ANNEXES

ANNEXE 1 : Programme de la mission d'information

ANNEXE 2 : L'Indonésie : présentation géographique

ANNEXE 3 : Données statistiques

ANNEXE 4 : L'Indonésie et son insertion internationale : du régionalisme au mondialisme ?

ANNEXE 5 : Observations sur le marché audiovisuel de l'Asie orientale

ANNEXE 6 : Le secteur des transports en Indonésie

ANNEXE 7 : L'électricité en Indonésie

PROGRAMME DE LA MISSION D'INFORMATION

(23-30 mars 1996)


Samedi 23 mars 1996

-  10 h 30

- Arrivée à l'aéroport de Bandar Seri Begawan, capitale du Bruneï.

- 14 h 30

- Entretien avec M. Henri Bergasse, directeur d'Elf Aquitaine au Bruneï.

- 15 h 30

- Entretien avec M. Maveyraud, directeur de Baiduri Bank.

- 18 h 00

- Visite du parc de loisirs "Jerudong Park".

- 20 h 00

- Dîner à la Résidence avec des représentants de la communauté française.

Dimanche 24 mars 1996

-  9 h 00

- Visite du village sur pilotis de Kampong Ayer.

- 10 h 00

- Visite du musée Regalia du sacre du Sultan.

- 11 h 00

- Entretiens à l'Alliance Française de Bandar Seri Begawan avec MM. Emmanuel Beaufils, CSN, directeur, et Yannick Appriou, enseignant à l'Alliance Française.

- 14 h 00

- Visite du port de commerce de Muara.

- 16 h 00

- Visite de la clinique de Jerudong, sous la conduite du Docteur Jean-Pierre Laporte, médecin radiologue.

- 19 h 00

- Départ de Bandar Seri Begawan.

- 20 h 30

- Arrivée à Jakarta, capitale de l'Indonésie.

Lundi 25 mars 1996

-  9 h 00

- Entretien à l'Ambassade avec M. Maurice Le Coq, Consul-adjoint.

- 10 h 00

- Entretien au Parlement DPR/MPR avec M. Soerjadi, vice-président des Affaires économiques et financières et groupe de travail (Jalan Catot Subroto, Senayan).

- 11 h 00

- Entretien à l'Ambassade avec M. Pierre-Alain Mignon, président U.F.I.

- 11 h 30

- Entretien à l'Ambassade avec Mme Goiraud et M. Mignon.

- 12 h 00

- Entretien à l'Ambassade avec M. Francis Lacroux, président de l'ADFE.

- 13 h 00

- Déjeuner à la Résidence avec des représentants d'entreprises françaises.

- 15 h 30

- Réunion de travail au PEE.

- 17 h 30

- Visite de la chambre de commerce franco-indonésienne (IFCCI) accueil par M. Dambron, vice-président.

- 20 h 00

- Dîner à la Résidence, avec M. Garnier, conseiller culturel, scientifique et de la coopération.

Mardi 26 mars 1996

-  8 h 00

- Départ de la Résidence pour la zone industrielle de Pulo Gadung.

-  9 h 00

- Visite du site de Trophy Rajawali (Esat Jakarta Industrial Park,)

- 10 h 30

- Visite du site d'Indokomas/Cegelec (Kawasan industri Pulo Gadung - Jakarta Timur).

- 13 h 00

- Déjeuner à l'hôtel Mandarin avec M. Maurice Le Coq, consul-adjoint.

- 14 h 30

- Entretien au ministère de la recherche avec le Dr Bacharuddin Jussuf Habibie, ministre de la recherche et de la technologie

- 16 h 30

- Réunion au PEE avec des représentants d'entreprises françaises (BTP, banques, tourisme, eaux, chimie, électricité, telecom, pharmacie, produits de consommation).

- 20 h 00

- Dîner à la Résidence du colonel Jean Rocher, attaché de défense (Jalan H. Saidi V/22 - Cipete - Jakarta Selatan)

Mercredi 27 mars 1996

-  9 h 30

- Réunion de travail avec le service culturel (à l'Ambassade)

- 10 h 00

- Départ pour la visite du lycée.

- 10 h 45 à
11 h 45

- Rencontre avec le comité de direction et visite du lycée
international français (LIF).

- 12 h 30

- Déjeuner chez Mme Dorance, premier conseiller.

- 14 h 30

- Visite du centre culturel français (CCF) de Salemba.

- 15 h 00

- Départ pour la visite du second CCF.

- 15 h 30 à
16 h 00

- Visite du centre culturel français (annexe Wijaya).

- 16 h 30

- Visite du CEDUST et BCLE.

- 17 h 30

- Fin du programme.

- 20 h 00

- Dîner à la Résidence (Visite de M. Martin Bouygues, président)

Jeudi 28 mars 1996

-  7 h 30

- Départ de la Résidence pour l'aéroport.

-  8 h 45

- Départ de Jakarta (vol SG 500).

- 11 h 00

- Arrivée à Medan. Accueil par le protocole : M. Wilkie, représentant de France Télécom et Mme Nuriana, présidente de Parmindo Ikat, M. Nicolas Fargues, CSN Medan et Mme Riana, présidente de l'Alliance française.

