N° 31
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 1996
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1) , sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1995 de cette Assemblée , adressé à M. le Président du Sénat , en application de l'article 108 du Règlement ,
Par M. Daniel HOEFFEL,
Sénateur
(1) C ette délégation était composée , jusqu'au 18 octobre 1995 , de : MM. Michel Alloncle, Jean Dumont, Adrien Gouteyron, Pierre Jeambrun, Louis Jung, Jean-Pierre Masseret, membres titulaires : M. Pierre Croze, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-François Le Grand, Edouard Le Jeune, Jean Roger, Serge Vinçon, membres suppléants. À la suite de son renouvellement , la délégation était composée , durant la fin de la session de 1995 , de MM. Michel Alloncle, Pierre Croze, Daniel Hoeffel, Pierre Jeambrun, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Masseret, membres titulaires : M. Nicolas About, Mme Josette Durrieu, MM. Pierre Lacour, Jacques Legendre, Edouard Le Jeune, Serge Vinçon, membres suppléants.
INTRODUCTION
Le présent rapport retrace les travaux de l'Assemblée du Conseil de l'Europe au cours de sa session de 1995, dont les quatre parties se sont tenues respectivement à Strasbourg du 30 janvier au 3 février , du 24 au 28 avril, du 26 au 30 juin et, enfin, du 25 au 29 septembre 1995, ainsi que les travaux des réunions groupées de commissions qui se sont tenues à Londres les 14 et 15 mars 1995, et le séminaire de l'Assemblée parlementaire sur la « démocratie électronique » qui s'est tenu au Palais du Luxembourg les 23 et 24 mars 1995.
Le premier chapitre du présent rapport récapitule les activités des membres de la Délégation française, et en particulier leurs interventions dans les débats inscrits à l'ordre du jour des quatre parties de cette session de 1995.
Le chapitre II reproduit les principales allocutions des responsables politiques qui se sont adressés à l'Assemblée du Conseil de l'Europe pendant la session de 1995.
Enfin, en annexe, figurent les principaux textes adoptés pendant la session de 1995 ainsi que la liste de tous les textes adoptés.
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Cette introduction a pour objet de rappeler, d'une part, l'évolution de la composition de la délégation française pendant la session de 1995 et, d'autre part, l'évolution générale de l'Organisation, au cours de cette période, qui a vu se poursuivre, avec les profondes mutations du paysage européen, l'élargissement du Conseil de l'Europe.
A. - COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE L'EUROPE DURANT LA SESSION DE 1995
1. Composition de la Délégation française jusqu'en octobre 1995.
Représentants de l'Assemblée nationale (24)
Délégués titulaires (12) : MM. Jacques BAUMEL (RPR), Claude BIRRAUX (UDF), Jean-Michel BOUCHERON (Soc.), Georges COLOMBIER (UDF), René COUVEINHES (RPR), Robert GALLEY (RPR), Aloys GEOFFROY (UDF), Denis JACQUAT (UDF), Gabriel KASPEREIT (RPR), Bernard SCHREINER (RPR). Jean SEITLINGER (UDF) et Jean VALLEIX (RPR).
Délégués suppléants (12) : MM. Augustin BONREPAUX (Soc.), Jean-Guy BRANGER (UDF), Jean BRIANE (UDF), Christian DANIEL (RPR), Jean-Claude DECAGNY (UDF), Xavier DENIAU (RPR), Charles EHRMANN (UDF), Michel HUNAULT (RPR), Jean de LIPKOWSKI (RPR), Jean-Louis MASSON (RPR), Jean-Claude MIGNON (RPR) et Jean PRORIOL (UDF).
Représentants du Sénat (12)
Délégués titulaires (6) : MM. Michel ALLONCLE (RPR), Jean DUMONT (RI), Adrien GOUTEYRON (RPR), Pierre JEAMBRUN (RDSE), Louis JUNG (UC), Jean-Pierre MASSERET (Soc.).
Délégués suppléants (6) : M. Pierre CROZE (RI), Mme Josette DURRIEU (Soc.), MM. Jean-François LE GRAND (RPR), Edouard LE JEUNE (UC), Jean ROGER (RDSE), Serge VINÇON (RPR).
Le Bureau de la délégation française était ainsi constitué :
- Président M. Jean VALLEIX, député (RPR)
- Vice-Présidents MM. Louis JUNG, sénateur (UC)
Jean SEITLINGER, député (UDF)
Jean-Pierre MASSERET, sénateur (Soc)
Jean de LIPKOWSKI, député (RPR)
- Secrétaire général M. Pierre JEAMBRUN, sénateur (RDSE).
2. Composition de la Délégation française après le 18 octobre 1995.
À la suite du renouvellement triennal du Sénat à l'automne 1995, la Délégation, inchangée en ce qui concerne les délégués de l'Assemblée nationale, s'est trouvée modifiée quant à la représentation du Sénat, qui a élu le 18 octobre 1995 1 ( * ) :
Délégués titulaires : MM. Michel ALLONCLE (RPR), Pierre CROZE (RI), Daniel HOEFFEL (UC), Pierre JEAMBRUN (RDSE), Jean-François LE GRAND (RPR), Jean-Pierre MASSERET (Soc.).
Délégués suppléants : M. Nicolas ABOUT (app. RI), Mme Josette DURRIEU (Soc), MM. Pierre LACOUR (ratt. RDSE), Jacques LEGENDRE (RPR), Edouard LE JEUNE (UC), Serge VINÇON (RPR).
Le Bureau de la délégation, renouvelé quant à lui le 25 octobre, est ainsi composé :
- Président M. Jean VALLEIX, député (RPR)
- Vice-Présidents MM. Pierre JEAMBRUN, sénateur (RDSE)
Jean SEITLINGER, député (UDF)
Jean-Pierre MASSERET, sénateur (Soc.)
Jean de LIPKOWSKI, député (RPR)
- Secrétaire général M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC)
* 1 M Pierre CROZE ayant renoncé à son mandat de délégué , M. Nicolas ABOUT a été désigné le 2 mai 1996 , en qualité de délégué titulaire , tandis que M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC ( UC ) était désigné comme délégué suppléant. Le Conseil constitutionnel a constaté la déchéance du mandat de M. Pierre LACOUR , à compter du 15 juillet 1996 .