de Petersberg, du Conseil des ministres de l'UEO

L'UEO doit faire tous ses efforts pour susciter un dialogue et créer un climat de confiance. Depuis longtemps la Turquie a fait le choix d'être un État laïque et démocratique Son rapprochement avec les pays occidentaux dépend toutefois du respect des droits de l'homme par ce pays En outre, il faut concilier le maintien de l'intégrité territoriale de la Turquie et la reconnaissance des droits des Kurdes Ces derniers doivent disposer d'une autonomie politique et juridique. Aussi convient-il que le gouvernement turc s'engage sur la voie du dialogue et du refus de la violence, a souligné le rapporteur

Le rapporteur estime en outre qu'une réintégration rapide de l'Irak en tant qu'État jouant pleinement son rôle dans la région et mettant en oeuvre la Résolution 688 des Nations-Unies, accompagnée d'une évolution de ses institutions vers un système plus démocratique, contribuerait grandement à la stabilité dans la zone frontalière entre la Turquie et l'Irak

En conclusion, le rapporteur souligne que la Méditerranée orientale constitue une zone géographique à la fois très proche et très lointaine, dont il convient de suivre l'évolution avec la plus grande attention

L'Assemblée a conclu ce débat en adoptant une recommandation (n° 580)

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