- 13 h 00

- Entretien aveec M. Pieter Sibarani, vice-gouverneur (30 Jalan Diponegoro, Medan).

- 13 h 30

- Déjeuner restreint organisé par France Télécom.

- 15 h 30

- Visite du projet France Télécom sur le site de Pramindo.

- 17 h 30

- Visite de l'Allliance française.

- 19 h 30

- Dîner-buffet au Novotel (Soechi-Medan-Sumatra nord).

Vendredi 29 mars 1996

-  8 h 30

- Départ pour la visite du Lac Toba.

Samedi 30 mars 1996

-  6 h 30

- Retour sur Medan.

- 14 h 20

- Départ par vol SG 503.

- 16 h 30

- Arrivée à Jakarta.

- 18 h 50

- Départ par vol AF 157 à destination de Paris.

Dimanche 31 mars 1996

-  6 h 35

- Arrivée à Paris-Roissy.

ANNEXE 2

L'INDONESIE : PRESENTATION GEOGRAPHIQUE

ANNEXE N° 3

DONNÉES STATISTIQUES

PRODUIT INTERIEUR BRUT : 198,900 Milliards de $ (95/96)

PIB/Hab : 1020 $ (95/96)

178,483 Milliards de $ (94/95)

930 $ (94/96)

Répartition du PIB : Primaire : 18 % / Secondaire : 42 % / Tertiaire : 40 % (95/96)

Population : 192,4 Millions (1994) Taux croissance démographique : 1,6 % (95/96)

Taux d'alphabétisation : 77 % (1990) Part population < seuil de pauvreté : 14 % (93/94)

ANNEXE 4

L'INDONÉSIE ET SON INSERTION INTERNATIONALE : DU RÉGIONALISME AU MONDIALISME ?

L'Indonésie est l'un des cinq membres fondateurs de l'ASEAN. Cette insertion dans une association régionale informelle mais vivante a, jusqu'à présent, exercé sur le pays une influence moins économique que politique.

La transformation de l'ASEAN en une zone de libre échange est aujourd'hui programmée mais reste à mener à bien. Elle pourrait être de nature à corriger la diminution des relations de l'Indonésie avec ses partenaires de la zone.

Mais, il ne faut pas négliger la participation de l'Indonésie à d'autres ensembles régionaux. L'Indonésie s'est employée a établir des liens privilégiés avec les grandes puissances du Pacifique, le Japon, bien sûr, mais aussi, à travers l'APEC 24 , les Etats-Unis et le Canada.

Dans ce contexte, il fallait que l'Europe ne soit pas absente de la définition en cours des nouveaux équilibres. Le sommet Europe-Asie de mars 1996 a donné une première réponse à l'absence anachronique de relations de haut niveau entre l'Europe et l'Asie.

1. L'association des nations du sud-est asiatique -ASEAN- : une réalité politique plus qu'économique

La région Asie-Pacifique n'est pas un ensemble homogène. Elle est, avant tout, une mosaïque de pays aux cultures, religions, niveaux de développement et régimes politiques différents.

L'intégration régionale y est encore peu développée. Les premières tentatives de regroupement étaient, dans les années soixante, liées à des considérations géostratégiques. C'est dans ce contexte qu'a été créé l'ASEAN, en 1967, à l'initiative de Washington.

Son traité fondateur a été signé à l'occasion du sommet de Bangkok du 8 août 1967 , par les chefs d'Etats de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, de Singapour et de la Thaïlande. Bruneï a rejoint l'association en 1984, le Vietnam en 1995.

Les pays concernés forment un ensemble hétérogène qui regroupe autant d'habitants -330 millions- que l'Europe.

1. L'ASEAN Pacific Economic Cooperation.

La vocation première de l'ASEAN et son premier succès est politique mais, dès sa création, la dimension économique n'était pas absente puisque la déclaration initiale des chefs d'Etat évoquait la coopération

Celle-ci n'a reçu cependant de réel élan qu'après le sommet de Bali tenu en 1976 un an après la chute de Saïgon.

a) Les projets communs

Un programme de projets industriels communs , "l'ASEAN Industrial Programme " (AIP) , fut d'abord mis en place en 1980. Il s'agissait de lancer cinq projets financés par les Etats à raison de 60 % par le pays hôte et de 10 % par chacun des autres pays membres. Il est remarquable que le Japon ait décidé de soutenir financièrement ces programmes qui ne devaient connaître qu'une réussite partielle. Seuls deux projets ont été menés à bien : la construction de deux usines d'engrais en Malaisie et en Indonésie. Les autres projets ont été abandonnés, les projets d'investissements privés à Singapour sous forme de "joint-venture" avec des industriels japonais essuyant une fin de non-recevoir de la part de l'Indonésie.

