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(1) Proposition de loi de MM. Honnorat et Breton - Débats du 18 avril 1916 - Chambre des députés.

(2) L'Irlande et le Royaume-Uni en 1916,

L'Italie en 1966, l'Allemagne et le Danemark en 1980.

Par ailleurs, la Suisse, qui avait rejeté le principe de l'heure d'été par référendum, a été amenée à l'adopter, en 1981, afin de ne pas constituer un " îlot horaire isolé au sein de la Communauté européenne ".

(3) JO n° L 164 du 30 juin 1994.

(4) Rapports de Mme Ségolène Royal, parlementaire en mission, 20 mars 1990, et de M. Philippe François, Sénat n° 256, 25 avril 1990, sur la proposition de loi, déposée par M. Charles de Cuttoli, tendant à rétablir en France métropolitaine un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays.

(5) Entretien à La Croix du 3 avril 1996 : " Il me semble que les avantages de ce dispositif sont devenus bien inférieurs à ses inconvénients. Si l'opinion est d'accord, ce pourrait être le dernier changement de ce type ".

(6) Le Gouvernement n'avait pas fait montre d'un tel formalisme lors de l'examen de la proposition de loi n° 310, 1988-1989 " tendant à rétablir un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays " adoptée au Sénat le 23 mai 1990 et pour laquelle l'exception d'irrecevabilité tenant à l'éventuel caractère réglementaire du texte n'avait pas été soulevée.

(7) En décembre 1989, la Commission remettait en cause la justification officielle économique de l'heure d'été en soulignant que les économies d'énergie réalisées par le décalage horaire étaient " infimes " et qu'elles n'étaient " même pas établies avec certitude ".

(8) ADAS, Consultant, Guildford, Royaume-Uni 1995.

(9) Dans le même temps, une note de l'ADEME du 10 avril 1996 retient une estimation de 1,1 milliard de kilowatts-heure, soit 250.000 TEP représentant un peu plus de 0,1 % de la consommation d'énergie globale de la France et environ 4 % des consommations d'électricité pour l'éclairage.

(10) et pas uniquement électriques.

(1) " En ville essentiellement, parmi ceux qui ne sont pas tenus de se lever au petit matin pour aller travailler, ceux qui n'ont pas d'enfants à envoyer à l'école et ceux qui ont avalé toute crue la fable des économies d'énergie " écrit Claude Michelet " Vive l'heure d'hiver ". Renaudot 1989.

(11) Rapport de Mme Ségolène Royal sur le changement d'heure - 20 mars 1990 - p. 5.

(12) Le terme est emprunté au professeur Boris Sandler, pédiatre, fondateur de l'ACHE, association contre l'heure d'été.

(13) Greenwich mean time, temps solaire moyen de Greenwich, G.M.T.

(14) Depuis la décision du Portugal du 22 février 1996 de changer le fuseau horaire et donc de conserver le système de l'heure d'été sur le modèle appliqué au Royaume-Uni (GMT l'hiver ; GMT + 1 l'été). Toutefois, en Espagne, les conséquences du double décalage sont compensées par une modification des modes de vie : en pratique, l'activité économique y est plus ou moins décalée d'une heure au cours de la période de l'heure d'été.

(15) cf. notamment Thimothy H. Monk et Lynne C. Aplin - University of Sussex - Brighton - 1980 : " Spring and automn daylight saving time changes : studies of adjustement in sleep timings, mood and efficiency " - Revue Ergonomics.

(16) A l'inverse, une étude du Pr Alain Reinberg, chronobiologiste, conclut à l'inocuité de l'heure d'été d'après l'analyse d'auto-observations effectuées par des écoliers. L'académie nationale de médecine retient la même conclusion dans un avis rendu en février 1990 (cité dans le rapport de Mme Ségolène Royal - Annexe 6). Toutefois, l'Association contre l'heure d'été conteste cet avis en ce qu'il s'appuierait sur les travaux de MM. Gundel et Wegmann, docteurs allemands, qui n'ont pas spécifiquement étudié le problème de l'heure d'été.

(17) Sondage SOFRES - Janvier 1990.

(18) uniquement à Paris, 2.059 pendules et horloges doivent être remises à l'heure deux fois par an. " Marathon-pendules à Paris  " Charles Vial - Le Monde - 26 mars 1988.

(19) " La concentration de l'ozone en un endroit et à un moment donné dépend, entre autres facteurs, du transport horizontal et vertical de l'ozone et des variations spatiales de l'intensité du rayonnement solaire ainsi que de la force des processus de décomposition.

De ce fait, la concentration varie notablement selon les endroits et les heures ".

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de l'heure d'été dans l'Union européenne - 25 avril 1996 - p. 13.

(20) " Etude sur modèle de l'influence de l'heure d'été sur la pollution photo-oxydante. " JC. Dechaux, P. Coddeville et V. Zimmermann. Voir aussi " Daylight saving time effect on fuel consumption and atmospheric pollution " W. Hecq, Y. Borisov et M. Totte. Centre d'études économiques et sociales de l'environnement. Bruxelles 1992.

(21) Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie - n° 435 (1995-1996))

(22) SOFRES - Janvier 1996 : 72% de la population n'est pas favorable au maintien du système horaire actuel

(23) Question écrite E-268/94 - JOCE du 23 janvier 1995 - Réponse de M. Oreja

(24) COM (91) 0253 final du 11 novembre 1991 - Rapporteur : M. Rui Amaral, p. 8.

(25) Il pourrait également être envisagé le retour à l'heure solaire (GMT) mais cette dernière hypothèse semble à exclure a priori car elle perturberait le déroulement du temps européen d'Ouest en Est. Toutes choses égales par ailleurs, la France se trouverait de ce fait avec une heure de moins en été que le Royaume-Uni, situé plus à l'ouest, et deux heures de moins qu'en Allemagne, pendant la même période.

(26) soit à peine plus que celle relative à la seule période d'été (1,2 milliard de kilowatts-heure). cf. supra p. 9

(27) cf. La revue scientifique - 13-20 mai 1915



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