En 1981, était lancé le plan de complémentarité industrielle " ASEAN Industrial Complementation " (AIC) , destiné à la mise au point d'une voiture "ASEAN" réalisée à partir d'une spécialisation industrielle des pays. Son instrument essentiel était une réduction des droits de douane sur les composants nécessaires échangés au sein de la zone. Mais, la décision de l'Etat malais de construire une voiture nationale, la Proton Saga, a limité les chances de succès d'un projet qui, depuis l'initiative prise par l'Indonésie de produire une voiture indonésienne -la Timor-, semble avoir vécu.

Deux ans plus tard, l' " ASEAN Industrial Joint Venture " (AIJV ) se traduisait par la mise en place d'un système de concessions tarifaires complexe. Ce traitement préférentiel, après avoir été réservé aux pays de la zone concernés par chaque entreprise jointe, devait être étendu par les autres Etats de l'organisation au terme d'une durée initialement fixée à quatre ans puis portée à huit ans.

La complexité du système a fortement affecté son efficacité. Un peu moins d'une vingtaine d'entreprises jointes avaient été constituées dix ans après le lancement du programme.

b) Le difficile chemin vers une zone de libre-échange

L'essentiel de la dimension économique de l'ASEAN a résidé longtemps dans la coexistence de tarifs douaniers élevés, pratiqués par ses Etats membres, et d'essais d'assouplissement de cette protection douanière au bénéfice exclusif des partenaires.

Le tableau ci-dessous décrit l'évolution des tarifs douaniers pratiqués par les pays de l'association.

En dehors de Singapour, dont l'option libre-échangiste est bien connue et malgré une baisse de la protection tarifaire, les droits de douane sont d'un niveau moyen encore élevé . Ils sont disparates et l'Indonésie se singularise par un niveau de protection douanière apparent relativement bas. Cependant, ce pays pratique des pics tarifaires très élevés : les travaux du GATT ont montré que le taux effectif de protection variait entre 10 et 140 % selon les branches d'activité.

Le renforcement souhaité des liens économiques entre les pays de l'association se heurtait à l'évidence à ces obstacles tarifaires. Les échanges entre les partenaires ne se sont d'ailleurs guère développés depuis la création de l'ASEAN et tournent depuis vingt ans autour de 20 % du commerce extérieur de la zone . Les exportations intra-ASEAN se sont certes accrues à un rythme élevé, 10,1 % par an entre 1981 et 1991, mais pas plus rapide que celui des échanges avec l'extérieur de la zone. En toute hypothèse, la part du commerce réalisé entre les partenaires est de beaucoup inférieure à celle réalisée par les pays de l'Union européenne les uns avec les autres.

Pour corriger ce défaut d'intégration économique régionale, la mise en place d'une zone de libre-échange est vite apparue comme une nécessité . Mais elle s'est heurtée aux intérêts contradictoires de chacun .

Les pays à droits de douane élevés ont redouté les pertes de recettes publiques qui auraient pu résulter d'un désarmement douanier, susceptible de remettre en cause leur stratégie de développement basée sur la substitution de productions nationales aux importations.

De surcroît, la situation particulière de Singapour très ouverte au commerce international a fait craindre à ses partenaires que la ville-Etat ne devienne la base avancée d'une pénétration des productions étrangères.

Les deux tableaux ci-après qui récapitulent les flux bilatéraux d'exportation en 1980 et 1991 respectivement illustrent le bien-fondé de ces inquiétudes.



Ils montrent que les exportations en provenance de Singapour, qui représentaient déjà 35 % des exportations bilatérales en 1980, se sont élevées en 1991 à 39 % de l'ensemble.

Ces tableaux font apprécier l'augmentation très rapide de la part de la Malaisie dans les importations des autres pays de l'association et concomitamment le déclin de celle de l'Indonésie passée en une décennie de 30 à 13 % du total.

Malgré ces obstacles, les accords commerciaux se sont développés.

En 1977, la proposition indonésienne de préférence tarifaire commerciale devait déboucher sur un accord dénommé " Preferential Trade Agreement " (PTA) , qui accordait une marge de préférence aux importations en provenance d'un autre Etat membre figurant sur une liste de produits que chacun avait la responsabilité de présenter.

Malgré une augmentation du taux de la préférence instituée qui est passée de 10 à 50 %, l'effet de cet accord sur le commerce régional est très modeste, les listes présentées comportent en général des biens déjà échangés librement.

C'est pourquoi, dans un contexte d'intensification des accords commerciaux régionaux (ALENA, grand marché européen) fut élaborée lors du sommet de Singapour de janvier 1992, l'" Asean Free Trade Area " (AFTA) mis en oeuvre à partir du 1er janvier 1993.

Il s'agit - nous l'avons vu - de ramener les droits de douane sur les biens produits à l'intérieur de l'association dans une fourchette de 0 à 5 % à l'horizon 2008. Le calendrier fixé est complexe, certains produits étant justiciables d'un désarmement douanier accéléré : plastiques, textiles, joaillerie, ciment, engrais, cathodes en cuivre, produits en cuir, huile végétale, produits en caoutchouc, pâte à papier, produits chimiques, céramique/verre, électronique, meubles en bois, produits pharmaceutiques.

En outre, chaque Etat s'est vu reconnaître la faculté d'exclure certains produits. C'est ainsi que l'Indonésie a exclu près de 1.800 produits de ses lignes tarifaires.

Les autorités indonésiennes semblent militer en faveur d'un approfondissement de l'AFTA. Mais, elles n'ont pas soutenu, lors de la conférence ministérielle de l'ASEAN des 7 et 8 septembre 1995 à Bandar Seri Begawan (Brunei), la proposition de la présidence brunéïenne à laquelle s'était associé Singapour, visant à avancer au 1er janvier 2000 l'achèvement du désarmement tarifaire. L'Indonésie est, en revanche, favorable à une extension significative du champ d'application de l'AFTA, sous la forme de plusieurs projets : élimination progressive des barrières non tarifaires, inclusion des services, élaboration d'un accord sur la propriété intellectuelle et sur l'investissement, instauration d'un mécanisme de règlement des différends.

En tout état de cause, les difficultés d'application de l'accord restent nombreuses.

Cette situation est paradoxale compte tenu du développement des relations avec les pays extérieurs à l'ASEAN.

2. L'ouverture vers l'extérieur


a) L'Asean Pacific Economic Cooperation (APEC)

Forum de concertation créé en 1989, l'APEC rassemble l'Amérique du nord, le Chili, la plupart des pays asiatiques à l'exception de ceux du sous-continent indien, ainsi que l'Australie et la Nouvelle-Zélande. A l'origine instance informelle de dialogue, l'APEC a changé de nature lors du sommet de Bogor, en Indonésie, le 15 novembre 1994 . Sous l'impulsion des Etats-Unis, la présidence indonésienne a fait adopter par les chefs d'Etat et de gouvernement une déclaration ambitieuse, qui fixe un objectif daté de "libre échange ouvert" : 2010 pour les pays industrialisés, 2020 pour les autres. L'ensemble des questions relatives à la mise en oeuvre de cet objectif sont restées ouvertes : champ d'application du processus (agriculture, services), date de départ, critères permettant de répartir les pays entre les deux catégories annoncées, conditions de l'extension des avantages aux pays non membres. La déclaration de Bogor comporte également deux autres volets : un ensemble de "principes non contraignants" pour l'ouverture aux investissements étrangers à l'intérieur de l'APEC, les grandes lignes d'actions de coopération dans les domaines prioritaires que sont le développement des infrastructures et la valorisation des ressources humaines.

Le Japon, qui a assumé la présidence tournante de l'APEC en 1995, a défini une méthodologie pour la mise en oeuvre des engagements de Bogor, à partir du concept de "libéralisation unilatérale concertée" , qui consiste à reconnaître à chaque pays le droit de progresser dans l'ouverture commerciale à son rythme propre, sur la base de concessions volontaires unilatérales, tout en acceptant la mise en place de mécanismes de consultation et de suivi permettant aux autres Etats membres d'évaluer ces efforts.

Sur cette base, la présidence a préparé un programme d'action en trois étapes, qui fait l'objet d'un consensus : adoption des principes généraux régissant le processus de libéralisation, présentation des plans d'action nationaux (listes de concessions commerciales) en 1996 sous présidence philippine, et consultations sur ces plans dans la même période ; enfin, mise en oeuvre de ces plans nationaux au 1er janvier 1997 au début de la présidence canadienne.

Des divergences demeurent sur trois sujets difficiles :

- la globalité de l'accord , et notamment l'inclusion de l'agriculture dans les plans d'action nationaux. Plusieurs pays d'Asie demandent le droit à un traitement différencié, qui est vigoureusement contesté par les Etats-Unis et l'Australie ;

- le rythme du désarmement tarifaire : la présidence propose une accélération de la mise en oeuvre des accords du GATT, à titre d'acompte pour démontrer une volonté commune de progresser sur la voie de la libéralisation. Les Etats-Unis invoquent, pour leur part, les réticences du Congrès américain qui n'est pas prêt à accepter un engagement de ce type. Ils considèrent qu'une telle décision devrait être prise par les pays asiatiques dont les offres dans le cadre du cycle de l'Uruguay sont inférieures à celles des Etats-Unis. Quant à la possibilité d'annoncer de nouvelles réductions tarifaires, l'administration américaine a fait savoir qu'elle préférait attendre les résultats de la réunion ministérielle de l'OMC de Singapour, pour choisir entre un schéma de libéralisation propre à l'APEC et un schéma adopté dans le cadre multilatéral ;

- la non-discrimination , l'examen des conditions d'une extension éventuelle des préférences commerciales aux pays non membres étant éventuellement reporté.

Les autorités indonésiennes soutiennent les positions américaines sur la libéralisation des échanges, en partie parce qu'elles bénéficient d'une échéance lointaine (2020). Elles ne partagent pas les réticences américaines sur l'application des préférences commerciales APEC : elles estiment avoir donné l'exemple, en publiant en mai dernier un plan ambitieux de libéralisation des importations d'application erga omnes. En revanche, elles ne montrent aucun enthousiasme pour une accélération de la mise en oeuvre des accords du cycle d'Uruguay.

Cependant, au cours des négociations multilatérales auxquelles celui-ci a donné lieu, l'Indonésie a fait des efforts substantiels en matière tarifaire en réduisant de 37 % à 15 % les droits sur un certain nombre de produits industriels.

A cette occasion, l'Indonésie a revendiqué un allégement des disciplines pesant sur les pays asiatiques en matière d'antidumping et a freiné sérieusement les capacités d'exercice des prestataires financiers étrangers.

Il est à noter que l'Indonésie est opposée à l'examen par l'OMC du lien entre commerce et normes sociales.

b) La rencontre euro-asiatique : l'Asia Europe Meeting (ASEM)

L'ASEAN est liée à l'Union européenne par un accord de coopération signé le 7 mars 1980 pour cinq ans renouvelable par périodes de deux ans depuis 1985.

Par ailleurs, l'aide de l'Union aux pays de l'ASEAN est importante. De 1976 à 1991, la Communauté et ses Etats membres ont apporté aux pays de l'ASEAN près de 7 milliards de dollars d'aide publique au développement, un chiffre certes très inférieur à l'aide du Japon (17 milliards de dollars), mais néanmoins deux fois plus élevé que l'aide américaine (3,7 milliards de dollars à l'ASEAN sur la même période).

S'agissant de l'aide récente de la Communauté (hors aides bilatérales des Etats membres), le montant des nouveaux engagements en matière d'aide aux pays de l'ASEAN (Vietnam compris) a été de 107 millions d'écus en 1994 et 115 millions d'écus en 1995, soit le tiers de l'aide technique communautaire à l'Asie. Il s'agit pour l'essentiel de projets d'appui au développement rural, mais aussi de coopération économique ou de formation. Les principaux bénéficiaires en sont l'Indonésie, les Philippines et, désormais, le Vietnam.

Pour tenir compte des évolutions intervenues dans les pays de l'ASEAN, les ministres ont décidé lors de la conférence de Karlsruhe, en septembre 1994, de promouvoir, en matière économique et commerciale, un dialogue ouvert sur les questions d'intérêt mutuel (accès au marché, propriété intellectuelle, barrières non tarifaires), et de mettre l'accent, en matière de coopération au développement, sur la lutte contre la pauvreté, l'éducation, l'environnement, la lutte contre le SIDA, ainsi que de développer les échanges culturels.

L'Union est le troisième marché de l'ASEAN (15,5 % de ses exportations), derrière les Etats-Unis (20,2 %) et le Japon (17 %) et son troisième fournisseur (13,7 % des importations de l'ASEAN), derrière le Japon (23 %) et les Etats-Unis (13,9 %).

Mais, malgré ces liens étroits, l'Europe et le sud-est asiatique avaient jusqu'à présent peu dialogué.

. La genèse du sommet :

Le projet de sommet entre l'Europe et l'Asie au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement (dénommé "rencontre euro-asiatique") résulte d'une initiative du Premier ministre de Singapour, M. Goh Chok Tong, lancée lors de sa visite en France en octobre 1994.

Les autorités singapouriennes, estimaient à juste titre que face aux relations institutionnelles entre l'Asie et l'Amérique du nord dans le cadre de l'APEC et aux rapports traditionnellement étroits entre l'Europe et les Etats-Unis, il existait un vide entre l'Europe et l'Asie, aucune des procédures de dialogue existantes ne conduisant à des résultats de grande ampleur. La France et l'Union européenne ont apporté un soutien sans réserve à cette initiative, qualifiée par le Conseil de "signal politique de première importance".

L'Union européenne souhaitait que la rencontre parvienne à des conclusions opérationnelles, manifestant la volonté commune de travailler ensemble, sur des sujets en nombre limité, en particulier l'accès au marché, l'investissement, la coopération et les ressources humaines.

Les autorités indonésiennes, de leur côté, souhaitait que la rencontre représente une première étape dans un processus de rapprochement durable entre l'Europe et l'Asie. Elles étaient réservées quant à une participation future de l'Inde aux rencontres euro-asiatiques. Son inclusion devrait entraîner, selon elles, celle des autres Etats du sous-continent indien, et changer la nature de l'ASEM, en particulier son identité "Asie de l'Est". Les autorités indonésiennes souhaitaient mettre l'accent sur les questions économiques.

. Les résultats du sommet :

Le sommet s'est tenu à Bangkok les 1er et 2 mars 1996 réunissant face aux partenaires européens, les sept membres de l'ASEAN, la Corée du Sud, la Chine et le Japon. Il a permis de rompre avec l'absence de relations au plus haut niveau entre les deux continents en instaurant un dialogue dont l'approfondissement a fait l'objet d'un calendrier formalisé.

Tous les points de contentieux n'ont pas été aplanis, qu'il s'agisse de la question des droits de l'Homme ou des conflits commerciaux, mais le sommet a constitué une "première" utile suivie d'une rencontre à Paris les 14 et 15 octobre dernier entre hommes d'affaires des deux régions.

Symboliquement important, ce rapprochement euro-asiatique demande encore à déboucher sur des résultats concrets qui traduiraient l'amélioration de l'équilibre des relations internationales des deux continents.

ANNEXE N° 5

OBSERVATIONS SUR LE MARCHÉ AUDIOVISUEL DE L'ASIE ORIENTALE

Extrait des observations effectuées par M. Jean Cluzel, rapporteur spécial des crédits de la communication, à l'issue d'une mission audiovisuelle en Asie Orientale


Un constat

Le marché audiovisuel de l'Asie orientale constitue -pour notre pays- l'un des enjeux les plus importants des prochaines années. Or, l'audiovisuel français est, dans cette région, dramatiquement absent
.

Les obstacles

1)
Le premier tient à la concurrence très efficace des opérateurs anglo-saxons qui sont de rang international. Ils sont partout présents, même dans des pays qui dénoncent l'impérialisme culturel américain.

2) D'autres obstacles sont liés à la demande . Il s'agit, d'abord, de la langue . Celle de la communication et des affaires est, dans ces pays, incontestablement, l'anglais. Contrairement à une idée répandue, elle n'est cependant parlée ou comprise que par une minorité de personnes, qui l'utilisent avant tout pour le commerce. Le français est très peu utilisé. De plus, les programmes des chaînes nationales en Asie orientale sont avant tout nationaux. La plupart de ces pays ont même adopté une législation imposant aux diffuseurs - dans les licences autorisant l'émission - un quota d'oeuvres nationales, mais cette contrainte est, la plupart du temps, superflue.

3) Ensuite, il n'est pas facile d'être présent sur ce marché audiovisuel, pour des raisons soit économiques, soit politiques. Quand ils existent, les accords bilatéraux entre diffuseurs français et diffuseurs nationaux demeurent difficiles à appliquer. Cela rend rend nécessaire la présence physique et continue de représentants (persévérants) des opérateurs audiovisuels sur les marchés convoités.

4)
Il faut enfin tenir compte du contexte politique qui n'est pas toujours favorable à la diffusion directe de programmes, à la coproduction ou au développement des échanges. Il est donc illusoire, même à moyen terme, de tenter une diffusion directe de TV5, ou d'un bouquet de programmes européens, sur certains marchés.

Les suggestions

1) Les télévisions d'Asie orientale et d'Asie du sud-est sont en croissance très rapide et sont à la recherche d'un troisième fournisseur qui ne soit ni les États-Unis, ni le Japon. La France devrait savoir profiter de cette opportunité.

2)
Nous pourrions faire prendre conscience aux télévisions publiques asiatiques -  en perte de vitesse - de l'atout que représente la diversité culturelle (secteur public en compétition avec le secteur privé) et de la nécessité de défendre (comme la France) leur identité culturelle et nationale par l'audiovisuel.

3) Même si la France est peu présente dans cette zone, les professionnels français de l'audiovisuel, peu nombreux, sont néanmoins très actifs . Le soutien de leurs initiatives est assuré par un dispositif institutionnel important, dense et de qualité, grâce notamment aux attachés audiovisuels des services culturels de nos ambassades. Des initiatives pourraient donc être prises afin de renforcer notre présence en Asie : une adaptation de notre offre audiovisuelle (I), une meilleure "visibilité" de l'audiovisuel français (II), une réorientation des aides publiques à l'audiovisuel au bénéfice de l'exportation (III), une réorganisation de notre stratégie audiovisuelle en Asie (IV).

(I) Il faut, tout d'abord , porter notre effort sur l'amélioration des contenus autant que se préoccuper des "tuyaux" qui les diffuseront. Il nous faudrait par conséquent adapter notre offre aux spécificités des marchés asiatiques.

a) Il faudrait tout d'abord dépasser l'obstacle de la langue. Les diffuseurs présents dans cette région devraient utiliser trois vecteurs linguistiques selon la nature de l'émission : le français, l'anglais, et la langue locale.

b) Il serait indispensable que nos opérateurs (TV5 et CFI) connaissent mieux leur audience afin d'affiner leur stratégie de programmation en fonction du public visé et des résultats à obtenir.

c) Notre offre audiovisuelle devrait être regroupée et plus cohérente . Le distinguo entre CFI et TV5, entre la chaîne française et la chaîne francophone, entre la banque d'images et la diffusion directe, est souvent difficile à comprendre pour les opérateurs étrangers. En outre, sur le terrain, la logique TV5-diffusion directe / CFI-diffusion numérique n'est pas toujours respectée.

d) L'offre audiovisuelle devrait être adaptée au marché international .

Notre action audiovisuelle extérieure devrait donc être au moins régionalisée , sans pour autant se limiter à une stratégie panasiatique. Or, la France est encore très en retard par rapport à un objectif qui devrait constituer une priorité absolue, comme le Conseil audiovisuel extérieur de la France de 1994 l'avait décidé.

(II) Pour développer la présence audiovisuelle française, il manque à l'évidence une pièce dans le dispositif de notre action audiovisuelle extérieure. Au sein de la chaîne francophone TV5 et de la banque de programmes CFI, il existe une place pour un module de journaux télévisés internationaux en multidiffusion qui ponctueraient la diffusion de ces chaînes.

L'Asie orientale pourrait constituer le banc d'essai de cette nouvelle formule.

Compte tenu de la situation de nos finances publiques, celle-ci ne devrait pas être financée par le budget de l'Etat, ni par la redevance.

Ce journal télévisé international pourrait être réalisé pour moitié à partir des images provenant de toutes les chaînes publiques et privées françaises, et le cas échéant d'Euronews . Cette partie aurait pour mission de faire le point de l'actualité en France et en Europe. Ce journal pourrait également être réalisé pour moitié par les correspondants locaux des chaînes publiques et privées françaises afin de faire part du point de vue français sur l'actualité nationale et régionale en Asie.

Le rapprochement entre les opérateurs de l'action audiovisuelle extérieure et France Télévision, grâce à la création du holding "TéléFI" (Télévision France Internationale) pourrait fortement contribuer à accroître les synergies entre audiovisuel public national et audiovisuel public international.

(III) Les sociétés dont les programmes audiovisuels s'exportent devraient bénéficier en priorité des aides à la production. Même si le marché audiovisuel asiatique n'est pas encore rentable (une fiction ou un documentaire se négocie en effet parfois à 10.000, 5.000, voire 2.500 francs...), nous ne pouvons nous permettre d'être absents. En refusant de vendre des productions amorties financièrement, les sociétés françaises de production manquent l'occasion de s'implanter sur un marché pourtant prometteur et, en tous cas, indispensable à la présence de la France, maintenant, certes, mais, encore plus, au siècle prochain.

La présentation de programmes audiovisuels français devrait être conçue dans une optique globale et l'audiovisuel devrait constituer un élément de stratégie économique nationale .

(IV) Il faut, enfin et surtout, choisir des priorités.

La France ne peut, sur le plan audiovisuel, être partout présente dans le monde. Notre pays doit donc faire des choix entre les différentes parties du monde.

L'Asie a, jusqu'à présent, été moins bien traitée, par notre action audiovisuelle extérieure, que l'Afrique. Or, le poids économique et politique de l'Asie est bien supérieur à celui de l'Afrique... Pouvons-nous encore nous permettre une politique de l'offre généreuse sans souci de l'audience ? A l'évidence, la situation de la France en cette fin de siècle impose d'assurer le meilleur usage de l'action audiovisuelle extérieure.

Mais la France ne peut, sur le plan audiovisuel, être présente partout en Asie : il nous faut définir des priorités et une stratégie.
Ces choix font encore défaut. Il semble nécessaire d'affirmer des priorités et de concentrer l'action audiovisuelle extérieure sur les pays qui compteront le plus au siècle prochain.

a) Le fait d'accorder des crédits importants de l'action audiovisuelle extérieure en faveur du Vietnam au détriment du reste de l'Asie semble une première erreur.

b) Le fait de ne pas affirmer de priorité entre les pays d'Asie constitue une seconde erreur.

Il faudrait, au contraire, hiérarchiser nos priorités et que ce choix soit proposé à un prochain Conseil audiovisuel extérieur de la France afin de faire respecter cette stratégie par les opérateurs audiovisuels publics. On pourrait distinguer :

Les pays qui représentent un intérêt prioritaire pour l'action audiovisuelle extérieure. Ces pays seraient, dans l'ordre décroissant, le Japon, Taïwan, la Corée du Sud, Hong Kong et Singapour. Ils devraient bénéficier de toute l'attention des opérateurs publics et les postes d'attachés audiovisuels pourraient recevoir des moyens accrus, par un redéploiement interne.

Les pays émergents, sur le plan audiovisuel, pour lesquels une action de veille active devrait être menée : cette action ne rend pas nécessaire la présence d'attachés audiovisuels et/ou de représentants des opérateurs publics, mais elle justifie des crédits pour des actions ponctuelles de promotion de l'audiovisuel français. Il s'agit de la Chine, des Philippines, de la Thaïlande, de la Malaisie et de l'Indonésie.

Les autres pays, qui présentent un moindre intérêt pour le moyen terme, au titre de l'action audiovisuelle extérieure, ne devraient plus faire l'objet de crédits ouverts à ce chapitre.

Une conclusion

Il n'y a pas d'action diplomatique - surtout lorsqu'il s'agit du secteur de l'audiovisuel - sans acceptation de l'autre et des produits des pays avec qui l'on veut contracter. La carte de la réciprocité doit donc être jouée ; par exemple, en invitant nos partenaires d'Asie orientale à créer des chaînes thématiques, diffusées à partir de la France, et proposées au reste de l'Europe.

C'est pour cela également que le rapprochement entre le pôle international de l'audiovisuel public et son pôle national doit constituer une priorité.

ANNEXE N° 6

LE SECTEUR DES TRANSPORTS EN INDONÉSIE

Les infrastructures de transports existantes sont, d'une façon générale, sous-dimensionnées par rapport aux besoins du pays et constituent souvent une entrave au développement de l'activité économique. Les besoins en infrastructures nouvelles considérés prioritaires dans le cadre du plan quinquennal 1994/99 sont estimés à plus de 12 milliards USD. A titre d'exemple, le seul programme de construction de 770 km d'autoroutes à péage est estimé à 2,2 milliards USD.

On estime que les fonds publics ne peuvent assurer que 30 % du financement de ces projets. Cette faible disponibilité des ressources publiques contraint les autorités à proposer certains projets d'infrastructures en concession au secteur privé. Cette politique est déjà une réalité pour les sections d'autoroutes, et est amenée à se développer pour les projets de transport en commun urbains et ferroviaires. En outre, les crédits d'aide publique au développement ont largement contribué à la construction de nouveaux aéroports modernes et adaptés aux développement rapide du transport aérien. La France a financé la construction de l'aéroport international de Jakarta dans les années 80 et le Japon celle de l'aéroport de Bali. Les projets de construction à venir sont l'aéroport d'Ujung Pandang (Sud Sulawesi) sur protocole français, et les aéroports de Manado (Nord Sulawesi) et Ambon (Moluques) sur financement Banque asiatique de développement.

Les principaux projets par secteur actuellement recensés sont les suivants :

- aéroports : outre les projets mentionnés ci-dessus, neuf projets de construction de nouveaux aéroports ou de modernisation d'infrastructures existantes sont prioritaires (dont ceux de Surabaya et de Medan) pour un total de plus de un milliard de dollars ;

- transport ferroviaire : la société nationale de chemins de fer Perumka privilégie la rénovation des deux axes nord-sud à Java avec le doublement des sections à voie unique et le remplacement d'appareils de voie et de systèmes de signalisation. Une étude pour un TGV reliant Jakarta et Surabaya est actuellement en cours par des consultants français ;

- transports publics urbains : outre le projet de métro de Jakarta dont les études de conception ont été attribuées à un consortium germano-japonais, des équipements en matière de transport en commun semblent indispensables dans les grandes villes du pays (Sarabaya, Medan, Bandung, Yogyakarta). Ces projets sont envisagés par les autorités sous forme de concessions partielles au secteur privé ;

- ports et navires : plusieurs projets de "terminaux containers" existent (port de Jakarta, île de Batam...), mais les priorités sont à moyen terme concentrées sur les navires porte-containers et les infrastructures de transport de charbon.

ANNEXE N° 7

L'ÉLECTRICITÉ EN INDONÉSIE

L'opérateur national d'électricité PLN assure la production, le transport et la distribution de l'électricité. En 1995, la production totale d'électricité a été de 51.000 Gwh, pour une capacité installée de 13.600 MW, dont 10.100 MW sur Java-Bali et 2.000 sur l'île de Sumatra. A cette production PLN. Il faut ajouter une production indépendante (IPP) destinée essentiellement à l'alimentation de complexes industriels, de capacité totale 5.900 MW (dont 4.800 sur Java-Bali). La capacité installée PLN se répartit comme suit : thermique charbon 35 %, cycle combiné 25 %, hydraulique 16 %, gaz 7 % et géothermique 1 %.

En 1994, la clientèle de PLN ne s'élevait qu'à un peu plus de quinze millions d'abonnés pour une consommation totale de 40.000 Gwh, se répartissant de la façon suivante :

 

Ménages

Industries

Commerce

Public, collectif

Nombre d'abonnés

94

0,5

3

2,5

Consommation

34

50

10

6

Statistiques PLN - Chiffres en %

 
 
 
 

Le plan quinquennal 1994/1999 prévoit une croissance de la demande d'électricité de plus de 15 %/an, qui sera assurée par une augmentation de la capacité installée de 10.000 MW. Le réseau de transport haute tension (500 Kv, 275 Kv et 150 Kv) serait doublé au cours de la même période, passant de 12.500 km à près de 23.000 km et le réseau de distribution (70 et 20 Kv) augmenté de quelque 330.000 km (105.000 km aujourd'hui). Ces objectifs particulièrement ambitieux et considérés par certains professionnels comme excessifs, représentent plus de 3 milliards de dollars d'investissements par an pendant cinq ans.

Les ressources financières propres de l'opérateur national et les allocations budgétaires de l'Etat étant insuffisantes pour financer ces infrastructures indispensables au développement de l'économie du pays, PLN a lancé depuis trois ans une politique d'émission d'obligations sur le marché national. L'ouverture de son capital à des intérêts privés pourrait également se réaliser dès 1997, ouvrant la voie à de nouvelles sources de financement. La participation du secteur privé aux projets de génération électrique devrait également s'accélérer. Les autorités estiment que près de 20 % de l'augmentation de la capacité de production pourrait se réaliser sous cette forme. Par ailleurs, il n'est pas exclu que dans un avenir proche, le secteur privé soit également invité à investir dans le réseau de transport et de distribution.

Il y a à l'évidence de considérables opportunités pour la France.

Les sociétés exportatrices doivent impérativement s'adapter à ce nouvel environnement, soit en investissant directement dans un projet comme l'ont fait General Electric, Siemens et PowerGen dans deux projets de centrales à Paiton à Java-Est, soit en soumissionnant à la fourniture d'équipements auprès des consortiums d'investisseurs privés. Les exportateurs doivent cependant intégrer le fait que PLN continuera de jouer un rôle déterminant en matière de normes et de spécifications techniques.

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